Articles

Accueil familial social, statistiques 2006 - 2007

– Données statistiques IRCEM et DREES - Cartographie Famidac : © tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite.

L’accueil familial des adultes, évaluation 1998

– Catherine HOREL psychologue, IFREP - L’accueil familial en revue N° 6 - décembre 1998

Recommandations de bonnes pratiques d’accueil familial des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

– Source : Uniopss - en partenariat et avec le soutien de la Fondation Médéric Alzheimer, Septembre 2011

02 - Aisne : Ensemble, c’est tout

– Source : revue du Conseil Général l’Aisne n° 175 - Novembre/Décembre 2009

Droits à Congés payés, Préavis, Indemnité de rupture du contrat, Accident du travail

– Le Tribunal d’Instance de Cagnes sur Mer confirme les droits des accueillants familiaux.

L’accueil familial des adultes (ASH - supplément juridique)

– Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), juin 2006 (supplément juridique), 72 pages.

L’accueil familial médico-social, alternative à l’internat

– Alain ROCCI, chef de service - PFS du Centre d’Accueil Spécialisé de Forcalquier (04) - texte intégral.

La création d’un service de Placement Familial Spécialisé

– Pour Adultes lourdement handicapés, relevant des MAS ou de Foyers occupationnels : témoignage de M. B. SLIMANE, fondateur du Service de Placement Familial Spécialisé de Forcalquier.

Mettre en place l’accueil familial social de personnes âgées et d’adultes handicapés en milieu rural

– Avril 2007 - Guide édité par les fédérations nationales CIVAM et Accueil Paysan

Pertinence de la famille d’accueil en tant qu’outil de soin et d’insertion des usagers de drogues

– Jean-François GICQUEL, directeur, Association Pour la RÉhabiliation des TOxicomanes - Annemasse (Haute-Savoie)

Un Conseil Général peut-il refuser de communiquer la liste des accueillants agréés ?

Accueil des personnes âgées, la nécessité d’une régulation

– Alain VILLEZ, conseiller technique à l’UNIOPSS - Informations sociales n° 23, 1992 (extraits)

Comment calculer le montant du "loyer" ?

– (en accueil familial, il s’agit en réalité d’une "indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie")

Le Conseil général peut-il s’opposer à un accueil ?

– Lorsque l’accueillant respecte les termes de son agrément (nombre de personnes accueillies, personnes âgées ou handicapées), le Conseil général n’a aucun droit d’intervention ou de "sélection" préalable à un accueil.

Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ?

Comment organiser les congés de l’accueillant(e) ?

La formation au service d’un accueil familial de qualité

– Auteurs : Jean JALLAGUIER, Thierry VERGNAUD - URIOPSS Rhône-Alpes, juin 1997 (extraits)

L’accompagnement des accueillants et des accueillis

– Mission Accueil Familial, Conseil Général du Nord.

Etat de santé de l’accueillant & médecin du Conseil Général

– Un médecin du Conseil Général peut-il émettre un avis défavorable concernant l’état de santé de l’accueillant et peut-on contrer son avis ?

Quelles formations pour les accueillants familiaux ?

– Le Code de l’Action Sociale et des familles, article L441-1 prévoit que "L’agrément ne peut être accordé que (...) si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue organisée par le président du conseil général" (précision apportée tardivement par l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005).

Quelles sont les limites des contrôles exercés par les Conseils généraux ?

17 - Contrôle

– L’origine du contrôle - Définition et pratiques du contrôle - Conséquences du contrôle

20 - Équipe d’accueil familial

– La notion d’équipe dans les textes - Sa traduction dans les dispositifs - Deux modes d’organisation - Un service et une équipe - Les fonctions des équipes en accueil familial - La fonction et le fonctionnel - Signification du "déplacement" et déplacement des significations - Une référence tierce : l’équipe - Comment "faire tiers" ?

2003 : Cantal : Entre domicile et maison de retraite...

– Auteur : Renaud Saint-André, L’UNION du Cantal, 5 novembre 2003

2003 : Des petites communes favorisent l’accueil familial

– 18 novembre 2003 - France 3, Région Sud > actus > SUD actus - Mauroux (Lot), article repris sur le site agevillage.com :

2005 : Pour modifier un contrat d’accueil, que faut-il faire ?

– Archive

2006 : Villa Family / Domiciales en difficulté

– "La Montagne", 20 novembre 2006 (Corrèze) et 26 janvier 2007 (Limousin)... et la réponse de M. Loubens.

2007 : Accueil familial / établissements : des réseaux et des partenariats à développer

– Etude Thématique de Maud PINEAU, Psychologue en gérontologie, Formation supérieure de Directeur de l’Intervention sociale IFS Meslay – La Guyonnière – 85600 MONTAIGU

2007 : La DGAS souhaite développer l’accueil familial

– La DGAS (devenue, en 2010, DGCS) consulte régulièrement l’association Famidac mais doit se soumettre aux consignes du gouvernement.

2007 : Les collectivités pourront employer des accueillants familiaux

– Source : www.localtis.info

2008 : L’accueil familial des adultes en attente d’un cadre attractif

– Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2559, 23 mai 2008, pages 29 à 32.

2008 : l’accueil familial social, une solution d’avenir

– 18 mars 2008 : Journée de débat au Centre de Conférences de Bagnolet, avec la MSA l’Uniopss, Bienvenue à la Ferme, Accueil Paysan, Civam, Agrica ... et l’association Famidac

2009 : Villa Family n’arrivera pas à Marcillé-la-Ville

– Auteur : Anne-Laure Retailleau, Le courrier de la Mayenne, dossier du 19/02/2009 (extrait).

2013 - Villas Edeniales : "qu’allons-nous tous devenir ?"

– C’est la question que se posent, dans le Sud-Ouest, les responsables, les accueillants, leurs accueillis, les propriétaires des Villas Edeniales ... et les habitants des communes concernées, qui craignent une explosion de leurs impôts locaux.

24 - Formation

– Former, un concept à géométrie variable - Problématique de la formation en accueil familial - Formation des assistantes maternelles et enjeux d’une professionnalisation - La formation des accueillants adultes et le flou des statuts - Former les autres acteurs de l’accueil familial : une nécessité - La coformation : une perspective pour apprendre à travailler ensemble

26 - Identification

– Identification et famille d’accueil - Identification et subjectivité - Identification et décisions - Identifier l’accueil familial et les familles d’accueil

28 - Indications et contre-indications

– Des orientations par défaut - par choix - Des indicateurs pour les indications Des limites pour les indications - Des indications paradoxales - Des projets pour les indications

30 – Marges et formes atypiques de l’accueil familial

– Des modes d’accueil repérables - Limites et flou de l’accueil familial

31 - Paradoxes de l’accueil familial

– Petit musée amusé de quelques paradoxes de l’accueil familial - Des paradoxes aux croisements de logiques différentes - “ Soyez naturel ” - Les autres acteurs aussi sont contaminés... - De l’impossibilité d’un monde à la simultanéité de plusieurs

33 - Préparation du placement

– Le traitement des demandes - Préparation de l’accueil avec l’entourage de l’accueilli - Le choix de la famille d’accueil - Se préparer à accepter l’imprévisible - L’accompagnement de la première rencontre - Accueil familial et urgence

34 - Problématique de l’accueil familial

– Problématique et séparation - La problématique à l’origine du placement - La problématique famille d’accueil-enfant - Donner sens à la problématique

35 - Professionnalisation des familles d’accueil

– Une professionnalisation en marche - Effets de la professionnalisation et contours de l’accueil familial - Quelques limites de la professionnalisation

36 - Projet d’accueil, projets de vie

– Projet et accueil familial - Pas d’accueil familial sans projet - Pas de projet sans évaluation - Tout projet d’accueil est un projet de soin

37 - Recrutement des familles d’accueil

– Une procédure spécifique - Des exigences contradictoires - Comment trouver des familles ? - Évaluer pour sélectionner ? - Comment sélectionner ? - La décision dans la procédure de recrutement - Recrutement et accompagnement

41 - Risques

– Des risques professionnels partagés ? - Des risques entre fantasme et réalité Des risques pour la famille - Des risques d’envahissement psychique - Prévenir les risques ?

42 - Rivalité

– La rivalité entre deux familles - La rivalité équipe-famille d’accueil - La rivalité au sein de la famille d’accueil - La rivalité équipe-parents

43 - Secret professionnel

– Partage du secret et partage du pouvoir - Secret de Polichinelle ou secret d’État ? - Secret et discrétion dans la loi - Petits et grands secrets : de la pertinence de la révélation

44 - Loire Atlantique : Cherche familles d’accueil pour adultes handicapés

– Auteur : Émilie LONGIN, Ouest-France, 21 août 2012 ... plus une vidéo des services du Conseil Général.

45 - Service d’accueil familial

– L’accueil familial de l’aide sociale à l’enfance - Les services d’accueil familial spécialisé - Les centres d’accueil familial spécialisé

48 - Suivi

– Le suivi dans l’accueil familial social et spécialisé des enfants - Le suivi dans l’accueil familial social des adultes - Le suivi dans les dispositifs de soin

51 - Travailler avec les familles d’accueil

– Cadre de travail et travail des familles d’accueil - Deux pistes de travail

56 - Morbihan : CLARPA, UDAF et Conseil Général unis pour développer l’accueil familial

– François NIKLY, "Ouest-France", 23 février 2007.

80 - Somme : Le suivi médico-social confié à des associations

– Auteurs : Emmanuelle Chaudieu, Florence Elguiz - TSA (Travail Social Actualités), novembre 2009.

Accueil familial : pertinences, dispositions et dispositifs

– 28-29 novembre 2011 : séminaire de l’IFREP (compte-rendu).

Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime

– Pour la fixation de l’allocation de placement familial due par le département de la Charente-Maritime, le montant de lla rémunération de l’accueillante doit êtrre calculé sur la base de 2,5 SMIC (et non de 1,61 SMIC) - Commission centrale d’aide sociale, 23 octobre 2008, source www.sante.gouv.fr

Accueils "à temps partiel" : les Deux Sèvres rattrapent 3 années de retard

– Les accueillants concernés percevront un rappel de près de 3.000 euros par an et par personne accueillie.

Accueils à "temps partiel", condamnation du Département de la Vienne

– Cour administrative d’appel de Bordeaux, 4 mai 2010 : annulation de l’arrêté fixant illégalement à 2 SMIC/jour la rémunération des accueillants familiaux prenant en charge des adultes handicapés fréquentant en journée des structures médico-sociales.

Accueils familiaux, création de logements sociaux et développement local

– Pour nos élus et décideurs, quelques bonnes raisons pour promouvoir les accueils familiaux...

Agrément "Adultes" : une fin en soi ou le début d’une histoire

– Pierre FAYEMENDIÉ (médecin, chef de service), Dominique HUDRISIER (assistante sociale) - Conseil Général de la Dordogne, service de l’accueil familial

Aide sociale à l’accueil familial de personnes âgées ou d’adultes handicapés

– Sous réserve de remplir les conditions d’admission à l’aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d’une prise en charge subsidiaire (c’est à dire en plus ou après épuisement des autres droits) au titre de l’aide sociale.

Annulation d’un retrait d’agrément pour "absences répétées"

– Tribunal administratif de Pau (3 novembre 2005) + Cour Administrative d’appel de Bordeaux, 27 février 2007

Annulation d’un retrait d’agrément pour présomption de mauvais traitements

– suite à la chute d’une personne âgée - Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 18 mars 2008

APA, PCH : annulation d’un règlement d’aide sociale restrictif

– Cour administrative d’appel de Bordeaux, 4 décembre 2012 : condamnation d’un Département qui limitait l’allocation personnalisée d’autonomie aux indemnités de sujétions particulières, hors rémunération des services rendus par l’accueillant et sans prise en compte du plan d’aide.

Âges & Vie : des locataires co-employeurs de leurs aides à domicile.

– Source : La lettre mensuelle de Mairie-conseils n° 214, Décembre 2008, page 2

Bibliographie sélective

Congés payés, jugement des prud’hommes

– Conseil de prud’hommes 17 rue des Vieilles Halles 61200 Argentan ; RG n° F 03/00147 - Minute n° 250/2004 - Jugement du 5 octobre 2004

Congés payés, jugement du Tribunal Administratif de Toulouse

– Le département de Tarn-et-Garonne condamné pour refus d’application des droits à congés payés entre janvier 2002 et janvier 2005.

Coopération entre établissements et accueillants familiaux (résumé)

– Exemples cités au cours du colloque de Gérialist - Briare, octobre 2001

Double paye le 1er mai, congés, rupture...

– Cour d’Appel d’Aix en Provence - Tribunal d’Instance d’Antibes, Jugement du 8 janvier 2008.

Du contrôle au suivi : le soutien de l’accueil

– Michèle LONDAT, éducatrice spécialisée - pour l’équipe d’accueil familial de l’APEI de l’Aube

Etat des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire

– Source : CNSA, Dossier Technique : État des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire (24 octobre 2011).

Fonction publique et accueil familial

Formation : la lettre de Clotilde

Formation des accueillants : financement par la CNSA

– Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011. En 2011 : 9,8 millions d’euros pour la formation des aidants et des accueillants familiaux.

Glossaire "Accompagnement"

– L’accueil familial en revue N° 7 - juin 1999 (extrait)

Glossaire "Formation"

– L’accueil familial en revue N° 6 - décembre 1998 (extrait)

Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées

– Publié le 14 Février 2013 par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé & la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Jurisprucence : au moins 2,5 SMIC horaire par personne accueillie

– ... depuis 2005, pour les accueillants familiaux thérapeutiques agréés ou non par leurs Conseils Généraux.

L’accueil des personnes âgées en Essonne. Réflexion après 2 ans d’expérience.

– Sabine de la Villehuchet - Revue Pratique n°4 - 1991 (extraits)

L’accueil familial des personnes âgées, indications et limites

– Christine Rodes, responsable de l’accueil familial, Conseil général de l’Oise, 60000 Beauvais - Soins gérontologie n°12, pages 44/45 (extraits)

L’accueil familial vu par le Petit Prince

– Auteur : Marie-Josèphe Godard, accueillante familiale, à la manière de St Exupéry.

L’agrément nominatif est illégal

– Tribunal administratif de Poitiers, 5 février 1998

L’APA doit prendre en compte les frais d’entretien courants

– Commission centrale d’aide sociale, 18 juin 2008 : annulation d’une décision de la Commission départementale de la Corrèze.

L’esprit de la "loi de 89"

– Auteur : Fernand Heyraud - janvier 2003

La co-formation, une voie possible pour l’accueil familial

– Serge ESCOTS, psychothérapeute, formateur - centre de consultation ADEISS, Toulouse

La culture familiale des familles d’accueil à l’épreuve de la recomposition

– Eric Auger, assistant social - Accueil familial psychothérapeutique pour adultes de Soisy sur Seine

La formation des familles d’accueil

– Michèle BOUZY, assistante sociale - Conseil Général, Strasbourg

La formation en accueil familial, déplacements de savoirs - savoirs partagés

– Jean-Claude CÉBULA, psychologue clinicien, IFREP, Paris

Les Cités cantaliennes de l’automne

– Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires N° 2588, 26 décembre 2008.

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et accueils familiaux

– Dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, quelques points concernant les accueils familiaux. Extraits :

Peut-on accueillir à titre gracieux, avec ou sans agrément ?

Quelles sont les caractéristiques minimales du logement de l’accueillant familial ?

– L’accueillant familial doit, au minimum, disposer d’un "logement décent".

Quelles sont les passerelles vers le métier d’accueillant familial ?

Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux

– à l’usage des Conseils Généraux et des accueillants familiaux (document de travail en attente de validation)

Régularisation d’un agrément nominatif

– Tribunal administratif de Toulouse, octobre 2006

Restitution d’un agrément non renouvelé

– Le département des Deux-Sèvres est condamné à verser à Sylvette M... la somme de 23.911,23 euros. Tribunal Administratif de POITIERS, Audience du 26 février 2009, Lecture du 19 mars 2009

Sept résidents évacués d’un accueil "familial"

– La loi limite l’accueil familial à 3 personnes accueillies...

Un bilan de formation

– Texte collectif rédigé par des assistantes maternelles ayant suivi les 120 heures de formation obligatoire

Un contrat "de gré à gré"

– Depuis 2005, le contrat d’accueil familial est un contrat de droit privé, librement négocié de "gré à gré" entre l’accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal).

Y a-t-il une limite d’âge pour l’agrément ?