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Accueil familial social, statistiques 2006 - 2007

– Données statistiques IRCEM et DREES - Cartographie Famidac : © tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite.

Modifications des contrats d’accueil, que faut-il faire ?

02 - Aisne : Ensemble, c’est tout

– Source : revue du Conseil Général l’Aisne n° 175 - Novembre/Décembre 2009

Droits à Congés payés, Préavis, Indemnité de rupture du contrat, Accident du travail

– Le Tribunal d’Instance de Cagnes sur Mer confirme les droits des accueillants familiaux.

L’accueil familial des adultes (ASH - supplément juridique)

– Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), juin 2006 (supplément juridique), 72 pages.

L’accueil familial des adultes en attente d’un cadre attractif

– Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2559, 23 mai 2008, pages 29 à 32.

Mettre en place l’accueil familial social de personnes âgées et d’adultes handicapés en milieu rural

– Avril 2007 - Guide édité par les fédérations nationales CIVAM et Accueil Paysan

Un Conseil Général peut-il refuser de communiquer la liste des accueillants agréés ?

Accueil des personnes âgées, la nécessité d’une régulation

– Alain VILLEZ, conseiller technique à l’UNIOPSS - Informations sociales n° 23, 1992 (extraits)

Comment calculer le montant du "loyer" ?

Le Conseil général peut-il s’opposer à un accueil ?

Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ?

Comment organiser les congés payés de l’accueillant(e) ?

La formation au service d’un accueil familial de qualité

– Auteurs : Jean JALLAGUIER, Thierry VERGNAUD - URIOPSS Rhône-Alpes, juin 1997 (extraits)

L’accompagnement des accueillants et des accueillis

– Mission Accueil Familial, Conseil Général du Nord (extraits)

11 et 12 juin 2009 : journées d’étude de l’IFREP

– Ressources et Perspectives de l’Accueil Familial des Adultes

Etat de santé de l’accueillant & médecin du Conseil Général

– Un médecin du Conseil Général peut-il émettre un avis défavorable concernant l’état de santé de l’accueillant et peut-on contrer son avis ?

Quelles formations pour les accueillants familiaux ?

– Le Code de l’Action Sociale et des familles, article L441-1 prévoit que "L’agrément ne peut être accordé que (...) si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue organisée par le président du conseil général" (précision apportée tardivement par l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005).

Quelles sont les limites des contrôles exercés par les Conseils généraux ?

18 mars 2008 : l’accueil familial social, une solution d’avenir

– Journée de débat au Centre de Conférences de Bagnolet, avec la MSA l’Uniopss, Bienvenue à la Ferme, Accueil Paysan, Civam, Agrica ... et l’association Famidac

56 - Morbihan : CLARPA, UDAF et Conseil Général unis pour développer l’accueil familial

– François NIKLY, "Ouest-France", 23 février 2007.

80 - Somme : Le suivi médico-social confié à des associations

– Auteurs : Emmanuelle Chaudieu, Florence Elguiz - TSA (Travail Social Actualités), novembre 2009.

Accueil familial / établissements : des réseaux et des partenariats à développer

– Etude Thématique de Maud PINEAU, Psychologue en gérontologie, Formation supérieure de Directeur de l’Intervention sociale IFS Meslay – La Guyonnière – 85600 MONTAIGU

Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime

– Pour la fixation de l’allocation de placement familial due par le département de la Charente-Maritime, le montant de lla rémunération de l’accueillante doit êtrre calculé sur la base de 2,5 SMIC (et non de 1,61 SMIC) - 23 octobre 2008, source www.sante.gouv.fr

Accueils "à temps partiel" : les Deux Sèvres rattrapent 3 années de retard

– Les accueillants concernés percevront un rappel de près de 3.000 euros par an et par personne accueillie.

Accueils familiaux, création de logements sociaux et développement local

– Pour nos élus et décideurs, quelques bonnes raisons pour promouvoir les accueils familiaux...

Agrément "Adultes" : une fin en soi ou le début d’une histoire

– Pierre FAYEMENDIÉ (médecin, chef de service), Dominique HUDRISIER (assistante sociale) - Conseil Général de la Dordogne, service de l’accueil familial

Aide sociale à l’accueil familial de personnes âgées ou d’adultes handicapés

Annulation d’un retrait d’agrément pour "absences répétées"

– Tribunal administratif de Pau (3 novembre 2005) + Cour Administrative d’appel de Bordeaux, 27 février 2007

Annulation d’un retrait d’agrément pour présomption de mauvais traitements

– suite à la chute d’une personne âgée - Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 18 mars 2008

Âges & Vie : des locataires co-employeurs de leurs aides à domicile.

– Source : La lettre mensuelle de Mairie-conseils n° 214, Décembre 2008, page 2

Bibliographie sélective

Cantal : Entre domicile et maison de retraite...

– Auteur : Renaud Saint-André, L’UNION du Cantal, 5 novembre 2003

Congés payés, jugement des prud’hommes

– Conseil de prud’hommes 17 rue des Vieilles Halles 61200 Argentan ; RG n° F 03/00147 - Minute n° 250/2004 - Jugement du 5 octobre 2004

Congés payés, jugement du Tribunal Administratif de Toulouse

– Le département de Tarn-et-Garonne condamné pour refus d’application des droits à congés payés entre janvier 2002 et janvier 2005.

Coopération entre établissements et accueillants familiaux (résumé)

– Exemples cités au cours du colloque de Gérialist - Briare, octobre 2001

Des petites communes favorisent l’accueil familial

– 18/11/03 - France 3, Région Sud > actus > SUD actus - Mauroux (Lot), article repris sur le site agevillage.com :

Double paye le 1er mai, congés, rupture...

– Cour d’Appel d’Aix en Provence - Tribunal d’Instance d’Antibes, Jugement du 8 janvier 2008.

Du contrôle au suivi : le soutien de l’accueil

– Michèle LONDAT, éducatrice spécialisée - pour l’équipe d’accueil familial de l’APEI de l’Aube

Fonction publique et accueil familial

Formation : la lettre de Clotilde

Formation des accueillants : financement par la CNSA

– LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 124 (V)

Glossaire "Accompagnement"

– L’accueil familial en revue N° 7 - juin 1999 (extrait)

Glossaire "Formation"

– L’accueil familial en revue N° 6 - décembre 1998 (extrait)

L’accueil des personnes âgées en Essonne. Réflexion après 2 ans d’expérience.

– Sabine de la Villehuchet - Revue Pratique n°4 - 1991 (extraits)

L’accueil familial des personnes âgées, indications et limites

– Christine Rodes, responsable de l’accueil familial, Conseil général de l’Oise, 60000 Beauvais - Soins gérontologie n°12, pages 44/45 (extraits)

L’accueil familial vu par le Petit Prince

– Auteur : Marie-Josèphe Godard, accueillante familiale, à la manière de St Exupéry.

L’agrément nominatif est illégal

– Tribunal administratif de Poitiers, 5 février 1998

L’esprit de la "loi de 89"

– Auteur : Fernand Heyraud - janvier 2003

La co-formation, une voie possible pour l’accueil familial

– Serge ESCOTS, psychothérapeute, formateur - centre de consultation ADEISS, Toulouse

La culture familiale des familles d’accueil à l’épreuve de la recomposition

– Eric Auger, assistant social - Accueil familial psychothérapeutique pour adultes de Soisy sur Seine

La DGAS souhaite développer l’accueil familial

La formation des familles d’accueil

– Michèle BOUZY, assistante sociale - Conseil Général, Strasbourg

La formation en accueil familial, déplacements de savoirs - savoirs partagés

– Jean-Claude CÉBULA, psychologue clinicien, IFREP, Paris

Les Cités cantaliennes de l’automne

– Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires N° 2588, 26 décembre 2008.

Les collectivités pourront employer des accueillants familiaux

– Source : www.localtis.info

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et accueils familiaux

– Dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, quelques points concernant les accueils familiaux. Extraits :

Peut-on accueillir à titre gracieux, avec ou sans agrément ?

Quelles sont les "passerelles" vers le métier d’accueillant familial ?

Régularisation d’un agrément nominatif

– Tribunal administratif de Toulouse, octobre 2006

Sept résidents évacués d’un accueil illégal pour seniors

– "La Provence" - 7 juillet 2006

Un bilan de formation

– Texte collectif rédigé par des assistantes maternelles ayant suivi les 120 heures de formation obligatoire

Villa Family / Domiciales en difficulté

– "La Montagne", 20 novembre 2006 (Corrèze) et 26 janvier 2007 (Limousin)... et la réponse de M. Loubens.

Villa Family n’arrivera pas à Marcillé-la-Ville

– Auteur : Anne-Laure Retailleau, Le courrier de la Mayenne, dossier du 19/02/2009 (extrait).

Y a-t-il une limite d’âge pour l’agrément ?