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Retrait d’agrément pour Course-poursuite alcoolisée

6 février 2025 : le tribunal administratif de Nantes confirme le retrait d’agrément d’une accueillante familiale vendéenne qui s’était lancée, alors qu’elle transportait deux personnes handicapées dont elle avait la charge, dans une course-poursuite en voiture avec son mari.
Sources : france3-regions et ouest-france.fr.

Photo d’illustration - © @Canva

Novembre 2021 : après une "soirée familiale alcoolisée où chacun avait beaucoup consommé", selon les termes employés lors de l’audience au tribunal administratif de Nantes, Marie-Annick X., accueillante familiale, s’engage dans ce qui est décrit comme une véritable course-poursuite avec son mari.
:-(( "Chacun essayait de doubler l’autre pour arriver en premier"...

Le plus préoccupant dans cette affaire est la présence, à bord du véhicule, de deux personnes vulnérables âgées de 51 et 57 ans, placées sous la responsabilité de l’accueillante par les services sociaux du Département de la Vendée.

Suite à cet incident, les deux personnes accueillies ont alerté l’association Handi-Espoir de Coëx, exprimant leur profond malaise face à la situation.

Leurs témoignages convergents dressent un tableau préoccupant du comportement du couple : des états d’alcoolisation fréquents, une consommation d’alcool jugée importante et régulière, ainsi que des propos qualifiés d’inadaptés et blessants à leur encontre.

Le 3 décembre 2021, le Département retirait d’urgence, sans injonction préalable l’agrément de l’accueillante familiale.

Face à ces accusations, Marie-Annick X. a vivement réagi en dénonçant des "propos diffamatoires" qui auraient été tenus, selon elle, "sous l’influence de leur entourage". Elle met en avant son "investissement" dans son métier et conteste la décision du Département devant le tribunal administratif de Nantes.

« Ces faits de mise en danger étaient de nature à compromettre gravement la sécurité des deux adultes accueillis au domicile de la requérante et justifiaient le caractère urgent du retrait de l’agrément de madame », tranche le tribunal administratif dans sa décision du 6 février 2025.

« Les deux personnes ont déclaré avoir eu très peur », précise le tribunal. Une mise en danger de la vie d’autrui que « la requérante ne conteste pas sérieusement », indique le jugement. Dans ces conditions, le tribunal a estimé que la décision prise en urgence par le Département était légale.

La rapporteure publique a particulièrement insisté sur la gravité des faits, notamment la "conduite en état d’ivresse" qu’elle qualifie de comportement présentant un "degré de gravité particulièrement élevé". Cette analyse l’a conduite à recommander le rejet de la requête de l’accueillante familiale. L’absence de l’intéressée à l’audience, non représentée par un avocat, n’a pas permis d’entendre sa version des faits.

De son côté, l’avocat du Département de la Vendée a simplement indiqué "souscrire pleinement aux conclusions" de la rapporteure publique...