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Forum > Re: Voies de recours pour refus ou retrait d'agrément
Bonjour Alexandra,
Pour tout refus d'agrément ou retrait d'agrément le CG doit motiver de FAIT et de DROIT sa décision par courrier avec AR.
Qu'en est-il ?
Cordialement
Pour tout refus d'agrément ou retrait d'agrément le CG doit motiver de FAIT et de DROIT sa décision par courrier avec AR.
Qu'en est-il ?
Cordialement
Bonjour,
ma demande d'agrément a été refusée pour les motifs suivants.
- Votre évaluation est insuffisante concernant les soins essentiels à apporter à la personne. vous compenseriez l'absence d'expérience personnelle (concernant entre autre, l'aide à la toilette) en ayant recours au soutien technique de votre épouse, déjà salariée. Cela entrainerait une surcharge de travail pour elle et la contraindrait à intervenir au terme de son activité, donc à des heures inadaptées pour la personne agée.
J'ai seulement demandé de l'aide de mon épouse car je ne suis pas aide soignant, pour le "bien faire" mais que je ne refusais pas de le faire.
Je comprends qu'on ne peut laisser une personne âgée dans le caca. Mais faut-il bien le faire aussi, je ne voudrais pas qu'on m'accuse de maltraitance.
le 2éme motif:
- L'absence de projet cohérent et concret dans l'accompagnement quotidien d'une personne âgée, hormis le partage des repas et ........la télévision;
là, j'ai répondu que chaque personne est différente, selon ses envies et ses désirs, qu'il fallait communiquer avec la personne ou la famille pour m'organiser et créer un projet. je ne comprends pas cette question, étant moi-méme animateur.
et le comble arrive......
- Vous justifiez votre intérêt à l'égard de l'activité d'accueillant familial essentiellement par la volonté d'exercer un travail rémunéré, tout en demeurant à votre domicile : option à priori légitime. Toutefois le dispositif"Accueil Familial" nécessite un investissement particulièrement important, que vous n'appréhendez pas.
J'ai investi en temps et en argent pour me permettre d'exercer ce métier très éprouvant et on me réponds cela.
J'aurai besoin d'aide et de réconfort à tous ces dit.
Merci d'avance
ma demande d'agrément a été refusée pour les motifs suivants.
- Votre évaluation est insuffisante concernant les soins essentiels à apporter à la personne. vous compenseriez l'absence d'expérience personnelle (concernant entre autre, l'aide à la toilette) en ayant recours au soutien technique de votre épouse, déjà salariée. Cela entrainerait une surcharge de travail pour elle et la contraindrait à intervenir au terme de son activité, donc à des heures inadaptées pour la personne agée.
J'ai seulement demandé de l'aide de mon épouse car je ne suis pas aide soignant, pour le "bien faire" mais que je ne refusais pas de le faire.
Je comprends qu'on ne peut laisser une personne âgée dans le caca. Mais faut-il bien le faire aussi, je ne voudrais pas qu'on m'accuse de maltraitance.
le 2éme motif:
- L'absence de projet cohérent et concret dans l'accompagnement quotidien d'une personne âgée, hormis le partage des repas et ........la télévision;
là, j'ai répondu que chaque personne est différente, selon ses envies et ses désirs, qu'il fallait communiquer avec la personne ou la famille pour m'organiser et créer un projet. je ne comprends pas cette question, étant moi-méme animateur.
et le comble arrive......
- Vous justifiez votre intérêt à l'égard de l'activité d'accueillant familial essentiellement par la volonté d'exercer un travail rémunéré, tout en demeurant à votre domicile : option à priori légitime. Toutefois le dispositif"Accueil Familial" nécessite un investissement particulièrement important, que vous n'appréhendez pas.
J'ai investi en temps et en argent pour me permettre d'exercer ce métier très éprouvant et on me réponds cela.
J'aurai besoin d'aide et de réconfort à tous ces dit.
Merci d'avance
Bonjour,
ma demande d'agrément a été refusée, puis-je refaire une demande immédiatement pour une personne du foyer?
amicalement
philippe
ma demande d'agrément a été refusée, puis-je refaire une demande immédiatement pour une personne du foyer?
amicalement
philippe
Le CG; doit pour l'article L.441-1du code de l'action sociale,en effet envoyer une lettre recommandée pour une mise en demeure et arrêter une date sur un litige si il y a, et /ou les faits puissent être débattus entre les partenaires sociaux concernés ,afin de changer ou de régulariser une situation ,surtout si elle engage un problème de santé pour la personne confiée.
Cette condition n'est pas toujours respectée par le CG;mais en plus ne semble pas non plus apparaitre importante aux yeux des rapporteurs ou des juges....Les abus de pouvoirs sont de très banalisés,mais caché l'on sent un non respect de la personne que l'on va précarisée et des motivations mercantiles à peine dissimulées.....violences ordinaires....
Cette condition n'est pas toujours respectée par le CG;mais en plus ne semble pas non plus apparaitre importante aux yeux des rapporteurs ou des juges....Les abus de pouvoirs sont de très banalisés,mais caché l'on sent un non respect de la personne que l'on va précarisée et des motivations mercantiles à peine dissimulées.....violences ordinaires....
Pour Monsieur Bataille,
Monsieur relativiser ,car la réponse négative du CG ne doit pas vous faire croire que votre valeur intrinsèque est en cause,ni votre motivation ou votre formation ,et même pas votre choix pour les causes humanistes et sociales.Je crois que vous pouvez comprendre que le social actuellement n'est pas d'actualité et que les directives sont financières.Ici en côte d'or il y a des bâtiments ,notamment le ministère des affaires sociales qui est est en vente , de nombreuses familles d"accueils ont sombré ,et l'intérêt est plus dans les opérations immobilières qu'humaines. Le social est un gouffre pour nos dirigeants,le baby boum est à sa fin et le nombre de personnes en attente dans les institutions ou maisons, de retraite est plus faible. Mais ce qui est grave c'est que ces décideurs ont le pouvoir et qu'ils sont féroces et qu'humilier ou rendre précaires des familles sans ressource ou démunis au caractère doux,c'est un jeu et au bout de ce jeu de misère et de ruine, il y a la spoliation des biens des personnes désespérées ,de leurs faits. je vous souhaite de rester fort et de ne pas faire trop de dépenses pour ce projet afin de sauvegarder au mieux les intérêts de votre famille,de rester vigilants ,en bonne forme en cultivant votre jardin ou celui de personnes âgées, et votre esprit, en attendant des jours meilleurs.Mes amitiés Josette.
Monsieur relativiser ,car la réponse négative du CG ne doit pas vous faire croire que votre valeur intrinsèque est en cause,ni votre motivation ou votre formation ,et même pas votre choix pour les causes humanistes et sociales.Je crois que vous pouvez comprendre que le social actuellement n'est pas d'actualité et que les directives sont financières.Ici en côte d'or il y a des bâtiments ,notamment le ministère des affaires sociales qui est est en vente , de nombreuses familles d"accueils ont sombré ,et l'intérêt est plus dans les opérations immobilières qu'humaines. Le social est un gouffre pour nos dirigeants,le baby boum est à sa fin et le nombre de personnes en attente dans les institutions ou maisons, de retraite est plus faible. Mais ce qui est grave c'est que ces décideurs ont le pouvoir et qu'ils sont féroces et qu'humilier ou rendre précaires des familles sans ressource ou démunis au caractère doux,c'est un jeu et au bout de ce jeu de misère et de ruine, il y a la spoliation des biens des personnes désespérées ,de leurs faits. je vous souhaite de rester fort et de ne pas faire trop de dépenses pour ce projet afin de sauvegarder au mieux les intérêts de votre famille,de rester vigilants ,en bonne forme en cultivant votre jardin ou celui de personnes âgées, et votre esprit, en attendant des jours meilleurs.Mes amitiés Josette.
Bonjour,
je suis d'origine du nord et à l'époque j'étais accueillante familiale thérapeutique pendant 7 ans j'accueillais 2 personnes , suite à la mutation de mon mari j'ai du donner ma démission et une de mes patientes nous à suivie biens sur avec l'accord de l'équipe médicale ainsi que la tutrice et le juge.
Quand je suis arrivée en Lozère j'ai fait une demande pour un nouveau agrément thérapeutique qui à été accordé.
Son nouveau tuteur ma demandé de faire une demande prés du conseil général de la Lozère pour un accueil familiale social, car à aujourd'hui ma patiente est stabilisée et ne prend plus du tout de trainement médicaux.
J'ai fait parvenir au service toutes les pièces de mon dossier en janvier 2011 qui a été déclaré complet à cette date. Après il a eu les visites référents accueil + travailleur médico-sociale ainsi que l'entretien avec le psychologue qui ont rendu leurs compte-rendus satisfaisant.
A aujourd'hui le 23 juin 2011, on ne me donne pas mon agrément car on n'accepte pas que la personne de relais est mon mari. Je trouve çà aberrant car ce n'est pas une raison valable pour ne pas donner mon agrément et en plus on me demander d'abandonner mon agrément thérapeutique.
Qu'elles sont les conseils que vous pouvez me donner afin de garder ma patiente à mon domicile et les recours ou d'autres façon d'accueillir comme exemple aidant familiale etc....
je sais plus quoi faire, merci de m'aider et merci d'avance de vos réponses, anémone.
je suis d'origine du nord et à l'époque j'étais accueillante familiale thérapeutique pendant 7 ans j'accueillais 2 personnes , suite à la mutation de mon mari j'ai du donner ma démission et une de mes patientes nous à suivie biens sur avec l'accord de l'équipe médicale ainsi que la tutrice et le juge.
Quand je suis arrivée en Lozère j'ai fait une demande pour un nouveau agrément thérapeutique qui à été accordé.
Son nouveau tuteur ma demandé de faire une demande prés du conseil général de la Lozère pour un accueil familiale social, car à aujourd'hui ma patiente est stabilisée et ne prend plus du tout de trainement médicaux.
J'ai fait parvenir au service toutes les pièces de mon dossier en janvier 2011 qui a été déclaré complet à cette date. Après il a eu les visites référents accueil + travailleur médico-sociale ainsi que l'entretien avec le psychologue qui ont rendu leurs compte-rendus satisfaisant.
A aujourd'hui le 23 juin 2011, on ne me donne pas mon agrément car on n'accepte pas que la personne de relais est mon mari. Je trouve çà aberrant car ce n'est pas une raison valable pour ne pas donner mon agrément et en plus on me demander d'abandonner mon agrément thérapeutique.
Qu'elles sont les conseils que vous pouvez me donner afin de garder ma patiente à mon domicile et les recours ou d'autres façon d'accueillir comme exemple aidant familiale etc....
je sais plus quoi faire, merci de m'aider et merci d'avance de vos réponses, anémone.
Bonsoir Anémone,
Si la Lozère est le paradis des établissements médico-sociaux, au point d'en faire une "industrie" locale, il semble que ce département est depuis de nombreuses années une des "lanternes rouges" nationales en matière d'accueils familiaux - voir [www.famidac.fr]
Mais ce refus d'agrément est juridiquement contestable : si votre dossier de demande d'agrément était déclaré "complet" en janvier 2011, si vous n'avez obtenu aucune réponse écrite avant le le 23 juin 2011, vous êtes en fait agréée depuis le mois de mai dernier :
Article R441-4 du code de l'action sociale et des familles (décret n° 2010-927 du 3 août 2010) :
La décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier complet. A défaut de notification d’une décision dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. Tout refus d’agrément doit être motivé.
Je vous recommande donc :
1) de chercher 1 ou 2 autres remplaçant(e)s que votre conjoint
2) de déposer une demande de recours gracieux ou contentieux - voir www.famidac.fr/article3125.html
Tenez-nous au courant !
Famidaquement, Étienne
Si la Lozère est le paradis des établissements médico-sociaux, au point d'en faire une "industrie" locale, il semble que ce département est depuis de nombreuses années une des "lanternes rouges" nationales en matière d'accueils familiaux - voir [www.famidac.fr]
Mais ce refus d'agrément est juridiquement contestable : si votre dossier de demande d'agrément était déclaré "complet" en janvier 2011, si vous n'avez obtenu aucune réponse écrite avant le le 23 juin 2011, vous êtes en fait agréée depuis le mois de mai dernier :
Article R441-4 du code de l'action sociale et des familles (décret n° 2010-927 du 3 août 2010) :
La décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier complet. A défaut de notification d’une décision dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. Tout refus d’agrément doit être motivé.
Je vous recommande donc :
1) de chercher 1 ou 2 autres remplaçant(e)s que votre conjoint
2) de déposer une demande de recours gracieux ou contentieux - voir www.famidac.fr/article3125.html
Tenez-nous au courant !
Famidaquement, Étienne
Bonsoir à tous et particulièrement à Sylvette M. (voir l'article : "Restitution d’un agrément non renouvelé" à qui je tire mon chapeau pour avoir eu le courage et la ténacité de se battre contre les montagnes d'ingratitude et de mensonges que représentent certains agents du CG.
Bravo également à votre avocat qui a su bien "cerner" la défense.
Je fais parti de ceux qui luttent contre l'injustice de certains petits "sergents" qui veulent bien se faire valoir de leur hiérarchie.
La vie est courte et vaut la peine d'être bien vécue, surtout quand on donne ce que nous donnons et à priori, ce pourquoi nous sommes faits en exerçant ce métier.
C'est à dire presque tout!
Notre temps, notre disponibilité, notre générosité de coeur, notre écoute permanente. Bref notre vie... C'est comme un sacerdoce et parfois si c'est trop difficile, il faut se souvenir de nos parents que l'on a aidé jusqu'au bout ( enfin si on en a eu la chance).
Je parle pour ma génération, la soixantaine.
Constance
PS, pour Sylvette M. :
Je souhaiterai , si vous êtes d'accord, entrer en contact avec vous.
Nous avons à peu près les mêmes problèmes et souhaitons avoir quelques éclaircissements sur certaines marches à suivre bien que notre dossier soit déjà devant la justice et je pense en bonne voie.
Merci
à qui je tire mon chapeau pour avoir eu le courage et la ténacité de se battre contre les montagnes d'ingratitude et de mensonges que représentent certains agents du CG.
Bravo également à votre avocat qui a su bien "cerner" la défense.
Je fais parti de ceux qui luttent contre l'injustice de certains petits "sergents" qui veulent bien se faire valoir de leur hiérarchie.
La vie est courte et vaut la peine d'être bien vécue, surtout quand on donne ce que nous donnons et à priori, ce pourquoi nous sommes faits en exerçant ce métier.
C'est à dire presque tout!
Notre temps, notre disponibilité, notre générosité de coeur, notre écoute permanente. Bref notre vie... C'est comme un sacerdoce et parfois si c'est trop difficile, il faut se souvenir de nos parents que l'on a aidé jusqu'au bout ( enfin si on en a eu la chance).
Je parle pour ma génération, la soixantaine.
Constance
PS, pour Sylvette M. :
Je souhaiterai , si vous êtes d'accord, entrer en contact avec vous.
Nous avons à peu près les mêmes problèmes et souhaitons avoir quelques éclaircissements sur certaines marches à suivre bien que notre dossier soit déjà devant la justice et je pense en bonne voie.
Merci
Bonjour à tous.
je viens de recevoir mon refus d’agrément pour 1 personnes âgée. Je partage tout à fait l'avis de Marion, les avis de chacun. Même en ayant bien ficelé votre projet, et vos motivations bien mesurées, nos AS et psy de CG sont là pour nous rappeler la réalité.
Mon mari et moi avons mis 4 ans pour mener à bien se projet, visite dans plusieurs familles d'accueil, de long échanges avec ces familles, qui nous ont permis de se faire une bonne idée de se métier, avec ses bon et ses mauvais côtés, la dureté de ce travail et tout les sacrifices qui vont avec. Nous avons assisté à la réunion d'information organisée par notre CG, magnifique escroquerie, ou on nous incite à franchir le pas, il manque de gens comme vous, prêts à s'investir dans ce beau métier qu'on vous dit," foutaise".
Notre grand tort c'est d'y avoir cru. Nous avons donc fait une petite extension de notre maison , qui ne permettait pas cet accueil dans de bonne conditions. La réalité est venue de l'AS qui as fait son enquête, enfin si on appelle ça une enquête, nous avons subis un véritable interrogatoire, du harcèlement moral,et j'en passe , "un petit chef aux grand pouvoirs". Après plusieurs visite de l'AS et de la PSY, tout paraissait en bonne voie, et très cohérent d'après leurs dires. Le réveil fût brutal à l'énoncé du verdict , refusé pour les motifs suivants :
Projet non réfléchi .
Dynamique familiale ne permet pas de garantir un cadre sécurisant à des personnes vulnérables
Absence de clôtures sur le terrains (si quelqu'un peut me donner l'article de loi qui oblige une clôture, suis preneur)
La douche est froide et la note salée.
Tout ça pour dire que si nos CG on décidé de ne pas donner d’agréments pour x raisons, ils ne se privent pas, on peut faire appel de la décision, mais réexaminer par les même juges, pas très crédibles.
Ensuite reste le recourt devant le tribunal administratif, mais là encore il juge une faute de l'administration sur un article de loi précis, donc nous n'avons pas beaucoup de chance de voir notre requête aboutir.
A titre indicatif, juste sur notre canton, ils ont refusé 3 renouvellements d'agréments à des familles qui sont agrées depuis 15 ans, et à une autre famille comme nous en demande d'agrément. Il y a de quoi se poser quelques questions !!.
Cordialement, CATHY
je viens de recevoir mon refus d’agrément pour 1 personnes âgée. Je partage tout à fait l'avis de Marion, les avis de chacun. Même en ayant bien ficelé votre projet, et vos motivations bien mesurées, nos AS et psy de CG sont là pour nous rappeler la réalité.
Mon mari et moi avons mis 4 ans pour mener à bien se projet, visite dans plusieurs familles d'accueil, de long échanges avec ces familles, qui nous ont permis de se faire une bonne idée de se métier, avec ses bon et ses mauvais côtés, la dureté de ce travail et tout les sacrifices qui vont avec. Nous avons assisté à la réunion d'information organisée par notre CG, magnifique escroquerie, ou on nous incite à franchir le pas, il manque de gens comme vous, prêts à s'investir dans ce beau métier qu'on vous dit," foutaise".
Notre grand tort c'est d'y avoir cru. Nous avons donc fait une petite extension de notre maison , qui ne permettait pas cet accueil dans de bonne conditions. La réalité est venue de l'AS qui as fait son enquête, enfin si on appelle ça une enquête, nous avons subis un véritable interrogatoire, du harcèlement moral,et j'en passe , "un petit chef aux grand pouvoirs". Après plusieurs visite de l'AS et de la PSY, tout paraissait en bonne voie, et très cohérent d'après leurs dires. Le réveil fût brutal à l'énoncé du verdict , refusé pour les motifs suivants :
Projet non réfléchi .
Dynamique familiale ne permet pas de garantir un cadre sécurisant à des personnes vulnérables
Absence de clôtures sur le terrains (si quelqu'un peut me donner l'article de loi qui oblige une clôture, suis preneur)
La douche est froide et la note salée.
Tout ça pour dire que si nos CG on décidé de ne pas donner d’agréments pour x raisons, ils ne se privent pas, on peut faire appel de la décision, mais réexaminer par les même juges, pas très crédibles.
Ensuite reste le recourt devant le tribunal administratif, mais là encore il juge une faute de l'administration sur un article de loi précis, donc nous n'avons pas beaucoup de chance de voir notre requête aboutir.
A titre indicatif, juste sur notre canton, ils ont refusé 3 renouvellements d'agréments à des familles qui sont agrées depuis 15 ans, et à une autre famille comme nous en demande d'agrément. Il y a de quoi se poser quelques questions !!.
Cordialement, CATHY
Cathy,
Votre témoignage est consternant, mais très parlant! Oui, les CG sont tous puissants, ils annoncent à eux seuls la mort des accueillants, c'est une mort programmée, décidée et sans pitié! Certains CG font de la com, un point c'est tout.
C'est pourquoi je le répète; les postulants à l'accueil doivent rester extrêmement prudents et s'informer, enquêter dans leur département pour prendre la température ambiante !
10 à 12% d'accueillants en moins chaque année (source de l'IRCEM), devrait suffire à refroidir les ardeurs et les erreurs de jugements.
Il ne faut pas croire, il faut s'assurer !
Cathy, j'espère que vous pourrez rebondir et ne pas vous laissez emporter par le dégoût et l'amertume, ce qui semblerait un moindre mal...
Lucidement, Marion.
Votre témoignage est consternant, mais très parlant! Oui, les CG sont tous puissants, ils annoncent à eux seuls la mort des accueillants, c'est une mort programmée, décidée et sans pitié! Certains CG font de la com, un point c'est tout.
C'est pourquoi je le répète; les postulants à l'accueil doivent rester extrêmement prudents et s'informer, enquêter dans leur département pour prendre la température ambiante !
10 à 12% d'accueillants en moins chaque année (source de l'IRCEM), devrait suffire à refroidir les ardeurs et les erreurs de jugements.
Il ne faut pas croire, il faut s'assurer !
Cathy, j'espère que vous pourrez rebondir et ne pas vous laissez emporter par le dégoût et l'amertume, ce qui semblerait un moindre mal...
Lucidement, Marion.
Ma demande d'agrément vient d'être refusée pour le motif suivant :
- L'avis prononcé est défavorable, aux motifs que le projet d'accueil présenté ne répond pas à la réalité et à la complexité inhérente à l'accueil d'une personne étrangère au cercle familial, que les motivations énoncées sont restreintes, simplifiées et insuffisamment développées au regard des difficultés et que vos enfants requièrent de votre part, considérant leurs âges, de l'attention, de la disponibilité et de la présence au quotidien.
>> Alors d'abord ils étaient bien content de me trouver pour prendre en urgence un pensionnaire alors que je n'avais pas encore mon agrément ! !
>> "présence au quotidien" ... je suis à la maison avec eux 24h/24 et si on avait les pensio. mon mari aussi serait resté à la maison ... notre auto-entreprise c'est pour vivre en attendant la décision d'agrément.
>> "des motivations" ... j'en avait plein depuis que mon mari a travaillé comme Auxiliaire de Vie pendant 2 ans dans une famille d'accueil auprès du mari qui était handicapé physique et mentale dû à un AVC. La femme de cet homme accueillait 3 handicapés.
>> "insuffisamment développées" ... c'est sûr j'avait envoyé le rapport de stage et mon dossier que j'ai tapé sur ordi et ils me l'avaient refusé au motif qu'il faut écrire en manuscrit sur leur courrier à eux mais y'avait tellement peu de place que j'ai été obligée de résumer car le mien était 3 fois trop long pour tenir sur leur petit paragraphes.
>> "l'âge de mes enfants" ... pendant 1 mois j'ai eu un pensionnaire en placement d'urgence et il n'y a jamais eu de soucis, je l'ai même emmené moi-même à ses rendez-vous au CMP ou chez l'ophtalmo. , chez moi les grand s'occupent des petits, c'est ma grande qui a appris à la petite la lecture et l'écriture. Je suis la dernière d'une famille de 7 frères et soeurs donc les familles nombreuses je connais.
>>>>>>> J'aimerais vos conseils pour formuler correctement une voie de recours et me dire si le recours adapté est le recours gracieux ou contentieux <<<<<<<
Ce projet d'accueil est mon projet de vie, mon rêve depuis de longues années et là j'ai besoin de votre aide ... Merci
- L'avis prononcé est défavorable, aux motifs que le projet d'accueil présenté ne répond pas à la réalité et à la complexité inhérente à l'accueil d'une personne étrangère au cercle familial, que les motivations énoncées sont restreintes, simplifiées et insuffisamment développées au regard des difficultés et que vos enfants requièrent de votre part, considérant leurs âges, de l'attention, de la disponibilité et de la présence au quotidien.
>> Alors d'abord ils étaient bien content de me trouver pour prendre en urgence un pensionnaire alors que je n'avais pas encore mon agrément ! !
>> "présence au quotidien" ... je suis à la maison avec eux 24h/24 et si on avait les pensio. mon mari aussi serait resté à la maison ... notre auto-entreprise c'est pour vivre en attendant la décision d'agrément.
>> "des motivations" ... j'en avait plein depuis que mon mari a travaillé comme Auxiliaire de Vie pendant 2 ans dans une famille d'accueil auprès du mari qui était handicapé physique et mentale dû à un AVC. La femme de cet homme accueillait 3 handicapés.
>> "insuffisamment développées" ... c'est sûr j'avait envoyé le rapport de stage et mon dossier que j'ai tapé sur ordi et ils me l'avaient refusé au motif qu'il faut écrire en manuscrit sur leur courrier à eux mais y'avait tellement peu de place que j'ai été obligée de résumer car le mien était 3 fois trop long pour tenir sur leur petit paragraphes.
>> "l'âge de mes enfants" ... pendant 1 mois j'ai eu un pensionnaire en placement d'urgence et il n'y a jamais eu de soucis, je l'ai même emmené moi-même à ses rendez-vous au CMP ou chez l'ophtalmo. , chez moi les grand s'occupent des petits, c'est ma grande qui a appris à la petite la lecture et l'écriture. Je suis la dernière d'une famille de 7 frères et soeurs donc les familles nombreuses je connais.
>>>>>>> J'aimerais vos conseils pour formuler correctement une voie de recours et me dire si le recours adapté est le recours gracieux ou contentieux <<<<<<<
Ce projet d'accueil est mon projet de vie, mon rêve depuis de longues années et là j'ai besoin de votre aide ... Merci
Faire déposer votre requête à l'assemblée nationale à l'intention de Mme Michéle DELAUNAY nouvelle ministre motivée par l'accueil de personnes âgées en famille d'accueil, voir un médiateur
Bon courage ne lâchez pas
Bon courage ne lâchez pas
à Triboy Monique 14 : Quel genre de médiateur ? Merci 
Merci
Je viens d'avoir un refus pour une demande d'agrément - accueil familial personnes agées, handicapées. Je suis née en 1946, très active je vis en couple depuis 30 ans concubin 1958 et 2 filles 22 ans et 25 ans étudiantes, la villa que nous avons se prête à cet accueil 3 chambres dispo.
Mon concubin est policier et a la possibilité de travailler 3 jours par semaine il groupe les horaires, je sais que je peux compter sur lui pour des tâches, je sais que l'agrément se limite à une seule personne à la 1er demande, là je dois faire appel sur la décision que me conseillez vous ?
Je viens de quitter mes fonctions pour la retraite et depuis 1 an j'ai bien muri mon projet j'ai même fait des formations au cnfpt de montpellier donc mon travail futur était bien réfléchi j'attends votre réponse,
merci à vous
Mon concubin est policier et a la possibilité de travailler 3 jours par semaine il groupe les horaires, je sais que je peux compter sur lui pour des tâches, je sais que l'agrément se limite à une seule personne à la 1er demande, là je dois faire appel sur la décision que me conseillez vous ?
Je viens de quitter mes fonctions pour la retraite et depuis 1 an j'ai bien muri mon projet j'ai même fait des formations au cnfpt de montpellier donc mon travail futur était bien réfléchi j'attends votre réponse,
merci à vous
Bonjour J ai eu un refut d agrement et je crois la cause vient de l assistante social qui dans le passer a eu un probleme avec ma famille qui est FA en fait sa l odeur de la vengance Alors voila la question car je vais pas en rester là
Conformément à la loi de 1975 nous avons tous le droit de consulter notre dossier Jaimerais savoir cette demarche quand devont nous effectuer avant la demande recourt gracieux merci
Conformément à la loi de 1975 nous avons tous le droit de consulter notre dossier Jaimerais savoir cette demarche quand devont nous effectuer avant la demande recourt gracieux merci
Bonjour
Le C.G de l'Isère avec l'aide du tier régulateur nommé par ce dernier, a retiré l'agrément d'une accueillante pour : "cumul de fonction et salaire" :
Cette accueillante est également infirmière libérale
Après toutes les démarches et désagréments que cette situation a généré, le tribunal de grande instance de Grenoble a donné tord au C.G de l'Isère.
Cette accueillante a récupré son agrément .....
La nomenclature d’infirmière libérale est très stricte, aucune "triche" possible
Cela veut dire que les C.G agissent parfois de façon très arbitraire , donc n’ayons pas peur de faire valoir nos droits.
Le C.G de l'Isère avec l'aide du tier régulateur nommé par ce dernier, a retiré l'agrément d'une accueillante pour : "cumul de fonction et salaire" :
Cette accueillante est également infirmière libérale
Après toutes les démarches et désagréments que cette situation a généré, le tribunal de grande instance de Grenoble a donné tord au C.G de l'Isère.
Cette accueillante a récupré son agrément .....
La nomenclature d’infirmière libérale est très stricte, aucune "triche" possible
Cela veut dire que les C.G agissent parfois de façon très arbitraire , donc n’ayons pas peur de faire valoir nos droits.
Merci, mille fois merci, 
Le Conseil Général d'Ile et Vilaine m'a retiré, en janvier dernier, mon agrément pour l'accueil de 2 personnes adultes handicapées. Cette décision vient d'être annulée par le Tribunal administratif de Rennes.
J'adresse un grand merci à toute l'équipe de Famidac qui m'a soutenue dans la dure épreuve que je viens de traverser : tous m'ont encouragée par des paroles positives, par des conseils, s'informant de ma santé, de mes états d'âme.
Grâce à l'assistance juridique de Famidac, j'ai eu la chance d'avoir une brillante avocate qui a su démêler le faux du vrai. Je peux dire que sans elle je n'aurai jamais retrouvé mon agrément, je l'admire et je la remercie.
Le pot de terre contre le pot de fer a gagné
Une administratrice de Famidac m'a accompagnée au tribunal administratif, elle me fut d'un grand soutien, car je peux vous le dire : c'est très angoissant et très stressant.
Famidac, c'est une grande famille qui par la diversité de ses membres est utile et nécessaire.
Donc, bravo Famidac, bravo l'assistance juridique qu'elle peut nous fournir, n'attendez pas d'avoir des soucis pour adhérer, moi cela fait 3 ans que je suis membre et j'invite les adhérents de Pafa à adhérer.
A ce sujet, contrairement à certaines rumeurs, l'association départementale PAFA existe et j'en suis toujours la présidente, nous avons même obtenu de nouvelles adhésions, voilà ma conclusion.
MERCI A TOUS
Le Conseil Général d'Ile et Vilaine m'a retiré, en janvier dernier, mon agrément pour l'accueil de 2 personnes adultes handicapées. Cette décision vient d'être annulée par le Tribunal administratif de Rennes.
J'adresse un grand merci à toute l'équipe de Famidac qui m'a soutenue dans la dure épreuve que je viens de traverser : tous m'ont encouragée par des paroles positives, par des conseils, s'informant de ma santé, de mes états d'âme.
Grâce à l'assistance juridique de Famidac, j'ai eu la chance d'avoir une brillante avocate qui a su démêler le faux du vrai. Je peux dire que sans elle je n'aurai jamais retrouvé mon agrément, je l'admire et je la remercie.
Le pot de terre contre le pot de fer a gagné
Une administratrice de Famidac m'a accompagnée au tribunal administratif, elle me fut d'un grand soutien, car je peux vous le dire : c'est très angoissant et très stressant.
Famidac, c'est une grande famille qui par la diversité de ses membres est utile et nécessaire.
Donc, bravo Famidac, bravo l'assistance juridique qu'elle peut nous fournir, n'attendez pas d'avoir des soucis pour adhérer, moi cela fait 3 ans que je suis membre et j'invite les adhérents de Pafa à adhérer.
A ce sujet, contrairement à certaines rumeurs, l'association départementale PAFA existe et j'en suis toujours la présidente, nous avons même obtenu de nouvelles adhésions, voilà ma conclusion.
MERCI A TOUS
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