Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Accueillir un membre de sa propre famille

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yveline - 14/12/09 17:42 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour Désemparéeconfused smiley

Le travail d’assistante sociale à la DVS est-il de démotiver, de harceler les accueillants ou de les épauler? eye rolling smiley
N’est ce pas un comportement type de l’incompétence, qui consiste à terroriser pour se faire valoir ?

Il est plus difficile d’épauler, d’assister pour remettre sur les rails une personne en difficulté, que de la démotiver en lui faisant croire qu’elle va perdre son travail. Vous en apportez la preuve !!!

Il n'est pas étonnant que les rapports soient toujours conflictuels avec des assistantes sociales qui ont un comportement de déstabilisation. C’est un jeu malsain et à mon avis ne prouvent pas leurs compétences. A moins que ce soit des directives selon les départements, pour éradiquer l’accueil familial ? Cela mériterait d’être approfondi. Pour en revenir à votre problème qui n’en est pas un. thumbs up

il ne manquerait plus que cela, que l'on soit accueillant, et obligé de placer nos parents dans des maisons de retraite.thumbs down.

S'occuper de ses parents n'est pas incompatible avec l'accueil familial, et ne compte pas dans les agréments dont vous disposez.
Votre renouvellement d'agrément ne peut pas être remis en cause pour ce motif.

Il suffit que vous sachiez si vous êtes capable de gérer trois personnes, comment vous organiser, et savoir faire appel aux organismes dont votre maman à besoin, et qui pourront vous soulager dans votre travail au cas ou vous seriez surpassée.
Sachez que votre maman peut percevoir l'APA selon son degré de dépendance ,qui pourra rémunérer une aide à domicile, même en demeurant chez vous. Il faut en faire la demande si besoin.
De quel département êtes vous?
Ne soyez plus désemparée, ne vous laissez pas impressionnerangry smiley, organisez vouswinking smiley et montrez à cette assistante sociale, ce dont vous êtes capable. angry smiley
Cela me fait penser au temps de l’école, vous savez ces petits …. qui faisaient régner la terreur !!!! sont-ils devenus nos assistantes sociales moody smiley
Tenez-nous au courant.
Cordialement.

Zabo - 26/04/10 18:35 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour,

Ma mère 75 ans est en famille d'accueil depuis plus d'un an et l'accueillant souhaite arrêter cette activité. Ma mère ne veut plus vivre chez une personne "étrangère". mes enfants étant grands j'ai aménager une chambre pour l'accueillir mais cela m'oblige à m'arrêter de travailler, car ancienne alcoolique elle a un traitement médical assez lourd et ne doit pas être seule tte la journée. La personne qui l'accueille actuellement m'a conseillé de me faire rémunérer par CESU (comme elle même le fait par le biais de sa mère). Seulement dans mon cas j'ai été nommée tutrice il y a environ 2 ans ma question est :

Puis-je me faire rémunérer par ma mère alors que je suis sa tutrice?

Je dois appeler le juge des tutelles mais je voulais quand même votre avis

Merci d'avance pour votre réponse

Etienne - 27/04/10 11:32 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour Zabo,

A mon humble avis, il est effectivement indispensable de faire systématiquement valider par le juge des tutelles vos demandes de rétribution ou d'indemnisations.

Famidaquement, Étienne

Note des modérateurs : avant de poster ici vos questions, lisez notre article "Peut-on accueillir un membre de sa propre famille ?"

brigitte siffre - 21/10/10 12:19 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

bonjour,
je m'apprête à prendre ma mère à la maison (j'ai une grande maison avec un terrain, 1 chambre et 1 salle de bains pour elle)
Vous écrivez : "les frais inhérents à cet accueil sont remboursés (nourriture, chauffage, etc. ...) ainsi qu'une rémunération à voir ensemble. "
ma question : sont remboursés par qui ?? et sur combien par mois puis-je compter ?
Ma mère bénéficie de l'APA, je l'enlève de la maison de retraite dans laquelle elle se trouve actuellement et je pensais demander l'agrément accueillant familial au Conseil général ? est-ce que c'est une bonne solution ? Mon but étant d'être déclarée.

Merci pour vos lumières !

Brigitte

Eve - 21/10/10 13:57 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour,

comme son nom ne l'indique pas, l'accueil famille concerne l'accueil d'une personne ''hors famille" dans une famille et non l'accueil intra-familial. Je vous conseille de nouveau de lire le deuxième post de ce sujet et de vous reporter aux liens donnés par Etienne qui concernent les aidants familiaux (ce que vous êtes).

Votre mère pourra vous rémunérer avec ses deniers personnels et l'APA. Pour les montants, à elle de voir en fonction de ses besoins et ressources. Vous pouvez vous inspirer de la rémunération des accueillants familiaux (voir la rubrique) ou de ce qu'elle payait en maison de retraite.

Pour bénéficier de l'aide sociale, il faut être accueilli dans une famille agréée et le dispositif est impossible lorsqu'il y a un lien de parenté.

Vous n'avez pas besoin de l'agrément pour que votre mère déclare vos salaires.
Cordialement,
Eve

cat - 21/10/10 22:08 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Eve a écrit:
-------------------------------------------------------
>
> Pour bénéficier de l'aide sociale, il faut être accueilli dans une famille agréée et le
> dispositif est impossible lorsqu'il y a un lien de parenté.

Bonsoir,

Pour ceux qui ne le sauraient pas, l'Aide Sociale est récupérable sur héritage !
Il vaut donc parfois mieux accepter de payer chaque mois une participation pour son parent dépendant, que de se retrouver un jour (après le décès) avec une maison, parfois difficile à vendre, et une coquette somme à rembourser.

Claribel

nenegigi - 24/10/10 12:22 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour Brigitte,
Expérience/témoignage :
J’ai accueilli ma mère durant 10 ans et qui vient de décéder en juin dernier.
Elle bénéficiait de l’APA dont j’étais son salarié (près de 900 euros dont 177 de frais hygiène
Et 8OH).
Gir 1, invalide 8O% , maladie Alzheimer.
Je déclarais par le CESU après inscription pour immatriculation, ce qui facilite les démarches depuis mon domicile via internet: patron/salarié.
Je complétais mon salaire avec une partie de sa pension, ce qui n’est pas une obligation, mais que je pratiquais.
J’ai rattaché ses revenus à ma déclaration de revenus en 2007 donc 1 part supplémentaire.

Ce qui m’a permis non seulement d’être non imposable mais d’avoir un « paiement » du percepteur vers septembre, ayant plus de charges que de revenus. (Reçu 5200 en 2009 au lieu de donner 1800 par exemple)

Si je prends l’exemple pour ma belle mère en établissement long séjour, je donne 132 euros par mois.(4 enfants)

Dans ces deux exemples « vécus », pour moi il n’y a pas photo surtout quand on est contre les maisons de retraite comme je peux l’être !

Certes 10 ans sans vacances au sens propre du terme, cela ne m’a jamais empêché avec mon épouse de nous prendre de temps en temps, une journée par semaine par belle journée pour aller pique-niquer et pécher sur notre bateau, en payant une tierce personne de confiance dans notre voisinage pour y donner à boire et son repas du midi puisque alitée.
Sans parler des 3 infirmières par roulement intervenant matin, midi et soir plus une kiné et un généraliste ayant un libre accès au domicile.

Sur ce dernier, je conseillerais un généraliste ayant eu une formation ou intervenant en gériatrie, serait un plus. J’ai pu m’en rendre compte après le départ pour retraite du premier médecin traitant « spécialisé » en maison de retraite.

Pour finir, grâce à l’outil internet, j’ai pu y apporter tout le confort possible (Achat lit médicalisé + matelas à air via Sécu et Mutuelle, lève-personne, fauteuil roulant, fauteuil coquille….ETC. Sans débourser le moindre centime !
Mais également toute la boisson et nourriture, du petit dej au diner en passant par le gouter, des produits anti escarre, calorifique et protéiné dont elle avait besoin commandé en pharmacie et pris à 100%.
Cela à même servi pour les professionnels intervenant et de transmettre aux autres patients ou aidants du village !

En conclusion, si l’on est bien renseigné sur TOUT ce qu’une personne âgée dépendante à droit, la vie « d’accueillant familial », famille ou non, est beaucoup moins « pesant » qu’aux yeux des non initiés !
Pour finir, à compter du 31, je prends ma belle –mère « à l’essai 3 à 6 mois» du au fait que mon épouse, donc sa fille, suite à un AVC dont elle a récupéré à 85-90%, vient d’être licenciée pour inaptitude ( « le système » dont nous allons profiter = 90% de son salaire jusqu’à sa retraite), comment va t’elle supporter « physiquement » et « psychologiquement » cette présence :voir tous les jours sa maman invalide, paralysie coté droit avec perte de la parole, diabétique +++, maladie du cœur donc une grande responsabilité d’où la nécessité
d’avoir sous la main une équipe soignante de qualité et de confiance comme pour ma mère.

Voilà mon témoignage et expérience vécue

cathyrie - 03/11/10 09:38 - Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour a tous et désolée si j'ai créé un nouveau post par erreur.
Je me pose beaucoup de questions et vous m'avez l'air très calé sur ces sujets

Je vais accueillir ma maman âgée de 80ans début janvier à mon domicile et devenir en statut " accueillant familial" ca se dit intra-familial ??
Dois-je faire une demande au CG de mon département ou les prévenir par courrier pour être reconnue comme telle car étant de la famille j'ai vu sur
votre site que je n'avais pas besoin de demander un agrément.
Ma maman est actuellement en maison de retraite ( 2497€) par mois et n'a comme retraite que 1500e et bénéficie de l'APA elle est en GIR 4. C'est ce qui apparait sur la facture.
Qui dois-je prévenir pour que cette allocation continue de lui être versée sur son compte et à sa nouvelle adresse. Avez vous un modèle de lettre ??
Je suis inscrite à pôle emploi depuis Juin et ma maman va me payer par CESU environ 891€ congés inclus afin que je puisse continuer à cotiser pour la retraite et a l'assurance chômage.
Pour les autres indemnités je compte lui demander le montant de son APA qu'elle me versera par chèque sur mon compte ( environ 450€) actuellement c'est moins puisqu'elle est en maison de retraite c'est légal ??
Ce métier est il reconnu auprès de pôle emploi ??

j'attends de vous tous que vous me donniez de nombreuses réponses afin de me rassurer et merci encore

Eve - 03/11/10 10:58 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour,

En accueillant votre mère à votre domicile et en étant rémunérée par CESU, je dirais que votre métier entre dans le champs du "Service à la Personne'' qui est reconnu par Pôle Emploi. [www.servicesalapersonne.gouv.fr]?

Par contre, l'APA sert à acquérir des CESU et non pas à payer des indemnités d'entretien, me semble-t-il.
En cas de changement de situation, le montant de l'APA peut être revu à la hausse comme à la baisse.

Vous devez prévenir le conseil général de ce changement mais pas du tout le service de l'accueil familial. Vous devez prendre contact (en les appelant dans un premier temps) le plus rapidement possible avec le service Personnes Agées - gestion de l'APA (chaque département a un service qui porte un nom différent, je ne peux donc pas vous dire le nom exact) afin de faire les choses en règle et de ne pas se tromper.
[vosdroits.service-public.fr]

cat - 04/11/10 21:52 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonsoir Cathyrie,

Effectivement, pour accueillir votre maman, nul besoin d'agrément.

Pour l'APA, il vous faudra contacter le service du conseil général afin qu'ils réétudient les droits de votre maman.
A savoir que cela risque de baisser, les calculs n'étant pas les mêmes en maison de retraite et à domicile.

Vous avez bien évidemment le droit d'être rémunérée en CESU pour la prise en charge de votre maman, cela peut être déclaré comme aide à domicile ou employée de maison. Et donc, reconnu au niveau du pôle emploi.
Il vous faut calculer un montant pour votre salaire, et un montant pour remboursement des divers frais, et vous faire rémunérer ainsi.
L'APA sera versée à votre maman en fonction de sa dépendance, à elle ensuite de payer tous les postes nécessaires à sa prise en charge.
(L'APA peut servir pour l'achat de protections, ou tout autre besoins liés à la dépendance...)

En tout état de cause, n'oubliez surtout pas de faire un contrat en bonne et due forme, afin que les choses soient posées clairement et que personne ne puisse venir remettre quoi que ce soit en doute.

Cordialement,

Claribel

piloux - 07/11/10 19:11 - Accueillir un membre de sa propre famille

La maison de mes parents agés pourrait accueillir d'autres personne agées, la maison est équipée pour pallier aux handicaps
Nous aimerions garder nos parents à leur domicile et accueillir en plus d'autre personnes âgées, ou peut on s'adresser ?

merci

yveline - 07/11/10 23:38 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour Piloux

Vous avez trouvé le forum c'est génial, hot smiley Si vous approfondissez votre recherche sur notre site vous trouverez toutes les réponses à vos questions.winking smiley je vous conseille de cliquer sur ce lien.[www.famidac.fr] qui répondra à votre première interrogation, ensuite sur cet autre lien [www.famidac.fr] une mine d'or. thumbs up En fait, il ne faut pas hésiter à cliquer.grinning smiley
Si réellement il vous manque une info, nous nous ferons une joie de vous répondre sur ce forum. smiling smiley A bientôt

Cordialement

PS pour mjdyoupi : la réponse à votre question est ici

kikoth - 06/02/11 13:56 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour à tous d'un petit nouveau sur le site,

( et au passage merci d'avoir créé celui-ci et de le faire aussi bien fonctionner... ).

J'ai déjà bien arpenté le forum, mais chaque cas où presque étant un cas particulier, je n'ai pas encore trouvé la bonne réponse à ma question, aussi vais-je la poser :

- j'envisage d'accueillir prochainement ma belle-maman, âgée de 77 ans, qui réside actuellement seule en ville ( Nice, 06 ) et commence à éprouver des difficultés au quotidien. L'accueil se fera dans une pièce de 20 M² qui lui sera réservée, et que je vais devoir spécialement adapter (ajout de sanitaires indépendants, etc... ). Elle aura par ailleurs accès bien évidemment à l'ensemble des locaux au gré de sa volonté ( reste de la maison = 90M² sur 5000M² de terrain avec potager, poulailler, etc... nous sommes en sud-ardêche ).

Voici ma question : ma belle-mère ne pouvant se résoudre (je la cite) " à nous envahir sans contre-partie ", pourriez vous m'aider à définir ladite contre partie de manière à ce qu'elle soit très raisonnable tout en étant équitable ? Il n'est évidemment pas question de se référer aux multiples et complets tarifs évoqués sur le site, s'agissant d'un accueil " intra-familial " ; la contre partie couvrira l'hébergement, la nourriture (fournie sous deux formes : plats préparés à la maison et conditionnés sous forme individuelle pour préserver l'intimité / l'autonomie, et repas pris en commun lorsque belle maman le souhaitera), et les légers surcoûts (eau / électricité / courses spécifiques...), je prends par ailleurs à ma charge l'intégralité des frais d'aménagement de la pièce dédiée (estimés à priori à 3000 euros environ, ladite pièce que je viens juste de finir de bâtir étant actuellement hors d'eau / hors d'air, sans aucun aménagement ni isolation ni carrelage, etc... à l'origine ce devait être un salon...).

Je vous remercie par avance, et vous souhaite un bon dimanche .

cat - 06/02/11 15:47 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour "Kikoth",

Premièrement, et bien que vous ayez l'air d'avoir de bon rapport avec votre belle-maman, je vous conseille de passer entre elle et vous un contrat, stipulant ce que vous lui offrez (espace, charges, temps...) et ce qu'elle vous donnera en retour.
Par expérience, je peux vous dire que si vous ne le faites pas, vous risquez un jour de le regretter...

Dans ce contrat, vous pouvez d'ailleurs prévoir avec elle, les évolutions nécessaires lorsqu'elle deviendra trop dépendante (ex: aller en maison de retraite ou au contraire rester chez vous avec aménagement de l'accueil et rémunération supplémentaire le cas échéant...)

Ensuite, pour ce qui est des frais qu'elle souhaite vous rembourser, ce qui semble logique, vous pouvez vous aider des MG (Minimum Garanti) comme pour les accueillants. 1MG est égal à 3,36euro, et en accueil familial, c'est entre 2 et 5 MG par jour, comprenant les frais tels que chauffage, lumière, mais aussi nourriture. C'est donc à vous d'adapter en fonction de ce que vous comptez partager ensemble.

Enfin, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous remboursez pour votre maison, il peut donc sembler normal que votre belle-mère participe, dans un tarif raisonnable, en fonction de ce qui se pratique par chez vous.

Vous pouvez également être embauché par celle-ci afin de lui apporter l'aide quotidienne dont elle aura besoin (ménage, courses...) et être rémunéré en CESU, le tout étant bien évidemment notifié par contrat.

Voyez finalement que les réponses à vos questions étaient déjà plus haut dans la discussion, car même l'accueil d'un membre de sa propre famille doit être préparé et réglementé par un contrat qui protège les deux partie, j'insiste c'est primordial.

Cordialement,

Claribel

marcelle favray - 07/02/11 14:21 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

bonjour,j'ai deux agrements pers agees et handi,ma maman souhaiterai venir habiter chez nous,voila ma question oui non .si oui le contrat est il le meme que le contrat nationnal pour mes acceuillis agrees merci pour votre reponse

cat - 07/02/11 17:48 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonsoir Marcelle,

Bien sur que votre maman peut venir vivre avec vous, pas de problèmes, même si il est préférable d'en informer votre CG, histoire de ne pas les mettre devant le fait accompli. Pour ce qui est du contrat, vous pouvez tout à fait vous inspirer du contrat national AF, même si forcément vous y apporterez des modifications.

Cordialement,

Claribel

Durand - 18/10/11 11:48 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour,
Je suis à la retraite, et j'ai fait toutes les recherches disponibles sur internet, pour pouvoir être "intervenante salariée" de ma mère qui a 90 ans, je me suis heurtée toute de suite à de gros problèmes avec le Conseil Général, service APA.
J'ai un studio qui ne me permettait pas d'accueillir ma mère, puis le studio d'à côté se libère. Avec l'accord de mon propriétaire je mets un wc et une douche pour handicapés, avec factures, j'ouvre une porte entre nos deux studios. Je fais les démarches pour être rémunérée par chèques emploi service.
Confiante, je prépare les avis d'imposition de ma mère et de moi même, les factures des wc et de la douche.
La jour de la visite des services de l'APA arrive (presque 2 mois aprés l'inscription du dossier au conseil général).
Après avoir décidé que ma mère est en GIR 2, première question : Avez vous besoin d'une auxiliaire de vie ? moi, non ! je vais être l'intervenante de ma mère !
Deuxième phrase : étant la fille vous devez subvenir aux besoins de votre mère selon la loi, et la demande APA de votre mère n'est pas conciliable, vous comprenez l'état ne peut pas se substituer à vous.
Troisième phrase : De plus, l'APA est faite pour que les personnes qui travaillent, puissent quitter leur emploi pour s'occuper d'une personne agée ou pour employer une auxiliaire de vie. Pas une retraitée. Je peux vous donner 60,00 €uros pour les couches, c'est tout.

Elle n'a pas voulu voir nos avis d'imposition, nos quittances de loyer, nos factures (je n'avais pas demandé l'accord de ses services avant les travaux !) comment faire avec une personne GIR 2, quand on attend presque 2 mois, sans wc et douche !
J'attends la décision et je fonce ............. qu'en pensez vous ?

clotilde - 18/10/11 18:08 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour,

Il me semble qu'il y a un important mélange des situations :

1) le besoin de financement pour la prise en charge de votre maman,

2) le souhait que vous avez toutes les deux (je le suppose) que les interventions soient effectuées par vous, sa fille.

L'attribution de l'APA pour votre maman ne peut se calculer qu'en fonction des ses ressources propres, les vôtres n'ont rien à voir dans ce calcul. L'APA est une possibilité de prise en charge ouverte à toute personne dépendante, mais à laquelle peut s'appliquer un ticket modérateur en fonction des ressources de la personne qui demande à bénéficier de cette aide.

Par contre, il pourrait être intéressant de savoir quelle est la position du département par rapport à la dépendance de votre maman - actuellement GIR 2 . Dans certains départements, l'APA n'est pas attribuée en priorité aux personnes qui utilisent le CESU ou un service prestataire, surtout avec le degré de dépendance de votre maman.

J'ignore votre âge, mais dans la loi rien n'interdit à un enfant d'être le salarié de son parent. Et même si vous êtes à la retraite, et en établissant quelques règles écrites pour clarifier votre intervention auprès de votre maman, vous pouvez vous faire payer par le biais du CESU.

Pour que votre projet aboutisse, il aurait fallu dans un premier temps, faire réaliser les travaux, demander à la banque de votre maman de délivrer le carnet de CESU, et commencer à travailler pour votre maman.
Puis, faire votre demande d'APA.

Il est une règle qui prévaut dans toute prise en charge d'une personne dépendante : la personne prise en charge est au centre du dispositif.

Peut-être serait-il possible de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s'il n'existe pas un CLIC qui pourrait vous aider à démêler l'imbroglio entre votre demande et la réponse du CG ? à défaut voir avec l'Assistante sociale de secteur pour qu'elle vous apporte conseil.

Peut-être vous renseigner également si autour de vous il existe des groupes d'aides aux aidants naturels, ce qui vous permettrait de béneficier de conseils sur un rôle quelquefois difficile à assumer.

Je vous souhaite de réussir dans votre projet.
Clotilde

Durand - 19/10/11 11:11 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour Clotilde,
Je vous remercie pour votre attention, vous êtes très claire dans vos explications, et quand vous notez "Pour que votre projet aboutisse, il aurait fallu dans un premier temps, faire réaliser les travaux, demander à la banque de votre maman de délivrer le carnet de CESU, et commencer à travailler pour votre maman.
Puis, faire votre demande d'APA."

Je dis, oui. J'ai effectué les travaux avant que ma mère arrive, j'ai inscrit ma mère comme employeur sur internet dans le site des CESU, en attente d'un papier de l'APA, confirmant qu'elle y a droit (car pour faire la déclaration pour l'urssaf, il me faut son exonération en tant que bénéficiaire de l'APA). Après renseignements, l'urssaf peut attendre quelques mois. Je travaille déjà pour ma mère, et tout se passe bien. La demande de ma mère pour l'APA a été faite en continuité à sa sortie de maison de retraite ou elle en était bénéficiaire. Le CLIC de ma ville est comme moi, ils sont étonnés.. et m'envoie sur le site de l'état qui ne me renseigne pas plus.
Je vous tiendrai au courant, et encore merci

clotilde - 21/10/11 09:49 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour,

Juste quelques précisions supplémentaires:

- votre maman ayant, je le suppose plus de 70 ans, elle est de toute façon exonérée des charges patronales Urssaf,

- même si votre maman percevait l'APA en maison de retraite, le montant qu'elle percevra à son domicile sera différent de celui perçu à la maison de retraite, et c'est peut-être là que cela "accroche", car le montant versé au domicile est bien plus important que celui versé à la maison de retraite. - donc plus couteux pour les finances du CG.

- vous avez un CLIC, avec cette structure est peut-être couplé un Réseau de santé ? Si, oui entrez dans ce Réseau et travaillez avec eux un plan d'aide précis qui peut-être évaluera la prise en charge de ce que vous réalisez, mais aussi qui mettra peut-être en oeuvre une aide par un SSIAD pour de l'aide à la toilette. Dépendante GIR 2, votre maman peut demander des soins qui vont se révéler lourds dans le temps pour vous SEULE. Plus vous donnerez l'impression que vous ne voulez pas travailler seule plus vous pourrez vous faire entendre.

- en dernier recours, n'oubliez pas que le CG est composé d'élus qui souvent sont pour quelques mois encore des personnes proches de la société, et vous pouvez demandez un rendez-vous à votre conseiller général. En sa qualité d'élu, il peut essayer d'influer sur des décisions prises par des administratifs, quelquefois loin de la réalité et coincés par des décisions prises par les élus et pas toujours adaptées à la vie de tous les jours. Vous pouvez également prendre contact avec le CCAS de votre commune (si c'est une commune importante, il a plus de moyens) et dans une petite commune, le maire peut aussi intervenir et soutenir votre demande lors d'une nouvelle évaluation de l'APA.

Courage et à bientôt

Clotilde

manouganou - 10/01/12 09:45 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour,

Ayant accueilli chez nous la maman de mon épouse pendant près de 3 ans, nous rencontrons des problèmes liés à la succession . Le frère de mon épouse qui n'est jamais venu voir sa mère chez nous malgré nos fréquentes sollicitations, qui de plus n'a pas assisté à ses obsèques, a fait parvenir un courrier d'un avocat via le notaire chargé de la succession : ce courrier trouvant excessives les dépenses faites sur le compte de ma belle mère. Or, nous n'avons pas tiré un centime de son compte pour notre profit, les seules dépenses étant réalisées pour son bien être (elle était complètement dépendante).
N'ayant reçu aucun salaire de la part de ma belle mère et m'étant occupé d'elle à plein temps avec mon épouse, ce qui veut dire se lever plusieurs fois la nuit pour la changer, ne pas prendre de vacances ..., nous nous demandons si nous pouvons demander une compensation financière aux héritiers. Nous avons vu sur le forum que le montant journalier d'un indemnité s'élèverait à 23,95€ plus les sujétions particulières de 3 à 4 fois 3,71€ et 5 à 6 € pour l'occupation d'une pièce de 9m2.
Pouvons nous nous baser sur ces chiffres pour effectuer notre démarche auprès du notaire ?

Merci
manouganou

Etienne - 11/01/12 09:36 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour manouganou,

Vous pouvez toujours "tenter le coup", au risque de vous mettre toute votre famille à dos.
Mais vous auriez mieux fait de convenir de bases claires dès le début de cette prise en charge (voir, plus haut, nos recommandations), plutôt que d'attendre le décès de votre belle-mère pour réclamer une contrepartie.

Courtoisement, Étienne

manouganou - 12/01/12 07:47 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour et merci Etienne : le problème vient du fait que le dialogue était impossible avec le frère de mon épouse, ce dernier voulant la mettre en maison de retraite. De plus, étant donné l'état de dépendance totale de ma belle mère, nous ne pouvions établir un contrat avec elle stipulant une éventuelle rémunération.
Par ailleurs, j'aimerais savoir si les montants que j'ai indiqués sont justes et quel est l'organisme qui établit ce barème.
Merci beaucoup

Dominique Log.Ind.18 - 12/01/12 11:46 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour manouganou,

La réponse d'Etienne est très claire : " Vous pouvez toujours "tenter le coup",

Par ailleurs, il vous explique qu'il aurait été préférable de convenir de bases claires avant ou au début de la prise en charge de votre belle-mère sur la contrepartie que vous souhaitiez.

En règle générale, lorsqu'un enfant souhaite prendre en charge un parent, même dans le cas ou tout le monde est d'accord sur l'instant, il est préférable que cet accord soit mis, de façon détaillé, en écrit (un notaire peut vous y aider).
Si la personne concernée par cette prise en charge est en possession de ses moyens intellectuels, elle peut rédiger
une lettre de" voeux anticipés" ou elle exprime son souhait de s'en remette pour son avenir à telle ou telle personne, lettre qui devra être contre-signée par 2 témoins assermentés.
Dans le cas ou cette personne n'est plus en capacité de comprendre ou de s'exprimer au moment de la prise en charge je ne peux que recommander la mise sous tutelle. La demande peut-être faite par un membre de la famille sans obligatoirement avoir l'accord du reste de la famille. La tutelle peut-être confiée à l'enfant qui se propose de prendre en charge son parent et c'est à ce moment là que les conditions de la prise en charge sont déterminées.

Quant aux chiffres cités, ils sont réglementés par décret et concerne uniquement la rémunération d'une famille d'accueil agréée, pour la prise en charge d'une personne étrangère à la famille, après établissement d'un "Contrat de gré à gré". Rien à voir avec les soucis familliaux, d'ordre privé, que vous évoquez.
Vous pouvez vous en servir, pour base de dialogue avec votre famille, si vous voulez, mais en dehors de l'accueil Famillial Agréé, ils n'ont aucune validité.

Je serai tenté de dire : "avant l'heure, c'est pas l'heure et après l'heure, ce n'est plus l'heure".

Cordialement. Dominique

cat - 12/01/12 17:52 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonsoir Dominique,

Juste une petite rectification, au sujet de la mise sous tutelle il est nécessaire que les enfants s'entendent et soient d'accord pour une tutelle familiale. Dans le cas contraire, et ce pour éviter des abus ou des procès ultérieurs, c'est plutôt une tutelle extérieure qui sera choisit.

Pour ce qui est de choisir sa prise en charge tant qu'on en est capable, la loi a offert la possibilité d'un mandat de protection future à passer chez son notaire afin de dire qui est choisit pour gérer nos biens et notre bien-être, voir : [vosdroits.service-public.fr]

Cordialement

Claribel

Dominique Log. Ind.18 - 12/01/12 21:45 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonsoir Cat,

Oui, effectivement, pour la circonstance il s'agit bien de "mandat de protection futur" et non de "voeux, ou souhaits, anticipés" qui concernent plus précisément le domaine médical. Par ex : si la personne malade souhaite ou non être réanimée en cas d'arrêt cardiaque etc.

Pour les abus, que le tuteur soit un membre de la famille ou un organisme de tutelles, ils doivent produire au Juge, tous les ans, les comptes de l'excercice de l'année, accompagnés de preuves. Et les abus, hélas, ils y en a bien de tous les côtés.
Pour la tutelle, je n'ai pas donné de certitude. j'ai écris : "La tutelle "peut-être" confiée à l'enfant qui...."

Merci d'avoir rectifié. Bonne soirée

Amicalement. Dominique

Dominique Log.Ind.18 - 13/01/12 10:07 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Tutelle d'un parent, précision,

"...mise sous tutelle il est nécessaire que les enfants s'entendent et soient d'accord pour une tutelle familiale"

Après renseignements, il n'y a pas d'obligation d'accord de l'ensemble de la fratrie pour qu'un enfant, qui en fait la demande, soit nommé tuteur d'un parent.
La décision reste à" l'appréciation souveraine du Jude des Tutelles" qui instruira le dossier en fonction du compte rendu des mesures d'informations ordonnées et pour le mieux des intérêts de la personne à protéger.

Famidaquement. Dominique

patoche86 - 08/02/12 19:27 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonsoir,

La nouvelle république du Centre Ouest a publié cet article :

"Les aidants familiaux ont aussi droit à un soutien - 04/01/2012 05:29

Peu de personnes sont préparées à se consacrer à la santé d'un parent. Sans culpabiliser, elles peuvent prétendre à des aides, du repos et de la considération.

A plus de 50 ans, je m'occupe de mon père, veuf, qui a bientôt 80 ans. Je me suis occupé de ma mère pendant plus de quinze ans, sacrifiant ma vie intime et professionnelle. Je suis ce qu'on appelle un aidant, qui n'a pas eu le choix : pas de statut, pas de rémunération, et la cible de tous les reproches ! On n'a pas de contrat avec ses parents, mais un contrat moral.
Il devrait y avoir une taxe pour les enfants qui renient leurs parents, car en général, ils ne renient pas leur part de succession. Alors que je touche à peine 700 €/mois, je vais devoir donner une part de la maison paternelle à mon frère, qui avait renié tout le monde... Y a-t-il des droits, s'il y en a, pour les aidants ?
M. Gérard S. de Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher)

CHRISTOPHE BOUTIN VOUS RÉPOND

La perte d'autonomie d'un parent proche vient forcément bousculer les existences. Au nom de l'affection, du lien familial, et plus humainement par dévouement, on s'implique, s'engage, et souvent s'oublie, pour être présent au côté de la personne qui a besoin de vous.
L'aidant familial a droit à de la considération, au répit, au repos, à des indemnités. Dans l'accaparement de l'assistance, il n'a pas toujours le loisir de s'en informer. 89 % des 3,5 millions d'aidants familiaux vivent avec la personne aidée (étude de 2009) et ne savent pas toujours qu'ils peuvent bénéficier d'un congé de soutien familial de trois mois (renouvelable trois fois), suspendant leur activité professionnelle (sans solde) et garantissant le retour à un poste équivalent au sein de l'entreprise.
4 % des aidants, comme notre lecteur, ont dû cesser leur activité professionnelle. S'il n'est ni conjoint, ni concubin, ni partenaire de Pacs d'une personne aidée en très grande dépendance, il peut être son salarié. Lorsque la personne perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie, elle peut rémunérer un aidant grâce au chèque emploi service universel, même si ce dernier est en congé familial. Elle bénéficie ainsi d'une réduction d'impôt de 50 % des dépenses dans la limite de 12.000 €. Et la rémunération est exonérée de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Autre possibilité : la prestation de compensation qui permet de dédommager un proche impossible à salarier. Le dédommagement s'élève à 3,40 € par heure et ne peut excéder 875,36 € par mois. Cette somme doit être déclarée au titre des « bénéfices non commerciaux ».

Objectif : ne pas aider tout seul

En gardant une activité professionnelle à temps partiel, l'aidant peut cumuler salaire et dédommagement. S'il était non salarié avant de s'occuper d'un proche, il peut acquérir un droit au chômage (sous conditions). Mais attention, un parent qui démissionne pour s'occuper d'un proche n'a pas droit au chômage pendant quatre mois. Au-delà, il peut faire une nouvelle demande. La valorisation des acquis de cette expérience peut être sanctionnée par un diplôme.
L'aidant a droit et besoin de souffler : une aide au placement temporaire de la personne dépendante permet le repos de l'aidant (dans le cadre du droit au répit). L'isolement social guette ceux qui n'étaient pas préparés à ce rôle et 40 % d'entre eux ne peuvent plus partir en vacances. Un contact direct avec l'équipe médico-sociale de la personne dépendante est toujours crucial, et toute question oriente vers son centre communal d'action sociale.

en savoir plus :

> Association française des aidants, 3, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, www.aidants.fr ; Guide de l'aidant familial sur www.travail-emploi-sante.gouv.fr
>L'allocation d'accompagnement de fin de vie (loi du 16 février 2010) sera versée pour trois semaines maximum à tout ascendant, descendant, frère, soeur, personne de confiance partageant le même domicile que la personne accompagnée et bénéficiaire d'un congé de solidarité familiale.
>Le salariat de l'aidant n'est possible que si la personne est en grande dépendance et a besoin d'une présence constante (articles L.245-12 et D. 245.8 du code de l'action sociale et des familles).
> Pour les aidants d'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer, contacter l'Ehpad Les Tamaris, 22, Rue de la Noé, 22750 Saint-Jacut-de-la-Mer, tél. 02 96.27.77. 97. Avec la Mutualité Retraite.
>Pour les aidants d'une personne handicapée psychique, se renseigner sur le projet REPIT (Respirer, écouter, partager, informer, se transformer), Monique Tissier : 16, rue du Bois Guéret, 18110 Fussy, tél. 06.78.73.86.19."


Patoche.

DINA - 11/02/12 22:39 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonsoir,
Je travaille à plein temps et mon mari aussi. Mes beaux parents sont malades et ils ont besoin d'une assistance.Je n'arrive plus à tout gérer, donc, j'ai décidé avec mon mari de quitter mon emploi et devenir famille d'accueil à titre onéreux. Est-ce que le Conseil Général va accepter de me rémunérer avec un agrément. Merci de me répondre.

Etienne - 12/02/12 09:09 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour Dina,
Aucun Conseil Général ne rémunère les accueillants : les frais d'accueil sont à la charge des personnes accueillies ... qui, le cas échéant, peuvent bénéficier d'aides diverses. Ce qui ne vous empêchera normalement pas de vous occuper de vos beaux-parents, hors agrément. Relisez les explications données ci-dessus et révisez les textes de base, en commençant >>par ici<< !
Bonnes lectures,
Famidaquement, Étienne

Dominique Log.Ind.18 - 12/02/12 09:47 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour Dina,

"Article L441-1 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 1°, 2° JO du 18/01/02 + Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005)
Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus
..."

- Comme le stipule cet article, il n'est pas délivré d'agrément pour la prise en charge d'un parent proche.
- Ce n'est pas le CG qui rémunère les accueillants familiaux mais la personne prise en charge sur les bases d'un contrat de gré à gré.
- Il faut prendre en considération, que même agréé, un accueillant familial n'a pas de droits ouverts aux l'Assedic et peut du jour au lendemain être sans revenu. Ceci pour le cas ou, en plus de vos beaux parents, vous souhaiteriez demander un agrément pour une autre personne.
- Je vous recommande fortement de prendre connaissance des posts antérieurs au votre, sur ce sujet, afin de vous prémunir de tous risques conflictuels familiaux qui risqueraient de survenir et voir de quelle façon vos beaux parents peuvent vous rémunérer.
A bien y réfléchir...,
Cordialement,
Dominique

pinto christine - 15/06/12 19:39 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

bonjour,
J'ai accueilli ma belle-mère après la mort de son époux. Seulement voilà, elle est tombée malade et je suis convoquée au conseil général pour " revoir mon agrément". Ont-ils le droit de faire çà? Car je pensais que l'accueil d'un membre de sa famille ça comptait pas?
Merci d'avance pour votre aide.

patoche86 - 15/06/12 21:13 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonsoir Christine,

La réponse à votre question est dans le message de Dominique Log.Ind.18, du 12/02/12 09:47, un peu plus haut sur cette page.
Un petit courrier à votre CG, en leur rappelant la loi, et tout devrait rentrer dans l'ordre winking smiley
Dans le cas contraire, n'hésitez pas à vous faire aider par un juriste : l'assistance juridique de Famidac est très compétente (moyennant adhésion à Famidac)

Cordialement, et tenez nous au courant.
Patoche.

cat - 16/06/12 10:45 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour Christine,

Vous n'avez effectivement pas besoin d'un agrément pour l'accueil de votre belle-mère, mais il me semble que le CG est en droit de se demander si la charge de travail supplémentaire n'est pas au dépens de vos accueillis. A vous de voir s'il ne serait pas judicieux de vous faire aider quelques heures pour votre belle-mère afin de prouver votre bonne fois et votre professionnalisme à votre CG.

Tenez nous au courant.

Claribel

palas - 19/06/12 11:15 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

bonjour,je suis famille d accueil,je dois prendre a mon domicile une grande tante au 3eme degrée,est il possible qu elle rentre dans l agrément ,puis je percevoir l APPA? cordialement

monique monguillot - 17/08/12 15:23 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

en tant q'accueillant familial avec 3 agrements puis je accueillir ma belle mère contre rénumération.si oui peut elle me payer avec l'apa quelle touche actuellement pour rester chez elle

Note des modérateurs : avant de poster ici vos questions, lisez notre article "Peut-on accueillir un membre de sa propre famille ?"

LISA50 - 27/09/12 02:07 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonsoir à vous tous.

Je viens de découvrir ce site et félicite tous les intervenants pour les réponses apportées à chaque cas.

Ainsi, j'ai trouvé quelques réponses pouvant m'éclairer dans mes questionnements, mais je me permets quand même d'exposer mon cas.

Voilà, ma mère âgée de bientôt 96 ans vit actuellement en résidence pour personnes âgées. Elle bénificie d'une APL d'environ 105€ et d'une APA (GIR3) actuellement versée au prestataire pour l'intervention d'une aide ménagère, à raison d'1 heure/jour/6 jours/semaine. A noter que ce quota d'heures n'est pas rempli car la société rencontre des problèmes liés aux absences du personnel. Elle a également l'assistance d'une AS pour sa toilette et le passage d'une IDE deux fois/jour pour sa prise de médicaments.

Je vais la voir au minimum deux fois par mois (un peu plus de six heures de transports en commun à chaque fois !) et m'occupe de tout ce qui la concerne : achat de sa nourriture, règlement de ses factures, relations avec les différents intervenants et administrations ...

Bientôt va se poser le problème de son placement et j'analyse les différentes possibilités : maison de retraite (peu probable en raison de sa dépendance) EHPAD (coût trop élevé), placement en famille d'accueil (dont j'ignore le coût) ou prendre moi-même le relais (mes frères et soeurs ne pouvant assumer cette charge pour des raisons qui leur sont propres).

Ma première question, car comme je l'ai écrit ci-dessus, je sais maintenant que pour me couvrir d'un éventuel conflit à son décès (bien qu'elle ne dispose d'aucun avoir en dehors de sa pension de reversion), il faudra rédiger un document "officiel" si je la prends en charge :

- sera t-il possible de prendre une location à son nom, afin qu'elle puisse continuer à percevoir l'APL ? Est-ce que mes propres ressources seront prises en compte (je suis retraitée et imposable sur les revenus).

En effet, ma salle de bain n'est pas adaptée à son handicap (elle ne marche pratiquement plus) et je ne peux envisager des travaux étant locataire d'une HLM.
Par ailleurs, quitte à m'occuper d'elle, je préfère déménager dans le sud de la France, de façon à pouvoir la faire sortir au maximum.

La seconde question concerne sa toilette : pourra t-elle continuer à avoir l'assistance d'une aide soignante, bien que j'habiterais avec elle ?

Enfin, l'APA sera t-elle maintenue aux mêmes conditions qu'actuellement, car il me paraît nécessaire d'avoir une aide ménagère 1 heure/jour, ce qui me permettra de faire les courses ou autres démarches administratives, car ma mère ne pourra pas rester seule dans un lieu nouveau, sans alerter le voisinage.

Merci par avance pour les réponses que vous m'apporterez.

Cordialement
LISA50

cat - 27/09/12 08:33 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour Lisa,

Pour répondre rapidement à vos diverses questions :

1- Pour l'allocation logement, posez directement la question à la CAF !
2- Dans la mesure ou une personne a besoin de passage infirmier (ou AS) et que son médecin le lui prescrit, peu importe le lieu où elle habite (seule, avec sa famille, en foyer logement...)
3- Pour l'APA, à chaque changement de situation il est revalorisé. Vous aurez plus d'information sur ce sujet en contactant le cg qui verse déjà l'APA à votre maman, ils vous diront comment ils procèdent en fonction de la situation...

Courtoisement,

moreau chantal - 27/09/12 16:40 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

j ai bien lu tous les autres messages mais ils sont bases sur l accueil de 2 personnes plus un membre de la famille moi ma demande est basee sur l accueil de 3 personnes avec un agrement du conseil general plus ma maman si je la prenais a mon domicile ce n est pas dutout pareil j ai une personne en plus bien cordialement merci a l avance Chantal

cat - 27/09/12 18:28 - Re: Accueillir un membre de sa propre famille

Bonjour Chantal,

Si je vous suggérais de relire les précédentes réponses, c'est parce que celles-ci s'adaptent à toute personne qu'elle ait un, deux ou trois agréments.

Je pense sincèrement que la décision finale est à l'appréciation de votre CG, car si il n'y a effectivement pas besoin d'être agréé ni même du consentement du CG pour accueillir un membre de sa propre famille jusqu'au 4ème degré, cependant,il me semble qu' ils sont en droit de se demander dans quelle mesure le bien-être, la santé et la sécurité de vos trois accueillis ne sont pas remis en cause par cet accueil.
Courtoisement,

Claribel
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