![[Logo] Famidac, les familles d'accueil et leurs partenaires](../squelettes/squel_famidac_v1/interface/logo_famidac.png){kind=logo}
Menu principal
Ce forum est réservé aux questions en rapport direct avec la profession d'accueillant(e) familial(e) pour adultes handicapés ou pour personnes âgées. Les messages hors sujet sont systématiquement supprimés. Si vous souhaitez prendre en charge plus de 3 personnes dépendantes ou vos propres parents, consultez agevillage.com ; pour les accueils d'enfants, consultez des sites consacrés aux assistantes maternelles ou familiales. Vous pouvez également poser toutes sortes de questions au Guichet du Savoir.
Avant de poster une question ou de créer un nouveau sujet, vérifiez si votre question - et ses réponses - ne s'y trouvent pas déjà, en utilisant le bouton rechercher. Il vaut mieux développer les sujets existants plutôt que de multiplier les discussions sur le même thème. Merci d'avance !
Aller à une discussion :
Forum > URSSAF et cotisations sociales
Bonjour,
Les cotisations sociales auxquelles sont assujettis les employeurs d'accueillants familiaux agréés (loi N° 89-475 du 10 juillet 1989) sont régulièrement modifiées. Ces modifications sont trop souvent annoncées avec quelques mois de retard et il arrive que les agents de l'URSSAF se "mélangent les pédales" entre les différents types d'emplois familiaux, aides à domicile, accueillants agréés...
Conséquence : prélèvements de cotisations indues, redressements non justifiés, régularisations interminables... Les chiffres publiés sur le site de l'URSSAF sont incomplets et trop souvent périmés (voir plus bas).
Exemple : je viens de passer 2 mois à échanger des courriers et des coups de téléphone avec l'URSSAF de l'Ardèche, pour faire rectifier un banal avis d'échéance de cotisation.
1) Début janvier : pour le dernier trimestre 2001, l'URSSAF demande 20% de plus que ce que j'avais calculé... Je leur faxe les bulletins de salaire et un courrier leur demandant d'où peut venir cette différence. Ils me répondent : envoyez la somme que vous avez vous-même calculée, on verra plus tard... Je fais tout de même un tour sur le site Internet de l'URSSAF, pour tout vérifier, manque de bol il n'a pas été mis à jour depuis plus de 6 mois...
2) Début février : arrive un courrier recommandé réclamant les 20% de différence, plus 2 Euros de majoration de retard. Je ne suis pas à 2 Euros près mais j'aime bien comprendre. Je rappelle notre correspondant à l'URSSAF de l'Ardèche, qui me passe tour à tour quatre de ses collègues. Il finissent par trouver l'erreur : mes fiches de payes étaient justes, mais de leur côté ils avaient compté des cotisations ASSEDIC, une caisse de prévoyance plus la vieillesse à 3,75% au lieu de 3%.
Très sympa, ma dernière correspondante (chargée de communication) me demande l'adresse de notre site pour corriger ses fiches et faire un topo à ses collègues ;o)))
3) Début mars : courrier d'excuses de l'URSSAF, signé du Directeur : "suite à une erreur bien indépendante de ma volonté", on ne lui doit effectivement plus rien.
4) Hier, l'URSSAF pense avoir enfin mis son site à jour (voir ci-dessous ;-)))).
On est priés de ne pas mourir de rire : je suis sûr qu'il y plein de braves gens qui payent sans discuter ce qu'on leur demande par erreur... En plus, de nouvelles modifications, liées à la loi de modernisation sociale, nous pendent au nez.
Et chez vous, comment ça se passe ???
Cordialement,
Etienne Frommelt
----- Réponse reçue 1 mois après notre question "votre site est-il à jour" ?-----
De : URSSAF de Lille À : famidac@club-internet.fr Envoyé : mardi 5 mars 2002 14:51
Objet : Taux de cotisations pour les employeurs de familles d'accueil agréées
Question de famidac@club-internet.fr 6 février 2002 15h
Réponse (124-02) :
Monsieur,
Notre site <www.urssaf-lille.fr> a été actualisé.
Vous pouvez consulter le barème sous les rubriques :
"Je suis un particulier employeur
"Je vis au sein d'une famille d'accueil"
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement vôtre.
X. X. [...]
----- Faut jamais désespérer ! -----
De : famidac@club-internet.fr À : URSSAF de Lille
Envoyé : mercredi 6 mars 2002 10:15
Objet : Re: Taux de cotisations pour les employeurs de familles d'accueil agréées
Bonjour,
Il me semble que votre page [www.urssaf-lille.fr] réactualisée comporte encore des erreurs :
- vous avez oublié l'AGFF (part salariale 0,8%, patronale 1,2%)
- à ma connaissance, le FNAL est dû (part patronale 0,10%)
- par contre, la cotisation "accidents du travail" (1 %) n'est pas exigible (exonération de cotisations patronales de sécurité sociale)
- Le total des cotisations patronales est de 5,8% (et non 4,5%)
- Le total des cotisations patronales est de 19,2% (et non 18,4%)
Sur [www.famidac.fr], nous avons mis un exemple de bulletin de rétribution en ligne.
Pourriez-vous le consulter et nous signaler d'éventuelles anomalie ?
Merci d'avance !
Cordialement,
Etienne Frommelt
Accueillant familial
[www.famidac.fr]
Les cotisations sociales auxquelles sont assujettis les employeurs d'accueillants familiaux agréés (loi N° 89-475 du 10 juillet 1989) sont régulièrement modifiées. Ces modifications sont trop souvent annoncées avec quelques mois de retard et il arrive que les agents de l'URSSAF se "mélangent les pédales" entre les différents types d'emplois familiaux, aides à domicile, accueillants agréés...
Conséquence : prélèvements de cotisations indues, redressements non justifiés, régularisations interminables... Les chiffres publiés sur le site de l'URSSAF sont incomplets et trop souvent périmés (voir plus bas).
Exemple : je viens de passer 2 mois à échanger des courriers et des coups de téléphone avec l'URSSAF de l'Ardèche, pour faire rectifier un banal avis d'échéance de cotisation.
1) Début janvier : pour le dernier trimestre 2001, l'URSSAF demande 20% de plus que ce que j'avais calculé... Je leur faxe les bulletins de salaire et un courrier leur demandant d'où peut venir cette différence. Ils me répondent : envoyez la somme que vous avez vous-même calculée, on verra plus tard... Je fais tout de même un tour sur le site Internet de l'URSSAF, pour tout vérifier, manque de bol il n'a pas été mis à jour depuis plus de 6 mois...
2) Début février : arrive un courrier recommandé réclamant les 20% de différence, plus 2 Euros de majoration de retard. Je ne suis pas à 2 Euros près mais j'aime bien comprendre. Je rappelle notre correspondant à l'URSSAF de l'Ardèche, qui me passe tour à tour quatre de ses collègues. Il finissent par trouver l'erreur : mes fiches de payes étaient justes, mais de leur côté ils avaient compté des cotisations ASSEDIC, une caisse de prévoyance plus la vieillesse à 3,75% au lieu de 3%.
Très sympa, ma dernière correspondante (chargée de communication) me demande l'adresse de notre site pour corriger ses fiches et faire un topo à ses collègues ;o)))
3) Début mars : courrier d'excuses de l'URSSAF, signé du Directeur : "suite à une erreur bien indépendante de ma volonté", on ne lui doit effectivement plus rien.
4) Hier, l'URSSAF pense avoir enfin mis son site à jour (voir ci-dessous ;-)))).
On est priés de ne pas mourir de rire : je suis sûr qu'il y plein de braves gens qui payent sans discuter ce qu'on leur demande par erreur... En plus, de nouvelles modifications, liées à la loi de modernisation sociale, nous pendent au nez.
Et chez vous, comment ça se passe ???
Cordialement,
Etienne Frommelt
----- Réponse reçue 1 mois après notre question "votre site est-il à jour" ?-----
De : URSSAF de Lille À : famidac@club-internet.fr Envoyé : mardi 5 mars 2002 14:51
Objet : Taux de cotisations pour les employeurs de familles d'accueil agréées
Question de famidac@club-internet.fr 6 février 2002 15h
Réponse (124-02) :
Monsieur,
Notre site <www.urssaf-lille.fr> a été actualisé.
Vous pouvez consulter le barème sous les rubriques :
"Je suis un particulier employeur
"Je vis au sein d'une famille d'accueil"
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement vôtre.
X. X. [...]
----- Faut jamais désespérer ! -----
De : famidac@club-internet.fr À : URSSAF de Lille
Envoyé : mercredi 6 mars 2002 10:15
Objet : Re: Taux de cotisations pour les employeurs de familles d'accueil agréées
Bonjour,
Il me semble que votre page [www.urssaf-lille.fr] réactualisée comporte encore des erreurs :
- vous avez oublié l'AGFF (part salariale 0,8%, patronale 1,2%)
- à ma connaissance, le FNAL est dû (part patronale 0,10%)
- par contre, la cotisation "accidents du travail" (1 %) n'est pas exigible (exonération de cotisations patronales de sécurité sociale)
- Le total des cotisations patronales est de 5,8% (et non 4,5%)
- Le total des cotisations patronales est de 19,2% (et non 18,4%)
Sur [www.famidac.fr], nous avons mis un exemple de bulletin de rétribution en ligne.
Pourriez-vous le consulter et nous signaler d'éventuelles anomalie ?
Merci d'avance !
Cordialement,
Etienne Frommelt
Accueillant familial
[www.famidac.fr]
Bonjour,
L'URSSAF a enfin mis à jour la page listant les cotisations dues par les employeurs d'accueillants familiaux agréés "loi de 89" (http://www.urssaf-lille.fr/guide/fich113.htm), en tenant compte de nos observations (voir le message précédent). Bravo !
Sauf erreur, j'ai l'impression qu'il leur reste un dernier petit effort à fournir : supprimer la mention
"(1) A ce taux, il faut ajouter le taux accidents du travail de 1,80 %."
car cette cotisation n'est pas exigible (exonération de cotisations patronales de sécurité sociale)
On finira par y arriver, il ne leur aura fallu qu'une petite année... Mais pas pour longtemps, car tout ça devrait encore changer prochainement, avec la parution des décrets d'application de la loi de modernisation sociale, art. 51 (d'ici juillet ?).
Tien, on pourrait s'amuser à régler nos cotisations avec un an de décalage ???
Mauvais plan : même s'ils ont l'habitude de s'emmêler les pédales dans le calcul de nos charges, leurs courriers recommandés arrivent bien plus vite que les mises à jours de ce site...
A nous de reconstituer ce qu'on leur doit effectivement, le plus laborieux étant de les en informer !
Jai mis un exemple de bulletin de rétribution en ligne sur [www.famidac.fr]. L'URSSAF de l'Ardèche s'en est servie pour corriger ses boulettes et personne ne m'a encore signalé aucune erreur : je suppose donc qu'il est OK...
Cordialement,
Etienne Frommelt
Accueillant familial, webmestre (bénévole)
L'URSSAF a enfin mis à jour la page listant les cotisations dues par les employeurs d'accueillants familiaux agréés "loi de 89" (http://www.urssaf-lille.fr/guide/fich113.htm), en tenant compte de nos observations (voir le message précédent). Bravo !
Sauf erreur, j'ai l'impression qu'il leur reste un dernier petit effort à fournir : supprimer la mention
"(1) A ce taux, il faut ajouter le taux accidents du travail de 1,80 %."
car cette cotisation n'est pas exigible (exonération de cotisations patronales de sécurité sociale)
On finira par y arriver, il ne leur aura fallu qu'une petite année... Mais pas pour longtemps, car tout ça devrait encore changer prochainement, avec la parution des décrets d'application de la loi de modernisation sociale, art. 51 (d'ici juillet ?).
Tien, on pourrait s'amuser à régler nos cotisations avec un an de décalage ???
Mauvais plan : même s'ils ont l'habitude de s'emmêler les pédales dans le calcul de nos charges, leurs courriers recommandés arrivent bien plus vite que les mises à jours de ce site...
A nous de reconstituer ce qu'on leur doit effectivement, le plus laborieux étant de les en informer !
Jai mis un exemple de bulletin de rétribution en ligne sur [www.famidac.fr]. L'URSSAF de l'Ardèche s'en est servie pour corriger ses boulettes et personne ne m'a encore signalé aucune erreur : je suppose donc qu'il est OK...
Cordialement,
Etienne Frommelt
Accueillant familial, webmestre (bénévole)
Bonjour,
Des adhérents nous signalent que
<< l'URSSAF a modifié les cotisations patronales au 1er janvier 2008.
En effet, il faut maintenant appliquer un taux de cotisation patronale de 1,10% au titre de la cotisation "Accidents du travail/maladie professionnelle". Toutes les informations nécessaires apparaissent sur le document URSSAF du 1er trimestre 2008 intitulé "Salarié occupé au service de particuliers pour des travaux de bâtiment - Famille d'accueil". Voici le lien du document que l'URSSAF nous a envoyé avec les déclarations du 1er trimestre 2008 : [www.urssaf.fr] >>
Cette information est surprenante ... Car,
- d'après [www.urssaf.fr] , l'employeur d'un accueillant familial reste pourtant, à ce jour, exonéré de cotisation patronale "accident du travail".
- d'après [www.urssaf.fr] (tous ces liens se ressemblent, mais n'aboutissent pas aux mêmes pages), << L’exonération de cotisations AT-MP est supprimée dans les dispositifs actuels d’exonération totale des cotisations patronales y compris lorsque cette exonération ne porte que sur une partie de la rémunération. Sont concernés toutes les exonérations et tous les contrats de travail, qu’ils soient conclus depuis le 1er janvier 2008 ou en cours à cette date (...) >>
Alors, exonération ou pas ?
Qui a tort, qui a raison ? L'URSSAF ou ... l'URSSAF
Devons-nous - ou ne devons-nous pas - modifier nos modèles, en ligne sur [www.famidac.fr] ?
Curieusement,
Étienne Frommelt
PS du 10/04/08 : vérifications faites, l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ne s’applique plus à la cotisation « Accidents du travail/maladie professionnelle » (Taux : 1,10 %) depuis le 1er janvier 2008.
Une fois de plus, l'URSSAF communique décidément bien mal, et à retardement !
J'ai donc mis à jour les exemples de bulletins de salaire en ligne sur [www.famidac.fr] et le tableur réservé à nos adhérents (tous ceux qui sont abonnés à ce service l'ont reçu par courriel).
Des adhérents nous signalent que
<< l'URSSAF a modifié les cotisations patronales au 1er janvier 2008.
En effet, il faut maintenant appliquer un taux de cotisation patronale de 1,10% au titre de la cotisation "Accidents du travail/maladie professionnelle". Toutes les informations nécessaires apparaissent sur le document URSSAF du 1er trimestre 2008 intitulé "Salarié occupé au service de particuliers pour des travaux de bâtiment - Famille d'accueil". Voici le lien du document que l'URSSAF nous a envoyé avec les déclarations du 1er trimestre 2008 : [www.urssaf.fr] >>
Cette information est surprenante ... Car,
- d'après [www.urssaf.fr] , l'employeur d'un accueillant familial reste pourtant, à ce jour, exonéré de cotisation patronale "accident du travail".
- d'après [www.urssaf.fr] (tous ces liens se ressemblent, mais n'aboutissent pas aux mêmes pages), << L’exonération de cotisations AT-MP est supprimée dans les dispositifs actuels d’exonération totale des cotisations patronales y compris lorsque cette exonération ne porte que sur une partie de la rémunération. Sont concernés toutes les exonérations et tous les contrats de travail, qu’ils soient conclus depuis le 1er janvier 2008 ou en cours à cette date (...) >>
Alors, exonération ou pas ?
Qui a tort, qui a raison ? L'URSSAF ou ... l'URSSAF
Devons-nous - ou ne devons-nous pas - modifier nos modèles, en ligne sur [www.famidac.fr] ?
Curieusement,
Étienne Frommelt
PS du 10/04/08 : vérifications faites, l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ne s’applique plus à la cotisation « Accidents du travail/maladie professionnelle » (Taux : 1,10 %) depuis le 1er janvier 2008.
Une fois de plus, l'URSSAF communique décidément bien mal, et à retardement !
J'ai donc mis à jour les exemples de bulletins de salaire en ligne sur [www.famidac.fr] et le tableur réservé à nos adhérents (tous ceux qui sont abonnés à ce service l'ont reçu par courriel).
Bonjour !
Voici ce que l'on peut aussi lire sur le site de l'URSSAF :
Le taux « accidents du travail - maladies professionnelles » vous est attribué chaque début d’année par la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM). Il varie en fonction de l’activité de votre entreprise et de l’effectif que vous employez.
[www.urssaf.fr]
Je me suis donc rendue sur le site de la CRAM Aquitaine dont on peut consulter le barème à la page : [www.cram-aquitaine.fr]
et qui indique un taux de 0 % "Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers".
Mais les choses se compliquent : si l'info en question vient bien de la région Rhône-Alpes, leur barème indique 1,20 %...!!!
[www.cramra.fr]
Y'a des violons qui sont peut-être pas bien accordés...
Cordialement,
Voici ce que l'on peut aussi lire sur le site de l'URSSAF :
Le taux « accidents du travail - maladies professionnelles » vous est attribué chaque début d’année par la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM). Il varie en fonction de l’activité de votre entreprise et de l’effectif que vous employez.
[www.urssaf.fr]
Je me suis donc rendue sur le site de la CRAM Aquitaine dont on peut consulter le barème à la page : [www.cram-aquitaine.fr]
et qui indique un taux de 0 % "Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers".
Mais les choses se compliquent : si l'info en question vient bien de la région Rhône-Alpes, leur barème indique 1,20 %...!!!
[www.cramra.fr]
Y'a des violons qui sont peut-être pas bien accordés...
Cordialement,
bonjour a tous..
un petit souci et je suis sûre que qq un à la reponse
voila j'ai deux accueillis depuis 2 mois, je desire prendre qq jours de repos....enfin lol et je fais une declaration urssaf a mon nom propre, pour eviter a mes residants des paprasseries
donc je touche mon salaire..un cheque et, je renumere ma remplacante je deviens son employeur..cela me paressait plus simple que je refaire des contrats, plusieurs cheques..etc..mes residants ont du mal avec tt ces fomatlités
l'urssaf me repond que je ne peux pas, qu'il faut que mes remplacante soient agrées??ce qui, est faux, mais que je ne peux pas devenir l'employeur des remplacantes..la j'ai pas la reponse..qq un l'aurait il? merci d'avance
bonnes vacances a ceux qui en prennent, et bon courage aux autres
un petit souci et je suis sûre que qq un à la reponse
voila j'ai deux accueillis depuis 2 mois, je desire prendre qq jours de repos....enfin lol et je fais une declaration urssaf a mon nom propre, pour eviter a mes residants des paprasseries
donc je touche mon salaire..un cheque et, je renumere ma remplacante je deviens son employeur..cela me paressait plus simple que je refaire des contrats, plusieurs cheques..etc..mes residants ont du mal avec tt ces fomatlités
l'urssaf me repond que je ne peux pas, qu'il faut que mes remplacante soient agrées??ce qui, est faux, mais que je ne peux pas devenir l'employeur des remplacantes..la j'ai pas la reponse..qq un l'aurait il? merci d'avance
bonnes vacances a ceux qui en prennent, et bon courage aux autres
Bonsoir Lydie
L'urssaf a raison : ce sont vos accueillis qui sont les employeurs des accueillants et de leurs remplaçants.
Par contre, ces derniers ne sont pas obligatoirement agréés mais ils doivent dans tous les cas être déclarés auprès de votre CG en tant que tels.
Les fiches de paie lors de vos congés sont alors faites à leur nom. Toutes les infos sont ici : [www.famidac.fr]
cordialement
Marie
L'urssaf a raison : ce sont vos accueillis qui sont les employeurs des accueillants et de leurs remplaçants.
Par contre, ces derniers ne sont pas obligatoirement agréés mais ils doivent dans tous les cas être déclarés auprès de votre CG en tant que tels.
Les fiches de paie lors de vos congés sont alors faites à leur nom. Toutes les infos sont ici : [www.famidac.fr]
cordialement
Marie
Bonsoir tout le monde
Puis-je poser une question à Etienne : j'ai vu vos fiches de paies basées sur les nouveaux tarifs pour juillet et j'ai remarqué que vous aviez marqué une déclaration urssaf d'accident de travail à mettre dans les charges patronales, depuis quand cela existe t-il ? Pourquoi n'avons pas été averti? et les personnes qui sont éxonérées doivent elles quand même les versées?
Merci de me répondre ,cordialement à tous.
Puis-je poser une question à Etienne : j'ai vu vos fiches de paies basées sur les nouveaux tarifs pour juillet et j'ai remarqué que vous aviez marqué une déclaration urssaf d'accident de travail à mettre dans les charges patronales, depuis quand cela existe t-il ? Pourquoi n'avons pas été averti? et les personnes qui sont éxonérées doivent elles quand même les versées?
Merci de me répondre ,cordialement à tous.
Bonsoir Nicole,
L’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ne s’applique plus à la cotisation « Accidents du travail/maladie professionnelle » (Taux : 1,10 %) depuis le 1er janvier 2008, y compris pour les employeurs "exonérés" (personnes handicapées ou âgées).
Nous ne l'avons appris qu'en avril 2008 - vous trouverez des précisions sur ce (nouveau) problème de communication de l'URSSAF sur ce même forum (voir ci-dessus, les messages du 09/04/08).
Après vérification, nous avions immédiatement mis à jour les documents en ligne sur [www.famidac.fr] et envoyé un nouvelle version de notre tableur à tous nos adhérents membres abonnés à notre service "paye".
Courtoisement, Étienne
L’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ne s’applique plus à la cotisation « Accidents du travail/maladie professionnelle » (Taux : 1,10 %) depuis le 1er janvier 2008, y compris pour les employeurs "exonérés" (personnes handicapées ou âgées).
Nous ne l'avons appris qu'en avril 2008 - vous trouverez des précisions sur ce (nouveau) problème de communication de l'URSSAF sur ce même forum (voir ci-dessus, les messages du 09/04/08).
Après vérification, nous avions immédiatement mis à jour les documents en ligne sur [www.famidac.fr] et envoyé un nouvelle version de notre tableur à tous nos adhérents membres abonnés à notre service "paye".
Courtoisement, Étienne
bonjour à tous,
je vous remercie étienne de cette réponse, et je remarque comme dab que l'admisnistration envoie plus facilement les lettres recommandées pour retard de paiement que les documents nécessaires pour ces nouvelles cotisations, qui risque de faire grincer les dents aux employeurs entre parenthèses.si j'ai bien compris cela existe depuis le 1 janvier 2008, mais ceux qui n'ont pas été renseigné seront ils soumis de payer l'indemnité de retard étant donné que le premier trimestre est calculé paieront ils les pénalités de retard?et si oui quel recours les employeurs auront ils pour se défendre de cette injustice? merci et bonne journée à vous.
je vous remercie étienne de cette réponse, et je remarque comme dab que l'admisnistration envoie plus facilement les lettres recommandées pour retard de paiement que les documents nécessaires pour ces nouvelles cotisations, qui risque de faire grincer les dents aux employeurs entre parenthèses.si j'ai bien compris cela existe depuis le 1 janvier 2008, mais ceux qui n'ont pas été renseigné seront ils soumis de payer l'indemnité de retard étant donné que le premier trimestre est calculé paieront ils les pénalités de retard?et si oui quel recours les employeurs auront ils pour se défendre de cette injustice? merci et bonne journée à vous.
Bonjour Nicole
Si vous faite une DNTS (déclaration nominative trimestrielle simplifié) c'est l'URSSAF qui calcule les cotisations.
Je pense que l'URSSAF n'a pas un bon service pour nous faire part de ses augmentations, mais par contre elle est au top en ce qui concerne le règlement des cotisations que nous devons.
Si vous avez accès au document que l'URSSAF envoie pour le règlement, vous verrez que l'AT est bien comprise au premier trimestre.
Cordialement
Si vous faite une DNTS (déclaration nominative trimestrielle simplifié) c'est l'URSSAF qui calcule les cotisations.
Je pense que l'URSSAF n'a pas un bon service pour nous faire part de ses augmentations, mais par contre elle est au top en ce qui concerne le règlement des cotisations que nous devons.
Si vous avez accès au document que l'URSSAF envoie pour le règlement, vous verrez que l'AT est bien comprise au premier trimestre.
Cordialement
merci de votre reponse..si l'urssaf a raison je vais me plier a leur avis..
bonne fin de semaine
bonne fin de semaine
bonsoir ,
pour répondre à lydie non justement ayant reçu la déclaration du deuxième trimestre et rien n'est marqué, et aucun document n'est joint à cette déclaration, donc est que c'est pas encore aplicable je me pose la question, en temps qu'AF j'établis moi même mes fiches de paies et je fais la déclaration d'urssaf avec leur accord de m'envoyer les documents necessaire en cas de changement ou d'augmentation des charges patronales ou ouvrières ,bien entendu et celle des référents familiaux. bien cordialement.
pour répondre à lydie non justement ayant reçu la déclaration du deuxième trimestre et rien n'est marqué, et aucun document n'est joint à cette déclaration, donc est que c'est pas encore aplicable je me pose la question, en temps qu'AF j'établis moi même mes fiches de paies et je fais la déclaration d'urssaf avec leur accord de m'envoyer les documents necessaire en cas de changement ou d'augmentation des charges patronales ou ouvrières ,bien entendu et celle des référents familiaux. bien cordialement.
Bonjour Nicole
Nous avons signalé que l'AT équivalant à 1,10%, est à rajouter sur les fiches de salaire dans la cotisation patronale et ce depuis le 1er janvier 2008, ce qui porte à 7.20% de retenu patronale au lieu de 6.10%.
Ce n'est pas nous, mais L'URSSAF qui calcule ce que l'employeur doit régler chaque trimestre, et il serait étonnant que l'augmentation ne soit pas appliqué à vos employeurs, même si vous n'avez pas reçu cette information, tout comme nous avant avril.
J'ai fait le calcul des cotisations du 1er trimestre, et l'AT est bien comprise dans le prélèvement que l'URSSAF a adressé à mon accueilli.
Votre employeur subira cette augmentation dans le versement de ses cotisations, que vous appliquiez ou non ces nouveaux éléments sur vos fiches de salaire.
Cordialement
Nous avons signalé que l'AT équivalant à 1,10%, est à rajouter sur les fiches de salaire dans la cotisation patronale et ce depuis le 1er janvier 2008, ce qui porte à 7.20% de retenu patronale au lieu de 6.10%.
Ce n'est pas nous, mais L'URSSAF qui calcule ce que l'employeur doit régler chaque trimestre, et il serait étonnant que l'augmentation ne soit pas appliqué à vos employeurs, même si vous n'avez pas reçu cette information, tout comme nous avant avril.
J'ai fait le calcul des cotisations du 1er trimestre, et l'AT est bien comprise dans le prélèvement que l'URSSAF a adressé à mon accueilli.
Votre employeur subira cette augmentation dans le versement de ses cotisations, que vous appliquiez ou non ces nouveaux éléments sur vos fiches de salaire.
Cordialement
bonjour
j accueille depuis 1ans et demi une pers agee atteinte d alzheimer j ai pu lui faire avoir sa carte d invalidite a 80% et plus sur la doc donnée par le CG elle devrait etre exonere d urssaf mais voila ils ne veulent rien savoir du coup je ne sais pas si c est une erreur de ma part ou si elle y a bien droit si quelqu un a une idee pouvez vous m aider car je suis dans l impasse
j accueille depuis 1ans et demi une pers agee atteinte d alzheimer j ai pu lui faire avoir sa carte d invalidite a 80% et plus sur la doc donnée par le CG elle devrait etre exonere d urssaf mais voila ils ne veulent rien savoir du coup je ne sais pas si c est une erreur de ma part ou si elle y a bien droit si quelqu un a une idee pouvez vous m aider car je suis dans l impasse
Bonjour Marie,
La personne accueillie bénéficie de l’exonération des cotisations PATRONALES d’assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et d’allocations familiales au titre des rémunérations versées à l’accueillant à condition qu’il ait reçu l’agrément du Conseil Général et qu’un contrat d’accueil ait été conclu. Pour obtenir cette exonération, il lui suffit d'en faire la demande en fournissant une copie de la décision d’agrément de l’accueillant(e) délivrée par le président du Conseil général.
Attention : il ne s'agit pas d'une exonération TOTALE, mais seulement d'une exonération partielle des charges PATRONALES listée ci-dessus.
Chaque trimestre, la personne accueillie verse tout de même à l'URSSAF
- les Cotisations SALARIALES (retenues, chaque mois, sur le salaire brut de l'accueillant) : Sécurité sociale (maladie, vieillesse), AGFF, IRCEM, CSG, RDS
- les Cotisations patronales dont elle n’est pas exonérée : : Contribution solidarité autonomie, Accident du travail, IRCEM, AGFF, FNAL
Voir les exemples de bulletins en ligne sur [www.famidac.fr]
Famidaquement, Étienne
La personne accueillie bénéficie de l’exonération des cotisations PATRONALES d’assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et d’allocations familiales au titre des rémunérations versées à l’accueillant à condition qu’il ait reçu l’agrément du Conseil Général et qu’un contrat d’accueil ait été conclu. Pour obtenir cette exonération, il lui suffit d'en faire la demande en fournissant une copie de la décision d’agrément de l’accueillant(e) délivrée par le président du Conseil général.
Attention : il ne s'agit pas d'une exonération TOTALE, mais seulement d'une exonération partielle des charges PATRONALES listée ci-dessus.
Chaque trimestre, la personne accueillie verse tout de même à l'URSSAF
- les Cotisations SALARIALES (retenues, chaque mois, sur le salaire brut de l'accueillant) : Sécurité sociale (maladie, vieillesse), AGFF, IRCEM, CSG, RDS
- les Cotisations patronales dont elle n’est pas exonérée : : Contribution solidarité autonomie, Accident du travail, IRCEM, AGFF, FNAL
Voir les exemples de bulletins en ligne sur [www.famidac.fr]
Famidaquement, Étienne
merci , Etienne pour votre reponse
j y vois plus clair car apres plusieurs appels telephoniques donnés chaque jour aupres de l urssaf aucune personne n as ete capable de me repondre
encore merci et bonne fin de journee
j y vois plus clair car apres plusieurs appels telephoniques donnés chaque jour aupres de l urssaf aucune personne n as ete capable de me repondre
encore merci et bonne fin de journee
Bonjour,
Comme d'habitude, personne n'avait pris la peine d'en informer les accueillants, les accueillis et leurs représentants légaux ; nous avons découvert cette information, publiée tardivement et ... discrètement sur [www.urssaf.fr] :
La cotisation de 1,10% "Accident du travail" applicable en 2008 aux accueillants familiaux est passée à
1,00% au 1er janvier 2009.
Nous avons déjà envoyé la mise à jour de notre "tableur paye" aux adhérents de Famidac abonnés à ce service.
Courtoisement,
Pour l'association Famidac
Étienne Frommelt, Président
Comme d'habitude, personne n'avait pris la peine d'en informer les accueillants, les accueillis et leurs représentants légaux ; nous avons découvert cette information, publiée tardivement et ... discrètement sur [www.urssaf.fr] :
La cotisation de 1,10% "Accident du travail" applicable en 2008 aux accueillants familiaux est passée à
1,00% au 1er janvier 2009.
Nous avons déjà envoyé la mise à jour de notre "tableur paye" aux adhérents de Famidac abonnés à ce service.
Courtoisement,
Pour l'association Famidac
Étienne Frommelt, Président
Bonjour,
L'URSSAF nous a encore joué un de ses tours ; à qui se fier ? A son site, à ses notices ou à ses responsables de service ???
Fin mars 2009 : les personnes accueillies ou leurs tuteurs reçoivent leur formulaire de déclaration trimestrielle accompagné, comme d'habitude, d'une notice (Chiffres du trimestre - À jour au 1er janvier 2009) ...
annonçant un "Taux accidents du travail : 1,10 %."
Pas de panique : en réponse à notre demande de précisions, voici ce que nous écrit un Responsable de service
de l'URSSAF :
<< (...) Suite à votre email du 30/03/09, il y a en effet une anomalie sur le taux AT indiqué sur les notices que vous avez reçues.
Le taux AT est bien de 1.00 % pour l'année 2009 (il était de 1.10 % en 2008).
Les taux indiqués sur le site [www.urssaf.fr] sont corrects. (...) >>
Ouf, nous voilà rassurés... Merci monsieur :-)
Famidaquement, Étienne
L'URSSAF nous a encore joué un de ses tours ; à qui se fier ? A son site, à ses notices ou à ses responsables de service ???
Fin mars 2009 : les personnes accueillies ou leurs tuteurs reçoivent leur formulaire de déclaration trimestrielle accompagné, comme d'habitude, d'une notice (Chiffres du trimestre - À jour au 1er janvier 2009) ...
annonçant un "Taux accidents du travail : 1,10 %."
Pas de panique : en réponse à notre demande de précisions, voici ce que nous écrit un Responsable de service
de l'URSSAF :
<< (...) Suite à votre email du 30/03/09, il y a en effet une anomalie sur le taux AT indiqué sur les notices que vous avez reçues.
Le taux AT est bien de 1.00 % pour l'année 2009 (il était de 1.10 % en 2008).
Les taux indiqués sur le site [www.urssaf.fr] sont corrects. (...) >>
Ouf, nous voilà rassurés... Merci monsieur :-)
Famidaquement, Étienne
Bonjour ,
Je suis AF depuis trois mois et mes employeurs doivent remplir leur premiere déclaration trimestrielle . je ne sais pas quel nombre d'heures noter pour un mois de travail .est ce le nombre réel d'heures de smic par jour x nbr de jours par mois ?est ce un forfait d'heures par mois pour les AF ? merci de votre réponse
Je suis AF depuis trois mois et mes employeurs doivent remplir leur premiere déclaration trimestrielle . je ne sais pas quel nombre d'heures noter pour un mois de travail .est ce le nombre réel d'heures de smic par jour x nbr de jours par mois ?est ce un forfait d'heures par mois pour les AF ? merci de votre réponse
Bonsoir Beram,
Dans la déclaration trimestrielle à l'URSSAF, dans la partie droite du cadre 1, n'indiquez aucun nombre d'heures : indiquez uniquement le NOMBRE DE JOURS d'accueil et votre salaire NET total trimestriel (Rémunération journalière pour services rendus + congés payés + Indemnité journalière pour sujétions particulières).
Courtoisement, Étienne
Dans la déclaration trimestrielle à l'URSSAF, dans la partie droite du cadre 1, n'indiquez aucun nombre d'heures : indiquez uniquement le NOMBRE DE JOURS d'accueil et votre salaire NET total trimestriel (Rémunération journalière pour services rendus + congés payés + Indemnité journalière pour sujétions particulières).
Courtoisement, Étienne
merci pour cette réponse rapide et claire grace à ce site je peux etre aidante pour mes personnes agées comme pour leur famille bravo
Etienne a écrit:
-------------------------------------------------------
> (...) en réponse à notre demande de précisions, voici ce que nous écrit un Responsable de service de l'URSSAF :>
> << (...) Le taux AT est bien de 1.00 % pour l'année 2009 (...) >>
Bonjour,
Il y a de quoi être vraiment perplexe; En effet voilà la réponse que j'ai obtenue du service mandataire quand je leur ai signalé les taux relevés sur le site www.urssaf.fr en ce qui concerne la cotisation "Accident du Travail" Rubrique "Famille d'accueil" :
<<Nous vous informons que les taux de cotisations familles d'accueil restent inchangés actuellement.
Il y a une erreur sur le site URSSAF concernant les taux patronaux d'accident de travail : ils sont toujours à 1,10%.
En tant que Service Mandataire, nous sommes directement informés par l'URSSAF de tout changement dans les taux.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
michèle raguenault
antenne nord isère >>
Y aurait-il plusieurs Urssaf en France ?
Cordialement
Christian Courbon
-------------------------------------------------------
> (...) en réponse à notre demande de précisions, voici ce que nous écrit un Responsable de service de l'URSSAF :>
> << (...) Le taux AT est bien de 1.00 % pour l'année 2009 (...) >>
Bonjour,
Il y a de quoi être vraiment perplexe; En effet voilà la réponse que j'ai obtenue du service mandataire quand je leur ai signalé les taux relevés sur le site www.urssaf.fr en ce qui concerne la cotisation "Accident du Travail" Rubrique "Famille d'accueil" :
<<Nous vous informons que les taux de cotisations familles d'accueil restent inchangés actuellement.
Il y a une erreur sur le site URSSAF concernant les taux patronaux d'accident de travail : ils sont toujours à 1,10%.
En tant que Service Mandataire, nous sommes directement informés par l'URSSAF de tout changement dans les taux.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
michèle raguenault
antenne nord isère >>
Y aurait-il plusieurs Urssaf en France ?
Cordialement
Christian Courbon
Bonjour Christian
En effet il y a de quoi en perdre son latin.
Si le service mandataire reste sur ses positions....Grand bien lui fasse
Se sont les cotisations patronales qui sont concernées, ce qui ne change pas votre salaire net que vous percevez.
Logiquement c'est l'URSSAF qui calcule le montant des cotisations à régler chaque trimestre.... à moins que ce soit le service mandataire qui fasse lui même son calcul....
Ne vous prenez pas le choux
Visitez le site de l'URSSAF qui est le seul responsable des taux de cotisations .et vous constaterez par vous même qu'il est bien de 1.00%.
Entre des services qui prennent plus et d'autres qui n'ont jamais appliqué cette cotisation........et d'autres qui ont du mal à reconnaitre leurs erreurs...
[www.urssaf.fr]
Bien cordialement
En effet il y a de quoi en perdre son latin.
Si le service mandataire reste sur ses positions....Grand bien lui fasse
Se sont les cotisations patronales qui sont concernées, ce qui ne change pas votre salaire net que vous percevez.
Logiquement c'est l'URSSAF qui calcule le montant des cotisations à régler chaque trimestre.... à moins que ce soit le service mandataire qui fasse lui même son calcul....
Ne vous prenez pas le choux
Visitez le site de l'URSSAF qui est le seul responsable des taux de cotisations .et vous constaterez par vous même qu'il est bien de 1.00%.
Entre des services qui prennent plus et d'autres qui n'ont jamais appliqué cette cotisation........et d'autres qui ont du mal à reconnaitre leurs erreurs...
[www.urssaf.fr]
Bien cordialement
Bonjour,
"L'Urssaf et vous" du deuxième trimestre 2009 confirme ce que nous vous disions en janvier dernier : le taux Accident du Travail est bien de 1.00 %
Cliquez ici pour le télécharger : [www.urssaf.fr]
Christian Courbon peut en informer ce "service mandataire" qui n'y croyait pas...
Famidaquement, Étienne
"L'Urssaf et vous" du deuxième trimestre 2009 confirme ce que nous vous disions en janvier dernier : le taux Accident du Travail est bien de 1.00 %
Cliquez ici pour le télécharger : [www.urssaf.fr]
Christian Courbon peut en informer ce "service mandataire" qui n'y croyait pas...
Famidaquement, Étienne
Bonjour Yveline et Etienne,
Merci de vos réponses et précisions quand à cette fameuse cotisation.
Personnellement je ne me "battrai pas" avec le service mandataire, mais je préfère informer directement les familles de nos accueillies en leur demandant de vérifier leur relevé trimestriel et, le cas échéant, de demander des précisions à l'Urssaf.
Cordialement votre.
Chris
Bonne fête à toutes les mamans qui nous lisent
Aline et Christian Courbon
Merci de vos réponses et précisions quand à cette fameuse cotisation.
Personnellement je ne me "battrai pas" avec le service mandataire, mais je préfère informer directement les familles de nos accueillies en leur demandant de vérifier leur relevé trimestriel et, le cas échéant, de demander des précisions à l'Urssaf.
Cordialement votre.
Chris
Bonne fête à toutes les mamans qui nous lisentAline et Christian Courbon
Intervenir dans cette discussion
IMPORTANT : Si votre message est sans rapport avec ce sujet (URSSAF et cotisations sociales), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.
© 1998-2010 - Association Famidac. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : http://www.famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie ! | 
& Phorum
8 visiteurs sur le forum (17 sur tout le site)