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Forum > Déplacements : remboursement de frais kilométriques

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sophie86 - 09/05/07 21:38 - Déplacements : remboursement de frais kilométriques

bonsoir,
quelle est la base de remboursement des frais kilométriques ?
merci grinning smiley

marie-josette - 10/05/07 08:04 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Sophie

Les frais de déplacements sont facturés selon le barème édité chaque année par les services fiscaux. Logiquement on trouve ce barème sur la notice jointes aux déclarations des revenus - ils sont actualisés chaque année.

Bonne journée
cordialement

Eric - 10/05/07 17:33 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Les frais de déplacement en voiture particulière sont de 0.50€ du Km
[pour les bénéficiaires de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles]
Arrêté du 19 février 2007, texte 31/156, paru au Journal Officiel du 2 mars 2007.
Voici le lien : [www.handicap38.org]

beunaiche - 08/10/07 16:04 - Déplacements : remboursement de frais kilométriques

bonjour
je cherche le barème des frais de route pour accompagner la personne que j'accueille à ses rendez vous
merci de me répondre
a bientot

MF57 - 08/10/07 22:51 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

bonsoir beurnaiche

vous trouverez le barème des frais kilométriques en vigueur sur le site des impôts par exemple [www.impots.gouv.fr]
; bien d'autres sont disponibles...

Marie

Laurent - 10/11/07 16:50 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,

Je suis nouvellement famil. d'ac.,
Lorsque j'ai demandé au C. G. de l'Ardèche si je pouvais me faire rembourser des frais KM, le tarificateur, m'a dit de voir avec la tutrice...? La tutrice m'a dit que leur service ne remboursait pas...!!!

Aussi, je suis intéressée de connaitre la marche à suivre, lorsque je fais des déplacements pour mes hôtes.

Dans une autre rubrique : J'aimerai aussi rencontrer des F.d'A.du sud Ardèche, afin de faire évoluer l'indemnisation représentative de frais d'entretien.

Maryse

marie-josette - 10/11/07 19:47 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Maryse

Nous avons un contrat national, et sur ce contrat les parties financières sont à négocier à la signature.
Et les frais Km en font parties, soit par avenant si ce n'a pas été le cas.
Si vous avez des déplacements obligatoires spécifiquement demandés par votre accueilli,(visite famille, ou chez un médecin répétitif etc.) vous pouvez demander le remboursement.
Si vous n'avez pas négocié vos frais et que le tuteur refuse de rembourser, Faite lui un courrier lui signalant que vous ne conduirez plus votre accueilli sans remboursement des frais Km ,et qu'a partir de ce jour il aura la charge d'emmener votre accueilli là ou il doit aller ou le choix de payer un taxi, mais ce sera plus cher.the finger smiley Soyez ferme et vous verrez que le tuteur changera de position. Vous êtes une A.F pas un taxi!!!
Je ne suis pas de l'Ardèche mais nous y allons souvent. le rêve de mon mari pour sa retraitesmiling smiley
Bon courage pour les négociations à venir
Cordialement

MF57 - 10/11/07 22:25 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonsoir Laurent

il vous faut négocier et certes, débutant dans le métier, vous ne pouvez savoir à quoi vous attendre..et tout dépend des accueillis et de leurs besoins respectifs

Certains CG estiment que les transports effectués pour nos accueillis sont inclus dans les fameux MG pour frais d'entretien (sic), d'autres vous renvoient aux tutrices qui tiennent les cordons de la bourse...
Affirmer que "le service ne remboursait pas" est un peu exagéré...c'est toujours possible lorsqu'une entente, un accord a été passé au préalable : ce que vous pouvez toujours faire au vu des déplacements que vous devez faire pour votre accueilli.
Par ailleurs, vous ne précisez pas quels sont ces frais : visites médecins, centres médicos, promenades, déplacements spécifiques famille etc... ?
Tout est question de mesures et de bon sens, des déplacements sont prévus dans les contrats en général.
tout surplus est à négocier comme le souligne marie-josette

cordialement

beunaiche - 03/01/08 17:20 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

je suis famille d'accueill en sarthe je voudrais savoir le bareme du kilometre autorisé la valeur change t'elle d un departement a l'autre merci et meilleur voeux pour 2008
sylvie

Etienne - 06/01/08 09:33 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Beunaiche,

La base de remboursement des frais de déplacement fait partie des éléments négociables et peut donc varier d'un département, d'un organisme ou d'un employeur à l'autre.
- Un accueillant familial a tout intérêt à négocier les conditions de remboursement de ses frais de déplacement avec la personne qu'il accueille (ou son représentant légal), sans oublier de préciser leur mode de calcul dans son contrat d'accueil (article 6.5)
- Concernant le remboursement de frais de déplacement relatifs, par exemple, à la formation obligatoire des accueillants, ces derniers les négocieront collectivement avec leur Conseil Général.

Le barème édité chaque année par les services fiscaux et joint aux déclarations de revenus est une base de négociation incontestable... mais pas obligatoire.

Meilleurs voeux à tous, Étienne

lilibel - 23/04/08 14:48 - Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,

je voudrais savoir si je peux déduire mes frais kilométriques de ma déclaration d' impôts, c'est a dire les trajets chez le médecin, les activités extérieures, les trajets hôpital maison tous les deux jours pendant trois mois d'hospitalisation, etc....

Merci de me repondre
lilibel

Joelle 33 - 23/04/08 20:45 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonsoir Lilibel,

Je doute un peu que ce genre de frais soit accepté, en tout cas il vous faut de solides justificatifs. Faites d'abord votre calcul, cela vaut-il le coup de déclarer les frais réels car il vous faudra abandonner alors l'abattement forfaitaire de 10 %... Il est préférable de vous renseigner auprès de votre Centre des Impôts.

Cordialement,

MF57 - 24/04/08 08:17 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour

voici ce que dit l'administration :
En plus des frais les plus courants (frais de transport et de nourriture), les frais suivants peuvent également être déduits :
* frais de voyages ou de déplacements professionnels
* frais de vêtements spéciaux (bleus de travail, blouses, souliers spéciaux, etc.)
* frais de documentation professionnelle
* dépenses supportées pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification permettant l'amélioration de votre situation professionnelle ou l'accès à une autre profession

je n'ai mis que des extraits qui peuvent vous concerner sur [www.impots.gouv.fr] mais, comme vous le dit Joëlle, vous renoncez à l'abattement forfaitaire de 10% et :
Pour être déductibles, vos dépenses doivent être :
* effectuées dans le seul but d'acquérir ou de conserver vos revenus professionnels
* nécessitées par l'exercice de votre activité salariée
* payées au cours de l'année d'acquisition de vos revenus
* justifiées : vous devez conserver les justificatifs de vos frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter à la demande du service des impôts

bon calculs !
Marie

Jef - 25/04/08 10:08 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

je pense que le problème des frais kilométrique est mal compris ,
les petits déplacements occasionnels fait pour les services d'un accueilli ne sont pas à prendre en compte s'ils ne sont pas des déplacements spécialement fait pour lui ( exp : prendre de la pharmacie en allant faire d'autres courses etc....., qui veut dire que ces petits déplacements sont pris en compte dans l'abattement des impôts .
Pour moi les frais à faire payer sont pour des déplacements sur ordre, c'est à dire des déplacements pour des RDV ou consultations diverses , spécialement faits pour l'accueilli, il faut faire un avenant spécialement pour bien détailler ces déplacements à se faire rembourser sur la base du tarif en vigueur .
Si l'accueilli ou son représentant refuse cette formule il faut préciser sur le contrat qu'il sera fait appel à une entreprise de transport de personnes. Nous nous ajoutons , au contrat , des avenants pour différents points à mettre au clair avant la signature , et tout se passe bien .
Il faut donc bien faire la différence entre les petits services de déplacements compris dans les frais d'entretien ( qui sont pris en compte dans les 10% d'abattement forfaitaire ) et les déplacements à charge de l'accueilli , qui sont le remboursement des frais qu'il à spécialement occasionné .
Je pense ne pas m'être trompé , si non j'espère qu'une réponse clarifiera mon message .
Meilleures salutations .

[Voir les exemples
- de clauses particulière à insérer dans le contrat d'accueil -> [www.famidac.fr]
- d'avenants -> [www.famidac.fr]]

mimi - 08/06/08 12:08 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
pour ma part, je travaille comme Af en loire atlantique, et le bareme est très claire :
jusqu'a 2 000 km de 2 001 à 10 000 km au dela de 10 000 km
5 Cv et moins 0.23 euros/km 0.28 0.16
6 et CV 0.29 0.35 0.21
8 CV et plus 0.32 0.39 0.23

Ces frais s'appliquent pour les visites med, les differentes reunions

Val - 08/11/08 10:06 - frais de déplacement + accueil thérapeutique

Je suis famille d'accueil thérapeutique depuis peu et il est prévu que j'accueille une pré-ado scolarisée à environ 25 km de chez moi.

On m'a demandé dans un premier temps de l'accompagner au collège (Aller + Retour soit près de 100 km/jour).
D'après l'hôpital, les frais de déplacements sont compris dans les frais d'entretien mais je trouve que vu la distance, il est plus question de frais de déplacement que de frais d'entretien.

Une personne de ma famille, assistante familiale ASE perçoit autour de 2 euros du kilomètre pour ses frais de déplacements (déplacement excédents 5 km) ; n'y a t-il pas d'équivalent pour les assistante familiale thérapeutiques ?

Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?
Merci de vos réponses.
Valérie

Joelle 33 - 08/11/08 23:03 - Re: frais de déplacement + accueil thérapeutique

Bonsoir Val,
Pour l'indemnité d'entretien des assistantes familiales, il faut se reporter à l'article D.773-6 du Code du Travail qui indique que celle-ci couvre, entre autre, les "déplacements de proximité liés à la vie quotidienne de l'enfant". Bien que la loi ne soit pas plus précise sur ce que l'on entend par "proximité", il semblerait que l'usage soit de compter 5 kms par jour au titre de la proximité, le reste devant être remboursé en frais de déplacement conformément au taux en vigueur dans la fonction publique. Ces taux ont été réévalués au 1er Août 2008, vous les trouverez à la page suivante : [www.fhf.fr]. (Par contre, il y a certainement une erreur, ce n'est pas 2 euros du kilomètre mais 0,32 € pour les 6 et 7 CV)
Les assistantes familiales sont des agents non-titulaires des établissements publics qui les emploient, cet arrêté doit donc vous être appliqué dans la mesure où l'on vous demande d'utiliser votre véhicule pour les besoins du service. Vous devez, par ailleurs, demander à votre assureur une extension de garantie responsabilité civile pour usage professionnel de votre véhicule. Ne signez pas votre contrat tant que cette disposition n'est pas clairement définie par votre employeur.
Vous pouvez vous procurer le Guide des Assistantes Familiales, il y est consacré, dans le paragraphe 5 sur la rémunération, une partie relative aux frais de déplacement : [www.assmat.presse.fr].
J'espère que cela vous permettra d'avoir gain de cause.
Cordialement,

Val - 10/11/08 13:05 - Re: frais de déplacement + accueil thérapeutique

Bonjour Joelle,

Un grand merci pour ces précisions oh combien utiles ! smiling smiley

Il est prévu que j'acquière ce fameux guide qui a vraiment l'air d'être complet et permettra de répondre à pas mal de questions que je peux encore me poser.

Cordialement.

domino - 08/12/08 13:44 - Re: Frais de déplacement + accueil thérapeutique

Je suis FA a l'accueil familial therapeutique et l'hopital m'a remboursé les frais kilometriques.

kowalski - 11/02/09 19:14 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
Je suis FA dans le Nord, et je viens d'être convoquée par le CG pour "graves dysfonctionnements" et cela concernaient des frais kilométriques que je comptais, en accord avec la personne accueillie ainsi que sa famille, rien ne stipule dans le contrat d'accueil, que l'on doit faire comme ceci ou comme cela, sauf qu'il est compté dans le MG des "déplacements occasionnels". Pour ma part, je fais 200kms sur la mois pour une personne et 200 kms pour une autre! J'ai été rappelé à l'ordre car c'est interdit, dans le Nord, de prendre le moindre centime! Attention si non on peut perdre son agrément! Encore faut-il le savoir! Il faut "faire le taxi" gratuitement!

yveline - 11/02/09 22:26 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonsoir kowalski

Les CG n’ont pas le pouvoir de négocier les parties financières de l’accueil ni de refuser un accord que vous avez négocié et signé sur le contrat avec l’accueilli et sa famille.
C’est un contrat national et un contrat de gré à gré.

Le CG n’a que le pouvoir de contrôler :
L’existence du contrat d’accueil qui doit lui être envoyé pour info après la signature
Le montant de la mise à disposition de la ou des pièces qu’il est en droit de refuser si le montant est jugé abusif.
Et de s’assurer que les deux parties ont souscrit une assurance et de pouvoir en justifier..

Si vous avez des déplacements obligatoires spécifiquement demandés par votre accueilli (visite famille, ou chez un médecin répétitif, etc.) vous êtes dans votre droit de négocier le remboursement, ou demander à la famille de payer un taxi (ce qui leur reviendra beaucoup plus cher) . Tout doit être écrit sur le contrat ou fait par un avenant
.
Le grave dysfonctionnement dont vous accuse votre CG n’est qu’un abus de pouvoir de leur part et la menace d'un retrait d’agrément (pas très digne d'un CGthumbs down) pour ce motif ne serait pas valable,car vous n’êtes en aucun cas obligé de faire le taxi gratuitement.
Votre CG vous obligerait-il à faire de la concurrence déloyale ? Nos sociétés de Taxi y trouveraient peut-être à redire non ? the finger smiley
Blague à part : Que ce soit dans le nord, le sud, l’est, ou l’ouest, nos contrats d’accueils sont à négocier avec l’accueilli et leur famille ou tuteur. En aucun cas avec les CG.

Sauf bien évidemment pour les bénéficiaires de l'aide sociale, sad smiley dont la contribution financière est faite par les CG. Dans ce cas la grille de rémunération qu'ils établissent doit être respectée, et s'ils ne remboursent pas les frais KM, vous n'êtes pas obligé d'accepter non plus...........

Bon courage
Cordialement

Amamra - 03/12/09 14:42 - Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
quelqu'un pourrait il me renseigner quand au frais relatifs aux déplacements médicaux de nos pensionnaires ?
Comment est on indemnisé, qui doit rembourser, ect ect ...
Merci de vos réponses !

andre - 01/01/10 10:34 - Déplacements : remboursement de frais kilométriques

2 après midi par semaine nous emmenons nos 3 pensionnaires au GEM pour les distraires un peu et changer le train train quotidien ; avons-nous droit a une indemmite de transport ou de carburant ? car bien entendu nous les emmenons avec notre vehicule.
merci d'avance. bonne et heureuse année a toutes et tous.

yveline - 02/01/10 16:51 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour André

il est impératif de négocier les remboursements des frais Km, ou tout autres dépenses qui resteront à la charge de l'accueilli (article 5.5 de votre contrat), et que vous serez susceptible de faire tout au long de votre accueil. Les familles ou représentants ont bien souvent des difficultés à revenir sur des frais s'ils ne sont pas spécifiés sur le contrat. A vous de négocier vos frais engagés à venir ou de supprimer les sorties si leurs couts sont trop élevés et non pris en charge. Rien ne vous oblige à payer les sorties spécifiques à vos accueillis, sur vos propres deniers.
Bonnes et heureuse Année également

Cordialement

froger - 02/01/10 20:04 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

bonsoir ANDRE

moi aussi je garde trois personnes adultes handicapées,et donc deux vont au GEM SARI , il y a un VAD qui vient les chercher à notre domicile vers 14h, le soir idem elles reprennent le VAD pour revenir chez nous vers 18h environ. elles payent leurs transports avec leurs argent de poche . (sous accord de leurs tutelles ).

cordialement .

sylvie o - 13/02/10 16:10 - Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
Ma mère est en famille d'accueil, je voudrai savoir si c'est à sa famille de l'emmener aux RDV, comme radio ophtalmo, ou à la famille d'accueil ?

[Note des modérateurs : voir, ci-dessus, les réponses de Jef, Yveline, ... à votre question]

Annette 24 - 14/02/10 11:15 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
Si la famille d'accueil se charge de faire le transport de l'accueilli, à combien se monte le taux de remboursement du km pour une voiture de 8 chevaux?
Merci de vos réponses car j'en trouve plusieurs.
Annette 24

Etienne - 14/02/10 12:01 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Annette,

Voir, au choix :
- Comme nous le recommandait notre regrettée MF57 (décédée l'an dernier) le barème des frais kilométriques en vigueur sur le site des impôts : [www.impots.gouv.fr]
- Le barème annexé, chaque année, à votre déclaration d'impôts sur les revenus.
... mais uniquement pour les déplacements "non courants", expressément commandités par la personne accueillie.
Famidaquement, Étienne

DESMASSIAS - 23/05/10 11:10 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Nous avons été convoqués aux services de tutelles pour "faire le point" sur la personne accueillie.
Nous habitons à 200kms aller- retour du siège départemental de ce service et lorsque nous avons demandé le remboursement de nos frais kilométriques, il nous a été répondu que cela n'était pas compris d'autant que le Conseil Général avait supprimé les dotations concernant ce type de déplacement!!!

Je vous remercie par avance, des informations que vous pourriez me fournir.
Cordialement

Etienne - 24/05/10 09:15 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Demassias,

Le suivi médico-social des personnes accueillies se fait normalement au domicile de l'accueillant. Les organismes qui en sont chargés (personnel du Conseil Général, établissements médico-sociaux, organismes de tutelle etc.) ont un budget couvrant, entre autres, leurs propres frais de déplacement.
Il est totalement anormal qu'ils vous imposent des déplacement "non courants" non défrayés.
S'ils ne vous remboursent pas vos frais de déplacement, ne vous laissez pas faire : refusez désormais de vous rendre à ce type de convocation !

Famidaquement, Étienne

nassi60 - 18/06/10 21:18 - Déplacements avec l'accueillant(e)

bon soir
pourriez vous me faire savoir si il est nécessaire et /ou obligatoire d'insérer une clause spécifique stipulant la possibilité que les patients puisse m'accompagner lors mes sorties (petite visites, courses, achats au magasins etc.)
merci d'avance pour le renseignement

yveline - 18/06/10 22:38 - Re: Déplacements avec l'accueillant(e)

Bonsoir Nassi60

Sans que cela soit obligatoire, pour des petites sorties d'une ou deux heures, il est plus prudent de le stipuler, au cas ou (accident fugue)mais on ne peut pas vous l'interdire, sinon négocier le paiement d'un remplaçant le temps de vos courses, puisque vous êtes censé ne pas le laisser seul, c'est impossible tout le monde le sait.eye rolling smiley
Pour des sorties plus longues à moins que la personne accueillie puisse décider par elle même.il faut l'autorisation du tuteur,me semble t-il.
Garder à l'esprit, que plus vous détaillerez sur votre contrat, moins de litiges pourront survenir .......et personne ne pourrra contredire ce qui est signé

Tout prévoir est la meilleure des garanties,thumbs up et la tranquilité d'esprit assuréesmoking smiley

Cordialement

Jean Le Gall - 20/11/11 03:09 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
J'ai utilisé mon véhicule personnel pour emmener une personne aphasique à Rennes, et j'étais "sa personne de confiance" pour défendre son dossier.
Quelle peut être le remboursement des frais kilométriques pour les 326 km aller retour avec une renault mégane break 6 cv

Etienne - 20/11/11 08:39 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour

Bis repetita : Voir, au choix :
- La page "calcul des frais kilométriques" sur le site des impôts : [www.impots.gouv.fr]
- Le barème annexé, chaque année, à votre déclaration d'impôts sur les revenus.
... mais uniquement pour les déplacements "non courants", expressément commandités par la personne accueillie.
Famidaquement, Étienne

HOAREAU - 11/12/11 20:11 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

bonjour, je suis F.A depuis février 2011, et on ne m'a jamais parlé de frais kilométrique, je n'arrete pas de me déplacer pour les nombreuses visites de spécialistes pour ma résidente, et je le dis au C.G que je déplace beaucoup! mais elles ne bronchent pas, me faisans paraître cela normal.
La maman de mon accueillie est déjà venue la voire deux fois en train, j'ai dû aller la chercher a la gare qui est a trois kilometres, cela fais deux allez retour, c'est 12 km, et elle doit revenir en janvier, mais cette fois ci elle déscend a une gare qui se trouve a 9 ou10 km, j'ai demandé a ma résidente de me verser 2€ elle n'est pas d'accord, elle l'a dit a sa mère qui n'était pas contente, et arrivera a la gare a 3 km de chez moi et donc 12 km en tout dans la journée, j'ai bien l'impréssion de me faire avoir, qu'en pensez vous?? merci..bonne fête de fin d'année a tous.

lilette62570 - 12/12/11 08:52 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
pour ma part , je ne vois pas pourquoi vous allez chercher la maman à la gare? si Elle n'a pas de voiture et vient en train à Elle de prendre le bus ou le taxi pour le reste du trajet.Il est spécifié que notre indemnité d'entretien couvre les "déplacements occasionnels" de nos résidents , si il y a des visites régulières chez les spécialistes ,
- soit Votre accueillie est en ALD et est prise en charge par la sécurité sociale,
- soit Elle participe aux frais engagés.
Il m'arrive de conduire mon pensionnaire voir sa mère à 45 km de chez moi , je fais le tarif sécu ! si Il devait prendre un taxi il en aurait pour beaucoup plus , et ma voiture ne "roule pas à l'eau". J e pense que nos frais d'entretien ne sont pas si élevés (ils n'augmentent d'ailleurs pas malgré le cout de la vie, gaz, électricité etc si en plus nous devons "jouer "au taxi ou allons nous ? d'autant que mon assureur m'a dit que nous ne sommes pas assuré transport de personne, si vous avez un accident avec la maman de votre résident lors d'un déplacement que se passera t il pour vous ?
Le juge des tutelles a d'ailleurs confirmé que je ne devais pas faire les transports réguliers de mon résident .
Ne vous laissez pas faire c'est la porte ouverte a tous les abus !
bon courage

hoareau - 14/12/11 18:17 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour, et un grand merci a lilette, je me sens enfin écoutée et encouragée pour continuer.
bonne fêtes à tous...

jeanno - 22/06/12 12:49 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour
Je tiens à vous relater comment fonctionne un service tutélaire ; ayant effectué des déplacement pour des radiographies 100kms puis pour rendre visite à la soeur de mon accueilli 62 kms l'emmener prendre un bus pour partir en vacances 110 kms et encore 110 kms au retour pour se rendre à 2 rdv des services médicaux sociaux196 kms soit un total de 578kms en 7 mois plus un paiement de 28,5 jours alors que mon accueilli était présent du 1ier et départ le 30 au matin
J'ai demandé le remboursement des kms et le recalcul du salaire sur les jours réels. Le service tutélaire à rompu par surprise le contrat d'accueil hier, sous un prétexte fallacieux à emmené le jeune homme qui vivait chez moi depuis plus de 4 ans dans un lieu inconnu en se vantant d'être, eux, des professionnels
Les accueillants ne sont considérés que comme de sombre subalternes taillables et corvéable à merci : voilà la réalité de ce qui se passe.
Si on veut faire valoir ses droits et le respect du contrat tout cela avec l'approbation du conseil général il va sans dire qu'il ne faut pas espérer un nouveau placement par leur service. Voilà le respect auquel il faut s'attendre de la part de ces services, c'est cela l'abus de pouvoir !

LARRIERE - 26/07/12 16:30 - Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
Une famille d'accueil va partir pendant quelques jours en vacances.
Elle a trouvé une autre famille d'accueil dans un autre village pour son remplacement.
La personne accueillie ne peut être déplacée qu'en ambulance car elle est grabataire.
Qui doit régler les frais d'ambulance ?
Merci pour vos réponses

patoche86 - 26/07/12 17:46 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Larrière,

Bonne question ! qui doit payer ? confused smiley
A mon avis, ce n'est ni la première famille d'accueil, ni la seconde. Les frais de déplacements sont bien à la charge des familles naturelles !
Qui plus est, la famille naturelle ne peut empêcher la famille d'accueil de prendre ses congés.
Logiquement, et courtoisement bien sûr, il faudrait informer la famille naturelle de cet état de fait, et qu'elle fasse le nécessaire, se renseigne sur la possibilité d'une prise en charge du déplacement en ambulance par l'assurance maladie.

Bien à vous, et une bonne journée
Patoche

PS d’Étienne : cette situation étant comparable au transfert d'une personne grabataire d'un établissement à un autre, je présume, comme Patoche, qu'il peut être pris en charge par l'assurance maladie...
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