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Forum > Déménagement, changement de département

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Eliane - 20/12/02 10:52 - Déménagement, changement de département

Bonjour.

Je suis agréé depuis 1994 , pour deux personnes agées. Le 28 Aôut 2002, j'ai déménagée, des Bouche-du-rhône je suis venue dans les Hautes-Alpe. J'ai fait tous ce que le conseil général des Bouche-du-rhone m'a dit, les personnes du conseil général des Hautes-Alpes sont venus voir mon nouveau domicile le 8 Octobre mais je n'ai toujours pas de réponse. Hier j'ai enfin appris qu'ils avaient tous signés qu'il ne manquait plus que la signature du directeur ainsi que la mienne.Est-ce normal que cela soit si long ? car l'on m'avait dit que cela se passerais vite, si mon domicile était dans les normes.De plus, j'ai trouver une dame a garder et le conseil général refuse que je la garde tant que je n'ai pas l'agrément en mains, malgrée que je leur ait dis que la famille s'impatiente car cela fait plus d'un mois que je l'ai trouver.
Merci de bien vouloir me répondre.

Étienne - 20/12/02 11:51 - Re: Changement de département

Bonjour Eliane,
Il n'y a aucune raison pour que "ça traîne" autant :
"En cas de changement de résidence, l'agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de résidence qui s'assure que les conditions mentionnées au quatrième alinéa sont remplies. (...)"
Code de l'action sociale et des familles, Article L441-1 (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 1°, 2° JO du 18/01/02)
Texte complet page [www.famidac.fr]
N'hésitez pas à leur rappeler ce texte, qui vous donne le droit de poursuivre votre activité étant donné que vous avez respecté la procédure indiquée.
Cordialement,
Étienne

PS : voir également l'Article R441-10 (inséré par Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 JO du 1er janvier 2005) :
En cas de changement de résidence à l’intérieur du département, l’accueillant familial doit notifier sa nouvelle adresse au président du conseil général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un mois au moins avant son emménagement.
Lorsque l’accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général de son nouveau département de résidence, en joignant une copie de la décision mentionnée à l’article R.441-5.
Le président du conseil général du département d’origine transmet, à la demande du président du conseil général du nouveau département de résidence de l’accueillant familial, le dossier visé à l’article R.441-2.

christine - 21/12/02 20:54 - Re: Changement de département

Bonjour Eliane,
J'ai connu la meme situation ayant un agrement pour 3 personnes dans les BdR j'arrive en Gironde en 2001 j'ai attendu 6 mois pour obtenir le premier puis 4 mois de plus pour le second et le troisieme m'a été refusé ! cela est tres pénible et inadmissible quand on connait ma situation de parent isolé avec charges familiales : abus et refus au droit à travailler. . . .

horiot claude - 20/06/07 18:23 - Déménagement, changement de département

bonjour
mon épouse et moi sommes accueillants familiaux depuis 12 ans. Nous avons 2 personnes handicapées et souhaiterions changer de région.
Pouvons nous emmener nos 2 agréments et nos 2 personnes avec nous dans une autre région ?
merci de me répondre.
cordialement ;c horiot

"La copine d'Henri" - 20/06/07 23:49 - Re: Déménagement, changement de département

Bonsoir Claude,

Votre agrément sera valable dans votre nouveau lieu de résidence (après vérification de votre nouveau domicile, bien sûr !).

Article R441-10 (inséré par Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2005)
(...) "Lorsque l’accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais" (lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un mois au moins avant son emménagement), "son adresse au président du conseil général de son nouveau département de résidence, en joignant un copie de la décision mentionnée à l’article R.441-5.
Le président du conseil général du département d’origine transmet, à la demande du président du conseil général du nouveau département de résidence de l’accueillant familial, le dossier visé à l’article R.441-2."

Quant aux deux personnes que vous accueillez, il faudrait déjà qu'elles aussi, elles veulent déménager avec vous winking smiley !!! Il faudra aussi l'accord des éventuels tuteurs.
Il doit bien y avoir un peu de "paperasse" à faire, mais rien d'insurmontable !!!

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

Médor - 08/06/08 09:59 - Déménagement, changement de département

bonjour monsieur je voudrais savoir si en tant qu'accueillant familiale je peux faire suivre mon agrément dans un autre département et sii je peux emmener ma tante avec nous qui est placé chez nous et dont je reçois un salaire en tant qu'accueillant mais qui est sous tutelle esque le tuteur ne m'empêchera pas de prendre ma tante ?
en vous remerciant

Etienne - 25/06/08 09:38 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Médor,

Les formalités de changement de département sont indiquées ci-dessus. Attention, certains département ne sont pas favorables à l'accueil familial et "compliquent les choses" sad smiley
Prenez donc la précaution de vous renseigner auprès du service "accueil familial" de votre futur nouveau département (voir la rubrique "Départements" de [www.famidac.fr]) et auprès d'accueillants y résidant (voir les annonces de [www.famidac.fr]).

L'accueil de votre tante (parente au 3ème degré) n'est pas soumis aux règles s'appliquant aux accueillants agréés : si elle exprime le souhait de rester avec vous, son tuteur ne devrait en aucun cas s'opposer à sa volonté.

Famidaquement, Étienne

jeannine - 11/07/08 15:49 - Déménagement, changement de département

Bonjour,

voilà je viens de déménager assez rapidement dans une maison que je viens de récupérer suite à mon divorce. Voilà que j'ai signalé mon changement d'adresse au conseil général (chose normal mais il faut que je passe en commission pour ce changement, est-ce normal ?
en plus c'est une maison a étage avec deux salle d'eau et deux W.C. et bientôt après remise en état des lieux il y aura une troisième salle d'eau et un troisième W.C. au rez de chaussée. Il parait que les escaliers poseraient problème ? J'ai rendez vous le mardi 15 juillet 2008 au C.G. Nous verrons bien, pas de panique ;

Bonsoir à tous., Jeannine
PS : j'ai oublié de préciser que j'habitais en dehors du village et que suite a mon déménagement maintenant je suis dans le bourg de ce même village.Je voulais savoir si c'était normal de repasser en commission pour ce changement.

Etienne - 13/07/08 17:59 - Re: Déménagement, dans le bourg du village

Bonjour Jeannine,

En cas de déménagement sans changement de département, la procédure est normalement simplifiée au maximum ; il ne s'agit ni d'un nouvel agrément, ni d'un renouvellement d'agrément, c'est simplement une mise à jour de votre agrément actuel.
- le CG visite le nouveau logement pour vérifier la conformité des pièces mises à disposition
- il vous adresse un nouvel arrêté d'agrément avec votre nouvelle adresse, en re-précisant le nombre de personnes que vous pouvez accueillir.
Le fait de "repasser en commission pour ce changement" n'a rien d'inquiétant...

Cordialement, Étienne

marie - 13/08/08 16:19 - Re: Déménagement, changement de département

bonjour

je desire déménager afin de pouvoir avoir un agrément de plus mais j ai trouvé une maison à 15 Km de mon habitation actuelle .
la maison future se trouve un peu plus retirée dans la campagne est ce que quelqu'un peu m indiquer si cela peu nuire a mon agrément et à ma future demande en sachant que je suis dans le gard

merci

marie-josette - 13/08/08 22:50 - Re: Déménagement, changement de département

Bonsoir Marie

Déménagement et campagne ne doivent en aucun cas "nuire" à votre agrément.
Il suffit d'en informer votre CG qui je pense, vérifiera que la maison est conforme à l'accueil et qui sera à même de vous renseigner pour la demande d'extension de votre agrément.
Lire également les message d'Etienne du 13/07/08 et de "la copine d'henri" du 20/06/07 pour info

Cordialement

marie - 14/08/08 00:21 - Re: Déménagement, changement de département

bonsoir marie josette

je vous remercie pour votre reponse je pars avec plus d assurance pour le proche futur

encore merci

bernard - 03/09/08 11:12 - Re: Déménagement, changement de département

bonjour,

voilà je suis accueillante familiale thérapeutique dans le nord depuis 4 ans dans le secteur public et j'accueille 2 patientes.
Mon mari à eu une offre de mutation en lozére departement 48200 à saint-chély d'apcher j'aimerais continuer mon travail d'accueillante comment doit-je faire et qu'elles sont les adresses où je pourrait faire une demande en tant qu' acceuillante?
par contre j'ai une des patiente que j'aimerais prendre avec moi qu'elles sont les démarches a faire?
Merci d'avance, Mad Bernard

"la copine d'Henri" - 03/09/08 15:26 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Mad,

Bienvenue dans le département le moins peuplé de la France !!! C'est très beau (je suis juste à côté ...) et il y a un CHS qui pratique l'accueil familial thérapeutique : Le "François Tosquelles" à Saint Alban sur Limagnole.

Pour votre déménagement, je pense que vous devez en informer votre employeur. Normalement, dans votre contrat il devrait y avoir une durée de préavis. Cela permet de "travailler" ce changement avec les personnes que vous accueillez.
Votre départ ne devrait pas être considéré comme une démission, puisque vous suivez votre époux et à ce titre vous devriez avoir droit aux indemnités chômage.

Quand à votre lieu d'arrivée, si vous voulez continuer l'accueil thérapeutique, il vous faudra vous adresser au directeur/rice du CHS. Dans l'état actuel des textes de Loi, qui laissent entendre que l'agrément reste une compétence du Président du C. Général, même pour l'accueil thérapeutique, je pense qu'il vous serait profitable de demander votre agrément au Président du C. Général de la Lozère... (si vous n'avez pas l'agrément "social" dans votre département actuel).

Pour la personne que vous accueillez actuellement et qui pourrait vous suivre dans votre déménagement ... je ne peux pas trop vous dire. L'assistante sociale de votre actuel centre hospitalier, pourra sûrement vous en dire plus ...

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

horiot claude - 01/06/09 18:43 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour
Ben voila, nous sommes installés dans notre nouvelle région ( Ardèche) et tout va bien. Nos deux patients ont suivis et même nous avons un 3éme agrément et tout va bien.
Merci à tous

[Note des modérateurs : Bienvenu en Ardèche et pour la prochaine fois, Merci d'écrire en minuscule.winking smiley ]

duboqsc - 19/06/09 20:39 - Déménagement, changement de département

Bonjour,
je suis déjà agréée dans un département, si je change de département mon agrément reste -il valable ? merci de votre réponse

Eliane - 22/06/09 18:44 - Re: Changement de département

Oui, votre agrément reste valable, le CG de votre nouveau département viendra vérifier la conformité des pièces mises à disposition.
Logiquement, le CG du nouveau département demandera votre dossier à votre ancien CG.
Il faudra quand même remplir le formulaire de remplacement. et fournir une attestation d'assurance.
Cordialement.

Nathalieanaiis - 10/02/10 23:33 - Changement de département > guadeloupe

Bjr,
pendant 10 ans j'etais famille d accueil un travail que j appreciais ,malgré tout j ai eu envie de changer j ai donc arreter cette activité pour entrer dans le milieu hospitalier ,actuellement je suis ash titulaire mais degoutter de ce systeme une horreur chaque jour par le manque de communication et voir plus, il me manque quelque chose !! ce manque s est ce contact de la personne, ces moments de complicité de chaleur que l on partage avec nos pensionnaires quand on est famille d accueil,
j envisage de reprendre cette activité j ai donc reçu mon dossier de demande d agrement ,mais j ai juste un soucis !! mon ami travaille en guadeloupe je souhaiterai aller le rejoindre et m y installer je me pose quelques questions : est ce que l agrement qui va m etre fait ici en metropole est valabe en guadeloupe ?,
y a t il des famille d accueil là bas ? (je pense que oui ) ,
bref des tas de questions que l on peux se poser sur ce sujet .. peut etre quelque part une famille d accueil de guadeloupe pourra me repondre ,merci de votre compréhension et aide ,j attend avec impatience vos reponses . Nathalie

Joëlle33 - 12/02/10 13:07 - Re: Changement de département > guadeloupe

Bonjour Nathalie,
En consultant la rubrique "Départements", vous trouverez des renseignements sur le Conseil Général de la Guadeloupe ainsi que sur l'association des accueillants familiaux existant là-bas et vous n'avez plus qu'à prendre contact avec eux...
[www.famidac.fr]
Bonne continuation

anémone - 06/05/10 21:37 - Re: Déménagement, changement de département

bonsoir la copine d'Henri

ça y est et je déménage à la fin du mois de mai dans le département 48 en Lozère et j'ai eu l'autorisation de prendre une de mes patiente avec nous qui sera à notre charge et courant juin il y aura une visite de l'hôpital CHS de saint-Alban pour peut-être un futur accueil familiale thérapeutique, par contre j'ai du donner ma démission pour la mutation de mon mari et je voulais savoir si mon agrément sera valable pour ce nouveau département. merci à toi et encore merci de m'avoir répondu anémone.

"La copine d'Henri" - 06/05/10 22:20 - Re: Déménagement, changement de département

Bonsoir Anémone,

Nous aurons donc peut-être l'occasion de nous connaître bientôt !!!

Je ne sais pas si vous avez l'agrément de votre ancien Conseil Général. Si oui, il reste valable pour la Lozère. Vous devez simplement informer ces deux CG de votre déménagement. Ils feront suivre votre dossier et le CG de la Lozère vous proposera une visite de votre domicile.

En revanche, si vous aviez uniquement l'agrément du Centre Hospitalier pour lequel vous travailliez dans le Nord, il vous faudra faire une nouvelle demande d'agrément au CG 48 si vous souhaitez faire de l'accueil social et/ou une demande au CHS François Tosquelles si vous souhaitez exercer en thérapeutique...

Bon courage et à bientôt... La copine d'Henri

lydie - 21/10/10 14:10 - Re: Déménagement, changement de département

bonjour à tous et à toutes

je désire quitter mon lieu d'habitation actuel, pour une autre maison mais dans le même département
j'ai bien compris que mon agrément restait valable après visite du CG pour voir si les conditions d'accueils sont bonnes
mais pour avoir sondé les familles de mes résidents, deux seraient prêtes à me "suivre" mais moins sure pour la troisième si je m’éloigne trop de son lieu d'habitation
dois je faire comme pour une rupture de contrat LR et préavis
ou je décide et qui m'aime me suive..tout en donnant un temps pour que la famille puisse trouver une nouvelle formule pour mon accueilli
car difficile de payer un loyer à deux propriétaire en même temps sur deux mois
et au dernier moment risque de ne pas avoir une maison idéale et me trouver sans toit
merci de votre réponse et bon courage a tous pour cet hiver qui commence tot..brrrrrr ça caille
cordialement lydie

cat - 21/10/10 21:56 - Re: Déménagement, changement de département

Bonsoir Lydie,

Vous décidez de déménager ? Pas de problèmes, vous en informez vos accueillis, s'il veulent vous suivre, rien ne change, s'il ne veulent pas, je ne pense pas dire de bêtise en disant que c'est à eux de mettre fin au contrat d'accueil et non à vous. Prévoyez votre déménagement suffisamment à l'avance afin qu'ils aient le temps de se retourner et de trouver une autre solution d'accueil s'ils ne souhaitent pas vous accompagner, et faites vos cartons...

De toute façon, un déménagement ne se fait pas si facilement, il y a beaucoup à faire, donc chacun aura le temps de s'y préparer et de décider de la suite à donner !
Bon courage pour ce changement,
Cordialement,

Claribel

lydie - 22/10/10 13:48 - Re: Déménagement, changement de département

merci de votre reponse ca me donne confirmation de ce que je pensais
cordialement

rouychy danielle - 12/04/10 12:20 - Je dois déménager

je suis famille d accueil et je doit déménager le problème c est que une fille d une patiente a retiré sa maman mais n a pas voulu me verser les mois de préavis et la même fait intervenir le conseil général en parlant de kidnapping
quels recours puis je avoir pour me faire régler ce qu elle me doit ?

yveline - 13/04/10 22:38 - Re: Je dois déménager

Bonsoir Rouychy Danielle

Kidnapping? Vous aviez l'intention de l'emmener caché dans vos cartons grinning smiley ?
Plus sérieusement
Vous parlez de préavis ce qui me laisse supposer qu'il y a eu une rupture de contrat
En vue de votre prochain déménagement, il est normal que vos accueillis prennent la première place qui se présente à eux, mais doivent honorer leur contrat d'accueil qu'ils ont signé jusqu'au terme de celui-ci.
Avant d'engager des poursuites, je vous conseille, de bien relire votre contrat. Votre accueilli vous doit ce que vous avez négocié à l'article 5/7 du contrat. Absence de l'accueilli pour convenance personnelle.
On s’aperçoit bien trop souvent que cette rubrique n'est pas correctement négocié ou mal négocié. En espérant que ce n'est pas votre cas eye rolling smiley
Pour recouvrer votre du, vous avez le choix entre le tribunal d'instance, ou un huissier plus rapide ..... mais plus cher.

Cordialement

Jamila - 21/10/11 07:55 - Re: Changement de département

Bonjour

Je compte changer de Département et un de mes Accueillis souhaite me suivre. Cette personne est sous curatelle.
comment faire pour avoir l'accord pour mon accueilli qui veut partir avec moi ?
merci d avance pour vos réponses

Etienne - 21/10/11 16:32 - Re: Changement de département

Bonjour Jamila,

Signez, avec la personne accueillie et son curateur, un avenant à votre contrat d'accueil (voir les exemples en ligne sur [www.famidac.fr] ) précisant la date de votre déménagement, votre nouvelle adresse et la description de l’hébergement que vous lui proposerez (mise à jour de l'article 1er de votre contrat d'accueil)

Mais ce contrat d'accueil date d'avant septembre 2010 (ancienne formule), il serait peut-être judicieux de "repartir à zéro" en signant un nouveau contrat, qui annulerait et remplacerait le précédent.

Famidaquement, Étienne

Jamila - 21/10/11 17:28 - Re: Changement de département

Bonsoir Etienne
je te remercie pour ta réponse.
Au fait j'avais parlé à la Curatelle (en présence de mon accueilli concerné) de ce projet, elle m'a répondu que son protégé doit lui écrire une lettre mentionnant son souhait et , elle fera après sa requête car le juge doit aussi donner son accord.

Une autre question SVP:
Mon 2ème Accueilli qui lui est sous Tutelle (privée) souhaite aussi partir avec nous.
Est ce que le Tuteur peut s'opposer à ce souhait de son protégé ?
merci encore

Eve - 24/10/11 11:47 - Re: Changement de département

Bonjour,
je ne suis pas d'accord avec ce qu'a répondu le tuteur (notamment).

Voici ce que dit la loi :
''Une personne protégée par une tutelle prend seule les décisions relatives à sa personne (exemples : se déplacer, changer d'emploi) dans la mesure où son état le permet.
Elle choisit notamment son lieu de résidence et a le droit d'entretenir librement des relations personnelles. Le juge statue en cas de difficulté.''


J'ai trouvé cette référence là : [vosdroits.service-public.fr]

Cela ne signifie pas que vous ne devez pas en parler au tuteur / curateur mais ils n'ont pas à donner leur accord si vos accueillis ont donné le leur.

Cordialement,

courpron - 24/10/11 12:30 - Re: Changement de département

Bonjour
alors voilà, moi j'étais accueillante familiale en Vendée avec 2 agréments de personnes âgées,durant 3 ans et avons déménage dans le Var depuis maintenant 3 ans 1/2,
Une de nos accueillies nous à suivi, le conseil général du Var a repris mon agrément depuis le début comme si je demandais l'agrément pour la 1ère fois : 6 mois d attente, même parcours (visite médicale, mesure des pièces de la maison , visite du docteur et psy, comme si je n'étais jamais agréée)

Chaque département est différent ; renseignez vous bien car pour re-avoir mon 2 ème agrément que j avais en Vendée depuis déjà 3 ans, il m'a fallu attendre 1 an 1/2 dans le Var !

Cordialement

cat - 24/10/11 21:50 - Re: Changement de département

Bonsoir Courpron,

Désolée de vous décevoir, mais votre CG a fait preuve de zèle et surtout d'illégalité !!!
En effet, selon le code de l'action sociale et des familles, l'agrément acquis reste valable d'un département à l'autre.

"En cas de changement de résidence, l’agrément demeure valable sous réserve d’une déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de résidence qui s’assure que les conditions mentionnées au quatrième alinéa sont remplies." (Code de l’action sociale et des familles, article Article L441-1)

En plus de ne pas connaître son travail, votre CG vous a mit en situation de précarité durant 1an et demi, c'est incroyable !!!

Accueillants familiaux, il est important de connaître les lois qui nous gouvernent si nous ne voulons pas rester sous l'influence de CG qui, pour beaucoup malheureusement, ne souhaitent pas voir évoluer l'accueil familial.

Cordialement,

Claribel

Jamila - 25/10/11 09:07 - Re: Changement de département

Bonjour
Merci Eve pour ta réponse, ainsi que pour le lien que tu as ajouté pour la Tutelle des majeurs, [vosdroits.service-public.fr]
merci encore

courpron - 25/10/11 11:27 - Re: Changement de département

merci Claribel, je n'avais pas le choix ;
C'est bien ce que l'on disait : chaque département est différent
le sud n est pas favorable à l'accueil familial c est vrai
Je m accroche pour continuer !
cordialement

Jamila - 05/12/11 08:01 - Re: Changement de département

Bonjour,
Je reviens vous donner le résultat de ma démarche auprès de la curatelle et du tuteur de mes deux Accueillis
Ils ont respecté le choix de leurs protégés de partir avec moi sans problème et donc on quitte tous ensemble la Charente pour s'installer au Languedoc-Roussillon à partir du 01 Janvier 2012.
Merci à tous pour vos conseils qui m'ont aidé à mener à terme mon projet : je suis très heureuse de poursuivre l'accueil de mes deux résidents à qui je suis très attachée et eux aussi à moi...
Merci à l'équipe Famidac

pairault - 04/01/12 08:28 - Re: Changement de département

bonjour
je viens vers vous , pour vous faire par que j'ai déménagé dans les Deux Sèvres depuis le 23 décembre. A ce jour j'ai rencontré l'assistante sociale qui est venue a mon domicile : j'étais agrées pour 3 personnes depuis 3 ans, actuellement j'accueille a mon domicile 2 personnes âges, en attente de faire des travaux pour une troisième personnes, l'assistante sociale me fais sauter un agrément : elle ma signaler qu il faudra refaire une demande pour un troisième agrément.
Je suis très étonné de cette décision car le cg de la Charente Maritime m'avais dit que je conserverai mes trois agrément. Ont-ils le droit ?
merci pour votre réponse
je vous souhaite une très bonne année à vous tous

yveline - 04/01/12 18:57 - Re: Changement de département

Bonsoir Pairault

Quel motifs vous a donné cette AS ? Les deux Sèvres!!!!! ce département me semble assez récalcitrant à appliquer la loi si mes souvenirs sont bons.

Lorsque l’accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général de son nouveau département de résidence, en joignant un copie de la décision mentionnée à l’article R. 441-5. ( Art. R. 441-5. - L’agrément est accordé pour une période de 5 ans), c’est la loi.

Le changement de département ne remet donc pas en question votre agrément.

Le fait de ne pouvoir accueillir que deux personnes en attendant que les travaux de la troisième chambre soient terminés, ne devrait en aucun cas modifier le nombre de vos agréments.
Ce n’est pas comme si vous n’aviez pas la possibilité de faire cette chambre pour la troisième personne; et que vous vouliez les faire camper dans une seule chambre

Accueillir trois personnes en même temps n’est pas obligatoire, vous avez la possibilité de le faire dans le temps. Les services du CG devront vérifier simplement si cette chambre est conforme lors de la fin des travaux.
Je ne suis pas juriste mais à mon avis cette décision me semble arbitraire et non justifiée.

Si cette restriction d'agrément vous est notifiée par courrier (car verbalement ce n’est pas valable) il serait utile, je pense, de contester cette décision.

Tenez nous au courant !
Cordialement

pairault - 05/01/12 07:22 - Re: Changement de département

bonjour
je vous remercie de votre reponse , je ne manquerais pas de vous faire part de la suite
je vous souhaite une tres bonne journée

pairault - 21/01/12 19:05 - Re: Agrément non renouvelé sad smiley

bonjour
je viens de déménager, j'ai un agrément pour 3 personnes, à ce jour je n'ai que deux personnes a mon domicile , en attendant que je face l aménagement pour ma troisième personne
il y a une chose que je ne comprend pas, le cg des Deux Sèvres, il va falloir que je redemande mon troisième agrément lorsque je serais prête, je ne vois pas l'intérêt de cette pratique, alors que je comprend parfaitement que je n'ai aucune place pour accueillir une troisième personnes, l'assistante sociale m'a dit que quand je serais prête il va falloir que je refasse ma demande .
on t-il le droit de pratiquer cette fonction , et que dois-je faire ?
merci pour les réponses que vous allez pouvoir m’apporter

Dominique Log.Ind.18 - 22/01/12 11:38 - Re: Changement de département

Bonjour "pairault",

"on t-il le droit de pratiquer cette fonction , et que dois-je faire ?"
Oui, le CG est bien dans son bon droit.
Pour obtenir vos 3 agréments, le CG est venu vérifier la conformité de vos 3 chambres. Elles étaient conformes, vous aviez obtenu vos 3 agréments. Bien.
Aujourd'hui, votre situation a changé. Votre nouveau logement n'offre plus que 2 chambres. Il est normal que l'on vous suspende le 3ème agrément puisque vous ne remplissez plus, temporairement, les conditions pour un 3ème accueil.
Une fois l' aménagement de la 3ème chambre terminé, rien de plus normal que le CG, comme pour la 1ière délivrance de votre 3ème agrément, vienne s'assurer de la conformité de la pièce.
"alors que je comprend parfaitement que je n'ai aucune place pour accueillir une troisième personne"
Ce n'est pas votre cas mais, avec 3 agréments, vous pourriez (supposition) être tentée de loger 2 accueillis dans la même chambre, le temps de la réalisation des travaux, pour ne pas voir diminuer vos revenus. Là, vous serriez en infraction.
2 chambres, 2 agréments = sécurité.
Vous possédiez 3 agréments, une fois en conformité, rien ne s'opposera à ce qu'à nouveau ils vous soient accordés.
Pas de panique. Bonne fin de travaux.
Cordialement. Dominique
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