Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Validité du contrat d'accueil

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marie-josette - 16/10/06 06:41 - Re: Validité du contrat d'accueil

Bonjour Monique

En ce qui concerne la signature des contrats, si votre accueilli n'est pas sous tutelle, c'est à lui de le signer, il peut être assisté de sa fille mais sa signature doit y figurer principalement. Hémiplégique ne veut pas dire qu'il n'a plus aucun pouvoir de décision, malgré qu'il soit chez vous. A mon avis il est libre de faire ce qu'il veut, c'est un handicap physique mais pas mental.

Quant à dire s'il n'est pas valable c'est une autre histoire. Je ne suis pas juriste. Est-il contesté par l'accueilli ? Il a été signé par sa fille en présence de la coordinatrice !!!!
Apparemment votre contrat est de 2000, il ne sera donc plus valable. Il faut refaire signer un nouveau contrat, avec les nouveaux tarifs, et négocier tout ce qui est négociable, le plus vite possible, et le faire signer par votre accueilli s'il n'est pas sous tutelle, et qu'il a toute sa tête.
Dans notre département la signature de nos accueillis est primordiale s'ils ne sont pas sous tutelles. Et, pour moi, contre-signé par les enfants pour que je n'ai pas de coup dur par la suite. Nous ne sommes jamais trop prudent.
Amicalement

Rémy - 04/12/06 14:13 - Re: Tutelle et accueil familial

Quelle limite présente l'obligation de tutelle et de famille d'accueil jusqu'à 21 ans pour un jeune majeur ? Y-a-t-il possibilité pour ce jeune de choisir une autre famille d'accueil ou de saisir une opportunité d'envol que sa situation actuelle empêcherait ? Y-a-t-il une possibilité pour quelqu'un en dehors de réseau de tutelle de venir en aide à ce jeune en relayant tout bonnement la tutelle et la famille d'accueil désigné par le juge des tutelles. J'ajoute que la jeune personne en question n'est pas handicapé mais en détresse familiale et que le contexte familial que nous lui offrons est tout à fait selon son besoin.

houard - 19/03/07 13:59 - Re: Tutelle et accueil familial

Monsieur,

Je me permets de vous solliciter, afin d'avoir des conseils.

Nous sommes avec ma femme, famille d'accueil d'une jeune majeure protégée, handicapée à 80% (déficience intellectuelle), qui est sous la Tutelle de l'état, gérée par l'UDAF.

Elle a été admise dans un foyer de vie avec une décision définintive à la fin du mois avec une signature de contrat.

Nous sommes en désaccord aveccette orientation, d'autant plus qu'un autre foyer (avec avis favorable du Directeur) correspondrait davantage à son état et sa situation.

Mais nous n'avons aucune autorité léagale, et c'est le Tuteur qui décide.

Quelles sont les actions à mener? Quel est notre recours?

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement,

nathalia - 25/05/07 18:24 - Re: Tutelle et accueil familial

Je voudrais savoir quelle est la fonction exacte d'un tuteur, je vous expose le problème j'ai une soeur andicapée, elle a toujours vecu avec ma mère même en étant sous tutelle. Son tuteur travail à l'udaf. Mais seulement ma mère ne percevait aucun financement pour elle.
Normalement quand on est tuteur, gérant l'argent que la COTOREP donne à l'adulte andicapé, on est responsable de la personne andicapée et chargé de son alimentation et de son habillement. Simplement à aucun moment le tuteur n'a amené de quoi en terme alimentaire ou autre pour ma soeur. Je voudrais savoir est ce normal ?
Récemment ma soeur a été placée dans une famille d'acceuil sans la demande d'avis de mes parents. Je voudrais savoir qui finance cette famille d'acceuil ?
Merçi de me répondre et à bientôt.

sophie86 - 25/05/07 21:51 - Re: Tutelle et accueil familial

bonsoir Nathalia

si vous prenez le temps de parcourir ce site, alors vous saurez tout sur le financement d'un accueil familial et aussi sur le rôle d'un tuteur...car des tuteurs interviennent aussi sur ce forum.

qui finance une famille d'accueil? sur la pension que doit percevoir votre soeur, une partie sert à payer sa mutuelle, son assurance (dans le cadre de l'accueil familial), un peu d'argent de poche, et il doit lui rester de quoi rémunérer l'accueillant familial. Mais ce n'est en général pas suffisant pour régler l'ensemble des frais inhérents à l'accueil (salaire de l'accueillant, indemnité de mise à disposition d'une chambre, indemnité de frais d'entretiens). C'est donc le Conseil Général qui attribue une aide sociale destinée à couvrir ces frais, ajouté à cela une allocation logement de la CAF.

cordialement

Mme Etienne - 14/08/07 07:28 - Re: Tutelle et accueil familial

excusez mon indiscretion, mais j'ai ma tante qui vit en France et qui a a sa charge son fils qui est sous curatelle, elle ne percoit aucune indemnite pour nourriture, linge, etc>>>>>es-ce normal ??
je vous ecris parce que votre situation correspond a celle de ma tante.....dans le cas contraire ou faut il s'adresser pour constituer un dossier ??
je vous remercie de prendre mon courrier en consideration

E>Etienne

Joelle 33 - 15/08/07 10:22 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonjour Mme Etienne,

Si l'enfant de votre tante perçoit une allocation adulte handicapé ou bien une pension d'invalidité, votre tante doit tout simplement faire une demande directement au curateur afin de couvrir les frais d'entretien et de nourriture. C'est à négocier librement entre les deux parties. A titre d'exemple, j'accueille un adulte handicapé en semaine et celui-ci passe tous ses week-end chez sa soeur : celle-ci perçoit 80 € par mois que le tuteur verse directement sur son compte.

Cordialement,

houard - 15/11/07 14:18 - Tutelle et accueil familial - adoption simple

bonjour, et tout d'abord merci à"bernard de toulouse"pour sa réponse du 18/04/07 à14h15. je rappelle que nous sommes famille d'accueil d'une jeune majeure protégée sous tutelle de l'udaf. elle est placée dans un foyer qui ne correspond pas à son état et à ses besoins .
un autre foyer pouvait favoriser son développement pour une plus grande autonomie.mais le tuteur autorisé par le juge n'a pas suivi notre demande... depuis ses premiers mois, Sophie est dans notre famille, <<c'est notre enfant>>, notre maison c'est son histoire et beaucoup de souvenirs...
seulement aujourd'hui nous sommes qu'un placement familial temporaire sans légitimité... nous souhaitons demander une adoption simple nous permettant à terme de devenir tuteur... votre avis nous seras précieux...
merci d'avance....cordialement...

fleur - 06/12/07 13:14 - Tutelle et accueil familial

Bonjour,
lors d'une réunion F-A avec le C-G, une famille à dit avoir signé dans l'urgence pour une opération pour un de ses pensionnaires, le C-G nous a bien précisé qu'il nous ai interdit de prendre cette responsabilité. .
Pour un majeur protété(sous tutelle) qui signe en cas d'opération ou examen sous anesthésie :
le pansionnaire ?
le tuteur ?
la F-A ?
les parents ?
Merci d'avance, cordialement
Fleur

Belén - 07/12/07 19:26 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonjour Fleur,

Votre Conseil Général a raison ! Normalement, cette responsabilité incombe au tuteur. S'il y a impossibilité de connaître l'avis du tuteur, le juge des Tutelles peut se prononcer. Enfin, s'il y a urgence, c'est au praticien de prendre la décision...

Cela dit, par principe, des tuteurs ne souhaitent pas prendre de décisions d'ordre médical et laissent les médecins trancher, si je puis dire...

Salutations, Mike

fleur - 08/12/07 11:09 - Re: Tutelle et accueil familial

bonjour Mike et merci pour ce renseignement
mais la tutrice de ma pansionnaire m'a dit que les tuteurs n'ont pas cette fonction (responsabilité), donc en ce qui me conserne je pense que je vais demander à sa mère de signer, sinon ce sera elle,ou en dernier lieu nous verrons avec l'anesthésiste, à suivre c'est pour janvier.
Cordialement
fleur

Belén - 08/12/07 19:47 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonsoir Fleur,

Effectivement, il est préférable que l'accueillant familial se tienne en dehors de tout cela : à chacun sa place et ses responsabilités ! Si le tuteur ne veut pas prendre de responsabilité, l'affaire peut se régler en famille ou à l'hôpital. De plus, ce que j'écrivais précédemment concerne les tuteurs, mais pas les gérants de tutelle, bref, c'est complexe !

En tout cas, l'accueillant ne peut ni occuper toutes les places, ni remédier aux bizarreries du système... Bien que travaillant (souvent trop) seul, il peut (doit) déléguer...

Bon courage, Mike

marie-josette - 11/12/07 09:15 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonjour à tous

Un handicapé travaillant dans un ESAT sous curatelle article 520 peut-il, sans l'accord de son curateur, signer un contrat d'accueil avec la famille d'accueil ?
Sachant que l'aide sociale déposé en juillet 2006 lui a été accordée en février 2007 pour le règlement TOTAL des jours qu’il effectuera dans sa famille d’accueil. Chaque mois un versement lui sera fait pour une somme équivalent à 14 jours mais qu’un rappel de versement sera fait tous les 6 mois pour les jours supplémentaires. Son curateur repoussant sans cesse cette signature n’a toujours pas fait de déclaration à l’URSSAF, malgré le versement de l’aide sociale de juillet 2006 à oct 2007.
En ayant parcourue des textes qui régit tutelle et curatelle, l’article 520 ne donne pas droit a la personne sous curatelle de gérer ni percevoir ses revenus, mais peut-il choisir son lieu de résidence (à mon avis oui) et du fait de la notification d’aide sociale qui le prends totalement à charge dans la famille d’accueil pour les jours réels, a-t-il besoin que le curateur signe ce contrat ? (Dans la logique je dirai non)
Nous avons fait un courrier au juge des tutelles mais la réponse tarde
Si une personne connaissant bien ce sujet m’aidait a y voir plus clair car notre CG en accord avec moi pense que vu que l’on ne touche pas à ses revenus pour régler la famille d d'accueil on peut se passer de sa signature.
Interrogativement

fleur - 11/12/07 21:40 - Re: Tutelle et accueil familial

bonjour
A l'arrivée d'une de mes pensionnaires qui avait un curateur qui ne se manifestai pas, elle a signé elle même son contrat. Vu qu'elle était mal accompagné, nous avons demandé à ce qu'elle soit mise sous tutelle par un privé et depuis tout va très bien, l'U.R.S.S.A.F à été payé dans son intégralité (avec un an et demi de retard). Vous pouvez vous même remplir les documents pour votre déclaration, vous êtes son employée, vous devez l'accompagner dans les actes de la vie ainsi que de l'aider dans ses démarches administratives, alors prenez le taureau par les cornes et faites le, au moins des que L'U.S.S.A.F sera mit au courant ils réclameront les cotisations et vous verrez qu'à ce moment là le curateur sera forcé de payer. Si nécessaire, faite vous aider par une A.S de votre secteur.
Bon courage, cordialement
Fleur

marie-josette - 12/12/07 06:49 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonjour Fleur,

Merci de votre réponse, j'agis en tant qu'Association départementale des familles d'accueils, c'est bien ce que j'avais l'intention de faire faire à cette famille d'accueil. Mais ne connaissant pas très bien les handicapés et leurs droits, avec tuteur curateur, c'est un peu nouveau pour moi, j'avais besoin d'un avis extérieur. Nos services du CG sont impuissant devant ce curateur qui ne cherche qu'à enlever cet handicapé de sa famille d'accueil (qui l'a depuis l'age de 3 ans), pour le mettre uniquement dans un centre "les papillons blancs", il travaille dans un ESAT. Il n'est pas d'accord de vivre constamment dans ce foyer, veut rester dans sa famille d'accueil WK et jour de fermeture du foyer ou reste de vacance etc... Un peu compliqué. Mais votre réponse me conforte dans ma position de faire du forcing et de faire un nouveau courrier au juge des tutelles en y joignant le contrat d'accueil signé par l'accueilli et l'accueillant.

Bien cordialement

fleur - 12/12/07 10:07 - Re: Tutelle et accueil familial

bonjour Marie-josette,
Bonne initiative, en tout qu'à une chose est sûre , ces personnes qui sont sous curatelle ou tutelle ont droit à la parole et elle compte pour leur choix de placement, le juge en tient compte j'en suis certaine car j'ai accompagnée ma pansionnaire le jour décisif, le juge lui demandé son avis.
IL ne faut pas oublier que pour un curateur le rôle qu'il à c'est de gérer les finances de son protégé, et non de l'amander en décidant à sa place, nous avons d'ailleurs eut une journée de formation avec la directrice de la SHM, qui nous à bien dit qu'il était interdit de refuser exemple:de l'envoyer en vacance lorsque le protégé le souhaite et s'il y a l'argent pour payer,d'ailleurs ils sont tenu de leur montrer leur compte et les mettre au courant.
Le respect de droit de l'homme: qu'en font t'ils.
Merci pour eux de défendre leur cause, car ils sont fragile et à la merci des loups.
Bonne journée et bonne continuationt dans cette démarche d'aidant.
Cordialement
Fleur

MF57 - 12/12/07 21:40 - Re: Tutelle et accueil familial

bonsoir,

une info donnée dernièrement par une tutrice (Udaf) une circulaire leur impose l'envoi chaque mois, d'un relevé de compte (comme un relevé bancaire donc) à toutes personnes ayant la faculté de lire et de comprendre. Ce qui, vous imaginez, représente un nombre important de courriers à envoyer et presque un emploi à temps plein.
De nouveaux arrêtés sont prévus concernant la tutelle et curatelle qui, pour l'instant, provoquent de nombreuses réunions et discussions. A suivre donc.

Là comme ailleurs, nous avons connu nous aussi des curatrices/tutrices qui faisaient admirablement leur travail, croûlant sous les dossiers et d'autres que nous n'avons jamais vu et qu'il fallait relancer sans cesse pour qu'un accueilli n'ait, ne serait-ce que son argent de poche en temps voulu...
cordialement
Marie

Mélanie - 26/01/08 10:43 - Mauvais traitements en foyer de vie

Bonjour,
Mes parents sont famille d'accueil depuis plus de 20 ans, nous avons accueilli une petite fille (à l'âge d'un an), qui a aujourd'hui 22 ans et sous tutelle de l'état.
Elle est depuis 11 mois dans un foyer de vie, alors que nous étions contre, elle est avec des personnes poly handicapés qui ont en moyenne 45 ans ! A deux reprises, il y a eu un incident avec 2 résidents hommes. Nous avons alerté le foyer et tout le personnel, mais personne ne nous prend au sérieux, sachant que nous ne sommes pas la famille biologique !
Que faire, quels sont nos recours ?
Nous sommes complètement démunis et trés inquiets. Elle fait partie de notre famille !
Merci pour vos réponses

Belén - 26/01/08 18:37 - Re: Mauvais traitements en foyer de vie

Bonjour Mélanie,

Effectivement, même après 20 ans d'accueil, l'accueillant familial reste le "parent pauvre" dans l'histoire d'un sujet ! Légalement, c'est le tuteur qui représente l'incapable majeur (triste formule !). Ensuite, c'est l'équipe du foyer de vie qui prend le relais pour tout ce qui relève du quotidien. Et là, il est fort possible que ladite équipe néglige vos remarques...

Vous avez un recours : il existe un médiateur lorsqu'un litige survient entre une personne et un établissement. Ce médiateur figure sur la liste des personnes qualifiées de votre département. Le service social de votre Conseil Général doit pouvoir vous fournir ses coordonnées... Le médiateur est censé arbitrer, tout au moins se montrer attentif à vos remarques.

Tenez-nous au courant et bon courage, Mike

MF57 - 28/01/08 08:49 - Re: Mauvais traitements en foyer de vie

Bonjour Mélanie,

Avez vous par ailleurs contacté et prévenu, sa tutrice et le juge des tutelles à qui elle est rattachée ?
Il y a, c'est vrai, l'établissement mais il y a aussi ceux qui sont légalement responsables d'elle.

cordialement
Marie

marie-josette - 01/02/08 10:15 - Re: Mauvais traitements en foyer de vie

Bonjour Mélanie

Ayant eu un cas avec un organisme de tutelle de néglicence et de non respect des droits d'une personne mise sous curatelle, je peux vous affirmer que vous avez le droit je dirai même le devoir de faire un courrier au juge des tutelles dont dépends votre protégée. Ecrire les raisons de votre intervention,et demander au juge des tutelles un RV avec vous, et votre protégée. Ces personnes sous tutelles sont peut-être privées de leur liberté de décider mais en aucun cas on a le droit de profiter de leurs faiblesses , et de les laisser endurer leur maltraitance. Si cette personne est capable de raconter ce qu'elle endure au juge, c'est le devoir du juge de faire son enquête et prendre une décision pour la protéger, si la tutelle ne le fait pas.

Bon courage.
Cordialement

debray jocelyne - 01/02/08 12:40 - Re: Tutelle et accueil familial

bonjour fleur,
Je viens de lire ta lettre, c'est avec un peu de retard que je donne ma réponse, mais pourra peut-être servir pour d'autres familles.
J'ai eu moi-même le problème avec un de mes pensionnaire (un dimanche), nous avons du attendre le lundi pour avoir l'autorisation du service de tutelle. Suite à ce problème, le Directeur du service des tutelles m'a fait une attestation en son nom pour chacun des accueillis, indiquant leur nom et le mien, m'autorisant en cas d'opération l'autorisation à signer les papiers. Car les médecins n'ont pas le droit de prendre la décision, sauf en cas de grande urgence.
Autre chose : si l'acceuilli est saint d'esprit et demande de faire don de ses organes à la médecine après sa mort. Le service de tutelle ne peu pas refuser, un courrier doit être fait entre le service de tutelle et de l'accueilli. Nous l'avons fait pour une personne que j'ai accueillie.
cordialement.
jojo

Annie - 16/02/08 09:08 - Re: Tutelle et accueil familial

Voilà :
Je suis révoltée par ce qui m'arrive. depuis janvier je me bats pour mon patient. Ceci commence un jours de début de ce mois de Janvier : je reçois une lettre de la MDPH du CHER qui avait reçu un courrier pour ce monsieur le concernant personnellement. Sa tutrice lui a fait parvenir ce courrier ,qui est pour faire un dépistage du cancer du colon .
Nous consultons le médecin traitant qui lui met tout en oeuvre pour le dépistage , mais il s'avère que la mutuelle n'était plus en ordre et avait été changée et celle ci était valable du 01/11/07 au 31/12/07. j'ai donc téléphoné le 02 janvier après sa visite chez le médecin traitant qui lui méme était tres ennuyé déjà pour des frais qui n'avaient pas été réglés par la mutuelle ; nous avons passé plus de temps a faire les déclarations a l'ordi que la visite sur le patient.
Enfin nous sommes sortis et le lendemain j'ai pris rendez-vous avec le patient chez le gastro entérologue qui était le 30 janvier je l'ai accompagné tout c'est très bien passé.Sauf que dans la semaine du 30 je n'avais toujours pas les papiers de mutuelle est autre pour pouvoir l'hospitaliser je retéléphone a la tutrice en je tombe sur la secrétaire me disant que tout avait été envoyé depuis une semaine c'est a dire la semaine avant le 30 décembre. Là passe une autre semaine toujours rien je me suis mise en colère et je re téléphone car j'avais vraiment besoin de cette mutuelle, je retombe sur la même secrétaire ,elle me dis vous devriez les avoir depuis longtemps (et j'ai fais comme reponse madame je crois que celles-ci viennent en vélo, et elle me raccroche .
1/4 d'heure plus tard c'est la tutrice elle même qui m'appelle me disant que j'avais été insolente envers sa secrétaire et que de toute façon que la mutuelle en france n'était pas obligatoire. Et quand répondant comme je l'ai fait elle m'enlèverais mon patient et que je n'avais pas a prendre des décisions sur sa santé qu'il était capable de se dirigé lui même que je n'avais pas a intervenir sur sa santé.
Là je ne savais plus ce que je dois faire et je ne sais pas pourquoi il est en famille d'accueil puisqu'elle me dit qu'il est capable de se gérer. Ca fait 1 mois qu'elle devais venir mais je ne l'ai toujours pas vue). Là je n'ai pas su quoi répondre elle m'avait cloué, j'étais sortie de mes gonds. Avec tout ça j'ai quand même eu la carte de mutuelle le 8 février qu'elle a amenée lorsque j'étais en stage elle a donné vite fait au patient sans même lui demander quoi que se soit.
Le 13 Février ce patient avait rendez vous avec l'anesthésiste tout s'est très bien passé mais seulement j'ai exposé mon cas de ce qui m'arriver en présence de mon patient à cet personne celui ci était hors de lui. Quand on pense que l'ont nous dit que les personnes handicapés (ées) ou agés (ees) ce son des personnes protégées dites moi qui les protège ? (nous les familles d'accueil) déja nous, nous sommes traitées parfois pour des moins que rien ,et parfois des incapables, notre travail n'est pas reconnu, nous vivons 24/24H -365j/365j avec ses personnes handicapes ou semi handicapés et ont viens vous donner des conseils dont certaines personnes n'y connaissent rien et ne feraient pas notre boulot .
Nous avons entrepris des stages de formations qui sont très bien qui apprenne beaucoup et très intéressant car il faut toujours en savoir plus dans la vie, mais ce que je ne peux pas admettre c'est beaucoup d'autres personnes qui pensent savoir et ne savent rien devrais la leurs tours se former elles aussi. Y a un ras le bol tout va mal il n'y a aucune entente pour les familles d'accueil et même envers les patients .
J'ai appris (sans que je le sache par l'intermédiaire de mon mari) se matin que mon patient avez lui même téléphoné à sa tutrice pour son argent de poche qu'il touche d'habitude le 2 ou 3 de chaque mois et que là nous sommes le 15 et qu'il n'avait toujours rien. (leurs réponses sont à oublier ) Mais dans la matinée tout été réglé . Alors tout le monde s'en fout,nous familles d'accueil ont ne sais plus quoi faire, pour moi mon patient rentre le 18 février pour des examens (il aurais déjà du être hospitalisé depuis 3 semaines; mais faute de papiers je ne pouvais rien faire ) j'espère qu'il n'y aura pas de suite car je ne sais plus a qui m'adresser , comment faire , qui prévenir ,je ne sais plus car on me dit ne pas prendre de décisions à sa place , ce que je n'ai jamais fais je l'accompagne seulement où il doit aller et où ont me dit de le conduire .
Voilà je baisse les bras
Merci d'être à mon écoute . Annie

MF57 - 16/02/08 10:49 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonjour Annie

"Et quand répondant comme je l'ai fait elle m'enlèverais mon patient et que je n'avais pas a prendre des décisions sur sa santé qu'il était capable de se dirigé lui même que je n'avais pas a intervenir sur sa santé....Là je n'ai pas su quoi répondre elle m'avait cloué"

Vous auriez pu lui faire remarquer que c'est elle même qui a envoyé ce courrier pour le dépistage et non vous et que vous n'avez fait que faire ce qu'elle vous demandait. s'il est capable de se gérer, elle n'a donc pas à décider de "l'enlever" de chez vous sur un mouvement d'humeur. "enlever" est plus un terme approprié à un paquet d'ailleurs...

Dans cette histoire, vous n'avez fait que vous conformer à ce qui vous était demandé : faire le nécessaire et accompagner votre accueilli pour faire un dépistage. Vous n'avez donc rien à vous reprocher.

Mais c'est vrai que les rapports sont souvent difficiles et qu'un ras le bol peut s'installer, lorsque l'on n'est pas entendus alors que nous agissons, alertons uniquement pour le bien être des accueillis, vous avez raison.

Soufflez et dîtes-vous que vous avez fait pour le mieux !!!
cordialement
Marie

sophie86 - 16/02/08 19:04 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonsoir

Qui de la tutrice ou de vous, accueillante familiale, a la responsabilité de la mise à jour des papiers ? la tutrice.

Très simplement, attendre d'avoir la nouvelle carte mutuelle vous aurait épargné tout ça. D'autant que s'il s'agissait d'un dépistage, peut-être n'y avait-il pas urgence (heureusement d'ailleurs !) à prendre rendez-vous chez l'anesthésiste.

Maintenant, dans la mesure du possible, il faut éviter de s'énerver car lorsque les relations s'enveniment, il est difficile de revenir en arrière.
Les organismes de tutelle ont pour mission de protéger les adultes qu'on leur confie mais ils sont souvent -selon l'organisme dont il est question - débordés. La personne la mieux à même de suivre de près les affaires de l'accueilli c'est donc vous : si des mises à jour n'ont pas été faites, il vous faut les avertir et patienter.
On peut dire que c'est inadmissible, on voudrait que tout soit fait convenablement, on enrage mais c'est comme ça.

Retrouvez votre calme et essayez d'aplanir vos relations avec la tutrice, ceci pour le bien de l'accueilli.
bonne continuation winking smiley

Laurdu18 - 04/03/08 10:56 - Tutelle et accueil familial

Bonjour a tous voila mon problème j'ai une dame depuis fin novembre 2007 qui est sous tutelle de la Croix Marine et mon problème est jusqu'à présent (début mars) que la croix marine me verse uniquement des acomptes depuis 3 mois .
La croix marine a t elle le droit de me verser que des acomptes et est ce que je peux faire intervenir l'inspection du travail ? ( je précise que mon contrat a été validé début janvier .
Merci d'avance

MF57 - 04/03/08 12:00 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonjour Laurdu18,

Quelle réponse vous est donnée par La Croix Marine à cet état de fait ?
Votre contrat a été validé en janvier mais avant vous n'aviez pas de contrat ?

cordialement
Marie

marie-josette - 04/03/08 13:09 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonjour Laurdu 18

Que vous ayez une pensionnaire sous tutelle ou autre, la loi est la même pour tout le monde.

Le contrat doit être signé le jour d'entrée de votre pensionnaire en trois exemplaires dont un adressé au Président du Conseil Général. Il doit être respecté dans tous les sens du terme par toutes les parties concernées.
La croix marine n'a aucun droit de ne vous verser que des acomptes. Le premier mois [dès la signature du contrat d'accueil], vous devez avoir un acompte sur le loyer et les indemnités journalières qui ont du être stipulés sur votre contrat, les mois suivants vous devez avoir une fiche de salaire, ainsi que le versement de tous les frais d'accueils.
Reprenez votre contrat lisez le, et faite un courrier à la croix marine en leur demandant d’appliquer ce qui a été signé.
L'inspection du travail ne peut pas intervenir dans les litiges de l'accueil familial. Seul le tribunal d'instance du lieu de votre résidence pourra faire respecter les termes de votre contrat.
Contrôler également que vous soyez bien déclaré à l’URSSAF.

Cordialement

Blabl Beate - 27/03/08 13:35 - Tutelle et accueil familial

J'accueille depuis deux ans des handicapé adultes (psychiatrique) en accueil social. Il y a toujours des probl`mes avec les tuteurs et la prise en charge et les paiements.
Quelle instance est au dessus des ses tuteurs et leurs associations pour pouvoir se défendre ?

Help - 08/06/08 10:08 - Tutelle et accueil familial

Bonjour à toute et à tous,

Voilà maintenant 14 mois que je suis famille d'accueil pour 2 adultes handicapés, et je suis fatiguée de toutes les tensions que génèrent ce métier, non pas avec les Accueillis mais avec les familles et tuteurs qui les représentent.
Depuis maintenant 5 mois j'accueille un jeune homme de 20 ans, sous tutelle. Cet accueil se passe très bien. En cinq mois il a pris de l'assurance, de l'autonomie. Il m’a demandé de réapprendre à lire, à écrire et à compter, et si tient. Il ose faire du vélo maintenant, a une petite amie, est heureux de vivre et à plein de projets.
Mais depuis cinq mois les relations avec sa déléguée de tutelle ne font que s'envenimer.
Le mois dernier, elle m'apprend par téléphone le jour butoir du règlement des frais d'accueil que je ne serai pas payé en totalité (soit un quart manquant) et que le mois prochain peut être pas du tout, qu'elle n'en savait rien, la faute à l'Aide Sociale.
Une semaine avant, alors qu'elle avait déjà du retard dans les remboursements de frais de transport inclus dans le contrat (à savoir 2 aller-retour mensuel, soit 92 km pour le week-end mensuel chez sa maman), je l'invitais à me prévenir à temps s'il y avait des problèmes de créance pour mon Accueilli en attente de décision d'Aide Sociale, afin que je puisse prendre mes dispositions. Dans le cadre de cet accueil j'ai des frais très lourds. Je fais 52 km par jour oeuvré pour lui permettre d'aller travaillé, et ce avec un remboursement de 0,3 centimes du kilomètres.
A cet incident de paiement se greffe d'autres négligences qui ne me paraissent pas anodine :
- Mon accueilli en cinq mois n'a eu de 50 euros d'argent de poche sans justificatif. Sa déléguée de tutelle n'est venue le rencontrer qu'une seule fois, le jour de la fin de la période d'essais et ne prend jamais de ses nouvelles. Je n'ai d'autre choix, outre de le laisser à la maisonl, de lui payer tous ses loisirs et ses sorties faute d'argent de poche.
- Pendant ces cinq mois, nombre de mes demandes sont restées poste restante comme la possibilité de l'emmener chez le médecin ou l'ophtalmo pour des examen de contrôle. Mon accueilli souffre d'une maladie génétique évolutive et n'a pas eu d'examen depuis un an. Demandes restée sans réponse. Comme nombres de mes demandes et de mes appels téléphoniques d'ailleurs.
- La déléguée de tutelle m'a demandé de limiter les visites de mon accueilli à sa famille pour ne plus avoir de frais de transport. Il ne l'a voit qu'une fois par mois, cela a été mis en place entre mon accueilli et son ancienne éducatrice ASE au début de l'accueil, avec mon accord et après l'accord de la tutrice. Dès le début, la tutrice a refusé "faute de temps" de gérer les relations délicates entre mon accueilli et sa maman et m'a demandé de le faire.
Enfin tout ça pour dire que cet incident de paiement a été la goutte d'eau qui a fait débordée le vase et je lui ai adressé ainsi qu'à sa direction une mise en demeure de me régler mon dû avec menace de mettre fin à cet accueil en vue de la situation actuelle, soulignant aussi tous les manques et les aberrations auxquelles on était arrivée dans cet accueil.
La réponse s'est faite un peu attendre mais a été on ne peut plus claire, sur le ton de l'intimidation. Neuf jours après je recevais le retard sur paiemement avec un trop perçu que je me suis vite empressée de rembourser par chèque en retour du courrier. Vingt deux jours après, je recevais un coup de téléphone de la directrice du service de tutelle avec menaces, n'hésitant pas à me juger comme mercantile et remettant même en doute la qualité de mon accueil et la mise en danger de mon accueilli à qui je pourrai faire payer cette situation. Un mois après je viens de recevoir un appel téléphonique du CG m'invitant à venir les rencontrer suit à une lettre de plainte de la directrice du service de tutelle.
Entre temps un avenant a été mis en place par mes soins, dans un souci de conciliation, pour rallonger la période de paiement non plus du 1er au 5 mais du 1er au 10.
De son côté la tutrice continue son travail de sape. Elle accepte le rendez-vous chez l’ophtalmo mais m’informe par téléphone qu’elle va demandé à l’ESAT où travaille mon accueilli de le faire pour limiter les frais d’essence. Elle vient rencontrer mon accueilli au bout de autre mois, mais non pas à la maison mais à l’ESAT, l’en informant par courrier mais en ce gardant bien de m’en informer. Elle m’informe ensuite pas courrier ensuite qu’avec le dit ESAT ils ont décidé qu’en fin de compte se serait à moi de le faire, tout comme le suivi médical mais en limitant les frais d’essence dans la mesure du possible. Enfin elle m’invite à ne plus lui écrire pour ne plus lui faire perdre son temps mais à lui téléphoner. Pourtant quand j’essais de la joindre par voie téléphonique je peux appeler un nombre incalculable de fois sans avoir de réponse ou mieux encore, elle peut me dire certaines choses et les contredire ensuite, me mettant en porte à faux.
Je ne comprends pas, vraiment pas. Je fais tout pour le bien être de mon accueilli qui est un jeune homme adorable. Je réponds à ses angoisses quand aux relations inexistantes avec sa tutrice. Il est persuadé que c’est elle qui le paye et que l’argent de poche ou de vêture qu’il pourrait recevoir vient de la tutrice. Quand il m’annonce que s’il n’a pas d’argent de poche c’est parce que je coûte trop cher (j’applique les tarifs de l’aide sociale), je lui explique calmement ses droits. Il angoisse de rencontrer sa tutrice parce qu’il ose demander plus d’argent de poche, a peur de ne plus pouvoir voir sa famille… De mon côté, les seuls frais d’essence, autre que les transports professionnels que je me fais rembourser sont les frais mensuels liés à la visite chez sa maman. Je prend en charge toutes ses sorties, ses loisirs pour lui permettre d’en avoir. Je lui achète des vêtements (3 pantalons et 3 tee-shirts) faute de vêture. Je lui fournis ses produits d’hygiène et de parfum, je lui paye le coiffeur. Prend à ma charge le cadeau de la fête des mères faute d’argent de poche…. Je fais en sorte qu’il se sente bien et qu’il ait des projets, c’est un jeune homme de vingt ans, plein d’espoir …
Enfin tout ça pour dire que je ne sais plus quoi faire. Des pressions j’en ai connu dans ma vie professionnelle passée mais à ce point. Je vous avoue que je ne comprend pas vraiment ce qui se passe, ou que top bien…
Alors voilà j’en suis là. Dans une semaine je vais aller m’expliquer au Conseil général, mais expliquer quoi, justifier quoi. Qu’ai-je fait de mal, si ce n’est oser réclamer des choses pour mon accueilli dans la limite de ses droits et de ses besoins et réclamé mon dû. Super !

Irène - 09/06/08 16:27 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonjour,
J'ai accueilli moi aussi un jeune majeur de 18 ans et j'ai de même été confrontée à une attente de 6 mois avant de percevoir l'ensemble de ma rémunération!! Oui, le salaire, les indemnités d'entretien, le loyer. Comme vous et comme d'autres accueillants familiaux victimes de la lenteur administrative pour l'attribution de l'aide sociale, l'allocation logement et autres. Les organismes de tutelle ne pouvant avancer ces frais, ce serait à nous accueillants d'en faire l'avance en fabriquant les billets verts !! Sans cela nous sommes jugés de profiteurs ou de mercantiles. On a la vocation ou on ne l'a pas !!!...
Je vous propose dans un premier temps, de demander très aimablement à la tutrice et à la directrice de faire elle même l'avance sur leur salaire personnel, peut-être qu'à ce moment là le discours sera différent.
Cela dit, il y a évidemment ici un problème de communication avec l'organisme de tutelle et je crois que vous pouvez considérer votre RdV au conseil général comme une aubaine et un moyen de mettre en évidence un problème qui n'est pas uniquement le votre mais celui de nombre de famille accueillant les jeunes majeurs.
Il y a certainement un vide juridique en ce domaine pendant ce laps de temps d'attente des versements. Et les tutelles sont dans le même soucis de ne savoir à quelle porte frapper.
C'est la raison pour laquelle vous devez considérer l'interlocuteur que vous aurez au CG, non pas comme un persécuteur, mais comme une personne pouvant entendre vos soucis et ceux très légitime de votre accueilli.
Ces soucis financiers mènent à des situations conflictuelles avec les tutelles, mais aussi avec les accueillis qui finissent par nous considérer comme des monstres profiteurs.
Le conseil général peut, comme dans certains départements, intervenir et faire l'avance de ces frais en attendant que la situation se débloque.
Reprenez votre souffle et essayer de dédramatiser, je suis certaine sue vous parviendrez à faire entendre votre problème d'autant plus que vous êtes dans votre droit.
Bon courage à vous. Dommage que nous ne sachions pas comment vous appeler ?
Cordialement
Irène

louisa - 08/10/08 21:09 - Tutelle et accueil familial

Bonsoir à tous, j'ai une petite question :

comment se passe le suivi de l'accueilli par les services sociaux lorsque la personne âgée ou handicapée est sous mesure de protection (tutelle/ curatelle) ?

merci d'avance pour vos réponses.

christianegode - 09/10/08 22:49 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonsoir Louisa,
Que la personne accueillie soit sous tutelle ou curatelle ne change rien à l'affaire....
Cordialement
Christiane

geneviève - 10/10/08 10:14 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonjour,

Oui effectivement, cela ne change rien que l'accueilli soit sous tutelle ou curatelle.
J'accueille un jeune adulte handicapé, la curatrice n'est là que pour gérer son argent.
Cet accueil est la suite d'un accueil aide social enfance, j'appréhendai ce changement d"agrément mais tout se passe bien avec le CG et la curatrice.

Bonne journée

guittonneau - 21/03/09 16:28 - Tutelle et accueil familial

bonjour je suis famille d'accueil depuis 1994 ; adulte handicapé ; je dépends d'une association qui fait le suivi mensuellement la personne que je garde à mon domicile a son frère pour tuteur
cette association exige que ma pensionnaire prenne des vacances et menace ce tuteur auprès du juge des tutelles pour accepter cette décision de partir 2 ou 3 semaines
ce frère veut que sa soeur reste dans sa famille d'acc;;; pour des raisons de bien etre elle a besoin d'etre cadrée
sachant comment cela se passe dans ces colos::
pourriez- vous me renseigner ?
lilianne guittonneau

sophie86 - 22/03/09 10:36 - Re: Tutelle et accueil familial

bonjour Liliane

à mon humble avis... et vu de loin, l'association chargée du suivi de l'accueil n'a aucune espèce d'autorité pour IMPOSER que cette dame parte en vacances. Son rôle est de s'assurer que l'accueil se passe dans de bonnes conditions, et SUGGERER, et VOUS AIDER à réaliser quelque projet de vie de la personne accueillie.
Vous évoquez des menaces vis à vis du tuteur...ce n'est certes pas la meilleure façon de travailler autour de l'accueillie...

1) votre pensionnaire a-t'elle envie de partir en vacances? c'est la première question à poser puisqu'elle a le droit d'avoir ses envies et son opinion.
2) si elle n'est pas jugée en capacité par son frère ou par vous, mais que cette asso estime que cela lui ferait pourtant du bien, peut-être que cette question mériterait que vous vous réunissiez pour voir s'il existe des centres de vacances adaptées susceptibles de la prendre en charge avec ses comportements ( et à condition évidemment qu'elle en ait les moyens). Il existe des organismes qui prennent en charge les adultes en situation de handicap selon leur degré d'autonomie...et leurs comportements. Sans vouloir faire de la pub, j'en connais un qui est très bien "Roulotte et Nature"...mais vous devriez en trouver d'autres en parcourant les sujets de ce forum.

Dans tous les cas, et dans l'idéal il faudrait parvenir à ce que les différents intervenants ne "ferraillent" pas autour de la personne accueillie mais évidemment ça n'est pas toujours facile... Nous sommes quand même là, chacun dans notre fonction, pour faire en sorte que la personne se réalise un minimum...

bonne journée à vous winking smiley

Boutteville - 24/03/09 00:22 - Tutelle et accueil familial

Bonjour,
je voudrais savoir si quelqu'un sait si l'on peut obliger une personne handicapée mental a entrer en foyer de vie alors qu'elle ne veut pas du tout,
j'accueille cette personne depuis bientot 2 ans et du jour au lendemain sa tutrice veut la placer en foyer de vie contre son gré et de plus quand j'ai demander pourquoi, l'on m'a répondu que l'opportunité d'une chambre en foyer était rare alors qu'il fallait la saisir.
Je ne sais plus quoi faire d"autant plus que mon accueillie se plait très bien chez moi alors si quelqu'un a une solution alors merci.

Belén - 26/03/09 14:30 - Re: Tutelle et accueil familial

Bonjour Boutteville,

Le placement en foyer de vie doit être précédé d'une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - nouveau nom de la COTOREP - qui se trouve au sein de la Maison du Handicap de votre département. L'orientation d'une personne ne relève pas du bon vouloir d'une seule personne !

De votre place, vous pouvez saisir cette Commission pour faire valoir votre opinion par écrit. On peut aussi imaginer un compromis, par ex. la semaine en foyer et le WE chez vous. Les conséquences financières seront à prendre en compte...

Tenez-nous au courant, Mike

BURDET Silvia - 12/05/09 15:53 - L'accueillant familial peut-il demander un changement de tutrice ?

Bonjour,

J'ai depuis quelques temps des problèmes avec la tutrice de ma résidente adulte handicapée dans le sens que très très souvent je reçois mon salaire en 2 parties. La tutrice me dit que les subventions n'arrivent pas à temps et qu'elle leur a écrit à plusieurs reprises mais rien ne change. C'est très stressant lorsque l'on est seule avec un petit budget pour tout gérer avec les différents prélèvements automatiques que nous avons tous chaque mois.

De plus, la tutrice me fait comprendre depuis le début de cette année que soit disant "plus personne ne veut rien donner"; mais ça ne me regarde pas car j'ai un contrat qu'elle doit respecter. Si elle veut me stresser je pense que ce n'est pas bon du tout car c'est déjà un métier qui n'est pas de tout repos comme chacun le sait; on donne tellement de soi.... et de son temps (plus que ce que l'on reçoit comme salaire)... En plus il ne faut pas que l'on soit malade et quoi qu'il arrive on ne touche pas le chômage.

Et maintenant chaque fois qu'elle se trompe ou oblie quelque chose je lui téléphone et à la fin elle me dit : oui je vais rectifier mais "Il faudra qu'on revoie ça". Encore une pression de plus. J'en ai vraiment assez....

Et le maximum fût l'indemnisation des km car je n'habite pas tout près de la ville où je dois mener et rechercher chaque jour ma résidente. Alors au début j'ai exprimé un prix au km. On m'a même demandé si je ne voulais pas plus et j'ai répondu que non. Puis le temps a passé et le prix du km a baissé et pour finir on m'a demandé un prix forfaitaire au mois (donc encore une baisse) et maintenant on me dit que si ma résidente était chez une famille d'accueil dans la ville où se trouve le foyer il n'y aurait pas tous ces frais. Qu'en pensez-vous ? Moi je vous dis que mes nerfs en ont pris un coup. De plus j'ai cette personne chez moi depuis le 7 septembre 2007 et nous nous entendons bien. Elle est très heureuse d'être chez moi et sans vouloir me vanter j'ai fait beaucoup pour elle.

Et dire que quoi qu'il nous arrive on n'a pas droit au chômage.... Mais c'est un monde. J'en ai même parlé à mon médecin qui trouve ça absolument injuste. Est-ce-que nous le toucherons un jour ? Je suis de nature optimiste, mais là je n'y crois plus.

Quand je pense qu'avant que je fasse ma formation d'accueillante familiale on me disait qu'il y avait beaucoup d'handicapés qui cherchaient des familles d'accueil dans le secteur et j'ai dû attendre 9 mois avant d'avoir ma 1ère résidente et encore ce n'était que les week-ends, jours fériés et vacances. Et depuis l'année dernière je demande à accueillir une 2ème personne mais on me répond qu'il n'y en a pas. Et de l'autre côté j'apprends que Monsieur et Madame .......... on reçu tout récemment et en très peu de temps 2 handicapés. Je ne pense pas, je suis certaine, qu'il y a des personnes qui sont favorisées par rapport à d'autres.

Ma question : peut-on faire le nécessaire pour changer de tutrice ?????

Avec mes remerciements pour votre réponse et bonne journée.

sophie86 - 13/05/09 11:16 - Re: L'accueillant familial peut-il demander un changement de tutrice ?

bonjour Sylvia

malheureusement je trouve votre témoignage parlantconfused smiley
je dis malheureusement car tous les soucis que vous évoquez ne sont pas surprenants : ils peuvent être monnaie courante...

POur répondre à la question du droit au chômage, l'aura-t'on un jour? on y travaille!
un nouveau statut est "en chantier" qui concerne les AF salariés de personnes morales; pouvons-nous espérer une perspective d'avenir où TOUS LES AF relèveraient du code du travail, seraient reliés à une convention collective? nous souffrons d'une espèce de "flou" qui laisse la porte ouverte à toutes sortes d'agissements dont vous faites les frais par exemple aujourd'hui.

pour répondre à votre question: peut-on changer de tuteur?
ce n'est sûrement pas à vous de vous inquiéter de ça. Votre problème ici c'est de faire respecter les termes du contrat. Vos échanges téléphoniques avec elle ne laissent aucune trace: écrivez. Si c'est pareil, écrivez à son supérieur. De toute façon ce bazarre ne doit pas continuer! il est bien évident qu'elle-même ne perçoit pas sa rémunération de manière aléatoire comme on vous le fait subir...

POur le barème de remboursement des frais kilométriques, il est sensé avoir été décidé et inscrit sur le contrat lors de la signature. Ce qui permet qu'on ne revienne pas là-dessus, encore moins à la baisse! si ça n'a pas été fait, ajoutez un avenant qui précise ces conditions d'indemnisation. Entre nous soit dit, s'il est vrai que les déplacements coûtent toujours cher aux accueillis (et accueillants évidemment!!!!) qu'en serait-il si votre pensionnaire devait être transporté par un taxi? (ce qui est aussi le cas pour des adultes travaillant en ESAT).

quant à affirmer que des AF sont plus privilégiés que d'autres eye rolling smiley c'est abstrait.
dans l'idéal, il faudrait que chaque personne agréée puisse trvailler et vous le dites vous-même: les attentes peuvent être longues avant d'accueillir quelqu'un. D'un département à l'autre, le nombre de demandes d'accueil est différent. Et c'est affaire de périodes aussi. Pourquoi???

on ne doit pas cacher aux prétendants à l'accueil que ce métier est aussi fait d'aléatoire.

j'espère avoir un peu répondu à vos inquiétudes et dépits...
bonne journée à vous
sophie
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