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Domaine juridique > aides

L’accueil familial des adultes (ASH - supplément juridique)
– Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), juin 2006 (supplément juridique), 72 pages.
Aide financière de l’AGEFIPH aux accueillants handicapés
Assurance "Protection juridique des accueillants familiaux"
– Cette assurance d’assistance et de protection juridique couvre tous les accueillants familiaux agréés membres de l’association Famidac.
Que faire en cas d’accueil dans un autre département ?
2010 - La Fondation Médéric Alzheimer encourage les accueillants familiaux
– La Fondation Médéric Alzheimer a décerné à Famidac le Grand Prix Donateurs 2010, d’un montant de 17.500 euros, pour développer les accueils familiaux temporaires, séquentiels, de jour ou de nuit de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée.
Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante
– Fondation Nationale de Gérontologie & Ministère de l’emploi et de la solidarité, 1999
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
– Arrêté du 8 septembre 2003
Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime
– Pour la fixation de l’allocation de placement familial due par le département de la Charente-Maritime, le montant de lla rémunération de l’accueillante doit êtrre calculé sur la base de 2,5 SMIC (et non de 1,61 SMIC) - Commission centrale d’aide sociale, 23 octobre 2008, source www.sante.gouv.fr
Accueils "à temps partiel" : les Deux Sèvres rattrapent 3 années de retard
– Les accueillants concernés percevront un rappel de près de 3.000 euros par an et par personne accueillie.
Aide au logement pour la personne accueillie
Aide sociale à l’accueil familial de personnes âgées ou d’adultes handicapés
– Sous réserve de remplir les conditions d’admission à l’aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d’une prise en charge subsidiaire (c’est à dire en plus ou après épuisement des autres droits) au titre de l’aide sociale.
Annulation d’un refus d’aide sociale en Charente Maritime
– Le conseil général de la Charente-Maritime rejetait la demande d’allocation de placement familial de M. X... - Décision abusive, annulée le 26 juin 2009 ; source www.sante.gouv.fr
APA : L’allocation personnalisée d’autonomie en accueil familial
– Toute personne âgée de 60 ans ou plus et ayant un niveau de dépendance (GIR) de 1 à 4 a droit à l’allocation personnalisée d’autonomie, à condition d’en faire la demande.
Comment se négocie l’accueil de bénéficiaires de l’aide sociale ?
Complément de ressources ou Majoration pour la vie autonome en logement indépendant
– Cette allocation est réservée aux bénéficiaires de l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail.
Décret n° 90-635 du 18 juillet 1990 (logement & aides)
Guide du représentant des personnes handicapées (FNATH)
Habitat : adapter son logement à tout handicap
L’APA doit prendre en compte les frais d’entretien courants
– Commission centrale d’aide sociale, 18 juin 2008 : annulation d’une décision de la Commission départementale de la Corrèze.
La Fondation MAAF assurances soutient l’accueil familial
– La Fondation MAAF Assurances soutient le réseau Famidac en l’aidant à développer son outil Internet, permettant ainsi d’accroître son action en faveur de l’accueil familial.
Le domicile de secours
– L’attribution des prestations d’aide sociale par un Département obéit à la règle du domicile de secours.
PCH - Prestation de Compensation du Handicap
– ... une prestation qui peut participer au financement de l’accueil familial.
Social

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