Des professionnels à bout de souffle, des personnes âgées en proie à une maltraitance institutionnelle, des grèves qui perdurent, des témoignages qui se multiplient, des indignations collectives, etc. Cette litanie désarmante, pourrait se poursuivre, encore. Elle témoigne de la crise profonde qui frappe les EHPAD, ces établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes, depuis quelques années maintenant.

Et puis, les chiffres le disent : 80 % des Français souhaitent mourir chez eux. Alors, pour leurs vieux jours, ils plébiscitent le maintien à domicile. Malheureusement, la solution n’est pas toujours applicable, en raison d’une perte d’autonomie importante ou de difficultés liées à l’aménagement du logement.

Il existe une troisième voie, réputée humaine et chaleureuse : l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). , un dispositif permettant à une personne âgée ou handicapée d’être accueillie au domicile d’un accueillant familial accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. , moyennant rémunération.

Mais cette alternative aux modes d’hébergement classiques peine à se développer, pour mille et une raisons : un statut précaire pour l’accueillant, des décrets non signés et autres incohérences administratives, etc.

Étienne Frommelt, accueillant familial et Secrétaire général de Famidac, l’association nationale des accueillants familiaux et de leurs partenaires, a répondu aux questions de Previssima sur le sujet.

Étienne Frommelt (Famidac) : « Nous avons un rôle d’aidant familial, en quelque sorte »

Previssima - Qu’est-ce que l’accueil familial ? Combien d’accueillants familiaux dénombre-t-on actuellement ?

Étienne Frommelt - Bien moins connu que l’accueil d’enfants par les assistantes maternelles mais reposant toutefois sur le même principe, l’accueil familial, initié par la loi du 10 juillet 1989, est un dispositif permettant d’accueillir chez soi et d’accompagner des adultes handicapés adultes handicapés Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail. à partir de 18 ans et des personnes âgées, moyennant rémunération.

On dénombre actuellement près de 10 000 accueillants familiaux en France, pour environ 15 000 personnes accueillies, un nombre relativement stable depuis 30 ans.

Quel rôle joue Famidac au sein du dispositif ?

Le rôle de Famidac est de promouvoir les accueils familiaux d’adultes, de permettre à tous les acteurs d’échanger mais aussi de bénéficier de nos conseils à titre personnel. Notre association regroupe des accueillants familiaux, des travailleurs sociaux, des médecins, des tuteurs, des aidants familiaux, etc.

En revanche, nous n’avons pas le rôle d’« intermédiaire » entre les accueillants et les personnes accueillies. Nous favorisons seulement leur mise en relation.

Comment devenir accueillant familial ?

Pour devenir accueillant familial, il faut demander un agrément au Conseil départemental qui est ensuite chargé d’instruire la demande.

Après évaluation, si la décision est favorable, l’agrément est délivré pour une durée de 5 ans et permet d’accueillir une à trois personnes.

Préalable à tout premier accueil, il est nécessaire d’effectuer une formation afin d’acquérir et de développer les compétences propres au métier.

Le Conseil départemental assure régulièrement le suivi médico-social des personnes accueillies et contrôle l’activité des accueillants.

Quelles sont les différentes formules proposées dans le cadre du dispositif ?

Dans le cadre de ce dispositif, diverses formules sont proposées :

• L’accueil temporaire accueil temporaire Terme désignant un contrat d’accueil à durée déterminée, avec une date de début et une date de fin, prévoyant une prise en charge à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (de jour ou de nuit). , qui revêt un caractère ponctuel, de date à date ; c’est un contrat d’accueil à durée déterminée
• L’accueil séquentiel séquentiel
  séquentiels Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée - exemples : un weekend tous les mois, en semaine hors weekend, etc.
  Contrairement à l’accueil temporaire ponctuel (à durée déterminée, de date à date), l’accueil séquentiel est une formule très souple pouvant faire l’objet d’un contrat d’accueil à durée indéterminée (sans date de fin). , intermittent - exemples : toute la semaine sauf le week-end, uniquement le week-end, un week-end par mois ou tous les lundis, etc.
• L’accueil permanent accueil permanent Terme inapproprié désignant en fait un contrat d’accueil à durée indéterminée, avec une date de début mais sans date de fin, prévoyant une prise en charge à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (de jour ou de nuit), en continu (sans interruption) ou séquentielle (exemple : un weekend tous les mois). , pour une durée indéterminée

Les modalités d’accueil sont définies dans le contrat, c’est le professionnel qui décide du type d’accueil qu’il souhaite effectuer.

Quelles sont les prestations assurées par un accueillant familial ?

Tout d’abord, l’accueillant familial effectue une tâche d’accompagnement à la vie quotidienne, en délivrant des prestations hôtelières : ainsi, la personne accueillie est « nourrie, logée, blanchie », mais il peut également bénéficier d’une aide plus importante si cela s’avère nécessaire : accompagnement aux rendez-vous médicaux, aide à la toilette, à l’habillement, etc.

Il y a également une notion de partage d’activités, les personnes que l’on accueille ne restent pas cloîtrées dans leur chambre ; elles peuvent participer aux activités quotidiennes et de loisirs : promenades, jeux, aide à la préparation des repas, etc.

En outre, nous garantissons une astreinte permanente : les personnes accueillies peuvent nous solliciter à chaque instant de la journée.

In fine, nous avons un rôle d’aidant familial, en quelque sorte, mais pour des personnes qui ne font pas partie de notre famille et qui nous rémunèrent pour cela.

L’accueil familial est-t-il compatible avec la perte d’autonomie lourde ?

Oui, l’accueil de personnes souffrant de pathologies lourdes est possible. En effet, l’admission en accueil familial ne dépend pas de la lourdeur de la pathologie mais de certaines contre-indications, telles que l’agressivité, les états de démence sénile, de délire, de persécution et d’agitation nocturne ou encore, les problèmes de santé nécessitant des soins intensif continus.

Combien coûte un hébergement en accueil familial ?

Le coût relatif à l’accueil familial est fixé par décret. Le montant versé à l’accueillant familial se décompose comme suit :

• Prestations hôtelières : le salaire minimum s’élève à 2,5 SMIC horaire par jour
• Indemnité de sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. , liée à la disponibilité supplémentaire de l’accueillant en fonction de l’état de santé et de dépendance de l’accueilli
• Indemnité pour frais d’entretien : qui vise à rembourser les dépenses ordinaires engagées pour assurer l’accueil de la personne (repas, blanchisserie, dépenses d’électricité, etc.), sous forme de remboursement de frais
• Indemnité de mise à disposition de la chambre (loyer) : qui est proportionnelle à la surface et au confort de la chambre et/ou des pièces mises à disposition.

Le prix global d’un accueil familial se situe en moyenne autour de 1500-1600 € par mois, soit environ 50 € par jour, contre près de 2 500 € pour un établissement d’accueil médicalisé. Le salaire versé à l’accueillant ouvre droit à un crédit d’impôt. Le reste à charge reste à charge Coût restant à la charge de la personne accueillie après déduction des aides sociales et/ou fiscales. moyen, pour une personne non imposable, est de l’ordre de 1000 € par mois.

Quelles sont les aides financières que peuvent percevoir l’accueillant et l’accueilli ?

L’accueillant ne peut prétendre à aucune aide financière à titre personnel, toutes les aides sont attribuées à l’accueilli : selon sa situation, ce dernier peut notamment bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile (la personne accueillie étant considérée comme ayant son domicile chez l’accueillant), à la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore, à l’allocation logement, s’il s’agit d’un accueil permanent. Quant aux aides versées par les ascendants ou descendants des personnes accueillies, elles sont déductibles de leurs impôts au titre de pension alimentaire.

Quels sont les avantages de l’accueil familial par rapport aux autres dispositifs dits « classiques » ?

Déjà, la personne accueillie ne vit pas dans un « ghetto » comme c’est malheureusement le cas dans la plupart des établissements spécialisés. L’accueil familial est une formule conviviale et de proximité qui permet de vivre dans un environnement ordinaire et de conserver une vie sociale. Les personnes que l’on accueille peuvent participer à nos activités ménagères ou ludiques, à nos sorties (courses, visites, fêtes locales, etc.) ; c’est bien plus stimulant qu’une vie en établissement.

L’avantage de l’accueil familial par rapport au maintien à domicile, c’est qu’il permet d’offrir une prise en charge constante : pour une personne isolée, fragile, une visite quotidienne ou le passage d’un professionnel de santé ou d’un prestataire à domicile ne sont pas suffisants, puisqu’ils ne garantissent pas que tout ira bien durant ses longs moments de solitude.

Dans un contexte de vieillissement de la population et d’accroissement du nombre de personnes dépendantes, le recours à l’accueil familial peut-il augmenter ?

Oui, à condition que le statut et les règles entourant l’accueil familial qui ne sont que partiellement mises en œuvre, le soient complétement. Le dispositif souffre actuellement de multiples incohérences : par exemple, les contrats d’accueil, conformes à un modèle-type fixé réglementairement, sont périmés depuis 2015, ce qui génère notamment des dysfonctionnements au niveau du mode de calcul de l’indemnité pour sujétions particulières.

Autre difficulté, le contrat d’accueil est une convention de gré à gré, qui n’est pas assimilée à un contrat de travail et donc, les accueillants familiaux n’ont pas droit à la protection associée au salariat et notamment aux indemnités chômage (exception faite de ceux employés par un établissement de santé ou par des personnes morales de droit public ou privé, mais qui ne représentent que moins de 2 % du total des accueillants familiaux). Quand une personne accueillie décède ou s’en va, on se retrouve donc sans ressources.

Par ailleurs, l’accueillant familial peut difficilement prétendre à un repos hebdomadaire ou à des congés, à cause de l’obligation de continuité de l’accueil prévue par l’agrément mais aussi des possibilités de remplacement très limitées, du fait de l’insuffisance de professionnels.

Ce statut précaire est dissuasif pour les jeunes futurs accueillants. Cela fait qu’actuellement, la moyenne d’âge des accueillants familiaux s’établit à plus de 50/55 ans.

Le rapport Libault sur la perte d’autonomie suggère plusieurs mesures visant à encourager le développement de l’accueil familial, telles qu’une augmentation du nombre de places en accueil familial en confortant le cadre juridique du dispositif, une révision des contrats-types, l’ouverture des droits à l’assurance-chômage, etc.

Ceci est bien conforme aux revendications des accueillants, las d’attendre, des années durant, la publication par le gouvernement des textes permettant l’intégrale concrétisation des avancées promises par les lois précédentes… Ce qui serait perçu comme un signe positif, qui permettrait enfin de sortir de l’ombre sans attendre le vote de la future loi « Grand âge et autonomie ».