Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Bienvenue au Cesu accueil familial smileys with beer moody smiley

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jamila - 19/09/16 11:14 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial smileys with beer moody smiley

Bonjour Domi18

merci pour cette précison
je vais essayer de voir ça avec la curatrice

Cordialement

dany - 03/11/16 14:20 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial smileys with beer moody smiley

Bonjour

je suis placé en famille d'accueil, quand j'établis la déclaration sur une base de
30.5 (jours) x 2.50 (deux fois et demi le smic) = 24.18 soit le smic horaire à 9.67 x 2.5 = 24.18
et 24.18 x 30.5 = 737.49 il apparait sur le bulletin de salaire 539.45 : à quoi correspond cette somme ?

J'ai téléphoné, écrit par messagerie au CESU : personne n'a su me rassurer et me dire surtout comment faire pour avoir un bulletin correct.

Que dois-je faire, comment je dois déclarer ? je suis perdue !
merci de bien vouloir m'aider

Etienne - 03/11/16 14:30 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial smileys with beer moody smiley

Bonjour,

Le SMIC horaire est actuellement de 9.67€
Si vous avez déclaré 30.5 jours x 2.50 SMIC, tout va bien : le CESU a
- calculé le salaire NET de l'accueillant(e), hors charges sociales salariales,
- prélevé sur votre compte les charges sociales et patronales correspondantes.

Pour vérifier ces chiffres, servez-vous de notre calculette !
Famidaquement, Étienne

bonnefoy - 20/02/17 17:15 - Bienvenue au Cesu accueil familial smileys with beer moody smiley

Bonjour
Y a t il une personne qui puisse me renseigner pour déclarer l’accueillant familial sur le cesu ? en effet le cg des Bouches du Rhône m’oblige a passer par cet organisme
Or j’ai déclaré la famille d’accueil et pour déclarer le mois de janvier je tombe sur un tableau nombre de smic/jour nombre de mg pour les sujétions particulières et indemnité représentative des frais d’entretien courant montant de l’indemnité de logement
Jusqu’à maintenant le cg me fournissait le bulletin de salaire et j’effectuais la déclaration urssaf papier ce qui était beaucoup plus simple.
Cela fait 1 mois que j’appelle le cesu il me renvoie vers le cg et vice versa.
Quelqu’un peut-il m’aider en me donnant ces informations si elle le fait également pour elle je vais être en retard pour le paiement des charges sociales.
Le Cesu simplifie ? Pour ma part je ne crois pas du tout ; le cg m’a prévenu pratiquement fin janvier
Merci de votre aide

Marlène - 20/02/17 19:42 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial smileys with beer moody smiley

Bonsoir Bonnefoy,

Je vous guide, vous allez voir, ce n'est pas difficile.
Sur les bulletins fournis auparavant, vous avez tous les renseignements.
-Nombre de journées d'accueil à temps complet : Si c'est un accueil à temps complet, vous remplissez 30.5 (attention, dans les 2 cases)
-En face, Nombre de SMIC/JOUR : Vous l'avez sur le bulletin à "rémunération pour services rendus" (minimum : 2.5)
Si c'est bien un accueil à temps complet, ne remplissez pas la 2ème ligne (temps partiel)
Les congés payés de 10% vont se calculer tout seuls.
-Sujétions particulières Nombre de jours : Toujours 30.5 pour un temps complet
- En face, Nombre de MG/JOUR : Renseignement lui aussi noté sur les bulletins à la rubrique "sujétions particulières" (1,2,3 ou 4 MG)
-Indemnité d'entretien Nombre de jours : Toujours 30.5 pour un temps complet
- En face, Nombre de MG/JOUR : : Renseignement lui aussi noté sur les bulletins à la rubrique "Indemnité d'entretien" (de1 à 5MG)
-Indemnité de logement : Renseignement lui aussi noté sur les bulletins à la rubrique "Indemnité de mise à dispo des pièces" :
Là, il vous faut inscrire le montant du loyer MENSUEL et non pas journalier...

Certains montants ont changé en Janvier. Ne soyez donc pas étonné. Si le calcul final vous donne le montant habituel + environ 10 à 12€, c'est ok, vous avez rempli correctement votre déclaration (je parle toujours d'un temps complet!).
Sinon, revenez nous solliciter drinking smiley

Chaleureusement,
Marlène

Céline - 21/02/17 02:35 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial smileys with beer moody smiley

Bonjour,

Quelques petites précisions, car la première fois dure dure>grinning smiley<

Donc vous allez dans l'onglet employeur puis accéder au service.
Ensuite vous devez vous inscrire à moins que vous ayez déjà un numéro urssaf. donc tapez sur s'inscrire ou s'identifier.

Donc imaginons que cette vraiment la toute toute première fois.
Vous allez sur s'inscrire:
Vous choisissez votre identifiant et votre mot de passe puis en dessous vous appuyez sur s'inscrire. vous allez tomber sur une seconde fiche où vous devez renseigner le numéro d'urssaf (numéro reçu par courrier de l'urssaf) le nom de la personne concernée (personne accueilli) et sa date de naissance. puis validez
Vous aller tomber sur une nouvelle fiche où vous renseignerez un maximum de chose sur la personne accueillie, mais tout ce qui concerne l'adresse postal, le numéro de tel et l'adresse mail sont ceux de la personne qui gère.

Ensuite vous devrez aller sur votre espace mail pour valider l'inscription.

Seulement après, vous pourrez déclarer votre accueillant familial: dans la rubrique déclarer mon accueillant familial et là vous pourrez créer l'accueillant familial.
Et tous les mois vous irez sur ce même onglet et vous sélectionnerez l'accueillant créé. pour déclarer les jours de travail de l"accueillant afin de générer sa fiche de salaire du mois. Dès la fin de saisie de la déclaration vous aurez le montant à régler même si vous ne pouvez pas générer de suite la fiche de salaire.
Attention aux dates, je me suis faite avoir pour la première déclaration (oui car je l'ai faite au nom du responsable car complètement perdu avec l'informatique). mais si erreur il y a, vous pouvez revenir dessus pour modifier dès quelle est validée par les services de l'urssaf.
Ils disent qu'il faut compter jusqu" 48 heures pour pouvoir visionner les créations.

l'accueillant familial recevra son 'identifiant par courrier et ainsi il pourra à son tour s'inscrire.dans l'espace salarié et Ainsi sortir lui même sa fiche de salaire que vous aurez préalablement créé et d'autres documents.
De votre coté vous pouvez le faire également

Lorsque Marlène parle de" remplir les deux cases". cela correspond à une case pour l'avant virgule et la seconde pour l'après virgule.
Pour les sujétions vous pouvez également ne rien avoir à marquer du tout.

bonne journée
A plus Célia

Note de Famidac : Si vous déclarez un accueillant familial sur le site du CESU, nous vous recommandons d’indiquer le total rémunération journalière + sujétions particulières dans la ligne "Accueil à temps complet" ; exemple :
3 heures de rémunération journalière + 0.37 heure de sujétions particulières (1 MG) = 3.37 heures.
Les 10% de congés s’appliqueront alors à l'ensemble de sa rémunération.

Marlène - 21/02/17 08:22 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial smileys with beer moody smiley

Entre Marlène qui va au plus simple et Céline qui détaille, vous avez là une équipe de choc!!smileys with beer
Avec notre double explication, ça ne peut que rouler pour vous.
Merci Célia! T'es au top!!
Belle journée
Marlène

Etienne - 30/03/17 10:37 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial smileys with beer moody smiley

Bonjour,

sad smiley Plus d'un an après sa mise en place, nous déplorons la présentation toujours aussi illogique et incompréhensible des relevés CESU : en fait de simplification administrative, ce système est malheureusement une source de malentendus et de nombreuses réclamations - voir cet exemple de bulletin de paye.

Nous l'avons une fois de plus signalé au ministère, en lui demandant d'intervenir auprès des services concernés.

Pour l'association Famidac
Étienne Frommelt, Secrétaire Général

NOL59 - 08/06/17 15:34 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial smileys with beer moody smiley

Bonjour

Comment obtenir le numéro URSSAF délivré par le centre national du chèque emploi service universel quand on a jamais réglé par Chèque emploi service ? ; Le numéro URSSAF employeur ne fonctionnant pas.

Merci pour vos réponses.

Kat - 05/07/17 09:01 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour,

Nous avons accès au site CESU pour établir les bulletins de salaire des accueillants familiaux,
Mais ce site n'est toujours pas actualisé ....
- Les sujétions particulières sont toujours en MG
- Pas de possibilité d'établir un salaire avec maintien 1 MG de FRAIS D ENTRETIEN en cas d'hospitalisation
- Pas de possibilité de saisir une retenue sur salaire ou un acompte

Malgré de nombreux échanges avec leur service et l'URSSAF .... rien ne bouge
Qui est confronté à ce problème, quelles sont vos solutions ?
Dans l'attente de vous lire, cordialement,

Hervé - 23/02/18 17:19 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour, suite à la revalorisation du smic au 01/01/18 , j'ai comparé les fiches de paye de décembre 2017 et de janvier 2018 éditées par le cesu .
1) le montant du smic est le même (7,83 euros)
2) la valeur MG est passée de 2,84 euros en décembre à 2,82 euros
en janvier (- 2 centimes !)
Impossible d'avoir une explication compréhensible à ces deux questions en téléphonant au numéro du césu .
Quelqu'un peut-il m'éclairer ? Cordialement;
Hervé

ABC - 25/02/18 10:25 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour ,
Ce sont les effets de la forte augmentation de la CSG qui ont maintenu le net du Smic et baissé le net de la MG.
Cordialement

Domi18 - 25/02/18 18:31 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour Hervé et ABC,

La rémunération journalière et, depuis 2017, les sujétions particulières sont calculées sur la base du SMIC et sont soumises aux charges sociales. La forte augmentation de la CSG "neutralise" l'augmentation du SMIC du 1ier janvier 2018.
L'entretien, et lui seul, est calculé sur la base du MG et ne supporte aucune charge. Il n'y a donc pas de raison logique à ce qu'il ait diminué.
Courtoisement,

Etienne - 26/02/18 09:04 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour Hervé,

Merci de m'avoir fait parvenir vos bulletins CESU de décembre 2007 et de janvier 2018, que j'ai anonymisés, annotés et mis en ligne ici.
angry smiley Le CESU compte encore les sujétions particulières en MG, d'où l'érosion de leur montant.
C'est injuste et illogique, étant donné que le MG est systématiquement moins bien revalorisé que le SMIC, base officielle des sujétions particulières depuis janvier 2017...
En 2018,
eye rolling smiley la CSG a augmenté de 1,7%, la cotisation Maladie a baissé de 0.75%. Perte sèche pour les accueillants, qui ne bénéficient pas, pour l’instant, de l’assurance chômage : 0,95% de leur salaire
sad smiley le SMIC est passé de 9,76 à 9,88€ brut = + 12 centimes (+ 1,23% - 0,95% ; résultat : congés payés inclus, le salaire net horaire passant de 8,609 à 8,615€, il reste arrondi à 8,61€ )
angry smiley le MG est passé de 3,54 à 3,57€ = + 3 centimes (+ 0,84% pour les frais d'entretien, mais - 0,95% lorsqu'il se rapporte aux sujétions. Résultat net, encore et toujours sans 10% de congés payés : une baisse nette de 2 centimes... et, par rapport à des sujétions en SMIC + congés, un manque à gagner de 11,67€/mois pour 1 sujétion (à multiplier par 4 pour 4 sujétions).

Il est grand temps que le gouvernement demande au CESU de revoir sa copie : conformément au Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016, les sujétions particulières doivent être basées sur le SMIC horaire et, par conséquent, ouvrir droit à congés !
Famidaquement, Étienne

ABC - 26/02/18 15:34 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour ,
Je suis d'accord avec tous que le CESU doit actualiser les données des sujétions particulières en Smic comme le stipule les derniers décrets.
Je pense que nous subissons les lourdeurs de l'administration , mais espérons que cela se fasse .
Pour revenir à la préoccupation d'HERVE , le Cesu est dans sa logique de calcul .
En somme cette année , nous sommes à 20,73 % au total de cotisation salarial.
Alors un Smic brut à 9,88 donne un Smic net à [ 9,88 -( 9,88 x 20,73 /100 ) ] = 7,83
Alors un MG brut à 3,57 donne un MG net à [ 3,57 - ( 3,57 x 20,73/100 ) ] = 2,82
Voilà l'explication.
Cordialement

Hervé - 28/02/18 14:12 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Merci à tous pour vos explications . Tout cela me laisse un goùt amer de devoir se battre pour des centimes ...
Cordialement

Béatrice Breton - 31/03/18 17:36 - Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonsoir
Mon mari est allé en famille d’accueil et j’ai un problème avec les sujétions particulières dans ma déclaration cesu
Elles sont à 1.1 il est reste 6 jours si je remplis le tableau ainsi il ne prend que l’accueil d’une journée ??? Alors que je devrai avoir un montant de 71.70 moins les charges. Si je mets 6.6 il me dit qu’il prend jusqu’à 4 normalement alors que c’est entre0.37 et 1.46
Impossible de joindre l’organisme cesu
Merci de votre aide
Bien à vous
Béatrice Breton

marlène - 01/04/18 07:53 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour Béatrice,
Je viens d'essayer avec les renseignements que j'ai cru comprendre, ça marche.
Merci de nous redonner :
-Nbre de jours de présence
-Smic/jour
-Sujétions particulières (de 0,37 à 1,46 Smic ou de 1 à 4 MG/jour ? voir et convertir ici)
-Entretien et loyer...

Deslandes - 02/04/18 15:24 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour,

Ma belle-mère est entrée en accueil familial en novembre 2017. j'ai pu établir le bulletin de salaire de novembre et décembre 2017 sans problème.
Depuis janvier 2018 le cesu n'a pas changé le taux horaire du smic, j'ai téléphoné plusieurs fois, j'ai écrit au cesu et pour l'instant aucune réponse
est ce que quelqu'un sur ce forum peut me dire s'il a rencontré les mèmes problèmes et comment il les a résolus ?

Par ailleurs : l'accueillant a pris 8 jours de congés en mars, et a pris une remplaçante.
Je ne sais pas comment établir le bulletin de salaire pour la remplaçante car je n'arrive pas à l'enregistrer en tant qu'accueillante ; est ce que quelqu'un a déjà rencontré ce problème?

Merci, Monique

Nathalie & Jean-Luc - 13/05/18 17:03 - Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour,
Le thème "prélèvement à la source" est abordé dans une autre discussion.
Evoquant le CESU en tant que solution la plus simple ; lors de discussions avec la famille d'un futur accueil, il apparait que l'URSSAF accepte de faire une inscription provisoire (demandée en avril mai 2018) jusqu'au 31 décembre 2018, car après il y aurait obligation de recourir au CESU pour le paiement de l'accueillant ?
Question : le CESU est-il mieux adapté au paiement de l'AF ?
Et prend-il bien en compte les congés payés sur les sujétions particulières ?

Domi18 - 13/05/18 19:59 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour Nathalie & Jean-Luc,

Question : ...car après le 31 décembre 2018, il y aurait obligation de recourir au CESU pour le paiement de l'accueillant ?
NON !!! angry smiley
L'Article L1271-2 du Code du travail précise bien que :
"Lorsqu'il est utilisé en vue de déclarer un salarié, un accueillant familial ou un stagiaire aide familial placé au pair, le chèque emploi-service universel ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, (et non imposé) après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif."
Mise à jour : Cet article à été abrogé par la LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V) et entrera en vigueur le 01 janvier 2019 !
L'Article L442-1 du Code de l'action sociale et des familles :
(...) La rémunération et les indemnités prévues aux 1° à 4° PEUVENT
(et non doivent) être déclarées et, le cas échéant, versées par le chèque emploi-service universel défini à l’article L. 1271-1 du code du travail, sous réserve de l’article L. 1271-2 du même code. (...)

Que ce soit le Code du Travail ou le Code de l'action sociale et des familles tous deux disent bien que :
Le CESU n'est pas une obligation, mais une possibilité supplémentaire... qui ne remplace pas obligatoirement le mode "traditionnel" de déclaration et de versement des frais d'accueil, mais le complète.

Question : le CESU est-il mieux adapté au paiement de l'AF ?
Hélas Non ! C'est une vrai pagaille !!! angry smiley
Suivre ce lien :CESU Accueil Familial - Bien lire les remarques en rouge !

Question : prend-il bien en compte les congés payés sur les sujétions particulières ?
Hélas Non, du moins pas encore !! angry smiley
Pour en savoir plus sur :
- les Sujétions particulières : Lisez les échanges très argumentés, sur ce sujet, en suivant ce lien :
Sujétions Particulières ainsi que les conseils de ABC ci- dessous.
- le CESU : Lisez depuis le début les échanges très argumentés également de ce forum en suivant ce lien : CESU
- Avant toute inscription, qui serait irréversible, vous avez la possibilité de faire une ESTIMATION

Courtoisement,

ABC - 13/05/18 20:32 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour ,

Jusque-là , la déclaration via le Cesu Accueillant Familial n'est pas une obligation. La déclaration par le Cesu accueillant Familial est possible avec l'accord des deux parties.
Mais depuis le 1ier Janvier 2017 à aujourd'hui dans le calcul de la paie le Cesu n'a pas encore indexé les sujétions particulières en Smic. Pour pallier à ce problème si vous devez être déclarés au Cesu et appliquer les 10% de CP sur les sujétions particulières, suivez cette recommandation de [www.famidac.fr] :
2) Si vous déclarez un accueillant familial sur le site du CESU, nous vous recommandons d’indiquer le total rémunération journalière + sujétions particulières (en SMIC tous les 2)) dans la ligne "Accueil à temps complet" : les 10% de congés s’appliqueront au total de sa rémunération et les sujétions seront comptés en SMIC comme il se doit
Déjà quand l'accueillant est déclaré via le Cesu Accueillant Familial, les charges sociales sont prélevées directement sur le compte bancaire de l'accueilli. Avec le prélèvement à la source d'impôts sur le revenu, le fonctionnement sera pareil. Il faut dire que c'est une garantie pour l'accueillant (pas de mauvaises surprises d'impayés d'où pas d'incidence sur les points de retraite et l'IR).
Et concernant le prélèvement à la source via le Cesu en général et par analogie via le Cesu Accueil Familial, consultez cet article : Le prélèvement à la source des salariés à domicile, une mesure qui change un peu les choses
Tel est mon avis .
Cordialement

Sema - 02/07/18 15:58 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour,

Je confirme certains sujets abordés ci-dessus !
En l'occurrence, le Cesu des services de l'URSSAF de St Etienne (42), pour bien le nommer, établit une fiche de salaire, avec un non-respect des textes de loi. Ce même service pourtant s'autorise à transmettre des informations erronées, s'autorise également à exprimer aux particuliers employeurs (pour un accueil familial), que l'association Famidac est dans l'illégalité dans l'élaboration de la fiche de salaire, ainsi que dans les informations relatives à la réglementation de l'accueil familial.

Je reçois ma 1ère fiche de salaire du Cesu, (en 4 années d'activité), malgré mon désaccord, où la tutelle familiale rapporte que je suis dans l'obligation d'accepter. Encore mieux, il serait difficile de me rémunérer si refus du Cesu de ma part. Cette famille répète tout simplement ce que le Cesu leur a expliqué. Pourtant, j'avais transmis le document de l'Urssaf pour la déclaration, où tout le monde était d'accord.

Bref, je regarde attentivement ma fiche de salaire. Et je constate que le Cesu de la Loire "compte en net" !
- Eléments rémunération NETTE de l'AF : rémunération + 10 % de CP sur le montant net ! Les SJ toujours en MG : 2.82 euros net !
- Les cotisations sociales sont calculées sur les montants NETS de la rémunération
Chercher l'erreur ! Incroyable mais vrai !

Je suis persuadée que les services de l'Urssaf n'ont pas le temps de lire ce sujet épineux sur notre forum ! Et c'est bien dommage !
Par contre, j'ose espérer que d'autres professionnels le font, et qu'ils réagissent à ce "n'importe quoi" ! Comme la DGCS, l'IFREP .......
Au détriment des Accueillants Familiaux encore et encore !
Je pense sincèrement que Famidac devrait réagir à de tels abus !
Mais bien sûr ce n'est que mon avis !
Sema

Domi18 - 02/07/18 18:44 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour Sema,

Pour mettre une fin à tous ces soucis il y a les tribunaux ! On tourne en rond depuis des mois avec ces problèmes, constament remis sur le tapis. Le CESU et les CD restent sur leur position et le resteront temps qu'un jugement ne sera pas intervenu pour les y contraindre !
Alors.... qu'attendez vous ?
Contester le bulletin de paie - Ministère du Travail
L’acceptation du bulletin de paie n’empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude. L’action en paiement ou en « répétition » (demande de remboursement d’un salaire versé, par erreur, au salarié par son employeur) du salaire se prescrit par 3 ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des 3 dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des 3 années précédant la rupture du contrat. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 citée en référence a ramené de 5 ans à 3 ans le délai de prescription des salaires.


- Si l’employeur de l'accueillant ne reconnaît pas son erreur, le salarié devra alors saisir le Tribunal d'Instance dans le délai de 3 ans, sous peine de perdre les sommes qui lui sont dues.
- L'employeur risque d'être pénalement condamné à une amende dont le montant peut atteindre jusqu'à 450 euros par bulletin non remis ou irrégulier. De plus, le salarié pourra obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi ainsi que la régularisation.
- Concernant les 10% de congés payés sur les sujetions, charge ensuite aux employeurs condannés de se retourner contre les Conseils Départementaux qui les auront induits en erreur.

Amitiés. Dom

Etienne - 03/07/18 10:03 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour,

Pour ceux qui n'ont pas tout suivi, voici un résumé des démarches entreprises à ce sujet par les bénévoles de Famidac :

eye popping smiley Janvier 2016 : dès la mise en place du CESU accueil familial (voir nos premiers messages à ce sujet), nous signalons toutes ses incohérences à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). Cet organisme interministériel chargé de "piloter" l'application des lois relatives aux accueils familiaux saisit à plusieurs reprises l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), chargée de faire avancer le dossier avec le Centre National du CESU. Résultat : aucun.

thumbs up Septembre 2017 : Famidac saisit le Conseil d’État qui confirme, en décembre qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d’exclure du droit à congés la partie de rémunération correspondant aux sujétions particulières (voir ici). Cette décision (qui nous a coûté 6.600€ de frais d'avocat) a été notifiée au Premier ministre et à la Ministre des solidarités et de la santé, qui tarde à en tirer toutes les conséquences...

angry smiley Janvier 2018 : Le CESU persiste et signe ; le salaire des accueillants rétribuées par ce moyen diminue - voir ces exemples de bulletins.
L'IFREP et plusieurs autres associations d'accueillants alertent, comme nous-mêmes, la DGCS. Mais lisez l'article "Accueillants familiaux, les oubliés du social", page 6 : "Les couacs du Cesu accueil familial" : le Centre National du CESU "envisage" actuellement une mise en conformité de son système dès ... janvier 2019. C'est désespérant !!! eye rolling smiley
N'hésitez donc pas,
- en cliquant ici, à adresser vos "louanges" au CESU tongue sticking out smiley
- à contester vos Relevés mensuels des contreparties financières eye popping smiley
et à envoyer des courriers de réclamation à :
- la Direction de la Sécurité Sociale – Bureau 5C – 14 avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP
- la Direction Générale de l’Action sociale – Bureau accueil familial et APA – même adresse
- l'ACOSS – 36 rue de Valmy – 93108 Montreuil cedex
- au Centre National du CESU – 63 rue de la Montat – 42961 St Etienne cedex

Famidaquement, Étienne

ABC - 05/07/18 10:11 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour ,
Espérons que le CESU respectera enfin ce délai du 1ier Janvier 2019 pour se mettre en conformité avec les textes de loi .
Cordialement
Cédric.

Jean Louis - 14/08/18 22:36 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonsoir,
Accueillant familial en Eure et Loir (28) certains d'entre nous, comme certains sur ce forum, sommes concernés par les dysfonctionnements du CESU.
Actuellement nous sommes nombreux à refuser l'inscription par nos employeurs aux services du CESU Accueil Familial en opposant (comme Domi18 le fait dans sa réponse du 13/05/2018 à 19h59 à Nathalie et Jean Luc) l'article L1271-2 du code du travail et le L442-1 du CASF.
Sauf erreur de ma part, l'article L1271-2 du Code du Travail : "Lorsqu'il est utilisé en vue de déclarer un salarié, un accueillant familial ou un stagiaire aide familial placé au pair, le chèque emploi-service universel ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif." est abrogé par la LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V) lequel article 14 entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
On peut imaginer que dés cette date, beaucoup de tutelles ou de famille d'accueillis souhaiteront utiliser ce service qui devrait leur simplifier le travail et qui de plus est gratuit.
Pourrons nous alors continuer à refuser l'utilisation de ce service qui, en plus des dysfonctionnements connus, ne prend pas, non plus, en charge la gestion des employeurs multiples ?
Et que serons-nous à même de leur opposer?
Bien cordialement.

Domi18 - 15/08/18 09:35 - thumbs upconfused smileyRe: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour Jean Louis,

Bien vu ! Non vous ne faites pas erreur. L'article L1271-2 du Code du Travail a bien été est abrogé par la LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

C'est pour cela que, comme l'écrivait Étienne le 03/07/18 : - le Centre National du CESU "envisage" actuellement une mise en conformité de son système dès ... janvier 2019.

Nous formulons tous le voeux, qu'à cette date, le Centre National du CESU aura eu, enfin, assez de temps (depuis janvier 2016), pour peaufiner son algorithme et mettre à disposition des accueillis, ou de leurs représentants légaux, un relevé des contreparties financières lisible et conforme aux diverses et nombreuses spécificités de l'accueil familial.
Cet outil apportera une réelle simplification, souhaitée et attendue, depuis de nombreuses années, par tous les acteurs de l'accueil familial.

S'il venait à y persister des erreurs ou des incohérences, l'accueillant et l'accueilli n'auraient plus, comme seul recours, que de saisir le Tribunal d'Instance (et non le Conseil des Prud'hommes) afin de contester les Relevés mensuels des contreparties financières non conformes.

Croisons les doigts pour qu'enfin nous puissions smileys with beer

Courtoisement,

Jean Louis - 15/08/18 22:02 - Re: thumbs upconfused smileyRe: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonsoir Domi18,
Merci pour la rapidité de votre réponse qui confirme nos conclusions.
Croisons donc les doigts..
Bon courage.
Bien cordialement.

jean-Luc - 30/08/18 22:16 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Un de nos employeurs qui utilise le CESU pour le calcul de notre salaire vient de nous dire qu'un nouveau logiciel adapté à l'accueil familial sera mis en service à la mi-septembre (2018), qui devrait prendre en compte les spécificités de notre travail (remplacement, etc...) mais prendra-t-il en compte les congés payés sur les sujétions particulières , A priori non car il a été répondu à notre employeur que la loi n'était pas passée...
A suivre....

tellier - 03/09/18 11:47 - Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour tout le monde,

J'ai une question concernant la rémunération en CESU Accueil Familial. Sur l'estimation du salaire avec les avantages fiscaux, est ce que l'accueilli bénéficie des réductions dès le 1er mois, lors de l'adhésion au service ?
Ou bien doit t'on attendre une année écoulée de rémunération sans avantages pour avoir l'attestation et faire valoir le crédit d’impôt ?
Merci de m'aider, je suis nouvelle et un peu perdue avec toutes ces infos à comprendre ...
Bonne journée.
Isabelle.

Domi18 - 04/09/18 09:45 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour Isabelle,

L'exonération des cotisations patronales Sécurité Sociales intervient au jour de l'entrée en accueil familial.
Pour la réduction et le crédit d'impôts, "actuellement", le CESU adresse, ou met, en fin d'année, à disposition sur le compte cesu de l'accueilli, une attestation des sommes ouvrant droit à abattement, sommes qu'il faut reporter sur la feuille d'impôt. Si restitution il doit y avoir, elle interviendra courant ou fin du mois d'août de l'année suivante soit directement sur le compte de l'accueilli, si le centre des impôts possède un RIB (remboursement plus rapide) ou par lettre chèque.
Pour ce qui est des nouvelles dispositions gouvernementales sur le prélèvement et les restitutions d'impôt, il va falloir attendre encore un peu, ça se discute en ce moment même. Le CESU ne manquera pas de communiquer toutes les informations nécessaires en temps utile, sur son site.
Bien courtoisement,

Etienne - 04/09/18 09:46 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour Isabelle,

Qu'elles utilisent le CESU ou le mode de rétribution "traditionnel", les personnes accueillies ont droit à un crédit d’impôt égal à 50 % de leurs dépenses (rémunération + charges sociales) dans la limite de 12.000 € à 15.000€ (ou 20.000 € pour les titulaires d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de troisième catégorie).
Cet avantage fiscal n'est cependant pas mensualisé, mais versé ou déduit suite à chaque déclaration annuelle des revenus, donc au second semestre de l'année suivante.

Voir également, pour plus de précisions,
- notre article Que devez-vous déclarer aux impôts ?
- la liste des autres aides financières qui peuvent être accordées aux personnes accueillies.

Famidaquement, Étienne

ABC - 16/09/18 17:50 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour ,
Par rapport au message de : jean-Luc - 30/08/18 22:16
Effectivement , il y'a un changement dans le dispositif Cesu accueil familial .Les sujétions particulières sont indexées maintenant en Smic/Jours.
Mais hélas ne sont pas majorées des 10% de congés payés.
Cordialement
Cédric

Etienne - 14/10/18 10:57 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour,

A ce jour, seulement 3.000 personnes accueillies (sur +- 15.000) utilisent le CESU accueil familial, mis en place en janvier 2016 mais truffé d'anomalies. L'URSSAF annonce qu'à compter de janvier 2019, il se substituera aux déclarations "classiques" (DNS) et deviendra donc incontournable. Il était donc grand temps qu'elle le mette "aux normes" !
Consultez, sur le site du Cesu, la page "Estimer le coût d'un accueil familial" : avec près de 2 années de retard,
moody smiley il compte enfin les sujétions particulières en SMIC (mais sans majoration pour congés). Nous recommandons donc de laisser vide la case "Indemnités de sujétions particulières" et de majorer, le cas échéant, le montant à indiquer dans la case "Nb Smic/jour".
Exemple : Pour 2,5 SMIC de rémunération journalière + 0,5 SMIC de sujétions, indiquez 3 Smic/jour.
Les 10% de congés s'appliqueront ainsi à l'ensemble des heures travaillées, dont le total doit être correctement précisé dans l'entête du bulletin de paye.
smiling smiley il permet de déclarer le remplaçant de l'accueillant principal
confused smiley étrangement, le montant du "loyer" (Indemnités de mise à disposition des pièces) reste mensualisé, alors que les contrats précisent son montant journalier. Il faut donc, chaque mois, dégainer sa calculette...
angry smiley la gestion des cas particuliers reste un véritable casse-tête : comment appliquer les clauses prévues par le contrat d'accueil en cas d’absence ou d'hospitalisation de la personne accueillie ?
Dans le cas où les indemnités de Sujétions particulières" et d'entretien passent à 0, il suffit de n'indiquer que le nombre de jours d'accueil effectif. Exemple : pour 10 jours d'absence au cours du mois, déclarer 20,5 journées d'accueil.
Dans les cas où ces indemnités sont seulement réduites, il faudrait éditer 2 bulletins pour le même mois ; exemple :
- le premier de 20,5 journées d'accueil avec 5 MG d'indemnités d'entretien (avec ou sans sujétions "normales" )
- le second, de 10 journées d'absence avec 1 MG d'indemnités d'entretien (avec ou sans sujétions réduites).
Le tout, en veillant à ne pas s'embrouiller la cervelle...

Le CESU accueil familial devrait finir de corriger ces anomalies ; nous pourrons alors chaudement recommander son utilisation, en remplacement des relevés de contreparties financières que nous mettons, depuis 1999, à la libre disposition de nos adhérents et des visiteurs de notre site.

Famidaquement, Étienne

PS : l'Article L1271-2 du Code du travail précisait que "Lorsqu'il est utilisé en vue de déclarer un salarié, un accueillant familial ou un stagiaire aide familial placé au pair, le chèque emploi-service universel ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif."
Mais cet article a été abrogé par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 14 (V) : l'accord du bénéficiaire n'étant plus requis, l'URSSAF peut à tout moment nous imposer ce mode déclaratif.
Le 8 juillet dernier, l'URSSAF a adressé à tous les Conseils Départementaux un courrier (voir ici) précisant qu'"à compter du 1er janvier 2019, le Cesu accueil familial se substitue à la déclaration auprès de l'Urssaf.", courrier accompagné de dépliants (téléchargeables ici) à transmettre à toutes les personnes accueillies ainsi qu'à leurs accueillants.

patoche86 - 14/10/18 19:27 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonsoir,

Le CESU accueil familial deviendrait donc obligatoire au 1er janvier 2019...
Dans ce cas, comment feront les personnes qui n'ont pas internet, qui n'ont pas d'ordinateur, qui ne savent même pas s'en servir ?
Le cas va se présenter à moi dès la semaine prochaine ! je vais accueillir une dame très âgée, sa fille référente familiale n'utilise pas internet !
Comment faire ?

Patoche.

radou - 17/10/18 12:26 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour,
pour répondre à Patoche 86, mais Étienne a tout démontré dans sa dernière intervention.
J'ai relu pour vous l'Article 14 de la LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 :
« ... La délivrance du bulletin de paie par l'organisme de recouvrement au salarié se substitue à sa remise par l'employeur prévue à l'article L. 3243-2 du code du travail. Les modalités de ces transmissions sont fixées par décret. Par dérogation au présent article, lorsqu'elles ne sont pas en capacité de procéder à ces déclarations et formalités par voie dématérialisée, les personnes mentionnées aux 3°, 5°, 6° et 7° de l'article L. 133-5-6 peuvent, après en avoir fait la demande auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10, y procéder sur des supports papier et recevoir les documents mentionnés au troisième alinéa du présent article sur papier également. »

AMICALE_ment
Radou

Sema - 18/10/18 17:45 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour Radou,

Difficile à bien comprendre ce qui se dit dans ce texte de loi ! Se reporter toujours aux modifications des articles et des décrets, et + ...
Tu es fort Radou !
Ceci dit, je suis dans la démarche de contester mes bulletins de salaire auprès du CESU.
Et je suis peu positive à cette obligation de passer par eux dès début 2019 ! Je pense que ça va être très compliqué pour tout le monde !
A bientôt
Sema

radou - 18/10/18 22:13 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour@Tous & Bonjour SEMA :
Je conçois que pour se retrouver entre les alinéas, les décrets et tout ce qui est législatif, il faut vraiment s'accrocher. Lire, relire, souligner, quel onglet voir après une multitude de clics, etc...C'est la Joie de notre chère République. Pourquoi faire simple quand on s'y retrouve dans la complexité. Les juristes, avocats et autres ont trouvé leur bonheur dans cet amas de décisions non applicables dans la plupart.
C'est de ton droit de contester un outil qui ne répond pas aux particularités de notre fonction, qui n'est n'est connue ni reconnue dans le code du travail. Et même si le CESU devenait obligatoire (avec décret), je suis désolé, il ne sera pas applicable pour la bonne et simple raison que tous les citoyens ne sont pas logés sous la même enseigne. Je m'explique :
Paris, ce n'est pas la Province et Paris ce n'est pas la République. Il y a des gens qui sont encore raccordés avec des lignes téléphoniques qui datent de l'après guerre. Alors les connexions internet n'en parlons même pas. Ça me rappelle les débuts d'internet à 56 ko (Tu cliques, tu vas faire tes courses pour pouvoir voir le résultat de ta recherche à ton retour). C'est indigne et non concevable d'un pays comme la France (5ème puissance mondiale, membre permanent de l'ONU qui a le droit de veto, fondateur avec l'Allemagne de l'union européenne....Et nous continuons à ramer sur internet.
Même si le problème de connexion (Je parle débit) est résolu et que tous les citoyens auront accès à la fibre optique, il reste à expliquer aux pauvres retraités qu'est-ce que :
Accueil à temps complet
Nombre de jours ............................j Nb Smic/jour
Total net :....... €
Accueil à temps partiel
Nombre de jours .......................j Nb Smic/jour
Total net :.............. €
Indemnité de congés payés (10 % de rémunération) ................ €
Indemnités de sujétions particulières
Nombre de jours .....................j Nb Smic/jour
Total net :.................... €
Indemnités d'entretien
Nombre de jours .....................j Nb MG/jour
Total net :............ €
Indemnités de mise à disposition des pièces
Montant mensuel ..............................€
Total net payé: .....................€
C'est du charabia tout ça pour une personne lambda qui a 60 ans voire plus qui va placer quelqu'un qui 80 ou 90 ans par exemple. On est loin du compte. Ils peuvent bavasser tant qu'ils veulent, la dématérialisation administrative n'est pas totalement au top. Sans parler des réticences des gens avertis qui refusent de donner leurs RIB ou payer par carte bancaire via internet.
Voila SEMA, tu as bien touché là où ça me fait mal, et j'étais vraiment succinct dans mon intervention. C'est tout un débat.
AMICALE_ment
Radou

Sema - 19/10/18 08:52 - Re: Bienvenue au Cesu accueil familial moody smiley

Bonjour Radou,

Je partage bien tout ce que tu dis Radou ! Et effectivement là, je comprends un peu mieux !!
Et oui c'est un grand débat ! Et en même temps, les blablabla de certains m'intéressent peu car ça reste justement du blablabla!
J'aimerais les réactions et actions !
Pour les CESU, ,j'espère que nos collègues réagiront un peu plus dans ce labyrinthe de leurs modes de calculs.
En tout cas, j'essaie de mon côté !
Merci Radou
A bientôt
Sema
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