Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Départementaux.

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Forum > Re: Accueils sans agrément sad smiley

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cat - 25/07/12 11:41 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour Gobet,

Tout dépend si les deux "mamies" en question sont de la famille de la personne qui les accueille ou pas !
S'il y a un lien de parenté jusqu'au 4ème degré, pas besoin d'agrément. Dans le cas contraire, si la personne est rémunérée pour ces accueils, c'est illégal !eye popping smiley

Courtoisement,

Claribel

sylvain - 09/08/13 10:10 - Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour,
je viens de perdre un proche âgé de 90 ans et son décès fait apparaître une situation très "glauque". En effet, il payait mensuellement une pension à une personne qui lui préparait ses repas. Cette pension s'élevait à plus de 1500€. Il n'était pas hébergé par cette personne car il disposait de sa propre maison.
Je dois me renseigner pour savoir si elle disposait d'un quelconque agrément ou si il y avait un contrat entre eux qui définissait les tâches devant être accomplies moyennant "rémunération" : j'ai cependant l'impression qu'il s'agit d'un abus de faiblesse.
Pourriez vous me donner des informations sur la règlementation de l'accueil des personnes âgées, existe-t-il une fourchette de tarif pour les frais de repas, existe-t-il un contrat type ? Peut être mon message ne correspondra pas aux critères du site, je tente quand même car je suis un peu perdu et ne sais vers qui me tourner.
Bien cordialement

cat - 09/08/13 10:29 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour Sylvain,

Votre question ne concerne pas l'accueil familial car il aurait fallu pour cela que votre proche soit hébergé par la personne qui percevait cette "pension".
Elle n'a donc pas à s'inquiéter concernant un quelconque agrément. Par contre, il lui faudra fournir des attestations soit pour des courses faites pour votre proche et qui lui aurait été remboursé (mais + de 1500€, ça fait beaucoup !) soit des bulletins de salaire pour un emploi qu'elle aurait occupé (mais là encore, ça semble beaucoup). Je vous invite à vous rapprocher d'un conseil juridique (avocat...) afin de voir quelles sont les options. Dans un même temps, renseignez-vous auprès de l'URSSAF afin de savoir si votre proche avait déclaré cette personne comme son employée.

Bon courage,

Laure - 29/01/14 16:24 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour,

mon problème: Ma mère était hébergée dans une famille d'accueil non agréée depuis 2003. Elle avait besoin d'une aide constante, invalide physiquement et un Alzheimer avancé.

Sa " nourrice" m'a prévenue le 13 janvier qu'au 31 janvier, je devais avoir trouvé une solution car elle n'en voulait plus, prévenue par téléphone uniquement. Une hospitalisation s'est trouvée obligatoire en attendant de trouver un hébergement en EHPAD.

Quels devoirs ai-je envers l'accueillante en matière de rémunération, sachant qu'aucun contrat n'a été signé au départ, seulement un bail a été fait chez un notaire en 2005 ?
Ayant réglé la totalité de la pension début janvier( soit 1200€ tout confondu) ne sachant pas qu'elle souhaitait mettre fin à l'accueil de ma mère.

Elle refuse pour l'instant de me laisser reprendre les affaires et meubles personnels à ma mère. Que puis- je faire ?
merci de vos réponses et conseils
Laure

Dominique Log.Ind.18 - 29/01/14 18:00 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour Laure,
"aucun contrat n'a été signé au départ"
"Ayant réglé la totalité de la pension début janvier( soit 1200€ tout confondu)"
Aucun contrat n'a été signé, mais il semble que, de part et d'autre, vous ayez respecté vos engagements verbaux.
La "Nourrice" à pris soins de votre maman et vous l'avez rémunérée pour cela.
Si c'est en espèce et non déclaré thumbs down vous ne lui devez rien et elle ne peut rien vous demander.
Si, dans les 1200 € mensuel une part était destiné à sa rémunération et que vous l'ayez déclarée thumbs up, même sans avoir établit de contrat de travail, elle est considérée comme votre employée en CDI.
Dans ce cas, elle doit vous adresser une lettre recommandée avec accusé réception vous faisant part de sa démission.
Voir rupture de contrat (pour vous démission) à l'initiative de l'employée : [www.legifrance.gouv.fr]
Cordialement. Dominique

plassard - 11/05/16 14:51 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour
Ma soeur handicapee vit a temps plein a mon domicile. Une amie proche de notre famille me propose de la prendre de temps en temps a son domicile,pour me soulager, sans remuneration juste le paiement des repas. Ai je le droit de faire cela? Je vous remercie par avance de votre reponse et vous adresse mes sinceres salutations

Domi18 - 11/05/16 18:05 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour plassard,

Votre sœur est libre d'aller passer quelques jours chez une amie et de participer à ses propres frais. Tant que cette participation reste raisonnable et que son montant ne cache pas à une rémunération déguisée ! moody smiley
Courtoisement,

mama - 10/06/16 23:34 - mon projet de rentre pas dans les cases

Bonjour,

I have a dream ! j'ai envie d’accueillir chez moi (dans une chambre devenue disponible) une personne qui ne pourrait pas vivre seule à temps complet en complète autonomie , qui a besoin et envie d'un environnement familial (contact, simulations , aide )

je souhaiterais accueillir exclusivement des personnes valides , âgée ou souffrant d'un léger handicap mais autonomes.Je ne souhaite pas que mon accueil soit une alternative à un placement dans une institution mais en amont d'un éventuel placement. Un suivi médical pourrait attester trimestriellement que la personne PA ou PH est toujours en capacité de vivre en autonomie. Une surveillance au quotidien me permettrait d'évaluer l'adaptation de mes services aux besoins de la personne. Celle-ci pourrait être orientée vers un autre type d'accueil si tel n'était pas le cas en lien avec la famille naturelle ou service social.

je serais à leur disposition de 8h00 à 13h30 et de 16h à 21h00 soit 10h30 par jour. je recherche dans ce projet un complément de salaire et je n’accueillerais qu'une personne ou un couple.

De 13h30 à 14h00 je souhaite pouvoir organiser les courses pour tous et celles spécifiques à ma famille ( l'achat de vêtement , suivi médical , rendez-vous divers, activités sportive et associative ) Je ne souhaite pas arrêter mes activités associatives (une réunion de temps en temps, ) ni mes activités de loisirs ( un ciné , une marche , un musée de temps en temps) . je souhaite continuer de faire mon petit potager ( avec la participation possible des personnes accueillies en fonction de leurs capacités ( comme pour la préparation des repas ) d'entretenir les espaces verts , entretenir ma maison et m'occuper de mes enfants . Tous cela en 2h par jour...un défis

je serais disponible la nuit en cas de soucis, et de 13h30 à 16h les jours ou je reste à mon domicile.

je souhaite avoir 1 weekend sur deux , donc je proposerais des accueils temporaire par cycle de 12 jours, ou au mois si la personne rejoint sa famille naturelle un weekend sur 2 ( de façon contractualisée)

Ce projet à mon sens devrait pouvoir être réalisable , car il peut apporter des solutions a des situations d’isolement et permettre à la personne accueillie de préserver une certaine indépendance, une intimité qu'elle n'a souvent plus en institution. Par ailleurs mon intérêt et mon investissement pour cette activité sont et seront bien sincères et bienveillants envers les accueillis et leur famille.

Cependant, je ne souhaite pas sécuriser les lieux plus qu'il en a fallu pour élever mon enfant.J'essaie d'être vigilante , a ce que les conditions de vie soient sécurisées sans pour autant infantiliser les personnes que j’accueillerais, je ne souhaite pas mettre de barrières au petit plan d'eau situé dans mon jardin .La rue étant plus dangereuse ,les trottoirs ne sont pas pour autant barricadés;

mais voilà, il semble que cela ne soit pas réalisable ? n'est-ce pas ....je ne suis pas dans les clous :
je ne serais pas présente 24h/24
j'ai besoin d'un week end sur deux, je laisserai l'organisation du remplaçant à l’accueillie ou à sa famille , je pourrais néanmoins l'aider à trouver quelqu'un.
je ne souhaite pas être "grondée" et ni "congédiée" si un contrôleur passe en mon absence, ou alors que je suis au jardin (10m de la maison) ou en train de faire du ménage dans les parties "privées" de mon logement.
Je ne souhaite pas laisser la responsabilité de mes engagements à mon conjoint, un voisin lorsque je dois sortir.(mon conjoint est favorable bien évidemment à mon projet et ne laissera pas quelqu'un sans assistance en cas de besoin mais c'est une question de principe)

j 'ai l'impression que mes prétentions pourront être perçues comme "déplacées" pour certains accueillants qui assurent une mission presque monacale à mon sens .De mon point de vue l'accueil dont je rêve serait certainement beaucoup moins "lourd" à gérer que pour nombreux accueillants, et leur permettrait de vivre autre chose : on est encore très loin du clubmed évoqué par certains.

j'ai l'impression que le statut d’accueillant est extensible , il doit répondre a tous les manques : des collectivités territoriales, des institutions, des familles, sans ce soucier des conditions de vie des accueillants. Elles peuvent se trouver épuisées, tout comme le sont certains aidants familiaux, alors que ce n'est pas leur famille.

J'ai du mal à comprendre l’intérêt de professionnaliser l’accueil familial, pour moi c'est impossible. L'accueil familial apporte une autre réponse. S'il est professionnel , il n'est plus familial : c'est pour moi antinomique. Il ne sera jamais rémunéré a hauteur du travail réalisé, par ailleurs personne peut être professionnelle 24h/24 s'il accepte cela l'accueillant familial peut être constamment pris en défaut. Je suis d'accord qu'il faille cadrer les choses mais pas en "professionnalisant " , en formant mais pas en légiférant n'importe quoi....en voulant chasser les " accueillants malveillants" les autres " payent" . De plus quand les cadres sont trop étroits, trop peu de personnes se laissent tenter par l'aventure et c'est dommage.Je souhaiterais écoute, conseils et bienveillance des administrations plutôt que contrôles inopinés et suspicions.

Je vais continuer à rêver, j'espère tout de même passer à l'action. Je suis preneuse de toutes les idées , et mieux d'une solution....
merci

Etienne - 11/06/16 09:17 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour mama,

Seuls les accueils familiaux à titre onéreux (moyennant un salaire) sont réglementés.
Vous pouvez donc librement héberger des personnes âgées ou handicapées adultes en contrepartie d'une simple participation à votre loyer et du remboursement de leurs frais d'entretien. C'est le principe de la colocation.

Mais si vous recherchez dans ce projet un complément de salaire, c'est râpé... car les règles encadrant depuis 1989 les accueils familiaux visent à protéger les personnes vulnérables contre tout abus et à leur garantir, sous le contrôle des Conseils Départementaux, une prise en charge "correcte". Vouloir s'en affranchir serait un retour à la situation d'avant 1989, avec ses "pensions de famille" de sinistre mémoire.

moody smiley Votre rêve est bien sympa, mais comprenez qu'on ne peut pas avoir tout à la fois le beurre et l'argent du beurre - des droits sans aucun devoir. Si vous refusez les contraintes s'appliquant 24h/24, 7j/7 aux accueils familiaux "permanents", vous devrez renoncer à en faire une source de revenus réguliers.

grinning smiley Vous pouvez par contre demander un agrément pour des accueils de jour, de nuit, temporaires ou séquentiels, de week-end... à vos moments de pleine et entière disponibilité. Ça vous fera un complément de revenus, tout en préservant vos moments de liberté.

Famidaquement, Étienne

mama - 11/06/16 13:41 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

bonjour,

1ere question : est ce qu'il y une réglementation ou une charte qui encadre les remboursements de frais d'entretien ?

réflexion :à partager :

j'ai l'impression à vous lire, que ce type d'agrément vous convient , mais peut être seulement faute de mieux....

les AF sont des "modèles" parce qu'elle se satisfont des règles , ceux qui pensent différemment sont perçu systématiquement comme "malhonnête". C'est dommage ! il me semble que ce que je peux proposer dans mon projet , est un accueil correct et non abusif . qu'est-ce qui pourrait vous faire penser le contraire ? (je n'accueillerais que des personnes valide et autonome, l'accueil serait contractualisé, un tiers pourrait être présent à sa mise en oeuvre ) ( des personnes vulnérables restent parfois à leur domicile sans pour autant inquiéter qui que ce soit , c'est très dommage quand il y a un pépin mais rien ne peut empêcher cela ) .

je ne souhaite pas pour autant revenir à la situation d'avant 1989, et je ne suis pas fervente du "chacun fait ce qu'il veut "loin de là , mais trop de cadre tue les initiatives, et les initiatives ne sont pas toujours malhonnêtes , il faut bien faire avancer le schmilblick....

Malgré la loi je suis persuadée que des situations "glauques" perdurent toujours et à coté de cela des FA honnêtes et bienveillantes se font retirer leur agrément par ailleurs des AF non agrées (il faut bien les appeler par un nom puisqu'elle existent) sont peut être parfois aussi bien bienveillant que certains AF agréés . mais cette loi est mal faite,

Les règles encadrant depuis 1989 ne sont pas adaptées aux besoins des accueillis ni aux moyens les accueillants, ils visent à déterminer des responsables c'est comme cela ok mais aujourd'hui qu'est-ce qui nous empêche de proposer d'autres solutions. je trouve que cette situation n'est pas satisfaisante, et qu'il serait nécessaire d'être force de proposition auprès des pouvoirs publics pour faire avancer les choses dans le bon sens à mon avis.

Je trouve que les familles d'accueil sont "maltraitées" par les institutions.
Les AF et leur représentants pourraient proposer aux pouvoirs publics des agréments proportionnels au besoin des accueillis et au moyens des AF : une famille dispo 100 % pourrait avoir un agrément gir 1.2.3.4.5.une famille moins dispo aurait un agrément restreint à gir 4-5 et serait moins rémunérées par exemple. Les besoins pourraient être estimés à l'aide de la grille gir par exemple et pourraient être réévalués périodiquement . Je pense que chacun a y gagner, l'accueilli aurait une prise en charge adaptée à ses besoins , l'a AF des responsabilités adaptées à ses moyens avec peut ^tre un peu plus de disponibilité qui lui permettrait lui aussi d'avoir une "vraie vie privée" (et non pas le beurre et l'argent du beurre qui sous entend de la malhonnêteté, je trouve cette petite phrase un peu déplacée, excusez moi)

AF et asso pourriez-vous adhérer à cette démarche ?

PS : je me perçoit tout à fait modérée , je ne souhaite heurter personne, cependant soyez vous aussi vigilant aux "petites phrases assassines"

Belén - 12/06/16 00:54 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour mama,

J'ai publié votre message et bien évidemment, j'ai essayé d'être vigilante au contenu et à la forme !
Je n'ai pas détecté des "petites phrases assassines", plutôt des expressions courantes (peut-être un tantinet familières ;-), mais tout à fait adaptées aux discussions de ce forum !
Voilà pour la forme!

Bonne continuation
Belén Alonso

OUBET christian - 12/06/16 10:03 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Mama,

L'activité de l'accueil familial ne peut pas s'exercer sous une forme anonyme .
La réglementation a depuis quelques années beaucoup évoluée, justement parce qu'il a eu des abus de la part de personnes qui logeaient des adultes handicapées et personnes âgées .
D’après vos écrits, il est certain que vous n'êtes pas faite pour l'accueil familial.
Abandonnez l'idée.
Pourtant vous connaissez bien l'accueil familial ?????

De plus je veux vous préciser que toutes les personnes qui répondent à vos posts n'utilisent pas de pseudo.

Cordialement

Bridge 56 - 12/06/16 10:43 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour à tous,
Est il possible d'accueillir sans agrément des personnes âgées autonomes et qui ne bénéficient pas d'APA?
Existe t'il des contrats spécifiques?
Merci pour vos réponses

calbet - 12/06/16 11:47 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour, vous avez dû lire sûrement :Famidac et l'Accueil familial agrée sur son site ,pour tout autre forme d'accueil n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseil départemental ,il est habilité à vous donner ce genre de renseignements.Tenez nous informés de vos résultats . Cordialement.

Belén - 12/06/16 13:48 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour,
Tiens ! ... mama, vous n'êtes pas la seule à avoir le projet de proposer des chambres à des personnes valides !!!! Bridge 56, deux messages plus haut, semble avoir le même !
Si je peux me permettre d'apporter un élément basique à votre réflexion...
La phrase qui définie "l'accueil familial" est assez claire et précise : "Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ... une personne ou un couple doit, au préalable, faire l’objet d’un agrément."
Je pense que vous faites erreur dans la dénomination de vos projets : S'il n'y a pas d'agrément, il n'y a pas d'accueil familial.
Du coup, vous faites erreur aussi sur le forum à utiliser pour vos échanges : "Le forum de Famidac est réservé aux échanges sur l'accueil familial"

Bonne réflexion à vous
Cordialement
Belén Alonso

sema - 14/06/16 14:22 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour Mama,

J'ai lu vos messages ci-dessus à 3 reprises !

Je me permets de vous conseiller de vous renseigner, sur ce qu'est "l'accueil familial".
Comme tout statut, il y a des règles, des lois !

Vous évoquez beaucoup de contradictions dans votre envie d'accueillir des personnes fragiles à votre domicile. Ce qui m'interroge !

Oui le métier d'AF demande des exigences, connues par nous tous. Nous travaillons avec "des personnes", dans l'imprévisible. L'organisation et le planning familial peuvent être modifiés à tout moment. L'AF doit avoir les compétences d'une facilité d'adaptation, le sens de l'observation, d'analyse et de réflexion.
Etes-vous en phase avec ces 1ères exigences ?

Bonne réflexion
Sema

Claude - 17/08/16 08:46 - recevoir à domicile un adulte dépendant gratuitement

Bonjour.
Nous avons actuellement à notre domicile un monsieur de 61 ans qui est sous tutelle, (qui est avec nous depuis 8 ans) avec contrat et agrément du CG72.
Nous désirons arrêter notre profession d'accueillant familial mais nous désirons ne pas nous séparer de ce résident.
Nous avons entendu parler du fait qu'il était possible de recevoir chez soi un résident gratuitement, en accord avec la tutelle et sans passer par le CG.
Si cela est vrai, qu'elles sont les dispositions à prendre et à quoi s'attendre avec ce système?
Merci et bonne journée.

Baudelin JF - 17/08/16 21:32 - Re: recevoir à domicile un adulte dépendant gratuitement

Bonsoir,

Ma réponse sera brève : cet hébergement à titre non onéreux est possible mais c'est le juge des tutelles qui prendra la décision quant au domicile de la personne protégée. Il arrive qu'un juge refuse une demande comme la votre, souhaitant que la personne sous tutelle soit hébergement en famille d'accueil agréée ou en établissement. Dans mon département, un cas similaire s'est présentée; le juge des tutelles s'y est opposé ; l'accueillante familiale qui envisageait de prendre sa retraite à "repiqué" pour cinq ans de plus. C'est ainsi.

Cordialement,

Frater Monique - 26/08/16 17:04 - Accueils sans agrément

Bonjour,

Divorcée et avec l'accord de mon ex mari devenu dépendant, je voudrais l'héberger à titre gratuit moyennant une participation pour la nourriture et l'entretien.
Notre fille unique est d'accord, mais seules mon ex belle-mère et belle-sœur s'y opposent, prétextant qu'il devrait retourner dans sa maison mise en location, alors que le médecin a établit un certificat mentionnant qu'il ne peut vivre seul.
Qui doit décider de quoi, le concernant ? Il n'est pas sous tutelle, mais c'est prévu et notre fille doit en faire la demande [...]
Merci

karole - 26/08/16 18:36 - Re: Accueils sans agrément

Bonsoir,
Les personnes dépendantes ont le libre choix de leur lieux de résidence ici, vous trouverez des arguments pour que le choix de votre ex mari soit respecté
Bon courage,
Karole

Corinne - 20/03/17 22:02 - Accueils sans agrément sad smiley

Bonsoir chers lecteurs.

Actuellement je suis auxiliaire de vie chez des personnes âgées, déclarée par chèques CESU
je voudrai savoir si je peux garder ces personnes chez moi sans agrément mais toujours déclarée par la famille par chèque CESU en attendant mon agrément
Une des famille souhaiterai me payer 2500euros par mois, es ce que j'ai le droit????! ou bien dois je percevoir les tarifs en vigueur.
Merci de vos réponses car je ne voudrai pas "être hors la loi".
Cordialement
Corinne

Véro - 21/03/17 07:05 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Corinne a écrit:
"Merci de vos réponses car je ne voudrai pas "être hors la loi"."

Bonjour,
Je pense que la réponse est dans la question !

Véro

Emmanuelle - 23/03/17 09:42 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour Corinne,
SURTOUT PAS , Vous n'avez pas le droit d'accueillir en CESU ou en ce que vous voulez.... en attendant votre agrément.
Allez dans la rubrique" Ressources" du site FAMIDAC puis dans "Devenir accueillant" et suivez le mode d'emploi!
Emmanuelle

Yvette - 27/03/17 12:31 - extensions d'agrément

bonjour je suis agréée pour 3 personnes , actuellement j'ai 1 permanent et pour combler je fais du relais . 1 personne habitant non loin (1km) est désireuse de dormir chez moi (suite à opération ) , le matin je l'a déposerai à son domicile et j'irai l'a récupérer le soir avant souper . cependant avec mes relais je (tourne) à 3 parfois . je pourrai quand-mème l'accueillir mais le soucis est :que mes chambres seront prises ,mais je peux toutefois installer 1 lit dans mon salon ( pour cette année car j'ai déjà des réservations) mes questions : ais-je droit à une extension pour une nuit ? ais-je droit d'installer 1 lit dans mon salon pour cette personne ? (quand la chambre relais sera prise) merci de me lire et bonne journée à vous tous , YVETTE

Domi18 - 27/03/17 12:42 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour,

Non, vous ne pouvez décemment pas proposer un lit à une personne agée dans votre salon ni à quiconque !!!
Quant à accueillir, même pour la nuit, plus de 3 personnes à la fois, Non !
L'accueil de plus de 3 personnes simultanément ne peut se faire que pour un couple, ce qui porterait votre accueil à 4 personnes, mais ce serait sur dérogation et avec accord de votre CD.

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a modifié l'article L441-1 du Code de l'action sociale et des familles :
- Pour favoriser le développement des accueil​s​ de jour, de nuit, permanents, temporaires ou séquentiels, chaque accueillant a le droit de signer simultanément jusqu’à 8 contrats d’accueil (exemple : 1 accueil permanent + 7 accueils séquentiels ou de jour, en alternance).
Mais le nombre de personnes accueillies simultanément ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximale fixée par l'agrément.
- Le président du conseil départemental peut autoriser l’accueil simultané de quatre personnes lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli.


Courtoisement,

malara - 22/05/18 15:32 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour,

J'ai fait une demande d'agrément en août 2017. J'ai reçu 2 assistants sociaux plus une stagiaire en septembre 2017.Les travaux n'étant pas terminés, ils m'ont dit d'interrompre la demande. Et de réenclencher la demande à la fin des travaux. Chose faite le 15 janvier dernier. J'ai reçu à nouveau les assistants sociaux chez moi le 6 février pour évaluation,. Mon conjoint était présent ainsi que la remplaçante mentionnée sur le dossier.
Par mail, les assistants sociaux ont voulu un entretien (en privé) avec mes enfants le 12 février.
Le 28 mars, je reçois un courrier du conseil départemental m'informant de l'ajournement de ma demande car ils souhaitaient un complément d'évaluation par la psychologue du service.
Fait le 10 avril dernier.
La psychologue me dit que le Conseil Départemental trouvai que mon projet semblait trop institutionnel.
J'avais transmis aux assistants sociaux des exemples de plannings de journée avec et sans les enfants, un exemple planifié avec la remplaçante. Des exemples d'activités avec nos éventuels accueillis. Mais aussi une longue lettre de motivation retraçant mon parcours familial en habitat intergenerationnel et mon parcours de soignante pour expliquer un cheminement et la logique de ma demande.
J'ai refais mon rez de chaussé en logements handicapés. Je voulais que cela ne soit pas parfait mais pratique et réfléchi.
Ayant dit à la psychologue que je m'étais préparée depuis plusieurs années à cette activité, je voulais donc leur faire part de mon sérieux mais aussi de mes qualités humaines.
Celle-ci me dit à la fin de l'entretien qu'elle avait compris et qu'elle donnerai au Cg un avis favorable.
Entre temps, j'ai hébergé une personne âgée qui sortait de l'hôpital et n'avait personne pour s'occuper d'elle, à titre gracieux. 1 semaine après l'assistant social sonne à ma porte, rentre chez moi, et me dit que je n'ai pas le droit d'avoir cette personne chez moi. Je lui réplique que c'est cette dame qui me l'a demandé, d'ailleurs c'est ce qu'elle lui dit, en rajoutant qu'elle a droit d'aller ou elle veut ! et que je n'ai aucun salaire pour cela. Il me répond que ma demande sera refusée.
Effectivement à la réponse du CG le 15 mai dernier,
Ils me refusent l'agrément car j' héberge une personne âgée dépendante en dehors des règles de la législation en vigueur.
Et d'autre part qu'il est repéré que l'architecture de mon projet est construite selon un modèle institutionnel s'éloignant d'une dimension nécessaire à l'accueil.
Je veux bien me remettre en question, comme je l'ai dit à la psy, il n'y a aucun problème, et que mes exemples écris ne refleteront pas la manière dont sera vécu l'accueil dans la maison. J'ai juste voulu indiquer que parfois, pour certaines personnes vieillissantes, les horaires sont importants et securisants. Mais soit la psy m'a menti en me disant qu'elle mettrai un avis favorable en expliquant que j'ai voulu apporter des exemples subjectifs, soit le CG, bien qu'ils aient demandé un complément d'évaluation, n'en tiennent pas compte.
Par contre en ce qui concerne la législation en vigueur. Le texte parle d'accueil onéreux et non à titre gracieux !
Je veux bien comprendre que le CG s'en tient à des critères mais justement, ces critères là, je n'en ai jamais eu connaissance. J'ai pourtant lu et relu le referenciel adressé aux CG.
Pourquoi un avis si tranché et sévère ? Pourquoi ne pas juste me rappeler que je ne dois pas percevoir de salaire de cette personne tant que l formation ne sera pas faite ?
Pourquoi n'avoir pas pris en compte l'évaluation avec la psy.?
Tout au moins un refus partiel d'une seule personne pour au moins régulariser notre situation à toutes les deux.
Fermer la porte comme cela à un accueil qui aurait pu fonctionner avec l'aide des intervenants du service et des professionnels médicaux.
Une maison pratique à des personnes en perte d'autonomie.
Même en faisant appel, j'ai l'impression qu'il me refusent catégoriquement le droit d'être accueillante familiale, mon droit au travail.
Je suis dépitée.

Très bonne fin de journée à vous tous.

nol59 - 24/05/18 10:49 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour Malara

Comme le stipule Etienne dans sa réponse du 11/6/2016 :
"Seuls les accueils familiaux à titre onéreux (moyennant un salaire) sont réglementés.
Vous pouvez donc librement héberger des personnes âgées ou handicapées adultes en contrepartie d'une simple participation à votre loyer et du remboursement de leurs frais d'entretien. C'est le principe de la colocation, si vous êtes vous même locataire de votre logement ou celui de la location de chambre chez l'habitant si vous en êtes propriétaire "

Voir également : Peut-on accueillir à titre graçieux avec ou sans agrément
Mais il vous faudra faire un choix : Accueil réglementé salarié ou location sans salaire et ne pas vouloir mixer les deux !

Quant à la configuration de votre logement, la réponse qui vous a été faite me semble bien subjective car nous retrouvons toutes sortes de configurations dans les logements agréés pour l'accueil familial !

Je ne peux que vous conseiller de faire, dans un premier temps un recours graçieux

Bon courage à vous
Amitiés
NOL59

Tony59 - 05/06/18 13:06 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Je souhaite arreter mon agrement mais garder mes 2 accueuillis en demandant un loyer de 400e et une indemnites charges et repas pour 600e.suis dans le respect des lois? Merci

Domi18 - 06/06/18 14:03 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour Tony59,

Non, c'est beaucoup, beaucoup plus complexe que cela, surtout si vos accueilli(e)s sont des personnes âgées ayant des troubles cognitifs (ex. perte de mémoire) ou des diffultés de mobilité sans oublier, qu'en plus de perdre vos salaires, retraite et définitivement vos agréments, vous devrez faire face à une montagne de tracasseries administratives (documents et autorisations de tout genre et respect de beaucoup de règles)
A moins d'être assez à l'aise avec le juridique, si vous n'y êtes pas obligée, je vous le déconseille fortement.
Courtoisement,

Malara - 13/06/18 11:08 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour à tous,

Depuis le départ, j'ai eu une drôle d'impression dans cette demande d'agrément d'accueil familial !

nouveauté - 12/10/20 14:39 - Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour
J'accueille depuis avril 2020 une jeune adulte en situation de handicap. Je suis famille d'accueil pour jeunes de 0 à 21 ans. Cette jeune femme âgée de 30 ans, a été en famille d'accueil chez moi de 4 ans à 20 ans, elle est ensuite partie en foyer occupationnel, puis en ESAT avec hébergement, elle a ensuite intégré 2 familles d'accueil sociales mais a tout mis en échec en raison de nombreux problèmes psychiatriques. Pendant le confinement, elle était hospitalisée en psychiatrie, suite a de nombreuses fugues, le médecin m'a demandé de la reprendre à mon domicile pendant quelque temps en attendant son départ en famille d'accueil thérapeutique. Au mois de juillet, j'apprends que la place prévue a été prise par une autre personne, je suis donc sans solution pour elle. J'ai déposé un dossier de demande d'agrément au C.G, dans l'attente d'un agrément, est il possible d'établir un contrat de travail avec cette jeune par son curateur ?
En vous remerciant pour votre aide. Cordialement.

Belén - 19/10/20 14:29 - Re: Accueils sans agrément sad smiley

Bonjour Nouveauté,

Un "médecin qui vous demande de prendre chez vous une personne en situation de handicap, pendant quelque temps", j'imagine qu'il le fait dans un cadre déterminé. Surtout s'il s’agit d'un médecin psychiatre !!!
L'agrément délivré par un conseil départemental ne peut pas être nominatif . Donc, déposer une demande d’agrément pour l'accueil de cette jeune de 30 ans ... n'est pas recevable.
Un autre élément à tenir en compte : certains conseils départementaux et certains centres spécialisés n'acceptent pas l'accueil simultané de majeurs et de mineurs dans une famille qui a l'agrément d'assistant familial et celui d'accueillante familiale ...

Trouver un autre cadre pour cet hébergement ? Essayez de maintenir l'actuel ... sauf s'il s'agit d'un accueil frauduleux, sans agrément et "au black".
Cordialement
Belén Alonso
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