Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Agrément de couple

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marlène - 21/01/18 07:47 - Re: Agrément de couple

Bonjour Niclette,
Si le guide de l'accueil familial national stipule bien que "L’accueillant familial désigne une personne ou un couple", il semble pour autant difficile de vous apporter confirmation...
Votre CD a deux missions primordiales : L'agrément, que vous avez obtenu, et le contrôle. Deux missions lourdes de sens et de responsabilités...
En me mettant juste 2 secondes à leur place, je peux facilement imaginer que leurs prérogatives de contrôle et de suivi des FA seront allégés s'ils n'ont qu'un interlocuteur, une seule personne "désignée comme responsable de l'accueil". A première vue, pas simple, dans un même domicile, d'exercer cette mission de contrôle pour un accueilli avec un accueillant et en suivant, deux accueillis avec un accueillant...En cas de soucis, ils gèrent cela comment???

Effectivement, certains CD agréent les deux membres d'un couple. Et d'autres délivrent des agréments de couple en les assortissant de conditions drastiques...Ce n'est pas mieux.

Ce que je vois de positif dans votre situation, que certains accueillants regrettent, c'est que vous n'êtes pas coincés tous les deux par votre agrément : Votre mari peut travailler à l'extérieur sans soucis, par exemple.
Il est regrettable que les CD de France n'appliquent pas les mêmes conditions d'agrément et les mêmes politiques.
Mais il me semble juste, tout de même, de leur laisser la latitude de choix leur permettant d'exercer leurs missions correctement.

Et vous avez toujours la possibilité de demander l'agrément de couple.
Espérant avoir répondu à votre question,
Chaleureusement,
Marlène

syssynani - 10/10/19 13:11 - Agrément de couple

bonjour ma question est ; un couple mariée qui a chacun sont agrément séparé peut accueillir combien de personnes ?

Etienne - 13/10/19 09:14 - Re: Agrément de couple

Bonjour,
Voir l'article L441-1 du Code de l'action sociale et des familles :
"La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial."
Deux personnes résidant en couple dans un même logement ne sont donc pas sensées avoir chacune un agrément en son nom propre.
(...) La décision d’agrément fixe le nombre de personnes pouvant être accueillies, dans la limite de trois personnes de manière simultanée et de huit contrats d’accueil au total. Le président du conseil départemental peut, si les conditions d’accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l’accueil simultané de quatre personnes au maximum lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli."
Famidaquement, Étienne

Mic&Fab - 27/02/20 17:54 - Agrément de couple

Bonjour à toutes et à tous,
Nous sommes accueillants familiaux pour adultes en situation de handicap mental (agrément de couple pour 3 accueils) et exerçons dans un cadre salarié pour une association.
L'un de nous accueille une personne à temps plein, l'autre assure pour l'instant des accueils de week-ends et vacances en CDD. Ce dernier est infirmier et effectue des remplacements d'infirmiers salariés ainsi que de l'intérim. Lorsque cela se produit durant la présence d'un accueilli en CDD, son compagnon, le remplace "naturellement" dans le cadre de l'agrément de couple.
J'ai survolé les sujets du forum mais n'ai trouvé de réponse que pour les accueils de gré à gré ou pour les accueils thérapeutiques. Nous ne relevons ni de l'un, ni de l'autre.
Sur l'un des contrats de remplacement infirmier (CDD de quelques jours), il est demandé si je suis salarié d'un autre employeur et combien d'heures hebdomadaires sont effectuées... tout cela pour ne pas dépasser le cumul d'heures prévues par la législation (44h sur 12 semaines et 48h/semaine), ce type d'attestation est également demandé par une des agences d'intérim.
Ma question est donc de savoir comment traduire en nombre d'heures, un accueil familial. La base de la rémunération quotidienne étant de 3h de SMIC, cela pourrait-il vouloir dire qu'une semaine d'accueil d'une personne est égale à 21 heures ? Ou y a-t-il un autre raisonnement à appliquer ?
La même question pourra se poser pour une éventuelle inscription à Pôle Emploi : combien d'heures faut-il prendre en compte pour une journée d'accueil ? 3-8-24-autre ?
Merci d'avance pour votre aide.

Belén - 09/03/20 09:07 - Re: Agrément de couple

Bonjour,

Je réponds un peu tardivement et juste pour vous donner mon avis.
Vous avez un agrément de couple mais je ne pense pas que vous ayez un contrat de travail de couple.
C'est bien sur vos contrats de travail que doivent apparaître le nombre d'heures pour lequel vous êtes engagés. Le nombre d'heures réalisé doit apparaître aussi sur vos bulletins de salaire.
Vous dites :" Lorsque cela se produit durant la présence d'un accueilli en CDD, son compagnon, le remplace "naturellement" dans le cadre de l'agrément de couple."
Ceci est vrai pour l'accueil de gré à gré. Pour ce qui est de l'accueil salarié ... c'est à l'employeur d'organiser et de financer les remplacements.
Cordialement
Belén Alonso

Mic&Fab - 09/03/20 18:13 - Re: Agrément de couple

Merci beaucoup pour votre réponse, Belén. Nos fiches de paie ne mentionnent pas de nombre d'heure, mais uniquement un nombre de jours...
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