Bonsoir Jean-Louis,

y a-t-il des avocats spécialisés ?
Oui ; je vous recommande de recourir à un avocat spécialisé en Droit des Interventions Sanitaires et Sociales des Collectivités Territoriales ... qui n'est pas déjà en relation avec votre Conseil Général (conclusion : il vaut certainement mieux le chercher ailleurs que dans votre propre département )
avez vous des idées sur les suites à donner ?
Le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d’une nouvelle décision expresse de rejet - voir [www.famidac.fr] . Les membres de Famidac à jour de leur cotisation sont couverts par notre assurance de protection juridique (pour les litiges survenus en cours de validité de leur adhésion, bien sûr : pour vous, c'est malheureusement trop tard ).
Il semble que dans mon département ce soit une hécatombe ! Peut-être qu'il n'y a plus de sous ?
Cette explication me semble illogique, car l'accueil familial est, pour les Conseil Généraux comme pour les contribuables, bien plus économique qu'une prise en charge en établissement.

Bon courage !
Famidaquement, Étienne

Bonjour,

Merci Etienne pour cette rapide réponse. En ce qui concerne la partie financière

Cette explication me semble illogique, car l'accueil familial est, pour les Conseil Généraux comme pour les contribuables, bien plus économique qu'une prise en charge en établissement.

L'UDAF a converti mon contrat en contrat d'hébergement d'où plus de feuille de paye et montant versé divisée par 2 !

Voilà c'est fait le conseil général du Tarn a gagné!
Sous pretexte qu'une assistante sociale prenne en "grippe" une famille, elle se permet de détruire la construction faite par la famille d'accueil et la famille pour la stabilité et le bien être du malade.
C'est ce qui a été fait à un mois de noël par une assistante sociale du conseil général du Tarn. Et ce que je peut dire c'est que ces gens ont plein pouvoir sous couvert du bien être du malade. C'est minable!
La malade est atteinte par le syndrome de Korsakoff et dieu sait si c'est difficile d'accueillir un Korsakoff. Ses enfants pouvaient venir souvent étant donné la proche distance; mais maintenant leur maman vas être dans une autre famille à une heure trente de leur domicile, donc visite moins fréquente!
Que vais je pouvoir dire à mes enfants de 12 et 11 ans quand je devrai leur parler des institutions? Quelle les protègent, que nous en avons besoin?
L'accueillante à qui s'est arrivé est en justice pour annuler cette décision et quand bien même si le tribunal administratif venait à annuler la décision de non renouvellement d'agrément, la malade restera dans la famille à une heure trente de route de ses enfants car c'est le conseil général qui décide de tout. Mais quand même, ce sont des gens payé par nos impots qui nous pourrissent l'existence, il n'y a pas assez de misère comme ça!
Au lieu d'accompagner les familles accueillants et accueillis dans cette épreuve qu'est la maladie, non il se prennent pour des justiciers!!
Ce que je veut dire c'est que si la santé de la mère de mes enfants ou que mes enfants aient à en patir je prendrai les dispositions necessaires pour mettre en cause l'assistante sociale, sa direction. Donc procédure de domages et interêts! même si ils s'ent moquent étant donné que ce n'est pas leur argent je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'ils ne soient plus dans un réseau "social"!!

Robert Maumont papa et citoyen qui en a marre que ces institutions du peuple détruisent des familles.....
Comme le disait papi "quand tu donnes un peut de pouvoir à un abruti, ça reste un abruti" à bon entendeur...

Si pour diverses raisons mon agrément de placement familial social n'est pas renouvelé, quels seront mes droits et mes indemnités ?
Nous sommes famille d'accueil depuis plus de 20 ans dans le Cher.

Bonjour évelyne,

Vos droits : Ils dépendront du motif retenu par votre CG pour justifier le non renouvellement de votre agrément.
Si ce motif vous parait injustifié, vous pourrez le contester (par courrier recommandé - voir l'article Recours gracieux ou contentieux) :
1) auprès du service des agréments et demander à être reçue
2) tenter une action juridique (si vous êtes membre de l'Ass. Famidac vous bénéficierez de l'Assurance Juridique des membres adhérents)

Vos indemnités : Aucune indemnité n'est dûe en cas de non renouvellement, ou de retrait d'agrément, autre que celles
prévues dans le cadre de vos contrats gré à gré avec vos accueillis qui sont vos employeurs.

L'agrément est juste une autorisation d’exercer .Le retrait d'agrément n'est pas considéré comme un licenciement, le CG n'étant pas notre employeur. Nous ne bénéficions pas, non plus, de l'assurance ASSEDIC.

Le retrait d'agrément est assimilable à un "licenciement sec, sans indemnité".
Bien cordialement. Dominique

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous informer de ce qui s'est passé depuis le refus de renouvellement de mon agrément il y a presque 2 ans.

J'ai d'abord exercé un recours gracieux au motifs de l'insuffisance des arguments avancés, il a été rejeté
J'ai donc exercé un recours administratif devant le Tribunal Administratif qui annulé la décision de refus de renouvellement, "aux motifs de la faiblesse, voire de l'absence d'éléments prouvant la véracité des faits qui sont reprochés par le Département à Monsieur xxxx" d'où :
"la demande de renouvellement de l'agrément de Monsieur xxxx est acceptée.........pour une période de 5 ans renouvelable à compter du 16 septembre 2010 (l'arrêté date du18 septembre)

Comme quoi il faut se battre !

A noter que j'ai continuer à garder les jeunes tout le temps de la procédure sans être payé, je pense que le renouvellement de l'agrément va me permettre d'exiger les salaires dus depuis 2010 !

Mais je n'en n'ai pas fini, le Conseil Général n'aime pas perdre, par contre il ne connaît qu'une méthode les assertions floues qui ne permettent pas de répondre. Dans la lettre qui accompagne l'arrêté, on trouve :

"Lors de l'enquête d'agrément, il est apparu que votre logement manquait d'hygiène dans les chambres et la salle de bain. Je vous demande de remédier à cette situation et de manière pérenne dans le délai d'un mois...."

Par ailleurs vous n'avez pu fournir au service le projet de vie de chacune des personnes que vous accueillez, je vous remercie de me communiquer ces éléments par écrit...."

Décodage : Nous sommes obligé de vous rendre l'agrément mais on va vous le faire sauter de suite.

Car si je sais ce qu'est une personne qui manque d'hygiène, je ne sais pas ce qu'il en est d'une chambre (bien sûr que j’avais tout briqué à fonds, je suis pas fou quand même) , la demande est formulée de telle manière qu'on ait aucune chance d'y répondre ; de même pour le projet de vie jusqu'à aujourd'hui ce n'était pas à la famille d'accueil de le rédiger.

Il semble que dans le Loiret il y ait une volonté forte de supprimer les familles d'accueil, peut-être au profit d'une professionnalisation de l'accueil ?, mais qu'on le dise au lieu d'employer des moyens tordus ;
Ah des gens ne sont bien que des politiques !

Bonsoir Jean-Louis,
Si vous avez besoin d'une preuve irréfutable concernant la propreté de votre logement, cela est simple, mais va vous couter le prix d'un constat. En effet vous mandatez un huissier de justice afin qu'il fasse un constat d'état des lieux, mais sans fixer de rendez-vous, de façon a ce qu'il puisse venir inopinément, cette preuve est parfaitement valable juridiquement. Ou alors avant que les personnes qui sont mandatés par le CG pour faire leur enquête ne passent vous visiter, faites faire des photos des lieux concernés par une tierce personne qui le moment venu s'il devait y avoir problème, viendra déposer en disant a quelle date et heure elle a prise les clichés et si en plus si l'un ou l'une de ces visiteur ou visiteuses pouvait apparaitre sur la photo cela serait parfait..
"Par ailleurs vous n'avez pu fournir au service le projet de vie de chacune des personnes que vous accueillez"
Pour commencer ce n'est pas a vous de fournir le projet de vie de la personne accueillie, ce n'est pas à vous d'en juger tout au plus on pourrait vous demander de fournir le projet de vie que vous vous avez pour la personne accueillie cela serait plus logique.
Concernant le projet de vie des personnes qui vous serons confiées, cette demande est discutable a plus d'un point, dans le sens ou le projet de vie ne peut être réellement défini qu'à partir du moment ou vous connaissez les capacité et la pathologie de la personne à accueillir (valide ou non ; jeune ou plus âgé, ayant oui ou non encore des possibilités d'évolution etc...).
Le projet de vie ne peut être le même pour tous mais cette même question je l'ai déjà soulevé a mainte reprise avec des interlocuteurs de notre CG. Je pense personnellement qu'une façon de couper court à ces discutions complètement farfelues, est de répondre que le projet de vie du ou de la futur(e) accueilli(e), devrait être d'après vous compatible avec le profil des personnes tel que vous les avez décris lors de votre demande d'agrément !! Ce qui est dommageable dans de telles situations c'est qu'il faille en arriver a ces extrémités....
Cordialement Henri

Bonjour à tous, en tout cas bravo pour votre ténacité, cela me revoie a ce que je pense depuis longtemps, il nous faut un outil d'evaluation de la qualité de l'accueil, aussi bien sur le plan professionnel que sur le plan materiel, car c'est sur des impressions, des sensations du personnels du conseil général, qui montre une méconnaissance certaine pour l'accueil familial que nous sommes evalué.Bonne journée à tous DAnielle