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Eliane - 20/12/02 10:52 - Changement de département

Bonjour.

Je suis agréé depuis 1994 , pour deux personnes agées. Le 28 Aôut 2002, j'ai déménagée, des Bouche-du-rhône je suis venue dans les Hautes-Alpe. J'ai fait tous ce que le conseil général des Bouche-du-rhone m'a dit, les personnes du conseil général des Hautes-Alpes sont venus voir mon nouveau domicile le 8 Octobre mais je n'ai toujours pas de réponse. Hier j'ai enfin appris qu'ils avaient tous signés qu'il ne manquait plus que la signature du directeur ainsi que la mienne.Est-ce normal que cela soit si long ? car l'on m'avait dit que cela se passerais vite, si mon domicile était dans les normes.De plus, j'ai trouver une dame a garder et le conseil général refuse que je la garde tant que je n'ai pas l'agrément en mains, malgrée que je leur ait dis que la famille s'impatiente car cela fait plus d'un mois que je l'ai trouver.
Merci de bien vouloir me répondre.

Étienne - 20/12/02 11:51 - Re: Changement de département

Bonjour Eliane,
Il n'y a aucune raison pour que "ça traîne" autant :
"En cas de changement de résidence, l'agrément demeure valable sous réserve d'une déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de résidence qui s'assure que les conditions mentionnées au quatrième alinéa sont remplies. (...)"
Code de l'action sociale et des familles, Article L441-1 (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 1°, 2° JO du 18/01/02)
Texte complet page [www.famidac.fr]
N'hésitez pas à leur rappeler ce texte, qui vous donne le droit de poursuivre votre activité étant donné que vous avez respecté la procédure indiquée.
Cordialement,
Étienne

PS : voir également l'Article R441-10 (inséré par Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 JO du 1er janvier 2005) :
En cas de changement de résidence à l’intérieur du département, l’accueillant familial doit notifier sa nouvelle adresse au président du conseil général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un mois au moins avant son emménagement.
Lorsque l’accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil général de son nouveau département de résidence, en joignant une copie de la décision mentionnée à l’article R.441-5.
Le président du conseil général du département d’origine transmet, à la demande du président du conseil général du nouveau département de résidence de l’accueillant familial, le dossier visé à l’article R.441-2.

christine - 21/12/02 20:54 - Re: Changement de département

Bonjour Eliane,
J'ai connu la meme situation ayant un agrement pour 3 personnes dans les BdR j'arrive en Gironde en 2001 j'ai attendu 6 mois pour obtenir le premier puis 4 mois de plus pour le second et le troisieme m'a été refusé ! cela est tres pénible et inadmissible quand on connait ma situation de parent isolé avec charges familiales : abus et refus au droit à travailler. . . .

horiot claude - 20/06/07 18:23 - Déménagement, changement de département

bonjour
mon épouse et moi sommes accueillants familiaux depuis 12 ans. Nous avons 2 personnes handicapées et souhaiterions changer de région.
Pouvons nous emmener nos 2 agréments et nos 2 personnes avec nous dans une autre région ?
merci de me répondre.
cordialement ;c horiot

"La copine d'Henri" - 20/06/07 23:49 - Re: Déménagement, changement de département

Bonsoir Claude,

Votre agrément sera valable dans votre nouveau lieu de résidence (après vérification de votre nouveau domicile, bien sûr !).

Article R441-10 (inséré par Décret nº 2004-1538 du 30 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 1er janvier 2005)
(...) "Lorsque l’accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais" (lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un mois au moins avant son emménagement), "son adresse au président du conseil général de son nouveau département de résidence, en joignant un copie de la décision mentionnée à l’article R.441-5.
Le président du conseil général du département d’origine transmet, à la demande du président du conseil général du nouveau département de résidence de l’accueillant familial, le dossier visé à l’article R.441-2."

Quant aux deux personnes que vous accueillez, il faudrait déjà qu'elles aussi, elles veulent déménager avec vous winking smiley !!! Il faudra aussi l'accord des éventuels tuteurs.
Il doit bien y avoir un peu de "paperasse" à faire, mais rien d'insurmontable !!!

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

Irène - 24/07/07 10:58 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour,

Nous sommes actuellement dans l'obligation de déménager (date limite le 15 septembre), la date du déménagement est prévue fin août, nous allons résider dans une maison située à environ 15 km du lieu où nous sommes actuellement.
Nous savons qu'un de nos pensionnaire doit rester dans ce lieu (il en devient propriétaire) et nous avons fait aller le délais de prévenance jusqu'au 15 Septembre (maximum le 20).
Nous proposons de garder ce pensionnaire à notre nouvelle adresse jusqu'à la fin du délais mais le tuteur se demande si nous avons droit et si nous ne sommes pas plutôt dans l'obligation de rester dans ces lieux jusqu'à la fin du préavis. Le conseil général est évidemment informé de notre départ à cette date et viendra inspecter notre nouveau domicile 15 jours après la date du déménagement.
Je ne trouve pas de texte s'appliquant à cette situation, peut-être quelqu'un sait-il comment en savoir plus ?
Merci d'avance.
Irène

Annick (Rennes ) - 14/09/07 16:43 - Re: Déménagement, changement de département

bonjour,

je connaît une famille d'accueil de PA, qui a quitté le 35 (avec agrément pour 2 PA depuis 9 ans ) pour s'installer dans le 56. Une PA les a suivi.
15 jours après leur arrivée dans leur nouveau logement, une personne du conseil général du 56 est venu visiter les lieux
(elle a une heure de route) jusque là, c'est normal !
hier cette famille d'accueil a reçu à l'improviste, la visite de l'agent municipal pour visiter leur logement (il avait un courrier du conseil général du 56) voir si c'était propre et si cette famille pouvait y recevoir des PA
qu'en pensez-vous ?
bonne soirée
annick

frechard - 03/10/07 22:46 - Re: Déménagement, changement de département

Ayant ete agréée en 1995 pour accueillir deux personnes âgées, on m'a oblige a casser mon agrement a cause d'un agrement d'adoption; j'aimerais reprendre mon agrement. Que dois-je faire maintenant. merci d'avoir une reponse.

Irène - 25/10/07 14:12 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour,
La demande d'agrément doit se faire auprés du conseil général du département de résidence du demandeur. Le formulaire doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Dans votre demande vous nous dites que votre agrément a été cassé en raison d'une adoption, je ne lis nulle part que les parents qui adoptent ne sont pas autorisés à faire de l'accueil familial, dans ce cas là autant supprimer tous les agréments de personnes ayant des enfants, c'est à dire presque tous.
En tous cas je ne pense pas qu'actuellement cet argument fonctionne pour le refuser.
La loi n'interdit pas le double agrément (enfants, adultes), à condition de fournir les certificats attestant de la non dangerosité des accueillis adultes. Cependant les CG y sont la plupart du temps opposés.
Dans votre cas il ne s'agit pas d'un agrément d'assistante familiale mais d'une adoption.
Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches, n'hésitez pas à parcourir les différents sujets sur le site, vous pourrez constater qu'il y a eu du nouveau dans les lois et décrets d'application.
Cordialement
Irène

Médor - 08/06/08 09:59 - Déménagement, changement de département

bonjour monsieur je voudrais savoir si en tant qu'accueillant familiale je peux faire suivre mon agrément dans un autre département et sii je peux emmener ma tante avec nous qui est placé chez nous et dont je reçois un salaire en tant qu'accueillant mais qui est sous tutelle esque le tuteur ne m'empêchera pas de prendre ma tante ?
en vous remerciant

Etienne - 25/06/08 09:38 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Médor,

Les formalités de changement de département sont indiquées ci-dessus. Attention, certains département ne sont pas favorables à l'accueil familial et "compliquent les choses" sad smiley
Prenez donc la précaution de vous renseigner auprès du service "accueil familial" de votre futur nouveau département (voir la rubrique "Départements" de [www.famidac.fr]) et auprès d'accueillants y résidant (voir les annonces de [www.famidac.fr]).

L'accueil de votre tante (parente au 3ème degré) n'est pas soumis aux règles s'appliquant aux accueillants agréés : si elle exprime le souhait de rester avec vous, son tuteur ne devrait en aucun cas s'opposer à sa volonté.

Famidaquement, Étienne

jeannine - 11/07/08 15:49 - Déménagement, changement de département

Bonjour,

voilà je viens de déménager assez rapidement dans une maison que je viens de récupérer suite à mon divorce. Voilà que j'ai signalé mon changement d'adresse au conseil général (chose normal mais il faut que je passe en commission pour ce changement, est-ce normal ?
en plus c'est une maison a étage avec deux salle d'eau et deux W.C. et bientôt après remise en état des lieux il y aura une troisième salle d'eau et un troisième W.C. au rez de chaussée. Il parait que les escaliers poseraient problème ? J'ai rendez vous le mardi 15 juillet 2008 au C.G. Nous verrons bien, pas de panique ;

Bonsoir à tous., Jeannine
PS : j'ai oublié de préciser que j'habitais en dehors du village et que suite a mon déménagement maintenant je suis dans le bourg de ce même village.Je voulais savoir si c'était normal de repasser en commission pour ce changement.

Etienne - 13/07/08 17:59 - Re: Déménagement, dans le bourg du village

Bonjour Jeannine,

En cas de déménagement sans changement de département, la procédure est normalement simplifiée au maximum ; il ne s'agit ni d'un nouvel agrément, ni d'un renouvellement d'agrément, c'est simplement une mise à jour de votre agrément actuel.
- le CG visite le nouveau logement pour vérifier la conformité des pièces mises à disposition
- il vous adresse un nouvel arrêté d'agrément avec votre nouvelle adresse, en re-précisant le nombre de personnes que vous pouvez accueillir.
Le fait de "repasser en commission pour ce changement" n'a rien d'inquiétant...

Cordialement, Étienne

marie - 13/08/08 16:19 - Re: Déménagement, changement de département

bonjour

je desire déménager afin de pouvoir avoir un agrément de plus mais j ai trouvé une maison à 15 Km de mon habitation actuelle .
la maison future se trouve un peu plus retirée dans la campagne est ce que quelqu'un peu m indiquer si cela peu nuire a mon agrément et à ma future demande en sachant que je suis dans le gard

merci

marie-josette - 13/08/08 22:50 - Re: Déménagement, changement de département

Bonsoir Marie

Déménagement et campagne ne doivent en aucun cas "nuire" à votre agrément.
Il suffit d'en informer votre CG qui je pense, vérifiera que la maison est conforme à l'accueil et qui sera à même de vous renseigner pour la demande d'extension de votre agrément.
Lire également les message d'Etienne du 13/07/08 et de "la copine d'henri" du 20/06/07 pour info

Cordialement

marie - 14/08/08 00:21 - Re: Déménagement, changement de département

bonsoir marie josette

je vous remercie pour votre reponse je pars avec plus d assurance pour le proche futur

encore merci

bernard - 03/09/08 11:12 - Re: Déménagement, changement de département

bonjour,

voilà je suis accueillante familiale thérapeutique dans le nord depuis 4 ans dans le secteur public et j'accueille 2 patientes.
Mon mari à eu une offre de mutation en lozére departement 48200 à saint-chély d'apcher j'aimerais continuer mon travail d'accueillante comment doit-je faire et qu'elles sont les adresses où je pourrait faire une demande en tant qu' acceuillante?
par contre j'ai une des patiente que j'aimerais prendre avec moi qu'elles sont les démarches a faire?
Merci d'avance, Mad Bernard

"la copine d'Henri" - 03/09/08 15:26 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Mad,

Bienvenue dans le département le moins peuplé de la France !!! C'est très beau (je suis juste à côté ...) et il y a un CHS qui pratique l'accueil familial thérapeutique : Le "François Tosquelles" à Saint Alban sur Limagnole.

Pour votre déménagement, je pense que vous devez en informer votre employeur. Normalement, dans votre contrat il devrait y avoir une durée de préavis. Cela permet de "travailler" ce changement avec les personnes que vous accueillez.
Votre départ ne devrait pas être considéré comme une démission, puisque vous suivez votre époux et à ce titre vous devriez avoir droit aux indemnités chômage.

Quand à votre lieu d'arrivée, si vous voulez continuer l'accueil thérapeutique, il vous faudra vous adresser au directeur/rice du CHS. Dans l'état actuel des textes de Loi, qui laissent entendre que l'agrément reste une compétence du Président du C. Général, même pour l'accueil thérapeutique, je pense qu'il vous serait profitable de demander votre agrément au Président du C. Général de la Lozère... (si vous n'avez pas l'agrément "social" dans votre département actuel).

Pour la personne que vous accueillez actuellement et qui pourrait vous suivre dans votre déménagement ... je ne peux pas trop vous dire. L'assistante sociale de votre actuel centre hospitalier, pourra sûrement vous en dire plus ...

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

horiot claude - 01/06/09 18:43 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour
Ben voila, nous sommes installés dans notre nouvelle région ( Ardèche) et tout va bien. Nos deux patients ont suivis et même nous avons un 3éme agrément et tout va bien.
Merci à tous

[Note des modérateurs : Bienvenu en Ardèche et pour la prochaine fois, Merci d'écrire en minuscule.winking smiley ]

duboqsc - 19/06/09 20:39 - Déménagement, changement de département

Bonjour,
je suis déjà agréée dans un département, si je change de département mon agrément reste -il valable ? merci de votre réponse

Eliane - 22/06/09 18:44 - Re: Changement de département

Oui, votre agrément reste valable, le CG de votre nouveau département viendra vérifier la conformité des pièces mises à disposition.
Logiquement, le CG du nouveau département demandera votre dossier à votre ancien CG.
Il faudra quand même remplir le formulaire de remplacement. et fournir une attestation d'assurance.
Cordialement.

Nathalieanaiis - 10/02/10 23:33 - Changement de département > guadeloupe

Bjr,
pendant 10 ans j'etais famille d accueil un travail que j appreciais ,malgré tout j ai eu envie de changer j ai donc arreter cette activité pour entrer dans le milieu hospitalier ,actuellement je suis ash titulaire mais degoutter de ce systeme une horreur chaque jour par le manque de communication et voir plus, il me manque quelque chose !! ce manque s est ce contact de la personne, ces moments de complicité de chaleur que l on partage avec nos pensionnaires quand on est famille d accueil,
j envisage de reprendre cette activité j ai donc reçu mon dossier de demande d agrement ,mais j ai juste un soucis !! mon ami travaille en guadeloupe je souhaiterai aller le rejoindre et m y installer je me pose quelques questions : est ce que l agrement qui va m etre fait ici en metropole est valabe en guadeloupe ?,
y a t il des famille d accueil là bas ? (je pense que oui ) ,
bref des tas de questions que l on peux se poser sur ce sujet .. peut etre quelque part une famille d accueil de guadeloupe pourra me repondre ,merci de votre compréhension et aide ,j attend avec impatience vos reponses . Nathalie

Joëlle33 - 12/02/10 13:07 - Re: Changement de département > guadeloupe

Bonjour Nathalie,
En consultant la rubrique "Départements", vous trouverez des renseignements sur le Conseil Général de la Guadeloupe ainsi que sur l'association des accueillants familiaux existant là-bas et vous n'avez plus qu'à prendre contact avec eux...
[www.famidac.fr]
Bonne continuation

wattelle - 15/03/10 17:09 - Re: Changement de département

bonjour
je me prépare a déménager dans le Cantal alors que je vis dans la Somme avec mes deux handicapés je commence les démarches mais c est assez difficiles car ils ne m appartiennent pas ?
c est le discours que tiennent toutes ces personnes dont nous dépendons. ici les accueils de jour posent problèmes pour les années a venir .j ai des amis dans le Cantal j y vais souvent avec mes accueillis ils s y plaisent . j espère que ce sera assez rapide.
svp donnez moi votre avis merci!
fabienne

anémone - 06/05/10 21:37 - Re: Déménagement, changement de département

bonsoir la copine d'Henri

ça y est et je déménage à la fin du mois de mai dans le département 48 en Lozère et j'ai eu l'autorisation de prendre une de mes patiente avec nous qui sera à notre charge et courant juin il y aura une visite de l'hôpital CHS de saint-Alban pour peut-être un futur accueil familiale thérapeutique, par contre j'ai du donner ma démission pour la mutation de mon mari et je voulais savoir si mon agrément sera valable pour ce nouveau département. merci à toi et encore merci de m'avoir répondu anémone.

"La copine d'Henri" - 06/05/10 22:20 - Re: Déménagement, changement de département

Bonsoir Anémone,

Nous aurons donc peut-être l'occasion de nous connaître bientôt !!!

Je ne sais pas si vous avez l'agrément de votre ancien Conseil Général. Si oui, il reste valable pour la Lozère. Vous devez simplement informer ces deux CG de votre déménagement. Ils feront suivre votre dossier et le CG de la Lozère vous proposera une visite de votre domicile.

En revanche, si vous aviez uniquement l'agrément du Centre Hospitalier pour lequel vous travailliez dans le Nord, il vous faudra faire une nouvelle demande d'agrément au CG 48 si vous souhaitez faire de l'accueil social et/ou une demande au CHS François Tosquelles si vous souhaitez exercer en thérapeutique...

Bon courage et à bientôt... La copine d'Henri

Claudie Rias - 10/05/10 17:53 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour,
je prévois "bouger" dans le sud.
j'habite actuellement Poitiers et je pars sur Arles -Bouches du Rhône ou Nîmes -Gard.
J'ai mis ma maison en vente à Poitiers et je suis preneuse pour des conseils avant de partir.
J'ai 3 agréments dont 1 personne qui me suit dans mon périple.
J'ai rencontré à la Toussaint la DISS de Marseille et à Pâques la DISS de Nîmes.

J'ai démarché les services HP des hôpitaux et cliniques de la région pour devenir accueillant thérapeutique.
Est ce que quelqu'un pourrait me donner son avis sur la question? ou me parler de son expérience ?

Je recherche aussi des contacts sur place pour mes futurs remplacements avec échange bien sur !
à très bientôt !
au plaisir de vous lire...
Claudie

meziane - 02/10/10 20:37 - Re: Déménagement, sans changement de département

Et en cas de demenagement sans changer le departement ?

lydie - 21/10/10 14:10 - Re: Déménagement, changement de département

bonjour à tous et à toutes

je désire quitter mon lieu d'habitation actuel, pour une autre maison mais dans le même département
j'ai bien compris que mon agrément restait valable après visite du CG pour voir si les conditions d'accueils sont bonnes
mais pour avoir sondé les familles de mes résidents, deux seraient prêtes à me "suivre" mais moins sure pour la troisième si je m’éloigne trop de son lieu d'habitation
dois je faire comme pour une rupture de contrat LR et préavis
ou je décide et qui m'aime me suive..tout en donnant un temps pour que la famille puisse trouver une nouvelle formule pour mon accueilli
car difficile de payer un loyer à deux propriétaire en même temps sur deux mois
et au dernier moment risque de ne pas avoir une maison idéale et me trouver sans toit
merci de votre réponse et bon courage a tous pour cet hiver qui commence tot..brrrrrr ça caille
cordialement lydie

cat - 21/10/10 21:56 - Re: Déménagement, changement de département

Bonsoir Lydie,

Vous décidez de déménager ? Pas de problèmes, vous en informez vos accueillis, s'il veulent vous suivre, rien ne change, s'il ne veulent pas, je ne pense pas dire de bêtise en disant que c'est à eux de mettre fin au contrat d'accueil et non à vous. Prévoyez votre déménagement suffisamment à l'avance afin qu'ils aient le temps de se retourner et de trouver une autre solution d'accueil s'ils ne souhaitent pas vous accompagner, et faites vos cartons...

De toute façon, un déménagement ne se fait pas si facilement, il y a beaucoup à faire, donc chacun aura le temps de s'y préparer et de décider de la suite à donner !
Bon courage pour ce changement,
Cordialement,

Claribel

lydie - 22/10/10 13:48 - Re: Déménagement, changement de département

merci de votre reponse ca me donne confirmation de ce que je pensais
cordialement

rouychy danielle - 12/04/10 12:20 - Je dois déménager

je suis famille d accueil et je doit déménager le problème c est que une fille d une patiente a retiré sa maman mais n a pas voulu me verser les mois de préavis et la même fait intervenir le conseil général en parlant de kidnapping
quels recours puis je avoir pour me faire régler ce qu elle me doit ?

yveline - 13/04/10 22:38 - Re: Je dois déménager

Bonsoir Rouychy Danielle

Kidnapping? Vous aviez l'intention de l'emmener caché dans vos cartons grinning smiley ?
Plus sérieusement
Vous parlez de préavis ce qui me laisse supposer qu'il y a eu une rupture de contrat
En vue de votre prochain déménagement, il est normal que vos accueillis prennent la première place qui se présente à eux, mais doivent honorer leur contrat d'accueil qu'ils ont signé jusqu'au terme de celui-ci.
Avant d'engager des poursuites, je vous conseille, de bien relire votre contrat. Votre accueilli vous doit ce que vous avez négocié à l'article 5/7 du contrat. Absence de l'accueilli pour convenance personnelle.
On s’aperçoit bien trop souvent que cette rubrique n'est pas correctement négocié ou mal négocié. En espérant que ce n'est pas votre cas eye rolling smiley
Pour recouvrer votre du, vous avez le choix entre le tribunal d'instance, ou un huissier plus rapide ..... mais plus cher.

Cordialement

colette - 02/06/11 18:58 - Re: Changement de département

bonjour j'envisage de demenager dans le nord dans quelques moi voir années selon mes disponibilite de travail
je suis famille d'accueil depuis 1991 ,je veux continuer cette activite bien sur
je voulais savoir si mon agrement(personnes agés et handicapés ) qui a ete renouvelée l'année derniére sera valable las bas ou si il faut le refaire en arrivant ???? je suis de la saone et loire (71)
je vous remercie

colette

au soleil - 05/06/11 13:08 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour,
on veut déménagé dans un autre département je voudrais être sûr que s'est l'accueilli qui doit donner le préavis s'il veux pas nous suivre!! merci de votre réponse!!

Dany - 02/09/11 11:17 - Re: Changement de département

Bonjour,
J'aimerais savoir si, ayant un agrément du département où j'habite mais étant limitrophe avec un autre département, je peux obtenir une dérogation pour être suivie par ce département limitrophe et ne plus être rattachée à mon département d'habitation.
Merci

Jamila - 21/10/11 07:55 - Re: Changement de département

Bonjour

Je compte changer de Département et un de mes Accueillis souhaite me suivre. Cette personne est sous curatelle.
comment faire pour avoir l'accord pour mon accueilli qui veut partir avec moi ?
merci d avance pour vos réponses

Etienne - 21/10/11 16:32 - Re: Changement de département

Bonjour Jamila,

Signez, avec la personne accueillie et son curateur, un avenant à votre contrat d'accueil (voir les exemples en ligne sur [www.famidac.fr] ) précisant la date de votre déménagement, votre nouvelle adresse et la description de l’hébergement que vous lui proposerez (mise à jour de l'article 1er de votre contrat d'accueil)

Mais ce contrat d'accueil date d'avant septembre 2010 (ancienne formule), il serait peut-être judicieux de "repartir à zéro" en signant un nouveau contrat, qui annulerait et remplacerait le précédent.

Famidaquement, Étienne

Jamila - 21/10/11 17:28 - Re: Changement de département

Bonsoir Etienne
je te remercie pour ta réponse.
Au fait j'avais parlé à la Curatelle (en présence de mon accueilli concerné) de ce projet, elle m'a répondu que son protégé doit lui écrire une lettre mentionnant son souhait et , elle fera après sa requête car le juge doit aussi donner son accord.

Une autre question SVP:
Mon 2ème Accueilli qui lui est sous Tutelle (privée) souhaite aussi partir avec nous.
Est ce que le Tuteur peut s'opposer à ce souhait de son protégé ?
merci encore

Eve - 24/10/11 11:47 - Re: Changement de département

Bonjour,
je ne suis pas d'accord avec ce qu'a répondu le curateur (notamment).

Voici ce que dit la loi :
''Une personne protégée par une tutelle prend seule les décisions relatives à sa personne (exemples : se déplacer, changer d'emploi) dans la mesure où son état le permet.
Elle choisit notamment son lieu de résidence et a le droit d'entretenir librement des relations personnelles. Le juge statue en cas de difficulté.''


J'ai trouvé cette référence là : [vosdroits.service-public.fr]

Cela ne signifie pas que vous ne devez pas en parler au tuteur / curateur mais ils n'ont pas à donner leur accord si vos accueillis ont donné le leur.

Cordialement,
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