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Domaine juridique > revendications

L’accueil familial, un sujet marginal ?
IGAS, 1994 : Rapport sur l’accueil familial thérapeutique
– Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) - Rapport n° 94047, Mars 1994, version abrégé.
Statufier les familles d’accueil ?
– Occupé depuis plusieurs années par les questions relatives à l’accueil familial, Jean-Claude CÉBULA, psychologue clinicien, introduit les différents statuts des accueillants actuellement en vigueur.
La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF
– Exemples de bulletins de salaire - "relevé mensuel des contreparties financières".
Les élus qui soutiennent l’accueil familial
– Près de cent Députés et Sénateurs ont déjà demandé au gouvernement d’améliorer le statut des accueillants familiaux.
Assurance "Protection juridique des accueillants familiaux"
– Cette assurance d’assistance et de protection juridique couvre tous les accueillants familiaux agréés membres de l’association Famidac.
La lettre de Clotilde
– Depuis le numéro 4, nous publions la lettre que Clotilde adresse à Colombe, et à toutes les Colombe de France, afin d’illustrer le thème principal de chaque numéro.
Décembre 2006 : Une rallonge budgétaire pour l’accueil familial thérapeutique
– Circulaire N°DHOS/F2-F3/DSS/1A/2006/515 du 8 décembre 2006
2004 - 2011 : "PagesJaunes" refuse les Accueillants familiaux
– Depuis 2004, nous tentons vainement de faire référencer notre métier dans l’annuaire...
2005 - 2011 : Les accueillants familiaux pénalisés
– La Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 accorde aux assistants maternels et aux assistants familiaux de nombreux avantages jusqu’ici refusés aux accueillants familiaux...
2005 : Accueil Familial Thérapeutique : pour une révision des textes réglementaires
– Des questions en partie résolues en 2009, avec la complicité du Sénateur André Lardeux - voir notre article "Le Sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques" : merci !!!
2005 : Coup de colère de FAMIDAC et de SHF-France
– TSA (Travail Social Actualités) n° 1045 - 9 décembre 2005
2005 : L’accueil familial, une troisième voie
– TSA, Travail Social Actualités n° 1003 - 14 janvier 2005 (Éditorial)
2005 : La Loi de 2002 contredite par ses textes d’application
2005 : La Note d’information de la DGAS revue et corrigée
– Note d’information n° DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005
2005 : lettre ouverte aux Députés et Sénateurs
– Voici le courrier que nous avons envoyé le 30 novembre 2005, par mail individuel et personnalisé, à plus de 800 Députés et Sénateurs :
2005 : Montant de l’indemnité de frais d’entretien insuffisante = maltraitance
– Suite à la revalorisation, en janvier 2005, du salaire des accueillants familiaux, certains départements ont réduit à 2 ou 3 MG l’indemnité journalière représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie...
2005 : Un statut professionnel inachevé, déplorent les associations
– TSA, Travail Social Actualités n° 1014 - 1er avril 2005.
2005 : Une réforme au goût d’inachevé
2005 à 2008 : Une mission parlementaire pour l’accueil familial
– C’est l’histoire d’une mission parlementaire menée "dans les plus brefs délais"... pour noyer le poisson
2007 : Accueil familial salarié, une loi inapplicable ?
– L’article 57 de la loi 2007-290 du 5 mars 2007 pose plus de problèmes qu’il n’en résout. Nous demandons donc le vote d’une nouvelle loi : c’est la requête que nous avions adressée, le 8 octobre 2007, au gouvernement... et que nous renouvelons régulièrement.
2007 : Accueillants familiaux salariés : un texte à remettre sur le métier ?
– Novembre 2007 : suite à la publication de notre article "Accueil familial salarié, une loi inapplicable ?", plusieurs revues professionnelles relayent les revendications de l’association Famidac.
2007 : Bienvenue dans les familles d’accueil
– Le point N°1796 (15 février 2007), page 68
2007 : Interpelez votre député(e) !
– La première question (accueil familial social) reste encore, en 2011, d’actualité. La seconde question a été résolue en 2009, avec la complicité du Sénateur André Lardeux - voir notre article "Le Sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques" : merci !!!
2007 : La DGAS souhaite développer l’accueil familial
– La DGAS (devenue, en 2010, DGCS) consulte régulièrement l’association Famidac mais doit se soumettre aux consignes du gouvernement.
2008 : L’accueil familial des adultes en attente d’un cadre attractif
– Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2559, 23 mai 2008, pages 29 à 32.
2008 : l’accueil familial social, une solution d’avenir
– 18 mars 2008 : Journée de débat au Centre de Conférences de Bagnolet, avec la MSA l’Uniopss, Bienvenue à la Ferme, Accueil Paysan, Civam, Agrica ... et l’association Famidac
2008 : Rapport Rosso-Debord - réviser le statut des accueillants familiaux
– Un document étonnamment concis, imprécis et confus
2009 : L’accueil familial en quête d’un nouvel élan
– Auteurs : Emmanuelle Chaudieu, Florence Elguiz - TSA (Travail Social Actualités), novembre 2009.
2009 : Le Sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques
– L’accueil familial thérapeutique, alternative économique et chaleureuse à l’hospitalisation est en voie de disparition en raison d’une règlementation obsolète, confuse et incohérente... Le Sénateur André Lardeux a dû amender deux lois pour clarifier enfin le statut des accueillants familiaux employés par les établissements publics de santé dans le cadre de l’Accueil Familial Thérapeutique...
2009 : Un statut d’assistant familial sans limite d’âge...
– Proposition de loi déposée le 8 juillet 2009 pour un statut d’assistant familial sans limite d’âge pour l’accueil de personnes handicapée mentale.
2010 : Halte à la division des familles !
– Point de vue de Famidac, publié dans la revue mensuelle TSA n° 17, novembre 2010, page 38, dans le cadre d’un dossier juridique de six pages consacrée au salariat des accueillants familiaux.
2010 : La question du statut d’accueillant familial
– Auteur : Maryvonne Tourneur, Diplôme d’Etat de Conseiller en Économie Sociale Familiale, juin 2010
2011 - Formation : besoins et revendications des accueillants
– Donnez vos avis sur les formations organisées (ou non) par les Conseils Généraux !
2011 : Commission de retrait d’agrément, éviction des accueillants
– Décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiant la composition de la commission consultative de retrait d’agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (JO du 24 juin 2011).
2011 : Droits au chômage, aux congés...
– Déclaration universelle des droits de l’homme : des droits encore refusés aux accueillants familiaux "de gré à gré"...
Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime
– Pour la fixation de l’allocation de placement familial due par le département de la Charente-Maritime, le montant de lla rémunération de l’accueillante doit êtrre calculé sur la base de 2,5 SMIC (et non de 1,61 SMIC) - Commission centrale d’aide sociale, 23 octobre 2008, source www.sante.gouv.fr
Accueils "à temps partiel" : les Deux Sèvres rattrapent 3 années de retard
– Les accueillants concernés percevront un rappel de près de 3.000 euros par an et par personne accueillie.
Accueils à "temps partiel", condamnation du Département de la Vienne
– Cour administrative d’appel de Bordeaux, 4 mai 2010 : annulation de l’arrêté fixant illégalement à 2 SMIC/jour la rémunération des accueillants familiaux prenant en charge des adultes handicapés fréquentant en journée des structures médico-sociales.
AFT : la fin d’un imbroglio juridique
– Auteur : Sybilline Chassat-Philippe, TSA quotidien, 7 mai 2009 - à la Une
Double paye le 1er mai, congés, rupture...
– Cour d’Appel d’Aix en Provence - Tribunal d’Instance d’Antibes, Jugement du 8 janvier 2008.
Enquête nationale de l’IRCEM
– sur le maintien à domicile et la qualité de vie : témoignez en tant qu’accueillant(e) familial(e) !
PCH - Prestation de Compensation du Handicap
– ... une prestation qui peut participer au financement de l’accueil familial.
Réunion : Être famille d’accueil pour personnes âgées et handicapées
– Etude de l’Observatoire du Développement de la Réunion (ODR), Séverine Jetter - Août 2006
Une catastrophe humanitaire en France : la prise en charge des personnes âgées !

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