Au Domaine de Fohet
63150 La Bourboule

Programme - voir les invitations :

Samedi 23 septembre :

• A partir de 15h : accueil, activités ludiques - présentations, libres échanges et partage d’expériences

• 19h : apéritif

• 19h30 : repas

• 21h : Point d’actualités sur les textes d’application de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement : référentiel d’agrément, de formation, indexation des sujétions particulières sur le SMIC...).

Dimanche 24 septembre :

10h : Assemblée Générale ordinaire

Mot d’accueil > Belén Alonso, Présidente

Bonjour,

Merci d’être venus jusqu’ici à l’occasion des 20 ans de notre association. Certains d’entre nous se sont déjà déplacés pour les 19 anniversaires précédents : un merci spécial aux assidus !!!

Un merci tout particulier aux membres du conseil d’administration et membres associés, présents aujourd’hui et fortement investis tout au long de cette année. Martine, Severine et Samuel, Suzanne et Radou, Isabelle, Thérèse ... Et principalement à ceux qui nous "menacent" de prendre du recul ou la retraite mais qui, heureusement, sont toujours là. N’est-ce pas Domi ?!!!
Merci aux jeunes qui sont venus nous prêter main forte pour la gestion, au quotidien, de l’association.

Je ne pense pas remercier encore une fois, Etienne, le père de la créature, puisque je sais qu’il n’aime pas que tout le monde le regarde. C’est, généralement, à ce moment là qu’il se cache derrière l’écran de son ordinateur ou qu’il va vérifier la bonne réception de la Wifi ou qu’il décide d’aller fumer une clope dehors !
A la place, je vais remercier Michèle, sa compagne, qui elle, elle est à la retraite (quelle chanceuse !!!) et donc, qui a beaucoup plus de temps pour voir Etienne derrière l’ordinateur ou accroché au téléphone pour le compte de Famidac.

Je voudrais excuser nos collègues administratrices qui ne peuvent pas être avec nous ce WE.
Christine Barea marie sa fille. Joëlle, Karole, Irène sont occupées par ailleurs.
Des problèmes de santé empêchent la présence d’Émilie. Et Emmanuelle a dû annuler sa venue très récemment, préférant accompagner l’une des personnes qu’elle accueille, dans son plus long voyage.

Après les remerciements, je me dois de vous demander mes plus sincères excuses au nom des 650 adhérents à jour de sa cotisation, absents aujourd’hui.
650 personnes ayant payé leur cotisation mais ne daignant même pas répondre à la convocation pour cette Assemblée Générale.

Je voudrais vous parler de Madame L. Je sens que je vais beaucoup vous parler de Mme L pendant ce week-end !!!
Le 7 septembre, nous avons reçu ce message. Un message parmi tant d’autres arrivés à travers le "communiquer avec Famidac" de vos comptes.
"Bonjour,
Je m’aperçois que mon annonce d’accueillante familiale a été retirée. Ma cotisation est réglée en temps. Que se passe-t-il ? Cordialement, Mme L."

Apparemment, je les représente aussi, ces 650 messieurs et mesdames L, au nom desquels je vous demande des excuses. Alors que je considère que ces messieurs et mesdames L sont inexcusables, parce qu’ils vous pénalisent, vous et qu’ils empêchent le cheminement de Famidac.
Cette AG ne réunissant pas, au moins, un quart de ses membres (présents ou représentés), les décisions que nous prendrons n’engageront pas l’ensemble de ses membres.

Même si nous ne sommes pas nombreux, je vous propose de fêter l’anniversaire de Famidac de façon productive et agréable. Et j’espère que nous pourrons offrir à notre jeune de 20 ans un futur prometteur, clair, serein, utile et réellement engagé et associatif !!!

Je vais arrêter de parler des 20 ans de Famidac parce que cela ne nous rajeunit pas !!!
Donc, je ne peux que souhaiter un très heureux anniversaire à Famidac et à vous tous, une joyeuse assemblée générale 2017 !!!!

Résumé de nos démarches concernant les 10% de congés sur les sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie.

• Février 2017, Recours en Conseil d’état
• Août, Demande d’arbitrage du Président de la République
• Septembre, saisie du Conseil Constitutionnel (question prioritaire de constitutionnalité)

Voir également

• les actualités de Famidac
• ce résumé de Maître Gilles Devers
• les arguments de la DGCS, présentés en dernière minute, le 20 septembre 2017, au conseil d’état.

Vote : adoption à l’unanimité

Compte-rendu d’activités > Étienne Frommelt, Secrétaire Général

- Les adhérents de Famidac

Pour la première fois depuis la création de Famidac, le nombre de nos adhérents a régressé au cours des 12 derniers mois. Pour au moins 4 raisons :

1) L’IFREP, qui jusqu’en 2016 formait des accueillants d’enfants et d’adultes, était naturellement partenaire de Famidac. Cet organisme se concentre désormais sur les formations à destination des personnels des Conseils Départementaux et des établissements de santé, pour l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). thérapeutique ... et s’est totalement désengagé de tout soutient aux revendications des accueillants, quitte à contredire (voir dénigrer) la plupart des propositions de Famidac. Logique : Famidac soutient les accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. , leurs accueillis, leurs proches. L’IFREP défend les intérêts de ses clients, par ailleurs financeurs des accueils familiaux.

2) Après avoir adhéré à Famidac en qualité de "tuteur", pour pouvoir pirater plus aisément nos bulletins de paye, un certain Paul-Alexis Racine Jourdren a créé, en 2016, Cettefamille.com - une société commerciale qui ambitionne de devenir le AIRBNB ou le UBER des accueils familiaux. Cettefamille.com démarche, par téléphone, tous les accueillants de France pour leur proposer de s’enregistrer gratuitement. C’est alléchant ! Bon nombre d’adhérents de Famidac l’ont accepté. Mais ensuite, Cettefamille.com ponctionne leurs accueillis de 9,90 à 79 €/mois (soit 119 à 948 €/an, à comparer aux cotisations de 30 €/an versées par les accueillis ou leurs aidants adhérents de Famidac). Cettefamille.com ne défend pas les accueillants, mais les intérêts de ses actionnaires...

3) Avant de nous présenter leurs démissions, en août 2016, Marie et Laurent Provôt (Présidente et Trésorier de Famidac depuis septembre 2015) ont démarché les responsables de toutes les associations départementales ; avec une demi-douzaine d’entre eux ils ont fondé, dès le mois d’octobre, une association "dissidente", France Accueil Familial... qui, depuis, ne semble pas avoir remporté de grands succès. Alors que Famidac a toujours cherché à additionner les énergies, voici qu’elles sont bêtement dispersées, d’autant plus que France Accueil Familial
- cautionne des textes contestés par Famidac (par exemple : des sujétions particulières sans 10% de congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. - voir leur absence d’arguments ici)
- ne soutient apparemment aucune de nos autres revendications, qu’ils portaient pourtant auparavant... en qualité de représentants de Famidac auprès de la DGCS DGCS La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir et des ministères !

4) Depuis janvier 2017, nos bulletins de paye (incluant 10% de congés payés sur les sujétions particulières) sont en libre téléchargement, y compris pour les non-adhérents, et le resterons jusqu’à ce que ce point soit clairement tranché. Notre objectif : obtenir gain de cause, avec l’appui implicite de tous les utilisateurs de nos contrats d’accueil et bulletins de paye.

Résultat : au 1er septembre 2016,

• 740 adhérents sont à jour de leur cotisation,
• 402 sont en retard de cotisation
• total : 1142 adhérents.

S’y ajoutent

• 52 demandes d’adhésion en attente de règlement
• 1608 adhérents dont nous avons archivé les dossiers après 1 année d’inactivité. Car trop d’accueillants confondent malheureusement notre association avec un site de petites annonces, et ne renouvellent leur cotisation que lorsqu’ils ont une place libre ... alors que Famidac rend plein d’autres services, même à ceux qui affichent "complet".

Le seul repère réellement fiable "dans la durée" est le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation à la veille de chaque Assemblée Générale :

En comptant les dossiers archivés depuis moins d’1 an, notre association regroupe

• 901 accueillants familiaux agréés, parmi lesquels 10 accueillants familiaux salariés ou ex-salariés et 39 accueillants thérapeutiques
• 40 associations,, qui regroupent elles-mêmes plus de 800 accueillants
• 266 aidants familiaux, tuteurs ou organismes de tutelle
• 29 propriétaires de logements indépendants ou de gîtes adaptés (certains d’entre eux étant également accueillants familiaux agréés)
• une vingtaine de membres d’honneur et de sympathisants : médecins, juristes, travailleurs sociaux…
• 5 organismes employeurs ou ex-employeurs d’accueillants familiaux, dont seulement deux gèrent encore ce type de dispositif, les autres proposant à présent des accueils de gré à gré.

Famidac reste, fermement et résolument, "l’association nationale des accueillants familiaux et de leurs partenaires" !

Les administrateurs de Famidac se relayent en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité pour représenter Famidac auprès d’autres instances. En groupe de discussion et à l’aide de ces mêmes fichiers partagés, nous préparons tous ensemble les réunions où notre association doit prendre position. Chacun peut les compléter, y apporter des précisions et nos délégués s’en servent pour les négociations en cours.

De juin à septembre 2016, nos administrateurs se sont rendus de nombreuses fois à Paris pour participer aux groupes de travail organisés par la DGCS pour l’application la loi vieillissement.

• le 9 juin, Marie Provôt et Dominique Bailly ont assisté, avec des représentants des conseils départementaux et des personnes accueillies, à la réunion de lancement du groupe de travail. Y participent, des représentants de plusieurs Conseils Départementaux (Allier, Cher, Gironde, Sarthe, Somme, Val de Marne), l’IFREP et des représentantes des personnes accueillies.

• le 17 juin, Laurent Provôt et Étienne Frommelt ont participé à la 1ère réunion consacrée au référentiel d’agrément des accueillants familiaux.

• les 22 et 30 juin puis le 7 juillet, Laurent Provôt et Belén Alonso ont participé à 3 réunions consacrées au référentiel d’agrément et au projet d’accueil personnalisé.

• le 11 août 2016, Mme et M. Provôt ont démissionné de leurs fonctions, aussitôt remplacés par Joëlle Chambon (vice-Présidente, devenue Présidente par intérim) et par Emmanuelle Luzi (Trésorière par intérim) puis, après l’AG 2016, par Belén Alonso (Présidente), Joëlle Chambon (vice-Présidente), Christine Baréa (Trésorière) et Emmanuelle Luzi (Trésorière adjointe)

• le 21 septembre puis le 3 octobre, Belén Alonso a participé à 2 réunions consacrées au référentiel de formation et au projet de décret relatif à l’agrément des accueillants familiaux (publié le 19 décembre 2016).

• les 11 et 18 octobre 2016, Belén Alonso et Emmanuelle Luzi ont participé à 2 réunions consacrées au projet de décret relatif à la formation des accueillants familiaux (publié le 14 avril 2017)

• le 9 février 2017, Emmanuelle Luzi et Suzanne ont participé au Colloque des Associations des Accueillants Familiaux du Béarn et du Pays basque : « L’Accueil familial des personnes agées et ou en situation de handicap ».

- Le site

2.000 à 5.000 personnes visitent chaque jour le site Internet de notre association, qui fête aujourd’hui ses 19 ans. Son audience est stable, sachant que les internautes sont de plus en plus nombreux à disposer de filtres "anti-mouchards" : leurs visites ne sont donc plus comptabilisées par Google analytic.

Statistiques août 2007 - 2017

En 2016, Google a enregistré 978.235 visiteurs, soit en moyenne 81.520 visiteurs par mois pour près de 4 millions de pages vues (moyenne : 330.000 par mois).
Les dernières "grosses" mises à jour de notre site dataient de 2006 - il y a 11 ans déjà ! Les tablettes et smartphones n’existaient pas encore ; mais entretemps, la navigation sur internet s’est généralisée avec ce type d’appareils ! En mai 2017, nous avons donc adapté notre site à sa consultation en version "responsive" - permettant une lecture et une navigation optimales, quel que soit l’appareil utilisé (téléphones mobiles, tablettes, liseuses, moniteurs d’ordinateur de bureau).
Bravo et merci à Michel Linossier, qui se charge depuis 2009 des mises à jour de l’interface de notre site.

Étienne Frommelt, Secrétaire général

Vote : adoption à l’unanimité

Compte-rendu financier

Présenté par Samuel Trackoen (Christine Baréa, Trésorière, est excusée car elle assiste, aujourd’hui même, au mariage de sa fille).

Dépenses :

Assurance protection juridique : la cotisation reste fixée à 40 euros par accueillant et par an.

... sauf pour les accueillants familiaux thérapeutiques (cotisation de 50€/an - 40€ d’assurance, reste à Famidac : 10€).

Réunions, AG : 3.697 €
La participation des adhérents à notre assemblée générale s’est élevée à 840 €. Famidac a pris en charge les personnes invitées et les dépenses communes (location de salle, apéritifs, etc.).

Déplacements Bénévoles : 7.616 €
Nous avons remboursé leurs frais de déplacement aux administrateurs qui se sont rendus à Paris et à l’assemblée générale.

Loyer + charges : 8.350 €
L’association verse 550 €/mois de loyer et de charges pour le siège social de l’association (une salle de réunion de 31 m² + un bureau de 24 m²).
Jusqu’au 31 juillet 2016, Marie et Laurent Provôt nous louaient pour 250 €/mois une pièce de 11 m².

Correspondants ressources : 6.182 €
Nous versons aux personnes assurant les permanences 50 €/mois en remboursement de leurs frais de connexion, de téléphone et de leurs fournitures administratives, plus, depuis 2014, deux "chèque-repas du bénévole" (valeur : 6 €) par journée ou par week-end de permanence.
Karole Devos assure le "SOS informatique & internet, pour l’utilisation du site www.famidac.fr et des ressources mises à disposition de nos adhérents. En 2016, nous lui avons attribué 2 chèques déjeuner par semaine (12€ * 52 semaines = 624€/an).
Nous lui demandions, en contrepartie, de prendre note des appels reçus (dates, correspondants, problèmes rencontrés)

• pour nous informer de ses interventions
• pour nous permettre de remédier aux problèmes les plus fréquemment rencontrés.
  Fin 2016, nous n’avons reçu aucun compte-rendu. Pour 2017, Karole nous rend compte d’une moyenne de 2 à 3 appels par mois.

Site : hébergement + maintenance : 2.729 €
Mise à jour des "moteurs" du site, des bulletins de paye, des contrats d’accueil et des annexes remplacement.
L’adaptation du site à sa consultation sur les portables ou tablettes, votée lors de l’AG 2015, a (enfin) été mise en ligne en mai 2017 pour un coût de 2.500€.

Recettes

Adhésions : (accueillants, tuteur, association, etc…) : 49.782 €

Publicité : 576 €

Produits financiers, Divers : Intérêts de notre livret A, 522 €

Pour la première fois depuis la création de l’association, notre résultat annuel est négatif : - 7.599 € (à quelques euros près, le montant de nos frais de déplacements) sont à déduire des réserves financières de l’association, qui passent à 70.109 €.

En 2017, nos comptes seront encore déficitaires, en raison du coût de nos recours en Conseil d’état et auprès du Conseil Constitutionnel (6.600 €).

Vote : adoption à l’unanimité

• 12h : déjeuner

14h, débat : Préparer l’avenir de l’association Famidac. Délibération sur nos orientations et actions futures.

Etienne : Au moment de la création de Famidac, en 1997, j’avais 42 ans. J’ai consacré ces 20 dernières années à l’association (l’équivalent d’un emploi à mi-temps... bénévole) et compte enfin profiter de ma retraite, en me libérant dès que possible de 80% de ma charge actuelle. Vous devrez cependant vous habituer à ne compter sur moi qu’en pointillés, de temps en temps, pour rédiger ou actualiser quelques articles, poster un mot sur le forum ou nos groupes de discussion, participer si nécessaire à la résolution de difficultés liées à l’informatique. Mais plus pour être en charge de toute "l’intendance" de l’association !

• continuer à rêver à une gestion par des bénévoles compétents et militants (lesquels ? Qui ferait quoi, quand, comment ?)
• embaucher un(e) salarié(e), profil "secrétaire comptable" pour gérer l’association (prévoir une sérieuse augmentation des cotisations) ?
• décider la dissolution de l’association (donc : léguer ses actifs à un autre organisme) ?

Propositions des Administrateurs et décisions des participants

Belén Alonso : Nous avons dressé le triste tableau du manque d’investissement de la grande majorité des adhérents. Il est évident que la plupart des membres de Famidac sont des simples consommateurs de services, très rarement des militants de l’accueil familial. Les membres payent pour avoir des coordonnées de personnes cherchant un accueil familial, pour publier leur annonce ou pour avoir les garanties de la protection juridique. Trop peu de membres adhèrent par conviction, suivant l’objet de notre association.

En parallèle, les administrateurs ne souhaitent pas maintenir leur engagement pour le compte d’adhérents consommateurs, exigeants, irrespectueux, ne démontrant même pas une pointe de reconnaissance envers ces bénévoles.

Le conseil d’administration envisage de prendre quelques mesures en vue de réduire sa charge de travail. Et par la même occasion revenir vers des adhésions militantes et engagées, souhaitant voir disparaitre le volet "prestation des services" de notre association.

Ces mesures ont été présentées, expliquées et débattues avec tous les participants à l’assemblée générale. Une manière pour le conseil d’administration de chercher l’appui de l’assemblée avant de prendre des décisions qui concerneront tous les membres de Famidac.

Voilà la liste de mesures présentées, débattues et approuvées par la majorité :

De nombreux accueillants attendent, pour adhérer ou réactiver leur adhésion, la survenue de litiges avec leurs Conseils Départementaux, leurs accueillis, leurs représentants légaux, etc.
> Proposition : Application d’un "délais de carence" de trois mois pour pouvoir bénéficier de la protection juridique. Ce délais s’appliquera aux nouvelles adhésions et aux renouvellements dont l’échéance sera dépassée plus de deux mois.

Vote : adoption à l’unanimité

Certains accueillants tardent à nous adresser la copie de leur agrément.
> Proposition : Avant toute publication d’annonce, chaque accueillant devra nous fournir la copie de sa décision d’agrément ou l’accusé de réception de son dossier d’agrément complet.

Vote : adoption à l’unanimité

Les "correspondants ressource" de Famidac consacrent une bonne partie de leur temps à transmettre, aux accueillants qui les demandent, les coordonnées de personnes ayant publié une annonce de recherche d’accueil familial. Ces dernières peuvent pourtant, de leur propre initiative, contacter directement les accueillants et les services départementaux de leur choix.

Carte de France des accueillants > cliquez pour l’agrandir !

> Proposition : Supprimer les annonces des personnes âgées ou handicapées cherchant un accueil familial. Nous continuerons par contre à publier les présentations des accueillants à jour de leur cotisation, que les demandeurs pourront librement solliciter.

Vote : adoption à l’unanimité

Nos élus (Secrétaire, Trésorière) consacrent une bonne partie de leur temps à la gestion administrative et comptable des adhésions, plutôt qu’à la résolution de questions plus "stratégiques et fondamentales".
> Proposition : pour assurer la gestion administrative et comptable de l’association, faire appel aux services d’un prestataire extérieur (profil secrétaire-comptable) pour un nombre d’heures à déterminer (X minutes/an/adhérent ?).

Vote : adoption à l’unanimité

> Proposition : Intégrer dans notre règlement intérieur l’obligation des membres de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter. En clair : la non-réponse d’un membre à plus de deux invitations à une assemblée générale impliquera son exclusion pour un an, et ceci sans remboursement de cotisation.

Quelques modifications devront être apportées à notre règlement intérieur et/ou de nos statuts. Si nécessaire, nous convoquerons une AG extraordinaire "virtuelle" (vote électronique). Ce qui nous permettra, par la même occasion, de tester et d’appliquer la mesure précédente.

Vote : adoption à l’unanimité

En dernier lieu, nous avons évoqué la possibilité de prononcer la dissolution de l’association tel que prévu dans nos statuts. Cette éventualité n’a pas été retenue par les administrateurs présents.

Toutes ces mesures seront prises dans les mois qui suivent. Nous vous en informerons par courriels et via la rubrique "actualités" du site.

16h : Renouvellement du Conseil d’Administration. Résumé, orientations pour l’année à venir et conclusions.

Les membres du Conseil d’Administration élus ou réélus par l’AG 2017 :

(les administrateurs avaient désigné, le 24 octobre 2016, les membres du Bureau de l’association.)

	Belén Alonso (Haute Loire), accueillante familiale sociale et thérapeutique, élue puis ré-élue depuis 2004 à chaque AG, Présidente de septembre 2012 à 2015, réélue au poste de Présidente en octobre 2016
	Dominique Bailly (Cher), ex-accueillante familiale élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2010, correspondante ressource depuis 2014
	Christine Baréa (Gironde), tutrice et ex accueillante familiale, administratrice élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2009, Trésorière depuis octobre 2016
	Joëlle Chambon (Gironde), accueillante familiale thérapeutique, élue puis ré-élue à chaque AG, membre du Bureau depuis juin 2006 > Vice-présidente depuis 2010
	Michèle Défudes (Ardèche), documentaliste > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2003, Secrétaire adjointe de 2007 à 2016
	Thérèse Charvieux (Loire Atlantique), accueillante familiale, ex-présidente de l’AFA 44 > administratrice de 2011 à 2013, réélue en 2016
	Karole Devos (Nièvre), accueillante familiale, membre associée depuis septembre 2013, élue en septembre 2015 ; assure le SOS informatique & internet, pour l’utilisation du site www.famidac.fr et des ressources mises à disposition de nos adhérents.
	Étienne Frommelt (Ardèche), accueillant familial, fondateur en 1997 de l’association Famidac puis de son site internet, Président de 2003 à 2012 > Secrétaire général depuis 2013
	Emmanuelle Luzi (Hautes-Pyrénées), accueillante familiale, élue en octobre 2016, Trésorière adjointe
	Emilie Nourry - Nabli (Loiret), accueillante familiale, Présidente de l’association AAF 45, élue en octobre 2016, Secrétaire adjointe
.	Suzanne Rgabi (Gironde), accueillante familiale, association AFAPH, , membre associée depuis 2015, correspondante ressource depuis 2017, élue en septembre 2017
	Martine Siegrist (Ain), accueillante familiale, élue en octobre 2016
	Séverine (& Samuel) Trackoen, accueillante familiale (Nord), membre associée depuis 2015, correspondante ressource depuis 2016, élue en septembre 2017
	Irène Vernet - Alaminos (Ardèche), accueillante & assistante familiale, élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2004, Vice-Présidente de 2010 à 2015

Membres associés