Bonjour Thuillier,
Vous dites :
Malheureusement, en France, ce système n'est pas mis en place (le code du travail s'y oppose) Cependant, il me semblait que récemment des lois et des décrets étaient votés. J'ai interrogé le CLIC de mon département (le Calvados) qui m'a répondu que rien n'est installé pour le moment.
Cependant, il me semblait qu'il y avait déjà des expérimentations en France.
Oui, des dérogations devraient belles et biens exister à l'heure actuelle, elles devraient avoir été misent en place à titre d'essai :
Voir :
le Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 pris en application de l'article 53 de la loi du 10 août 2018
Et :
Le Baluchonage : Une aide pour les Aidants ?
Extrait :
Le droit du travail en France est très contraignant et rendait impossible la présence d’un seul professionnel pour une durée si longue.
C’est pour cela qu’une dérogation au droit du travail a été mise en place. Elle propose un régime spécifique pour les aides à domicile permettant jusqu’à 6 jours d’intervention consécutifs dans la limite de 94 jours maximum par an, et les 11 heures de repos quotidiennes, précédemment obligatoires, peuvent être supprimée totalement ou réduite avec l’attribution d’un repos compensateur.
Cette loi du 10 aout 2018 supprime certaines contraintes du droit du travail français afin de rendre possible l’expérimentation du relayage à domicile en France.
Cette dérogation est valable pendant 3 ans uniquement, avec un bilan prévu en 2022.
Sauf que pour mettre cette expérimentation en place il aurait fallu parvenir à faire se réunir, travailler et s'entendre une armée d'administratifs, organisation dont la France raffole et détient le secret à savoir (liste probablement non exhaustive) :
Un comité de suivi national est créé et composé des représentants suivants :
- la DGCS, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et la DGT ;
- la CNSA, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
- l'Assemblée des départements de France (ADF) et les représentants des départements intéressés ;
- les directeurs généraux des ARS et des Dirrecte intéressées ;
- deux représentants des associations d'aidants ;
- quatre représentants d'associations de personnes handicapées et de personnes âgées désignés pour moitié par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) parmi leurs membres ;
- un représentant des Fédérations intervenant dans le champ de l'aide à domicile ;
- un représentant des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail dans le secteur de l'aide à domicile ;
- l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres, association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO).
Le comité de suivi national est présidé par la DGCS et la DGT.
Le comité est chargé du suivi de l'expérimentation. Il se réunit pour assurer le lancement, le suivi et la clôture de l'expérimentation. .....
Mais ne médisons pas, ils ont quand même travaillé un peu le sujet et sorti un "appel à candidatures" dont je ne saurai vous dire qui et combien de personnes en ont entendu
parler !
Voir :
CNSA relayage
En attendant qu'ils fassent appel à un cabinet de stratèges Américain
(évidemment, toute ressemblance avec une situation existante ou ayant existée est pur coincidence) il va falloir vous tourner vers les petites annonces genre
Seniors à votre service par exemple et proposer :
Un contrat forfaitaire Extrait :
-
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Aucune condition tenant au niveau hiérarchique ou au statut du salarié n’est donc exigée.
Pour qui, et à quelles conditions ? :
-
Les salariés (non cadres) dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Vous pouvez bien sur vous aider du
contrat type officiel des accueillants familiaux
En vous souhaitant un bon repos,
Courtoisement,