Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Généraux.

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Forum > Re: Agrément de couple

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sophie86 - 27/01/10 16:07 - Re: Agrément de couple

bonjour Eve

il est obligatoire de prévoir un remplaçant dans le cadre de ce dispositif même quand on travaille en couple.
ça n'est pas toujours simple, je vous l'accorde.
Cherchez autour de chez vous; il est bien rare que vous ne trouviez pas une personne qui propose ses services d'aide à domicile. Petites annonces en boulangerie ou autre.
C'est ce que j'ai fait...

bonne continuationwinking smiley

Eve - 29/01/10 14:03 - Re: Agrément de couple

Bonjour et merci pour la réponse ! Mais comment avoir confiance quand on ne connaît pas la personne ? Je vais ''potasser'' le forum à ce sujet.

Eve

joelle - 03/04/10 11:43 - Re: Agrément de couple

Bonjour
je viens à vous pour essayer d'obtenir une réponse à mon problème.
Il y a 6 ans, j'ai démarré l'accueil familial, seule, je ne vivais pas en couple, mais mon passé d'éduc en foyer pour personnes handicapées m'a aidé pour la constitution du dossier. En moins d'un an, mon agrément est passé à 3 personnes.
Quelques mois après je me suis mise en couple, puis mariée, mon mari n'ayant pas d'emploi, nous sommes passés en agrément couple rapidement et ce sans difficultés, une simple lettre a suffit à l'obtenir.
Nous avons d'ailleurs obtenu notre renouvellement pour 5 ans en février dernier.
Malheureusement depuis quelques semaines, nous parlons de nous séparer et d'entamer un procédure de divorce, j'ai déjà retrouvé la future maison pour continuer mon activité.
De son côté mon mari souhaite lui aussi continuer l'activité dans la maison où nous habitions jusque là.
Ma question est : pouvons nous demander la séparation de notre agrément couple en deux agréments distincts ?
Mes pensionnaires souhaitent me suivre, ce sont les mêmes depuis longtemps et il est normal pour eux de venir habiter avec moi.
Mon mari a t il des chances d'obtenir l'agrément du fait qu'il était sur le même agrément que moi depuis quelques années ?
Merci pour votre réponse

mike - 10/04/10 23:52 - Re: Agrément de couple

Bonsoir Joelle,

Dans votre situation, il est impératif d'en informer le Conseil Général. En principe, il n'y a pas d'obstacle à accorder deux agréments distincts. Toutefois, le CG devra s'assurer que votre ex-mari est capable d'exercer ce métier en solo et déterminer le nombre de personnes accueillies...

En ce qui vous concerne, le CG devra vérifier votre capacité à continuer d'accueillir les 3 personnes et la conformité de votre nouvelle maison... Cela ressemble à une nouvelle demande d'agrément pour chacun d'entre vous. En même temps, votre CG pourrait "alléger la procédure" ! Bonne chance, Mike

robert - 18/07/10 16:10 - Re: Agrément de couple

bonjour je vie avec un ami ont voudrai savoir, ont a deux grande maison , moi j'ai mon agrement et lui maintenant il veux le faire, en sachant qu ont est pas marier ni declarer en couple, ont vous voudrai savoir si ont a le droit

marion - 02/11/11 11:01 - Agrément de couple

Bonjour,
je suis actuellement accueillante avec mon mari ,et avons chacun un agrément.
Nous souhaitons que la personne qui est sur mon contrat, donc sous ma responsabilité, soit sous la responsabilité de mon mari, afin de me permettre d'entamer une formation.
Que devons nous faire ?

Utilisateur anonyme - 03/11/11 13:23 - Re: Agrément de couple

Bonjour ,

Marion en couple l'agrément est commun donc je ne comprends pas votre phrase " et avons chacun un agrément ",je pense que ce que vous voulez dire c'est que vous avez chacun un des accueillis en déclaration salaire ,ursaff ...donc cela pose pas de problème ,juste demander au tuteur le changement du responsable sur le contrat (un avenant ) ,du coup il déclarera à ursaff votre époux à votre place ...mais la réelle question que j'ai envie de vous poser serait pourquoi entamer une formation ,envisagez-vous une autre orientation professionnelle ,en ce cas pourquoi ne pas mettre l'agrément au seul nom de votre époux cela vous laisserait toute liberté ou alors faites-vous une formation pour compléter vos compétences en accueil familial ?
Cordialement
Gribouille

marion - 03/11/11 17:40 - Re: Agrément de couple

Bonjour,

Merci Gribouille pour la réponse ; on a demandé à la tutrice de nous faire un changement de contrat ou un avenant, il y a plus d'un mois, mais rien ne vient ! On va la relancer !

Cordialement, Marion.

Laetitia Dinka - 13/01/12 19:07 - Re: Agrément de couple

J'aimerais savoir quel est l'avantage entre demander un agrément toute seule ou un agrément en couple avec mon mari ? Car je viens de recevoir mon dossier avec le questionnaire et j'hésite entre être la seule demandeur ou 2 demandeurs ensemble ?

Etienne - 13/01/12 19:14 - Re: Agrément de couple

Bonsoir,

Au cours de notre dernière assemblée générale, un groupe d'accueillants a discuté de ce sujet :
"Quels sont les avantages et inconvénients de l’agrément de couple ?" > voir >>ici<<

Extrait :
Les avantages : thumbs up
- Entraide, partages des tâches.
- Possibilité de s’absenter beaucoup plus facilement sans avoir à payer une remplaçante.
- En cas de maladie il est possible de permuter notre accueilli vers le deuxième agrément de couple.
- Gérer les soucis de l’accueil à 2, pouvoir en discuter et cela est très important la communication dans notre travail au quotidien, afin d’évacuer le stress, ce n’est pas un travail physique mais un travail psychologique.
- En général non imposable en répartissant les fiches de paies.
- Moins dépendre d’une personne extérieure "remplaçante" pour les courses, rendez-vous personnels, faire son sport etc...

Les inconvénients : thumbs down
- Salaire identique à celui d’un accueillant isolé ; le législateur aurait dû autoriser l’accueil de 4 personnes par couple, mais ça aurait compliqué les remplacements.
- Le couple est toujours ensemble ; il est nécessaire d’avoir des activités extérieures pour changer d’environnement.
- Peu de cotisations retraite. Il faut se constituer un petit capital...
- Un travail précaire, pas le droit au chômage, si du jour au lendemain vos accueillis partent plus de salaire et aucun revenu d’appoint.

Famidaquement, Étienne

Laetitia DINKA - 13/01/12 21:17 - Re: Agrément de couple

Merci Etienne. Je comprend mieux mais c'est encore un peu flou. Si je demande un agrément juste pour moi est ce que je peux nommer mon mari comme remplaçant ?
En cas d'arrêt maladie ou accident du travail, est-ce qu'il peut toucher le salaire des pensionnaires et moi toucher les indemnités maladie ou indemnités journalières d'accident de travail ?

mike - 18/01/12 10:00 - Re: Agrément de couple

Bonjour Laetitia,

En effet, votre conjoint peut être votre remplaçant si vous êtes la seule à détenir l'agrément.

En cas d'arrêt-maladie, votre couple peut cumuler le prix de journée (versé au conjoint remplaçant) + les indemnités (versées au conjoint malade). En théorie, ce cumul est censé vous aider à gérer la vie quotidienne. Par exemple, embaucher du personnel pour les tâches ménagères, faire repasser du linge, cuisiner...

Bonne réflexion, Mike

Laetitia DINKA - 20/01/12 14:49 - Re: Agrément de couple

Si nous faisons un agrément couple et que les pensionnaires sont tous les 3 sur mon compte à moi est-ce que la situation sera la même si je tombe malade ? C'est à dire est-ce que je pourrais faire basculer le salaire sur le compte de mon mari et pour moi obtenir les indemnités de maladie ?
Ce que je voudrais savoir c'est quel est l'avantage de faire un agrément couple par rapport à un agrément simple ?

ducrocq - 08/03/13 09:48 - Re: Agrément de couple

Bonjours j'aurais voulu savoir je suis a l'heure actuelle familles d"accueille
qui pourrais me dire si ont peu faire une demande pour sont époux pour avoir lui même un agrément
merci aux personnes qui me rependront salutations

Etienne - 08/03/13 10:20 - Re: Agrément de couple

Bonjour ducrocq,

Vous pouvez à tout moment demander un agrément de couple, pour un maximum de 3 places agréées.
Le CG devra vous répondre moins de 4 mois après avoir accusé réception de votre dossier.
Famidaquement, Étienne

PS - réponse à Laetitia : en cas de maladie d'un des membres du couple, celui-ci perçoit effectivement les indemnités de maladie. Le salaire peut alors être versé à son conjoint, s'il assure la continuité de l'accueil.

Titoun - 29/03/13 20:30 - Re: Agrément de couple

Bonsoir,

Depuis maintenant 4 ans, nous avons un agrément de couple. Nous accueillons un jeune homme handicapé depuis plus de 3 ans et allons en accueillir un autre en Aout.

Seulement, mon compagnon éprouve l'envie de "prendre un peu l'air" en trouvant un travail à l'extérieur. Lui, il a eu à sa charge un jeune mineur (en même temps que notre accueilli adulte handicapé) et depuis quelque temps il est au chômage.
- Est ce que je peux prendre mon prochain accueilli sous mon nom (bulletin de salaire), sachant que le premier l'est déjà ?
- Est ce que mon conjoint peut aller travailler à l'extérieur ?

J'espère que vous m'apporterez quelques réponses et vous en remercie par avance.
Je vous souhaite à tous un bon week end de Pâques "chocolaté"
A bientôt de vous lire
TITOUN

Utilisateur anonyme - 31/03/13 15:00 - Re: Agrément de couple

Bonjour Titoun ,

Oui vous pouvez mettre votre prochain accueilli à votre nom pour le bulletin de salaire mais si votre conjoint n 'éprouve plus l'envie d'être au quotidien auprès des accueillis peut-être est-il temps de vous poser les bonnes questions ? en autre comment concilier votre vie professionnelle et vie privée ?A t-il seulement besoin de s'oxygéner en journée (travailler en extérieur ) ou accueillir à votre domicile devint trop pénible pour votre famille ?
Votre agrément arrive bientôt au renouvellement pourquoi ne pas le mettre à votre seul nom sachant que votre époux peut être votre remplaçant pour poursuivre votre activité et lui permettre à lui de s'épanouir dans un autre domaine ?
Joyeuses pâques
Gribouille

delp biau - 22/01/14 15:52 - Re: Agrément de couple

bonjour a tous, ma fiancée et moi même souhaitons demander un agrément pour pouvoir garder une personne âgée a domicile, ma question concerne le versement du salaire, sachant que l ont est deux et que l ont aura qu une personne a charge comment le salaire sera verser ? sera t'il divisé en deux ?
dans l'attente d'une réponse .

karole - 22/01/14 19:58 - Re: Agrément de couple

Non, il n'y aura qu'une "fiche de paie" nominative.

Etienne - 22/01/14 20:32 - Re: Agrément de couple

Bonsoir "delp biau"
Voir le PS de l'article "La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF" :
1 personne accueillie = un complément de revenus (la moitié d’un SMIC mensuel) très précaire, tombant à 0 entre deux accueils.
thumbs down Diviser par 2 la moitié d'un SMIC ne vous avancerait pas à grand chose !!!
En couple, il faut au minimum 2 places agréées, 1 pour chacun.
Courtoisement, Étienne

Noliv - 21/09/14 15:35 - Re: Agrément de couple

Le sujet a été abordé à l'AG 2014, mais pas assez à mon goût ! ;o)
Voila...
Mon épouse et moi avons un agrément de couple et nous n'avons aucun autre revenu que celui d'accueillant familiaux.
Nous habitons un ancien hôtel avec 17 chambres ! idéal pour jouer à cache-cache ;o)
le décors étant posé je passe à la suite...
Une personne + un agrément = un accueillant pour 3 personnes accueillis.
Deux personnes + agréments de couple = deux accueillants pour 6.. heu.. non.. 3 personnes accueillis !
Je ne prétend pas être un grand mathématicien, mais il me semble tout de même qu'il y a un truc qui ne colle pas...
Bon ok... 6 personnes ça fait beaucoup ! et nous ne souhaitons pas accueillir autant de personnes. Cependant on se demande à quoi peut alors servir un agrément de couple ?
Mon épouse, moi et notre énorme maison prétendons néanmoins pouvoir accueillir dans les meilleurs conditions quatre personnes.
Cela nous semble même être bien plus confortable (et facile) que d'accueillir seul 3 personnes.
En effet, en couple, nous sommes interchangeables tout au long de la journée et de la semaine. Ainsi il est possible sans aucun soucis d'organisation d'aller à un rendez vous chez le gynéco ou chez le proctologue ;o) sans avoir à partir en "expédition" !
De la même façon il devient bien plus envisageable de conserver une vie sociale et de pouvoir nous offrir quelques heures par semaine (à tour de rôle) une vie privée.
Qui ne serait pas fatigué d'avoir toujours à garder un oeil sur ses accueillis sans une minute de relâche tout au long de la journée, de la semaine et de l'année ?
Et bien nous on peut ! Na Na Néreuuuu.... ;o)
Alors on va nous dire sans doute, qu'en cas d'absence de l'un des deux accueillant, on se retrouverait seul avec quatre accueillis... Certes ! mais quel confort et quel luxe !
Alors passer quelques heures ça et là seul avec quatre personnes n'est pas un soucis comparé au plaisir d'aller faire un footing, de chanter à la chorale, de pouvoir bricoler à la cave ou de rester au lit toute la journée a cause d'une fichu grippe !... et de revenir frais et dispo pour reprendre notre place de bonne humeur aux cotés de nos accueillis !

Utilisateur anonyme - 22/09/14 14:12 - Re: Agrément de couple

Bonjour Noliv ,
J'entends ce que vous dites mais raisonnablement trois accueillis s'est déjà beaucoup de travail .Il reste indispensable d'accorder à chacun un moment personnel dans la journée .
Je dis OUI à quatre accueillis par couple à une seule condition prendre un remplaçant !Et là je sens que vous n'allez pas être d'accord !
Quand vous avez fait votre demande d'agrément vous saviez que cela était limité à trois accueils pourquoi n'avez-vous pas pris l’agrément à un seul nom et vous mettre comme remplaçant cela vous laissait la liberté pour éventuellement travailler en tant d’auxiliaire de vie ?
Bonne journée auprès de vos accueillis ...

Noliv - 22/09/14 15:36 - Re: Agrément de couple

Bonjour,
Oui c'est beaucoup de travail surtout pour un accueillant seul. Et en étant à deux il reste tout a fait possible d'accorder du temps à chacun d’eux.
Nous avons eu 6 enfants ma femme et moi et nous avons toujours réussi à garder de petits moments pour chacun de nos enfants.... sans remplaçant ! ;o)
Certes nous savions que nous avions "droit à trois" personnes accueillies mais nous ne savions pas qu'il était si difficile de gérer les périodes sans contrats.
Quant à travailler en tant qu'auxiliaire de vie, de rentrer à la maison apres une journée de travail pour retrouver sa famille et les personnes accueillies, je ne trouve pas que cela soit une liberté.
Pour moi c'est plutôt une preuve que de faire de l'accueil en couple n'est pas financièrement viable sans autres revenus exterieur.

Domi18 - 22/09/14 22:47 - Re: Agrément de couple

Bonjour,

Il est vrai qu'aujourd'hui, avoir 2 agréments dans un foyer, cela n'apporte aucun avantage supplémentaire, au couple, en terme financier, comparativement à 1 agrément pour une personne seule puisque, dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas autorisé d' avoir plus de 3 personnes accueillies par foyer.
Cela crée un effet pervers, quant à la répartition des agréments. Qui des deux aura 2 agréments et donc le plus "gros" salaire et qui se sacrifiera ?
Si celui qui "gagne" les 2 agréments et a deux accueilli(e)s, voit un de ses deux accueilli(e)s partir, il lui restera un salaire, plus petit certes, mais un salaire tout de même, qui continuera de lui valider ses trimestres pour sa retraite.
Par contre celui qui aura "perdu" et n'aura qu'un agrément, en cas de départ de la personne accueillie, plus de salaire, plus de trimestre validé.
Bien sur tout cela est clairement précisé au couple, lors de leurs demandes d'agréments.
Mais ce sont des dispositions prises hier, que l'on applique encore aujourd'hui.
Hier, l'homme n'envisageait pas, dans son comportement social, de s'occuper de personnes handicapées ou âgées. Ce travail était réservé aux femmes. Il y avait très peu d'infirmiers, mais des infirmières et encore moins d'Aides Soignants mais des d'Aides Soignantes. Les mentalités ont depuis pas mal évoluées. Les métiers ont cessé d'être sexistes et cette barrière tombée, des hommes se sentent l'envie, sans complexe, d’exercer le même métier que leur femme, auraient-ils, hier, fait sourire voir rire : -"Ah ! tu changes des couches, c'est un boulot de femmes pas d'hommes ! ". L'inverse se voit souvent également, des femmes exercent aujourd'hui des métiers qui hier n' étaient réservés qu'aux hommes.
Ne dit-on pas :
"Évoluer et changer de point de vue fait parti de la vie. Une personne qui reste toujours sur ses positions finira par avoir tort. - Mahatma Gandhi"

En l’occurrence, on oppose à, 2 accueilli(e)s par personne agréée dans un couple, soit 4 accueilli(e)s par foyer, un argument reposant sur les seuls moments du remplacement. Pas d'un remplacement pour 1 journée complète ou des congés d'une, deux ou trois semaines qui feraient obligatoirement l'objet d'une mise en place d'un remplacement conforme aux termes du contrat, mais de quelques heures, soit une absence momentanée, en journée, où un des membres du couple irait, par exemple, faire quelques courses ou vaquerait à une quelconque occupation personnelle, dans un lieu probablement proche du domicile, ce qui induirait que, durant ce laps de temps, l'autre membre du couple, resterait seul à veiller et prendre soin de quatre personnes. Impossible, dit-on !
Dans ce cas il faut bien vite fermer tous les établissements d'accueil de personnes âgées ou handicapées ou la moyenne de prise en charge est, pour une employée, de 10 personnes, quelque soit le niveau de dépendance de ces personnes !

Pourtant, sur cette question, les Conseils Généraux semblent avoir évolué plus vite que d'autres, puisque dans leurs propositions faites au Gouvernement, dans le cadre du projet de "loi sur l'adaptation de la société au vieillissement", ils demandent qu'il soit autorisé à confier, plus de trois personnes dans un foyer, en ces termes :
"La décision d'agrément fixe le nombre de personnes pouvant être accueillies, dans la limite de trois personnes de manière simultanée et de six contrats d'accueil au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil simultané de plus de trois personnes pour répondre à des besoins d'accueil spécifiques. La décision précise les modalités d'accueil prévus : à temps complet ou partiel, en particulier accueil de jour ou accueil de nuit, permanent ou temporaire. La décision d'agrément peut préciser les caractéristiques, en termes de handicape et de perte d'autonomie, des personnes susceptibles d'être accueillies. "

On remarquera qu'il n'est pas fait mention d'une quelconque obligation, que 2 personnes soient agréées dans le foyer, pour accueillir plus de 3 personnes simultanément et que donc, 1 personne seule pourrait se voir confier plus de 3 personnes âgées ou handicapées et ce même à temps complet !

- 1 couple, tout deux agréés et se consacrant à plein temps à leurs accueillis, pas plus de 3 accueilli(e)s simultanément ;
- 1 personne seule 3 accueillis ou plus ...
N'y aurait-il pas un paradoxe quelque part ?

La position de l'association Famidac, sur cette question, est la suivante :
"Les Conseils Généraux pourraient accorder exceptionnellement l’autorisation d’accueillir simultanément plus de 3 personnes, par exemple pour des accueils de jour.
NB : si certains accueillants demandent la possibilité, pour un couple, de prendre en charge 4 personnes (2 pour chaque membre du couple), l’association Famidac ne souhaite pas la généralisation de ce type de dérogation."


"par exemple pour des accueils de jour.", oui, mais pas seulement....Relisons bien :
"...La décision précise les modalités d'accueil prévus : à temps complet ou partiel, en particulier accueil de jour ou accueil de nuit, permanent ou temporaire....". Tous les cas semblent envisagés !

Il semble donc qu'une personne seule, qui obtiendrait l'autorisation d'accueillir plus de 3 personnes à temps complet de façon permanente, comme cela serait possible, ne retient pas l'attention mais que, seul, le fait qu'" ...un couple, demande de prendre en charge 4 personnes " n'est pas souhaitable".

Et bien moi, ça me pose problème !
Mon petit raisonnement me dicte : qu' une personne seule avec plus de 3 accueilli(e)s, exemple 4, me semble assez déraisonnable, alors qu'un couple avec 4 accueilli(e)s (1 personne pour 2 prises en charge) ne me semble en rien objecter un risque plus grand de mise en danger, de maltraitance involontaire ou de manquement à la prise en charge, des personnes accueillies, ni être un obstacle à trouver une solution de remplacement, qui puisse convenir à tous.

Qu'en pensent les couples agréés ? Puisque ce sont eux les concernés par la question !

dominique c - 24/09/14 08:50 - Re: Agrément de couple

bonjour j ai actuellement 3 mamies en accueil permanent et mon ami voudrait lui aussi demander son agrement pour faire le meme travail que moi et ce serait plus facile a gerer...le conseil général ne délivre que trois agréments par foyer donc nous allons nous mettre a la recherche d une maison avec deux appartements séparés !!je connais une mere et sa fille qui gerent ainsi 6 agrements avec ce systeme ...mais j ai ouie dire qu en corse la demande est si forte que l agrement pourrait passer a 4 par foyer...? si ca pouvait se generaliser a la region paca ca serait super ...

pitard jean jacques - 26/10/14 12:35 - Agrément de couple

Bonjour,
nous sommes actuellement en agrément de couple mais madame veut reprendre une activité différente, j'aimerai savoir qu'elles sont les démarches à suivre pour ma part ,puisque je souhaite continuer à mon titre seul l'activité famille d'accueil.
Quelles sont les démarches à suivre ?

François - 19/02/15 18:56 - Agrément de couple

Bonjour,

Bon et bien j'ai besoin d'une réponse, hier le conseil général du Cher m'a appelé, concernant mon dossier d'agrément sollicitant un agrément de couple pour l'accueil de 3 personnes handicapées ou âgées.

La commission s'est prononcée de manière positive mais limitée.
Si, j'opte pour l'agrément de couple il sera limité à une personne durant un certain temps, telle est la politique actuelle du CG du Cher ; il m'invite donc, afin de respecter cette règle, à modifier par courrier ma première demande par deux demandes d'agréments individuelles afin de pouvoir accueillir 2 personnes (une personne pour moi, une seconde pour ma compagne).

Lorsque, je lis les différents articles sur FAMIDAC il me semble que ce n'est pas très légal . Que dois-je faire ?
Avec mes remerciements,
François et Emily

Etienne - 20/02/15 08:59 - Re: Agrément de couple

Bonjour,

Cette proposition du conseil général du Cher me semble totalement incohérente.
- il serait illégal de délivrer 2 agréments distincts à 2 personnes vivant en couple dans un seul et même logement
- lorsque ce logement est occupé par un couple (qu'il marié ou non, pacsé ou non, vivant maritalement ou en concubinage), le CG devrait, à sa demande, lui délivrer un agrément de couple
- votre CG a choisi de n'accorder qu'une place agréée à tout nouvel accueillant (ce qui est contestable et ne correspond à aucune règle légale, mais admettons...), rien ne l'empêche d'accorder, en suivant sa propre logique, 2 places à un couple nouvellement agréé.

Le conseil général du Cher devrait réviser sa position ... et lire
- notre Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux
- la page 121 du Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées :
Question 1.3. L’agrément peut-il être limité à l’accueil d’une personne lors d’une première demande ?
Réponse : Si l’évaluation est positive et si les capacités d’accueil et les qualités professionnelles du candidat sont suffisantes, le nombre de personnes pour lequel l’agrément est accordé ne doit pas être systématiquement limité par « précaution ». Il est évalué au cas par cas.


Pour l'association Famidac,
Courtoisement,

Myriam - 24/03/15 16:39 - Re: Agrément de couple

Bonjour ETIENNE

Vous dittes :"il serait illégal de délivrer 2 agréments distincts à 2 personnes vivant en couple dans un seul et même logement".
Pour ma part je ne vois rien dans la législation qui empecherait d'avoir un un agrément individuel pour chacune des personnes d'un couple, tant que le nombre total d'accueillies ne dépasse pas 3 personnes.
Merci de m'éclairer?

Etienne - 24/03/15 18:47 - Re: Agrément de couple

Bonjour Myriam,

Depuis 2002, le Code de l’action sociale et des familles est très clair sur ce point
Article L441-1 (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 + Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005)
"Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus et, s’agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l’article L344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l’objet d’un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence qui en instruit la demande.
La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial.
La décision d’agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies.
"


Il est donc illégal, depuis 2002, de délivrer 2 agréments distincts à 2 personnes vivant en couple et partageant le même domicile.
Famidaquement, Étienne

flow - 25/04/15 19:43 - Re: Agrément de couple

Bonjour à tous et toutes,
Nous sommes aussi agrées en couple pour 2 accueillis et n'avons à ce jour qu'un accueilli (c'est mon époux qui est salarié, moi, je suis à pôle emploi, en fin de droits)
Je voulais en profiter pour me former et le CG m'a dit que c'était interdit.
Je dois rester disponible car agrée couple !
A mes yeux, c'est un comble car je ne peux même pas me former, développer mon cerveau, faire travailler mon intellec spinning smiley sticking its tongue out, c'est notre accueilli qui est bien avec 2 accueillants pour lui tout seul !
Merci de vos remarques.

Etienne - 28/04/15 23:10 - Re: Agrément de couple

Bonjour Flow,

Logiquement : lorsqu'un couple est agréé, ça ne signifie pas que ses 2 membres doivent rester 24h/24 bloqués sur place. Au contraire : un des rares avantages de l'agrément de couple, c'est que chacun(e) peut, à tout moment remplacer l'autre sans avoir à faire un avenant au contrat d'accueil ni à le signaler au Conseil Général.

Ça permet à l'un des membres du couple d'aller aux courses, de vaquer à d'autres occupations, de se former ou de se distraire pendant que l'autre, resté au domicile, assure une présence permanente. smoking smiley

Tant que la continuité de l'accueil est assurée, par l'un(e) ou par l'autre, le CG ne devrait rien avoir à y redire.
A mon humble avis, la personne qui prétend que, dans votre cas, "s'absenter pour se former, c'est interdit" aurait elle-même bien besoin d'une formation ; je lui suggère de réviser les textes réglementaires et de nous citer celui qui motive cette affirmation drinking smiley

Famidaquement, Étienne

karine73 - 21/02/16 22:45 - Re: Agrément de couple

Bonjour,
Alors voilà j'aimerais savoir ce qu'on entend par agrément de couple.
Je travaille avec ma fille, notre maison d’accueil est composée :
Au niveau central : 3 chambres-SDB-WC dédiés aux résidents + des parties communes :cuisine + salon
A l’extrémité gauche : mon logement, un F4 (avec des parties communes avec les résidents)
A l’extrémité droite : le logement de ma fille (un studio qu'on va agrandir en F2)
Pour l'instant, j'ai un agrément de couple avec mon mari (qui finalement a repris un autre travail)
Il est a renouveler bientôt, peux-t-on demander ma fille et moi un agrément de couple ?
Je voudrais savoir ce que dit la loi.
En vous remerciant d'avance
karine

Etienne - 22/02/16 09:03 - Re: Agrément de couple

Bonjour Karine,

Voir le Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, page 11 :
L’accueillant familial désigne une personne ou un couple ; la notion de
couple est comprise comme désignant deux personnes partageant le même
foyer
sans qu’elles aient obligatoirement contracté un mariage, conclu un
pacte civil de solidarité (Pacs) ou fait une déclaration de concubinage.


Si votre fille et vous-même résidiez dans le même logement, vous pourriez demander un agrément "de couple".
Ce n'est pas le cas ; mais votre fille pourrait, si elle disposait d'une ou plusieurs chambres d'accueil, demander un agrément distinct.

Cordialement, Étienne

wagnon - 16/05/16 02:07 - Re: Agrément de couple

Bonjour,
J'ai actuellement un agrément CG lot et garonne pour deux personnes.
Je possède également deux appartements en rez de jardin au niveau inférieur de mon habitation principale.
Mon mari souhaite se reconvertir et faire une demande d'agrément pour les appartement du bas.
Sachant que les partie communes - salon, salle à manger sont en haut, est ce un motif de refus envisageable ?
Merci de vos remarques
Cordialement SW

Domi18 - 16/05/16 08:59 - Re: Agrément de couple

Bonjour,

S'il ne s'agit que de chambres avec wc et salle d'eau à proximité, votre CG peut vous l'accorder. Mais s'il s'agit bien d'appartements, comme vous le mentionnez, avec chambre et pièce de vie vous aurez plus de mal à les convaincre que vos accueilli(e)s, obligatoirement valides, partageront bien les pièces de vie de l'étage et prendront bien leurs repas à votre table.
La décision appartient à votre CD.
Par ailleurs, agrément d'une personne ou d'un couple, vous ne pourrez pas accueillir plus de 3 personnes ou, avec l'accord de votre CD, quatre personnes lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli.
Courtoisement,

jenny - 16/06/17 15:13 - Re: Agrément de couple

Bonjour

Le département du Puy de Dôme refuse de prendre en compte les demandes pour les agréments de couple. (je connais 2 couples qui souhaitaient faire la demande cette année)
Je ne comprends pas bien pourquoi - en sachant que c'est plus facile pour tout le monde au niveau des contrats et remplacements etc. J'ai essayé d'avoir une réponse de la part du Conseil Départementale - sans succès. Il m'ont simplement dit que "ça ne marche pas comme ça" . Ce matin j'ai posé la question à la Conseillère Départementale responsable Handicap et personnes âgées (elle est aussi sur les commissions agrément) Elle va se renseigner.
Il y aura les autres départements qui refusent aussi ?

Cordialement
Jenny

Domi18 - 16/06/17 16:57 - Re: Agrément de couple

Bonjour Jenny,

Je pense que cette réticence à agréer des couples tient du fait que l'accueil familial est un travail très précaire.
Si l'un vient à ne plus avoir de rentrer financière, l'autre a toujours la possibilité d'avoir un revenu. Pour un couple, encore jeune, dont un des membres ou les deux est/sont en retraite, il y a moins de difficulté pour les agréer tous les deux. Mais peut-être que votre Conseillière Départementale aura un autre motif à vous communiquer.
Courtoisement,

jenny - 19/06/17 11:00 - Re: Agrément de couple

Bonjour Domi
Merci pour votre réponse. C'est vrai l'accueil familial est un travail très précaire. L'agrément couple n'est pas toujours une bonne solution.
Par contre, notre département donne les agréments aux couples au titre individuel (j'ai lu avec intérêt le message de Etienne de 2015!) - par exemple 2 agréments pour l'un et 1 agrément pour l'autre. Pour moi c'est une situation encore plus précaire qu'un agrément couple et être agréer tous les deux pour tous les personnes accueillies donne plus de possibilités en cas de perte de revenu.
J'attends la réponse de la conseillère départementale.

Cordialement
Jenny

mike - 21/06/17 22:29 - Re: Agrément de couple

Bonsoir Jenny,
Ce refus systématique de l'agrément de couple n'a pas de sens. Concernant la précarité de notre statut ... pas la peine de la servir à toutes les sauces !!!! Rien interdit d'avoir un agrément de couple et que un membre du couple (ou les deux), aient une activité salariée différente de l'accueil familial. Heureusement, c'est le cas de beaucoup d'accueillants. Il est toujours "sage" de ne pas mettre tous les œufs dans le même panier !!!!
Cela dit, la réglementation en vigueur, prévoit que une décision d'agrément qui n'est pas conforme à la demande du candidat est considérée comme un refus d'agrément. Elle doit être motivée et il y a possibilité de faire un recours. C'est à dire que un couple qui demande un agrément de couple dans le Puy de Dôme ou ailleurs, s'ils reçoivent un refus d'agrément ou une décision d'agrément pour un seul membre du couple, ils auront la motivation du refus qui va avec et les conditions pour faire un recours à cette décision.
Je ne pense pas que le président du Conseil Départemental du Puy de Dôme puisse donner comme motif d'un refus d'agrément : " ça ne marche pas comme ça" eye popping smiley
Bonne réflexion et n'attendez pas toujours ce qui peuvent vous dire les autres. Prenez le temps de lire le référentiel de l'agrément et les nouveaux décrets. Cela ne vous prendra pas trop de temps et vous permettra de vous faire une idée par vous même !!!
Cordialement
Belén Alonso
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