Direction de la prévention et de l’action sociale
10 rue Pavé-d’Amour BP 415
01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. 04 74 32 32 70 - www.ain.fr

Juin 2001 : 1 accueillant en cours d’agrément (à confirmer)...
"Depuis un an, un groupe de travail MSA / ADAPEI / centre psychothérapeutique de l’Ain et le DPAS s’est formé pour impulser l’accueil familial. L’Ain est en retard, le dispositif est tout juste fonctionnel. A titre expérimental, il fonctionne sur un canton où 27 situations d’accueil familial illégal ont été repérées. Une première candidature de famille d’accueil est en cours d’agrément..." (Source : UNIOPSS)

Février 2006 : la situation semble enfin se débloquer, avec l’organisation d’une réunion d’information pour des candidats accueillants et l’instruction de premières demandes d’agrément. Depuis 2007 : voir www.ain.fr... Belle progression !

Direction de la Prévention, de l’Action Sociale et du Logement
Service Accueil Familial
28 Rue Fernand Christ
02011 LAON CEDEX
Tél. 03 23 24 60 14

• En 2003 : 17 AF
• En 2007 : officiellement, 39 AF accueillant 22 AH, 13 PA + 1 accueil temporaire (moins d’un accueilli par accueillant ???) ; selon l’IRCEM : 19 accueillants "actifs", 22 personnes accueillies
• En 2009 : 54 AF accueillant 12 PA et 37 AH (source CG 02), soit 0.91 personne accueillie par accueillant
• En 09/2010 : 60 AF accueillant 61 personnes (16 PA et 45 AH)

Barème de l’aide sociale : Salaire : 3 SMIC , Entretien : 4 MG, Loyer : chambre simple : 5,50 € - chambre + sanitaires individuels : 6,50 €.

Les accueillants sont rétribués en complément dans le cadre de la PCH et de l’APA, en fonction des besoins des personnes accueillies s’ils apportent l’aide ce qui est le cas pour la plupart des accueils. Ils ont donc un contrat de travail en complément du contrat d’accueil et perçoivent dans certains cas + de 1800 euros mensuel net.
Une personne est chargée des agréments, du suivi des personnes accueillies, de la formation et de l’ensemble du dispositif, avec l’aide de 14 infirmières réparties sur le Département et d’un médecin. La formation a lieu une fois par trimestre, une matinée.

Axe de développement 3.5 : Développer l’accueil familial ((page 13)

• promouvoir l’accompagnement individuel et professionnel des accueillants familiaux : encadrement de proximité, formation, qualification, suivi des tâches professionnelles, discussion professionnelle, coordination ;
• soutenir l’accueillant familial dans son travail de stimulation et de développement des potentialités de la personne handicapée accueillie ;
• développer le suivi médico-social des personnes accueillies : aide à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du projet de vie à travers les conditions de vie, les activités sociales, l’intégration sociale et familiale ;
• insérer l’accueil familial dans les actions et les initiatives locales et départementales pour les personnes handicapées ;
• développer un accueil familial orienté vers l’accueil temporaire, l’accueil à temps partiel (week-end, vacances), voire l’accueil d’urgence avec des accueillants familiaux formés.

03 - Allier

Guide pratique de l’accueil familial

Direction de la solidarité et de la prévention
1 avenue Victor-Hugo BP 1669
03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 34 40 03 - en savoir plus

• En 2002 : 135 AF accueillant 143 AH et 54 PA
• En 2011 : 150 AF, 177 personnes accueillies (dont 33% de personnes de plus de 60 ans), nombreuses places libres (voir http://www.apriles.net/index.php?op... ).

Associations d’accueillants familiaux :

• AFA 03 - Colette Weymens
  Louatière 03160 Bourbon l’Archambault
  Tél. 04.70.46.66.30 ou 06.73.46.73.28 - en savoir plus
• LAFLEUR 03
  Marchandière 03160 Franchesse
  Tél. 04.70.67.15.05 - en savoir plus

Barème de l’aide sociale : frais d’entretien 5 MG, réduits à 4 MG/jour en 2010 (une décision suspendue au mois d’août), sujétions particulières évaluées à l’aide de la grille AGIR (totalement inadaptée à l’évaluation de personnes souffrant de troubles mentaux)

Direction des Services Sanitaires et Sociaux
Place des Récollets
BP 150
04005 DIGNE LES BAINS Cedex
Tél. 04 92 30 07 12

• En 2002 : 20 AF accueillant 24 AH et 5 PA
• En 2011 : 6 AF (+ une trentaine d’accueillants employés par le CAS de Forcalquier)

Conseil Général des Hautes Alpes
Cellule Prévention de la Vulnérabilité
Place Saint Arnoux BP 159
05008 GAP Cedex
Tél. 04 92 40 38 00

• En 2002 : 9 AF accueillant 2 AH et 6 PA
• En 2007 : 2 AF accueillant 4 personnes (selon l’IRCEM)
• En 2010 : 11 AF, agréées pour l’accueil de 18 personnes, 9 places libres

Selon plusieurs candidats accueillants, le Conseil Général les dissuade d’exercer cette activité et refuse des agréments sous divers prétextes plus ou moins fallacieux...

Direction des Actions Médicales et Sociales
BP 3007
06201 NICE Cedex 3
Tél. 04 97 18 68 24

En 2009 : 35 AF, accueillant 40 AH et 11 PA.

Voir rencontres FNAF PACA (10/00) + http://www.cg06.fr/sante/agees-accueil-familial.html et http://www.cg06.fr/sante/handicape-accueil-familial.html

Direction de la solidarité départementale
Service des établissements – Accueil Familial
2 bis rue de la Recluse - BP 606
07007 PRIVAS Cedex
Tél. 04 75 66 78 22 ou 04 75 66 78 27 - http://www.ardeche.fr/Action_social...

En 2005 : 35 AF.
En 2011 : 53 AF, 100 places agréées, quelques places disponibles.

Association d’accueillants : Famidac, Bouteillac 07110 ROCLES, Tél. 04.75.88.38.64

Schéma départemental 2009 > 2013 (extrait) : Action 12, Développer les accueils alternatifs : (...) structurer le dispositif d’accueil familial en organisant la délégation aux établissements et services médico-sociaux - créer des places d’accueil familial - développer l’accueil temporaire (et l’accueil de jour) en famille d’accueil.

Aide sociale départementale :

• Entretien : 3 MG/jour (nettement insuffisant)
• Loyer : 5,49 €/jour (en 2011 - revalorisé chaque année) ; maximum : 200 €/mois = 6.56 €/jour

Documents fournis par le CG07, à télécharger ici : Notice d’information + Formulaire de demande d’agrément + Annexes. Voir également rencontres FNAF Rhône-Alpes (archive 05/00).
La liste des accueillants agréés est rapidement communiquée à toute personne en faisant la demande.

Direction des Interventions Sociales Ardennaises
13 place Winston Churchill
0800 CHARLEVILLE MÉZIÈRES Cedex
Tél. 03 24 59 61 59

• En 2002 : 60 AF accueillant 55 AH et 16 PA
• En 2007 : 39 AF accueillant 49 personnes
• En 2010 : 52 AF accueillant 14 PA et 55 AH. 15 places libres

Association des Ardennes : F3A - Mme Léger Anne
8, rue des sports 08310 La Neuville en Tourne a fuy
Tél. 03.10.38.00.68 ou 06.82.21.65.36 - en savoir plus

Barème de l’aide sociale : Salaire : 2,5 SMIC, Entretien : 5 MG , Loyer : 6,10 €

Mise en place des formations en 2007 (voir la convention CNSA 2011 http://www.cg08.fr/A-la-une/Convent...). Pas de remplacement, le système D était notre seul allié jusqu’à la création de l’association F3A. Accueillants vieillissants (de 40 à 84 ans).

Actions pour le Développement Social et la Santé - Hôtel du département BP 23
09001 FOIX Cedex
Tél. 05 61 02 09 09

• En 2002 : 27 AF accueillant 15 AH et 10 PA
• En 2007 : 14 AF accueillant 17 personnes

Direction des Actions Médico Sociales
Direction PA - PH, Cellule Accueil Familial
Cité administrative des Vassaules - BP 770
10026 TROYES Cedex
Tél. 03 25 42 50 50

• En 2002 : 71 AF accueillant 44 AH et 75 PA
• En 2007 : 63 AF accueillant 109 personnes

Pour l’accueil d’adultes handicapés, s’adresser à :
APEI, service accueil familial - BP 2057 - 10000 TROYES
Tél. 03.25.80.92.16
Cet organisme se charge des mises en relation et du suivi des accueils.

Association des Accueillants Familiaux de l’Aube (AAFA)
Présidente : Elisabeth NOEL
4, rue Bernard Palissy
10600 La Chapelle St Luc
Tél. 03.25.72.98.08

Prise en charge des frais d’accueil par l’aide sociale, depuis juillet 2006, dans les limites suivantes :

• Salaire : 3 SMIC
• Entretien : 5 MG
• Indemnités de sujétion particulière : 1 MG
• APA (pour les personnes âgées) : GIR 1 et 2 : 1,1 SMIC - GIR 3 et 4 : 0,9 SMIC
• Loyer : Chambre individuelle avec sanitaires communs : 5,50 €/jour, avec sanitaires privés : 6,60 €/jour. Chambre double avec sanitaires communs : 4,40 €/jour, avec sanitaires privés : 5,28 €/jour

Formation : voir la convention CNSA 2010 - 2012 > http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/Conventi...

Direction Départementale de la Solidarité (DDS), Unité Action Sociale Personnes Agées et Adultes Handicapés
Conseil général
11855 CARCASSONNE Cedex 9
Tél. 04 68 11 69 67

En 2007 : 57 AF accueillant 80 personnes

Les agréments sont mixtes (PA ou PH). 4 assistantes sociales travaillant en binôme sont présentes pour le département (4 secteurs). Elles sont chargées de l’enquête lors de l’agrément, du suivi ensuite des FA et du placement des accueillis. Un projet de formation est à l’étude. Des réunions à thème sont organisées (statut, maltraitance, etc.).

Barème de l’aide sociale :

• Salaire : 2.5 SMIC
• Entretien : jusqu’à 5 MG
• Indemnités de sujétion : pour les personnes âgées bénéficiant de l’APA, GIR 1=4 MG, GIR 4=1 MG ; pour les personnes handicapées, en fonction du montant de l’ACTP.

Voir rencontres FNAF Languedoc Roussillon (03/00) et www.cg11.fr : "7 personnes ont été agréées au cours de l’année 2001. En 2000, 29 demandes de placement de personnes âgées ont été enregistrées par le service, 8 seulement ont pu recevoir une suite"

Direction de la Solidarité Départementale
4 rue de Paraire
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. 05 65 73 68 00

Octobre 2008 : 36 AF accueillant 26 AH et 13 PA

Aide sociale : Salaire 2,5 SMIC ; frais d’entretien, maximum 5 MG. Loyer : maximum 7 €/jour.

Association Accueil Familial en Aveyron
Présidente : Mme GIRBELLE Claribel (qui est par ailleurs administratrice de Famidac),
Sales 12240 PRADINAS
tél. 05.65.72.82.73 - site Internet : http://accueilfamilialenaveyron.wifeo.com

Direction Générale Adjointe de la Solidarité, Direction PA PH, Service Accueil Familial
52 avenue Saint-Just
13256 MARSEILLE Cedex 20
Tél. 04 91 21 27 23, 24 ou 32

Précisions sur http://www.cg13.fr, avec une Liste des accueillants familiaux (transformée en novembre 2011 en moteur de recherche ... au fonctionnement aléatoire).

2007 : 75 AF et 156 places agréées, mais (selon l’IRCEM) 58 AF "actifs" pour 103 personnes accueillies
2011 : Données non communiquées, mais on relève dans ce département de nombreux accueils "sauvages", à pris "cassés", par des familles non agréées ... dont le Conseil Général n’a pas l’air de se soucier.

Associations d’accueillants :

• A.F.A.D 13
  5 allée de Pré Joli - 13870 Rognonas
  Tél. 04.90.94.63.21 - en savoir plus

"Le Conseil Général organise la formation des accueillants, à raison d’une séance tous les 15 jours pendant la première année, puis une séance par mois. Remboursement forfaitaire pour le remplacement et les frais de repas de l’accueillant".

Mais le CG 13 a quelques exigences abusives : "Qui peut-être agréé ? 1 personne ou 1 couple disposant de temps et d’une situation familiale et financière stable" "Les personnes de tous âges souffrant de troubles mentaux ne peuvent pas faire l’objet d’un accueil familial social" (voir http://www.cg13.fr/famille/accueil-...).

Archives : voir rencontres FNAF Languedoc Roussillon (03/2000) et Rencontres FNAF PACA (10/2000)

14 - Calvados

Guide "accueil familial"

Direction des Services Sociaux - BP 519
5 place Félix Éboué
14035 CAEN Cedex
Tél. 02 31 57 14 14

• En 2002 : 198 AF accueillant 157 AH et 133 PA
• En 2007 : 125 AF accueillant 184 personnes

Association d’accueillants - en sommeil, en attente de militant(e)s motivé(e)s :
AFA 14 - M. J-P. Lépaule, tél. 02.31.80.34.82
4 rue Henry de Tilly
14610 Fontaine Henry

Voir également un guide à télécharger et senioractu.com

Direction des Services Sanitaires et Sociaux
Hôtel du département
28 avenue Gambetta
15015 AURILLAC Cedex
Tél. 04 71 46 20 20

En 2007 : 24 AF accueillant 29 personnes

Convention avec la Mutualité Sociale Agricole du Cantal, pour le suivi des accueillants et accueillis personnes âgées par des travailleurs sociaux ; suivi des accueillants et accueillis personnes handicapées adultes par deux contrôleurs des prestations d’aide sociale du service personnes âgées, personnes handicapées.

Les barèmes journaliers de l’aide sociale, appliqués au 1er juillet 2005, complètement illogiques : plus les personnes accueillies sont physiquement "en forme", plus leurs frais d’entretien sont dérisoires :

• GIR 6 : 33,35€ (dont 6,22€ d’indemnité représentative des frais d’entretien = maltraitance)
• GIR 5 : 42,69€ (dont 7,78€ de sujétions particulières et 7,78€ de frais d’entretien)
• GIR 4 : 43,31€ (dont 8,09€ x 2, sujétions particulières et frais d’entretien)
• GIR 3 : 44,55€ (dont 8,71€ x 2 idem)
• GIR 2 : 57,41€ (dont 11,66€ sujétions particulières et 12,44€ de frais d’entretien)
• GIR 1 : 61,30€ (dont 12,44€ sujétions particulières et 15,55€ de frais d’entretien)

Le conseil général du Cantal est à l’origine d’un projet de développement de micro-unités de vie gérées par des familles d’accueil, les Cités cantaliennes de l’Automne

Direction de la solidarité - Maison départementale des solidarités
Direction handicap dépendance (Service de l’aide sociale générale)
15, boulevard Jean Moulin
16000 Angoulême
Tél. 05 45 90 72 62 - www.cg16.fr

• En 2002 : 228 AF accueillant 141 AH et 164 PA
• En 2007 : 164 AF accueillant 251 personnes
• En 2011 : 426 places au total (101 pour PA, 85 pour AH, 240 places en double agrément PA + AH)

Association d’accueillants :
AFA 16 - Présidente Mme MITROPE Marie Madeleine
16300 CHALLIGNAC Tél. 05.45.78.15.15

Ce département refuse encore de communiquer la liste des accueillants agréés

Conseil général de la Charente-Maritime
Pôle services aux populations - Direction de l’autonomie, service ESMS
85, bd de la République
17076 LA ROCHELLE Cedex 9
Tél. 05.46.31.73.36

Ce département confond encore accueil familial et placement familial - voir, sur son site Internet : adultes handicapés - personnes âgées

• En 2002 : 525 AF accueillant 815 personnes (309 AH et 506 PA)
• En 2007 : 282 AF accueillant 385 personnes (chute libre... )
• En 2010 : 213 AF, 437 places agréées, nombreuses places libres.

L’ADAPEI 17 gère depuis 1989 un service de placement familial de 88 places pour personnes adultes handicapées âgées de 20 à 60 ans : PREFASS (placement recherche en famille d’accueil et suivi social), tél. 05.46.83.99.92 -> en savoir plus. Voir l’article "Un handicapé devrait quitter sa famille d’accueil"

L’ADEI gère également un service de placement familial pour adultes handicapés et cherche à recruter des accueillants sur la Haute-Saintonge, de Jonzac à La Clotte. > en savoir plus...

Pour toute information, contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Pôle Accueil Familial
Route de Guerry
18021 BOURGES Cédex
Tél. : 02.48.27.31.20 - Fax : 02 48 27 31 57 - Voir www.cg18.fr

• En 2002 : 150 AF accueillant 157 AH et 71 PA
• En 2007 : 116 AF accueillant 164 personnes
• Fin 2011 : 178 AF, 303 places agréées

Barème 2011 de l’aide sociale : Salaire : 2,5 SMIC + 0,2 SMIC après formation, Entretien : de 3.5 à 5 MG, Loyer : 4 €

La formation initiale de 60H est assurée par un organisme extérieur. Elle est valorisée par 2,7 Smic/jour. La formation continue (2 jours par an) est proposée à tous les accueillants familiaux formés sur des thèmes qu’ils choisissent.
Les mises en relation accueillants/ accueillis sont faites sur proposition de l’équipe AFS en respectant le choix de chacun. Le suivi médico-social des personnes accueillies est assuré par l’équipe AFS en partenariat avec les mandataires judiciaires et les différents intervenants.

Associations d’accueillants :

• AFA18, Mme Cathelin, 32 route de la Charité 18140 Jussy le Chaudrier, Tél. 02.48.72.80.19
• SEFAAH : Soutien, écoute famille d’accueil adultes handicapés Philippe MOSSION, 1 rue des Houards 18240 LERE Tél. 08.71.59.49.76

Direction de la Prévention et de l’Action Sociale
Marbot - 9 rue René et Émile Fâge, BP 199
19005 TULLE Cedex
Tél. 05 55 93 73 85

• En 2002 : 32 AF accueillant 24 AH et 23 PA
• En 2011 : 38 AF

Les assises départementales de l’autonomie qui se sont tenue du 14 au 17 juin 2011, au conseil général de la Corrèze, ont permis aux accueillants familiaux de s’exprimer et d’obtenir leur prise en compte dans les Schémas départementaux.

Corse du Sud :
Direction de la Solidarité et de la Santé
7 cours Grandval BP 414
20183 AJACCIO Cedex
Tél. 04 95 29 13 00

Haute Corse :
Direction des Interventions Sociales et Sanitaires
Immeuble les Terrasses du Fango 20200 BASTIA
Tél. 04 95 55 55 55

• En 1996 : 23 AF
• En 2007 : 24 AF accueillant 64 personnes

Conseil Général de la Côte-d’Or
Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille
Service Soutien à Domicile
Accueil Familial Adulte *
1, rue Joseph Tissot - BP 1601
21035 DIJON Cedex
Tél. 03.80.63.64.14 - Voir également cotedor.fr

• En 2002 : 116 AF accueillant 99 AH et 34 PA
• En 2007 : 77 AF accueillant 122 personnes
• En 2012 : 50 AF (en net déclin)

Association d’accueillants : "Famille d’accueil tous ensemble"
Chez M. Albert Gentils, 2 ruelle des Gais 21510 ECHALOT - tél. 03.80.93.86.11

* NB : L’ancienne (et abominable) appellation "Cellule Placement Familial Adultes" a heureusement été corrigée en 2010

Direction de la Solidarité Départementale
1 rue du Parc BP 2372
22130 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Tél. 02 96 62 62 22

En 2008 : 182 AF, 211 places agréées pour AH ou PA (agréments mixtes), 68 pour AH et 31 pour PA. +- 10 places libres.

Tarif Aide sociale : frais d’entretien 4 MG, "loyer" 155 €/mois.

Association d’accueillants :

• "Vivre Ensemble en Armor", Mairie 22130 PLUDUNO
  Présidente : Nathalie Chenu (par ailleurs administratrice de Famidac), tél. 02.96.84.31.73
  Secrétaire : Christiane Gode, tél. 02.96.31.58.48
  "Notre association regroupe la majorité des accueillants familiaux agréés de notre département. Nous travaillons en collaboration avec le service du suivi médico-social et c’est ensemble que nous garantissons le sérieux de nos famille en quête d’accueillis.
  Si vous êtes à la recherche d’accueillants familiaux, à temps complet ou en séjour temporaire, que ce soit pour une personne âgée ou un adulte handicapé vous pouvez contacter " Vivre Ensemble en Armor " au 02.96.84.31.73 ou 02.96.31.58.48"

• AFA 22 - Président : Jacques Béranger, Secrétaire : Catherine Le Marre,
  Kerbochet
  22110 Plouguernevel
  tél. 02.96.24.83.08

Direction de la Solidarité
13 rue Joseph Ducouret
BP 59
23011 GUÉRET Cedex
Tél. 05 55 51 67 00

En 2007 :

• Officiellement : 51 AF, 98 places (20 PA, 27 AH, 51 mixtes PA/AH)
• En activité : 22 AF, 35 personnes accueillies (source : IRCEM)

Direction Départementale Solidarité et Prévention
Cité administrative
24016 PÉRIGUEUX Cedex
Tél. 05 53 02 66 70

En 2002 : 287 AF accueillant 176 AH et 315 PA
En 2005 : 265 AF, 308 personnes accueillies
En 2008 : 228 AF, 478 personnes accueillies.

Association d’accueillants :

• AFA 24 : Mme Longeville Karine - les Trois Fonts 24130 Prigonrieux, tél. 05.53.57.31.93
• FNAF 24 : Mme Greil - Le Bourg 24140 Villamblard, tél 05.53.81.94.67

Septembre 2011 : Le Conseil Général de la Dordogne poursuit sa campagne d’information et de promotion du métier d’accueillant familial pour personnes âgées ou adultes handicapés. Le 29 septembre 2011, débutera le troisième cycle de cinq soirées d’information animées par le Service des Personnes Âgées à domicile pour encourager un mode d’accompagnement et d’hébergement méconnu malgré son importance en Dordogne. Pour connaître les dates de ces soirées d’information cliquez ici

Mais ce département refuse encore de communiquer la liste des accueillants agréés et ne délivre, au compte-goutte, que quelques informations géographiquement délimitées. Les accueillants familiaux agréés ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale  !!!!

Direction des Solidarités
18 rue de la Préfecture
25000 BESANÇON Cedex
Tél. 03 81 25 81 25

• En 2002 : 65 AF accueillant 23 AH et 53 PA
• En 2007 : 32 AF accueillant 41 personnes

Le contrôle des accueils est effectué par les pôles handicap et dépendance, services du conseil général chargés de l’évaluation APA, PCH et du suivi des familles d’accueil pour adultes handicapés et personnes âgées. Il y a 3 pôles handicap et dépendance sur le département, un à Besançon, un à Montbéliard et un à Pontarlier.

Direction du Développement social et de la Santé
13 avenue Maurice-Faure
BP 1132
26011 VALENCE Cedex
Tél. 04 75 79 70 00

• En 1996 : 90 AF
• En 2007 : 52 AF accueillant 82 personnes

Aide sociale départementale : frais d’entretien, 5 MG/jour (voir http://www.ladrome.fr/uploads/media..., page 48)

Fin 2011 : une association départementale est en cours de constitution. Contact : Étienne Chevrol, tél. 04.75.45.15.79.

Archives : Voir rencontres FNAF Rhône-Alpes (05/00).

Mission Aide à Domicile
Direction Solidarité Autonomie
Délégation Sociale
Hôtel du Département
Boulevard Georges Chauvin
27021 Évreux cedex
Tél. 02.32.31.50.38

En 2009 : 223 AF, 346 personnes accueillies (116 PA et 230 AH) ; 198 personnes accueillies bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement. Peu de places libres. Les agréments sont mixtes (AH ou PA) pour éviter d’avoir à les modifier quand l’adulte handicapés devient une personne âgées.

En 2011 : 219 AF (dont 93 accueillants agréée pour l’accueil d’AH ou de PA, 99 uniquement pour l’accueil d’AH, 27 uniquement pour l’accueil de PA), une vingtaine de places libres.

Tarif aide sociale : Frais d’entretien 4 MG, "loyer" 152.50 €

Le suivi est assuré par 3 intervenantes médico-sociales, 1 médecin et 1 psychologue. Formation, groupes de parole avec psychologue. "Le Département demande à être saisi de tout projet d’accueil afin de rendre un avis social et médical systématique sur l’accueil envisagé" (abusif ). Pas d’accueil thérapeutique : "le département et le(s) CHS font les placements en accueil familial social." Pour en savoir plus.

Ce département "souhaite créer des vocations et attirer de nouveaux accueillis" ... mais refuse encore de communiquer la liste des accueillants agréés . En 2012 : mise en place de programmes d’auto-formation pour les aidants professionnels et familiaux.

Association des accueillants familiaux de l’Eure (AAFE), route Pont Audemer 27680 ST AUBIN SUR QUILLEBEUF - Tél. 02.32.57.59.77

Monsieur le Président
Conseil général d’Eure-et-Loir
1 place Châtelet
28026 Chartres Cedex

Direction générale adjointe de la solidarité et de l’action sociale
19 Place des Epars
28000 Chartres
02 37 20 10 10
www.eurelien.fr

En 2008 : 44 AF accueillant 42 AH et 20 PA

Association d’accueillants : 3A28
Siège social : 1 Chemin des Bleuets Villebon - 28800 ALLUYES
Tél. 02.37.25.32.06 - http://3a28.onlc.fr

Aide sociale 2011

• rémunérations maximales :
  accueillants agréés pour l’accueil d’1 seule personne = 3,5 SMIC
  agréés pour l’accueil de plusieurs personnes = 3 SMIC (+ 10% congés et sujétions)
• frais d’entretien, 4 MG
• "loyer", au 1er janvier 2011 : 13€38/mois/m²

CG 29

Plaquette "Famille d’accueil"

Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
Cité administrative de Ty-Nay
29196 QUIMPER Cedex
Tél. 02.98.76.38.06 ou 02.98.76.24.68 - http://www.cg29.fr/Le-Conseil-gener...

En novembre 2008 : 154 AF agréés (seulement 3 agréments mixtes AH + PA). Nombre total de places agréées : 249 - 62 places vacantes.

En mars 2010 : 145 AF, 255 places agréés, 186 personnes accueillies (70 PA, 116 PH), 69 places vacantes.

Associations d’accueillants :

• Accueil Familial en Finistère "A2F"
  3 Allée des Cyprès 29800 LA FOREST-LANDERNEAU, Tél. 02.98.20.20.04
• AFA 29 - Mme Pennetier, 417 r Francois Merrien 29760 PENMARCH, Tél. 02.98.58.52.96.

3 jours de formation + 3 groupes de paroles par an.

CG29

Courrier aux accueillants - libre choix des accueils

Sur le site www.cg29.fr :

• Pour les personnes âgées, "Vivre au domicile d’un accueillant familial"
• L’article "Famille d’accueil : la chaleur retrouvée"
• Le Magazine Finistère Penn-ar-Bed - N°86 - mars 2004, page 4

Dans son Règlement départemental d’aide sociale 2007, le CG (qui confond encore accueil et placement familial) demande, aux candidats accueillants "une autorisation du propriétaire du logement si le demandeur est locataire" - ce qu’aucun texte ne prévoit.
En juin 2011, suite à l’intervention de l’association "A2F", le Finistère précise toutefois les missions des associations "déléguées", qui avaient tendance à s’opposer à des accueils de gré à gré.

Direction de la solidarité
Service Développement de l’Action Sociale
10 rue Villeperdrix BP 7129
30913 NÎMES Cedex
Tél. 04 66 02 78 67

• En 2006 : 44 Accueillants familiaux PH et 63 accueillants familiaux PA (nombre d’accueillis non communiqué)
• Fin 2011 : 105 AF, 219 places agréées dont 92 pour PA, 37 pour AH et 90 places pour PA et/ou AH.

2011 : Le Conseil général souhaite développer des modalités de soutien et d’accompagnement innovants comme les formules d’habitat regroupé, les gardes itinérantes de nuit, l’accueil familial de jour, de nuit et pendant les vacances, des plates-formes de répit pour les aidants de personnes très dépendantes… Voir Gard mag n°83, pages 9 & 11 et la vidéo "Familles, je vous aide…"

Barèmes Aide Sociale 2008 : rémunération journalière 2,50 SMIC, frais d’entretien 5 MG , loyer 5 €/jour

Association C&DAG : Coordination et Développement des Accueils familiaux dans le Gard
Hayet Peteuil, 81 Rte d’Uzès 30560 Saint Hilaire de Brethmas
Tél. 04.66.30.31.75 ou 06.17.92.14.37 > en savoir plus

Arsag 30 - Association pour la réalisation de solutions adaptées en gérontologie
18, rue Sully, 30000 Nîmes
Tél. 06 09 38 47 25 ou 04 66 02 78 64 - en savoir plus

Direction de la Solidarité Départementale
1 bd de la Marquette
31090 TOULOUSE Cedex
Tél. 05 34 33 32 31

• En 2003 : 17 AF accueillant 7 AH et 19 PA
• En 2007 : 22 AF accueillant 48 personnes
• En 2010 : 15 AF

Association d’accueillant : (en projet) : Accueil familial 31
Pascale Kellow, 50 rue de la Marquette - 31700 Beauzelle
Tél. 05.61.59.35.05

Le Conseil Général est "frileux", suivant ses propres termes, quand aux accueils familiaux. Il exige une situation financière stable et s’oppose à tout accueil de personnes souffrants de problèmes psychiatriques. Une autorisation du propriétaire est demandée si l’accueillant est locataire. Les mêmes personnes font les enquêtes en vue de l’agrément ainsi que le suivi des personnes placées.

Direction de la Solidarité Départementale
81 route de Pessan
BP 569
32022 AUCH Cedex 9
Tél. 05 62 67 42 64

En 2009 : 88 AF accueillant 160 personnes.

Association gersoise des accueillants familiaux,
3 rue Laffitte 32300 Mirande
tél. 05.62.69.23.07 ou 05.62.66.50.17.

Voir "bilan et perspectives en Aquitaine" (09/99) et un article de http://www.sudouest.com/gers/actual... (août 2009).

33 - Gironde

Dépliant "accueil familial"

Conseil Général de la Gironde, Direction chargée des Actions en faveur des Personnes âgées et Handicapées
Bureau des Accueillants Familiaux
Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux Cedex
Tél. 05.56.99.33.33, poste 3877

• En 2002 : 264 AF accueillant 101 AH et 392 PA
• En 2007 : 194 AF accueillant 295 personnes (?)
• En 2010 : 285 AF, 604 places (473 pour PA, 131 pour les AH).

Voir : Le Règlement départemental d’aide sociale, pages 38 à 43 ; extrait : "L’accueillant familial agréé et habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est tenu de respecter les tarifs fixés par le Président du Conseil Général, quel que soit le niveau de ressources des personnes accueillies." - La plaquette d’information éditée par le Conseil Général - "Bilan et perspectives en Aquitaine" (09/1999) - l’article : "Ici, c’est chez nous"

Associations d’accueillants :

• Amicale des Familles d’Accueil et Personnes Hébergées (AFAPH) dite AFA-33
  5 rue des Fauvettes 33138 Lanton
  Tél./Fax : 05.56.82.03.43, 05.57.74.88.36 ou 05.56.95.14.76 (l’après-midi) ; Site internet : www.afa-33.fr
• FNAF 33, UFAG - Mme Maryse Montangon, 815 allée de Sénéjac 33290 LE PIAN MÉDOC
  Tél./fax 05.56.57.91.45 ou 05.56.70.21.10

Direction de la Solidarité Départementale
Conseil général
1000 rue d’Alco
34087 MONTPELLIER Cedex 4
PA : Tél. 04 67 67 63 84
AH : Tél. 04 67 67 62 80

Précisions et liste des accueillants pour personnes âgées en ligne sur le site cg34.fr.

Janvier 2008 : 61 AF accueillant 148 PA, ?? AF accueillant 13 (? ?) AH
Fin 2011 : 68 AF, 167 places agréées.

• ASDAF34 : Association pour le Soutien et le Développement de l’Accueil Familial
  chez Mme Marie- Jo CAPET, 3 rue du Taillan 34160 Beaulieu
  Tél. 04.67.86.48.91 - cliquez ici pour plus d’informations (vidéos, plaquette...)

• FAR 34, association des familles d’accueil réunies
  19 rue Vincent Van Gogh 34670 Baillargues
  Tél. 04.67.16.44.40 - http://www.far34.com

ASSAD

Pays de Rennes - plaquette d’information

Conseil Général d’Ille et Vilaine
Service accueil familial
Direction des PA/PH
Hôtel du Département
1 avenue de la Préfecture – CS 24218
35042 Rennes Cedex
Tél. 02 99 02 37 15

L’ASSAD du Pays de RENNES est agréée par le CG35 pour la gestion de l’accueil familial sur son secteur géographique ; contact : Mme Guylaine DESCHAMPS, tél. 02.99.77.12.77

• Fin 2005 : 201 AF dont 143 AF accueillants 149 AH et 58 AF accueillants 66 PA
• En 2011 : 230 AF, 328 places agréées, +- 22 places libres

Association d’accueillants : PAFA - Tél. 02.99.08.72.64
chez Mme Sorin-Manutahi, la Haye 35390 Sainte Anne sur Vilaine

Barème de l’aide sociale : Salaire : 2,5 SMIC, Entretien : 4 MG/jour , Loyer : 190,93€/mois.

La Fédération Nationale d’Accueil Paysan à passé convention avec la Fédération Nationale des CIVAM et la Caisse centrale de la MSA pour mener un projet de développement de l’accueil familial PA - PH sur des fermes ou sur des lieux d’accueil non agricoles mais situé en milieu rural sur huit département : Drôme, Tarn et Garonne, Dordogne, Aude, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine et Puy de Dôme.

Ce projet porte sur le développement de formules d’accueil familial innovantes et souples qui répondent aux besoins de manière personnalisée : accueil temporaire, de rupture, de loisir, à la journée... Juillet 2007 : édition du guide, "Mettre en place l’accueil familial social de personnes âgées et d’adultes handicapés en milieu rural".

Contact : Accueil Paysan, 17 rue du bas village - CS 37725 - 35577 Cesson Sevigné cedex.
Tél. 02.99.77.09.55.

CG 36

Plaquette "Le métier d’accueillant familial"

DPDS (Direction de la Prévention et du Dévelopement Social)
Centre Colbert - Bâtiment E
4 rue, Eugenne Rolland, BP 601
36020 CHÂTEAUROUX cedex
Tél. 02 54 08 39 59

Précisions et plaquette d’information sur le site Internet du Conseil Général.

Fin 2008 : 83 AF, 127 places agréées, 66 AH et 17 PA accueillies, 44 places disponibles

Association des Accueillants Familiaux pour Adultes Handicapés ou Âgés de l’Indre (A.F.A.H.A.I.)
La Pouge 36310 Bonneuil

• Isabelle Maire, présidente : tél. 02.54.25.65.97
• Jacqueline Gautier, trésorière : tél. 02.54.96.86.15

Barème de l’aide sociale : Salaire : 2,5 SMIC. Sujétions particulières : APA, GIR 1 à 4 = 4 à 1 MG, PCH = 2MG par heure de plan de compensation effectuée par l’accueillant. Entretien : 5 MG, moins 1 MG si un des principaux repas est pris à l’extérieur et moins 1 MG si l’accueillant n’assume pas régulièrement les transports de la personne accueillie (les trajets "domicile - établissement médico-social" étant pris en charge par les établissements. Loyer = 1,5 MG/jour, plus 0.5 MG en cas de mise à disposition d’une salle de bain privative.

Ce département autorise ou favorise (ce qui est illégal ) des dépassements d’effectif en cas d’accueils temporaires (par exemple, 3 accueils permanents + 1 accueil temporaire, pour dépanner une accueillante indisponible).

Délégation à la Vie Sociale et à la Solidarité
38 rue Édouard Vaillant
37041 TOURS Cedex
Standard : 02 47 31 47 31
Renseignements sur les places disponibles : tél. 02 47 31 45 15

• En 2002 : 104 AF accueillant 68 AH et 69 PA
• En 2010 : 68 AF accueillant 110 personnes, 112 places agréées.

Barème de l’aide sociale : Salaire : 2,5 SMIC (quel que soit le mode d’accueil), Entretien : 4 à 5 M.G. par jour (selon que l’accueil est partiel ou complet), Loyer : non précisé.

Précisions + Règlement départemental de l’accueil familial (au format PDF) sur www.touraine-reperage.com

CG 38

Document d’information

Maison de l’autonomie
Service cordination évaluation
15 avenue Doyen Louis Weil - BP 337
38010 Grenoble Cedex 1
Tél. 04 38 12 48 48

Organisme chargé du suivi du dispositif "accueil familial" par le Département de l’Isère :
ASMI-OMSR, Service d’Accueil Familial
12 rue des Pies 38360 SASSENAGE
Tél. 04.76.26.90.55 Fax 04.76.26.00.85

• Janvier 2010 ; 174 AF (105 accueillent des PH, 54 des PA, 15 ont un agrément mixte PH/PA).
• Juillet 2011 : 174 AF, 281 places agréées ; malgré ses engagement, l’ASMI-OMSR ne fournit qu’une liste incomplète des accueillants.

Association d’accueillants :

• 3DAF 966 route de Beaurepaire 38270 SAINT BARTHELEMY
  Site internet : www.3daf.fr
• "Accueil familial 38", 40 impasse des Bellères - 38470 Serre-Nerpol
  Tél. 04.76.91.54.27 ou 04.76.64.28.78 - site internet : http://accueilfamilial38.fr

Barème de l’aide sociale : Salaire : 3 SMIC , entretien : 5 MG pour un temps complet (pour un temps partiel : Salaire : 2,5 SMIC, entretien : 3 MG) ; Loyer : 8,25 €. Plus d’informations : Isère Magazine N°76 - novembre 2006

Le Conseil Général de l’Isère subventionne l’amélioration de logements permettant l’accueil familial de personnes âgées et/ou handicapées : maximum 2000€ par place d’accueil agréée et 80% du montant hors taxes des travaux.

Direction des Services Sociaux
355 boulevard Jules Ferry
BP 357
39015 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél. 03 84 87 33 00

• En 2002 : 46 AF accueillant 48 AH et 25 PA
• En 2010 : 42 AF, plus de 100 places agréées, 69 personnes accueillies.
• En 2007 : 38 AF accueillant 71 personnes + 5 AF agréées en arrêt d’activité.

Association d’accueillants : Famillaccoeur, Présidente : Martine Bailly
5 rue du Bois 39380 Ounans - Tél. 03.84.37.71.31 - en savoir plus

L’équipe du Conseil Général comprend 2 médecins, 2 Assistantes sociales, 1 Contrôleur (tous à temps partiel). Formations indemnisées (8 € la séance de 2h30), frais de déplacement remboursés. Application des congés payés depuis novembre 1995 !

CG39

Aide sociale (résumé)

Barèmes 2011 de l’Aide Sociale :

• Rémunération journalière : 2,5 SMIC
• Indemnités de sujétion particulière :
  GIR 5 et 6 = 1 MG
  GIR 4 = 2 MG
  GIR 3 = 3 MG
  GIR 1 et 2 = 4 MG
• Entretien : 3,5 MG éventuellement majoré en cas d’alimentation spéciale, transports réguliers, salle de bain privative
• Loyer : 7.26€/jour en chambre simple, 5.50€/jour en chambre double

Absences de la personne accueillie : dès le premier jour d’hospitalisation, la rémunération journalière est divisée par 2 et les sujétions ne sont pas dues. Idem, après 48h d’absence pour convenance personnelle. Au-delà de 45 jours d’absence, seul le loyer est maintenu...

Formation à la journée, indemnité de remplacement de 16 euros. Jusqu’en 2009, ce département refusait de communiquer la liste des accueillants agréés ; cette erreur devrait être réparée en 2010.

CG40 - Plaquette 1

Devenir accueillant familial

Conseil général des Landes
Direction de la Solidarité Départementale
Service IM’Age
23, rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan cedex
Tél. 05 58 05 40 40 > http://www.landes.org/1-28149-Perso...

• En 2006 : 18 AF accueillant 6 AH et 12 PA
• En juillet 2011 : au moins 11 AF agréés pour l’accueil de 2 AH et 19 PA (voir la liste partielle des accueillants )

CG40 - Plaquette 2

Vivre chez un accueillant familial

Suivi : 2 CESF pour le suivi administratif et la conclusion des contrats, 2 psychologues et 1 infirmière pour le suivi de la personne âgée et de l’accueil.

Barème de l’aide sociale : rémunération journalière : 3 SMIC indemnité journalière d’entretien : 3 MG (insuffisant) loyer : 5 EUR

Deux associations (pour si peu d’accueillants familiaux ???) :

• FNAF 40, Mme Guéry, Maison Lartigaou 40300 ST LAON LES MINES Tél. 05.58.57.85.46
• UNAFA 40, 372, route de Morniscar, 40290 Habas.

Conseil général de Loir-et-Cher
Direction générale adjointe des solidarités - Direction de la promotion de l’autonomie
Service coordination et actions sociales
Hôtel du Département, 12 rue d’Auvergne
41020 BLOIS Cedex
Tél. 02 54 58 44 07 - www.cg41.fr

• En 2002 : 69 AF accueillant 52 AH et 26 PA
• En 2009 : 59 AF (agréments mixtes AH - PA) accueillant 61 AH et 13 PA dont une seule malade d’Alzheimer (type d’accueil déconseillé par le Conseil Général ).

Extrait du schéma gérontologique : Orientation N° 3 – 1 (page 35) 3.1 – Consolider et qualifier l’accueil familial
L’accueil familial est l’illustration de la diversité des modes de prise en charge susceptibles d’apporter une réponse adaptée à l’attente des personnes âgées lorsque certaines d’entre elles ne peuvent plus vitre de manière autonome. Le développement et la qualification des accueillants constituent une garantie supplémentaire à l’exercice du libre choix des personnes.

• Accroître l’offre d’accueil
• Rompre l’isolement des familles d’accueil
• Améliorer la qualité de la prise en charge

De nombreux accueillants sont des professionnels du social et médico-social désireux d’humaniser leur travail. Voir également le Règlement Départemental d’Aide Sociale du CG 41, C13 (page 112) et C19 (page 126), clair et précis, mais comportant une grossière erreur d’interprétation des textes en vigueur : la rémunération journalière des services rendus est "fixée à 2.5 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance pour un accueil à temps complet et à 2 fois le minimum garanti (MG) pour un accueil à temps partiel" (totalement illégal) .

Adamaf 41 (association départementale des assistants maternels agréés, des assistants familiaux et des accueillants familiaux), 192, rue Saint-Exupéry, 41200 Pruniers-en-Sologne. Tél. 02.54.76.44.86.

42 - Loire

Dépliant "Accueil familial"

Délégation à la vie sociale Sociale - Protection médico-sociale Adultes
23, rue d’Arcole
BP 264
42016 SAINT-ÉTIENNE
Cedex 1
Tél. 04 77 49 92 66 (Nathalie Palle)

Fin 2007 : 45 AF accueillant 27 AH et 13 PA ; de nombreux accueillants très âgés (jusqu’à 80 ans), en fin d’activité.

"Un groupe de travail réuni dans le cadre du schéma départemental s’est attaché à redynamiser ce dispositif dans le département. En question : la rémunération des remplaçants, la mise en place de formation et la revalorisation des rémunérations". Source : UNIOPSS, juin 2001. Aucune autre nouvelle depuis ...

Direction de la vie sociale
Service Accueil Familial Adultes
1, Place Monseigneur de Galard
BP 310
43011 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél. 04.71.07.42.62

• En 2002 : 47 AF accueillant 40 AH et 23 PA
• Mai 2009 : 54 accueillants pour 91 places agréées, 70 personnes accueillies, en majorité des adultes handicapés.

Aucune association départementale, mais une "correspondante locale", vice-Présidente de Famidac, peut vous renseigner : Belén Alonso, tél. 04.63.97.04.80

Le suivi est assuré par les assistantes sociales, la psychologue et le médecin généraliste qui composent le Service Accueil Familial Adulte du département.
Formation continue mise en place par le CG depuis 1999 sous la forme de journées réparties sur l’année (remplacement et frais assurés par le CG ).
Permanences des Travailleurs Sociaux du Service Accueil Familial Adulte : voir cg43

Direction de la solidarité
Unité accueil familial
Hôtel du Département
3 quai Ceineray - BP 94109
44041 NANTES Cedex 1
Tél. 02 51 17 21 79

• En 2002 : 122 AF accueillant 142 AH et 22 PA
• En 2010 : 130 AF accueillant ?? AH et 15 PA, nombreuses places libres.

Ce département a déjà délivré plusieurs agréments pour des accueils familiaux de jour.

Association d’accueillants : AFA 44 - 26, rue de la forêt 44810 Héric
Tél. 02.40.72.22.62 - en savoir plus

Association de Réflexion Gérontologique pour un accueil familial des personnes âgées désorientées.
Hôpital de la Seilleraye 44470 Carquefou
Tél. 02.40.18.90.36 ou 02.40.18.90.34

CG45

Décembre 2011 : agréments limités à 2 accueils permanents + 1 temporaire

Direction de l’action sociale départementale
3 rue Chateaubriand
BP 6417
45064 ORLÉANS Cedex 2
Tél. 02 38 25 46 30

• En 2002 : 113 AF accueillant 132 AH et 76 PA
• En 2007 : 73 AF accueillant 106 personnes
• En 2011 : 98 AF

Voir les dispositions relatives à la rémunération des accueillants familiaux, pour les personnes accueillies relevant de l’aide sociale versée par ce Département.

Extrait : "Absence (de la personne accueillie) pour convenances personnelles : (...) Au-delà de ces 36 premières heures d’absence (pour lesquelles l’ensemble des frais d’accueil reste dû), l’accueillant percevra la moitié de la rémunération pour services rendus et les congés payés afférents, ainsi que le loyer en intégralité (...)"... et rien d’autre. A la merci des caprices de la personne accueillie, l’accueillant ne validera donc même pas ses droits à la retraite.

Voir http://www.loiret.com/01-conditions... : En 2010, le CG décide de limiter les agréments à 2 accueils permanents + 1 temporaire : un retour à la loi du 10 juillet 1989 ! Voir le courrier du CG et, sur notre forum, le sujet "Restriction d’agrément".

Conseil général du Lot
Direction de la Solidarité Départementale
Avenue de l’Europe-Regourd, BP 291
46005 CAHORS Cedex
Tél. 05 65 53 40 00

• En 2008 : 35 AF accueillant 21 AH et 31 PA
• En 2012 : 41 AF accueillant 24 AH et 28 PA ; plusieurs places libres...

Association d’accueillants : "Vivre en famille 46", chez Sylvie Auzéral,
Le batut 46220 Pescadoire - Tél. 05.65.36.73.98

"Loyers" plafonnés à 200 €/mois

CG 47

Plaquette accueil familial

Direction Départementale de la Vie Sociale, Service agréments administratifs des familles d’accueil
1633 avenue du Maréchal Leclerc
47916 AGEN Cedex 9
Tél. 05.53.69.45.85 - en savoir plus

• Fin 2005 : 140 AF accueillant 95 AH et 140 PA
• En 2010 : 165 AF, 388 places agréées (30% pour AH, 70% pour PA), nombreuses places disponibles.

Associations d’accueillants :

• FNAF 47 - Marie-Hélène Legrand, Trésorière
  Moulin de Frayssaux 47800 Laperche
  Tél. 05.53.93.36.75
• AFA 47 - Vivre en famille - Aline MONSACRE
  Au Sauturon 47400 Gontaud de Nogaret
  Tél. fax : 05.53.94.59.13

APA : le plan d’aide prévoit une prise en charge partielle de la rémunération des services rendus de la famille d’accueil. Son montant varie suivant le GIR de la personne accueillie :

• GIR 4 : 1,5 SMIC
• GIR 3 : 2 SMIC
• GIR 2 et 1 : 2,5 SMIC

Des sujétions particulières ainsi que des frais divers (frais d’hygiène etc...) peuvent également être accordées dans la limite du montant maximum du plan d’aide autorisé et des besoins de la personne.

La liste des places disponibles est en ligne sur le site du CG47 mais ce Département remet en question l’agrément des accueillants à compter de leur 65ème anniversaire (une mesure discriminatoire et illégale) et l’agrément ne vaut habilitation à l’aide sociale que pour l’accueil des personnes handicapées adultes .

Direction de la Solidarité Départementale
Cité administrative
48008 MENDE Cedex
Tél. 04 66 49 10 80

• En 2002 : 5 AF
• En 2007 : 2 AF, 5 personnes accueillies

Voir rencontres FNAF Languedoc Roussillon (03/00)

49 - Maine et Loire

L’accueil familial

Direction des Interventions Sociales et de Solidarité, cellule Accueil familial
Bâtiment Harcourt
26 ter rue de Brissac
49047 ANGERS Cedex 1
Tél. 02 41 81 41 73

• En 2006 : 97 AF agréées pour l’accueil de 100 PH et de 40 PA (Source : http://www.cg49.fr/fileadmin/user_u...)
• En 2011 : "Une centaine de personnes âgées ou handicapées accueillies" - voir http://www.cg49.fr/informations/act...

Le Schéma gérontologique départemental de transition 2008 – 2010 prévoit, entre autres, d’améliorer la formation et le suivi des accueillants familiaux, d’offrir aux accueillants familiaux la possibilité d’avoir recours aux solutions de répit utilisées dans le soutien à domicile (accueil de jour, hébergement temporaire…) et de promouvoir le développement des accueils familiaux gérés par des établissements médicosociaux.

Association d’accueillants : AFA 49 - Mme Bigot Nicole
2 route du Gué d’Anjan - 49250 Beaufort en Vallée
Tél. 02.41.42.44.35

Service Départemental d’Action Sociale
586 rue de l’Exode
50008 SAINT-LÔ Cedex

Service Accueil Familial :
Tél. 02 33 77 78 53. Voir également www.manche.fr

• En 2004 : 161 AF accueillant 44 AH et 209 PA
• En 2009 : 150 AF, 210 personnes accueillies, nombreuses places libres.

Association des Familles d’Accueil de la Manche (AFAM)
Présidente : Martine Roux
Hameau Marotel
50260 Rocheville
Tél. 02.33.41.93.86

Chaque travailleur social de l’équipe départementale "accueil familial" s’occupe de l’APA, de la coordination gérontologique et suit de 10 à 15 accueillants, ce qui permet une visite toutes les 6 semaines en moyenne. Jusqu’en 2001, une proposition de formation (non obligatoire) était faite aux accueillants. Une nouvelle formule est en préparation pour 2004. (source : CG 50, octobre 2003) - Voir également www.cg50.fr

A Saint-Lô, 5 à 6 accueillants supplémentaires seraient nécessaires faire face aux demandes. Par ailleurs, de nombreux adultes handicapés seront à la retraite dans quelques années, et il y a fort à parier que de nouveaux accueillants familiaux seraient utiles. (source : http://www.ouest-france.fr/actu/act...)

Direction de la Solidarité Départementale
2 bis rue de Jessaint
51038 CHÂLONS EN CHAMPAGNE Cedex
Tél. 03 26 69 52 31

2007 : 37 AF, 66 personnes accueillies

Direction de la Solidarité Départementale
BP 509
52011 CHAUMONT Cedex
Tél. 03 25 32 87 00

• 2007 : 159 AF accueillant 210 personnes
• 2010 : 199 AF, 334 places agréées, 79 places libres.

Association Départementale des familles d’accueil de la Haute Marne
Mme DUROST Marie-Rose, 5 rue du Soc - 52600 MONTLANDON
Tél. 03.25.84.92.96

Direction de la Solidarité
Place de Nettmann
BP 3888
53030 LAVAL Cedex 9
Tél. 02 43 59 14 40

• En 2009 : 54 AF accueillant 85 AH et 4 PA
• En 2010 : 65 AF

Association d’accueillants familiaux :
AFA 53, Les Brosses 53410 Saint-Ouën-des-Toits
Tél. 02.43.37.10.40

Barèmes de l’aide sociale 2011 :

• La rémunération passe de 3 à 2,5 SMIC/jour
• Indemnité représentative des frais d’entretien courant 5 MG pour un temps plein, 3,5 MG pour des personnes absente en journée
• "Loyer" → 126 à 171 €/mois.
• Indemnités de sujétion particulière "suivant la dépendance" pour les adultes handicapés. Pour les personnes âgées :
  GIR 5 et 6 = 0 MG
  GIR 4 = 1 ou 2 MG
  GIR 3 = 3 MG
  GIR 1 et 2 = 4 MG

Direction de la Solidarité et de l’Action Sociale - Pôle Personnes Âgées - Personnes Handicapées - Poste 62 80
48 rue du Sergent Blandan
BP 3945
54035 NANCY Cedex
Tél. 03 83 94 54 54 - Voir également www.cg54.fr

• Au 31 mars 2006, 45 AF accueillant 38 AH et 8 PA - voir cg54.fr
• En 2007 : 26 AF accueillant 36 personnes...

Barèmes de l’aide sociale en 2006 :

• Rémunération 2,5 SMIC/jour + 10 % Congés Payés
• Indemnité représentative des frais d’entretien courant 4 MG
• Indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces → 5,93 €/jour (conseillé) évolue suivant le coût de la construction.
• Indemnités de sujétion particulière par jour :
  GIR 5 et 6 + travailleurs CAT = 1 MG
  GIR 3 et 4 (temps partiel) = 2 MG
  GIR 3 et 4 (temps plein) = 3 MG
  GIR 1 et 2 (quelque soit le temps) = 4 MG

Direction de la solidarité, Service Dépendance Handicap Santé
3 rue François de Guise
BP 504
55012 BAR LE DUC Cedex
Tél. 03 29 45 76 52

Les demandes d’agrément et le contrôle des accueils sont assurés par un référent territorial gérontologique.

• En 2006 : 19 AF accueillant 18 AH et 3 PA
• En 2007 : 14 AF accueillant 16 personnes
• En 2010 : 20 AF, 30 places agréées, 6 places libres

Aide sociale : frais d’entretien : 2 à 5 MG. Loyer : 5 €/jour

La formation est assurée chaque année, à raison de 4 jours/an par un organisme suite à une procédure adaptée du code des marchés publics.

Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS)
32 boulevard de la Résistance
56035 VANNES Cedex
Tél. 02 97 54 78 00

1996 : 64 AF
2002 : 54 AF accueillant 34 AH et 41 PA
2004 : 44 AF
2009 : 84 AF ; belle remontée !

Association des Familles d’accueil 56
3 rue des Lilas 56100 Lorient - tél./fax 02.97.83.35.38 - www.accueilfamilial56.net

Voir également l’article "CLARPA, UDAF et Conseil Général unis pour développer l’accueil familial" et le site www.morbihan.fr.

Formations programmées en 2010 : Médicaments et actes essentiels en famille d’accueil. L’alimentation, la diététique, la connaissance de la perte d’autonomie, « bien- traitance » et prévention de la maltraitance. Gestes et techniques de premier secours. Prévention de l’épuisement professionnel face à des situations difficiles. Projet en accueil familial.

CG 57

Aide Sociale - L’accueil familial à titre onéreux

Conseil général de la Moselle, Division de l’autonomie - Service de l’évaluation et de l’accompagnement
28 - 30 avenue André Malraux
57046 METZ Cedex 1
Tél. 03 87 56 30 76

• En 2005 : 80 AF (fin 2005) accueillant 49 AH et 42 PA
• En 2007 : 51 AF accueillant 77 personnes

Voir la notice précise et très complète, éditée en 2008 par le Conseil Général.

Tarif Aide sociale 2008 : frais d’entretien 5 MG, "loyer" 6 €

Sites internet : www.cg57.fr (où il est encore question de "Placement familial", une notion contraignante et périmée remplacée depuis longtemps par "Accueil familial".

CG 58

Dépliant : Choisir de vivre au sein d’une famille d’accueil, pourquoi pas ?

Fonction d’appui Gérontologie, Handicap, Dépendance
GDHI
Hôtel du Département
62 rue de la Préfecture
58039 Nevers Cedex
Tél. 03.86.60.68.45

• En 2002 : 125 AF accueillant 134 AH et 24 PA
• En 2009 : 116 AF accueillant 128 AH et 33 PA

Une forte proportion d’accueillants âgés, proches de la retraite. De nombreuses demandes d’agrément pour un accueil de jour.

Associations d’accueillants :

• "Espoir de vie" - Le camping, 58120 Château-Chinon - tél. 03.58.04.50.10
• ARFAPAAH (Association pour la reconnaissance des familles d’accueil de personnes âgées et ou d’adultes handicapés),
  Le bois clair 58250 FOURS - Présidente : Mme IMBERT Françoise - Tél. 03.86.50.25.48

Direction Générale de l’Action Sociale - Mission Accueil Familial
51 rue Gustave Delory
59047 LILLE Cedex
Tél. 03 59 73 70 26 ou 03 59 73 70 06 + www.cg59.fr

Début 2009 : 451 AF accueillant 650 personnes, avec une majorité de PA (dont 10 à 15% Alzheimer), essentiellement dans les milieux péri-urbains du Douaisis, du Denaisis, du Valenciennois.

Ce département est depuis plusieurs années le "champion" des accueils familiaux, en nombre d’accueillants comme en nombre de personnes accueillies. Un record à battre !
"Confrontée à la perte d’autonomie, une personne âgée doit pouvoir exercer librement son choix de vie." ... parmi lesquels l’accueil familial, clairement cité sur http://www.cg59.fr/frontoffice/Affi... .

Voir également les articles "L’accompagnement des accueillants et des accueillis" et Accueil familial à la ferme.

Pôle Solidarité – Service Accueil Familial
1 rue Cambry - BP 941
60024 BEAUVAIS Cedex
Tél. 03.44.06.65.63 ou 03.44.06.60.60 – Poste 4325

• En 2006 : 93 AF accueillant 117 personnes (96 AH et 21 PA)
• En 2010 : 119 AF accueillant 140 personnes (20 PA et 120 AH)

Association des accueillants familiaux de l’Oise,
3 ch. des hauts Chênes, 60650 Villers sur Auchy, tél. 03.44.82.74.23.

Voir http://www.oise.fr/guide-des-aides/... . Initiative sympathique : pour encourager ce mode d’accueil, le Conseil Général invite chaque année tous les accueillants familiaux à un pique-nique dans le parc de l’hôtel du Département (6 ème édition en 2010).

CG 61 - Guide

version 2010

Conseil général de l’Orne, Pôle sanitaire social
Direction dépendance handicap, Bureau de l’accompagnement social et de la coordination
13 rue Marchand Saillant
BP 541
61016 ALENÇON Cedex
Tél : 02 33 81 62 30

En 2008 : 91 AF accueillant 130 personnes (70 % de personnes handicapées, 30 % de personnes âgées).

CG 61 - Guide

version texte (archive)

A noter, une disposition contraire à la loi : "Le premier agrément est donné pour une seule personne et pour un an. La durée augmentera d’un an au fur et à mesure des renouvellements accordées jusqu’à une durée maximale de cinq ans." (Guide de l’accueil familial, page 3)

Association d’accueillants (en sommeil ?) : AAF 61 - Secrétaire : Edyth Quincé, La Ferronière 61210 PUTANGES - tél. 02.33.39.56.70

Direction de la Solidarité et du Développement Social
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS Cedex 9
Tél. 03 21 21 63 00

En 2007 : 344 AF accueillant 541 personnes

Associations d’accueillants :

• A.F.A.B.L.E. 62 - Association des Familles d’Accueil de Béthune, Lens et environs, du Pas de Calais.
  12 Route d’Hesdin 62960 WESTREHEM
  Tél. 09.50.39.48.39 - Fax 09.55.39.48.39 - en savoir plus
• AFA 62, Madame Colette Rivière
  428 rue du parfum des sapins 62570 HELFAUT
  Tél./fax 03.21.12.85.33

Direction de la Solidarité et de l’Action Sociale
Hôtel du département
24 rue Saint Esprit
63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1
Tél. 04 73 42 20 20

En 2006 : 200 AF accueillant 70 PA et 282 AH - voir l’article "Puy de Dôme : La chaleur d’un foyer"

Association d’accueillants : AFA 63
Montrigaud 63700 St Eloy les Mines, tél. 04.73.85.52.67 - en savoir plus

CG 63

Guide de l’accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes

Le Conseil Général du Puy de Dôme a édité un excellent "Guide de l’accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes", dont d’autres départements pourraient s’inspirer.

Aide Sociale :
Indemnité de frais d’entretien : GIR 1 = 5MG ; GIR 2 = 4MG ; GIR 3 et 4 = 3MG ; GIR 5 et 6 = 2MG Ce barème est totalement illogique, étant donné que le GIR ne permet pas d’évaluer les besoins en nourriture, chauffage, lessive... Par ailleurs, un montant inférieur à 4MG est une incitation à la maltraitance.
Indemnité de mise à disposition de la pièce réservée à la personne accueillie : 1,52 MG/jour ... soit, en 2008, 153.45 €/mois (sans prise en compte de la surface et du confort du logement).

Deux associations sont mandatées par le Conseil Général pour vous aider dans vos démarches administratives :

• AEAH des Combrailles
  5 avenue Aristide Briand, BP 33
  63700 Saint Eloy les Mines
  Tél. 04.73.85.29.98
• Croix Marine d’Auvergne
  Service de Placement familial
  36, boulevard Pasteur
  63000 Clermont Ferrand
  Tél. 04.73.45.19.19

Myriam Vaillant
Secrétariat des accueillants familiaux
44 Avenue Foch
64100 BAYONNE
Tél. 05 59 46 07 20

• En 2002 : 241 AF
• En 2007 : 85 AF accueillant 126 personnes ... chute libre

Voir "bilan et perspectives en Aquitaine" (09/1999)

Barèmes de l’Aide sociale, à compter du 1er juillet 2005 :

• Rémunération journalière : 2,5 SMIC + Indemnité de congé : 10 %
• Indemnité d’entretien : 5 minimums garantis (MG)
• Loyer : 5,20 €
  Indemnité journalière pour sujétions particulières :
• pour les bénéficiaires de l’APA, GIR 1 ou GIR 2 = 4 minimums garantis (MG), GIR 3 ou GIR 4 = 3 MG
• pour les bénéficiaires de l’ACTP ayant un taux de sujétion de 60 à 80 % = 4 minimums garantis (MG), taux de sujétion de 40 à 50 % = 3 MG

La rémunération par l’accueillant familial d’une tierce personne devient obligatoire :

• A hauteur de 20 heures par mois d’aide ménagère lorsque l’accueillant familial perçoit deux indemnités journalières pour sujétions particulières (pour deux personnes accueillies dépendantes et/ou handicapées)
• A hauteur de 40 heures par mois lorsque l’accueillant familial perçoit trois indemnités journalières pour sujétions particulières (pour trois personnes accueillies dépendantes et/ou handicapées).

Les services départementaux effectuent des visites régulières, entre 7h30 à 20h, au domicile de l’accueillant au moins une fois par an sans obligation d’en informer préalablement l’accueillant. Lors de chaque visite chez l’accueillant, les services départementaux auront un temps d’entretien de quinze minutes minimum avec chaque personne accueillie, individuellement et hors de la présence de l’accueillant familial.

Formations programmées en 2010 : "la responsabilité de l’accueillant familial et la connaissance de ses limites professionnelles", "Mieux vivre sa situation d’aidant familial", "connaître et apprendre les gestes qui sauvent".

Ce département refuse encore de communiquer la liste des accueillants agréés

Direction de la Solidarité Départementale
Place Ferré BP 1324
65013 TARBES Cedex
Tél. 05 62 56 74 28 le lundi matin, de 9 à 12h

• En 2002 : 21 AF accueillant 9 AH et 15 PA
• En 2007 : 1 AF, 6 personnes accueillies ????? (source : IRCEM)
• En 2010 : 6 AF (?)

Direction Générale de la Solidarité, Direction PA - PH, Pôle Accueil Familial PA/PH
2 rue Joseph Sauvy
BP 142
66001 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04 68 85 86 78

• En 2002 : 17 AF accueillant 8 AH et 38 PA
  
• En 2008 : 42 AF.
• en 2011 : 75 AF

Association d’accueillants : FAMACC 66, 17 rue des oliviers 66600 Espira de l’Agly
Fabienne Hofman, Tél. 04.68.64.54.83 - 06.03.27.15.31.

Le Conseil Général a décidé (séance du 23/07/01, Source : cg66.fr) :

• de financer les prestations du CNFPT auquel il sera fait appel pour les sessions de formation des Accueillants Familiaux
  
• de rémunérer les CCAS et les Associations d’Aide de maintien à domicile intervenant en remplacement des Accueillants Familiaux lors de leur formation sur la base horaire de 79F20
  
• de prendre en charge les frais de déplacement des Accueillants Familiaux lors des sessions de formation obligatoire sur la base des remboursements kilométriques appliqués aux fonctionnaires territoriaux.

Barème 2011 de l’Accueil Familial :

Extrait du Règlement Département d’Aide Sociale du CG 66

(Règlement Départemental d’aide sociale du CG 66 téléchargeable ici)

Conseil Général du bas-Rhin
Service pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Hôtel du Département, Place du Quartier
67964 Strasbourg cedex 9
Tél. 03.90.40.23.00 www.bas-rhin.fr

En 2009 : 88 accueillants familiaux, 110 places agréées (la liste des accueillants est en ligne sur http://www.bas-rhin.fr/eCommunityDo...) .

Association "Les accueillants Familiaux 67"
Président : Henri PFEIFFER
L.A.F 67 - 22 rue de la libération
67340 OFFWILLER
Tél. 03.88.89.33.96 - Site Internet : laf67.free.fr

Suivi médico-social des personnes accueillies et contrôle des accueillants agréés :

• une secrétaire médico-sociale
• deux assistantes sociales
• un médecin
• une psychologue

Depuis 1993, quatre groupes mensuels de soutien à la pratique sont proposés aux personnes agréées qui le souhaitent. Un accueil téléphonique est assuré tous les matins entre 8h30 et 11h30 au 03.88.76.64.74. Un travail de partenariat est développé auprès des professionnels de santé, des gérants de tutelle, etc…

Le Conseil Général du Bas-Rhin prend en charge au titre de l’aide sociale jusqu’à :

• 2,5 SMIC/horaire par jour de rémunération ;
• 0 à 4 MG de majoration selon l’évaluation médicale (cette majoration est prise en charge par l’APA pour les personnes âgées de plus de 60 ans qui en relèvent.)
• 5 MG de frais d’entretien
• 204,66 € pour le loyer

Voir également l’article "Personnes âgées et handicapées : l’alternative de l’accueil familial" (Journal L’Alsace, 28 août 2009).

CG 68

Base de calcul pour la sujétion particulière

Conseil Général du Haut-Rhin
Direction de l’autonomie, SPD / Accueil Familial
100 avenue d’Alsace - BP 20351
68006 COLMAR CEDEX
Tél. 03 89 30 68 92 ou 03.89.30.68.70 (secrétariat)

En janvier 2010 : 32 accueillants pour une capacité d’accueil de 47 places. Ils hébergent 32 adultes handicapés et 7 personnes âgées ; 10 places vacantes.

Indemnité représentative de frais d’entretien : 5 MG (minoré si travail à l’extérieur en journée). Le conseil général met en relation les candidats à l’accueil et les accueillants disponibles. Il organise le suivi des personnes accueillies et fait appel aux services sociaux spécialisés (SAVS - Pôles gérontologiques).

Voir également l’article "Personnes âgées et handicapées : l’alternative de l’accueil familial" (Journal L’Alsace, 28 août 2009).

Service Modes d’accueil et adoption
29-31 cours de la Liberté
69483 Lyon cedex 03
Tél. 04 72 61 28 82, le mardi après midi et jeudi matin
voir http://www.rhone.fr/solidarite/les_... et une plaquette à télécharger.

Novembre 2008 : 82 AF accueillant 61 AH et 48 PA (152 places agréées, 43 places libres).

Aide sociale 2012 : pour un accueil à temps complet, sujétions maximum 3MG , frais d’entretien 5 MG , "loyer" 205€/mois majoré à 230€/mois pour des sanitaires privatifs . Pour un accueil à temps "non complet", sujétions et frais d’entretien au prorata du temps de présence.
En cas d’hospitalisation : la rémunération et le "loyer" ne sont maintenus que pendant 1 mois !

Association d’accueillants : "Un moment de détente"
24 rue Saint Mathieu - 69008 LYON
Tél. 04 72 51 18 92 ou 06 07 90 87 39 - cliquez ici pour plus d’informations

Direction de la Solidarité et de la Santé Publique
Place du 11e Chasseurs
BP 347
70006 VESOUL Cedex
Tél. 03 84 96 86 30

En 2007 : 33 AF accueillant 46 personnes

Association Départementale des familles d’accueil pour personnes âgées ou handicapées :
ADFAPAH 70 - GUILLEREY Yolande,
23 rue du Moulin du Fau
70200 LOMONT
Tél. 03.84.23.95.29

Direction des Services Sociaux
Service Accueil Familial
Espace Duhesme
18 Rue de Flacé
71026 MACON Cedex 9
Tél. 03.85.39.56 18

• En 2002 : 70 AF accueillant 56 AH et 30 PA.
• En 2009 : 78 AF, 120 places agréées (agréments mixtes AH - PA)
• En 2012 : 74 AF

2010 : le premier mai est "payé double", avec un rappel sur 5 ans. Le Conseil général envisage de prendre en charge les cotisations chômage, la cotisation au fonds de formation et à la retraite complémentaires de certains accueillants. Le suivi social prévoit l’élaboration, en partenariat avec les différents intervenants et la personne accueillie, de son projet de vie.

Les demandes d’agrément sont assurées par une équipe pluridisciplinaire du Conseil général. Des organismes de suivi mandatés par le Conseil général :

• secteur de Louhans et de Chalon-sur-Saône : Union Départementale des Associations Familiales, Tél. 03.85.32.88.05
• secteur d’Autun, Le Creusot, Montceau : Etablissement Public Social et Médico Social Le Vernoy, Tél. 03.85.68.42.74
• secteur de Digoin, Paray-le-Monial et Charolles : Foyer Boréale, Tél. 06.21.82.60.44

Association d’accueillants : "Soutien accueil familial Les bruyères"
M. Pardon Jean-François, Président, Mairie - 71430 St Aubin en Charollais
Tél. 03.85.70.43.11. - En savoir plus...

Bureau Accueillant familial
Service Prestations et Aide sociale
2, rue des Maillets
72072 Le Mans Cedex
Tél. 02.43.54.71.36

Centre d’information départemental aux personnes âgées :
CIDPA - 38 avenue Bollée 72000 LE MANS - Tél. 02.43.81.40.40

A consulter, sur le site www.cg72.fr : Je souhaite devenir accueillant familial et Je suis accueillant familial, avec de nombreux documents à consulter ou à télécharger.

• En 2002 : 297 AF accueillant 219 AH et 262 PA
• En 2011 : 246 AF

Association d’accueillants familiaux :
UDAFA (Union Départementale des Accueillants Familiaux et des Accueillis), Laure Hervieu - Les Hommas 72170 SEGRIE - tél. 02.43.33.82.69
Voir également un article dans "Le Maine libre"

Extrait du Schéma départemental PA 2010 - 2014, page 117 : "soutenir l’exercice de cette profession (...) s’appuyer davantage sur le tissu des accueillants familiaux, offrant un potentiel d’expérimentation et de diversification de leurs modalités d’intervention : accueil de jour, développement de structures intermédiaires domicile/ établissement…"

Formations programmées pour 2011 : - initiation aux gestes de premiers secours avec possibilité d’obtenir un certificat de compétence (Psc1) - accueillir dans le respect mutuel : la place de l’accueillant familial, la place de la personne accueillie.- alimentation et temps de repas. - gestes et postures de sécurité. - hygiène, intimité, approche du corps. - connaissances des différents handicaps, mental ou physique. - les maladies liées au vieillissement. - commencer l’accueil et en gérer la fin. - vie affective et sexuelle. - gestion de la violence physique et verbale. - les conduites addictives (alcool - tabac). - groupe de paroles.

Direction de la Vie Sociale
Carré Curial
Place François Mitterrand
BP 1804
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél. 04 79 60 29 29 - http://www.cg73.fr/id_aide/74/2758-...

En 2008 : 17 AF, 32 places agréées, places libres très rares. En savoir plus...

En 2011 : 25 AF. Le Schéma départemental prévoit de développer et faire connaître l’accueil familial..

Tarif Aide sociale 2011 : frais d’entretien 3 MG (largement insuffisant).

Association des accueillants familiaux de Savoie : A.A.F.S - Avenue d’Albens
73470 Novalaise
Mme Jarlaud, Présidente (et, par ailleurs administratrice de Famidac), tél. 04.79.28.78.78
Mme Chateauneuf, vice présidente, tél. 04.79.72.27.89

Direction de la Gérontologie et du Handicap
20 avenue du Parmelan
BP 2444
74041 ANNECY Cedex
Tél. 04 50 33 50 91

• En 2002 : 14 AF accueillant 5 AH et 3 PA (0,57 accueillis par accueillant  ????)
• En 2007 : 3 AF accueillant 4 personnes

DASES, sous-direction de l’action sociale du département de Paris
Bureau de l’action en direction des personnes âgées
94/96 quai de la Rapée
75012 PARIS
Tél. 01.43.47.78.81 ou 01.58.30.50.31.

Jusqu’en 2007, Paris n’accordait aucun agrément. La DASES nous signalait que "l’agrément de familles accueillant des personnes âgées n’existe pas à Paris en raison des conditions particulières relatives à la surface et aux règles de sécurité de ce type d’hébergement".
Motif surréaliste... Impossible de joindre un interlocuteur compétent.

2007 : la situation semble enfin se débloquer : voir le site "mairie2.paris.fr", le premier à parler d’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées et la délivrance d’un premier agrément, le 27 décembre 2007 : Champagne !!!
... et Merci à tous ceux qui nous ont aidé à faire comprendre aux élus parisiens que leur ville est bien implantée en France !!!

CG 76

Schéma gérontologique, fiches action

Direction de l’Action Sociale Départementale
Quai Jean Moulin
76101 ROUEN Cedex
Tél. 02 35 03 55 55

• En 2002 : 323 AF accueillant 259 AH et 270 PA
• En 2007 : 197 AF, 520 personnes accueillies

Association d’accueillants : AFA 76, 1840 route de Mirville 76210 Nointot
Tél. 06.63.05.74.94

Voir Schéma Gérontologique, Fiches action 5.2 et 6.3 : Soutenir et développer l’aide aux aidants familiaux en proposant des prises en charge ponctuelles ou temporaires (accueil de jour, accueil temporaire). Favoriser la professionnalisation des accueillants familiaux personnes âgées / personnes handicapées. Soutenir les accueillants familiaux dans leurs missions quotidiennes. Offrir aux Seinomarins des conditions d’accueil optimales en accueil familial. Favoriser la mise en place de relais “accueillants familiaux”...

Direction de l’Action Sociale
19 rue Saint Louis
77012 MELUN Cedex
Tél. 01 64 14 78 66

• En 2003 : 90 AF accueillant 92 AH et 57 PA
• En 2009 : 68 AF accueillant 53 AH et 35 PA (10 à 15% Alzheimer ou apparentés).

Ce Conseil Général refuse de délivrer des agréments mixtes PA/PH, pourtant de règle depuis 2002

Formation continue de 18 heures par an. Le Conseil Général participe aux frais de remplacement des accueillants familiaux en formation, sur la base de 6 SMIC/jour à hauteur de 3 jours par an et par personne ainsi qu’à leurs frais de déplacements et de restauration (10 € en moyenne), sur justificatifs. (source : CG 77, Séances du 27 janvier 2006 et du 27 Mars 2009). Au budget 2010 - Séance du 29 Janvier 2010... : 61.000 € pour l’accueil familial (Frais liés à l’hébergement familial des PA : 49.000 € + Remboursement de frais de remplacement des accueillants familiaux 6.000 € + Rémunération d’Ass. Conventionnées/ Accueil familial des PA 6.000 € ???).

Le suivi des adultes handicapés est délégué à l’ADAPEI. Le nombre d’accueillants en activité est en nette régression ; près de la moitié des accueillants a plus de 65 ans !

CG 78

Brochure « Devenez famille d’accueil »

Département des Yvelines, Direction de l’autonomie
Direction de l’Autonomie
Service Vie sociale à domicile
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Karine GOSNET - Responsable de l’accueil familial à caractère social
Tél. 01.39.07.75.46

2002 : 49 AF accueillant 51 AH et 12 PA
2009 : seulement 27 accueillants familiaux, 35 accueillis en moyenne, dont : 31 personnes handicapées, 2 personnes handicapées vieillissantes, 2 personnes âgées.

Le Conseil général des Yvelines cherche de nouveaux accueillants familiaux à agréer pour l’accueil à domicile de personnes handicapées et de personnes âgées. Pour en savoir plus : http://yvelines.fr

Le barème l’aide sociale est celui des minimums imposés par la loi : 2,5 Smic horaire pour la RJSR, de 2 à 5 pour l’IRFEC, de 0 à 4 pour la sujétion particulière (établie par l’équipe médico-sociale en fonction de l’autonomie de l’accueilli). L’indemnité représentative de mise à disposition des lieux réservés à la personne accueillie est déterminé en fonction du loyer plafond de la CAF et des commodité de la pièce (actuellement les "loyers" varient de 153 euros à 189 euros).

Dossier de demande d’agrément : si les certificats médicaux sont corrects, la partie budgétaire (ressources et charges de la famille) est indiscrète et superflue ... A remplacer par une copie de l’avis d’impôt sur le revenu.

Dépliant

CG 79

Direction des Solidarités et de l’Autonomie des personnes
Service Maintien à domicile
74, rue Alsace Lorraine - BP 531
79021 NIORT Cedex
Tél. 05 49 06 63 84

Association départementale de l’accueil familial - ADAF 79
285 avenue de la Rochelle
79000 NIORT
Tél. 05.49.09.17.31

• En 2003 : 125 AF accueillant 36 AH et 101 PA
• En 2007 : 77 AF accueillant 95 personnes

"Quelques agréments nominatifs tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées. La totalité des agréments est délivré par le CG, même les agréments pour les accueils thérapeutiques de l’hôpital psychiatrique de Niort.
Le CG dispose d’un service avec trois assistantes sociales et un contrôleur sous l’autorité d’un chef de service. Ce service s’occupe de l’instruction des demandes d’agrément, du suivi des accueillants et de la mise en relation entre accueillants et demandeurs.
Les accueillants recevant des personnes âgées suivent une formation à l’école d’infirmières et ils perçoivent une rémunération pour leur après-midi consacrée à la formation.
Ceux qui accueillent les adultes handicapés ont bénéficié de quelques journées de formation au cours des années 94 et 95, depuis ..... plus rien.
Le secteur 3 de l’hôpital de Niort a étoffé son service de placement familial avec un médecin psychiatre, un cadre infirmier, 3 infirmières qui assurent les VAD, un psychologue et une assistante sociale. Un groupe de parole existe une fois par mois et y sont conviés tous les accueillants qui travaillent avec ce service (que l’accueil soit thérapeutique ou social). Ce groupe de parole se retrouve autour du psychologue et de l’assistante sociale. Deux après-midi par an, une réunion dite institutionnelle regroupe les accueillants et la totalité des personnels affectés au service de placement familial de ce secteur."

PS - octobre 2007 : il n’y a plus de groupe de paroles au secteur 3 depuis environ 2 ans

CG 80

Profil de recrutement : Chef du service accueil familial

Conseil général de la Somme
Service d’accueil familial personnes
âgées/personnes handicapées
Pôle autonomie santé,
Centre administratif départemental
1, boulevard du Port
80000 Amiens

Tél. 03.22.97.22.95

• Fin 2008 : 180 AF accueillant 178 AH et 61 PA
• Fin 2009 : 196 AF, 332 places agréées, 265 personnes accueillies

Voir également l’article de TSA "Le suivi médico-social confié à des associations" ; fin 2011, le CG recrute un "Chef du service accueil familial" chargé, entre autres, de favoriser l’émergence et l’évolution des réponses en matière d’accueil familial et d’assurer un travail de prospection en vue de recruter des familles d’accueil - voir http://www.famidac.fr/IMG/pdf/cg80-...

Direction de la Solidarité
Aide aux structures
Service de l’accueil familial
17 r Gabriel Compayré
81000 ALBI
Tél. 05 63 54 56 84

• En 2002 : 41 AF accueillant 26 AH et 33 PA
• Fin 2010 : 58 AF

Montant maximum du "loyer" : 230 €/mois

Association d’accueillants : Accueil familial du Tarn - AFT 81
Président : Christian OUBET
route de Valdéries "Lusclade"
81380 Lescure d’Albi
Tél. 05.63.58.21.60 - aft81(arobase)orange.fr

Direction de la Solidarité Départementale
BP 783
82013 MONTAUBAN Cedex
Tél. 05.63.21.42.00

En 2009 : 77 AF agréés pour l’accueil de 31 AH et de 156 PA ; 80 places libres !

Association d’accueillants et d’accueillis : "Accueil Familial en Tarn-et-Garonne"
AFTG, 4825 route de Vignarnaud
82000 Montauban
Tél. 09 52 44 65 12 - en savoir plus

Conseil Général du Var
Service de l’accueil familial de personnes âgées et de personnes handicapées
390 avenue des Lices - BP 1303
83076 TOULON Cedex
Tél. 04 83 95 01 99

• En 2006 : 22 AF accueillant 5 AH et 23 PA
• En 2010 : 16 AF agréées pour l’accueil de 29 PA et de 6 AH.
• En 2011 : 12 AF (?) plus de nombreux accueils "sauvages", à pris "cassés", par des familles non agréées ... dont le Conseil Général n’a pas l’air de se soucier.

Le suivi des accueillis et des accueillants est effectué :

• par un psychologue, sous la forme de visite régulières et à la demande, au domicile de l’accueillant
• par une assistante sociale, selon le besoin exprimé
• par le service administratif

Le barème appliqué par le Conseil Général au titre de l’Aide Sociale est celui convenu entre les parties dans le contrat-type, mais la rémunération journalière des services rendus ne pourra pas dépasser 3 SMIC.

Conseil Général de Vaucluse
Direction Personnes âgées - Personnes handicapées
Accueil Familial
6, boulevard Limbert, BP 958
84092 AVIGNON Cedex 9

Tél. 04 90 16 18 14
n° vert : 0800 125 135

En 2008 : 35 accueillants familiaux agréés dont

• 11 familles recrutées par l’Association AEFA, spécialisée auprès des personnes handicapées
• 24 accueillants familiaux particuliers PA et/ou PH, accompagnés par les services départementaux.

En couverture de "Vaucluse matin", le 12 juin 2011 : "Le Conseil Général du Vaucluse souhaite accroitre le nombre de familles d’accueil pour seniors dépendants, voire handicapés. Un mode de placement alternatif aux modes d’hébergement traditionnels, qui commence à prendre de l’ampleur. Le département ne compte pour l’instant que 30 familles mais toutes répondent à des critères très précis, dont par exemple la validation d’un solide plan de formation."

Voir également : rencontres FNAF PACA (10/00)

Direction de la Solidarité et de la Famille (DSF)
40 rue du Maréchal Foch BP 823
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél. 02 51 34 46 32

• En 2002 : 65 AF accueillant 36 AH et 64 PA
• En 2009 : 29 AF pour PA, 32 pour AH

Rémunération de 2,5 heures à 4 heures de SMIG par jour.

Association d’accueillants : Relais vendéen des accueillants familiaux pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées, dit "AFA 85".
Présidente : Michèle Niesulkowski
17 rue du Stade
85540 St Avangourd des Landes
Tél. 02.51.44.89.01 ou 09.63.54.37.60 - cliquez ici pour plus de précisions

CG 86

Dépliant

Direction Générale Adjointe des Solidarités du Service du Handicap et de la Vieillesse (DGAS)
39 rue de Beaulieu
86034 POITIERS Cedex
Tél. 05 49 45 90 45
ou Vienne Infos Sociales, n° Azur : 0 810 86 2000

• En 2008 : 182 AF agréés pour l’accueil de 75 PA ou AH (agrément mixte) + 119 AH à temps complet + 48 AH "à temps partiel (travaillant en ESAT) + 87 PA.
• En 2011 : 187 AF agréés pour l’accueil de 121 PA ou AH (agrément mixte) + 163 AH + 67 PA (total : 351 places).

Associations d’accueillants :

• ADAF 86 (Association Départementale des Accueillants Familiaux)
  Présidente, Mme Gonzalez (qui est par ailleur administratrice de Famidac),
  21, rue de la Bruyère - les Chauleries 86420 Guesnes, tél. 05.49.22.44.26
• AFA 86, Marylène Fleuriau, 1 rue du Chemin Vert 86120 Beuxes, Tél. 05.49.98.71.95

Aide sociale départementale :

• salaire 2,5 SMIC/jour pour les accueils à temps complet,
  et, jusqu’en 2010, 2 SMIC/jour pour les accueils à temps partiel (ce qui était illégal - voir l’article "Accueils à "temps partiel", condamnation du Département de la Vienne").
• sujétions particulières : 0 MG pour l’accueil des AH "psy" ne souffrant d’aucun handicap moteur !
• Frais d’entretien : 5 MG/jour pour les accueils à temps complet, 4 MG/jour pour les accueils à "temps partiel".
• Loyer : 185,57 €/mois

Formation : repas payés par le CG mais rien n’est prévu pour la prise en charge des personne accueillies. Thèmes traités :
En 2008, les pathologies liées à l’âge et au handicap (3 jours).
En 2009, prévention des accidents domestiques ; alimentation de la personne âgée ; communication avec les AH et les PA.
En 2010-2011 : accompagnement à la mort et processus de deuil ; la toilette et l’hygiène corporel ; un accueil et un accompagnement personnalisés.

Excellente initiative : l’annuaire des accueillants familiaux de la Vienne est consultable en ligne sur www.cg86.fr

Conseil général de la Haute-Vienne
Pôle Personnes âgées-personnes handicapées
Actions médico-sociales
11 rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 44 00 11 90

• En 2007 : 15 AF accueillant 24 personnes (selon l’IRCEM)
• Novembre 2011 : 25 AF, 45 places agréées (uniquement pour l’accueil de PA)

Instruction des demandes d’agrément : une ou plusieurs visite à domicile d’un travailleur social, et un entretien avec un psychologue. Suivi et contrôle par des travailleurs sociaux du CG, conseils techniques assurés par le médecin chef de service.

Ce département ne délivre aucun agrément pour l’accueil de personnes handicapées adultes

L’association "Familles d’Accueil Personnes Âgées 87 - FAPA 87" a été dissoute en novembre 2011 - en savoir plus

Direction des Interventions Sociales
Rue de la Préfecture
88088 ÉPINAL Cedex9
Tél. 03 29 29 88 88

• En 2002 : 31 AF accueillant 31 AH et 10 PA
• En 2007 : 26 AF accueillant 28 personnes

Précisions sur www.vosges.fr : personnes âgées ou handicapées

"Qui peut bénéficier de l’accueil familial ? Toute personne handicapée, après reconnaissance de son handicap, et préférant cette alternative à celle de l’hébergement en établissement."

Conseil Général de l’Yonne
Service d’Aide au Maintien à l’Autonomie (SAMA)
14 rue Michelet
89089 AUXERRE
Mme Dominique THERY
Tél. 03 86 72 89 43 -

• En 2002 : 140 AF accueillant 150 AH et 51 PA.
• En 2010 : 83 AF, +- 100 personnes accueillies

"Une situation ancienne due à l’accueil de personnes venant de Paris provoque certaines difficultés, notamment le grand âge de certains accueillants (jusqu’à 92 ans !!!) et des cas d’accueils illicites... Le Conseil Général entend reprendre le suivi avec un encadrement sérieux (équipe de cinq personnes).
Une formation initiale a été mise en place, elle a été très peu suivie. Le Conseil Général "incite" à présent fortement les familles à aller en formation. Il est fait appel au CRIFAM pour un cycle d’un an comprenant un stage de cinq jours en établissement préalable à l’agrément, un groupe de parole et une journée de formation théorique par trimestre." Source : UNIOPSS, juin 2001

2010 : Le CG 89 publie, sur son site Internet,

• son barème de l’aide sociale en accueil familial
• un Répertoire (non nominatif) des Accueillants Familiaux par commune. A quand l’étape suivante : demander aux accueillants s’ils acceptent la publication de leurs coordonnées complètes ?

Conseil général, Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
Place de la Révolution Française
90020 Belfort
Tél. 03 84 90 91 75
Personne à contacter pour demander l’agrément : Béatrice Damidaux

En 2007 : 12 AF accueillant 22 personnes

Demandes d’agrément :
Conseil général, Hôtel du Département
Françoise RAVEY
Place de la Révolution française 90020 Belfort cedex Tél. 03 84 90 90 90
Voir www.cg90.fr

Moyens mis en œuvre pour le suivi des accueillants et des accueillis : un travailleur social, agent du département, assure les missions de suivi dans le cadre de l’accueil familial (1 visite trimestrielle minimum de suivi dans chaque famille, et plus en tant que de besoins). Dissociation des missions de suivi et de contrôle. Le contrôle est en effet assuré par la conseillère technique chargée des personnes âgées et handicapées. Des formations initiales et continues sont mises en place et le conseil Général prend en charge financièrement les frais de remplacements assurés par des auxiliaires de vie à domicile auprès des accueillis pendant le temps de formation des accueillants familiaux.

Barèmes de l’aide sociale :

• Rémunération pour services rendus : 3 SMIC horaire + indemnité de congés
• Sujétions particulières de 1 à 4 MG suivant situation de handicap ou niveau de dépendance
• cotisations patronales (6,10%)
• indemnité d’entretien : de 2 à 5 MG selon situation
• loyer : 5 euros/jour

Essonne

Livret Accueil Familial 2011

Direction Personnes âgées et handicapées
Pôle Accueil Familial Adultes
Hôtel du Département
Boulevard de France
91012 ÉVRY Cedex
Tél. 01 60 91 26 06

Fin 2009 : 67 AF, 107 places agréées, 41 AH + 24 PA accueillies, 20 places vacantes et plus de 21 places momentanément indisponibles (affectées à un accueil thérapeutique, accueillantes en arrêt de travail ou ayant repris une autre activité etc.).

Tarif Aide sociale : frais d’entretien 5 MG/jour, "loyer" de 240 à 278 €/mois. Le conseil général a entrepris de promouvoir l’accueil familial.

Ce département a édité en septembre 2011 une plaquette ainsi qu’un livret, clair et complet, sur l’accueil familial.

Direction de la Vie Sociale
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tél. 01 47 29 32 15
(Demander Mme TORRECILLAS, BOROWIK ou MERCEY)

Août 2007 : 1 seul AF accueillant 1 AH  !!! ... mais, selon l’IRCEM, 19 personnes accueillies (où ça ????)

Mars 2010, témoignage : "Je viens d’appeler le numéro indiqué : on m’a répondu que le 92 ne proposait pas ce type d’accueil !!"

Le Département de Seine-Saint-Denis,
Direction de la Population Agée et des Personnes Handicapées
Immeuble Verdi
8 à 22 rue du Chemin vert
93003 Bobigny Cedex
Tél. 01 43 49 86 56

• 0 AF jusqu’en 2010
• 1 AF depuis octobre 2010, 4 agréments prévus pour septembre 2011

En 2007, le Département avait pris de bonnes résolutions, dans le cadre de son Schéma départemental en faveur de la population âgée :

• Examiner les conditions d’agrément des familles d’accueil
• Réfléchir à l’agrément de familles d’accueil dans le cadre de la réflexion sur l’hébergement temporaire afin d’éviter l’épuisement des familles d’accueil qui reçoivent des personnes âgées en perte d’autonomie et de soulager les familles naturelles prenant en charge des personnes âgées en perte d’autonomie
• Prévoir un suivi médico-social des personnes âgées en familles d’accueil.

"(...) des familles ont souhaité obtenir un agrément. Une réflexion sur la mise en place d’un dispositif est en cours ; s’agissant d’une alternative possible à l’institutionnalisation, une expérimentation pourrait être envisagée."

Quelques années après, il semble que la situation se débloque enfin. Ouf !

Direction de la Prévention et de l’Action Sociale
13/15 rue Gustave Eiffel
94011 CRÉTEIL Cedex
Tél. 01.43.99.75.75, 75.76, 75.77 ou 75.78

• En 2002 : 11 AF accueillant 7 AH et 3 PA
• En 2007 : 12 AF, 34 personnes accueillies

Voir [http://www.cg94.fr/files/1112/Actes...]

Direction de la solidarité
2 avenue de la Palette
BP 215
95024 CERGY PONTOISE Cedex
Tél. 01 34 25 30 30

• En 2002 : 4 AF accueillant 7 AH et 3 PA
• En 2010 : (source IRCEM) 1 AF 9 personnes accueillies (dans d’autres départements ?)

Direction des Actions de Solidarité Départementale
Parc de la Préfecture
Rue Lardenoy
97109 BASSE TERRE
Tél. 05 90 9 77 77

101 AF accueillant 41 AH et 105 PA

Association d’accueillants : FGAF (Fédération Guadeloupéenne de l’Accueil Familial), Stella FLAGIE-THIMODENT Habitation Sainte Claire BP 16 - 97128 Goyave Tél. 05 90 95 85 10 - mail

"Depuis peu une psychologue fait partie de l’équipe de la DASD et a mis en place un calendrier (2001-2002) de réunions à thèmes. Nous sommes représentés à la CODERPAG du Département et comptons assurer une présence plus effective. Nous participons aux réunions de révision du Schémas Gérontologique de la Guadeloupe dans le cadre de la politique départementale d’aide au maintien à domicile.
Notre association fait le tour des communes pour mieux se faire connaître. Nous avons un très bon accueil de la part des mairies par le biais des CCAS. Les familles d’accueil des communes visitées ont en charge toute l’organisation de ces rencontres.
Nous comptons assurer une présence à la conférence régionale de santé mis en place par la DSDS. Nous participons à tous les séminaires de Gérontologie et autres. Notre projet est de participer activement à la semaine nationale des personnes âgées. Nous essayons de développer l’animation à domicile et prévoyons une exposition des réalisations des personnes accueillies avec l’aide de club service."

Direction des Services Sanitaires et Sociaux
Bd Chevalier Sainte-Marthe
BP 679
9720 FORT DE FRANCE
Tél. 05 96 55 27 11

62 AF accueillant 10 AH et 142 PA

Direction de la Solidarité et de la Prévention
19 rue Schoelcher
BP 7023
97307 CAYENNE
Tél. 05 94 29 57 00

Données non communiquées

Direction des Actions de Solidarité et d’Intégration, Service Accueil Familial
2, Rue de la Source
97488 Saint-Denis Cedex
Tél. 02 62 90 35 44 - http://www.cg974.fr/index.php/L-acc...

En 2005 : 311 AF et 540 places - voir l’étude de l’Observatoire du Développement de la Réunion (ODR)
En 2011 : 437 AF accueillant 450 AH et 200 PA, 758 places agréées, nombreuses places libres.
Fin 2011 : 412 AF (en régression) ... l’accueil familial est concurrencé par une centaine de maisons de retraite marron.

Association d’accueillant : Syndicat des Famidac de l’île de la Réunion
5, Rue Sylvie Cadet
97425 LES AVIRONS
Tél. 02.62.34.74.88 - site Internet : www.accueil-iledelareunion.com

Barème de l’aide sociale : Salaire 2,5 SMIC ; Entretien 4 MG (insuffisant, vu le coût de la vie sur l’île)  ; Loyer plafonné à 92€/mois (3,02€/jour)

Pour comparaison, barème de rétribution des assistantes maternelles (en 2004)  :

• Accueil intermittent, 4h SMIC/jour
• Accueil continu (à temps complet)
  1 enfant = 121 h de SMIC/ mois
  2 enfants = 232 h de SMIC/ mois
  3 enfants = 341 h de SMIC/ mois

"Face au nombre croissant de personnes âgées nécessitant un placement en famille d’accueil du fait de leur isolement et de leur santé précaire, le service social de la CPS mène, depuis juillet 2004, un recrutement de familles "spécialisées" dans l’accueil et la prise en charge des personnes âgées.

Avis

du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française.

La CPS dispose d’un total de 35 familles d’accueil pour les personnes âgées. Celles-ci sont principalement regroupées aux îles du Vent (Tahiti et Moorea), mais il y a également quatre familles d’accueil à Raiatea (îles Sous-le-Vent) et une famille à Tubuai, dans l’archipel des Australes." (source : tahitipresse.pf).

18 août 2009 : adoption d’une loi du Pays pour encadrer les accueillants familiaux. L’agrément sera effectif pour une durée de 3 ans et sera obtenu après instruction de la direction des affaires sociales et avis d’une commission d’agrément des accueillants familiaux dédiée. Cette loi du pays précise également les modalités de fonctionnement, le régime indemnitaire pour les familles d’accueil, le soutien et les formations qui seront organisées et fixe enfin les contrôles et les sanctions. Le financement de ces prises en charge est d’ores et déjà assuré pour la quasi totalité par le régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF).

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le 13 septembre 2011, a approuvé un avant-projet de Loi du Pays ; extrait :

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a validé le modèle du formulaire de demande d’agrément pour les accueillants familiaux pour personnes âgées et/ou pour les personnes adultes en situation de handicap ainsi que le modèle du contrat d’accueil pour les accueillants familiaux pour personnes âgées et/ou pour les personnes adultes en situation de handicap.

A suivre...