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Commentaires d’Alain Villez, Conseiller technique à l’Uniopss (source : agevillagepro.com) :

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Compte-rendu de la journée et de ses enseignements par Bruno Lachesnais, sous-Directeur du département du développement social et des services aux personnes à la CCMSA (source : agevillagepro.com) :

L’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). social : une solution gagnant/gagnant encore trop méconnue

Source : MSA

La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) a pris l’initiative d’organiser une journée de promotion et d’échanges consacrée à l’accueil familial social d’adultes en perte d’autonomie, le 18 mars dernier à Bagnolet, pour encourager un mode d’accompagnement et d’hébergement encore trop méconnu et qui ne connaît pas de véritable développement. Pour tenter d’inverser cette tendance, nous vous proposons de découvrir les spécificités de ce mode d’accueil qui apporte une réponse individualisée et personnalisée aux personnes âgées ou en situation de handicap. Détails.

Définition et atouts de l’accueil familial social d’adultes handicapés adultes handicapés Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail. et âgés

L’accueil familial est une alternative à dimension humaine qui combine les caractéristiques du domicile et de l’institution d’hébergement. Il allie en effet la logique du domicile puisque la personne âgée ou handicapée réside dans un logement mais aussi les services de l’institution, en particulier la continuité de l’accueil, la protection de la santé, la sécurité et le suivi social.

En 2006, d’après les chiffres de la Direction générale de l’action sociale on comptait : 9.200 accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. agréés ; plus de 13.800 personnes accueillies dont près de 6.200 personnes âgées et plus de 7.600 personnes handicapées.

Au plan législatif, la loi de modernisation sociale du 18 janvier 2002 (article 51) a fait évoluer, de façon importante, le statut de l’accueillant familial sur les principaux points suivants :

• les modalités de rémunération sont, pour leur montant minimum fixées par décret (et non plus laissées à la seule appréciation des conseils généraux) et ont pour référence le SMIC (et non plus le SMIG),
• le droit aux congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. et au remplacement est établi,
• les conditions d’ouverture des droits en matière de protection sociale sont améliorées,
• le contrat d’accueil-type est défini par une réglementation de portée nationale (et non au plan départemental).

Enfin, la loi DALO du 5 février 2007 permet aux organismes privés et publics d’embaucher des accueillants familiaux. Cela est susceptible d’ouvrir des perspectives aux MARPA, ainsi qu’aux associations d’aide à domicile, en terme de réseau ou de palette de services. .../...

Les atouts de l’accueil familial sont nombreux compte tenu du compromis qu’il offre entre autonomie totale dans son logement et prise en charge globale par une institution :

• l’accueil familial est avant tout une solution individualisée et personnalisée. La personne accueillie n’entre pas dans un établissement mais dans une famille qui partage avec elle son logement, sa table, ses loisirs. Dans tous les cas, l’accueillant familial et sa famille apportent un cadre stable et chaleureux tout en préservant un minimum d’intimité aux trois personnes maximum accueillies.
• l’accueil familial c’est vivre entouré, ne plus être isolé, sans avoir à se plier aux rythmes de la vie en collectivité.
• l’accueil familial c’est encore le moyen d’agir sur le développement et l’aménagement des territoires ruraux. Il permet en effet de ralentir la désertification des campagnes (départ des personnes âgées), d’offrir un revenu de complément aux ruraux plus jeunes et de participer à l’économie locale par les emplois qu’il créé ou qu’il conforte. L’investissement sur le bâti (aménagement pour accueillir décemment les personnes) est un autre des effets sur l’aménagement du territoire.

Au crédit de l’accueil familial, il convient encore de souligner sa souplesse et son adaptabilité.

L’accueil peut s’envisager de manière temporaire ou permanente, à temps complet ou partiel. D’ailleurs, dans un cas sur cinq, la personne accueillie retourne à domicile.

Les conditions de mise en œuvre de l’accueil familial social

L’accueil familial est un vrai métier, une prestation de services où la relation client/prestataire doit s’effacer derrière la relation accueillant/accueilli.

• La dimension familiale doit rester la base de l’accueil.
  Le législateur impose que la personne « accueille habituellement à son domicile ». Il convient de veiller aux dérives qui organisent l’accueil familial en prestation marchande. La famille n’accueille plus à son domicile et sous prétexte de confort va aménager un faux domicile familial : chambres dans un bâtiment annexe, salle de séjour et parfois même cuisine de l’accueil familial différentes de celles du domicile de la famille… L’accueil familial n’est pas un micro établissement mais une maison que l’on partage.

• L’accueil familial est cependant un vrai métier.
  En effet le public accueilli qui est le plus souvent en perte d’autonomie ou en convalescence, nécessite une prise en charge adaptée sur deux plans :
  - Le cadre physique qui passe par l’organisation de l’espace de vie de la personne et des parties communes, mais surtout au quotidien par l’aide aux gestes de la vie ordinaire (manutention, toilette, repas…).
  - La compétence qui permet à l’accueillant familial de ne pas être totalement désarçonné en matière de comportement et de rythme de la personne accueillie, de troubles liés au vieillissement ou au handicap…

• L’accueil familial ne se pratique pas seul.
  La dimension personnelle de l’engagement dans l’accueil familial doit l’emporter sur toute autre. Cependant chaque accueillant familial ne peut être que le maillon d’une chaîne organisée et entretenue au quotidien. L’obligation d’assurer « la continuité de l’accueil » ne peut s’envisager seul. Ni physiquement, ni psychiquement.

Il convient donc que chaque accueillant familial puisse s’appuyer sur un réseau de proximité tant personnel que professionnel, qui le soutienne dans des moments délicats, lui permette d’échanger sur son métier, puisse l’aider à souffler en prenant le relais pour des périodes de vacances.

Les conditions de réussite de l’accueil familial social

• Accueillir dans sa famille :
  - Organiser l’accueil familial dans son domicile, sans subterfuges.
  - Faire partager le projet d’accueil familial par toutes les personnes vivant régulièrement dans le logement.
  - Faire en sorte que la personne accueillie trouve naturellement sa place dans la famille qu’elle a choisie ou vers laquelle les services sociaux l’ont orientée.
  - S’informer et se former sur les particularités et les besoins de la vie des personnes âgées ou handicapées.
  - Accepter de n’être pas la famille en lieu et place de la famille naturelle avec laquelle la personne accueillie souhaite conserver des relations.

• Consolider la chaîne des accueillants :
  - S’intégrer dans les réseaux de suivi et de soutien et dans les instances représentatives des accueillants familiaux.
  - Participer aux formations offertes.

• Contractualiser :
  - S’engager à offrir une chambre privative, et si possible un cabinet de toilette, en bon état que la personne pourra s’approprier, et disposer d’espaces communs (intérieur et extérieurs) d’usage commode.
  - Respecter les conditions du contrat type national.
  - S’engager en toute connaissance de cause, en particulier sur les plans financiers (rémunération, déclaration …), fiscaux (taxe d’habitation, revenus locatifs, régime d’imposition de l’accueil …), sociaux (régime d’affiliation, couverture, assurances).

Vendredi 21 Mars 2008
Source : MSA

Pour mémoire, le programme de cette journée :

L’accueil familial social : une solution d’avenir pour les personnes en perte d’autonomie

Mardi 18 mars 2008

Au Centre de Conférences de la MSA - Caisse Centrale
Les Mercuriales
40, rue Jean Jaurès
93547 Bagnolet
(métro : ligne 3 jusqu’au terminus, station Galliéni - voir plan d’accès)

Programme :

9h30 : Accueil

9h45 : Ouverture de la journée

• Jean-Marc Latour, président du Comité d’Action sanitaire et sociale
• Jean-Paul Le Divenah, directeur de cabinet de Valérie Létard, secrétaire d’état chargée de la Solidarité auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

10h15 : L’HOSPITALITÉ, UN CERTAIN REGARD...

L’hospitalité, fondement d’une relation réciproque

• Jean-Paul Deremble, enseignant en histoire culturelle à l’Université de Lille.

10h45 : QUELS ÉTATS DE LIEUX, ENJEUX ET PRATIQUES POUR LES INSTITUTIONS ET LES ACTEURS LOCAUX ?

Accueil familial social et politiques publiques : contexte et orientations
Les effectifs : profils et tendances

• Virginie Chenal, direction générale de l’Action sociale (DGAS)
• Jean-Michel RAPINAT, Association des Départements de France

Les acteurs locaux : l’accueil familial social en pratiques

• Jacky Guerineau, directeur du service de la Solidarité et de la Prévention du Conseil général de l’Allier
• Vincent Noël, directeur de l’association des Cités cantaliennes
• Loïc Hamon, Association tutélaire Apas, Ille-et-Vilaine

12h45 : Déjeuner

14h00 : QUELLES RÉALITÉS AU QUOTIDIEN ?

Être accueillant familial

• Nathalie Dessertaux (accueillante familiale en Côte-d’Or, membre de Famidac)

• Agnès Simon (Ille-et-Vilaine)
• Jean-Paul Bougerolles (Tarn-et-Garonne) - Vidéo MSA

• Belén Alonso (accueillante familiale sociale et thérapeutique en Haute-Loire, administratrice de Famidac)

Promouvoir et valoriser l’accueil familial social : les réseaux d’agriculteurs

• Fédération nationale des Civam
• Fédération Accueil Paysan
• Bienvenue à la Ferme (Chambres d’agriculture)

15h20 : REGARDS CROISÉS

L’usager

• Janine Dujay-Blaret, Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), représentante des usagers

Les accueillants familiaux

• Belén Alonso, administratrice de Famidac

Vue d’ailleurs

• Sian Lockwood, président de National association of adults placement social (Naps) - Angleterre

16h20 : Échanges et débats

16h40 - 17h : Conclusion de la journée

Vous pouvez demander le DVD regroupant les deux vidéos citées ci-dessus à la
Caisse Centrale MSA
Service de M. Bruno Lachesnaie
40 rue Jean Jaurès
93547 Bagnolet Cedex
Tél. 01 41 63 77 77