Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.

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cools fabienne - 18/10/02 11:35 - Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

Quel recours existe-il lorsque le Conseil Général refuse l'agrément pour une 3ème personne, et ce pour toutes les demandes qui lui sont faites ?

Etienne - 19/10/02 10:57 - Re: Agrément 3ème personne

Bonjour,

Votre Conseil Général applique encore l'ancien Code de l'action Sociale et des Familles, datant de la loi du 10 juillet 1989 :

"Article L441-1 : (...) La décision d'agrément fixe le nombre des personnes qui peuvent être accueillies. Ce nombre ne peut dépasser deux. Il peut, par dérogation délivrée par le président du conseil général, être porté à trois."

Cet article a été modifié suite à la Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
"Article L441-1 : (...) La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies."

Cette nouvelle règle est applicable depuis la publication de cette loi au Journal Officiel, le 18 janvier dernier.
Si les conditions d'accueil sont satisfaisantes (disponibilité, 3 chambres aux normes...), le Conseil Général ne devrait plus s'opposer aux demandes d'extension d'agrément.

Certains Départements objectent que les décrets d'application de l'article 51 de cette loi n'ont pas encore été publiés. Sur ce point de détail (nécessité ou non d'une dérogation), un tel prétexte relève plus de la mauvaise fois que de la rigueur administrative :-((

Cordialement,
Étienne Frommelt

sylviane - 01/11/02 23:06 - Re: Agrément 3ème personne

Je suis dans le departement de la sarthe pour obtenir le 3ème agrement il faut justifier de l'emploi d'une aide menagère ou d'un mari de disponible. Cordialement.

Hervé FORESTIER - 15/11/02 18:52 - Re: Agrément 3ème personne

Je suis effectivement dans ce cas. Avec un accueillant familial, j'ai monté un dossier sur la Charente Maritime pour que mon père soit accueilli en tant que 3iéme personne. Or, la réponse est que les commissions donnent toujours des avis négatifs. Y a t'il des statistiques pour montrer que les départements appliquent différemment une même loi ? Quels sont les recours possibles, autres que prendre un avocat ?

Étienne - 16/01/03 17:45 - Re: Agrément 3ème personne

Bonjour,

Avez-vous pensé à soumettre ce problème à votre Conseiller Général et à celui du canton de cette famille d'accueil ?
Certains de ces élus "de proximité" sont sensibles aux difficultés rencontrées par leurs administrés et peuvent contribuer à faire évoluer de telles pratiques...

Cordialement, Étienne

PS : Statistique trouvée dans le livre de Jean-Claude Cébula, "L'accueil familial des adultes" (Dunod) :
"Seulement 12% des particuliers bénéficient d'une dérogation pour l'accueil d'une troisième personne"
En Ardèche, c'est le cas de 10% des accueillants. Je n'ai malheureusement pas de données pour tous les départements de France. Appel à témoignages !!!

J.P. - 27/06/03 10:55 - Re: Agrément 3ème personne

bonjour,
pouvez-vous m'indiquer si le nombres de personnes agées que l'on peut accueillir en famille d'accueil est identique dans tous les départements de la métropole (3).
Car dans les alpes maritimes ma belle mère est en famille d'accueil et ils sont 5 personnes agées.
En vous remerciant par avance
Sincères salutations
J.P.

Étienne - 27/06/03 10:56 - Re: Agrément 3ème personne

Bonjour JP,

Les mêmes règles s'appliquent partout en France.
Concernant le nombre de personnes accueillies, la loi du 10 juillet 1989 disait : "Ce nombre ne peut dépasser deux. Il peut, par dérogation délivrée par le président du conseil général, être porté à trois."
Dans certaines familles, 2 personnes demandaient chacune un agrément ; ainsi, un couple pouvait accueillir jusqu'à 6 personnes !

La loi du 17 janvier 2002 est plus restrictive : "La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial. La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies."
Mais les couples qui ont obtenu leur double agrément avant cette date poursuivent leur activité sans modification.
Et ça ne règle ni le problème des personnes ne pouvant pas être assimilées à un couple d'accueillants (frères ou soeurs, mère + fille, amis...), ni celui des accueils "sauvages", non déclarés.

Nous aurions préféré une limitation à 3 accueillis par foyer.
Les accueils "sauvages", hors agrément, peuvent être signalés au Président du Conseil Général. Celui-ci peut choisir de régulariser la situation ou de faire expulser les accueillis en surnombre... Ce qui est souvent traumatisant pour tous.

Cordialement,
Étienne

Nancy - 27/05/05 17:16 - Extension d'agrément

Possédant l'agrément susceptible pour une personne, j'ai demandé au conseil général une personne supplémentaire par courrier recommandé. Combien de temps dois-je attendre pour une réponse ?

Arthur - 27/05/05 21:14 - Re: Extension d'agrément

Bonsoir Amélie,
C'est selon la fréquence des réunions des Services Sociaux (et du Conseil Général) chargés d'examiner les demandes... Et bien d'autres choses.
Et de la date de leur dernière réunion...
Comptez de quelques jours (comptez plutôt en semaines) à 8 mois environ au maximum, selon les départements.
Sauf si votre département à la gentilesse d'appliquer à votre demande d'extension les mêmes délais de réponse qu'à une demande d'agrément.
Bonne chance à vous,
Cordialement,
Arthur

Etienne - 28/05/05 10:36 - Re: Extension d'agrément

Bonjour,
Généralement, les demandes d'extension d'agrément sont instruites plus rapidement que l'agrément initial. Car le Conseil Général dispose déjà du dossier complet du demandeur.
Mais cette extension n'est pas forcément accordée - voir le sujet "Refus d'extension d'agrément", sur ce même forum, en cliquant ici : [www.famidac.fr]
Famidaquement, Etienne

Feuvrais - 11/05/07 12:53 - Extension d'agrément

Bonjour,

Je suis accueillante familiale depuis 1 an et j'ai quatre enfants de 12,11,7 et 5 ans, j'ai un seul agrément et je souhaiterai en demander un autre, pensez-vous que cela serai possible ?
J'ai largement la place à la maison car j'ai deux chambres avec salle de bain, une au rez-de-chaussé et l'autre à l'étage et mes enfants sont tous scolarisés.
J'ai un peu peur de poser la question au conseil général alors si d'autre personne comme moi on plusieurs enfants, merci de me dire combien elles ont d'agrément et comment cela c'est passé.
Merci d'avance

marie-josette - 11/05/07 14:00 - Re: Extension d'agrément

Bonjour Feuvrais

Je pense que si vous désirez une extension d'agrément, il va bien falloir en passer par la demande au CG.
Il est seul habilité à vous rendre réponse. Vos AS peuvent déjà vous renseigner.
Pour ce qui est du nombre des enfants, je connais une AF avec 5 enfants et qui a 3 agréments. Tout dépend de votre possibilité à vous adapter à ce surcroit de travail, et si vous êtes bien entourée, en cas de besoin.
Lancez-vous et faites vous confiance.
Bon courage

Sandrine Berteau - 29/05/07 11:49 - Re: Extension d'agrément

Bonjour,

Après avoir déménagé, donc 3 chambres disponibles.
La personne du conseil général m'a affirmé, pas de problème pour votre 3 °agrément.
Mais surprise après visite de l'équipe du conseil général, nous allons passer votre dossier en commission.
Et bien, voila ce n'est pas possible de vous donner le 3° agrément avant la fin 2007, car vous avez un nouveau compagnon depuis 1 an et vous devez prendre vos marques ds votre nouvelle maison !
Bref une chambre vide.... des demandes de familles en detresse.......
Quel manque de tact...Nous avons une chambre vide, de l'amour à donner et personne ne peux venir avant fin d'année.
les 2 personnes chez nous sont tres heureuses, pleines de vie par rapport au jour de leur arrivées.
bref : place de libre mais pas pour l'été...
Je vais annoncer aux personnes qui me téléphonent : patience.....
Sandrine BERTEAU

sophie86 - 29/05/07 14:04 - Re: Extension d'agrément

bonjour Sandrine

c'est quoi ces situations là, où un Conseil Général juge qu'il vous faut du temps pour vous habituer à votre nouveau compagnon et votre nouveau domicile pour pouvoir exercer votre métier??
Imaginons ces personnes: leur impose-t'on la même réserve quant à leurs compétences lorsqu'elles divorcent ou déménagent?

c'est toute la complexité de notre métier où sphères privée et professionnelle sont intimement imbriquées, les pensionnaires étant présents en permanence et les services sociaux étant aux premières loges.
Mais c'est à mon sens le seul métier où peuvent avoir lieu des discriminations de ce genre...même provisoires.
je trouve tout cela très étonnant pour ne pas dire plus...cool smiley

Joelle 33 - 29/05/07 16:03 - Re: Extension d'agrément

Bonjour Sandrine et Sophie,

En effet, c'est très fréquent : certains travailleurs sociaux auraient tendance à nous infantiliser et à croire que nous ne sommes pas capables de traverser, avec conscience professionnelle, les étapes importantes de notre vie personnelle, sans leur évaluation et leur intervention... Pourquoi, devrions-nous, lors d'évènements personnels divers, perdre le sens de nos responsabilités et manquer de professionnalisme ? Personnellement, je trouve cette ingérence insultante et déplacée. Si, comme tout un chacun, notre vie privée déteint un tant soit peu sur nos actes professionnels, ce n'est ni plus ni moins que chez le juge, l'infirmière ou l'assistante sociale !
Cordialement,

leatitia - 05/09/07 20:28 - Re: Extension d'agrément

Bonjour à tous, je me permets de vous posez une petite question au sujet du refus d'extension d'agrément.
Une de me collègues s'est vu refuser son troisième agrément pour manque de souplesse dans le fonctionnement familial. Le Conseil Général a-t-il le droit de s'immiscer dans la vie privée de l'accueillante familiale, celle-ci ayant fait le nécessaire pour accueillir une troisième personne (chambre avec tout le confort, cabinet de toilette ect...).
Cette personne veut faire une réclamation auprès du Conseil Général, que doit-elle faire ?
pourrez-vous me répondre à cette question, merci d'avance.

Annette 24. - 06/09/07 11:13 - Re: Extension d'agrément

Bonjour Laetitia,
Je suis dans le même cas que votre collègue..
Depuis deux ans notre troisième agrément a été refusée pour discourtoisie.
Depuis procès, appel... Bref beaucoup de travail en plus, beaucoup de soucis aussi.
Le seul conseil que je puisse lui offrir et celui de prendre rendez vous avec le chef de service de la direction départementale ou carrément le directeur du service afin de lui expliquer posémment les raisons de ce malentendu.
Ce que je regrette de ne pas avoir fait en ce temps.
Cela pourra peut être lui éviter la galère par laquelle nous passons en ce moment.
Si cela ne suffit pas alors seulement à ce moment il faut contacter un avocat.
Cordialement.
Annette

sandrine 34 - 25/09/07 21:29 - Re: Extension d'agrément

hot smiley
voila j'ai eu mon 3 eme agrement,a force de prieres,lol
merci a tous pour votre soutien et vos conseils precieux
biz biz à tous

gaby - 31/01/08 09:59 - Re: Extension d'agrément

Bonjour a tous,
J'aurais aimé savoir si j avais la possibilité de prendre une troisième personne ayant que 2 agrément et que ce soit a titre gracieux durant quelque temps, que je puisse obtenir le troisième meme si elle n est pas du tout de ma famille de près ou de loin. Merci de me répondre rapidement, bonne journée a tous.

Etienne - 31/01/08 10:57 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

Bonjour Gaby,
L'accueil "à titre gracieux", non rémunéré, n'est pas règlementé... mais risque d'être "mal vu" par les responsables du service accueil familial de votre département. eye popping smiley
Ne les mettez surtout pas devant le fait accompli : posez-leur franchement la question !
Ils devraient comprendre que vous êtes particulièrement motivée et, je l'espère pour vous, accélérer l'instruction de votre demande d'extension d'agrément smiling smiley
Courtoisement, Étienne

gaby - 31/01/08 11:30 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

bonjour etienne,
le problème et que j ai déja deu personne et que l une d elle me bloc dans mes sortie avec les autres famille etc... mais si il y avais cette solution possible la famille pourrais d avantage s en occuper donc plus de liberter de balade avec la personneque je prendrais a la place et l autre dame car celle si se porte a merveille et je nes pas eu le choix de la prendre ou non elle se trouvais dans la famille d accueille de villa family et elle ne veux pas sortir du tout pour les cours ou lesbalade et je ne veu pas la baldinguer continuellement car au début elle étais chez moi avec une autre famille en suite elle a déménager de l autre coté et comme l autre famille et partie elle est venue ici le problème et que si j annule le contrat l assistante social du conseil général ma informer que je n auraipas le troisième agrément vu que je prendrais quelqu un d autre a sa place et sais la seul solution que je vois pour les avoir les 3 sous mon toi alors es possible gracieusement si les autre me voi en mal sais pas grave moi je serais en accord avec moi meme et mon coeur ne sera plus meurtri!!!

gaby - 31/01/08 13:04 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

j ai fais la demande au coseil général qui me la interdit et dit que se n est pas possible car si tout le monde le faisais se ne serais pas gérable enfin bon je comprend leur situation merci tout de meme pour votre intervention mes salutations.

Etienne - 31/01/08 13:48 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

Bonjour Gaby,
Votre CG se méfie certainement des accueillant(e)s en "Villa Family", un organisme qui prône les accueils et les remplacements "bénévoles".
Cette prise de position de votre CG me semble assez logique...
Un organisme à but lucratif qui a le bras assez long pour faire voter des lois sur l'accueil "commercial" tout en proposant à ses accueillants des journées de prises en charges bénévoles, ça ne fait pas très sérieux. drinking smiley
Du coup, ça rend peu crédible certaines demandes d'accueillants "Villa family", même lorsque ceux-ci sont de bonne foi sad smiley
Désolé pour vous...
Famidaquement, Étienne

douay emilie - 18/02/08 10:50 - Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes'

Accueillant familial depuis Mars 2007, j'ai obtenu un agrément. Souhaitant une extension d'agrément et pouvant recevoir dans les conditions requises deux autres personnes adultes handicapées, puis-je demander un second et troisième agrément en même temps compte-tenu qu'une dérogation est nécessaire pour le troisième ou dois-je attendre quelque temps avant de demander cette dérogation ?
Cordialement

MF57 - 18/02/08 12:27 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes'

Bonjour Emilie

si vous regardez plus haut dans ce sujet, vous verrez que cette "dérogation" pour 3 personnes n' existe plus...depuis 2002 !

l' artIcle L441-1 a été modifié suite à la Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
"Article L441-1 : (...) La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies."

Cette nouvelle règle est applicable depuis la publication de cette loi au Journal Officiel :
Si les conditions d'accueil sont satisfaisantes (disponibilité, 3 chambres aux normes...), le Conseil Général ne devrait plus s'opposer aux demandes d'extension d'agrément.

Cordialement

delabesse - 22/03/08 15:31 - Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

je viens vous dire que je suis déçue par les personnes qui donnent l'agrément . j'ai actuellement 2 personnes que j'accueille et j'ai fais la demande d'extension d'agrément pour avoir une 3eme personne (à la suite de travaux . Cela m'aurait permis de continuer mes travaux dans ma maison ce que j'ai dit à la personne qui est venue vérifier et j'ai eu un refus car mon escalier était trop raide alors que certaines personnes ont un agrément pour 3 personnes la 1ere fois . La formatrice m'a dit que il ne fallait pas que je fasse ce métier pour gagner de l'argent ....... ALORS JE NE COMPRENDS PAS ;;;;;;

martine24 - 22/03/08 16:34 - Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

Bonjour Delabesse
Vous avez raison, pourquoi certains ont 3 personnes d'un coup et d'autres 1 par 1 !
Mais ds un sens, 3 d'un seul coup, il faut assumer ! voilà pour un point.
D'autre part ,j'aimerais connaitre les personnes qui ne font pas ce metier pour de l'argent comme les facteurs, les instituteurs, les boulangers etc ; meme les pretres, l'eglise en general sont payes ! Alors, pourquoi pas les F.C !
Nous avons un métier assez difficile et par le travail 24/24 et par le manque de comprehention de certaines personnes nous dirigeant !
Je pense qu'il faut faire avec jusqu'au moment du raz le bol ! Bon courage !
Amicalement

sophie86 - 22/03/08 17:39 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

bonjour Delabesse

Bien évidemment nous sommes accueillants familiaux pour gagner notre vie, quand d'autres travaillent dans un conseil général grossièrement pour les mêmes raisons...
Dans ce que vous décrivez là, m'est avis qu'il vous aurait été plus bénéfique de ne pas dire les choses de façon si directe. Que vous ayez besoin d'un accueil supplémentaire pour effectuer vos travaux ne regarde pas les dames du CG. Leur dire simplement que vous désirez, et vous sentez capable, d'accueillir une troisième personne aurait suffi.
La plus totale transparence peut nuire dans ce métier...apprenez à vous protégerwinking smiley

louvet jocelyne - 07/04/08 16:19 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes'

quelles pourrait être les motivations du conseil général pour un refus d'extension de 1 à 2 personnes ?
y a t-il des textes de loi précis sur ce sujet ? je bénéficie de toutes les garanties matérielles et humaines pour exercer avec 2
jusqu'où ont-ils droit d'aller dans les justificatifs de ressources alors qu'on sait très bien que ce que donne le C.G. pour l'entretien ne suffissent pas si on veut faire un accueil digne de ce nom
merci de répondre
amicalement

martine24 - 07/04/08 21:41 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes'

Bonsoir Jocelyne

Voilà la grande question!

Nous ,nous avons fait la demande pour passer de 2 à 3 personne;,j'ai eu l'assistante sociale qui est responsable de notre secteur,elle m'a prevenue ,qu'elle ne serait pas d'accord ! il faut que je prenne le temps de m'adapter aux 2 accueillies! (agrement avril 2007)
Cela fait 30 ans que je suis au contact des personnes agees!

Un des grands soucis ds cette profession,selon les departements,pas le meme reglement pourtant national !

Des accueillants ont le droit à 3 d'office!!!

A bientot Jocelyne

gaby - 08/04/08 11:01 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

bonjour, moi je fais la demande de mon 3 éme agrément ce jour je suis du 16 et j'ai eu deux agréments le 22 novembre 2007 on m'avait demandé de prendre du temps avant et de m adapter avec deux avant de faire la demande du troisième voila tout ce que je peux vous dire pour le moment je vous tiendrais au courant de la suite j espère que tout ira bien pour vous et que vous l'obtiendrez malgré ce que vous a dit votre assistante sociale
cordialement gaby

martine24 - 08/04/08 15:49 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

Bonjour Gaby

E n effet,il y a beaucoup de differences entre les departements et ds le departement lui-meme !
Vous dites que vous avez eu votre agrement pour 2 d'un coup et ceci en novembre 2007 !

Pour ma part, agrement en avril 2007 pour une seule personne ; j'ai fait une demande d'extension pour 2 en novembre,
l'assistante sociale n'a pas voulu ; cela m'a ete accorde en fevrier 2008.
J'ai demande une autre extension pour avril,apparemment refusee par AS! Il faut tout de meme que je reste courtoise sinon, je suis "condannée"! J'ai deja failli une fois, je n'etais pas d'accord avec elle pour le GIR, que j'avais pris en 2, et il s'est averre que la personne etait GIR1!
Enfin bref, je dirais presque pour "vivre heureux , vivons muets "
A bientot

gaby - 09/04/08 09:23 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

bonjour martine 24,

effectivement a ce que je constate tout se passe a la tête du client comme on dit chez moi winking smiley
je suis en villa family mais j ai un personne du meme village qui n en fais pas parti qui a obtenu 2 agrément d un coup elle aussi car bien évidemment suite a se qui se dit sur villa family j ai pensé qu on me faisais du favoritisme et j ai réalisé que non que sais tout simplement le CG et l assistante social qui son apparemment conscient de nos besoin et son très a l écoute ici en charente .
moi mon principe et d étre transparente et je dit tout et sa marche et au moins je n es pas de remord !!
je vous souhaite d obtenir votre agrément bon courage
a bientot cordialement gaby

louvet jocelyne - 18/04/08 09:48 - Re: Agrément 3ème personne

Bonjour,

A l'intention de Sylviane, et les autres concernés

Moi même je suis en attente d'un deuxième agrément, j'ai du mal à saisir les comportements de certains agents qui vraiment vont en dépit du bon sens, et souvent dépassent leur droit en toute impunité, ils ont tellement un jugement négatif des F.A. et pensent qu'elles ne savent pas leurs droits ils en profitent.
Pour l'anecdote, et qui s'est récemment passé, on m'a demandé si je dormais tous les soirs avec la même personne. Je suis restée ahurie j'ai noté et j'attends la suite, et je ne manquerais pas d'agir,si il le faut
Je suis originaire de la Sarthe exerçant dans le midi
Si Sylviane, m'entends je serais heureuse de correspondre.
A bientôt

gaby - 04/06/08 07:17 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

bonjour a tous,
voila comme vous le savez pour l extention de mon agrément après presque un ans d attente j ai envoyer il a 2 mois environ ma demande et j ai la visite cette après midi de l assistante social du CG je vous tiendrais au courant par la suite
amicalement gaby

gaby - 06/06/08 09:19 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

bonjour a touts
voila la visite a eu lieu j ai la réponse début ou fin aout mais je pense que c'est favorable ça avais l air !!!
elle ma déjà proposé quelqu'un si j ai mon agrément pour 3 c'est bon signe je pense !!!
courage au autre accueillant pour leurs extension
cordialement gaby

sylvie - 23/06/08 19:31 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

bonjour,

Voilà je suis un peu perdue et j'aurais besoin de conseils, j'ai une accueillie depuis plus d'un an et j'ai fait la demande pour avoir l'extension pour une deuxième personne. Tout s'est bien passé jusqu'à la réception en recommandé il y a une semaine du refus : la raison est l'exigüité du logement. Je ne comprends pas bien j'ai une maison de 120 m² habitables la chambre fait 9m²80.
La personne que j'accueille depuis un an est valide et s'est aussi la condition que j'avais prévue pour la deuxième car les chambres sont à l'étage. J'ai beaucoup de mal à accepter leur décision surtout qu'avec ma première accueillie tout se passe bien j'ai pu mettre en place des structures et des activités auxquelles je l'emmène et la ramène.
Je le prend comme un échec et me demande si je souhaite réellement continuer à travailler avec une structure qui n'apprécie pas mon travail.
Lorsque je l'ai annoncé à mon accueillie elle était triste elle se faisait une joie de pouvoir avoir une "amie" et de ne pas être seule dans sa situation.
Qu'en pensez vous ? cela vous est il déjà arrivé ?

Merci pour vos précieux conseils.

gaby - 24/06/08 11:16 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

bonjour sylvie,

Je suis accueillante depuis 1 ans bientôt en villa family et je recherche une maison a acheter et lorsque j en ai parlé au conseil général a assistante social qui viens chez moi, elle m'a expliqué que la seules obligation que j avais étais celle d avoir mes chambres au même étage que la salle a manger les wc et la salle de bain
si tous cela se trouvais a l étage et qu'il y avais des escaliers pas grave si les gens ne peuvent pas en sortir mais impérativement avoir la chambre au même étage de tout ce que je vous ai dit !!!
est-ce que l'exigüité du logement ne veux pas dire trop étroit les couloirs etc.... ?
j espère que cela pourra vous aider .
cordialement gaby

Etienne - 25/06/08 16:28 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

Bonjour Sylvie & Gaby,

Pour l'accueil de personnes semi-valides ou invalides, il est effectivement préférable "d'avoir des chambres au même étage que la salle a manger, les wc et la salle de bain".

Mais ce n'est absolument pas une obligation et le fait de proposer des "chambres à l'étage" n'est pas un motif valable de refus d'agrément ... pas plus que "l'exigüité du logement", dans la mesure où chacune des chambres proposées fait plus de 9 m².

Famidaquement, Étienne

gaby - 18/07/08 09:31 - Re: Extension d'agrément pour 2 à 3 personnes

bonjour a tous,
youpi smileys with beer !!!!!
voila pour le début aout j ai mon troisième accueilli j ai eu mon agrément j en ai eu la confirmation hier matin
j espère que tout se passera bien pour vous aussi
cordialement gaby
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