Accueil du site > Mots-clés > Domaine juridique > revendications

Domaine juridique > revendications

L’accueil familial, un sujet marginal ?
Accueil familial salarié, une loi inapplicable ?
– L’article 57 de la loi 2007-290 du 5 mars 2007 pose plus de problèmes qu’il n’en résout. Nous demandons donc le vote d’une nouvelle loi : c’est la requête que nous avions adressée, le 8 octobre 2007, au gouvernement... et que nous renouvelons régulièrement.
IGAS, 1994 : Rapport sur l’accueil familial thérapeutique
– Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) - Rapport n° 94047, Mars 1994, version abrégé.
Accueillants familiaux salariés : un texte à remettre sur le métier ?
– Novembre 2007 : suite à la publication de notre article "Accueil familial salarié, une loi inapplicable ?", plusieurs revues professionnelles relayent les revendications de l’association Famidac.
Interpelez votre député(e) !
La Loi de 2002 contredite par ses textes d’application
Les élus qui soutiennent l’accueil familial
– Près de cent Députés et Sénateurs ont déjà demandé au gouvernement d’améliorer le statut des accueillants familiaux.
Rapport Rosso-Debord : réviser le statut des accueillants familiaux
– Le 5 février 2008, Xavier Bertrand et Valérie Létard, en charge de la Solidarité au gouvernement, confiaient à Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle, une mission de réflexion sur le statut des accueillants familiaux.
Une réforme au goût d’inachevé
Assurance "Protection juridique des accueillants familiaux"
– Cette assurance d’assistance et de protection juridique couvre tous les accueillants familiaux agréés membres de Famidac.
L’accueil familial des adultes en attente d’un cadre attractif
– Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2559, 23 mai 2008, pages 29 à 32.
La Note d’information de la DGAS revue et corrigée
Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
– La Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 accorde aux assistants maternels et aux assistants familiaux de nombreux avantages jusqu’ici refusés aux accueillants familiaux...
Un Syndicat Libre conseille tous les adhérents de Famidac
Une mission parlementaire pour l’accueil familial
Lettre ouverte du 30 novembre 2005 aux Députés et Sénateurs
– Voici le courrier que nous avons envoyé le 30 novembre 2005, par mail individuel et personnalisé, à plus de 800 Députés et Sénateurs :
Montant de l’indemnité journalière représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie
– Suite à la revalorisation, en janvier 2005, du salaire des accueillants familiaux, certains départements ont réduit à 2 ou 3 MG l’indemnité journalière représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie...
Décembre 2006 : Une rallonge budgétaire pour l’accueil familial thérapeutique
– Circulaire N°DHOS/F2-F3/DSS/1A/2006/515 du 8 décembre 2006
18 mars 2008 : l’accueil familial social, une solution d’avenir
– Journée de débat au Centre de Conférences de Bagnolet, avec la MSA l’Uniopss, Bienvenue à la Ferme, Accueil Paysan, Civam, Agrica ... et l’association Famidac
Accueil Familial Thérapeutique : pour une révision des textes réglementaires
Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime
– Pour la fixation de l’allocation de placement familial due par le département de la Charente-Maritime, le montant de lla rémunération de l’accueillante doit êtrre calculé sur la base de 2,5 SMIC (et non de 1,61 SMIC) - 23 octobre 2008, source www.sante.gouv.fr
Accueils "à temps partiel" : les Deux Sèvres rattrapent 3 années de retard
– Les accueillants concernés percevront un rappel de près de 3.000 euros par an et par personne accueillie.
AFT : la fin d’un imbroglio juridique
– Auteur : Sybilline Chassat-Philippe, TSA quotidien, 7 mai 2009 - à la Une
Bienvenue dans les familles d’accueil
– Le point N°1796 (15 février 2007), page 68
Coup de colère de FAMIDAC et de SHF-France
– TSA (Travail Social Actualités) n° 1045 - 9 décembre 2005
Double paye le 1er mai, congés, rupture...
– Cour d’Appel d’Aix en Provence - Tribunal d’Instance d’Antibes, Jugement du 8 janvier 2008.
L’accueil familial en quête d’un nouvel élan
– Auteurs : Emmanuelle Chaudieu, Florence Elguiz - TSA (Travail Social Actualités), novembre 2009.
L’accueil familial, une troisième voie
– TSA, Travail Social Actualités n° 1003 - 14 janvier 2005 (Éditorial)
L’annuaire "PagesJaunes" refuse les Accueillants familiaux
– Depuis 2004, nous tentons vainement de faire référencer notre métier dans l’annuaire...
La DGAS souhaite développer l’accueil familial
Le Sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques
– L’accueil familial thérapeutique, alternative économique et chaleureuse à l’hospitalisation est en voie de disparition en raison d’une règlementation obsolète, confuse et incohérente... Le Sénateur André Lardeux a dû amender deux lois pour clarifier enfin le statut des accueillants familiaux employés par les établissements publics de santé dans le cadre de l’Accueil Familial Thérapeutique...
PCH - Prestation de Compensation du Handicap
– ... une prestation qui peut participer au financement de l’accueil familial.
Proposition de loi : un statut d’assistant familial sans limite d’âge pour l’accueil de personnes handicapée mentale.
– Assemblée nationale : Proposition de loi déposée le 8 juillet 2009
Rétribution des accueillants familiaux
– Exemples de bulletins de salaire.
Réunion : Être famille d’accueil pour personnes âgées et handicapées
– Etude de l’Observatoire du Développement de la Réunion (ODR), Séverine Jetter - Août 2006
Un statut professionnel inachevé, déplorent les associations
– TSA, Travail Social Actualités n° 1014 - 1er avril 2005.
Une catastrophe humanitaire en France : la prise en charge des personnes âgées !

© 1998-2010 - Association Famidac. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie ! | SPIP & Phorum

26 visiteurs (dont 8 sur le forum)

© 1998-2010 - Association Famidac. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie ! | SPIP & Phorum