Accueil du site > Mots-clés > Public concerné > fonction publique

Public concerné > fonction publique

Accueil familial social, statistiques 2006 - 2007
– Données statistiques IRCEM et DREES - Cartographie Famidac : © tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite.
L’accueil familial des adultes, évaluation 1998
– Catherine HOREL psychologue, IFREP - L’accueil familial en revue N° 6 - décembre 1998
Modifications des contrats d’accueil, que faut-il faire ?
02 - Aisne : Ensemble, c’est tout
– Source : revue du Conseil Général l’Aisne n° 175 - Novembre/Décembre 2009
Droits à Congés payés, Préavis, Indemnité de rupture du contrat, Accident du travail
– Le Tribunal d’Instance de Cagnes sur Mer confirme les droits des accueillants familiaux.
L’accueil familial des adultes (ASH - supplément juridique)
– Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), juin 2006 (supplément juridique), 72 pages.
Mettre en place l’accueil familial social de personnes âgées et d’adultes handicapés en milieu rural
– Avril 2007 - Guide édité par les fédérations nationales CIVAM et Accueil Paysan
Pertinence de la famille d’accueil en tant qu’outil de soin et d’insertion des usagers de drogues
– Jean-François GICQUEL, directeur, Association Pour la RÉhabiliation des TOxicomanes - Annemasse (Haute-Savoie)
Un Conseil Général peut-il refuser de communiquer la liste des accueillants agréés ?
Accueil des personnes âgées, la nécessité d’une régulation
– Alain VILLEZ, conseiller technique à l’UNIOPSS - Informations sociales n° 23, 1992 (extraits)
Comment calculer le montant du "loyer" ?
– (en accueil familial, il s’agit en réalité d’une "indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie")
Le Conseil général peut-il s’opposer à un accueil ?
– Lorsque l’accueillant respecte les termes de son agrément (nombre de personnes accueillies, personnes âgées ou handicapées), le Conseil général n’a aucun droit d’intervention ou de "sélection" préalable à un accueil.
Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ?
Comment organiser les congés de l’accueillant(e) ?
La formation au service d’un accueil familial de qualité
– Auteurs : Jean JALLAGUIER, Thierry VERGNAUD - URIOPSS Rhône-Alpes, juin 1997 (extraits)
L’accompagnement des accueillants et des accueillis
– Mission Accueil Familial, Conseil Général du Nord.
11 et 12 juin 2009 : journées d’étude de l’IFREP
– Ressources et Perspectives de l’Accueil Familial des Adultes
Etat de santé de l’accueillant & médecin du Conseil Général
– Un médecin du Conseil Général peut-il émettre un avis défavorable concernant l’état de santé de l’accueillant et peut-on contrer son avis ?
Quelles formations pour les accueillants familiaux ?
– Le Code de l’Action Sociale et des familles, article L441-1 prévoit que "L’agrément ne peut être accordé que (...) si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue organisée par le président du conseil général" (précision apportée tardivement par l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005).
Quelles sont les limites des contrôles exercés par les Conseils généraux ?
L’accueil familial social, alternative à l’internat
– Alain ROCCI, chef de service - PFS du Centre d’Accueil Spécialisé de Forcalquier (04) - texte intégral.
2003 : Cantal : Entre domicile et maison de retraite...
– Auteur : Renaud Saint-André, L’UNION du Cantal, 5 novembre 2003
2003 : Des petites communes favorisent l’accueil familial
– 18 novembre 2003 - France 3, Région Sud > actus > SUD actus - Mauroux (Lot), article repris sur le site agevillage.com :
2006 : Villa Family / Domiciales en difficulté
– "La Montagne", 20 novembre 2006 (Corrèze) et 26 janvier 2007 (Limousin)... et la réponse de M. Loubens.
2007 : Accueil familial / établissements : des réseaux et des partenariats à développer
– Etude Thématique de Maud PINEAU, Psychologue en gérontologie, Formation supérieure de Directeur de l’Intervention sociale IFS Meslay – La Guyonnière – 85600 MONTAIGU
2007 : La DGAS souhaite développer l’accueil familial
– La DGAS (devenue, en 2010, DGCS) consulte régulièrement l’association Famidac mais doit se soumettre aux consignes du gouvernement.
2007 : Les collectivités pourront employer des accueillants familiaux
– Source : www.localtis.info
2008 : L’accueil familial des adultes en attente d’un cadre attractif
– Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2559, 23 mai 2008, pages 29 à 32.
2008 : l’accueil familial social, une solution d’avenir
– 18 mars 2008 : Journée de débat au Centre de Conférences de Bagnolet, avec la MSA l’Uniopss, Bienvenue à la Ferme, Accueil Paysan, Civam, Agrica ... et l’association Famidac
2009 : Villa Family n’arrivera pas à Marcillé-la-Ville
– Auteur : Anne-Laure Retailleau, Le courrier de la Mayenne, dossier du 19/02/2009 (extrait).
28-29 novembre 2011 : séminaire de l’IFREP
– Accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées : pertinences, dispositions et dispositifs (compte-rendu).
56 - Morbihan : CLARPA, UDAF et Conseil Général unis pour développer l’accueil familial
– François NIKLY, "Ouest-France", 23 février 2007.
80 - Somme : Le suivi médico-social confié à des associations
– Auteurs : Emmanuelle Chaudieu, Florence Elguiz - TSA (Travail Social Actualités), novembre 2009.
Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime
– Pour la fixation de l’allocation de placement familial due par le département de la Charente-Maritime, le montant de lla rémunération de l’accueillante doit êtrre calculé sur la base de 2,5 SMIC (et non de 1,61 SMIC) - Commission centrale d’aide sociale, 23 octobre 2008, source www.sante.gouv.fr
Accueils "à temps partiel" : les Deux Sèvres rattrapent 3 années de retard
– Les accueillants concernés percevront un rappel de près de 3.000 euros par an et par personne accueillie.
Accueils à "temps partiel", condamnation du Département de la Vienne
– Cour administrative d’appel de Bordeaux, 4 mai 2010 : annulation de l’arrêté fixant illégalement à 2 SMIC/jour la rémunération des accueillants familiaux prenant en charge des adultes handicapés fréquentant en journée des structures médico-sociales.
Accueils familiaux, création de logements sociaux et développement local
– Pour nos élus et décideurs, quelques bonnes raisons pour promouvoir les accueils familiaux...
Agrément "Adultes" : une fin en soi ou le début d’une histoire
– Pierre FAYEMENDIÉ (médecin, chef de service), Dominique HUDRISIER (assistante sociale) - Conseil Général de la Dordogne, service de l’accueil familial
Aide sociale à l’accueil familial de personnes âgées ou d’adultes handicapés
– Sous réserve de remplir les conditions d’admission à l’aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d’une prise en charge subsidiaire (c’est à dire en plus ou après épuisement des autres droits) au titre de l’aide sociale.
Annulation d’un retrait d’agrément pour "absences répétées"
– Tribunal administratif de Pau (3 novembre 2005) + Cour Administrative d’appel de Bordeaux, 27 février 2007
Annulation d’un retrait d’agrément pour présomption de mauvais traitements
– suite à la chute d’une personne âgée - Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 18 mars 2008
Âges & Vie : des locataires co-employeurs de leurs aides à domicile.
– Source : La lettre mensuelle de Mairie-conseils n° 214, Décembre 2008, page 2
Bibliographie sélective
Congés payés, jugement des prud’hommes
– Conseil de prud’hommes 17 rue des Vieilles Halles 61200 Argentan ; RG n° F 03/00147 - Minute n° 250/2004 - Jugement du 5 octobre 2004
Congés payés, jugement du Tribunal Administratif de Toulouse
– Le département de Tarn-et-Garonne condamné pour refus d’application des droits à congés payés entre janvier 2002 et janvier 2005.
Coopération entre établissements et accueillants familiaux (résumé)
– Exemples cités au cours du colloque de Gérialist - Briare, octobre 2001
Double paye le 1er mai, congés, rupture...
– Cour d’Appel d’Aix en Provence - Tribunal d’Instance d’Antibes, Jugement du 8 janvier 2008.
Du contrôle au suivi : le soutien de l’accueil
– Michèle LONDAT, éducatrice spécialisée - pour l’équipe d’accueil familial de l’APEI de l’Aube
Etat des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire
– Source : CNSA, Dossier Technique : État des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire (24 octobre 2011).
Fonction publique et accueil familial
Formation : la lettre de Clotilde
Formation des accueillants : financement par la CNSA
– Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011. En 2011 : 9,8 millions d’euros pour la formation des aidants et des accueillants familiaux.
Glossaire "Accompagnement"
– L’accueil familial en revue N° 7 - juin 1999 (extrait)
Glossaire "Formation"
– L’accueil familial en revue N° 6 - décembre 1998 (extrait)
Jurisprucence : au moins 2,5 SMIC horaire par personne accueillie
– ... depuis 2005, pour les accueillants familiaux thérapeutiques agréés ou non par leurs Conseils Généraux.
L’accueil des personnes âgées en Essonne. Réflexion après 2 ans d’expérience.
– Sabine de la Villehuchet - Revue Pratique n°4 - 1991 (extraits)
L’accueil familial des personnes âgées, indications et limites
– Christine Rodes, responsable de l’accueil familial, Conseil général de l’Oise, 60000 Beauvais - Soins gérontologie n°12, pages 44/45 (extraits)
L’accueil familial vu par le Petit Prince
– Auteur : Marie-Josèphe Godard, accueillante familiale, à la manière de St Exupéry.
L’agrément nominatif est illégal
– Tribunal administratif de Poitiers, 5 février 1998
L’APA doit prendre en compte les frais d’entretien courants
– Commission centrale d’aide sociale, 18 juin 2008 : annulation d’une décision de la Commission départementale de la Corrèze.
L’esprit de la "loi de 89"
– Auteur : Fernand Heyraud - janvier 2003
La co-formation, une voie possible pour l’accueil familial
– Serge ESCOTS, psychothérapeute, formateur - centre de consultation ADEISS, Toulouse
La culture familiale des familles d’accueil à l’épreuve de la recomposition
– Eric Auger, assistant social - Accueil familial psychothérapeutique pour adultes de Soisy sur Seine
La formation des familles d’accueil
– Michèle BOUZY, assistante sociale - Conseil Général, Strasbourg
La formation en accueil familial, déplacements de savoirs - savoirs partagés
– Jean-Claude CÉBULA, psychologue clinicien, IFREP, Paris
Les Cités cantaliennes de l’automne
– Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires N° 2588, 26 décembre 2008.
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et accueils familiaux
– Dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, quelques points concernant les accueils familiaux. Extraits :
Peut-on accueillir à titre gracieux, avec ou sans agrément ?
Quelles sont les passerelles vers le métier d’accueillant familial ?
Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux à l’usage des Conseils Généraux
– ... et des accueillants familiaux (document de travail en attente de validation)
Régularisation d’un agrément nominatif
– Tribunal administratif de Toulouse, octobre 2006
Recommandations de bonnes pratiques d’accueil familial des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées
– Source : Uniopss - en partenariat et avec le soutien de la Fondation Médéric Alzheimer, Septembre 2011
Restitution d’un agrément non renouvelé
– Le département des Deux-Sèvres est condamné à verser à Sylvette M... la somme de 23.911,23 euros. Tribunal Administratif de POITIERS, Audience du 26 février 2009, Lecture du 19 mars 2009
Sept résidents évacués d’un accueil "familial"
– La loi limite l’accueil familial à 3 personnes accueillies...
Un bilan de formation
– Texte collectif rédigé par des assistantes maternelles ayant suivi les 120 heures de formation obligatoire
Un contrat "de gré à gré"
– Depuis 2005, le contrat d’accueil familial est un contrat de droit privé, librement négocié de "gré à gré" entre l’accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal).
Y a-t-il une limite d’âge pour l’agrément ?

© 1998-2011 - Association Famidac. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | SPIP & Phorum

15 visiteurs (dont 4 sur le forum)

© 1998-2011 - Association Famidac. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | SPIP & Phorum