Forum Accueil familial social

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Forum > Re: APA en famille d'accueil

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perrot alain - 12/04/06 21:26 - Re: APA en famille d'accueil

mon pensionnaire veut prendre une tierçe personne pour l'aider (toilette, promenade, etc..) il est normal que je ne prenne pas les 4 MG de sujetion particulière !
ce qui représente 1h30 par jour pour la tierçe personne, ou 4 MG brut.
pensez vous que le conseil général peut ne pas lui payer l'A.P.A vu que je ne prends pas de sujétion particulière.
merci de me répondre.
alain

marie-josette - 13/04/06 06:49 - Re: APA en famille d'accueil

Bonjour Alain

Le CG ne peut pas refuser de verser l'APA à votre pensionnaire si vous ne prenez pas de sujétions particulières (à moins que vous soyez dans un mauvais département), lire les sujets sur ce forum
Etant donné que cette aide qui sera réglée à une tierce personne peut être comprise dans le plan d'aide, il faut le signaler dans le montant de ses frais lors de la visite pour établir le plan d'aide.
Il faut simplement savoir que seul à partir du GIR 4 est versé l'APA. GIR 5 et 6, aucun versement.
Amicalement

BRAZIL - 24/04/06 08:26 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Ex directrice pendant 20 ans d'une maison de retraite pour grabataires, j'ai cherché la bientraitance pour les personnes fragilisées par l'age ou la maladie. C'est à dire que j'ai créé une chemise de nuit qui leur cache l'endroit le plus charnu de la personne lorsqu'elle se lève, permet de faire gagner du temps au soignant avec des gestes beaucoup plus ciblés ( point n'est besoin d'être 2 pour la toilette, puisqu'il n'est pas nécessaire de tenir les vêtements "en l'air") facilité à aller aux toilettes et par la fréquence facilité des soins d'hygiène :prévention d'escarres.
Cette chemise a été classée de par sa spécificité "matériel médical de classe 1"
Ma question : l'APA peut -elle rembourser cette chemise ( amélioration du service rendu )
Si oui, comment faire ?
Tous les Conseils Généraux sont -ils tenus à ce remboursement ?
Faut-il dans ce cas faire un additif à l'élaboration du plan d'aide et de soins ou simplement envoyer la facture au service APA ?
D'autre part, comment celà se passe t-il dans les Maisons de retraite qui ont une dotation globale ?
Merci de vos renseignements. Cordialement.N.BRAZIL

marie-josette - 27/05/06 12:00 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Bonjour Brazil

A mon avis ce n'est pas à la porte des CG, ni à la notre de frapper. Pour ma part j'irai voir les magasins de matériels médicaux ou les Ergothérapeutes pour présenter votre innovation.
Les CG ne prennent déjà pas grand chose en aide et avec bien du mal inclus les couches dans les aides comme l'APA. Que ce soit déambulateur, lit médicaux, lève malade, fauteuils, c'est la sécurité sociale voir les mutuelles qui remboursent le matériel médical, dont ont besoin les PA ou AH .
Je me doute bien que c'est pour le confort de nos pensionnaires, mais nous ne pouvons pas grand chose pour vous, A mon AVIS bien entendu.

Bon courage pour votre projet

pascal b. - 13/01/07 00:52 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

bonjour à tous,
je viens vous donner quelques nouvelles.

1- contestation de l'APA auprès de la commission départementale d'aide social
===> rejeté pour faute de procédure.

2-- contestation de l'obligation alimentaire par les débiteurs d'aliments, avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit public
===> convocation avec le JAF, avec le soutien d'un 2° avocat spécialisé en droit de la famille ; cette convocation est pour le mercredi 17/01, je vous en dirais plus la semaine prochaine.

3- entre-temps, (1 an) j'ai demandé une nouvelle évalution de l'état de santé de mon père,
===> nouveau plan d'aide, révision de l'APA,
=<>=<>=<>= que j'ai contesté auprès de la commission départementale d'aide social, dans les formes ce coup-ci

Est ce que quelqu'un a des nouvelles du dossier que Jean Buffo avait initié pour son père, à propos de ce même sujet, soit la minimisation de l'APA en FA ?

merci à tous,
je continue le chemin
Pascal-Nemo (le fils de Paul-Marin, le poisson rouge et sa mémoire de 3 secondes)

Buffo Francine - 14/01/07 22:09 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Bonsoir Pascal,

Je suis Francine, l'épouse de Jean. En effet, Jean avait fait une action en justice, concernant l'APA de son père. C'est Maître DEBAISIEUX qui s'en occupe. Ca n'a toujours pas été jugé, en général, il faut minimum, 2 ans. Mais je ne sais pas ce que ça va donner maintenant, puisque le Papa de Jean est décédé fin novembre 2006. Il faut que j'en parle avec l'avocat.

Bonne soirée à vous.
Francine

Nadine - 08/05/07 19:08 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Une famille d'accueil vient d'accueillir une personne agée qui est GIR 1 (sur fauteuil roulant......) très dépendante, pouvez-vous nous indiquer à quoi cette F.A. peut prétendre au niveau salaire. Je suis FA et souhaiterais l'aider à remplir son contrat car elle demande de l'aide . MERCI.
Est-ce que le montant des GIR (APA) est national ou départemental ?

marie-josette - 09/05/07 08:54 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Bonjour Nadine.

Le niveau de l'APA est National.
1189, 80€ GIR 1
1 019,83€ GIR 2
764,87 € GIR 3
509,91 € GIR 4, montants [plafonds d'intervention] depuis le 1 janvier 2007
Mais il est quand même calculé suivant les revenus de la personne, et cela seule la notification de l’aide attribué par le président du CG après examen de la demande peut vous donner le montant que votre pensionnaire recevra.

Etant classé GIR 1 vous avez le droit de demander 4MG de sujétions particulières par jour a votre accueilli, en plus de votre salaire, des indemnités journalières et de la mise à disposition des pièces.
Maintenant tout dépends si votre pensionnaire a des revenus suffisant, si les enfants sont en mesure d’aider en complétant cette pension, plus tous ses frais personnelles sans avoir recours à l’Aide sociale, qui vous ferait obligatoirement dépendre du tarif du CG .
Et celui-ci sera bien moins avantageux que de demander moins de sujétions particulières.
N’oubliez pas dans votre calcul les cotisations patronales qui viennent s’ajouter au règlement de votre pension. (6,10% sur le salaire brut par mois.) Et bien sur de prendre le montant des cotisations salariales que votre accueilli vous retire sur votre salaire, mais reversé à L’URSSAF tous les trimestres.

Cordialement

Annette 24. - 11/11/07 16:33 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Bonjour Marie Josette,
Si ce tarif est national, dans ce cas comment ce fait il que ma pensionnaire évaluée en GIR 2 par le CG du Lot, ne touche que 536 € moins 10%....?
Je viens juste de découvrir la chose et dès demain j'appelle le CG.
Merci
Amicalement. Annette

marie-josette - 11/11/07 19:45 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Bonjour Annette

Le montant maximum de l'APA a été fixé au niveau national, mais il est également calculé suivant les revenus des PA et suivant l'aide dont elles ont besoin.Va voir le site [www.service-public.fr]
J'ai deux GIR 3 et elles n'ont pas la même somme, car une à plus de revenus !!!!! bien que l'on dit que l'APA ne soit pas calculé suivant les ressources c'est faux. Tes pensionnaires doivent recevoir une notification et le montant qu'il reste à leur charge. Tu dois voir la notification de tes pensionnaires avant de foncer
L'Aide sociale c'est différent. c'est pour couvrir un manque de revenu. l'APA est classé sur Aide sociale dans ce forum mais ne pas confondre.
Bien Amicalement à toi. ta coups winking smiley

Annette 24. - 12/11/07 17:23 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Bonjour Marie josette,
Merci de ta réponse. Effectivement notre pensionnaire s'est vu notifié son montant restant à charge...mais comment savoir si c'est le bon? Je ne connais aucune "grille" de comparaison et d'évaluation et comment peut on se les procurer?

L'APA est calculé selon les revenus de la personne bien sûr, qui dit le contraire?.... Ah oui certains CG peut être?..
.
J'ai appellé le CG du LOT, la personne qui s'occupe de ma pensionnaire est très compréhensive! Quel satisfaction d'obtenir un correspondant aussi humain. (Si tous les CG pouvaient être ainsi! Surtout celui de mon département!!!)
Elle met tout en oeuvre pour que celle-ci soit réévaluée sur un simple appel téléphonique. Il faut dire que nous ne demandons rien de plus pour nous mais juste pour notre pensionnaire afin qu'elle soit mieux équipée dans sa vie de tous les jours, suite à un nouveau traitement médical non remboursé et une incontinence évolutive...
Histoire de faire des comparaisons avec les autres internautes, elle a 10888 € de revenus/an et touche 536.00 € / moins 10% soit net 482.94€ / mois d'APA..
Amicalement. Annette

verniol - 15/03/08 12:47 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Bonjour,
j'ai un résident qui avait l'APA gir 4 lorsqu'il était à son domicile. Le fait qu'il est changé de département, le niveau du gir ainsi que l'obtention de l'APA depuis qu'il est en famille d'accueil dépend t'il de son département ou il a sa résidence ou du département ou réside la famille d'accueil ? Le montant estimé, au dire de l'assistance sociale est le même en gir 3 qu'en gir 4 ? et que de toute façon c'est le département qui décide ?
Merci de m'éclairer

marie-josette - 16/03/08 21:33 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Bonsoir Verniol

J'avais posé cette question à ma coordinatrice, qui m'avait répondu que l'APA continuait à être versé par le département où résidait initialement la personne qui en avait fait la demande [le département d'origine de la personne accueillie]. Le pensionnaire doit avertir le CG du département qu'il quitte , et leur faire connaitre sa nouvelle adresse. Vous pouvez téléphoner vous même, aux services du CG d'où vient votre pensionnaire, ils seront en mesure de vous donner toutes les informations.
Par contre ce sont les Infirmières du nouveau département qui viendront l'évaluer ou réévaluer si changement de son état à son (ou à votre domicile), et fera suivre son dossier à son ancien département.
Le Montant de l'APA est différent entre les GIR 4/3/2/1. Mais chaque personne ne recevra pas forcément le même montant. Suivant le niveau de ses revenus, lui sera retenu, ou non une participation.

Cordialement

Belén - 16/03/08 22:35 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Bonsoir Verniol,

Pour compléter la réponse de Marie-Josette : lorsque l'Aide Sociale entre en jeu pour le financement d'une mesure, la notion de domicile de secours est prépondérante. Ce thème a été abordé dans le forum, il y a quelques années.
Voir ici [www.famidac.fr]
Bonne lecture ! Mike

Annette 24 - 20/03/08 20:18 - APA en accueil familial

Bonsoir à tous,

J'accueille depuis deux ans une dame, qui touchait depuis trois ans auparavant l'APA en étant hébergée chez sa fille. Le département du Lot où se trouvait son domicile antérieur paye régulièrement l'APA depuis le début de son séjour suite au "girage" de l'AS du 24. En décembre 2007, celui-ci réclame un nouveau dossier de demande d'APA à remplir car les cinq ans accordés sont écoulés. Le dossier rempli lui parvient dans les temps.
Le CG du Lot suspend l'APA sans avertissemnt en janvier 2008 et tente d'intervenir auprès de celui de la Dordogne afin de faire " girer" notre pensionnaire à nouveau par le service social (car médico... n'existe pas vu que ce n'est ni un médecin ni une infirmière qui vient mais juste une AS qui coche quelques cases sans rien connaître de la pensionnaire) !!!
Coup de fil puis courrier puis coup de fil et encore coup de fil..... du CG du Lot, toujours pas de visite de l'AS du 24 pour "girer" cette pauvre femme. Cela dure depuis trois mois!
Mais le pire, c'est que depuis trois mois elle ne touche plus d'APA ! ( environ 500€ / mois)
Supprimée au nom de quoi ?
Tout ça parce que l'As du 24 ne vient pas depuis trois mois qu'on lui demande ? Mais si elle ne vient pas pendant six ou dix mois ou plus.... ?
Cette femme n'a aucun centime d'avance sur son compte, son fils ne peux pas l'aider. L'URSSAF va tomber en avril et nous.... nous sommes "la vache à lait" ?
Si nous acceptons de ne pas être payés (car en établissement cela m'étonnerait qu'on garde des pensionnaires qui ne payent pas leur pension), c'est que d'une part nous pouvons avancer cet argent qui de toute façon sera versé rétroactivement et que d'autre part, nous apprécions cette pensionnaire, mais imaginons une autre famille, confrontée à cette situation inadmissible, dans le besoin comment fera t'elle ?
Ma question est :
Est ce légal de suspendre l'APA dans ces conditions à une pauvre femme qui a fourni son dossier complet dans les temps et qui n'est absolument pour rien dans le fait qu'elle ne peut être "girer" et qui est malheureuse de se sentir redevable envers nous sans pouvoir rien faire ?
De plus en plus, je dis défendons nous contre ce pouvoir abusif qu'ont les services sociaux des différents CG !
Merci de votre collaboration avec vos réponses ainsi que votre point de vue.
Annette24

marie-josette - 22/03/08 23:06 - Re: APA en accueil familial

Bonsoir Annette,

Tu as un département vraiment récalcitrant.>grinning smiley<
Il serait peut-être utile de faire un courrier en recommandé au Président du Conseil général, et aux services responsables de la personne sensée venir faire une évaluation de ton accueillie,afin de dénoncer la léthargie du service de contrôle de l'APA sur ton secteur, qui met une personne faible en situation de précarité. thumbs down
Le CG du lot ne peut-il pas faire bouger les choses?
Malheureusement je pense qu'il applique la loi, n'ayant pas reçu les justificatifs .
Le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie peut être suspendu à défaut de la déclaration mentionnée au premier alinéa dans le délai d'un mois, si le bénéficiaire n'acquitte pas la participation mentionnée à l'article L. 232-4,
Si le bénéficiaire ne produit pas dans un délai d'un mois les justificatifs mentionnés à l'alinéa précédent ou, sur rapport de l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-3, soit en cas de non-respect des dispositions de l'article L. 232-6, soit si le service rendu présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral de son bénéficiaire.

Bien Amicalement winking smiley

Annette 24 - 25/03/08 17:22 - Re: APA en accueil familial

Bonjour et un grand merci Marie-Josette pour ta réponse.

J'ai à nouveau appelé le service sociale du Lot en leur disant que cela ne me paraissait pas légal de suspendre l'APA pour la raison que l'AS ne venait pas ici.
J'ai insisté en leur prouvant que le dossier avait été renvoyé complet et dans les temps.
Ce matin le Lot m'a rappelé. La personne en a référé à ses supérieurs et m'a promis que l'APA serait versé le 10 avril pour le mois et de façon rétroactive ( donc quatre mois) au même taux que l'ancien et que le dossier passera en commission en mai pour établir le nouveau taux et réactualiser ainsi la somme due.
L'AS de Dordogne doit enfin passer vers le 14 avril!
Nous sommes très heureux d'avoir eu satisfaction et d'être tombés sur une interlocutrice tout à fait compréhensive et humaine.thumbs up
Amicalement .
Annette

simone gourgeon - 20/08/08 23:05 - Re: APA en accueil familial

1 de mes pensionnaires souhaiterait me faire adresser le montant de son A P A pour mon salaire et me régler seulement la différence restante, cela est-il légal ? j'avoue que je n'y tient pas trop.

marie-josette - 21/08/08 07:19 - Re: APA en accueil familial

Bonjour Simone

L'APA à domicile est versée mensuellement à son bénéficiaire.

L'APA peut être versée aux salariés employés, aux services prestataires d'aide à domicile, après délibération du Conseil Général, sans requérir l'accord préalable du bénéficiaire.

Nous ne sommes pas encore considérés comme salariés employés!!!!!

Etant donné que votre pensionnaire doit vous faire un chèque pour les frais d’accueils, ainsi que la fiche de salaire, je ne vois pas ou serait la simplification, en faisant ce qu'elle vous propose. eye rolling smiley

Cordialement

Cauhape - 03/11/08 16:15 - APA en accueil familial

Une famille d'accueil doit t'elle déclarer l'APA sur sa feuille d'imposition , comme salaire ou non?

yveline - 03/11/08 18:12 - Re: APA en accueil familial

Bonjour Cauhape

L'APA c'est la personne dépendante qui l'a touche, je ne pense pas que vous soyez la personne dépendante. eye rolling smiley

La famille d'accueil doit déclarer aux impôts la rémunération qu'elle perçoit de l' accueilli qui établit un bulletin de salaire mensuel, même si cela provient effectivement de l'APA qui est versé à l' accueilli pour l'aide dont elle a besoin du fait de sa dépendance, mais qui peut également servir à l'achat de couches ou autre besoin.
Le salaire de l'accueillant comprend: la rémunération pour services rendus les CP et les sujétions particulières.

Cordialement

CAUHAPE Catherine - 03/11/08 18:51 - Re: APA en accueil familial

merci ,c'étais bien ce qui me sembler

angele - 15/01/09 21:14 - Re: APA en accueil familial

Je vais heberger une personne a partir du 1er fevrier a temps complet . Cette personne ne perçoit que sa retraite qui est de 700 € mensuel. Je voudrais savoir si elle a droit a une allocation pour personne autonome ,?
Ce monsieur est sortant de l'hopital et l'infirmiere m'a dit qu'il était en GIR6
Il ne peut pas rester chez lui seul ,car il n'a pas de confort (salle d'eau ,wc) comme famille il n'a que des cousins qui ne s'occupent pas de lui . Il possede une maison ,n'a pas de tutelle . Que dois je faire ? est ce que je dois l'heberger en tant qu'accueilli ? Pouvez vous me conseiller ? merci

yveline - 16/01/09 17:33 - Re: APA en accueil familial

Bonjour Angèle

Si ce monsieur est en GIR 6, il me parait évident qu'il ne bénéficiera pas de l'APA.

Néanmoins vous pouvez demander au service de votre conseil général, ce qu'il est possible de mettre en place pour venir en aide à cette personne, pour qu'il puisse rentrer en famille d'accueil.

Une aide sociale pourra peut-être lui être accordé, si l'APA lui est est refusé.

Qui ne tente rien n'a rien.
Cordialement

MF57 - 16/01/09 21:49 - Re: APA en accueil familial

Bonsoir Angèle,

les assistants sociaux sont là pour çà, de l'hôpital, du domicile, du CG, ils pourront voir ce qui est possible et lui monter un dossier.
De plus, ce monsieur a une maison qui peut être vendue s'il ne souhaite plus l'habiter, un petit pécule qui lui permettra un meilleur revenu. Certains n'ont rien du tout, c'est déjà pas mal..

Cordialement
Marie

christianegode - 17/01/09 09:21 - Re: APA en accueil familial

Bonjour Angèle,
Je rajouterai que le bien de ce monsieur peut être mis en location et lui assurer un complément de revenus. De toute évidence il doit se mettre en rapport avec une assistante sociale afin qu'elle lui vienne en aide.
Cordialement
Christiane

Francine - 07/04/09 16:23 - Re: APA en accueil familial

Comme vous le savez je m'occupe de l'association AFTG, donc dans le Tarn et Garonne. Depuis plusieurs mois, maintenant, quand nous demandons une révision d'APA, à l'arrivée du futur accueilli, bien souvent la révision ne prend effet qu'après la visite du référent personnes âgées. Je pensais que cette révision était prise en charge au jour de la demande. Ce qui fait qu'une personne arrivant en AF au 1er février, ne touchera plus d'APA , avant le 1er avril, puisqu'il y a eu interruption le jour d'entrée en AF. Cela est-il normal?
Deuxième chose, je croyais également que les sujétions particulières étaient attribuées en fonction du GIR. GIR 4 = 1 sujétion, GIR 3 = 2, GIR 2 = 3, Gir 1=4, mais apparemment pas chez nous!!!! ou bien je ne connais pas la loi. J'ai chez moi, une dame, qui vient de faire l'objet d'une révision. Elle était en GIR 3, donc je l'ai accueillie avec 2 sujétions particulières. Elle vient de passer en GIR 2 et la référente lui a mis 2 sujétions particulières au lieu de 3. Son arrivée chez moi date du 20 janvier 2009 ainsi que la révision de l'APA. Ils lui accordent la révision au 1 er avril 2009.
Si vous pouviez m'éclairer tous et toutes, je serais bien contente.
Je vous remercie.
Cordialement.
Francine

Etienne - 08/04/09 11:15 - Re: APA en accueil familial

Bonjour Francine,

Rappelons quelques principes de base de l'APA (voir [www.famidac.fr] et [vosdroits.service-public.fr] ) :

1) La personne âgée hébergée par un accueillant familial est considérée, pour la mise en œuvre de l’APA, comme vivant à son domicile.
Si cette personne bénéficiant de l'APA quitte son propre domicile pour aller en accueil familial, elle ne doit pas perdre ses droits initiaux et il ne doit y avoir aucune "interruption le jour d'entrée en AF". Par contre, son plan d'aide peut être révisé (et pas forcément "à la baisse").

2) "Le versement de l'APA est suspendu :
- si vous ne remplissez pas vos obligations en matière de déclaration du personnel ou de l'organisme auquel vous avez recours,
- si vous n'acquittez pas votre part de participation financière,
- si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou présente un risque pour votre santé ou votre sécurité."
Si le service est rendu par l'accueillant familial (et/ou des intervenants extérieurs), il n'y a aucune raison valable pour que le versement de l'APA soit suspendu en attendant la révision du plan d'aide.

3) Les nouveaux droits à l'APA sont ouverts à la date de notification de la nouvelle décision d'attribution par le président du conseil général.

4) Si la grille "GIR 4 = 1 sujétion, GIR 3 = 2, GIR 2 = 3, Gir 1=4" est classique et adoptée par de nombreux départements, elle est complètement illogique ... et n'est imposée par aucune loi. Un malade d'Alzheimer valide (gir 4 ou 5) peut donner beaucoup plus de travail à l'accueillant qu'un grabataire (GIR1, avec intervention de soignants au domicile de l'accueillant).

Rappelons que le contrat d'accueil est un contrat de droit privé et que le salaire de 2,5 SMIC horaire/jour est un MINIMUM : je recommande à tous les accueillants de négocier une augmentation de ce salaire de base, plutôt que de se battre pour quelques MG de sujétions particulières !!!

Courtoisement, Étienne

Francine - 08/04/09 18:01 - Re: APA en accueil familial

Merci Etienne.
C'est tout à fait comme cela que je l'avais compris, mais des fois, ils arrivent à te mettre des doutes!!!
Quand au salaire, j'espère que beaucoup d'AF ont compris qu'il valait mieux mettre la barre un peu plus haut, et comme tu le dis, laisser les MG des sujétions de côté.
Cordialement.
Francine

philippe Humblot - 19/11/09 17:10 - APA en accueil familial

devant rencontrer le médiateur de la République en janvier à Montpellier, je voudrai savoir comment se passe l'APA dans d'autres départements que l'Hérault, 34, : - la question est :
le montant de l'A.P.A. peut-il être identique à domicile et en famille d'accueil ?

légalement il semble que l'APA doit être la même, mais en pratique certains CG ne le font pas et diminuent l'A.P.A. lorsque la personne âgée quitte son domicile pour aller en famille d'accueil.

le CG de l'Hérault 34 diminue l'A.P.A. lorsque l'accueilli quitte son domicile et va en famille d'accueil ??!
dans vos départements est-ce que les Conseils Généraux donnent la même somme ou comment font-ils ?
apparemment d'après la loi l'APA devrait être la même. Nous allons voir le Médiateur de la République en janvier en préfecture de Montpellier, d'ici-là, envoyez nous le maximum de données sur ce qui se fait dans votre département.
merci
cordialement
Philippe Humblot, Montpellier

Dominique Log. Ind. - 20/11/09 18:21 - Re: APA en accueil familial

Bonjour Philippe,
Il est exact que les sommes allouées pour l'APA ne sont pas les même suivant le choix d'aides, fait par le bénéficiaire de l'allocation.
En premier vient la maison de retraite, en second les prestataires de services extérieurs (associations diverses) dans le cadre du maintien à domicile, en troisième le maintien à domicile dans le cas d'une embauche en contrat privé (10 % de moins que pour les prestataires de services). Pour les Famille d'Accueil je ne peux pas vous renseigner étant dans la troisième catégorie.
Je pense que vous pourrez en trouver le détail sur les sites des CG dans la rubrique social - Conditions d'attribution de l'APA.
Merci pour votre démarche auprès du médiateur de la République.
Il est, en effet difficilement compréhensible que les sommes allouées ne soient pas en fonction des besoins de la personnes, mais en fonction de la forme d'aides choisis par la personne.
Cordialement
Dominique

yveline - 20/11/09 23:16 - Re: APA en accueil familial

Bonjour Philippe

L 'APA en accueil Familial est devenu [en Savoie] identique à la PCH (prime compensation du handicap).
C'est à dire calculé non pas en fonction de la Dépendance ou du Handicap mais en fonction de la grille de référence pour la rémunération de l'accueillant, établie et imposée par les CG pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans certain départements, dont le mien confused smiley. Soit les 2,5 SMIC par jour + CP+ charges patronales+ les sujétions particulières selon évaluation par les services du CG et le classement de votre accueilli.
Les protections pour incontinence logiquement sont prises en compte .thumbs up. Une aide extérieure rendue obligatoire du fait de la charge trop importante du travail, pourrait éventuellement être pris en charge, mais dans la limite du plafond de l'enveloppe pour chaque GIR(1/2/3/4) et de la participation du bénéficiaire....
Les Accueillants Familiaux ne bénéficiant pas du même taux horaire angry smiley, et n'étant bien évidemment pas rémunérés à l'heure confused smiley comme les intervenants au domicile pourrait, à mon avis expliquer cette différence d'attribution.

Le constat pour l'instant : Le travail de l'Accueillant Familial effectué auprès des PA et PH, est le service le moins onéreux des services à la personne, thumbs up et évalué au minimum d'heure d'intervention, thumbs down pour une prestation dite de meilleure qualité. hot smiley
Pour Savoir exactement ce qu’il en est, il faudrait connaitre le nombre d’heure évalué au domicile de la personne et celui qui a été accordé ensuite en accueil familial. Je n'ai aucune référence pour étayer des faits... eye rolling smiley.

Cordialement

DRAY Sylvie - 23/11/09 12:28 - Re: APA en famille d'accueil & nouveaux tarifs

Annette a écrit:
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Bonjour,
Notre assistante sociale chargée du" contrôle du suivi de notre mission" se charge aussi toute seule d'évaluer l'autonomie de nos pensionnaires en les classant, après leur avoir posé les questions de rigueur à l'accueilli, dans la grille AGGIR.
L'accueillant est soigneusment écarté.
N'est ce pas plutôt le "travail" d'un médecin ou d'une équipe médico-sociale?
Pourquoi ne pas demander à l'accueillant de participer à ce questionnement, quand on sait que les personnes ont une dégénéréscence du cerveau ?
A entendre nos pensionnaires, elles se lavent toutes seules, s'habillent toutes seules, éliminent toutes seules sans avoir besoin de protection etc...
Mais que font elles chez nous ?
Une fois de plus, nous sommes tenu à l'écard! Même si l'APA ne rentre pas dans notre poche, il serait souhaitable de "considérer notre jugement" ne serait-ce que pour nous valoriser auprès des familles des accueillis. Aprés tout c'est quand même nous qui nous en occupons 24/24h et 7/7 jours!
Il est souhaité la présence du médecin traitant ainsi que celui de la famille de l'accueilli. Le médecin, bien souvent ne peut pas venir à ce rendez-vous. Les enfants ou proches de l'accueilli ne vivent pas avec eux et sont incapables de connaître aussi bien que l'accueillant l'état de santé exact de l'accueilli.
Je trouve que c'est souvent une mascarade et je ressens cela comme une humiliation supplémentaire de la part de ces petits décideurs qui sont emprunt de trops grosses responsabilités à leur échelle.
De même que le fait de garantir la santé, la sécurité et le bien-être de la personne accueillie concerne davantage la charge du médecin de famille qui lui vient régulièremnet, plutôt que celle de l'assistante sociale dont le rôle devrait se limiter au côté administratif.
Bonne journée à tous.
Annette.
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Bonjour Annette,

Je viens de prendre connaissance de votre message sur internet sur le site famille d'accueil, ce message m'a beaucoup éclairée et vos dires sont réels.
Nous sommes actuellement à la recherche d'une famille d'accueil pour notre maman dans la région du (34 Hérault ou du 26 Drôme) et votre message en dit long nous sommes entourés de gens compétents et nous sommes incapables d'utiliser ces personnes. A mon sens la famille d'accueil doit participer à toutes les démarches faites par les tiers personnes (Assistante sociale, médecin, famille) pour une meilleure entente familiale et administratif. Nos parents souffrent de la solitude et financièrement seul les familles aisées peuvent assurer de bons jours à leurs proches. C'est pourquoi je vous remercie d'avoir fait passer ce message qui date de 2008 mais qui nous concerne tous.
voici mon adresse mail : garbis.garabet(arobase)neuf.fr
Cordialement Sylvie

frank Necili - 28/02/10 10:32 - Re: APA en accueil familial

bonjour,
ma mere actuellement beneficie de l'APA a son domicile pour un montant de 494 euros.
nous lui avons trouve un accueil en FA pour le mois prochain, pourriez vous m'indiquer si ce montant restera inchangé sachant quelle quittera le département 91 pour celui du 24.
merci par avance pour votre aide;

Etienne - 30/05/10 15:20 - Re: APA en accueil familial

Bonjour,

Certains départements réduisent ou limitent encore inconsidérément l'APA des personnes âgées qui quittent leur domicile pour aller en accueil familial.

La Corrèze et le Tarn-et-Garonne ont étés condamnés par la Commission centrale d’aide sociale pour de tels motifs. J'ai récemment mis en ligne ces deux jugements, qui devraient aider les personnes âgées à obtenir gain de cause dans les départements qui commettent les mêmes erreurs :
- jugement du 18 juin 2008 : L’APA doit prendre en compte les frais d’entretien courants (annulation d’une décision de la Commission départementale de la Corrèze).
- jugement du 22 janvier 2010 : L’APA doit être intégralement maintenue en accueil familial (annulation d’une décision de la Commission départementale du Tarn-et-Garonne).

Synthèse :
- l’APA en accueil familial obéit aux règles de l’APA à domicile et en conséquence doit faire l’objet d’un plan d’aide ;
- le conseil Général ne peut restreindre la portée générale des textes sur l’APA en décidant - contre la lettre de l’article L.232-8 du C.A.S.F - que la rémunération des accueillants familiaux (point 1 de l’article L. 442-1) ne peut pas être financée par l’A.P.A.

Courtoisement, Étienne

alain - 08/06/10 16:46 - Re: APA en accueil familial

Bonjour,
Je souhaite faire entrer mon père en famille d'accueil dans le 87;il bénéficiait de l'APA à domicileGir 2 dans le département de la creuse
Quel sera le montant de l'APA en famille d'accueil ? est-il le même que l'APA à domicile ?
Qui verse cette allocation :le CG23 ou le CG 87?
Quelles sont les démarches à faire ?

Etienne - 09/06/10 11:00 - Re: APA en accueil familial

Bonjour Alain,

C'est de CG 87 (le département où elle résidant auparavant = "domicile de secours") qui doit continuer à verser l'APA à votre mère.
Signalez par conséquent le déménagement de votre mère au CG 87 ... et son arrivée au CG 23.
Son plan d'aide sera certainement actualisé, en prenant en compte sa nouvelle situation.

Famidaquement, Étienne

herail - 22/06/10 21:41 - Re: APA en accueil familial

ma mère est en gir 3 elle a droit a l'apa
aura t-elle droit si elle va dans une famille d'accueil

merci

yveline - 23/06/10 14:13 - Re: APA en accueil familial

Bonjour Hérail

L'APA continue en famille d'accueil. Le contraire serait illégal, la dépendance de votre maman ne disparait pas en choisissant un accueil familial.
Avertissez le service du CG dont vous dépendez du changement, et si nécessaire celui-ci refera une évaluation, en vous soumettant leur décision que vous êtes en droit de contester, s'il y a une grosse différence.

Cordialement

jeff - 27/06/10 18:14 - Re: APA en accueil familial

Bonjour

Intéressé par ce sujet, je vous livre une info vue sur un site officiel : [www.travail-solidarite.gouv.fr]
Voici un extrait concernant la notion d'APA et de domicile (par opposition à l'APA en établissement) :

La notion de domicile
L’allocation personnalisée d’autonomie attribuée dans le cadre du maintien à domicile correspond à la situation du bénéficiaire qui habite effectivement chez lui ou au sein de sa famille. Mais la loi assimile également aux personnes résidant à leur domicile, celles qui :
- résident, à titre onéreux, au domicile d’une famille d’accueil préalablement agréée par le président du conseil général, dans le cadre de l’accueil familial
prévu au titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des familles ;
- sont hébergées en établissement pour personnes âgées dépendantes, d’une capacité d’accueil inférieure à 25 places autorisées. Dans ce dernier cas, le contenu du plan d’aide obéit toutefois à des règles spécifiques ;
- résident dans un logement foyer pour personnes âgées qui accueille des personnes valides.
"
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