Conseil Départemental du Loiret
Pôle autonomie, Unité Accompagnement Familial
3 rue De Châteaubriand - BP6417
45064 Orléans Cedex 2 - Tel : 02.38.25.47.35

2002 : 113 AF accueillant 132 AH et 76 PA
2011 : 98 AF
2014 : 100 AF, 143 personnes accueillies, plus de 20 places libres
2015 : 88 AF ... nombreuses cessations d’activité (7 en 2013, 9 en 2014, 8 au 1er semestre 2015) et multiplication des accueils "sauvages".
2019 : 60 AF... Le Département est en manque d’accueillants !!!
2021 : 70 AF (dont 30 âgés de plus de 60 ans), 127 personnes accueillies (33 personnes âgées et 94 personnes handicapées).

Suite à leur publication ici même, certaines dispositions abusives ont, semble-t-il, été "gommées" des Conditions générales de l’accueil familial en mars 2014. Extraits (pour mémoire) :

"Absence (de la personne accueillie relevant de l’aide sociale) pour convenances personnelles : (...) Au-delà de ces 36 premières heures d’absence (pour lesquelles l’ensemble des frais d’accueil reste dû), l’accueillant percevra la moitié de la rémunération pour services rendus et les congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. afférents, ainsi que le loyer en intégralité (...)"... et rien d’autre. A la merci des caprices de la personne accueillie, l’accueillant ne validera donc même pas ses droits à la retraite. Les premiers agréments sont limités à l’accueil d’une seule personne (voir le Guide de l’accueil familial, page 121 : "Si l’évaluation est positive et si les capacités d’accueil et les qualités professionnelles du candidat sont suffisantes, le nombre de personnes pour lequel l’agrément est accordé ne doit pas être systématiquement limité par « précaution »). Une extension d’agrément ne peut être accordée qu’après 9 mois d’accueil à plein temps. Par ailleurs, "La délivrance d’une troisième place est accordée pour de l’accueil à temps partiel ou temporaire."... Voir également le courrier du CG et, sur notre forum, le sujet "Restriction d’agrément".

... mais il reste encore des exigences abusives : "L’accueillant familial accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. ne peut exercer aucune autre activité salariée" (même lorsqu’elle est compatible avec un accueil à temps partiel ? voir le sujet Cumuler un emploi et un accueil familial). "L’avis d’un médecin du Conseil Départemental, spécialisé dans le handicap, sera systématiquement recherché par le représentant légal avant tout accueil" (abusif et contraire à la liberté de choix des personnes accueillies). Délais d’instruction d’une demande d’accueil : jusqu’à 3 mois !!! La plupart des personnes concernées se tourne vers des départements voisins.