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patoche86 - 04/01/19 18:13 - Conserver les contrats, avenants, justificatifs ?

Bonsoir,

Un contrat de travail doit être conservé 5 ans (Article 2224 du code civil)
Mais qu'en est-il d'un contrat d’accueil familial, de droit privé comme le nôtre ? Quelle est sa durée de conservation ?
Merci pour vos réponses

Patoche

Domi18 - 05/01/19 10:49 - Re: Conserver les contrats, avenants, justificatifs ?

Bonjour Patoche,

Les contrats de travail ne doivent pas être conservés 5 ans mais jusqu'à la liquidation de la retraite.
Moi, qui vient de liquider la mienne, je me félicite de les avoir tous conservés, d'avoir également conservé tous mes justificatifs de versements Salaires, ASSEDIC ainsi que mes Indemnités journalières maladie versées par la Sécurité Sociale lors de mes arrêts maladie car il y avait de gros manques dans ma reconstitution de carrière et dans mes cotisations de retraite complémentaire.
La prudence recommande de faire de même pour les contrats d'accueil familial, bien que les bulletins de salaire peuvent témoigner des versements de cotisations.
Amitiés. Dom

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