Forum Accueil familial social

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Makis - 22/07/13 21:08 - Re: Changement de département

Bonsoir "Chrisvy",

Comme déjà indiqué un peu plus haut dans ce fil de discussion:

"En cas de changement de département, l’agrément demeure valable sous réserve d’une déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de résidence qui s’assure que les conditions mentionnées au quatrième alinéa sont remplies." (Code de l’action sociale et des familles, article Article L441-1)

Bienvenue en Isère smiling smiley

Cordialement
Makis

mimi - 19/06/14 18:01 - Changement de département

bonjour, j'ai une question je suis agréée par le conseil général du Gard, si jamais un jour je décide de déménager sur l’Hérault est ce que mon agrément reste valable et si j ai une personne est ce que j'ai le droit de la garder avec moi ???
merci les famidac

karole - 19/06/14 18:52 - Re: Changement de département

Bonsoir,

En faisant l'effort de lire le message juste (1 message) au-dessus du votre, vous auriez eu un début de réponse.

"En cas de changement de département, l’agrément demeure valable sous réserve d’une déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de résidence qui s’assure que les conditions mentionnées au quatrième alinéa sont remplies." (Code de l’action sociale et des familles, article Article L441-1)

Quant à savoir si vous avez le droit de garder avec vous la personne que vous accueillez.... Si elle désire vous suivre, oui. Mais si elle ne désire pas changer de département vous devrez dénoncer votre contrat avec un préavis de 2 mois.
Karole

eve - 05/08/15 10:35 - Déménagement, changement de département

bonjour,
je souhaite déménager de la RÉUNION vers le LANGUEDOC ROUSSILLON j'emmène avec moi mon accueilli qui souhaite venir ; Et je voulais savoir au niveau de mon salaire comment cela allait-il se passer.
merci d'avance pour vos réponses.

nammano - 10/01/17 21:13 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour a tous,

Ma soeur accueille 1 personne depuis 2 ans mais a décidé de déménager
L’accueilli était d'accord pour la suivre (dans le mème département) puis a changé d'avis (après une visite surprise des tutrices a l'Esat ou il travaillait, sans que ma soeur n'en sache rien, bien sûr...). Je précise qu'a l'origine la tutrice avait dit que si l’accueilli était d'accord pour la suivre, il n'y aurait pas de problème. Maintenant, je ne remets pas en cause leur "forcing" sur l'accueilli : peut être effectivement sera t il mieux dans un environnement connu (je parle de l'Esat). D'autant que la "nouvelle" tutrice potentielle lui a tenu le même type de discours
Actuellement, n'ayant aucun revenu de remplacement, elle a peur de ne pas toucher ses 3 mois de préavis sous pretexte de "force majeure"
Est ce que ca pourrait être le cas ?
Merci d'avance pour vos réponses car depuis elle ne va pas bien du tout. Elle doit déménager dans 10 jours.
Nammano

Célia - 11/01/17 10:18 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour,

Tout dépend du changement de département si c'est une vingtaine de kilométre car c'est le département voisin, les piliers de son univers sont votre soeur puis l'esat. Un retour dans les magasins habituelles sont tout à fait faisable pour aller progressivement sur un autre environnement. De plus la prise en charge financière ne changera pas. Donc il est bon de ce battre pour ce projet.
Les raisons du changement d'environnement est peut être également à mettre en avant si cela apporte quelque chose pour le bien être de toute la troupe.

Après si, vous êtes à l'opposé, voire avec un département entre deux... Là vous avez un gros problème. Car il va totalement être coupé de son environnement et encore ça cela peut être gérable selon la pathologie. Mais les règles d'un CD par rapport à un autre ne sont pas toujours compatible. Et vous risquez d'avoir des problèmes de paiement.

Après c'est mon point de vue.
Avant ce métier elle faisait quoi? Car si elle avait un poste traditionnel.. Elle a droit à une indemnisation pôle emplois. au minimum le rsa... Donc il serait bien aussi de gratter de ce coté là.
Cordialement
Célia

Nammano - 16/01/17 20:22 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Celia et merci pour votre réponse
Non, ma sœur ne change pas de département.
Cdt

TRACKOEN - 16/02/17 16:09 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour

J'ai besoin d'une petite précision sur ce qui suit : "En cas de déménagement sans changement de département, la procédure est normalement simplifiée au maximum ; il ne s'agit ni d'un nouvel agrément, ni d'un renouvellement d'agrément, c'est simplement une mise à jour de votre agrément actuel
- le CG visite le nouveau logement pour vérifier la conformité des pièces mises à disposition
- il vous adresse un nouvel arrêté d'agrément avec votre nouvelle adresse, en re-précisant le nombre de personnes que vous pouvez accueillir."


Si j'ai bien compris, en cas de déménagement dans le même département, nous devons envoyer un recommandé avec A.R. à notre CD un mois avant.
Puis le CD va venir visiter les lieux. Et c'est là que j'aimerai avoir des précisions svp...
Donc le CD visite les lieux et dit que tout est OK.
Quelques jours après vous avez une entrée. Donc vous faites un contrat que vous envoyez en RAR à votre CD.
Quelques jours après vous recevez cette fameuse notification....

Ma question est : peut on vous pénaliser pour cela ?
Merci pour vos réponses.
Séverine

Marlène - 17/02/17 06:03 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Séverine,

Vous avez l'agrément et vous avez choisi votre nouvelle maison, logiquement en tenant compte des demandes de votre CD (qui fluctuent suivant les CD grinning smiley).
Vous pouvez envoyer votre changement d'adresse bien avant le mois précédent votre déménagement. Vous pouvez, suivant le secteur, faire visiter votre nouveau home sweet home par l'infirmière de secteur pour avis. Histoire de jouer la transparence et d'être rassurée.

Si vous avez l'agrément pour 3 personnes, votre nouvelle demeure correspond à votre vie avec ces 3 personnes, non ?
Alors, pénalisée pour quoi ?

J'ai déménagé il y a 6 mois. J'ai fait tous les travaux de mise en conformité avant l'entrée. L'infirmière du CD m'a demandé un plan de la maison à produire lors de la commission. L'agrément modifié avec la nouvelle adresse a mis du temps à arriver.
Mais pas grave, ce n'est qu'un changement d'adresse. Votre agrément initial n'est pas caduc !
Une collègue FA a elle aussi déménagé récemment. En compliquant le schilblick pour le CD puisque paf ! Une rupture de contrat en même temps. Elle a une place de libre, des demandes et toujours pas reçu la modification d'agrément.
Mais, j'insiste, cette modification ne touche que votre adresse.
Sauf si, agréée pour 3 personnes, vous déménagez dans une cabane au fond d'un jardin. Oups ! Là, soucis....

Ne pourriez-vous pas, tout simplement, demander l'avis des responsables de votre secteur sur votre nouveau domicile ? Et tout simplement appeler votre CD pour la nouvelle entrée ?
Cela vous rassurerait bien mieux que nous...
Chaleureusement,
Marlène

Trackoen - 17/02/17 10:13 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Marlène

Merci pour vos précisions...
Dans le Nord, nous avons des Pôles Autonomies par secteur (Cambrai, Valenciennes, Douai... et Avesnes dont je dépend). Tout ça chapeauté par Lille.
Le souci c'est qu'avec le Pôle d'Avesnes nous sommes confrontés à une responsable qui aime faire du Zèle, qui harcèle les F.A. etc....; J'ai déjà eu des soucis avec elle tout simplement parce que je faisais partie de l'association Départementale (AFFALBE59).
La question n'était pas pour moi, mais la trésorière de l'association qui habitait du côté de Dunkerque et qui vient de s'installer sur Maubeuge. Cet responsable l'a personnellement appelée au téléphone pour la menacer !!
Bref, je voulais ces précisions car lundi 27 nous sommes convoqués par cette responsable à Avesnes pour une réunion d'information et je voulais être armée pour pouvoir défendre cette personne, que la responsable a prévu de casser devant tout le monde !!
Amitiés
Séverine

Marlène - 18/02/17 07:41 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Séverine,

"nous sommes confrontés à une responsable qui aime faire du Zèle, qui harcèle les F.A. etc....; J'ai déjà eu des soucis avec elle..."
-Elle harcèle les FA? Comment?
-Soucis avec elle de quel type?
"...personnellement appelée au téléphone pour la menacer"
-Une FA déménage et la responsable du pole la menace? De quoi?
"...que la responsable a prévu de casser devant tout le monde"
-Mais où va-t-on??

Reprenons. L'organisation des suivis des FA dans le Nord est certes un peu différent... mais l'"organigramme" est toujours le même : les FA ont comme organisme de tutelle le CD de leur lieu de résidence et la cellule d'accueil familial est scindée sur le terrain en secteurs visités par des "responsables" ou infirmières du CD, n'est-ce-pas?

Mettons de coté les divergences humaines et d'opinion qui peuvent émerger entre une FA et la responsable de secteur. Cela peut arriver, c'est difficile à vivre, mais cela doit rester un dialogue entre professionnels de l'accompagnement. Dialogue intelligent et constructif donc, dans l'intérêt de tous et surtout des personnes accueillies.
Par contre, à vous lire, cette responsable outrepasse largement ses missions!
Je suis curieuse de lire votre réponse aux questions que votre message soulève...

Ma première réaction, en attendant vos éclairages, est de vous conseiller de ne plus subir les diktats de cette "responsable". Menaces, harcèlement, soucis, règlement de compte en pleine réunion....
Mais ouvrez les yeux : A quel échelon de l'accueil familial ce genre de pratique peut-il être admis??
Même notre grand tuteur, le Président du CD, se doit de motiver à minima ses décisions concernant nos agréments...

Il semble que vous ne soyez pas les seules à subir. Contactez les autres FA, mettez tout par écrit, et allez sonner plus haut. Par contre, ne donnez pas le bâton pour vous faire battre... Assurez-vous d'abord que les "critiques" de cette responsable ne sont pas du tout motivées ou excessives.
Déménagement : La maison est-elle conforme aux attentes du CD? Le suivi des accueillis peut-il continuer à être assuré? Leurs attentes respectées?
Adhésion à une association : Nickel! C'est la meilleure façon de rencontrer d'autres FA, de confronter vos façons d'accueillir, et de se remettre en question avec le regard d'autres professionnels. Tout bénéf pour vos accueillis.

En attendant, vu l'ambiance délétère, je conseillerai à votre collègue d'attendre sagement la réception de la modification d'agrément avant d'accueillir. A trop risquer, on perd tout.
En tout cas, menace et harcèlement ne sont pas synonymes de comportement professionnel...
Chaleureusement,
Et bon courage.
Marlène

Béatrice - 28/06/18 15:05 - Déménagement, changement de département

Bonjour,
Je suis accueillante familiale et j'ai un agrément pour personnes âgées et adultes handicapés dans la Sarthe depuis 21 ans, j'ai 3 accueillis.
Je voudrais partir dans l'Aude et y exercer mon métier, ma question est : mon agrément est il toujours valable d'un département à un autre?
Merci pour votre réponse
Béatrice

Domi18 - 28/06/18 19:39 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Béatrice,

Si votre nouvelle demeure est conforme pour l'accueil de 3 personnes... oui !
"En cas de changement de département, l’agrément demeure valable sous réserve d’une déclaration préalable auprès du président du conseil général du nouveau lieu de résidence qui s’assure que les conditions mentionnées au quatrième alinéa sont remplies." (Code de l’action sociale et des familles, article Article L441-1)
Courtoisement,

TITOUN - 30/06/18 18:53 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour,

Nous avons le projet de déménager dans le Lot et Garonne et d'emmener avec nous un de nos accueillis puisque sa tutelle est d'accord.

Cependant, nous sommes inquiets car nous avons découvert en lisant la rubrique "département" combien ce département ne semble pas faciliter l'arrivée de nouvelles familles d'accueil.
Nous avons pu lire que ce département ne veut pas d'agrément de couple, passé 65 ans plus d'agrémént, maison adaptée pour fauteuil roulant, monte-escalier...
Nous avons depuis 10 ans un agrémént de couple et accueillons des personnes âgées et (ou) handicapées.

Nous n'avons accueilli que des personnes handicapées mentales depuis tout ce temps alors nous nous inquiétons en lisant toutes ces exigences.

Si des FA du Lot et Garonne me lisent, pourriez m'en dire un peu plus.

D'avance merci et bon dimanche sous le soleil
TITOUN

polux - 23/06/19 16:14 - Déménagement, changement de département

Bonjour,
Je viens de faire le renouvellement d’agrément.
J'envoie le courrier le 15 juin, le 18 juin je reçois déjà un courrier me stipulant la visite du conseil département pour le 25. Mon soucies est que je déménage fin juillet car actuellement je suis locataire et j' achète une maison. Je l'ai signalé sur mon renouvellement donc je ne comprend pas
la visite tout de suite alors que je ne serais plus dans cette maison lors de mon nouvel agrément de plus quand j'ai appelé la responsable du bureau de mon département, celle -ci m'a stipulé que j'aurais largement le temps de déménager avant que le service vienne faire les contrôles pour mon renouvellement
Quel est votre avis sur cette situation?
Merci.

Domi18 - 24/06/19 05:59 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour polux,

Les aviez vous prévenu "avant" l'envoie de votre demande de renouvellement, soit 15 jours seulement avant votre déménagement ?
Si ce n'est pas le cas, votre CD veut sans doute prendre connaissance, au plus vite, du plan de votre nouveau lieu d'habitation surtout si vous partez avec des accueillis !!!
Courtoisement,

marlène - 24/06/19 06:49 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Polux,
Ou tout simplement, le CD vous envoie du personnel disponible à cette date pour voir ou revoir avec vous votre projet professionnel, recueillir aussi, pourquoi pas, l'avis des accueillis sur le déménagement ou autre formalité....
Pour ensuite avoir le temps d'effectuer la visite de votre nouvelle habitation et faire les préconisations nécessaires.
Donc, pas de soucis.
Marlène

Gisèle - 16/07/20 05:59 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour.
Je suis famille d'accueil personnes âgées ou handicapées en Seine Maritime, j'ai un agrément pour 1 personne et j'ai demandé une extension pour une 2e, qui est en cours. Je souhaiterais changer de département, à Angoulême, pour me rapprocher de mes enfants.
Si je fais suivre mon agrément en faisant la demande auprès du conseil départemental de Angoulême, sans emmener mon accueil actuel car il ne souhaitera pas me suivre, je trouverai donc d'autres accueils à Angoulême, mais devrais je refaire une nouvelle demande d'agrément puisque les deux remplaçants que l'on nous demande dans l'agrément n'habiteront pas tout près de chez moi, ce qui est déjà le cas puisque actuellement j'ai un remplaçants qui habite à 150 km.
Merci de votre réponse. Gisèle

Domi18 - 16/07/20 08:52 - Re: Déménagement, changement de département

Bonjour Gisèle,

En cas de changement de résidence, l’agrément demeure valable sous réserve d’une déclaration préalable auprès du président du conseil départemental du nouveau lieu de résidence qui s’assure que les conditions mentionnées au troisième alinéa sont remplies.
Code de l'action sociale et des familles, Article L441-1
Voir également l'Article R441-10 (Modifié par Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016) :
Dès qu’il envisage de changer de résidence, l’accueillant familial en informe le président du conseil départemental qui apprécie, en fonction des informations communiquées, les incidences possibles de ce changement de résidence sur l’agrément et en informe l’accueillant familial.
En cas de changement de résidence à l’intérieur du département, l’accueillant familial doit notifier sa nouvelle adresse au président du conseil départemental par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un mois au moins avant son emménagement.
Lorsque l’accueillant familial change de département de résidence, il notifie, dans les mêmes formes et délais, son adresse au président du conseil départemental de son nouveau département de résidence, en joignant un copie de la décision mentionnée à l’article R441-5.
(= copie de son agrément)
Le président du conseil départemental du département d’origine transmet, à la demande du président du conseil départemental du nouveau département de résidence de l’accueillant familial, le dossier visé à l’article R441-2.
La décision d’agrément est modifiée, dans les conditions fixées à l’article R441-6-1, pour tenir compte du changement d’adresse de l’accueillant familial et des nouvelles conditions de l’accueil.


Votre nouveau CD devrait donc modifier votre agrément, sans reprendre son instruction à zéro mais en tenant compte
- des caractéristiques de votre nouveau logement
- le cas échéant, de vos nouveaux remplaçants.
Courtoisement,
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