Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

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cozler - 24/03/09 16:54 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

J'aimerais connaître la rémunération moyenne pour une personne hébergeant une personne qui dans la journée travaille en ESAT(ex cat) ou par exemple pour une personne adulte trisomique 21 accueillie 24h/24. Peut-on également recevoir des personnes 2,3 journées ou demi-journées dans une semaine et qui le soir vont dormir en foyer d'hébergement. Peut-on m'expliquer pour dans familledac, on lit : rémunération brute 1545, 50 € et 873 € de salaire net pour l'accueillant.
On ne retire pas simplement environ 20 à 25 % du salaire brut (comme un employé lambda)...? Pourquoi au final 873 € ? où est passée la différence énorme de 672,50€ ? MERCI beaucoup pour vos réponses (les plus détaillées possibles) car voulant faire cette profession-vocation, j'aimerais savoir où je mets les pieds (je suis preneur de tous les témoignages : sur le quotidien, problèmes avec les conseils généréraux...)
Au fait, j'habite dans la manche (50), y a-t-il des soucis avec le conseil général de ce département pour les accueillants familiaux (comme retard de paiement... )
Merci pour vos réponses

Etienne - 25/03/09 15:57 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

cozler a écrit :
-------------------------------------------------------
> MERCI beaucoup pour vos réponses (les plus détaillées possibles)

Bonjour Cozler,

Et si vous faisiez travailler votre cervelle ? Tout est détaillé sur ce site, en long, en large et en travers.
Commencez en cliquant sur ce lien : [www.famidac.fr]
Bonnes cogitations !
Famidaquement, Étienne

Etienne - 18/05/10 16:50 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour,

Nous l'écrivons et le répétons depuis 2005 : aucun accueil "à temps partiel", de jour ou de nuit, ne doit être rétribué à moins de 2,5 SMIC horaire/jour.
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de nous donner raison, en condamnant, le 4 mai dernier, le Conseil Général de la Vienne - voir ce jugement, que je viens de mettre en ligne.

Résumé des faits :

eye popping smiley Février 2005 : Une délibération du Conseil Général de la Vienne fixe à 2 fois le montant de la valeur horaire du SMIC la rémunération des accueillants familiaux recevant des personnes adultes handicapées fréquentant par ailleurs une structure de jour. Au même moment, le Conseil Général des Deux-Sèvres fixait ce montant à 1,6 SMIC horaire et celui des Charentes-Maritimes à 1,61 SMIC !!!

smiling smiley Juin 2005 : à la demande de Famidac, la Note d’information N° DGAS/2C/2005/283 précise que "L’accueil d’une personne ayant une activité la conduisant à être absente du domicile de l’accueillant familial la journée, mais qui revient chaque soir, est considéré comme un accueil à temps complet." Dans ce cas, le montant MINIMUM de la rémunération journalière des services rendus reste donc égal à 2,5 fois la valeur horaire du SMIC. Nous appelons tous les accueillants concernés à réclamer à réclamer le respect de ce minimum.

eye popping smiley Janvier 2008 : plusieurs départements restant encore sourds à nos demandes de régularisation, l’association Famidac décide de financer les frais d’une procédure judiciaire sur ce thème, pour tenter d’obtenir un jugement "exemplaire" sur lequel tous les accueillants concernés pourraient s’appuyer. Cette procédure est engagée dans le département de la Vienne, en soutien des démarches de l’ADAF 86, adhérente de Famidac. D’autres départements récalcitrants pourraient être également poursuivis...

smiling smiley Le Conseil Général des Deux-Sèvres rectifie son erreur (1,6 SMIC horaire/jour) en versant aux accueillants concernés un rappel de près de 3.000 euros par an et par personne accueillie (voir notre article "Accueils "à temps partiel" : les Deux Sèvres rattrapent 3 années de retard".

Octobre 2008 : la Commission centrale d’aide sociale précise que "Pour la fixation de l’allocation de placement familial due par le département de la Charente-Maritime (...) le montant de l’élément afférent à la rémunération de l’accueillante est calculé indemnités de congés incluses sur la base non de 1,61 SMIC mais de 2,5 SMIC." (voir notre article "Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime".

Août 2009 : Le Tribunal Administratif de Poitiers rejette notre recours en excès de pouvoir contre le Département de la Vienne. Nous décidons de faire appel de ce jugement.

smileys with beer Mai 2010 : la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux nous donne raison : les décisions du président du conseil général de la Vienne en date du 29 octobre 2007 et du 18 janvier 2008 sont annulées et le Département de la Vienne est condamné à verser à l’ADAF 86 une somme de 1.500 euros. thumbs up

Qu'ils habitent en Vienne ou dans n'importe quel autre département de France, tous les accueillants familiaux concernés peuvent désormais s’appuyer sur ce jugement pour solliciter - le cas échéant par voie contentieuse - une régularisation de leur situation.

Combien d'accueillants demanderont - et obtiendront - une compensation pour plus de 5 années de "manque à gagner" ?
Les accueillants de la Vienne (payés 2 SMIC horaire/jour au lieu de 2,5) ont normalement droit à un rappel de 0,5 SMIC x 365 jours = +- 1460 euros/an et par personne accueillies soit plus de 7.800 euros par personne accueillie "à temps partiel" depuis janvier 2005...

Reste-t-il d'autres Départements "hors la loi", en ce qui concerne la rétribution des accueils "à temps partiel" ????

Curieusement,
Pour l’association Famidac
Étienne Frommelt, Président

sophie86 - 19/05/10 11:07 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour smiling smiley
Tout est bien qui finit bien mais âpre combat qui n'aurait jamais dû exister!

La loi est pourtant limpide: les 2,5 smic sont LE MINIMUM LEGAL donnant droit à pension. Quiconque est payé moins que ça travaille pour la peau et n'aura plus que ses yeux pour pleurer quand viendra l'heure de la retraite.

Très clairement, tous les CG qui ont eu le culot d'imposer la rémunération d'un accueil à temps partiel en deça de ce barême ont délibérément plongé les accueillants familiaux dans une situation précaire. C'est la honte! angry smiley

Il a fallu que des accueillants familiaux s'organisent en association, prennent de leur temps et de leur énergie pour réclamer une application pure et simple de la loi et s'entendre exposer par les CG des arguments irrecevables ou fumeux, comme si cette pauvre rémunération sortait directement de leur poche.

Alors Bravo à celles et ceux qui se sont bougés sur ce dossier, dans la Vienne et ailleurs.
Grâce à eux, on sort lentement et sûrement du moyen-âge smoking smiley

bonne journée

Isabelle - 30/05/10 23:09 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

bonsoir
je suis accueillante dans le Rhone j ai deux personnes une qui travaille en C.A.T l'autre est en accueil de jour et je l'ai 2.5 soir par semaine au lieu de 5. Depuis de 1 semaine l assistante sociale du cg m a informé que notre salaire allait etre révisé à partir de janvier a la baisse du fait qu'on ne les avaient pas a temps plein. Je gagne 1000 euros et je suis généreuse de salaire . J estime qu on ne pourras pas nous imposer de rester alors que nous ne seront pas payés pour les heures où ils ne seront pas là ou alors ils devraient prevoir des heures d astreintes ce qui serait normal NON ??????
Qu en pensez vous .
MERCI A BIENTOT

yveline - 31/05/10 10:47 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour Isabelle

Le minimum de rémunération que vous devez percevoir et de 2.5 fois le SMIC horaire par jour et par personne accueillie, même en cas d’absence de l’accueilli la journée, accueil "à temps partiel", de jour ou de nuit, voir message d’Etienne du 18/05.

Je vois pas comment un CG peut diminuer le minimum obligatoire.grinning smiley

L’ indemnité faisant partie de votre rémunération qui peut aller à la baisse sont les sujétions particulières qui sont spécifiques à votre intervention sur la personne accueillie, comme la toilette, l’aide à la toilette, l’ habillage de la personne accueillie également l’incontinence qui engendre des toilettes supplémentaires dans la journée etc.
Si aucune sujétion ne vous est attribuée thumbs down vous avez le droit de demander une aide humaine extérieure pour ce travail, ce qui reviendra certainement plus cher au CG, car il sera obligé de l’inclure dans le plan d’aide.

Egalement l’entretien qui n’est pas votre rémunération mais une indemnité spécifique à nourrir entretenir votre accueilli. Certains CG sont plus généreux que d’autres ou considèrent que les personnes bénéficiant de l’aide sociale ont droit au même traitement que les autres pensionnaires que vous accueillez thumbs up

Si vous n’avez aucun accueilli la journée, vous pouvez travailler en dehors, en faisant attention de pouvoir assurer l’accueil lors des heures de présence de l’accueilli à votre domicile, y compris lorsqu’il est malade ou autres.

Cordialement

epin - 19/06/10 14:30 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accuil à temps partiel

bonjour ,j ai une personne handicape que j ai soir et weekend j ai vu sur le site que l on devait passer a 2,5 AU LIEU DE 2 fois le smic,alors j ai demander au conseil general du poitou charentes qui ma dit qu il faissait encore appel , il faut que j attende pour la regularisation, le conseil est venu le11JUINmerci de votre reponse cordialement

yveline - 19/06/10 16:48 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour epin

Ce n'est pas que vous deviez passer à 2.5 fois le SMIC.

Depuis le 1er janvier 2005 tous les accueillants devraient être rémunérés sur la base de 2.5fois le SMIC qui est le minimum a appliquer pour tout accueil
voir message d'Etienne du 18/05
également en cliquant sur les liens ci-dessous, les Départements condamnés pour avoir appliqué une rémunération inférieuresmileys with beer
[www.famidac.fr],
[www.famidac.fr]
[www.famidac.fr]
Le Poitou Charentes recule pour mieux sauter......
Nous espérons que tous les accueillants rémunérés en dessous de ce minimum, saisiront cette opportunité de réclamer leur du,.... Cela ne se fera pas tout seul.
Ceux qui n'oseront pas n'auront aucun arriéré de versé.
A vos plumes!!!!!!hot smiley

Cordialement

Etienne - 09/08/10 11:41 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour,

Suite à la publication, le 7 août 2010, du Décret n° 2010-928,
Au premier alinéa de l’article D. 442-2 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « pour un accueil à temps complet » sont supprimés. : voici une de nos demandes enfin suivie d'effet smileys with beer et une source de confusion en moins.

En pratique : tous les accueillants familiaux concernés peuvent désormais s’appuyer sur ce décret pour exiger une régularisation immédiate de leur situation, conformément à la nouvelle version de l'Article D442-2 :
Le montant minimum de la rémunération journalière des services rendus, visée au 1º de l’article L.442-1, est égal à 2,5 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance ... pour tous les types d'accueils, sans aucune exception possible angry smiley

Et profitez-en pour demander le complément de rémunération qui vous est dû depuis le 1er janvier 2005, en vous appuyant sur le jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (voir mon message du 18/05/10)... et sur ce que nous avions toujours affirmé !

Famidaquement, Étienne

milielouise - 27/09/10 15:55 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour,
Le conseil Général de mon département n'applique pas cette décision de Jurisprudence, lorsque nous les interpellons sur ce point particulier du "temps partiel" rémunéré dans notre département à 1,5 Smic, ils nous répondent que le sujet est pour le moment "à l'étude".
D'autre part, en ce qui me concerne, j'ai 2 taux de MG différents pour mon accueillie à savoir 3 MG la semaine, et 5MG le week-end et je me demande comment régulariser ce point particulier de mon contrat.
Enfin, je travaille avec un centre pour adulte Handicapé qui doit gérer le suivit administratif et applique des contrats en leurs noms alors que c'est le tuteur de mon accueillie qui me fait mes fiches de paye et mes fiches de pointage .... Qu'en pensez vous? y'a t'il d'autres personnes dans cette situation?
Je vous vois souvent marquer que nous devons relire nos contrats avant de les signer... mais le contrat se comprend aussi avec l'expérience et bien souvent les mauvaises expériences. Je suis une famille débutante et il est parfois nébuleux d'extirper tout cela en réel !
Aussi c'est un plaisir de découvrir vos expériences et point de vue sur ce forum. J'espère que quelqu'un saura m'éclairer sur ces quelques points.
Cordialement,
Louise

Etienne - 28/09/10 23:51 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour Louise,

Dites-nous quel est ce département qui escroque les accueillants depuis janvier 2005 eye popping smiley , pour qu'on puisse le marque en rouge yawning smiley angry smiley yawning smiley dans la rubrique "Départements" thumbs down
Et vous vous êtes laissés faire pendant 5 années et 9 mois - soit près de 14.000 € de manque à gagner pour chaque personne accueillie, et des trimestres de cotisation retraite non validés ?
C'est scandaleux.
Exigez l'application immédiate de l’article D. 442-2 du code de l’action sociale et des familles, paragraphe 1 !!!
Le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux fait désormais jurisprudence : votre département est dans l'illégalité, et doit "rectifier le tir" au plus tôt...

Famidaquement, Étienne

milielouise - 29/09/10 00:13 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Etienne,
En effet, le manque de communication sur les jurisprudences nous a été néfastes. Surtout que j'ai signé ce contrat en septembre 2009.....mais je connais d'autres familles qui sont dans ce cas depuis des années. Les rapports avec le conseil général sont assez particuliers...et je dirai qu'une peur stagnante reigne! Alors personne n'ose rien dire de peur de se voir refuser une extension d'agréement ou un renouvellement. Fort heureusement, la situation pourrait bien changer du tout au tout vers une solution plus confortable pour l'ensemble des accueillants famiiaux ici. J'expose le problème du temps partiel ici..mais il y aurait telement à raconter.
- congés payés
- retrait d'agréement ou pression abusive dans certains cas (sans compter ceux que j'ignore)
- cas du 3° agréement qui ne peut être un temps complet mais uniquement un accueil temporaire n'exédant pas 4 mois
- les MG
- les absences pour convenances personnelles
- formation inexistante
- abus de pouvoir
....j'en ai telement que je ne saurai toutes les nommés.
Je prendrais le temps de vous contacter il me semble que vous faites une permanence le jeudi??
Cordialement,
Louise

Etienne - 29/01/11 11:35 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour,

En Juillet 2010, le Département de la Vienne avait demandé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, pour obtenir l’annulation du jugement 4 mai 2010 (voir [www.famidac.fr]).
Nous venons d'apprendre que le Conseil d’Etat a rejeté cette demande et confirmé le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, qui fait désormais incontestablement jurisprudence. smileys with beer

Tous les accueillants familiaux concernés, dans tous les départements de France, peuvent désormais s’appuyer sur ces jugements pour solliciter - le cas échéant par voie contentieuse - une régularisation de leur situation..
Voir notre Modèle de lettre à adresser aux personnes accueillies "à temps partiel" ou à leurs représentants légaux.

Famidaquement, Étienne smiling smiley

chantal - 21/10/11 15:04 - Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour,

J’accueille depuis deux jours une personne qui 5 jours par semaine fréquente le SAJ (service d'accueil de jour).

Pour le contrat, je pensais qu’il s’agissait d’un accueil à temps complet permanent.
En référence à la note d’information de la DGSA du 15 juin 2005, mais qui n’est pas une loi… : N° DGAS/2C/2005/283 précise que "L’accueil d’une personne ayant une activité la conduisant à être absente du domicile de l’accueillant familial la journée, mais qui revient chaque soir, est considéré comme un accueil à temps complet."

Hors, pour le service qui se charge d’établir les contrats : c’est un accueil à temps partiel permanent.
Nous sommes d’accord sur le mode de rémunération. Je signale chaque mois le nombre de journée complète et partielle.

Mais j’ai des questions qui me trottinent dans la tête….
J’ai demandé au service qu’elles étaient les différences entre un accueil à temps complet ou partiel. A priori rien ne change pour l’accueillant. Je trouve la réponse rassurante mais un peu courte.
Quelqu’un peut il m’expliquer d’avantages les nuances entre un accueil à temps complet ou à temps partiel ??? Pour l’accueillant et pour l’accueilli et peut être pour le SAJ?
Merci pour les réponses
chantal

Eve - 24/10/11 11:54 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour,

j'accueille également une personne qui fréquente un SAJ et mon contrat est aussi à temps partiel. Mais cela me semble logique puisque, notamment au niveau de la prise en charge par l'aide sociale, comment peut-on cumuler un accueil à temps plein (Accueil familial) avec un accueil à temps partiel (SAJ) ? Cela signifierait que la personne est à plusieurs endroits au même moment et le montant de la prise en charge plus élevé.
Notre accueilli est donc à temps partiel chez nous et au SAJ et administrativement, cela ne pose pas de souci. Question rémunération, nous avons effectivement la même base qu'un accueil à temps complet, c'est-à-dire un minimum de 2,5 smic horaire par jour (ce qui semble peu même pour un accueil à temps partiel).

Cordialement,

Acmon - 01/07/19 18:57 - Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour ,
J'accueille une personne handicapée qui travaille en ésat du lundi au vendredi. Je l ai chez moi du lundi soir 16h30 au vendredi matin 9h 00 sachant qu’elle travaille chaque jours.
L'esat propose un départ à la retraite progressive pour mon accueillie : elle travaillerait donc que le matin et je la récupérerai vers 13h.
Ma question est : que change sur le contrat et sur le bulletin de salaire ?
Merci cordialement

Etienne - 02/07/19 09:31 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour Acmon,
Vous pouvez
- formaliser, par en avenant au contrat d'accueil, ces nouveaux horaires de prise en charge
- le cas échéant, en profiter pour négocier une revalorisation de votre rémunération journalière ou de votre indemnité de sujétions particulières.
Si vous ne fournissez pas de repas supplémentaires, il n'y a pas lieu de majorer l'indemnité de frais d'entretien.
Famidaquement, Étienne

titine - 26/08/19 17:12 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

bonjour
j'accueille une adulte handicapée du vendredi vers 14h jusqu'au lundi matin vers 11h 30 et la moitié de toutes les vacances scolaire.
Donc elle est arrivé a la maison le 02/08/2019 net repartira que le 02/09/2019 donc un mois complet
L'udaf veux ne me payer que 25 jours : ont il le droit ?
Mon contrat est temps partiel permanent séquentiel (week end du vendredi a-p au lundi matin inclus et vacances de l'IMpro
merci pour votre réponse

Sema - 27/08/19 11:21 - Re: Salaire & couverture sociale pour un accueil à temps partiel

Bonjour Titine

Vous avez établi un contrat d'accueil "gré à gré" avec votre accueillie et son représentant légal, en l'occurence l'UDAF. Vous avez sûrement stipulé les dates et le nombre de jours d'accueil, ainsi que les conditions de rémunération négociées entre les 2 parties. Accueil permanent, accueil temporaire et /ou séquentiel ne changent rien au nombre de jours, mais plutôt sur les 4 items du contrat : rémunération, SJ, frais d'entretien, indemnités de la mise à disposition des locaux.
Dans cette situation , vous aurez la partie du mois d'août : du 2 au 31 /08 ; et la partie de septembre : les 1er et 2/09. A vous d'être attentive et à stipuler le nombre de jours sur votre contrat. Vous éviteriez ce genre de surpise !
Je ne suis même pas étonnée de la mauvaise foi de certains organismes tutélaires, comme l'UDAF, souvent montré du doigt ! Tout dépend des lieux et des personnes !
Toutefois, on le répète assez souvent ! Indiquez un maximum d'éléments sur votre contrat ! Les écrits restent !
Je vous invite d'adresser un mail à l'UDAF et pointer l'erreur ! Faites vous expliquer la base de ces 25 jours ! Cela correspond à quoi ?
Oser rappeler à cet organisme, la réglementation de l'accueil familial qui doit être respectée de part et d'autre.

Courage Titine
Bonne journée
Sema
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