Forum Accueil familial social

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ines4455 - 19/11/12 21:47 - Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,
Je souhaite dans un avenir proche pouvoir accueillir 2 personnes âgées ou handicapées à mon domicile.
Pour cela, je dois effectuer des travaux dans une bâtisse attenante à mon domicile, avec tout le confort nécessaire pour mes futurs résidents.
Je me pose beaucoup de questions concernant les démarches prioritaires ?
Je pensais écrire mon courrier dès maintenant au CG, ou dois je attendre que mes travaux débutent ? sachant qu'il faut au max 4 mois d'attente.
Y a t'il des aides possibles pour m'aider à financer mes travaux ? -> [voir le sujet "Travaux - aides à l'amélioration de l'habitat"]
Merci à tous ceux qui m'apporteront des conseils avisés.
Cordialement

titi - 08/01/13 13:48 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

bonjour,
aide soignante je monte le projet d'accueil familiale pour personnes agées, je voulais savoir si ça pouvait poser problème pour l'agrément la disposition de ma maison.
En effet j'ai une maison sur 2 niveaux avec un escalier, au rez de chaussé il y a 3 chambre 1 coin cuisine, salon et une salle de bain, c'est la que je souhaite installer les personnes agées, en haut il y a ma chambre celles des enfants cuisine et salon est ce que je peux faire ce fonctionnement ?
MERCI,

Dominique Log.Ind.18 - 09/01/13 10:21 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Titi,
Le fait d'être sur 2 niveaux n'est pas forcément un critère pour ne pas être agréée puisque vous avez une pièce de vie en bas. Mais le fait d'avoir également en haut une cuisine et un salon, peut faire suspecter qu'il y aura 2 lieux de vie. En haut pour vous et votre famille et en bas pour vos accueillis laissant supposer qu'ils ne seront pas forcément associés à votre vie familiale.
C'est à voir avec le Conseil Général de votre département. A tenter.
Cordialement.
Dominique

Henri PFEIFFER - 09/01/13 22:17 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonsoir,
Personnellement, je pense que le fait qu'il puisse y avoir deux lieu de vie qui soient différenciés ne devrait pas influencer la délivrance de l'agrément, a conditions que les choses soient présentées de façon cohérente et professionnelle. En effet je pense qu'il faudra bien expliquer que vos parties privatives sont réservées a vos enfants pour qu'ils puissent y faire leur devoirs dans la tranquillité ou se retrouver avec des copains pour y exercer leurs loisirs, ce qui aura comme avantage de ne pas déranger les personnes accueillies dans le cas ou les jeux sont un peu virulents (style Wii ou autres jeux électroniques), de plus selon la pathologie des personnes que vous allez accueillir cette façon d'être installé pourrait même jouer en votre faveur. Naturellement il faudra savoir faire la part des choses et veiller à ce qu'il y ait des moments de partage comme les repas, des sorties etc... Vous pourrez par exemple prévoir une ou deux soirées par semaine qui seront consacrées a un repas dans un cercle strictement intime, ceci bien sûr après avoir dispensé le diner et la toilette aux personnes que vous accueillez ; mais tout cela est question d'organisation et de fonctionnement interne. En vous souhaitant bonne réussite dans vos projets ...Amicalement PFEIFFER Henri

Julie - 31/01/13 12:26 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

bonjour,
j'accueille 2 personnes depuis 4 ans.
Les accueillies logent au rdc (2 chambres, un salon, une sdb, Wc), notre partie privée est à l'étage.
Les repas sont pris en commun à l'étage (sauf l'été, nous mangeons dehors, en bas).
Nous passons d'un étage à l'autre par un escalier extérieur.
Suis-je obligée d'avoir un escalier intérieur ?
Le CG me dit que pour pouvoir accueillir une 3° personne je dois installer un escalier intérieur.
J'ai lu ds les textes que l'accueil familial doit se faire sous le même toit que l'accueillant, ms je ne trouve rien au sujet de l'escalier...
J'envisage d'installer cet escalier, ms cela a un coût. Ce serait plus facil pour moi de le faire (financièrement) en ayant une 3° personne accueillie....

Henri Pfeiffer - 31/01/13 22:34 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonsoir,
Nous avons dans notre département un accueillant dans cas qui est similaire au votre. et concernant l’extension de son agrément il s'est vu opposé les mêmes motifs que ceux qui vous ont été présenté. En fait il y a plusieurs choses qui peuvent poser problème dans votre cas de figure.
La première est que si par exemple les personnes que vous accueillez ont fait leurs toilette ou pris leur douche et qu'ils ont les cheveux encore humides sont obligés de passer par l'extérieur pour rejoindre votre appartement, ils risquent un refroidissement, cela n'est d'un point de vue santé pas très conseillé surtout avec les températures actuelles. Il est sûr que le fait de créer un escalier intérieur serait un plus ne serais-ce que pour votre confort a tous.
La deuxième chose est que dans le cas ou les accueillis ont la possibilité de sortir de votre propriété ou de quitter votre domicile sans que vous ne puissiez le remarquer, c'est selon leurs pathologies la porte ouverte a toutes les tentations (fugue, ramassage des mégots pour les fumer, possibilité de détenir des allumettes ou un briquet et de fumer dans le lit (risque d'incendie), possibilité de sortir et consommer des boissons qui lui sont interdites, ou pire de les ramener chez vous, mais naturellement tout cela dépend des personnes que vous accueillez (dans le cas de sevrages que se soit alcoolique, suite a drogue, tabagique ou autre).
Imaginez que l'une des personnes que vous accueillez trompe votre vigilance et que vous le trouviez dans un coma éthylique ou qu'il vous allume votre maison parce qu'il a cherché de quoi fumer a votre insu, comment voudriez vous défendre cela ?.
Par contre la position de votre Conseil Général est un peu difficile a comprendre puisque vous accueillez déjà deux personnes dans ces conditions, et je ne pense pas qu'il soit arrivé quelque chose jusqu'à maintenant sinon vous ne seriez plus accueillante, mais on n'est jamais tout a fait a l'abri, alors il vaut mieux prévenir que guérir.
Amicalement Henri

monique - 16/02/13 15:10 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour
Je suis en période de renouvellement - je suis famille d accueil depuis 10 ans.
Jusqu'à maintenant j'ai jamais eu de problème sur mon logement : ce jour il me refuse mon renouvellement car la salle de bain est à l’étage !
Mais dans les chambres de mes accueillies se trouvent des points d'eau (lavabos tout équipés)
Est-ce que je suis vraiment tenue d'avoir une salle de bains de plain-pied ?
Je vous remercie de votre aide ; cordialement

Karole - 17/02/13 09:20 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Monique.
Il n'y a aucunes obligations à ce que la salle de bain soit de plein pied. Rien n'est écrit dans ce sens....
Mettre à la disposition de chaque personne accueillie une chambre indépendante d’au moins 9m² (ou de 16m² pour 2 personnes - article R831-13-1 du Code de la sécurité sociale), comportant un poste d’eau potable à proximité immédiate et un moyen de chauffage adapté au climat.

leatitia - 17/02/13 18:50 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

je voudrais prochainement dans une maison acceuillir 3 personnes dependantes avec presence responsable 24/24 mais je ne sais pas quelles sont les regles en therme de declaration d activiter de plus mon CG ne reconnais pas se type d accueil
alors je ne peux pas pretendre a l agrement et je ne sais pas comment et combien etre remunerer je vous remercie pour votre aide precieuse smiling smiley

Marion - 18/02/13 12:54 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Laeticia,

Si le conseil général de votre département ne pratique pas, ne reconnaît pas l'accueil familial, et ne délivre pas d'agrément, vous ne pourrez pas exercer le métier d'accueillant familial (car c'est un vrai métier). A moins de déménager dans un département voisin, il vous faut trouver une autre solution pour gagner votre vie !

Marion.
PS : où habitez-vous ???

Emy - 20/02/13 21:34 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,

Je viens de lire un peu les conditions concernant le logement pour accueillir une personne adulte handicapé.
Mais un accueillant familial peut-il accueillir une personne adulte handicapé en lui aménageant une chambre au sous sol?

La chambre en question se trouve au sous sol. Ce sous sol est un garage qui a été coupé en 2. Une partie pour la voiture (dans la réalité la voiture est rarement au garage) et l'autre moitié aménagé en chambre/studio.
Cette chambre fait environ 20m² avec une petite gazinière, un WC et une douche donnant dans l'espace servant de cuisine/salon. Il n'y a pas de fenêtre, juste 3 petits puits de lumière, ne permettant pas un éclairage naturel dans la journée).
L'isolation est plus que moyenne, la ventilation est quasi inexistante.

La superficie est intéressante, douche, WC, cuisinière, lit y sont présent niveau sécurité ça peut le faire, mais cela n'est pas très décent, pas de lumière naturelle...
Le conseil général peut-il accepter de donner l’agrément ?
Merci

lilette - 21/02/13 10:46 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Emy,
pour ma part, en tant que famille d'accueil, je ne risquerais pas la demande dans ces conditions, et en tant que personne accueillis je ne viendrais pas y vivre. Si la lumière naturelle n'est pas assez présente, l'aération plus que moyenne et l'isolation aléatoire, il me semble que ce "local" ne peut et de doit pas servir de chambre pour une activité comme la notre. Je crois que le respect que nous devons a nos "pensionnaires" va bien au delà de ces conditions d'accueil. Alors selon les CG peut être que l'accord serait donné mais ?? est ce une bonne chose et même si vous obteniez l'agrément auriez vous "preneur" de cette chambre ?
J'ai un sous sol et au début de mon accueil j'avais été contacté par une AS qui cherchait une place pour une personne en fauteuil, à cette époque elle m'avait dit que si je pouvais faire une chambre en bas elle me donnerait cette personne ; j'avais été choqué du peu de cas que l'on pouvait faire du bien être nécessaire a nos accueillis, et si depuis j'ai fait une salle de bain en plus au sous sol assez grande pour y ajouter un lit, jamais je n'accepterais cette solution.
Réfléchissez bien avant d'entreprendre une demande qui pourrait vous "griller" pour un autre agrément dans des conditions normales
Amicalement
Lilette

ana - 09/04/13 08:46 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,

Je réalise actuellement une étude sur la profession de l'accueil familial. Toutefois, je rencontre une réelle difficulté lorsqu'il s'agit de déterminer les caractéristiques du logement de l'accueilli.

En effet, j'aimerais savoir si le logement de l'accueilli peut être "autonome" ? A savoir sous forme d'un studio, avec mini kitchenette, salle de bains adaptée, en vue de préserver une certaine intimité tout en préservant la possibilité de manger et de partager la vie de l'accueillant. Un logement qui resterait situé dans la maison de l'accueillant (conformément aux dispositions législatives qui évoquent "sous le même toît"), avec la possibilité d'accéder par la voie d'un ascenseur à la pièce de vie et à la cuisine commune située au RDC.

Est-ce considéré comme une pratique de l'accueil familial ? Cela dépend t-il de l'analyse faite par les professionnels du Conseil Général en la matière ?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse,
Ana

Etienne - 09/04/13 09:11 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Ana,

Voir les contrats type, qui prévoient "la mise à disposition d’une chambre individuelle ou d’un logement, situé(e) sous le toit de l’accueillant familial" (article 1.1 - L’hébergement) ainsi que notre rubrique "Logement indépendant".
Les Conseils Généraux ne doivent plus refuser d’accorder un agrément pour l’accueil de personnes dans un studio ou un petit logement attenant et communiquant avec le logement de l’accueillant.

Dans tous les cas, "L’accueillant familial s’efforce, en accueillant la personne au sein de son foyer, de la faire participer à la vie quotidienne de sa famille." (article Article 2 du contrat d'accueil - Obligations de l’accueillant familial)

Famidaquement, Étienne

PS : pour éviter de tout mélanger confused smiley : avant de nous poser ici d'autres questions sur ce thème, rendez-vous sur ce même forum dans le sujet "Accueil en logement indépendant"

Christine14 - 16/06/13 11:16 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour MATHIEU,
Je prends connaissance un peu tardivement de votre message [posté dans le sujet "Infections et décès multiples", sans rapport direct avec ce qui suit] mais il va dans le sens de celui que je cherchais à écrire et, d'ores et déjà, je pense que communiquer sur ce que vous avez vécu est une chose absolument indispensable.
A mon niveau et n'ayant pas encore choisi ce mode d'accueil pour ma maman, j'ai visité une famille d'accueil hier et j'ai constaté un certain nombre d'éléments inquiétants concernant le lieu : exiguïté, impossibilité pour ma mère de se déplacer en fauteuil ou en déambulateur à cause de cela et du fait que le passage entre les pièces est trop petit et accidenté (pas de passe-porte lisse mais avec des baguettes de différents niveaux), obligation pour elle de rester confinée dans sa chambre en attendant que l'accueillante soit disponible (elle s'occupe de 2 autres personnes !), non accès au jardin puisque 3 marches sont à franchir et elle est atteinte de la maladie de Parkinson !
Bref, nous nous sommes demandées, avec ma sœur, comment cette personne et sa maison pouvaient être agréés par le Conseil régional du Calvados, étant donné tous ces éléments et d'autres ...
Merci pour vos réponses
christine

Karole - 16/06/13 12:10 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Christine,
Chaque famille est libre de choisir la famille d'accueil qui lui convient, si le logement que vous avez visité ne vous semble pas adapté pour votre maman, rien ne vous oblige de la confier à cette famille. Il n'y a rien d’inquiétant dans ce que vous avez constaté, si ce n'est que vous trouvez que ce n'est pas adapté au handicape de votre maman, tout simplement.
Chaque cas est différent, ce n'est pas parce qu'il y a des escaliers, des couloirs étroits que le CG ne donnera pas d’agrément. Il y a des personnes âgées valides, ainsi que des adultes handicapés qui peuvent parfaitement vivre dans cette infrastructure, sans en concevoir de gène.
Nous habitons dans une grande maison avec des escaliers pour accéder à la maison, des escaliers pour accéder aux chambres, je n'ai pas de jardin et pourtant j'accueille des personnes dans ma maison.
Je suis persuadée que vous trouverez la famille et la maison adaptée au handicap de votre maman : bon courage pour votre quêtes.
Karole

Fanuschka1 - 17/10/13 16:11 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,

Le chauffage au bois (chaudière bois bûches et poêle) sont-ils rédhibitoire pour obtenir l'agrément?

Merci de vos infos!

Karole - 18/10/13 09:21 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour
Le chauffage au bois n'est pas un obstacle à un agrément.

Provost - 28/10/13 17:58 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,

Je suis au chômage depuis quelques mois et je pense devenir accueillant familial ; pour cela il faudra rajouter deux chambres
à la maison, ce qui est parfaitement possible.

1) Les pièces doivent être terminées avant de faire la demande au Conseil Général (sans être sûr que celle-ci soit acceptée) ?
D'où risque de faire des travaux pour rien ! Ou peut-on faire la demande, avoir la visite des services concernés et faire les travaux après ? Sachant que devis et plans peuvent être fournis.

2) Les deux nouvelles chambres seront au sous-sol avec accès direct à l'étage avec cuisine, salle à manger, salle de bains.... et 3 autres chambres à l'étage actuellement pour la famille. Les accueillis seraient mieux dans les nouvelles chambres ou à l'étage ?

Merci de votre réponse.

laetitia - 20/11/13 22:51 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

bonsoir,

Je souhaiterai savoir si avec un logement de 3 chambres, wc, salle de douche, cuisine, salle à manger, salon au rdc de ma maison je pourrait accueillir 3 personnes avec ma présence au long des journées avec une présence de nuit vu que je réside à l’étage.

karole - 21/11/13 13:18 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,
Difficile de répondre à cette question, sans vraiment connaître l'infrastructure de ce que vous proposez.
Pour plus d'informations, lisez ceci pour voir si vous entrez dans ce cadre. Accueil en logement indépendant
Karole

le corvec - 26/11/13 20:11 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonsoir à tous,

Nous sommes en train de nous renseigner pour agrandir notre maison afin d'accueillir des personnes âgées ou handicapées.
J'ai appris,que dans le morbihan les normes sont de 12m2 pour l'accueil des personnes handicapés. Hors sur le site, je n'ai pas vu que c'était précisé, est-ce spécifique au Morbihan ?
cordialement

Cécile

karole - 28/11/13 14:32 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,
Voici ce qui est écrit pour le logement, dans LE contrat national de gré à gré que les accueillants signent avec leurs accueillis :

Il consiste en la mise à disposition : d’une chambre individuelle ou d’un logement, situé(e) sous le toit de l’accueillant familial au RDC / au …. étage, dont l’accès, l’utilisation et la surface sont compatibles avec le degré de handicap et les besoins de la personne (description), d’une superficie de …….m² (minimum 9 m² pour une personne seule et d’un minimum de 16 m² pour un couple).

Si votre CG vous refuse un agrément parce que la chambre est de 10m² ce n'est pas normal.
Karole

sylvie D. - 29/11/13 11:19 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour

Il est possible que le respect de cette norme de 12m² (qui semble ne concerner que les personnes handicapées), soit demandé de façon à permettre un espace de rotation suffisant pour un fauteuil roulant, ou de déambulation avec appareillage.

Sylvie

christophe81 - 26/09/14 11:30 - demande d'agrement et travaux pour pouvoir accueillir une personne handicapée

bonjour
J'ai pour projet de devenir accueillant familial.
Pour accueillir une personne dans de bonnes conditions je dois effectuer de gros travaux dans une piece de la maison. Mais je ne voudrais pas engager d'argent si je ne suis pas sur d'avoir l'agrément.
Si je fais une demande d'agrément, est ce que le conseil general peut accorder un agrément à condition que les travaux soient finis dans un temps imparti ? ou je dois avoir une pièce prête à être habitée lors de la visite poru l'agrément?.
Autre chose ,à propos des sanitaires, est ce que la personne accueillit doit avoir un wc et une douche/lavabo personnelle? ou est ce que ca peut etre les sanitaires commun au reste de la famille? (le logement de la personne accueillit serait à l'intérieur du logement familial).
par avance merci
cordialement Christophe

karole - 27/09/14 09:24 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Christophe,
L'agrément est délivré, sous condition du logement, du projet de vie de l'accueillant. A mon sens, il vaut mieux que les travaux soient terminés avant de faire les démarches.
Il n'est pas obligé que nos accueillis aient des "commodités" privées, ils viennent vivre "en famille" : ils partagent donc, dans la plupart des cas, nos sanitaires, nos salles de bain.
Bon courage.
Karole

Chene - 15/02/19 19:30 - Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonsoir, je suis auxiliaire de vie a domicile et j aimerai faire la même chose chez moi, j aurais besoin des dimensions d un logement pour accueillir deux personnes. Chambres pièce à vivre ainsi que salle de bain. Merci d avance pour vos réponses

NOL59 - 21/02/19 11:49 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Chene

N'hésitez pas à lire les précédentes discussions, car vous y trouverez les réponses.
Consultez également le Référentiel d’agrément des accueillants familiaux (Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016),
SECTION 2 : LES CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE SECURITE
Le domicile ainsi que son environnement immédiat doivent permettre de garantir la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies en tenant compte de leur nombre et de leurs caractéristiques en termes de perte d'autonomie et de handicap.
SOUS-SECTION 2.1 : LE LOGEMENT ET SES ABORDS
Il convient d'apprécier :
2.1.1. La conformité du logement aux normes fixées par le premier alinéa de l'article R. 831-13-1 du code de la sécurité sociale et par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et le respect des règles d'hygiène favorisant un accueil de qualité ;
2.1.2. L'existence d'une pièce réservée à chaque personne ou couple accueilli, sous le toit du demandeur, d'une superficie minimale de 9 m² pour une personne seule et 16 m² pour un couple, équipée d'une fenêtre accessible donnant directement sur l'extérieur et située à proximité d'une salle d'eau et de toilettes partagées ou privées adaptées, le cas échéant, aux personnes à mobilité réduite ;


Etc... Vous trouverez toutes les informations nécessaires.
Amitiés

Maia - 22/02/19 08:20 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,
Je n'arrive pas à m'assurer d'une information, est ce qu'il faut nécessairement être propriétaire de son logement pour être accueillant ou c'est également possible lorsque l'on est locataire dans un logement qui répond aux critères des conditions d'accueil?
Merci pour votre réponse

Etienne - 22/02/19 08:30 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Maia,
Voir nos articles Devenir accueillant et Faut-il être propriétaire pour devenir accueillant familial ? :
Non - l’accueillant(e) familial(e) peut être, indifféremment, propriétaire ou locataire de son logement.
Famidaquement, Étienne.

YUMI - 14/05/19 15:01 - Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,

Je viens de me voir notifier un refus pour ma demande d'agrément personnes adultes handicapées pour motif "d' inadaptabilité des locaux".
On me précise les points suivants

-Nombreuses différences de niveau d'une pièce à l'autre
-Absence de chauffage dans les chambres destinées à l'accueil
-Absence de salle de bains au rez de chaussée
-Difficulté d’accès au cabinet de toilettes du fait des pièces à traverser et de la présence de marches
-Dangerosité liée à la rampe d'escalier menant à l'étage
Je suis stupéfaite et souhaite contester.

Je suis une maman de 44 ans avec 3 enfants de 20..17 et 12 ans....mes 2 aînés ont désormais, par leurs études, dans d'autres lieux de résidence.
J'ai la chance d'habiter une très grande maison en très bon état et avec beaucoup de charme, avec 5 chambres et un grand jardin de 1400 m2.
J'ai constitué une équipe solide volontaire et dynamique ,de 5 remplaçants qui sont tous proches et aux profils adéquats( Pompier, accueillante familiale en exercice, personne travaillant en centre de soins pour personnes âgées, personnes titulaires du PSC1 et aptes au secourisme et personne titulaire du BAFA )

Je possède 2 véhicules dont une voiture familiale grande capacité et je mène une vie fournie de diverses activités que je peux proposer aux accueillis.

Pour revenir sur les points cités

-Je n'ai que 2 différences de niveaux, elles sont au rdc et représente 1 marche de 15 cm de hauteur entre la cuisine et la buanderie et 3 marches pour accéder aux toilettes du bas.

-Mes 3 chambres destinées à l'accueil ,qui vont de 16 à 20 m2 , sont toutes pourvues et ont toutes été présentées avec un chauffage.

-J'ai une grande salle de bains de 18m2 à l'étage qui jouxte exactement 2 des chambres pour l'accueil( Je précise d'ailleurs que ces 2 chambres jouxte également un grand cabinet de toilettes et que je n'ai aucune différence de niveau sur cet étage)...Je n'en ai pas au rez de chaussée mais j'ai une pièce qui peut parfaitement remplir cette fonction, devis à l'appui, ceci est parfaitement réalisable; mais il me sembla abusif d'exiger cela.

- Il y a 2 pièces à traverser depuis la pièce de vie au RDC et 3 depuis la chambre d'accueil du RDC pour se rendre aux toilettes du rdc qui sont accessibles avec 3 marches...je peux mettre une rampe et l'ai expliqué...la distance est d'environ 8 m depuis la pièce de vie et 12 depuis la chambre d'accueil

- j'ai un escalier large et tournant de 16 marches pour accéder aux chambres d'accueil à l'étage...la maison est ancienne, la rambarde bouge un peu; j'ai donc expliqué que je pouvais tout à fait mettre une rambarde parfaitement stable de l'autre coté sur le mur et ai d'ailleurs déjà fait réalisé ces installations depuis ...par ailleurs j'ai également fait réaliser des devis pour l’éventuelle installation d'un monte escaliers.


Mon projet est, pour débuter au moins, d'accueillir de jeunes personnes souffrant d'handicaps non moteurs, tels que mentaux, auditifs, visuels. ...je peux parfaitement adapter par la suite mon logement qui est déjà pourvu de larges couloirs et de doubles portes en faisant aménager une salle de bains avec toilettes en RDC sans aucune marche et en faisant installer un Monte escalier.

Tout ceci a été longuement présenté aux intervenants venus visiter ma maison dans le cadre de ma demande d'agrément.

Mais il me semble abusif de me demander, indirectement, de réaliser ces installations pour obtenir mon agrément.
En effet, comme indiqué sur le site Famidac; Les personnes âgées ou handicapées qui cherchent un accueil familial ne souffrent pas systématiquement de déficiences motrices :
[1] la plupart d’entre elles souffrent de
. Solitude, isolement social, manque de présence sécurisantes
. Déficience psychique (dépression nerveuse, schizophrénie, paranoïa, autisme …)
. Déficience intellectuelle ou cognitive (exemple : QI inférieur à 69, trisomie, troubles de la mémoire … )
. Maladie invalidante (maladies cardiaques, diabète, épilepsie, asthme sévère, insuffisance rénale, allergies sévères, cancer, VIH …)
. Déficience visuelle ou auditive, Déficience du langage, Déficience viscérales, etc. ...
... qui ne les empêchent pas de gravir des escaliers.

Je sollicite donc l'aide et les conseils de Famidac et des accueillants pour pouvoir faire un recours et contester correctement ce refus d'agrément aux motifs présentés.
Merci infiniment

Domi18 - 14/05/19 18:52 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Yumi,

La visite et l’entretien doivent permettre d’évaluer :
L’état du logement, sa sécurité, son aménagement et l’organisation de l’espace

Lire : Quelles sont les caractéristiques minimales du logement de l'accueillant familial

En se basant sur la description que vous nous faites de votre logement, il apparaît que son aménagement semble être complexe et peu pratique.
Vous dites : - je peux parfaitement "adapter par la suite mon logement" qui est déjà pourvu de larges couloirs et de doubles portes en faisant aménager une salle de bains avec toilettes en RDC sans aucune marche et en faisant installer un Monte escalier.
...La rambarde bouge un peu; j'ai donc expliqué que je pouvais tout à fait mettre une rambarde parfaitement stable de l'autre coté sur le mur et ai d'ailleurs déjà fait réalisé ces installations depuis...
Tout ceci a été longuement présenté aux intervenants venus visiter ma maison dans le cadre de ma demande d'agrément.

... il me semble abusif de me demander, indirectement, de réaliser ces installations pour obtenir mon agrément.

Toujours en me fiant à vos explications, il me semble qu' on ne vous demande pas de réaliser des travaux aux fins obtenir votre agrément, "on vous le refuse" car en l'état actuel votre logement n'est pas compatible avec des accueils de personnes ayant des difficultés diverses, même celles que vous énumérez.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours faire les travaux et modifications en fonction des observations qui vous ont été faites et refaire une demande d'agrément une fois les travaux finis, mais sans la moindre garantie de l'obtenir, surtout si vous leur avez déjà proposé et qu'ils n'ont pas retenu votre proposition pour "inadaptabilité des locaux" et je pense qu'il vous sera difficile de gommer les différences de niveaux de vos sols.
Si vous souhaitez déposer un recours, vous avez 2 mois pour le faire. Voir : Recours gracieux
Quant à obtenir votre agrément, accueillir et faire les travaux après, n'y comptez pas. Ce n'est pas comme cela que ça fonctionne.
Bien courtoisement,

polux - 20/08/19 13:57 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour,
Je viens de faire des travaux dans mon logement, pour recevoir deux personnes à mobilité réduite. Après des travaux de sécurité, agrandir les portes et salle de bain (très onéreux) etc... le Conseil Départemental passe, car il m'avait dit que tout devait être fait avant l'agrément. Comme ma maison est une fermette les normes n'y étaient pas !!
Donc, je fais les travaux demandés. Lors de la visite... surprise !!!! Je ne peux recevoir qu'une personne car une des chambres, de 17 m² avec poutres, ne fait que 2 m 11 de hauteur au lieu des 2 m 20 réglementaires, chose que l'on n' a pas dite avant les travaux !
Je suis outrée !!! Qu'en pensez- vous ? cordialement

Marlène - 21/08/19 08:16 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Polux
Qu'en penser?
Que ces 9 misérables centimètres de hauteur sous plafond ne sont qu'un prétexte fallacieux pour ne vous accorder qu'une place en accueil sad smiley
Un prétexte qui vaut bien un courrier pour demander des explications.
C'est hautement ridiculeconfused smiley
Chaleureusement,
Marlène

Domi18 - 21/08/19 09:17 - Re: Caractéristiques du logement mis à disposition

Bonjour Polux,

Que dit la Loi concernant les caractéristiques d'un logement décent destiné à la location :
LEGIFRANCE
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

SERVICE PUBLIC précise cependant :
Le logement doit comporter au moins une pièce principale présentant une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres, ou un volume habitable de 20 m³.
Mais Attention : certains règlements sanitaires départementaux peuvent imposer des conditions plus restrictives.

Voir cet exemple du département de Paris, page 12 :
40-4. Hauteur sous plafond.
La hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2,20 mètres.


Lire également : Famidac - Quelles sont les caractéristiques minimales du logement de l’accueillant familial ?

Bien courtoisement,
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