Forum Accueil familial social
Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.
Avant de poster une question ou de créer un nouveau sujet, vérifiez si votre question - et ses réponses - ne s'y trouvent pas déjà , en utilisant le bouton rechercher. Il vaut mieux développer les sujets existants plutôt que de multiplier les discussions sur le même thème. Merci d'avance !
Forum > Re: Cotisations URSSAF payées... ou non 
Bonsoir Martine,
Pour savoir si vraiment vous êtes déclaré à l'URSSAF, je vous conseille d'écrire à l'inspecteur de l'URSSAF de votre département et il vous répondra par courrier. Ne le faites pas par téléphone parce que de toute façon on vous dira d'écrire.
Bon courage.
Pour savoir si vraiment vous êtes déclaré à l'URSSAF, je vous conseille d'écrire à l'inspecteur de l'URSSAF de votre département et il vous répondra par courrier. Ne le faites pas par téléphone parce que de toute façon on vous dira d'écrire.
Bon courage.
Bonjour,
C'est marrant que ces gens là s'endorment sur le rôti, c 'est exactement ce qui se passe pour moi, alors j'ai appelé le CG qui m'a répondu que les cotisations était versées a la tutrice qui fait la sourde oreille et j'ai appelé l'URSSAF et là , ça a été la cerise sur le gâteau, voilà ce qu 'il m'ont répondu : ne riez surtout pas "on sait d'ou vient l'argent mais on ne sait pas pour qui "..... ce n 'est pas une société, c'est un labyrinthe.
Josiane
C'est marrant que ces gens là s'endorment sur le rôti, c 'est exactement ce qui se passe pour moi, alors j'ai appelé le CG qui m'a répondu que les cotisations était versées a la tutrice qui fait la sourde oreille et j'ai appelé l'URSSAF et là , ça a été la cerise sur le gâteau, voilà ce qu 'il m'ont répondu : ne riez surtout pas "on sait d'ou vient l'argent mais on ne sait pas pour qui "..... ce n 'est pas une société, c'est un labyrinthe.
Josiane
Bonjour, Famille d'Accueil avec agrément mixte pour 3 personnes, je souhaite vérifier si les déclarations URSAAF ont bien été réalisées. Comment dois-je m'y prendre ?
Par avance, merci pour vos réponses
Par avance, merci pour vos réponses
Bonjour , Je suis a la retraite depuis fin 2015 , j 'avais 67 ans , pendant 17 ans ,il n'y a eu aucune cotisations , je recevais uniquement une indemnité compensatrice, hors lorsque je recevais les différentes personnes du CG qui venaient a la maison pour leur réunions elles m ont toutes dit qu'ils devraient en tenir comptent , hors il n'en ai rien .c'est pour cela que l'affaire passe au tribunal des prud'hommes en fin de mois d'Octobre , si des personnes sont dans ce même cas , j'aurais aimée qu'elles se manifestent au plus vite .Merci
Note des modérateurs : De quel département s'agit-il ?
Note des modérateurs : De quel département s'agit-il ?
Bonjour ,
Pour toutes et tous qui souhaitent vérifier si les cotisations ont bien été payées par les employeurs ( Les accueillis ), cela est très simple.
Nous accueillants familiaux sommes salariés des particuliers employeurs alors nous dépendons de l'IRCEM .
Alors inscrivez-vous en ligne sur le site de l'IRCEM afin d'avoir un compte et consultez le dossier de vos points de retraite (vous verrez le récapitulatif et saurez quel employeur a payé réellement ses cotisations).
Cordialement
Pour toutes et tous qui souhaitent vérifier si les cotisations ont bien été payées par les employeurs ( Les accueillis ), cela est très simple.
Nous accueillants familiaux sommes salariés des particuliers employeurs alors nous dépendons de l'IRCEM .
Alors inscrivez-vous en ligne sur le site de l'IRCEM afin d'avoir un compte et consultez le dossier de vos points de retraite (vous verrez le récapitulatif et saurez quel employeur a payé réellement ses cotisations).
Cordialement
Bonjour,
Pour information, cet article publié par [www.ouest-france.fr], le 4 mars 2020 :
Flers. Elle n’avait pas déclaré l’accueillante familiale
Une Ornaise mandatée par le centre hospitalier de Flers pour suivre des personnes sous tutelle était jugée, ce mardi 3 mars, à Argentan. Elle avait omis de déclarer une accueillante familiale à l’Urssaf.
Aujourd’hui, cette habitante du Bocage ornais est serveuse. En 2014, elle travaillait pourtant encore pour le centre hospitalier de Flers, mandatée pour gérer des dossiers de tutelle. Or, entre novembre 2013 et juillet 2014, date à laquelle elle a été mise à pied, cette quadragénaire a omis de déclarer à l’Urssaf l’activité d’une accueillante familiale qu’elle avait sollicitée pour prendre en charge un homme placé sous sa tutelle.
Un oubli qui a eu des conséquences, y compris financières, pour l’accueillante mayennaise, à l’heure de prendre sa retraite.
« J’ai fait appel à cette personne dans l’urgence, parce que la structure où était accueilli ce monsieur a fermé brutalement, invoque la prévenue, ce mardi 3 mars, à la barre du tribunal d’Argentan. J’ai cru avoir fait le nécessaire… » Elle enchaîne : « Je me sens responsable vis-à -vis de cette accueillante et de la personne sous tutelle. Je suis désolée et présente mes excuses… »
Le tribunal l’a condamnée à verser une amende de 2 000 € dont 1 000 € avec sursis. Elle doit également indemniser la victime.
Pour lire la version originale de cet article, cliquez sur ce lien : [www.ouest-france.fr]
Pour information, cet article publié par [www.ouest-france.fr], le 4 mars 2020 :
Flers. Elle n’avait pas déclaré l’accueillante familiale
Une Ornaise mandatée par le centre hospitalier de Flers pour suivre des personnes sous tutelle était jugée, ce mardi 3 mars, à Argentan. Elle avait omis de déclarer une accueillante familiale à l’Urssaf.
Aujourd’hui, cette habitante du Bocage ornais est serveuse. En 2014, elle travaillait pourtant encore pour le centre hospitalier de Flers, mandatée pour gérer des dossiers de tutelle. Or, entre novembre 2013 et juillet 2014, date à laquelle elle a été mise à pied, cette quadragénaire a omis de déclarer à l’Urssaf l’activité d’une accueillante familiale qu’elle avait sollicitée pour prendre en charge un homme placé sous sa tutelle.
Un oubli qui a eu des conséquences, y compris financières, pour l’accueillante mayennaise, à l’heure de prendre sa retraite.
« J’ai fait appel à cette personne dans l’urgence, parce que la structure où était accueilli ce monsieur a fermé brutalement, invoque la prévenue, ce mardi 3 mars, à la barre du tribunal d’Argentan. J’ai cru avoir fait le nécessaire… » Elle enchaîne : « Je me sens responsable vis-à -vis de cette accueillante et de la personne sous tutelle. Je suis désolée et présente mes excuses… »
Le tribunal l’a condamnée à verser une amende de 2 000 € dont 1 000 € avec sursis. Elle doit également indemniser la victime.
Pour lire la version originale de cet article, cliquez sur ce lien : [www.ouest-france.fr]
Intervenir dans cette discussion
IMPORTANT : Si votre message est sans rapport avec ce sujet (Cotisations URSSAF payées... ou non :(), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.