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Forum > Re: Accueil familial en location
Bonjour Alain,
Des assistantes maternelles se posent la même question : "Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?"
- voir [forum.assistante-maternelle.biz] ... pour l'instant sans réponse "en béton".
Famidaquement, Étienne
Des assistantes maternelles se posent la même question : "Est possible d’exercer dans une loge de gardien ?"
- voir [forum.assistante-maternelle.biz] ... pour l'instant sans réponse "en béton".
Famidaquement, Étienne
Etienne Merci ..
Je n'avais pas pensé aux A.M. mais c'est vrai que nous sommes un peu dans le mème cas .
Je suis donc allé sur le forum des A.M. où j'a glané quelques infos . Je me suis inscrit sur leur site pour contacter une internaute et lui demander si depuis le temps elle a obtenu réponse à ses questions (le post date de 2010!).
En attendant j'espère que le mien sur FAMIDAC fera des émules.
Cordialement, Alain COMTE.
PS Bravo et merci pour vos recherches,...Rien ne se perd, et en plus on retrouve tout sur FAMIDAC !!
Je n'avais pas pensé aux A.M. mais c'est vrai que nous sommes un peu dans le mème cas .
Je suis donc allé sur le forum des A.M. où j'a glané quelques infos . Je me suis inscrit sur leur site pour contacter une internaute et lui demander si depuis le temps elle a obtenu réponse à ses questions (le post date de 2010!).
En attendant j'espère que le mien sur FAMIDAC fera des émules.
Cordialement, Alain COMTE.
PS Bravo et merci pour vos recherches,...Rien ne se perd, et en plus on retrouve tout sur FAMIDAC !!
Bonjour les accueillants.
Une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.
Qu'en est t'il lorsque l'accueillant est locataire . Peut il sous louer ? quelle est la position du bailleur ? la location ne devient elle pas un local commercial ?
Le bailleur doit il se mettre en contact avec le CG. Tout cela paraît bien flou. Avez vous des cas et des réponses.
Bien cordialement.
France.
Une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.
Qu'en est t'il lorsque l'accueillant est locataire . Peut il sous louer ? quelle est la position du bailleur ? la location ne devient elle pas un local commercial ?
Le bailleur doit il se mettre en contact avec le CG. Tout cela paraît bien flou. Avez vous des cas et des réponses.
Bien cordialement.
France.
Bonjour France,
Voir notre article "Faut-il être propriétaire pour devenir accueillant familial ?" ; Extrait :
"Non seulement il n’y a pas besoin d’être propriétaire pour accueillir dans le cadre de l’accueil familial à titre onéreux mais encore, lorsque l’accueillant "n’est que" locataire de son logement, il peut accueillir sans l’autorisation de son propriétaire car une telle activité n’est pas considérée comme une sous-location qui, comme telle, serait soumise à l’autorisation de ce dernier."
Famidaquement, Étienne
Voir notre article "Faut-il être propriétaire pour devenir accueillant familial ?" ; Extrait :
"Non seulement il n’y a pas besoin d’être propriétaire pour accueillir dans le cadre de l’accueil familial à titre onéreux mais encore, lorsque l’accueillant "n’est que" locataire de son logement, il peut accueillir sans l’autorisation de son propriétaire car une telle activité n’est pas considérée comme une sous-location qui, comme telle, serait soumise à l’autorisation de ce dernier."
Famidaquement, Étienne
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