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Public concerné > décideurs

Accueil familial et droit du travail
– Expertises du Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité (juin 2003) et de Maître Bernard DEBAISIEUX, diplômé d’Études Supérieures en Droit des Interventions Sanitaires et Sociales des Collectivités Territoriales, Avocat au Barreau de Toulouse.
Accueil familial social, statistiques 2006 - 2007
– Données statistiques IRCEM et DREES - Cartographie Famidac : © tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite.
IGAS, 1994 : Rapport sur l’accueil familial thérapeutique
– Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) - Rapport n° 94047, Mars 1994, version abrégé.
L’accueil familial des adultes
– Les propos retenus sont issus d’interviews réalisées entre juillet et septembre 2000 par Jean-Claude Cébula.
Droits à Congés payés, Préavis, Indemnité de rupture du contrat, Accident du travail
– Le Tribunal d’Instance de Cagnes sur Mer confirme les droits des accueillants familiaux.
L’accueil familial des adultes (ASH - supplément juridique)
– Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), juin 2006 (supplément juridique), 72 pages.
Les élus qui soutiennent l’accueil familial
– Près de cent Députés et Sénateurs ont déjà demandé au gouvernement d’améliorer le statut des accueillants familiaux.
Mettre en place l’accueil familial social de personnes âgées et d’adultes handicapés en milieu rural
– Avril 2007 - Guide édité par les fédérations nationales CIVAM et Accueil Paysan
Pertinence de la famille d’accueil en tant qu’outil de soin et d’insertion des usagers de drogues
– Jean-François GICQUEL, directeur, Association Pour la RÉhabiliation des TOxicomanes - Annemasse (Haute-Savoie)
Problèmes et pistes de solutions
– Comme toute relation contractuelle, l’accueil familial est parsemés d’embûches...
Accueil des personnes âgées, la nécessité d’une régulation
– Alain VILLEZ, conseiller technique à l’UNIOPSS - Informations sociales n° 23, 1992 (extraits)
Enquête GREPFA/ADESM sur l’accueil familial thérapeutique
– Jacques BRUNIER - VST n° 73, 2002 (extraits)
L’accueil médico-social
– Les accueillants familiaux peuvent être employés par des établissements.
Quelles formations pour les accueillants familiaux ?
– Le Code de l’Action Sociale et des familles, article L441-1 prévoit que "L’agrément ne peut être accordé que (...) si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue organisée par le président du conseil général" (précision apportée tardivement par l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005).
Sénat : "Compensation du handicap : le temps de la solidarité"
L’accueil familial social, alternative à l’internat
– Alain ROCCI, chef de service - PFS du Centre d’Accueil Spécialisé de Forcalquier (04) - texte intégral.
Italie : réponses familiales à des sujets souffrant de troubles psychiques
– Gianfranco ALUFFI, psychologue, coordinateur du service IESA - Département de Santé Mentale 5B du Piémont (Italie) Coopérativa Sociale Progest, Turin
1998 : L’hébergement des personnes âgées en famille d’accueil
– Mémoire de Bertrand Alain, Institut de formation en soins infirmiers de Verdun (Meuse), promotion 1995 -1998
1999 : L’accueil familial, une qualité de vie pour les personnes âgées
– Mémoire de Christille Maubernard, Conseillère en économie sociale et familiale - 1999
2003 : Cantal : Entre domicile et maison de retraite...
– Auteur : Renaud Saint-André, L’UNION du Cantal, 5 novembre 2003
2003 : Des petites communes favorisent l’accueil familial
– 18 novembre 2003 - France 3, Région Sud > actus > SUD actus - Mauroux (Lot), article repris sur le site agevillage.com :
2004 : Documentaire : "Fin de vie assurée"
– France 5, Jeudi 30 septembre 2004, 16h44
2005 : Accueil Familial Thérapeutique : pour une révision des textes réglementaires
– Des questions en partie résolues en 2009, avec la complicité du Sénateur André Lardeux - voir notre article "Le Sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques" : merci !!!
2005 : Coup de colère de FAMIDAC et de SHF-France
– TSA (Travail Social Actualités) n° 1045 - 9 décembre 2005
2005 : La Loi de 2002 contredite par ses textes d’application
2005 : lettre ouverte aux Députés et Sénateurs
– Voici le courrier que nous avons envoyé le 30 novembre 2005, par mail individuel et personnalisé, à plus de 800 Députés et Sénateurs :
2005 : Montant de l’indemnité de frais d’entretien insuffisante = maltraitance
– Suite à la revalorisation, en janvier 2005, du salaire des accueillants familiaux, certains départements ont réduit à 2 ou 3 MG l’indemnité journalière représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie...
2005 : Pour une reconnaissance de la profession
– "Décideur en Gérontologie", n° 69, avril - mai 2005
2005 : Une réforme au goût d’inachevé
2005 : Xavier Bertrand découvre l’accueil familial thérapeutique
– Auteur : Dr Damien Mascret - revue "Le Généraliste" N° 2342, Vendredi 23 Septembre 2005
2006 : Plan solidarité - grand âge et accueil familial
– Philippe BAS, ministre délégué aux personnes âgées, a présenté le 27 juin 2006 le "Plan solidarité - grand âge". Certains détails de ce plan sont passés quasiment inaperçus ; il y est pourtant question d’accueil familial et, enfin, d’un véritable statut pour les accueillants !
2006 : Villa Family / Domiciales en difficulté
– "La Montagne", 20 novembre 2006 (Corrèze) et 26 janvier 2007 (Limousin)... et la réponse de M. Loubens.
2007 : Accueil familial / établissements : des réseaux et des partenariats à développer
– Etude Thématique de Maud PINEAU, Psychologue en gérontologie, Formation supérieure de Directeur de l’Intervention sociale IFS Meslay – La Guyonnière – 85600 MONTAIGU
2007 : Accueil familial salarié, une loi inapplicable ?
– L’article 57 de la loi 2007-290 du 5 mars 2007 pose plus de problèmes qu’il n’en résout. Nous demandons donc le vote d’une nouvelle loi : c’est la requête que nous avions adressée, le 8 octobre 2007, au gouvernement... et que nous renouvelons régulièrement.
2007 : Accueillants familiaux salariés : un texte à remettre sur le métier ?
– Novembre 2007 : suite à la publication de notre article "Accueil familial salarié, une loi inapplicable ?", plusieurs revues professionnelles relayent les revendications de l’association Famidac.
2007 : La DGAS souhaite développer l’accueil familial
– La DGAS (devenue, en 2010, DGCS) consulte régulièrement l’association Famidac mais doit se soumettre aux consignes du gouvernement.
2007 : Pour une autre réforme de l’accueil familial
– TSA hebdo n° 1101, 9 février 2007.
2008 : L’accueil familial des adultes en attente d’un cadre attractif
– Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2559, 23 mai 2008, pages 29 à 32.
2008 : l’accueil familial social, une solution d’avenir
– 18 mars 2008 : Journée de débat au Centre de Conférences de Bagnolet, avec la MSA l’Uniopss, Bienvenue à la Ferme, Accueil Paysan, Civam, Agrica ... et l’association Famidac
2009 : Le Sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques
– L’accueil familial thérapeutique, alternative économique et chaleureuse à l’hospitalisation est en voie de disparition en raison d’une règlementation obsolète, confuse et incohérente... Le Sénateur André Lardeux a dû amender deux lois pour clarifier enfin le statut des accueillants familiaux employés par les établissements publics de santé dans le cadre de l’Accueil Familial Thérapeutique...
2009 : Villa Family n’arrivera pas à Marcillé-la-Ville
– Auteur : Anne-Laure Retailleau, Le courrier de la Mayenne, dossier du 19/02/2009 (extrait).
2010 : Halte à la division des familles !
– Point de vue de Famidac, publié dans la revue mensuelle TSA n° 17, novembre 2010, page 38, dans le cadre d’un dossier juridique de six pages consacrée au salariat des accueillants familiaux.
2011 : Le Député Jean Mallot soutient l’AFT
– Jean Mallot, député socialiste de l’Allier, interpelle le Gouvernement sur la nécessité de développer l’AFT en tant qu’alternative à l’hospitalisation.
45.000 handicapés mentaux en situation d’abandon
Difficultés de personnes en situation de handicap psychique
– Rapport de M. Michel Charzat, 01/03/2002
Les personnes hospitalisées en psychiatrie en 1998 et en 2000
– DREES - Études et Résultats n° 206, Décembre 2002 - François CHAPIREAU, Psychiatre des hôpitaux
56 - Morbihan : CLARPA, UDAF et Conseil Général unis pour développer l’accueil familial
– François NIKLY, "Ouest-France", 23 février 2007.
Accueil familial : un enjeu pour le développement local
– Auteur : Alain Chanard (suite à un entretien téléphonique avec le Président de Famidac), site Internet "Diane".
Accueils familiaux, création de logements sociaux et développement local
– Pour nos élus et décideurs, quelques bonnes raisons pour promouvoir les accueils familiaux...
Alzheimer : accueil familial temporaire, de jour, de nuit...
– Extrait de l’étude réalisée par la Fondation Médéric Alzheimer pour la DGAS dans le cadre de la mesure 1b du plan Alzheimer - novembre 2008.
Congés payés, jugement du Tribunal Administratif de Toulouse
– Le département de Tarn-et-Garonne condamné pour refus d’application des droits à congés payés entre janvier 2002 et janvier 2005.
Coopération entre établissements et accueillants familiaux (résumé)
– Exemples cités au cours du colloque de Gérialist - Briare, octobre 2001
Coopération entre établissements et accueillants familiaux (VO)
Etat des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire
– Source : CNSA, Dossier Technique : État des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire (24 octobre 2011).
Formation : la lettre de Clotilde
Grande Bretagne : accueil familial de malades d’Alzheimer
Ici, c’est un lieu de rires, d’échanges et d’amour
– Auteur : Katja Hunsinger, MAXI n° 940 (du 1er au 7 Novembre 2004) - extraits
IGAS : Rapport sur l’accueil familial thérapeutique
– Henri-Jean Lebeau, Gérard Sarazin, IGAS, mars 1994
L’accueil des personnes âgées en Essonne. Réflexion après 2 ans d’expérience.
– Sabine de la Villehuchet - Revue Pratique n°4 - 1991 (extraits)
L’accueil familial à la Conférence Internationale de l’accueil temporaire
– 5ème Conférence Internationale de l’accueil temporaire, 27-29 septembre 2006 : Intervention de Nathalie DESSERTEAU, accueillante familiale en Côte d’Or, membre de l’association Famidac
L’accueil familial des personnes âgées, indications et limites
– Christine Rodes, responsable de l’accueil familial, Conseil général de l’Oise, 60000 Beauvais - Soins gérontologie n°12, pages 44/45 (extraits)
L’accueil familial, une troisième voie ?
– M GUEGUEN, infirmière - Revue de l’Aide Soignante n°7, septembre 1991 (extraits)
Le Ministre de la Santé a parlé d’accueil familial thérapeutique
– Jean-Claude CEBULA, psychologue clinicien - IFREP, Paris (avril 2001)
Le monde à l’envers...
Les établissements n’ont plus "la côte"...
– BVA - DREES, printemps 2006 : suivi barométrique de l’opinion des Français Baromètre SOFRES du 14 mai 2007
Les personnes handicapées vieillissantes à la charge permanente de leurs parents
– Bernard Mercenne, retraité, père d’un "enfant" handicapé
Lettre au Président de la République
– Mon fils se retrouve en hôpital psychiatrique...
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et accueils familiaux
– Dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, quelques points concernant les accueils familiaux. Extraits :
Patients psy en famille d’accueil : une expérience concluante à Lille
– Auteur : Florence QUILLE dans "Le quotidien du Médecin" du 15 Octobre 2004
Psychiatrie : 10.000 patients hospitalisés depuis trop longtemps
– ... faute d’alternatives à l’hospitalisation. Source : Cour des comptes, décembre 2011, rapport sur L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan psychiatrie et santé mentale (2005-2010) (extraits).
Raconte-moi la vie ... et l’accueil familial
– Auteur : Fernand Heyraud - "Raconte-moi la vie, ou Un vrai canular", éditions Opéra (extraits)
Septembre 2000 : Le projet des Députés
Un malade mental à la maison
– Auteur : Cynthia Ramalingompoullé, Clicanoo.re (Ile de la Réunion), 4 février 2012
Vieillissement et cessation d’activité des travailleurs handicapés en ESAT
– Recherche-action pilotée par le CLEIRPPA - Avril 2006

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