Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Frais d'entretien, chauffage..

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Dominique Log.Ind.18 - 01/08/12 13:35 - Re: Frais d'entretien, chauffage..

Bonjour Touet,

Le "Gré à gré" dit bien ce qu'il veut dire "selon le désir de"
Dans un contrat vous pouvez mettre, sous couvert du raisonnable, toutes les clauses particulières que vous souhaitez. Reste à les faire accepter à la partie signataire adverse.
Vous pouvez faire un tarif d'été (sans chauffage) légèrement inférieur à un tarif d'hiver (avec chauffage) à vous d'en définir les dates limites.
Maintenant si vous voulez tenir un calendrier précis des jours et du temps d'allumage ( 2 heures tel matin de juillet car il faisait un peu froid pour la toilette, ou 2 heures un soir d'août un peu frais....). Ce n'est que nous avis, mais en l'absence de compteur éléctrique individuel qui pourrait vous indiquez une consommation précise et vous permette de mettre un prix sur cette consommation, je pense que vous allez vous compliquer par mal la vie. A vous de voir.
Bien cordialement.
Dominique

jacotte 97 - 18/01/13 20:48 - Re: Rémunération des accueillants

bonjour et bonne année a tous

je voudrais savoir ce que comporte ces MG es ce que la redevance télé, et maintenant que nous payons les poubelles aux kilos, es ce que les personne que l'on garde paye dans les MG ou les tutelles doivent elles payer a part? merci de vos réponses.

yveline - 19/01/13 11:51 - Re: Frais d'entretien, chauffage.

Bonjour Jacotte

MG signifie Minimum garanti.
En accueil familial, les sujétions particulières (de 1 à 4 fois le MG = sont calculées sur la base du Minimum garanti et spécifiquement liées au travail supplémentaire du à la dépendance de l accueilli et font partie de la rémunération de l accueillant.
Les indemnités journalières, également calculées sur la base du MG, comprennent la nourriture, l'entretien (du linge, de la chambre etc...), le chauffage, l'eau, le gaz, l'électricité, les taxes locales etc.
A vous de négocier au maximum (malheureusement la loi nous impose un maximum de 5x le MG) ces indemnités qui sont trop souvent plafonnées par des CG au minimum de 2 ou 3 MG pour les bénéficiaires de l'aide sociale, en apportant la preuve de ces dépenses supplémentaires dues à la pesée de ces déchets et au nombre de personnes par habitation.
La redevance télé est quand à elle, au même tarif pour un foyer, que vous soyez 1 ou 6 pers.....thumbs up

Courtoisement

PS : voir nos articles "Détail des frais d’entretien courant" et "Montant de l’indemnité de frais d’entretien insuffisante = maltraitance"

jacotte 97 - 19/01/13 19:13 - Re: Frais d'entretien, chauffage.

merci Eveline!, pour votre réponse.

j'ai un rdv avec le CG bientôt je vais essayer de leur en parler au sujet des poubelles surtout, je voulais savoir pour la redevance car la personne que je garde a une télé dans sa chambre, et c'est un loisir la télé, donc pour moi si elle doit payer ses loisirs elle doit participer à la redevance, enfin pour moi, vous penserez peut-être que je cherche la petite bête.

Utilisateur anonyme - 20/01/13 13:01 - Re: Frais d'entretien, chauffage.

Bonjour Jacotte 97 ,

Je ne dirais pas que vous chercher la petite bête chacun,chacune a ses propres idées .Pour ma part ,je paie une redevance télé pour "ma maison "que l'on soit seule ,deux ou cinq,six le prix ne change pas car une seule contribution est due par foyer et un paiement commun est effectué avec la taxe d'habitation.
Pour moi je ne vois pas pourquoi je demanderai à mes accueillis d'en régler une partie sachant que en aucun cas ma facture ne sera plus importante .

jacotte 97 - 22/01/13 09:18 - Re: Frais d'entretien, chauffage.

bonjour, et merci griboulille, effectivement je cherchais la petite bête. a bientôt.

percheron68 - 13/09/13 11:30 - Re: Frais d'entretien, chauffage....

bonjour

je suis Accueillante Familiale Thérapeutique (salariée) ; j’aimerais savoir qui doit payer les affaires de toilettes :
- savon ou gel douche-shampoing et dentifrice ?
- déodorant –crème visage-maquillage-parfum ?
- gant de toilette-serviette-drap de bains ?
le tuteur dit que cela fait parti de la prime d’entretien !
qu’en pensez-vous ?
y a-t-il des textes qui précisent tout cela ?
merci de votre réponse
cordialement

Etienne - 16/09/13 17:07 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,
Voir notre article "Détail des frais d’entretien courant"
Famidaquement, Étienne

TITOUN - 20/09/13 11:14 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,

J'aimerais connaitre vos avis concernant les frais d'entretien tels que la consommation d'eau.
Je m'explique : lorsque nous avons accueilli un jeune homme début Aout, on nous a parlé de beaucoup de problèmes le concernant mais ils ont oublié de nous parler de son rapport avec l'eau. Carrément un TOC

J'en ai parlé, et on m'a répondu qu'ils ignoraient ce problème.
Depuis que nous faisons ce travail, je pense que nous sommes relativement généreux. En effet, nous ne faisons pas payer les frais de déplacement, même pour des loisirs, nous gâtons beaucoup (nourriture, bonbons...), sorties, Mac Do... mais là, ce jeune homme va nous exploser le budget eau.

En effet, ce sont sur 24 H environ 25 chasses d'eau (même la nuit) + l'eau pour se laver les mains ; les douches : l'eau coule 1/4 D'heure, il remplit ses bouteilles d'eau toute la journée et se lave les mains à longueur de temps.

Je demande 5MG pour les frais d'entretien et 2 MG de sujétion. Je ne peux pas augmenter les frais d'entretien, mais puis je demander 3 ou 4 sujétions par rapport à ce problème d'eau ?
Merci pour vos réponses
Bonne journée
Titoun

Karole - 21/09/13 10:05 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Les sujétions particulières, comme vous l'avez bien compris, ne sont pas faites pour couvrir les "frais", mais pour rémunérer un travail effectué auprès de la personne que vous accueillez.
Le comportement de votre personne accueillie, suggère un trouble du comportement et par ce fait vous pouvez demander une augmentation des sujétions particulières.
Ici, dans la Nièvre, il y a un tableau qui est utilisé pour déterminer le nombre de MG, je vous mets le début du questionnaire pour explication :

Critères d’évaluation pour l’attribution des sujétions particulières en famille d’accueil
- Répondre à chacune des questions suivantes en utilisant 0,1,2 ou 3 selon l’importance du besoin.
0 : Autonome
1 : Surveillance simple
2 : Aide partielle
3 : Aide totale
Afin d’évaluer au mieux les critères liés aux activités de la vie quotidienne, veuillez préciser :
- Si la personne est cohérente
- Si la personne présente des difficultés de l’orientation dans le temps et dans l’espace
- Si la personne présente des troubles du comportement (moments d’agressivité, de repli sur soi, d’agitation, TOC…)

L’existence de troubles du comportement nécessite la cotation minimale en surveillance simple (1) sur l’ensemble des items des activités de la vie quotidienne.
Par ailleurs, s’il y a présence de troubles du comportement le nombre total de points attribués dans le cadre des activités quotidiennes sera multiplié par 2.


Ainsi, donc, une personne avec un trouble du comportement, pourra avoir 3 voir 4 MG de sujétions particulières.
Une grille d’évaluation existe peut-être chez vous.

Note des modérateurs : cliquez ici pour accéder à un exemple de Grille d’évaluation de l'indemnité de sujétions particulières

Isabelle - 18/06/14 17:00 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

bonjour,
je viens de rencontrer le tuteur de mon accueilli. Je lui ai demandé si on pouvait revoir le montant des frais d'entretiens (passer de 3 à 4 MG).
Il m' a répondu qu'il n'était pas d'accord : ce n'est pas parce que la personne accueillie n'est pas à l'aide sociale qu'on doit lui faire payer plus.
Je lui ai fait remarqué qu'il était difficile de nourrir, chauffer, laver...etc une personne avec seulement 9,..€/jour (je n'ai plus le montant exact en tête).
Le tuteur est tout à fait d'accord avec cela, il me demande de me tourner vers le CG et de voir avoir avec eux pour faire augmenter les MG.

Qu'en pensez-vous ??

karole - 18/06/14 19:52 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonsoir,
J'en pense que chez moi mes pensionnaires sont à l'aide sociale et je n'ai jamais négocié un contrat en-dessous de 5 MG pour les frais d’entretiens.
Accepter moins que ça c'est de l'accueil au rabais, avec un risque de mal-traitance, par exemple, pas de viande, ni de sucreries, pas d’extras, du savon de Marseille pour se laver, etc.... l'accueillant risque de rogner sur tous les postes !
Le CG n'a rien à voir dans votre contrat et le fait d'augmenter ou pas les MG pour les frais d'entretiens. C'est un contrat de gré à gré, vous le signez entre votre accueilli et son représentant en cas de mesure de protection. Vous devez faire un avenant au contrat déjà signé en demandant 5 MG de frais d'entretien. Si le tuteur refuse, vous pouvez vous adresser au juge des tutelles et sinon, rompre votre contrat.
Un conseil, n'acceptez plus d'accueil à moins de 5 MG pour les frais d'entretiens !
La vie augmente bien plus vite que les MG alors avec 3 MG.... Votre salaire, ne doit pas servir à faire vivre votre accueilli....
Bon courage
Karole

percheron68 - 18/02/15 11:14 - Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer une loi ou un texte officiel qui précise le détail de frais d'entretien (hygiène) ?
qui paye les produits d'hygiène de marque ?
- le tuteur d'un de mes patients refusent de les payer et dit que c'est à ma charge puisque compris dans les frais d'entretien.
mais pourtant me demande d'utiliser de bons produits car le patient à une peau fragile !!!
- l'autre tuteur m’attribue une somme pour les produits !
A quoi puis-je me référer pour appuyer et justifier ma demande de prise en charge par le tuteur ?
De plus le tuteur se dédouane en disant qu'il faut l'accord de la DRH !!!
Aidez-moi car le problème empoisonne mes relations de travail
merci d'avance
Cordialement

karole - 18/02/15 13:42 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,
Il y a une discussion, ICI qui traite du sujet.
En général, les produits d'entretiens que vous donnez à votre accueilli sont des produits "basiques", si il veut
des produits de marque, un gel douche spécial, c'est à lui de le payer.
Nos accueillis, prennent en charge leurs produits de toilette, car, l'un veut un gel douche "mousse intense", l'autre préfère la savonnette "qui fait la peau douce", tandis que le dernier préfère se laver avec un gel douche shampoing "tout en un ça prend moins de place". Idem pour dentifrice, brosse à dent. Celui qui veut bien la brosse à dent "basique" poil, dure, moyen ou doux, nous la prenons en charge, mais pour les autres non !
En plus votre accueilli a besoin d'un produit spécifique à cause de sa peau fragile, ce n'est pas à votre charge ! Il doit le prendre sur son argent de poche.

"Pouvez-vous m'indiquer une loi ou un texte officiel qui précise le détail des frais d'entretien (hygiène) ?"
Ces indications se trouvent sur votre contrat d'accueil
Article 6 - Conditions financières de l'accueil ; paragraphe 3 Indemnités d'entretien courant de la personne
Karole

Hoareau - 03/09/15 13:55 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour à tous, je voulais savoir si je dois payer une pièce que j'ai changé dans la chasse d'eau des toilettes de mon accuelli, car la salle de bain et les toilettes lui sont réservés, elle me paye un loyer pour cela, chacun a sa salle de bain et ses toilettes, sa tutrice m'a dit que c'était a moi d'entretenir le matériel dans ma maison, je ne sais pas si je dois la croire, car elle n'est pas souvent au courant de beaucoup de choses concernan l'accueil, merci de votre réponse.

Domi18 - 03/09/15 20:00 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour Hoareau,

-"Dans une location il appartient au locataire de prendre à sa charge l'entretien courant des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction cas fortuit ou force majeure."
Voir ici

Bonne négociation avec la tutelle.
Courtoisement,

karole - 06/09/15 13:32 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,
Ce décret n'est valable que pour une location. Les accueillis ne sont pas nos locataires...
Pour preuve, nous ne parlons pas de loyer, mais d'indemnité d'occupation des pièces occupées par l'accueilli.
C'est pour cela que nous ne payons pas d'impôts sur l'indemnité d'occupation de la pièce que nous versent nos accueillis.
Les réparations sont à notre charge, sauf, si il s'agit de dégradations de la part de l'accueilli, donc là, on peut faire jouer l'assurance de l'accueilli pour rembourser les réparations dues aux dégradations.
Karole

Hoareau - 08/09/15 09:16 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour à tous je remercie domi 18, et Karol pour m'avoir répondu. Moi sur ma fiche de paie il est écrit loyer pour la chambre et la douche dans laquelle il y a des toilettes .

Domi18 - 08/09/15 09:44 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,

Du fait que nos accueill(e)s peuvent, selon leur ressource, bénéficier de l'APL , certains centres d'impôts considèrent que puisqu'ils nous versent une indemnité régulièrement tous les mois, pour une pièce ou un petit logement privatif, il s’agit bien d'un " loyer".

Pour la non imposition du loyer cela tient surtout du fait que son montant est fixé dans la fourchette dite "Raisonnable".
loyer raisonnable 2015

Quant à la prise en charge du remplacement du mécanisme de la chasse d'eau par l'assurance je ne suis pas sur que cela fonctionnerait. S'agissant d'un matériel régulièrement utilisé et qui peut présenter une certaine vétusté. A moins de pouvoir présenter la facture de son achat et ainsi apporter la preuve qu'elle venait d'être récemment changée et qu'une mauvaise utilisation est à l'origine de sa détérioration.
De plus l'assurance responsabilité civile couvre les frais d'incidents ou accidents occasionnés à un tier ou au matériel d'un tier et non à soi-même ou à son propre matériel. Bien souvent elle comporte également une franchise.
S'il est bien mentionné dans le contrat que le wc lui est privatif...
A voir avec l'assureur.

Courtoisement,

Isa - 22/09/15 18:06 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,

visiblement, le montant des frais d'entretien varie d'un CG à un autre.
Existe-il un tableau récapitulatif qui présenterait les montants définis par chaque département ? si oui, serait-il possible de se le procurer ?

Je dois rencontrer un responsable du CG de mon département pour négocier les frais d'entretien...non pas pour "mes" accueillis mais pour tous les accueillants familiaux de notre territoire.
nous sommes dans une région "froide" où nous devons chauffer d'octobre à avril ... et nous n'avons que 3 MG !! c'est dérisoire me semble-t-il ...

j'aimerai savoir comment ça se passe dans les autres départements ...

merci
bonne journée à tous..

Etienne - 22/09/15 18:36 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,

Consultez
- la rubrique Départements (nous comptons d'ailleurs sur vous pour nous aider à la compléter et à l'actualiser)
- notre article "Montant de l’indemnité de frais d’entretien insuffisante = maltraitance"

Famidaquement, Étienne

Isa - 23/09/15 10:34 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

merci beaucoup... effectivement nous sommes un des départements les moins indemnisés pour les frais d'entretien ...

espérons que notre rencontre avec le CG aboutisse ...;-))

Hoareau - 27/09/15 10:37 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour à tous. J'ai eu une réunion avec le CG et la tutrice de mon accuellie et au sujet du remplacement de la piéce dans les toilettes ils m'ont dit que cela rentrait dans l'entretien. Merci à tous pour vos réponses. Donc je vais en rester là.

Isa - 14/10/15 11:40 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,

la réunion que nous avons eu avec le CG est plutôt positive :

- augmentation du nombre de MG de 3 à 4 voire peut-être 5 smiling bouncing smiley
- volonté du CG de communiquer et faire connaitre l'accueil familial dans notre département
- réflexion sur la mise en place d'accueil de jour...

Petit à petit, on avance ...

isabelle43 - 16/09/16 13:38 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,

en octobre 2015 notre association a demandé au Département une augmentation du nombre de MG de 3 à 5.
Début septembre 2016, le département a voté une augmentation du nombre de MG : on passe donc à 4 MG (on s'en contente !!).

La responsable du service de l'accueil familial dit que cette augmentation ne concerne QUE les personnes à l'aide sociale eye popping smiley et que les autres personnes resteront à 3 MG ...
J'ai du mal à comprendre cette logique !!!

Il me parait normal que chaque famille d'accueil informe les tuteurs/curateurs de cette augmentation et que chacun puisse en bénéficier ...
Qu'en pensez-vous ???

karine73 - 17/09/16 13:25 - Re: Frais d'entretien, chauffage...

Bonjour,

Pour les accueillis à l'aide sociale, c'est avec le CG que vous avez négocié, c'est logique puisque c'est eux qui versent l'aide sociale.
Et effectivement 3MG c'était largement insuffisant ! Bravo pour cette avancée !

Pour les accueillis qui n'ont pas l'aide sociale, c'est à vous de négocier avec eux (ou leurs tuteurs) de cette augmentation, puisque ce sont les accueillis eux même qui devront payer ces 1MG supplémentaire; N'oubliez pas qu'avec les personnes qui financent eux même le coût d'accueil sans demander l'aide sociale, vous pouvez vous mettre d'accord sur le coût d'accueil, cela veut dire hors barème de l'aide sociale;

Cordialement
Karine

perreard Elisabeth - 13/06/17 14:56 - Frais d'entretien, chauffage...

Au mois de juillet 2016 , j'ai reçu un appel téléphonique du conseil Général de l'Essonne m'annonçant la baisse des frais d'entretien qui sont passés de 5mg à 3 mg par jour pour un accueil à temps partiel (en semaine), et cela à cause du manque d'argent dans les caisses de l'Essonne. Mes frais d'entretien mensuels passent donc de 552€ à 320€. (soit 10,62/jour pour 1 petit déjeuner + 1 repas + entretien du linge..... et idem pour le week-end où la personne accueillie est là à plein temps) et que dire des 8 semaines où la personne est là à plein temps.
De plus maintenant mes congés sont payés par les 10% mensuels.
Cette situation est elle générale dans l'Essonne et en France ?
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