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Forum > Re: Hospitalisation de la personne accueillie

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simy 4 - 21/12/08 00:39 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

bonsoir Christianegode,

merci pour vos bons conseils,en effet j'ai relu le contrat sur famidac qui présente 1 exemple de frais d'accueil pendant toute l'hospitalisation .Je vais essayer de formuler 1 annexe corrective concernant cette partie du contrat que j'ai trés mal rempli au départ.

simy 4 - 23/12/08 07:50 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

bonjour à tous,
j'ai 1 de mes acceuillis hospitalisé depius 1 mois,qui va sans doute sortir avant Noêl.Sur mon contrat "modalités spécifiques encas d'hospitalisation "est précisé seulement qu'il est redevable du montant du loyer. Sius-je en droit de lui demander le montant des frais d'accueil alors que rien n'est précisé sur notre contrat?sinon,puis-je immédiatement à son retour revoir le contrat et annexer cette clause bien décomposée?
merci à vous

yveline - 23/12/08 08:40 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Simy 4

Vous devez obligatoirement appliquer ce qui est écrit sur votre contrat.
Mais rien ne vous empêche de faire un avenant au contrat, en accord avec votre accueilli, en lui faisant comprendre que vous ne pourrez plus poursuivre cet accueil avec des conditions qui vous prive de salaire pendant son hospitalisation, ce qui n’est pas normal.
Relisez bien les modèles de contrat, et essayez de renégocier au mieux.

Cordialement

simy 4 - 25/12/08 07:18 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

merçi à yvleline, JOYEUX NOËL à tous

Nathalie foure - 30/03/09 13:03 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour,
Ma grand-mere etait en famille d'accueil depuis aout 2008
En Decembre 2008, l'acceuillante a rompu le contrat et posé unpreavis de deux mois, expirant le 22 fevrier.
Entre temps ma grand-mere a du etre hospitalisé d'urgence le 8 janvier.jusqu'au 21 janvier et ensuite transféré au service long sejour ou elle est décédée le 21 mars.
L'accueillante nous réclame les indemmnites sujetions spéciales (5 MG) et particulieres Mg (3) pour le mois de février.
Apres avoir consulté le conseil général qui nus avait fourni les fiches de paye et qu'on avait appliqué, celui ci a ensuite essayé de trouver une médiation entre les deux parties, Mais sans resultat avec le meme refus de l'acceuillante.
Quelle est la paye exacte à appliquer sachant que maintenant elle nous réclame en plus un troisiémé mois de préavis.
a vous lire. merci de votre réponse

christianegode - 30/03/09 14:55 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Nathalie,

Que précise le contrat que vous avez signé en cas d’hospitalisation de la personne accueillie ? Dans le contrat national il est indiqué Article 5, alinéa 7: "Précision du montant des frais d’accueil qui reste dû et de la période pendant laquelle ce montant est dû."
Avez-vous signé une annexe indiquant ces précisions ? C’est cette annexe qui déterminera les sommes dues pour votre grand-mère.
Dans notre département il est stipulé en annexe de nos contrats qu’en cas d’absences pour hospitalisation de la personne accueillie, la rémunération pour services rendus, est maintenue dans la limite de 45 jours pour les bénéficiaires de l’APA. L’indem de frais d’entretien est supprimée sauf s’il y a déplacement sur le lieu d’hospitalisation de la part de l’accueillant.
On sait que la rémunération pour services rendus inclus les sujétions particulières.
Dans notre département vous devriez verser la totalité des frais d’accueil jusqu’au 22 février, à condition que l’accueillante rende visite à votre grand-mère.
Je trouve pour le moins scandaleux que l’accueillante familiale vous réclame 3 mois de préavis alors qu’elle avait fixée d’elle-même la fin du contrat de gré à gré !!!.
Relisez bien les termes de votre contrat.
Cordialement
Christiane [accueilfamilleaht22.unblog.fr]

Nathalie f - 31/03/09 14:56 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Merci Chistiane de m'avoir répondu, j'a relu le contrat et pour l'hospitalisation, c'était noter se réferer a l'article 5 annexe 2 qui nous dit bien que les MG descendent à 1MG par jour
cordialement

cardot - 04/06/09 13:19 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie + Rupture de contrat angry smiley

la dame que j'accueillais est hospitalisée et le sera pour plus de 45 jours. dans le contrat, l'association nous a presque imposé qu'en cas d'hospitalisation supérieure à 8 jours ou égale à 45 jours, il sera payé à compter du 1er jour d'absence pour pour la durée de l'absence, 50% de la rémunération pour services rendus, et le loyer intégral, pas de SP ni de frais d'entretien. La famille de l'accueillie confirme s'occuper de son entretien durant l'hospitalisation. Sachant que la santé de la dame accueillie risque de ne pas d'arranger après les 45 jours, je ne vais plus rien percevoir. Si je dénonce mon contrat, avec le préavis de deux mois prévu dans le contrat, que vais-je percevoir durant son hospitalisation et jusque la résiliation du contrat et sur quelle base.
Merci pour votre réponse MTC

yveline - 05/06/09 23:12 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie + Rupture de contrat angry smiley

Bonjour Cardot

Dans votre cas vous percevrez, ce qui est stipulé sur votre contrat en cas d'hospitalisation, pendant la durée d’ hospitalisation.de votre accueilli. Si l'accueilli sort de l'hôpital avant la fin du délai de prévenance et qu'il est placé dans une autre structure, vous percevrez ce que vous avez négocié « en cas d’absence pour convenance personnelle » jusqu'à la fin du délai de prévenance > [www.famidac.fr]

A l'avenir il est préférable de refuser un accueil, si les conditions financières imposées lors d'une hospitalisation ou une absence ne vous sont pas favorable.

Cordialement

leroy - 14/06/09 14:15 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

j'ai un accuelli qui est hospitalisé depuis 25 jours, apres 30 jours qu'elle est ma rémunération ? .De plus j'ai fait ma lettre de préavis pour m'en séparer ; Au cas ou je ne serais plus rémunéré aprés ces 30 jours ,ai-je le droit de reprendre une autre personne avant la fin du préavis des deux mois et d'ocuper sa chambre ? Sinon cela voudrait dire que pendant 1mois (durée du fin du préavis ) et 1 mois le temps de retrouver une autre personne ,au total deux mois sans salaire . Ou bien invoquer le cas de force majeure ? Merçi de vos réponses

sénéchal - 15/06/09 09:47 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

bonjour, comment ce passe mes indemnités journalières quand la personne acceuillie est hospitalisé et casse le contrat pendant l'hospitalisation. Combien je vais toucher pour le mois de préavis ? merci

yveline - 16/06/09 19:20 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Leroy

<Apres 30 jours qu'elle est ma rémunération?>
Je suis bien en peine de vous répondre. Ma bonne étoile ayant oublié de me donner le don de « voyance »confused smiley
Peut-être y verriez-vous plus clair, en relisant ce que vous avez signé dans l’article 5/7 (conditions financières de l’accueil « modalités spécifiques de règlement en cas d’hospitalisation de la personne accueillie »
Ce qui serait logique c’est que la rémunération et la mise à dispo soient maintenues lors de toutes absences de l’accueilli. Certains CG veulent faire des économies dans le cadre de l’accueil familial et refusent de régler les AF pour les bénéficiaires de l’aide sociale lors des hospitalisations thumbs down
Pourtant l’accueil familial reste le mode le moins couteux.
De ce fait, il est prudent de ne pas signer des contrats et refuser l'accueil si les conditions financières déplorables imposées, ne permettent pas d’être rémunéré lorsque l’accueilli est absent de chez vous, pour hospitalisation et absence pour convenances personnelles
Ceci afin de vous éviter de vous retrouver sans salaire et dans l’impossibilité de travailler puisque ces contrats vous lient obligatoirement à cet accueilli absent.
Vous ne pouvez malheureusement pas invoquer le cas de force majeure, à moins d’un arrangement à l’amiable (signé par un avenant au contrat par les deux parties) afin de vous dégager l’un et l’autre de vos engagements. Je ne vois pas d’autres issues.eye rolling smiley : Vous devez honorer le contrat jusqu'à son termeconfused smiley

Cordialement

yveline - 16/06/09 19:27 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Sénéchal

Je continue hot smiley
Si la rupture du contrat intervient lors de l’hospitalisation de l’accueilli, vous toucherez ce que vous avez signé dans l’article 5/7 de votre contrat (modalités spécifiques de règlement applicable en cas de l’hospitalisation, le temps que dure celle-ci..
S’il revient chez vous avant la fin du délai de prévenance la rémunération reviendra à votre contrat initial.
S’il est dirigé vers une autre forme d’accueil, avant la fin du délai de prévenance, vous serez rémunéré selon les modalités négociés en cas d’absence de l’accueilli.

Tout dépends de ce que vous avez négocié au moment de la signature de votre contrat:eye rolling smileyconfused smiley

Cordialement

Fournier - 01/07/09 09:20 - Absence pour cause de cure de désintoxication

je suis en famille d accueil depuis 2005 je dois partir en cure de désintoxication alcoolique en juillet 2009 .
il y a t il un dédommagement de pervu pour la personne qui m accueille car je suis partie en principe pour 3 mois ?
puis je invoquer le cas de force majeure ?
je ne peux lui donner un délai de prévenance car je crains que ma place au sein de cette famille soit prise lors de mon retour en décembre 2009
merci de me répondre rapidement sur l adresse e mail frederique.fournier(arobase)laposte.net
c est assez urgent merci d avance
F.Fournier

Etienne - 01/07/09 09:55 - Re: Absence pour cause de cure de désintoxication

Bonjour Fournier,

Votre cure étant programmée, elle n'a rien à voir avec un "cas de force majeure".
Appliquez l'article 5.7. de votre contrat, Modalités spécifiques de règlement applicables en cas ... D’hospitalisation de la personne accueillie

L'accueillant ne peut malheureusement bénéficier d'aucun dédommagement supplémentaire, ni du Conseil Général, ni de la sécurité sociale...
Courtoisement, Étienne

christineD - 30/09/09 09:56 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour

Dimanche dernier ma pensionnaire à été victime d'un AVC elle à été hospitalisée et dans la même journée elle est tombée dans le coma d'après les médecins cette dame est en fin de vie donc normalement ne reviendra pas à mon domicile
Est ce que le contrat d'accueil continue jusqu'au jour du décès ou s'arrête t'il le jour de l'hospitalisation ?
Merci de votre réponse

yveline - 30/09/09 17:39 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Christine

L'hospitalisation ne met en aucun cas fin au contrat. Le contrat reste valable jusqu'au jour du décès de l’accueilli.

Néanmoins si le retour n’est pas envisageable,en y trouvant des avantages. il y a toujours possibilité de mettre un terme au contrat .Il faut pour cela que les deux parties signataires du contrat soient consentantes Les accords de cette fin de contrat doivent être stipulés par avenant et signé par les deux parties pour éviter des conflits ultérieurs.

Cordialement

bailly - 02/02/10 12:46 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour à vous tous,
j'ai un cas un peu particulier qui se prépare et j'aimerais être sûre de ce que je dois faire. J'ai actuellement une Dame âgée de 91 printemps, que sa fille veut placer en maison de retraite car cette personne est sujette aux AVC. Elle préfère prévoir si sa Maman devient "légume". Elle vient d'avoir une place, mais elle préfère que je la garde: pour cause "je vous dois 2 mois de préavis, si je la place en maison de retraite ?" Ma réponse "oui".
Je la soupçonne donc de prévoir une hospitalisation et ainsi de la transférer dans un hôpital local proche de la maison de retraite qu'elle a choisie. Puisqu'elle m'a demandée "si elle est hospitalisée et transférée y-a-til les 2 mois de préavis?", je lui ai dit de regarder sur le contrat et j'ai Moi même relu ce dernier mais je n'ai rien vu pour ce cas.
D'après ce que j'ai lu sur le forum : il y a hospitalisation, puis effectivement rupture de contrat et donc 2 mois de préavis.
Ai-je bien compris ? Merci de vos réponses. Martine

gaby - 13/03/10 15:03 - Hospitalisation de la personne accueillie

bonjour suite a une hospitalisation de mon accueillie la famille ma informer qu elle ne reviendrais pas elle ma fourni une ordonnance du chc que serais mieux dans une structure de long séjours et se que c est considéré comme un cas de force majeur
merci d avance pour votre réponse cordialement gaby

Etienne - 13/03/10 17:58 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Bailly & Gaby,

Combien de fois faudra-t-il le répéter ? eye popping smiley
Un cas de force majeure est un évènement à la survenance duquel on n'a contribué d'aucune façon, qu'on n'a pu raisonnablement prévoir et que l'on n'avait pas les moyens d'éviter. Un événement tout à la fois "extérieur ET imprévu ET irrépressible". Incendie, tempête, tremblement de terre, inondation, explosion, glissement de terrain... eye rolling smiley

1) La dégradation de l'état de santé d'une personne (âgée ou non) est malheureusement un événement prévisible qui se produira forcément, un jour ou l'autre sad smiley
2) L'hypothèse d'une hospitalisation de la personne accueillie est prévue par le contrat d'accueil, article 5.7 : il ne s'agit donc absolument pas d'un cas de force majeure. Ce n'est tout simplement qu'un des cas d'absence de la personne accueillie.
3) Même en cas d'hospitalisation de la personne accueillie, le contrat ne peut donc être rompu qu'en respectant un délais de prévenance de 2 mois (article 9 du nouveau contrat d'accueil).

Des arrangements amiables sont toujours possibles, sous réserve que les deux parties - accueillant et accueilli - en conviennent d'un commun accord. Par exemple, lorsque le contrat d'accueil prévoit une exonération de tous frais d'accueil après xx journées d'hospitalisation, une clause inadmissible ... à négocier avant signature et à remplacer, par exemple, par :
7. Modalités spécifiques de règlement applicables en cas
* D’hospitalisation de la personne accueillie :
La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé ainsi que l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont maintenues pendant toute la durée de l’hospitalisation.
L’indemnité en cas de sujétions particulières ainsi que l’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie sont suspendues.
Les frais de déplacement engagés par l’accueillant familial pour rendre visite à la personne hospitalisée lui sont remboursés..


Cordialement, Étienne

mongettes - 22/09/10 06:41 - Hospitalisation de la personne accueillie

bonjour,
Suite à une hospitalisation et aggravation de l'état de santé de mon accueillie, j'ai pris la décision d'arrêter l'accueil, j'en ai parlé avec la famille qui comprenne ma décision et sont d'accord.
dois-je faire un courrier à la famille pour confirmer ma décision est ce que je dois faire un préavis de 2 mois, alors que je ne peux pas reprendre la personne dans les nouvelles conditions ?
dois-je leur devoir de l'argent ?
je ne pense pas car cela doit etre considérer comme "force majeur" ; merci de m'éclairer à se sujet.
bien famidaquement.
sylvie

yveline - 22/09/10 09:30 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Sylvie

Tout comme les accueillis vous avez un délai de prévenance de deux mois pour mettre fin à votre contrat. Vous devez bien sur envoyer une lettre recommandé avec accusé réception, sinon vous devrez trois mois de frais d'accueil.....
Vous ne pouvez pas échapper à cette mesure, vous serez dans l’obligation de reprendre l’accueilli si celui-ci n’a pas trouvé un autre accueil et que l’hôpital l´oblige à sortir avant le terme du dit contrat.
Aucune pénalité si vous respecter les modalités de rupture de contrat. Vous serez rémunéré selon les conditions que vous avez négocié en cas d’hospitalisation jusqu'à la fin de l’accueil.
Il y a toujours un moyen de négocier avec l’accueilli et sa famille mais chacune des parties doit trouver un avantage à ces nouvelles dispositions ; le faire par avenant signé par les deux parties.
Ce n’est pas un cas de force majeure. voir le message d'Étienne, plus haut, en date du 13/03/2010

Cordialement

daspic - 15/09/11 23:47 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

bonjour
Ma mamie a été hospitalisée l'infirmier chef ma dit quelle ne relève plus d'un accueil familial, j'ai envoyé par lettre recommandée (rupture de contrat) avec deux mois de préavis. La famille ne veux pas me régler le salaire complet il veulent déduire les indemnités d'entretien et les suggestions particulières.
Merci de vos réponses

yveline - 16/09/11 15:46 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Daspic

il n'y a pas possibilité de dire "je veux pas" un contrat signé lie chacune des parties et doit être respecté.

L'accueilli étant hospitalisé, doit vous régler jusqu'au terme du contrat, selon les modalités spécifiques de règlement applicables en cas d'hospitalisation qui ont été négocié à la signature du contrat. Le corps médical n'a pas la possibilité de mettre un terme à une location ou effacer un engagement pris par leur patient, pour raison de santé.eye rolling smiley
Relisez donc votre contrat et ce qui a été stipulé.
De même que vous serez obligé de garder la chambre de votre accueilli à sa disposition jusqu'au terme du contrat. A moins que vous trouviez une entente (qui peut être financière) pour vous libérez plus tôt de vos engagements réciproque. ATTENTION S'il ne trouve pas une autre structure d'accueil, L'accueilli a le droit de revenir chez vous jusqu'au terme du contrat.

Cordialement

catherine - 18/09/11 09:33 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

bonjour,
mon accueillie suite à une hospitalisation de 15 jours vient d’être placée en maison de repos à 100km de chez nous, proche de chez son fils, sans nous demander notre avis et cela pour 1 mois.
Comment se faire rémunérer et cela rentre-t-il dans une hospitalisation normale sachant que si elle était sortie de l’hôpital elle pouvait se reposer parmi nous ?
merci

Etienne - 18/09/11 09:43 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Catherine,

Ce séjour en maison de repos peut être considérée soit comme une hospitalisation, soit comme une absence de la personne accueillie pour convenance personnelle.
Vous appliquerez donc les conditions particulières prévues par votre contrat d'accueil, article 5.7 (ancien contrat) ou 6.7 (nouveau contrat).

Famidaquement, Étienne.

Bernier - 03/07/12 12:05 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour
Celà fait plusieurs fois que ma mère est hospitalisée et la famille d accueil me fait payer l indemnité d entretien en integralité.
Quand elle est hospitalisé c est moi qui m en occupe.
Qu en pensez vous ?
Bien cordialement

Makis - 03/07/12 14:42 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour "Bernier",

Les "Modalités spécifiques de règlement applicables en cas d’hospitalisation de la personne accueillie" sont normalement décrites dans votre contrat d'accueil, à l'article 6 §7.

Si votre maman est bénéficiaire de l'aide sociale, alors ce sont les règles définies par le conseil général qui doivent s'appliquer, sinon on doit y trouver généralement un texte du style:
"La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé ainsi que l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont maintenues pendant toute la durée de l’hospitalisation. L’indemnité en cas de sujétions particulières ainsi que l’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie sont suspendues."

Donc il n'est pas normal que la famille d'accueil vous fasse payer des frais d'entretien ou des frais liés à la sujétion qu'elle n'a pas à supporter pendant l'hospitalisation de votre maman.

Malheureusement, si la personne accueillie n'est pas bénéficiaire de l'aide sociale et comme le contrat d'accueil est un contrat de gré à gré, il peut exister certains cas où l'accueillant(e), profitant de l'urgence d'une situation et du désarroi de la famille de la personne accueillie, fait signer des clauses abusives.

Si c'est votre cas, je vous conseille d'en discuter avec l'accueillant(e) familial(e) et si possible faire un avenant au contrat pour modifier les modalités en cas d'hospitalisation.

Fournials Marie-Josée - 28/02/13 11:41 - Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjours
Le 8 janvier j'ai rompu le contrat d'un de mes accueillis, le 9 celui-ci a été hospitalisé.
Je ne sais pas exactement la somme qui m'est due. Dois je me baser sur l'article 7 du contrat qui spécifie les modalités en cas d'hospitalisation ?
Ou y a t'il une réglementation particulière en cas d'hospitalisation suite à la rupture du contrat. Ne s'agit il pas d'un cas de force majeure non couvert par une rupture conventionnelle ?
Je ne trouve pas d'explication concrète sur ce site.

Dominique Log.Ind.18 - 28/02/13 17:49 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Marie-Josée,
Le 8 janvier (date de prévenance) vous avez adressé un courrier recommandé AR à votre accueilli, ou son représentant légal, pour l'aviser de votre souhait de rompre le contrat qui prendra donc fin le 8 mars, puisque vous lui devez 2 mois de préavis.
Durant ces 2 mois l'accueil se déroule comme à l'habitude, aux mêmes conditions.
C'est donc bien l'article 6 du contrat, paragraphe 7 : 7. Modalités spécifiques de règlement applicables en cas
D’hospitalisation de la personne accueillie, qui s'applique pour le calcul de ce qui vous est dû, aussi longtemps que durera l'hospitalisation de votre accueilli.
L'hospitalisation n'est pas considérée comme un cas de force majeur. Cette situation a été prévue au contrat avec sa règle de rémunération qui s'applique aussi pendant les 2 mois de préavis.
Bien cordialement. Dominique

el ouni - 06/04/13 07:51 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

bonjour
une de mes accueillies a été hospitalisée il y a une quinzaine de jours;sa tutelle viens de m'informer qu'elle ne quittera pas l'hôpital ; qu'en est il du délai de préavis dans ce cas ?
Arlette El Ouni

karole - 08/04/13 15:51 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour,
J'espère ne pas dire de bêtises, mais cela ne change rien aux deux mois qu'ils devront vous verser. Je pense que ce n'est plus la règle en cas d'hospitalisation qui s'applique, mais celle d'un départ avec préavis de 2 mois, certainement avec les MG en moins, sauf si vous continuez de vous occuper de la personne quand elle est à l'hôpital.

dezwarte - 08/10/13 10:57 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour,
J'ai une personne accueillie qui a été hospitalisée le 20, pour décéder le 24.
Quels sont mes droits ? Mon contrat parle de rémunération en cas d'hospitalisation, indemnité de congé ,et indemnité représentative du logement. Pendant l'hospitalisation, sans frais d'entretien, ce qui est normal.
Par contre, à l'article "décès", la totalité doit être versée, sans préciser si ledit décès intervient au domicile (ce qui est logique d'être rémunérée de la totalité) ou après hospitalisation.
Merci de votre réponse.

Etienne - 08/10/13 11:08 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour dezwarte,

En fait, vous percevrez la totalité de ce que votre contrat prévoit en cas d'hospitalisation, jusqu'au jour du décès inclus. Dans votre cas, les frais d'entretien sont déduits du 20 au 24.

Famidaquement, Étienne

vias - 30/11/14 20:08 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonsoir,
J'ai une pensionnaire hospitalisée depuis une semaine. Cette hospitalisation s'accompagne d'une lettre du médecin traitant au médecin de l’hôpital stipulant l'impossibilité du maintient à domicile pour cette patiente : maladie d’Alzheimer entrainant un déséquilibre avec des chutes répétitives (nous en sommes à 5 dans le mois). Diagnostic fracture du bassin et elle ne marche plus suite à cela.
J'ai donc envoyé mon préavis pour rupture de contrat.
Cette dame va partir en rééducation, pour 21 jours. Après cette rééducation normalement je dois la reprendre pour finir mon préavis mais si elle ne marche pas, dois je la reprendre ? même avec le courrier du médecin que dois je faire ? .
Je vous remercie pour votre réponse. Très cordialement, Sylvie

Etienne - 01/12/14 09:43 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour Sylvie,

Après cette période de rééducation, vous devrez normalement reprendre cette dame jusqu'à la fin de votre préavis...
... sauf si le médecin juge que son retour à votre domicile est toujours impossible ou déraisonnable.
L'hôpital devrait alors orienter cette patiente vers un autre mode de prise en charge.

Dans ce cas, vous pourriez dispenser la personne accueillie des 2 mois de préavis - voir notre article "Comment gérer une rupture de contrat ?" : "le contrat d’accueil étant un contrat de gré à gré, il est toujours possible, à condition que ce soit d’un commun accord, de décider de le rompre en renonçant aux 2 mois de préavis. Il suffit pour cela de le préciser dans un courrier de rupture de contrat co-rédigé et co-signé par l’accueillant et l’accueilli ou son représentant légal."

Famidaquement, Étienne

Pucheu - 07/12/14 13:42 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour,
je suis agrée depuis 2004 et non habilité aide sociale.
Ma pensionnaire est souvent hospitalisée ; la pension que je lui prends par moi est de 1549€, je vais chercher son linge à l’hôpital lorsque elle est hospitalisée cependant la famille m'enlève 16€ par jour de forfais hospitalier, ai-je le droit de faire un avenant en stipulant que la pension soit 1549€ reste inchangée à condition que je rende visite à la pensionnaire chaque jour et que je m'occupe de son linge dans la mesure du raisonnable, soit 15 km à la ronde, en vous remerciant
Virginie Pucheu

karole - 08/12/14 13:04 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de faire autant d'avenants que vous désirez, mais bon, il faut tout de même que la personne accueillie et/ou son représentant accepte de les signer.
Karole

mobon - 20/09/15 17:15 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour,

Ma maman était chez une famille d'accueil. Dernièrement, elle a fait un AVC et son état ne permet pas de retourner dans cette famille d'accueil. Je lui ai donc envoyé une lettre de rupture de contrat. Plusieurs questions auxquelles je ne sais répondre:
Dois-je payer la totalité du loyer pendant son hospitalisation?
Dois je payer en totalité les deux mois de préavis, en sachant qu'une semaine plus tard, la famille d'accueil où était placée ma maman accueillait une nouvelle personne?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

martinez sandrine - 20/09/15 19:30 - Re: Hospitalisation de la personne accueillie

Bonjour mon accueillie est hospitalisée au centre de cure médicale pour personnes âgées de mon secteur, aucun avenant n'a été fait à la signature du contrat sur la précision du montant des frais d'accueil qui reste du donc est ce que la famille me doit l'intégralité de l'accueil ?
C'est la famille qui s'occupe de tout et les visites de ma part ne sont pas autorisées. Par contre le contrat est aide sociale et le CG ne m'a rien fourni pour les conditions de barème en cas d'hospitalisation et d'absence convenance personnel afin d'être d'accord avec ce tarif, merci de me répondre.
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