Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Rupture de contrat angry smiley

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Domi18 - 17/12/20 12:00 - Re: Rupture de contrat angry smiley

Bonjour Merise,

Je crains que vous ne soyez tombée sur une accueillante (ignorante ou malhonnête ?) qui veut tout à la fois le beurre et l'argent du beurre !
Dommage que vous n’ayez pas suivi les recommandations que nous vous avons données ! : "Ce n'était pas à vous de faire la rupture de contrat !"
Vous avez trouvé une maison de retraite pour votre maman mais elle y entrera que dans 2 mois ! J'espère pour vous qu'il y aura toujours de la place dans 2 mois !
Il ne s'agit pas en accueil familial de "préavis" mais de lettre de "prévenance". Le préavis répond aux règles du code du travail (AF ne dépend pas du code du travail), alors que la prévenance répond aux règles spécifiques de l'Accueil Familial.
Vous écrivez : l’accueillante me dit que le préavis ne peut démarrer qu'à partir du jour du départ effectif de ma maman. NON ! angry smiley La prévenance, (courrier recommandé AR), part du jour ou l'accueillante reçoit le recommandé. Bien conserver les récépissés d'envoi et de réception.
Bien courtoisement,

MERISE - 17/12/20 17:22 - Re: Rupture de contrat angry smiley

Merci pour votre réponse. Ouf, j’ai eu un appel de l’accueillante qui a contacté l’assistante sociale chargée des accueils familiaux et lui a bien dit que le de l’ai de prévenance entrait dès la date de réception de l’AR. Elle est donc revenue sur ce qu’elle m’affirmait. J’ai dû faire la rupture car l’accueillante n’avait pas l’intention de le faire et j’ai été un peu forcée et par le médecin traitant et l’accueillante et l’assistante sociale. La maison de retraite m’a demande un acompte et réservé sa place au 16 février. C’est une maison de retraite privée. Merci pour vos conseils

Domi18 - 17/12/20 17:36 - Re: Rupture de contrat angry smiley

Bonjour Merise,
j’ai été un peu forcée et par le médecin traitant et l’accueillante et l’assistante sociale. eye popping smiley
Bon, si tout va bien c'est le principal, c'est la première chose que l'on vous souhaite.
Passez d'aussi bonnes fêtes que possible et soyez prudente.
Courtoisement,

MERISE - 01/01/21 11:45 - Re: Rupture de contrat angry smiley

Bonjour,
j’ai envoyé la lettre de rupture de contrat le 18/12. Toutefois, le 26/12, m’a mère a été envoyée à l’hôpital (emmenée par les pompiers) car elle hurle la nuit et est très désagréable envers infirmières, accueillante familiale et une autre dame accueillie. L’accueillante familiale est très inquiète de devoir la reprendre à sa sortie d’hôpital qui est imminente. À l’hôpital, ils la disent calme, démente mais pas agressive. J’ai peur que l’accueillante familiale la renvoie à l’hôpital d’ici quelques temps. Il reste un mois et demi avant son entrée en maison de retraite. L’accueillante familiale peut-elle me contraindre à la faire entrer avant dans cet hébergement ? Elle ne veut pas réduire le délai de prévenance et il y aurait double loyer à régler. Si il n’y avait pas cet aspect financier très lourd, je la mettrais dès sa sortie d’hôpital dans cette maison de retraite.

Domi18 - 01/01/21 20:58 - Re: Rupture de contrat angry smiley

Bonjour Merise,

Les bénévoles de l'association Famidac ont œuvré, sans ménager leur peine, durant de très nombreuses années pour que soient entérinées des règles basées sur des lois et des décrets afin d'organiser au mieux, avec le moins de conteste possible, l'accueil familial. Nous n'avons malheureusement pas encore obtenu gain de cause sur la totalité de nos revendications mais nous ne perdons pas espoir.
La rupture de contrat est une des actions les mieux encadrées à savoir en tout premier lieu : - " La personne qui souhaite rompre le contrat, rompt le contrat !" et non pas : "Fait rompre l'autre partie."
Nous vous avons indiqué la marche à suivre mais vous avez choisi de l'ignorer !
De nouveau vous nous dites : L’accueillante familiale est très inquiète de devoir la reprendre à sa sortie d’hôpital qui est imminente.
Ce à quoi je vous réponds l: - Ce n'est pas votre problème mais le sien ! En devenant accueillante familiale elle savait pertinemment qu'elle pouvait un jour ou l'autre devoir faire face à ce genre de situation.
Puis vous dites : - J’ai peur que l’accueillante familiale la renvoie à l’hôpital d’ici quelques temps
Depuis quand un particulier, non diplômé médicalement, à le pouvoir de faire hospitaliser une personne simplement parce que cette personne le dérange ??? Seul un médecin peut demander l'hospitalisation d'un patient et il le fait uniquement lorsqu’une raison médicale, ne pouvant être traitée à domicile, l'impose ! Dans le cas contraire, sans réelle raison médicale, l'hospitalisation serait considérée comme une hospitalisation abusive et tomberait sous le coup de la loi.
Comment êtes-vous informée de "inquiétude" de l'accueillante ? Si c'est verbalement cela n'a aucune valeur juridique ! Quant à la peur de voir votre maman une nouvelle fois hospitalisée après sa sortie, je ne dis pas que vous avez tort de le penser, mais pour l'instant vous êtes dans l'extrapolation. Il sera temps d'agir lorsque cela se produira, si vraiment cela se produit.
Il y a 2 mois d'essai pour chaque contrat. Ces deux mois sont justement là pour évaluer et juger de la situation. Cette accueillante n'a pas su voir ou anticiper la situation actuelle, elle doit en bonne professionnelle, qu'elle devrait être, en assumer les conséquences et surtout faire montre d'un peu plus de patience.
Elle est parvenue à vous convaincre de rompre le contrat à votre initiative, alors que c'est elle qui ne souhaite plus prendre votre maman en charge, ce qui n'est pas, pour le moins, très fair play de sa part ! Si elle avait fait les choses comme elle se devait de les faire, aujourd'hui votre maman pourrait rejoindre l'HEPAD ou une place l'attend, et l'accueillante
ne serait pas dans l'obligation de reprendre votre maman pour encore 1 mois et demi. Avoir le beurre et l'argent du beurre, beaucoup en rêve mais peu y parvienne !
Il serait souhaitable que l'accueillante relise le Référenciel d'Agrément des Accueillants Familiaux ou on y trouve :
(...)
- 1.3.1. Ses motivations et la cohérence de son projet d'accueil (nombre, caractéristiques des personnes susceptibles d'être accueillies, modalités d'accueil envisagées …) au regard de ses aspirations, de ses contraintes familiales et des conditions d'accueil ; (...)
- 1.3.5. Sa compréhension du rôle de l'accueillant familial, de ses responsabilités et ses limites, des exigences et des contraintes liées à cette activité ; (...)
- 1.2.5. Son aptitude à prévenir et à gérer les conflits. Et Non à en créer ! thumbs down

Vous avez une autre possibilité c'est de conclure un accord amiable avec l'accueilante qui peut renoncer, par lettre AR, à tout ou partie de la somme dûe en cas d'absence de votre maman pour convenance personnelle (voir votre contrat). "Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" . Ce qui permettrait à votre maman de rejoindre l'HEPAD au plus tôt à frais moindre.
Si vous ne parvenez pas à vous entendre tournez-vous vers le Conseil Départemental en charge du suivi de l'accueil. Faites-le par écrit !
Bon courage.
Courtoisement,

MERISE - 01/01/21 22:49 - Re: Rupture de contrat angry smiley

Je vous remercie pour votre réponse. C’est l’accueillante familiale qui a appelé les pompiers car ma mère crierait la nuit et cela depuis quelques jours. J’espère qu’elle ne le fera pas à nouveau. C’est vrai qu’elle m’a fortement influencé pour que prenne l’initiative d’une rupture de contrat. J’espère que ce mois et demi à venir va se dérouler le plus sereinement possible. Je vous remercie encore. Bonne année à vous !
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