Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.

Avant de poster une question ou de créer un nouveau sujet, vérifiez si votre question - et ses réponses - ne s'y trouvent pas déjà, en utilisant le bouton rechercher. Il vaut mieux développer les sujets existants plutôt que de multiplier les discussions sur le même thème. Merci d'avance !

Aller à :

Forum > Re: Remplacement d'accueillants familiaux cool smiley

Aller à la Page  Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 89 Page courante: 9 parmi 9

karine - 06/06/19 18:22 - Re: Remplacement d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,

Pourriez vous me dire comment vous procédez pour faire un contrat avec votre remplaçante qui intervient tous les mois, à raison de 1 à 2 weekends par mois + quelques semaines de vacances ?
L'annexe relatif aux remplacements suffit-il ? ou faîtes-vous un autre contrat ?
Qui fait le contrat ? vos accueillis ?
Merci d'avance pour vos expériences et infos smiling smiley

Karine

Etienne - 07/06/19 08:20 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour Karine,

L'Annexe au contrat d’accueil relative au remplacement au domicile de l’accueillant peut être modifié pour l’adapter à des cas de remplacements "séquentiels", réguliers ou irréguliers, par une seule et même personne. Dans ce cas, n’indiquez pas de date de fin de période de remplacement (vous pourrez y écrire, "manuellement", les précisions éventuellement nécessaires).
Cette annexe au Contrat d’accueil "de gré à gré" doit être établie pour chacune des personnes accueillies.
Voir également notre article Comment organiser le remplacement de l’accueillant(e) ?

Famidaquement, Étienne

karine - 09/06/19 18:31 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour à tous,

Merci Etienne pour ces informations précieuse smiling smiley
Donc je récapitule pour chaque remplaçant - l'annexe au contrat d'accueil relatif au remplacement fait office de contrat dans lequel on peut apporter des précisions.

Autres questions
1) Les personnes accueillies peuvent-elles régler leurs salaires et cotisations avec le CESU "classique" ?
(et du coup cotiser pour les droit aux allocations chômage)
2) Logiquement ce sont les personnes accueillies qui règlent les salaires des remplaçants, mais pour les tuteurs c'est compliqué, est-ce possible que ce soit l'accueillant familial qui rétribuent les remplaçantes, et du coup le préciser dans l'annexe au contrat relatif au remplacement ?

Merci Étienne de toutes les informations que tu pourras nous apporter smiling smiley

Etienne - 10/06/19 10:09 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour Karine,

1) Les remplaçants intervenant au domicile d'un accueillant ne sont pas agréés et ne perçoivent ni frais d'entretien, ni "loyer" : rien n'interdit donc de les rétribuer avec le CESU "classique" (plus simple et ouvrant droit aux allocations chômage).
2) Les responsabilités de chaque employeur doivent être clairement établies ; il est donc préférable
- que l'accueillant familial rétribue et déclare la personne qui, placée sous sa responsabilité, l'assiste très ponctuellement quelques heures durant.
- que les personnes accueillies rétribuent et déclarent la personne qui remplace effectivement l'accueillant pour des durées égales ou supérieures à 24 heures. En cas de difficultés ou d'accident, la responsabilité de l'accueillant n'est pas engagée...
Ça complique à peine la tâche du tuteur, mais c'est clair, logique et conforme au contrat d'accueil : le salaire de l'accueillant est suspendu et versé à son remplaçant.
eye popping smiley Par ailleurs, l'astuce consistant à maintenir le salaire de l'accueillant pour qu'il rétribue lui-même son remplaçant est malhonnête : pour une même journée de remplacement, l'accueillant et l'accueilli bénéficieraient chacun de 50% de crédit d'impôt... ce qui relève de la fraude fiscale.

Cordialement, Étienne

karine - 10/06/19 16:02 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour et merci Etienne pour ces réponses précises comme toujours smiling smiley

Belle semaine à tous !

Mirakoff - 12/06/19 23:23 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour
Je déclare une personne au cesu pour m'aider dans mon quotidien et pallier à mes absences occasionnelles. Sauf que cette personne ne possède qu'une attestation de demande d'asile et ne peut fournir un extrait de casier judiciaire comme l'exige le CD
Est-ce vrai que je ne peux pas la garder en tant qu'employée.

Etienne - 17/06/19 15:25 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,
Voir [www.service-public.fr] :
Un demandeur d'asile titulaire de l'attestation de demande d'asile et dont la demande est en cours d'examen depuis plus de 6 mois par l'Ofpra peut déposer une demande d'autorisation de travailler auprès de la préfecture de son domicile. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit accompagner sa demande.
A ces conditions, vos accueillis et vous-même êtes en droit de l'employer.
Votre CD exige son extrait de casier judiciaire : c'est abusif car non prévu, pour les remplaçants, par les lois et décrets régissant l'accueil familial.
Famidaquement, Étienne

marieclaude - 26/06/19 15:30 - Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,
Je voudrai pour le prochain contrat d'un nouvel accueilli ajouter un nouveau remplaçant : quelle démarche dois-je faire auprès du CD par rapport à ma notification d'agrément ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le forum.
Merci et bonne fin de journée
Marie-Claude

Marlène - 27/06/19 17:57 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour Marie-Claude,
Vos remplaçants doivent être choisis et validés par les personnes accueillies et/ou leurs représentants légaux.
Ceci est une obligation pour les accueils familiaux.
Vous avez donc juste, après accord des personnes concernées, à remplir votre nouveau contrat en renseignant vos remplaçants et à en envoyer un exemplaire à votre CD (pour information....).
Si d'aventure votre CD tient à agréer aussi les remplaçants d'accueillants (note de Famidac : ce qu'aucun texte légal ne prévoit), il ne manquera certainement pas de les contacter pour les rencontrer (et leur demander, dans les pires des cas, une liste longue comme le bras de pièces justificatives ! yawning smiley)
C'est aussi simple que cela.winking smiley
Bien à vous.
Marlène

inform"elle" - 25/07/19 14:54 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

bonjour ,
combien de remplaçant faut il ? j'en ai deux - mon mari et une amie - mais la troisième s'est désistée au cour de mon renouvellement d’agrément
merci

Domi18 - 26/07/19 09:39 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour inform''elle",

Que dit le Code de l'action sociale et des familles ;
Que ce soit pour quelques heures ou pour plusieurs jours, l’accueillant familial ne peut s’absenter que si une solution permettant d’assurer la continuité de l’accueil est mise en place.
L’accueillant familial de gré à gré peut notamment se faire remplacer par un membre de sa famille ou un proche. (...) Il convient qu’un ou des remplaçants potentiels soient envisagés lors de la demande d’agrément, ce qui n’empêche pas que d’autres personnes puissent être proposées par l’accueillant familial (...).
Par ailleurs, la personne peut être accueillie au domicile d’un accueillant familial remplaçant. Dès lors qu’un remplaçant accueille régulièrement à son domicile et est agréé (...)
. Voir également Article 6-7 du contrat d'accueil
Il n'est pas fait mention d'un nombre obligatoire de remplaçant. Vous avez actuellement 2 remplaçants : Votre mari + une amie donc aucun problème pour le renouvellement de votre agrément thumbs up
Pour le futur et pour plus de sécurité, vous pouvez vous mettre en recherche d'un(e) 3ème remplaçant(e).

Les recommandations de Famidac :
Est-il possible de désigner plusieurs remplaçants ?
C’est recommandé, car aucun remplaçant ne peut s’engager à être perpétuellement disponible "au pied levé". Les périodes de remplacement doivent donc être, dans la mesure du possible, programmées suffisamment à l’avance. Mais en cas d’urgence (accident, maladie de l’accueillant...), nous devrons parfois faire appel à d’autres personnes rapidement disponibles.


Bonne continuation.
Bien courtoisement,

Sylvie et Jérôme - 07/03/21 18:38 - Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,
Dans un proche avenir, nous réfléchissons à un accueil à domicile pour personnes âgées ou handicapées !
pour découvrir ce nouveau métier, Nous souhaiterions commencer par des remplacements dans un premier temps.
Quel serait notre statut et surtout doit-on être agréés ?
Nous vous remercions pour vos réponses
Sylvie et Jérôme

olivier - 11/03/21 10:13 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour Sylvie et Jérôme,

C'est une très bonne idée et si votre projet est bien construit, vous pouvez vraiment envisager de vivre une aventure humaine formidable.
Effectivement quoi de mieux pour comprendre ce qu'est l'accueil familial que de commencer par un ou des remplacements.

Vous pouvez d'ores-et-déjà obtenir un nombre conséquent d'éléments de réponse à toutes vos interrogations au sujet du remplacement en consultant cette page.

Comment organiser le remplacement de l'accueillant-e

Et ensuite, vous pouvez vous rendre sur cette page [www.famidac.fr] pour consulter des annonces de recherche de remplaçants.

Si cela ne suffit pas, n'hésitez pas à re-poster sur le forum d'autres questions.

Bonne journée.
Olivier

Boyer - 05/04/22 09:45 - Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour,
Je m'appelle Mathilde, je suis apprentie en BTS comptabilité, j'ai donc un contrat d'apprentissage de 35h/semaine.
J'ai trouvé une famille d'accueil qui recherche une remplaçante pour des nuits et des Week-ends.
Ayant déjà un contrat de 35h, j'aurai aimé savoir combien de temps de remplacement je pouvais effectuer sans dépasser les heures légales maximales de travail par semaine car le calcul ne se fait pas en heure mais en jours.
Je suis désolée mes explications ne sont pas très claires, j'ai du mal à comprendre le système de jour et de les convertir en heure ...
J'espère que vous pourriez m'éclaircir.
Je vous souhaite une agréable journée,
Cordialement,
Mathilde.

Domi18 - 05/04/22 11:01 - Re: Les remplacements d'accueillants familiaux cool smiley

Bonjour Mathilde,

Élément important pour vous répondre : vous ne nous dites pas votre âge - êtes-vous majeure ou mineure ?
Au cas où vous seriez mineure : Vous n'auriez droit en temps qu'apprentie qu'à 35 heures de travail par semaine :
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

Temps de travail apprenti(e)
...combien de temps de remplacement je pouvais effectuer sans dépasser les heures légales maximales de travail (35 h) par semaine ayant déjà un contrat de 35 H
Réponse : vous avez 35 h en caisse, vous utilisez ces 35 h, que vous reste-t-il .....0

Si vous êtes majeure, le droit du travail s'applique de façon plus souple.
Précision : Les heures de travail rémunérées en accueil familial se comptent à partir des heures mentionnées au contrat des personnes accueillis sous la dénomination "Rémunération journalière pour services rendus" (2.5 SMIC MINIMUM), additionné du temps supplémentaire accordé en fonction du degré de perte d'autonomie des accueillis, dénommé "Sujétions Particulières".
Soit par exemple : pour une journée & 1 personne accueillie : 2,5 H + 1,46 H = 3,96 H/jour
S'il y a 3 personnes accueillies, aux mêmes conditions, il faudra donc multiplier par 3 pour connaitre le nombre d'heures rémunérées donc travaillées par jour, soit :
3,96 H x 3 =11,88 Heures jour, pour 3 personnes et 24 H de présence ( la journée de 24h de présence se compose de l'addition d'heures responsables et d'heures effectives)

Courtoisement,
Aller à la Page  Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 89 Page courante: 9 parmi 9

Intervenir dans cette discussion

IMPORTANT : Si votre message est sans rapport avec ce sujet (Les remplacements d'accueillants familiaux B)), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.

Votre nom: 
Votre adresse électronique: 
Sujet: 
Mesure anti-SPAM :
Résoudre la question mathématique et saisir la réponse dans le champ ci-dessous. Cette mesure sert à bloquer les robots informatiques qui tentent de polluer ce site.
Question : que font 20 plus 8?
Votre message restera caché jusqu'à ce qu'il soit approuvé par un modérateur, s'il est en rapport direct avec l'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées. Sinon, il sera supprimé.