Forum Accueil familial social

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Forum > PCH- Prestation de Compensation du Handicap en accueil familial confused smiley

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Alexandre - 03/04/17 20:09 - PCH- Prestation de Compensation du Handicap en accueil familial confused smiley

Bonjour,

Je fais appel à vos lumières car j'ai du mal a comprendre la prise en charge du PCH dans le cadre de la famille d'accueil. Malgré la jurisprudence disponible sur ce site c'est pas clair dans mon esprit.

Nous finançons par mois :
Rémunération pour service rendu : 710,04 €
Indemnité 10% congés payés : 71,00 €
Indemnité net sujétions particulières : 86,01 €
Indemnité d'entretien : 536,80 €
Indemnité de logement : 167,75 €
Soit au total : 1 571,60 €
Et 293,11 € de cotisations urssaf

Nous avons obtenu (non sans mal) une prise en charge PCH à hauteur de 8 heures par jour (emploi direct) soit 2858,10 € par mois. Evidement il nous faudra rembourser le surplus.

Que prend en charge le PCH par rapport aux dépenses décomposées ?

J'ai tenté de joindre le service comptable du conseil général, mais la personne en charge du dossier est en vacances pendant encore 15 jours.

Merci d'avance.

mike - 03/04/17 22:03 - Re: PCH- Prestation de Compensation du Handicap en accueil familial confused smiley

Bonsoir Alexandre

Le montant de la PCH peut financer l'indemnité pour sujétions particulières, la rémunération, ainsi que les congés payés. Ce sont des heures d'aide apportées à la personne accueillie, par un être humain.
Avec les 8 heures de PCH vous pouvez, avec l'accord de l'accueillant, augmenter sa rémunération et/ou faire intervenir une personne extérieure : auxiliaire de vie, animatrice, dame de compagnie... La PCH peut aussi financer ce type d'intervention extérieure - voir ici.
Dans tous les cas, il serait très dommage d'avoir à "rembourser le surplus" !!!! Qui n'est pas réellement un surplus : si la MDPH considère que cette personne a besoin de 8 heure d'aide par jour ... il faut qu'elle bénéficie de ces 8 heures. Peu importe qui effectue ces heures. C'est la personne accueillie qui décide !
Sûrement, vous trouverez plein de bonnes idées pour mettre à profit ces 8 heures !!!
Bonne continuation
Belén Alonso

Marlène - 04/04/17 08:32 - Re: PCH- Prestation de Compensation du Handicap en accueil familial confused smiley

Bonjour Alexandre,

Clin d'oeil en passant : Si la personne accueillie bénéficie de 8h/j de PCH, il semble que l'indemnité de sujétions particulières versée à l’accueillant(e) ne soit pas évaluée à sa juste valeur....

Et concernant l'indemnité d'entretien : son montant a augmenté depuis janvier, non (1MG = 3,54 au lieu de 3,52€) ?

Clin d'oeil mis à part, si vous pensez que accueillante(e) fait du bon boulot, commencez par le (la) remercier.
Nous le valons bien !! winking smiley

Chaleureusement,
Marlène

Alexandre - 04/04/17 15:57 - Re: PCH - Prestation de Compensation du Handicap en accueil familial confused smiley

Bonjour,

Merci pour vos retours, la conseillère venue établir le plan personnalisé a tenue compte du fait que d'ici quelques mois un retour au domicile est prévu, c'est pourquoi le plan personnalisé est supérieur à la situation actuelle, ils ont anticipé est je vais pas m'en plaindre. La partie surveillance a été exceptionnellement majorée. Pour ceux qui se poseraient la question, l'accueil familiale se passe bien, mais la situation de famille change et permet un retour au domicile ce qui a toujours été souhaité. Nous espérons que le retour au domicile se passera bien.

Donc si j'ai bien compris il y a un reste à charge pour les indemnités d'entretien : 536,80 € et les indemnités de logement : 167,75 € qui ne sont pas pris en charge dans le cadre du PCH. Je ne manquerai pas de faire un retour si toutefois le service comptable en décide autrement.

@Belén Alonso, j'ai pris note de vos conseils, néanmoins nous découvrons les aides seulement aujourd'hui cela fait 13 mois que nous finançons l'intégralité des frais, désormais nous allons pouvoir envisager une auxiliaire de vie à domicile, animatrice, activités, etc.

@Marlène le contrat de gré à gré qui date de début 2016 a été imposé par l'assistante sociale qui suit la l’accueillante et semble être convenable pour tout le monde. Concernant de possible erreurs sur les MG, c'est surement vrai, je gère tout via CESU et j'ai vu hier que Etienne a remonté des erreurs de calculs, je vais devoir reprendre tout ça et indemniser l’accueillante le cas échéant. Nous entretenons de très bonnes relations avec notre accueillante soyez en sûrs smiling smiley

Cordialement

hugonnier - 17/06/17 19:34 - Re: PCH - Prestation de Compensation du Handicap en accueil familial confused smiley

bonjour,
le 1 février 2015 j'ai signé un contrat avec Mme xx et sa curatelle Mme yy (curatelle renforcée) de l'APM 22 à Guingamp. il avait été précisé à la signature que les tarifs des Pyrénées Atlantiques ne correspondaient pas à ceux des Cotes d'Armor. aucune objection de pratiquer les tarifs PA. or il se trouve que depuis 5 mois ceux ci ont été revus à la baisse suite à un renouvellement de PCH qui elle est en hausse par rapport au handicap de la personne. Aujourd'hui pas d'avenant de rempli pour cette modification : puis je refuser ce changement sachant qu'elle a droit à 1 heure 35 d'aide en plus ?
merci de votre regard sur ma question. j'ai l'intention d'interpeller le CD des cotes d’Armor .
Bénédicte

Domi18 - 19/06/17 11:34 - Re: PCH - Prestation de Compensation du Handicap en accueil familial confused smiley

Bonjour Bénédicte,

Vous dites : "il avait été précisé à la signature que les tarifs des Pyrénées Atlantiques ne correspondaient pas à ceux des Cotes d'Armor..... or il se trouve que depuis 5 mois ceux ci ont été revus à la baisse suite à un renouvellement de PCH qui elle est en hausse par rapport au handicap de la personne."
puis : "'elle a droit à 1 heure 35 d'aide en plus"

Vos explications manquent de précisions.
- De quels tarifs parlez vous ? Ils y en a 4 dans un contrat : Rémunération, Sujestion Particulière, Entretien, Loyer.
Lequel, lesquels (?) sont en baisse et de combien ? Et le 1h35 d'aide en plus, mais en plus de combien au départ ?
Afin que nous puissions vous donner des réponses aussi justes et argumentées que possible nous avons besoin de connaitre les éléments précis de vos questions, Merci.

En règle générale, je dirais que les contrats d'accueil n'ont rien à voir avec des contrats d'emprunts à taux variables.

Que les tarifs d'accueil des personnes dites handicapées (- de 60 ans) bénéficiant des aides sociales (AAH - PCH - ASH - Alloc. Log) soient réglementés par les CD, est un procédé connu des familles d'accueil qui en acceptent les contraintes. Rien d'anormale.
Qu'il y est des modifications de tarifs à la baisse, en fonction des politiques budgétaires du moment peu, éventuellement, se comprendre, mais pas qu'elles s'appliquent, unilatéralement, en cours de contrat !!!
Si les budgets sont revus à la baisse, cette baisse doit s'appliquer sur les nouveaux contrats, que les familles d'accueil signeront, ou ne signeront pas, en toute connaissance de cause.
Le contrat d'accueil, de personnes handicapées bénéficiaires de l'aide sociale, ne doit pas devenir un synonyme de "Piège", mais être considéré pour ce qu'il est, c'est à dire un Contrat dont les termes et arrêtés engagent fermement toutes les parties signataires, sur toute sa durée. Ses conditions ne pouvant évoluer que par adjonction d'avenants acceptés et signés des dites parties.
Certains CD ne doivent pas connaitre l'adage qui dit : "Ne fais pas à autrui, ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît"

j'ai l'intention d'interpeller le CD des cotes d’Armor .
Je vous y encourage. Pour éviter des "il/elle m'a dit que..." , qui n'auront aucune valeur, demander des explications par écrit et puisque cela touche la teneur du contrat, faites le en RAR.

Tenez nous au courant,
Courtoisement,
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