Forum Accueil familial social

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nol59 - 09/07/18 11:10 - Re: Remplacement d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour Honoré

A) Si l’accueilli reste au domicile de l’accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l’accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
L’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie et l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont versées à l’accueillant familial.

cool smiley Si l’accueilli est hébergé chez le remplaçant :
L’ensemble des frais d’accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l’accueillant familial.

Voir : Comment organiser le remplacement

Séverine

antonietta - 31/10/18 07:33 - Le remplacement d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question.... mais cela dépend du code du travail je pense.
Question: est-ce que je peux embaucher quelqu'un chez moi pour m'aider au quotidien, à savoir 3 jours par semaine ? Cette personne s'occuperait de mes accueillis à ma place, cela me permettrait de prendre du repos C'est moi qui la déclarerai a L’URSSAF .
Est- ce que cela est permis par le conseil départemental ou bien faut il impérativement que ce soit mes accueillis qui lui fassent sa fiche de paye en temps que remplaçante ?
Est-ce que je dois donner au conseil départemental, toutes les explications, pour ce remplacement, de 3jrs semaine ?
J' ai préféré vous demander avant de voir avec le CD. Merci de votre réponse.

Etienne - 01/11/18 10:06 - Re: Le remplacement d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,
Il convient normalement de départager 2 fonctions, fort différentes - voir Comment organiser le remplacement de l’accueillant(e) ?. Car, logiquement,
1) c'est à vous de rétribuer cette personne lorsqu'elle vous aide, en votre présence ou lors de très brèves absences, dans vos tâches quotidienne ; vous continuez à percevoir l'ensemble de vos frais d'accueil et votre Conseil Départemental ne peut pas s'y opposer.
2) il appartient aux personnes accueillies de rétribuer cette même personne lorsqu'elle vous remplace en votre absence ; votre propre rétribution est alors versée directement à votre remplaçante et vous devez en informer votre Conseil Départemental.
Une seule et même personne peut remplir ces 2 fonctions - c'est même souhaitable, étant donné qu'elle connaîtra bien vos pratique et sera familiarisée avec les personnes accueillies. Il n'empêche qu'elle aura plusieurs employeurs, tantôt vous-même, tantôt les personnes accueillies...
Famidaquement, Étienne

marie eve - 15/11/18 14:04 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

bonjour à tous

je suis accueillante familial en couple depuis 12ans
en mars 2019 nous prenons quelque jours de vacances en famille avec nos 2enfants. mon remplaçant qui se trouve être un proche de la famille, ne souhaite pas être payer pour les 15jrs qu'il restera chez nous avec nos accueillis. (il me dit pas d'histoire d'argent entre nous c'est un service que je te rends)
le tuteur me dit qu'il est obliger de lui faire un contrat et le payer !
avez-vous une solution a mon petit souci ?

Cordialement

Etienne - 15/11/18 15:12 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,
La solution proposée par le tuteur est la meilleure et la plus raisonnable, car c'est la seule qui vous couvrirait en cas de contrôle ou de "pépin" :
- signature d'Annexes au contrat d’accueil relative au remplacement au domicile de l’accueillant (1 pour chaque personne accueillie)
- paiement direct de votre remplaçant
Famidaquement, Étienne

karine - 06/06/19 18:22 - Re: Remplacement d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,

Pourriez vous me dire comment vous procédez pour faire un contrat avec votre remplaçante qui intervient tous les mois, à raison de 1 à 2 weekends par mois + quelques semaines de vacances ?
L'annexe relatif aux remplacements suffit-il ? ou faîtes-vous un autre contrat ?
Qui fait le contrat ? vos accueillis ?
Merci d'avance pour vos expériences et infos smiling smiley

Karine

Etienne - 07/06/19 08:20 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour Karine,

L'Annexe au contrat d’accueil relative au remplacement au domicile de l’accueillant peut être modifié pour l’adapter à des cas de remplacements "séquentiels", réguliers ou irréguliers, par une seule et même personne. Dans ce cas, n’indiquez pas de date de fin de période de remplacement (vous pourrez y écrire, "manuellement", les précisions éventuellement nécessaires).
Cette annexe au Contrat d’accueil "de gré à gré" doit être établie pour chacune des personnes accueillies.
Voir également notre article Comment organiser le remplacement de l’accueillant(e) ?

Famidaquement, Étienne

karine - 09/06/19 18:31 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour à tous,

Merci Etienne pour ces informations précieuse smiling smiley
Donc je récapitule pour chaque remplaçant - l'annexe au contrat d'accueil relatif au remplacement fait office de contrat dans lequel on peut apporter des précisions.

Autres questions
1) Les personnes accueillies peuvent-elles régler leurs salaires et cotisations avec le CESU "classique" ?
(et du coup cotiser pour les droit aux allocations chômage)
2) Logiquement ce sont les personnes accueillies qui règlent les salaires des remplaçants, mais pour les tuteurs c'est compliqué, est-ce possible que ce soit l'accueillant familial qui rétribuent les remplaçantes, et du coup le préciser dans l'annexe au contrat relatif au remplacement ?

Merci Étienne de toutes les informations que tu pourras nous apporter smiling smiley

Etienne - 10/06/19 10:09 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour Karine,

1) Les remplaçants intervenant au domicile d'un accueillant ne sont pas agréés et ne perçoivent ni frais d'entretien, ni "loyer" : rien n'interdit donc de les rétribuer avec le CESU "classique" (plus simple et ouvrant droit aux allocations chômage).
2) Les responsabilités de chaque employeur doivent être clairement établies ; il est donc préférable
- que l'accueillant familial rétribue et déclare la personne qui, placée sous sa responsabilité, l'assiste très ponctuellement quelques heures durant.
- que les personnes accueillies rétribuent et déclarent la personne qui remplace effectivement l'accueillant pour des durées égales ou supérieures à 24 heures. En cas de difficultés ou d'accident, la responsabilité de l'accueillant n'est pas engagée...
Ça complique à peine la tâche du tuteur, mais c'est clair, logique et conforme au contrat d'accueil : le salaire de l'accueillant est suspendu et versé à son remplaçant.
eye popping smiley Par ailleurs, l'astuce consistant à maintenir le salaire de l'accueillant pour qu'il rétribue lui-même son remplaçant est malhonnête : pour une même journée de remplacement, l'accueillant et l'accueilli bénéficieraient chacun de 50% de crédit d'impôt... ce qui relève de la fraude fiscale.

Cordialement, Étienne

karine - 10/06/19 16:02 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour et merci Etienne pour ces réponses précises comme toujours smiling smiley

Belle semaine à tous !

Mirakoff - 12/06/19 23:23 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour
Je déclare une personne au cesu pour m'aider dans mon quotidien et pallier à mes absences occasionnelles. Sauf que cette personne ne possède qu'une attestation de demande d'asile et ne peut fournir un extrait de casier judiciaire comme l'exige le CD
Est-ce vrai que je ne peux pas la garder en tant qu'employée.

Etienne - 17/06/19 15:25 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,
Voir [www.service-public.fr] :
Un demandeur d'asile titulaire de l'attestation de demande d'asile et dont la demande est en cours d'examen depuis plus de 6 mois par l'Ofpra peut déposer une demande d'autorisation de travailler auprès de la préfecture de son domicile. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit accompagner sa demande.
A ces conditions, vos accueillis et vous-même êtes en droit de l'employer.
Votre CD exige son extrait de casier judiciaire : c'est abusif car non prévu, pour les remplaçants, par les lois et décrets régissant l'accueil familial.
Famidaquement, Étienne

marieclaude - 26/06/19 15:30 - Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,
Je voudrai pour le prochain contrat d'un nouvel accueilli ajouter un nouveau remplaçant : quelle démarche dois-je faire auprès du CD par rapport à ma notification d'agrément ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le forum.
Merci et bonne fin de journée
Marie-Claude

Marlène - 27/06/19 17:57 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour Marie-Claude,
Vos remplaçants doivent être choisis et validés par les personnes accueillies et/ou leurs représentants légaux.
Ceci est une obligation pour les accueils familiaux.
Vous avez donc juste, après accord des personnes concernées, à remplir votre nouveau contrat en renseignant vos remplaçants et à en envoyer un exemplaire à votre CD (pour information....).
Si d'aventure votre CD tient à agréer aussi les remplaçants d'accueillants (note de Famidac : ce qu'aucun texte légal ne prévoit), il ne manquera certainement pas de les contacter pour les rencontrer (et leur demander, dans les pires des cas, une liste longue comme le bras de pièces justificatives ! yawning smiley)
C'est aussi simple que cela.winking smiley
Bien à vous.
Marlène

inform"elle" - 25/07/19 14:54 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

bonjour ,
combien de remplaçant faut il ? j'en ai deux - mon mari et une amie - mais la troisième s'est désistée au cour de mon renouvellement d’agrément
merci

Domi18 - 26/07/19 09:39 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour inform''elle",

Que dit le Code de l'action sociale et des familles ;
Que ce soit pour quelques heures ou pour plusieurs jours, l’accueillant familial ne peut s’absenter que si une solution permettant d’assurer la continuité de l’accueil est mise en place.
L’accueillant familial de gré à gré peut notamment se faire remplacer par un membre de sa famille ou un proche. (...) Il convient qu’un ou des remplaçants potentiels soient envisagés lors de la demande d’agrément, ce qui n’empêche pas que d’autres personnes puissent être proposées par l’accueillant familial (...).
Par ailleurs, la personne peut être accueillie au domicile d’un accueillant familial remplaçant. Dès lors qu’un remplaçant accueille régulièrement à son domicile et est agréé (...)
. Voir également Article 6-7 du contrat d'accueil
Il n'est pas fait mention d'un nombre obligatoire de remplaçant. Vous avez actuellement 2 remplaçants : Votre mari + une amie donc aucun problème pour le renouvellement de votre agrément thumbs up
Pour le futur et pour plus de sécurité, vous pouvez vous mettre en recherche d'un(e) 3ème remplaçant(e).

Les recommandations de Famidac :
Est-il possible de désigner plusieurs remplaçants ?
C’est recommandé, car aucun remplaçant ne peut s’engager à être perpétuellement disponible "au pied levé". Les périodes de remplacement doivent donc être, dans la mesure du possible, programmées suffisamment à l’avance. Mais en cas d’urgence (accident, maladie de l’accueillant...), nous devrons parfois faire appel à d’autres personnes rapidement disponibles.


Bonne continuation.
Bien courtoisement,
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