Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Changement de département

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Makis - 22/07/13 21:08 - Re: Changement de département

Bonsoir "Chrisvy",

Comme déjà indiqué un peu plus haut dans ce fil de discussion:

"En cas de changement de département, l’agrément demeure valable sous réserve d’une déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de résidence qui s’assure que les conditions mentionnées au quatrième alinéa sont remplies." (Code de l’action sociale et des familles, article Article L441-1)

Bienvenue en Isère smiling smiley

Cordialement
Makis

mimi - 19/06/14 18:01 - Changement de département

bonjour, j'ai une question je suis agréée par le conseil général du Gard, si jamais un jour je décide de déménager sur l’Hérault est ce que mon agrément reste valable et si j ai une personne est ce que j'ai le droit de la garder avec moi ???
merci les famidac

karole - 19/06/14 18:52 - Re: Changement de département

Bonsoir,

En faisant l'effort de lire le message juste (1 message) au-dessus du votre, vous auriez eu un début de réponse.

"En cas de changement de département, l’agrément demeure valable sous réserve d’une déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de résidence qui s’assure que les conditions mentionnées au quatrième alinéa sont remplies." (Code de l’action sociale et des familles, article Article L441-1)

Quant à savoir si vous avez le droit de garder avec vous la personne que vous accueillez.... Si elle désire vous suivre, oui. Mais si elle ne désire pas changer de département vous devrez dénoncer votre contrat avec un préavis de 2 mois.
Karole

eve - 05/08/15 10:35 - Déménagement, changement de département

bonjour,
je souhaite déménager de la RÉUNION vers le LANGUEDOC ROUSSILLON j'emmène avec moi mon accueilli qui souhaite venir ; Et je voulais savoir au niveau de mon salaire comment cela allait-il se passer.
merci d'avance pour vos réponses.

nammano - 10/01/17 21:13 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour a tous,

Ma soeur accueille 1 personne depuis 2 ans mais a décidé de déménager
L’accueilli était d'accord pour la suivre (dans le mème département) puis a changé d'avis (après une visite surprise des tutrices a l'Esat ou il travaillait, sans que ma soeur n'en sache rien, bien sûr...). Je précise qu'a l'origine la tutrice avait dit que si l’accueilli était d'accord pour la suivre, il n'y aurait pas de problème. Maintenant, je ne remets pas en cause leur "forcing" sur l'accueilli : peut être effectivement sera t il mieux dans un environnement connu (je parle de l'Esat). D'autant que la "nouvelle" tutrice potentielle lui a tenu le même type de discours
Actuellement, n'ayant aucun revenu de remplacement, elle a peur de ne pas toucher ses 3 mois de préavis sous pretexte de "force majeure"
Est ce que ca pourrait être le cas ?
Merci d'avance pour vos réponses car depuis elle ne va pas bien du tout. Elle doit déménager dans 10 jours.
Nammano

Célia - 11/01/17 10:18 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour,

Tout dépend du changement de département si c'est une vingtaine de kilométre car c'est le département voisin, les piliers de son univers sont votre soeur puis l'esat. Un retour dans les magasins habituelles sont tout à fait faisable pour aller progressivement sur un autre environnement. De plus la prise en charge financière ne changera pas. Donc il est bon de ce battre pour ce projet.
Les raisons du changement d'environnement est peut être également à mettre en avant si cela apporte quelque chose pour le bien être de toute la troupe.

Après si, vous êtes à l'opposé, voire avec un département entre deux... Là vous avez un gros problème. Car il va totalement être coupé de son environnement et encore ça cela peut être gérable selon la pathologie. Mais les règles d'un CD par rapport à un autre ne sont pas toujours compatible. Et vous risquez d'avoir des problèmes de paiement.

Après c'est mon point de vue.
Avant ce métier elle faisait quoi? Car si elle avait un poste traditionnel.. Elle a droit à une indemnisation pôle emplois. au minimum le rsa... Donc il serait bien aussi de gratter de ce coté là.
Cordialement
Célia

Nammano - 16/01/17 20:22 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Celia et merci pour votre réponse
Non, ma sœur ne change pas de département.
Cdt
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