Forum Accueil familial social

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Forum > Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley


Thierry - 09/11/19 16:34 - Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour à toutes et tous,
Certains de nos accueillis reçoivent cette semaine un avis d'échéance de l'URSSAF pour le 1° trimestre 2019, en moyenne 80€ à payer avant le 15/11/2019
Son nom : Contribution d'Equilibre Générale et Contribution d'Equilibre Technique dans le cadre de la fusion Agirc - Arrco.
Avez-vous entendu parler de cela ?
Bien cordialement

Voici ce que dit le courrier, envoyé par l'Urssaf Aquitaine :

Bruges, le 31 octobre 2019

Madame, Monsieur,
Vous êtes particuliers employeur et à ce titre, vous déclarez un ou plusieurs
salariés à domicile ou un accueillant familial.
Depuis janvier 2019, dans le cadre de la fusion Agirc - Arrco concernant la
retraite complémentaire, de nouvelles contributions ont été créées :
- La contribution d'équilibre générale (CEG) au taux de 2,15 % pour les
rémunérations
de la tranche 1 (inférieures ou égales au plafond de la Sécurité
sociale
, soit 3377 euros en 2019), et de 2,70 % pour les rémunérations de la
tranche 2 (supérieures au plafond de la Sécurité sociale dans la limite de 8
plafonds).
- La contribution d'équilibre technique (CET) au taux de 0,35 %, sur les
tranches 1 et 2. Cette contribution s'applique uniquement aux salariés dont le
salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale
.
Ces contributions n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la cotisation
du 1er trimestre 2019.
Selon la rémunération que vous avez déclarée pour cette période, le montant
des contributions dû s'élève à 87,00 €.
Vous devez donc régulariser votre situation avant le 15 novembre 2019, en
complétant le coupon ci-joint et en nous l'adressant accompagné de votre
règlement.
Dans l'hypothèse où vous avez déjà versé ce montant sur la base de vos
propres calculs, je vous remercie de ne pas tenir compte du présent avis.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre gestionnaire du recouvrement

Etienne - 10/11/19 09:26 - Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour Thierry,

Nous l'annoncions dès décembre 2018, dans notre article "La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF" :
En 2019 : la cotisation AGFF est remplacée par une Contribution d’équilibre générale (CEG). Son montant passe de 0,80 à 0,86% (taux salarié) et de 1,2 à 1,29% (taux employeur).
Et les bulletins de salaire (relevé mensuel des contreparties financières) mis à votre disposition sur notre site ont bien été actualisés dès janvier 2019.

La contribution d'équilibre technique ne concerne que les salariés gagnant plus que le plafond de la sécurité sociale, soit, en 2019, 3.377€ BRUT/mois > voir le site [www.compta-online.com]
"C'est donc une cotisation qui s'active dès lors que le salaire dépasse ce montant, devenant exigible dès le 1er euro de salaire. Ce nouveau mode de calcul entraîne quelques complications sur les fiches de paie."
Je ne connais aucun accueilli versant à son accueillant plus de 3.377€/mois de salaire (total de la rémunération journalière et des sujétions particulières).
angry smiley Mais l'URSSAF additionne peut-être les salaires de tous vos accueillis ? Avec 3 personnes accueillies, il est possible de dépasser ce plafond... et tout le monde se retrouve injustement pénalisé.

confused smiley Ce rappel de cotisations concerne-t-il tous les accueillis ou uniquement ceux qui sont rétribués en CESU accueil familial ?
confused smiley Pourquoi l'URSSAF a-t-elle attendu le 4ème trimestre 2019 pour réclamer des sommes dues pour le 1er trimestre ?
Demandez des explications à l'URSSAF... et tenez-nous au courant !
Curieusement, Étienne

patoche86 - 10/11/19 09:28 - Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour Thierry,

Oui, chez nous aussi on a reçu ces fameux courriers
Le plus fort, c'est que j'ai reçu des courriers au nom de résidents qui ne sont plus chez moi depuis des années confused smiley
"N'habite plus à l'adresse indiquée" et retour à l'envoyeur. Ce genre de "truc" qui arrive alors que tout est informatisé, ça me dépasse complètement...........

J'ai beau fouiller dans mes archives de correspondance avec mon CD, je ne trouve aucune trace d'un courrier nous informant de ces nouveaux prélèvements.
Pour moi, le CD n'était tout simplement pas au courant. J'en saurai plus dans les prochains jours puisque je compte les contacter à ce sujet smiling smiley

Si on récapitule : rappel de cotisation pour le 1er trimestre
Et les autres trimestres ? y aura-t-il rappel ou pas ? car on parle bien là d'une taxe PROVISOIRE. Ca dure combien, le provisoire ?

Allez, bon dimanche à tous
Patoche.

ABC - 11/11/19 11:07 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour à toutes et à tous ,
Je pense que l'URSSAF doit tenir compte de la rémunération globale que perçoit l'accueillant. Donc celles ou ceux qui ont 3 accueillis peuvent être touchés par cette contribution dès lors qu'ils dépassent le plafond de 3377€/mois.
Et comme l'a dit Etienne si tel est le cas pour certains , cela devrait modifier le mode de calcul au niveau du bulletin de salaire concernant cette contribution.
Voir : [www.urssaf.fr]

Cordialement
Cédric

Thierry - 11/11/19 11:20 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,
pour répondre à Etienne :
Cela concerne 3 accueillis sur 4, aucun en CESU familial.
Pourquoi l'URSSAF attends le 4° Trimestre ? Bonne question
Réclamations en cours auprès de l'URSSAF.
Salaire mensuel par accueilli : 1.300 € brut, donc loin des 3.377 €
Je vous tiens informé à toutes et tous .

Merci Patoche pour votre réponse, mais je ne comprends pas vos recherches dans les correspondances avec le CD , ils ne s'occupent pas de ça que je sache ?

... et Merci Cédric,
Je comprends tout à fait votre raisonnement et vous remercie pour vos recherches .
Sommes nous les seuls accueillants familiaux agrées à dépasser les 3.377€ brut mensuel ?
Comment faire auprès des accueillis pour qu'ils sachent exactement les sommes dues à l'URSSAF si cette taxe intervient en fonction de nos revenus ?
Pas simple encore tout ça je pense ….
Bien cordialement

ABC - 13/11/19 10:27 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour à toutes et à tous,

Pour rester dans la logique de la fusion AGIRC-ARRCO : au 1er janvier 2019, le régime unifié AGIRC-ARRCO est entré en vigueur. La distinction des catégories de salariés n'existe plus au niveau des cotisations retraite du bulletin de paye...
La Contribution Equilibre Technique - CET ne se déclenche que si le salaire dépasse le plafond.
- Sur la tranche 1 + 2 (de 0 à 8 fois le plafond) : Taux salarial : 0,14 % Taux patronal : 0,21 % Total : 0,35 %

En revenant à la question de Thierry,
Comment faire auprès des accueillis pour qu'ils sachent exactement les sommes dues à l'URSSAF si cette taxe intervient en fonction de nos revenus ?
Un salarié payé à 3.450 € brut mensuel et ayant un seul employeur aura systématiquement le déclenchement de la CET sur sa fiche de paie. Ce qui donnera une part de cotisation à l’Urssaf de : 3450 X 0,35% = 12,075

Prenons le cas d’un accueillant familial ayant 3.450 € brut/mois cumulés pour 3 accueillis, donc avec plusieurs employeurs, d’où 3 fiches de paie .
Paie 1 : 1250 € brut/mois
Paie 2 : 1000 € brut/mois
Paie 3 : 1200 € brut/mois
Dans ces différents cas, la CET n’apparaîtra pas systématiquement sur les fiches de paies.
Mais comme dans la globalité cet accueillant familial avec 3.450 € brut/mois dépasse le plafond de 3.377 € brut/mois. Il rentre dans le cadre du prélèvement de la CET, qui est une charge sociale supplémentaire de 0,35% payée par ces accueillis (employeurs) mais répartie en fonction du brut mensuel.
Accueilli 1 : 1250 x 0,35% = 4,375
Accueilli 2 : 1000 x 0,35% = 3,5
Accueilli 3 : 1200 x 0,35% = 4,2
En faisant 4,375+3,5+4,2 = 12,075 nous avons le même résultat que le salarié à 3.450 € brut/mois ayant un seul employeur.
J’ai juste là essayé de donner une explication à cette CET qui pourrait être réclamée par l’URSSAF à des accueillis qui ont un accueillant qui dépasse le plafond de la sécurité sociale.

Cordialement, Cédric

Thierry - 13/11/19 17:54 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonsoir à toutes et tous,
Tout d'abord merci Cédric pour votre réponse circonstanciée.
Une chose est certaine, les 3 accueillis concernés sont chez nous depuis 2017 ou mi 2018 et ont réglés les cotisations demandées par l'URSSAF au 1° trimestre , sans savoir si CET et CEG étaient dans le montant dû.
Nous accueillons une dame avec 7 enfants qui ne se parlent pas et participent mensuellement aux frais d'accueils, les explications vont être longues si elle reçoit ce rappel (même pour 10€ par personne et par trimestre)
Comment savoir dans les avis d'échéances que reçoivent nos accueillis si oui ou non la CET et CEG sont payés , il n'y a pas de détails.

L'URSSAF a répondu :
Bonjour,
Par courriel du 11 novembre 2019, vous contestez être redevable de la CEG et de la CET
Je vous invite à renouveler votre demande en y joignant les justificatifs d'exonération de ces contributions.

Il n'y avait aucune contestation dans le mail , simplement une demande de renseignements sur les éléments de rémunérations soumis à cotisation.
Cordialement

ABC - 13/11/19 20:44 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Re-Bonjour à toutes et à tous ,

Pour le calcul de la CEG 2 (Contribution d'équilibre tranche 2) à 2,70 % quand on dépasse le plafond de la sécurité sociale voir : [www.urssaf.fr]

Avec ceci , je pense qu'on pourra expliquer aux accueillis le pourquoi de la CET dans mon précédent message et de la CEG 2 avec la formule donnée sur le site de l'Urssaf.
Cordialement
cédric

Thierry - 14/11/19 18:36 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour ,
Merci à ABCédric pour ce travail de recherche et ses réponses pour nous aider ainsi que les familles.
Nous avons la mauvaise impression tout de même que tout ceci est une usine à gaz !!!!
Une demande d'explication est relancée auprès de l'URSSAF …..
Bien cordialement

Etienne - 15/11/19 11:22 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,

angry smiley En résumé : si cette histoire de cumul de salaires se confirmait, il s'agirait d'une sacrée usine à gaz pondue par des "crânes d'oeuf" déconnectés de toute réalité concrète. Et les agents de l'URSSAF sont certainement eux-mêmes au bord du suicide...
Lorsqu'ils s'aperçoivent que le salaire mensuel total d'un accueillant "à employeurs multiples" dépasse le plafond de la Sécurité sociale (actuellement 3.377€ brut/mois), ils doivent réclamer à chacune des personnes accueillies une cotisation supplémentaire de 0,35%.

Rares sont les accueillants qui perçoivent, même avec 3 accueillis, de telles rétributions.
Et compte tenu du caractère aléatoire des accueils familiaux (hospitalisations, absences pour convenance personnelle ou décès des personnes accueillies, congés de l'accueillant...), leurs revenus sont rarement stable.
Chaque personne accueillie est sensé établir correctement son bulletin de paye mensuel sans connaître les montants versés par les autres accueillis.
Ce n'est qu'à la lecture de leurs 3 bulletins de paye que l'accueillant découvre, à postériori, s'il dépasse ou non un total de 3.377€ brut/mois et donc si chacune des personnes accueillies aurait ou non dû y ajouter cette cotisation - une formalité dont il n'a normalement pas à se mêler.

>grinning smiley< C'est totalement ingérable à notre échelle... et je souhaite bien du plaisir aux équipes du CESU accueil familial (qui deviendra incontournable en 2020) pour démêler ce sac d'embrouilles en temps réel.

Famidaquement, Étienne

Thierry - 27/11/19 11:44 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,
Un petit point à ce jour :
Après plusieurs échanges avec l'URSSAF , aucune réponse ne correspond à la réalité.
Explications de notre cas :
Sur le 1° trimestre 2019 , nous avons seulement le mois de Mars concerné par la CEG et CET car dépassant les 3377€ brut entre les départs et les arrivées .
Les montants de 80€ par accueilli pour un trimestre ne semblent pas correspondre :
Si 4h par jour et par accueilli : salaire brut mensuel 1346€ x 3 mois x 0.35% = 14.13€ pour un trimestre et par accueilli sauf erreur de notre part….
Un recommandé avec AR part ce jour …..
Affaire à suivre
Bien Administrativement

Thierry - 21/12/19 10:46 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,
Suite des aventures CET et CEG :
Pas de réponse de l'URSSAF à notre courrier recommandée avec AR du 27/11/2019.
Mise en demeure reçu hier pour les 3 résidents ……..Voilà voilà.
Pour être certain de nos réclamations je vous donne les chiffres exacts et les sommes éventuellement dues:
en Janvier - Février - Mars
Résident 1 : 1177,77 1177,77 1177,77
Résident 2 : 1009,53 1009,53 1009,53
Résident 3 : 573,72 838,51 0
Résident 4 : 0 308,92 1346,03
Totaux mensuels : Janvier 2761,02 - Février 3334,73 - Mars 3533,33
Seul le mois de Mars dépasse les 3377€ bruts
Logiquement, sur l'avis déchéance du 1° trimestre la CEG au taux de 2,15% a été payée .
Logiquement, seul le mois de mars peut être soumis à la CET à 0,35% + la différence CEG 2 ( 2,70%) / CEG 1 soit 0,55% : (0,35 + 0,55 = 0.9% ): Est-ce exact ?
Si oui , le Résident 1 doit 1177,77 x 0,9% = 10,59€ , le Résident 2 doit 1009,53 x 0,9% = 9,09€ , le Résident 3 doit 0 puisqu'il est parti et le résident 4 doit 1346,03x 0,9% = 12,11€ .
J'attends votre analyse si vous avez le temps
Bien cordialement

aladin - 22/12/19 15:23 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour Thierry,
Je pense que vous vous faites des nœuds au cerveau pour rien....
L'accueil familial bénéficie d'une réglementation bien particulière, et d'un statut encore plus particulier.
Aussi, aucune cotisation ne s’applique sur la totalité des rémunérations cumulées du fait de l’accueil de plus d’une personne. Leur calcul s’effectue sur la rémunération cotisée par chaque personne accueillie.
Donc une personne accueillie = une déclaration = un calcul de cotisation.
Preuve en est le CESU AF qui ne se pose pas la question, il calcule au regard des éléments déclarés par la personne accueillie, et comme généralement un accueillant familial n'est pas rémunéré au delà de 3377€ par et pour une seule personne accueillie, il n'y a donc pas lieu d'être concerné.
Le CESU accueil familial, même si un accueillant accueille trois personnes n'applique pas la CET.
Toute demande, visant à appliquer la CET sur la totalité des rémunérations perçues par un accueillant familial pour, par exemple, 3 personnes accueillis constitue une erreur.
Pour rappel, le contrat d'accueil, dit de gré à gré, n'est pas un contrat de travail..à ce titre les accueillants familiaux ne sont pas des salariés au sens du code du travail, tout comme les personnes accueillies ne peuvent être considérés comme employeur au même sens de ce même code....
Le courrier de l'URSSAF que vous avez reçu parle en effet de la CET, mais je pense qu'il s'agit d'un courrier généraliste...
Bien cordialement

ABC - 22/12/19 19:53 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonsoir aladin,
Je pense que si jusque là les accueillis de Thierry font leur déclaration à l’Urssaf Aquitain , et qu’ils reçoivent des lettres de réclamation de remboursement au titre de la CEG et ou CET , alors il ne faut pas minimiser cela.
Car sur le site de l’Urssaf, il mentionne bien un plafond de 3377 € brut/mois aussi pour les accueillants familiaux et au-delà on passe bien dans la deuxième tranche.
(d) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
CEG tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % en part patronale.
La CET (contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale et dès le 1er euro. Part salariale à 0,14 % et part patronale à 0,21 %.
Voir, sur le site de l'URSSAF, la page suivante : Taux de cotisations accueil familial
Le Cesu-Urssaf est bien une maison de l’Urssaf alors le Cesu Accueil familial en dépend, donc on ne doit rien minimiser .Et ces organismes étatiques sont bien les champions en matière de réclamation de remboursement rétroactif. ALORS RESTONS VIGILANTS !!!!!!!!!!!!!!!!
Cordialement
Cédric

Thierrry - 23/12/19 10:12 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour Aladin,
Si j'ai lancé le sujet c'est parce que l'URSSAF Aquitaine a envoyé à nos accueillis des mises en demeures pour la CET et CEG ….. C'est pour cela que je me fais des nœuds au cerveau et non pour le plaisir, mais nous remercions pour votre réponse;

Pour continuer mes démarches et questions :
1°) Sommes nous les seuls adhérents Famidac avec 3 accueillis et dépassant certains mois les 3377€ brut?
2°) Il y a t'il un service contentieux spécifique à l'URSSAF afin d'obtenir une réponse précise …..
3°) Avec le CESU familial , est-ce qu'il y a une ligne CET prévue ?
4°) Comment connaitre le détails des sommes réclamées sur un avis d'échéance trimestriel de l'URSSAF ?

Cordialement

Catherine Horel - 24/12/19 13:56 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour à ceux qui sont aux prises avec cette question.
Je vais tenter de vous aider à passer à autre chose si la modération accepte ce lien (https://www.ifrep.fr/news.php?lng=fr&pg=115) qui renvoie sur France Accueil Familial (dossier travaillé en commun qu'il paraissait plus logique de mettre en ligne sur son site que sur celui d'IFREP dont normalement ce n'est pas le rôle !). Vous y trouverez toutes les réponses.

Aladin, dans son post du 22/12 a raison sur ce qui concerne la CET.
Juste une erreur sur le fait que, gré à gré ou pas, dérogatoire au Code du travail ou pas, les cotisations "ordinaires" s'appliquent (par ex, modification globale des cotisations retraite et passage à la CEG).

En résumé, seul un AF qui dépasserait le PASS, pour la partie soumise à cotisations et pour un seul accueilli, serait concerné par l'application de la CET (en part patronale et salariale). On va supposer que c'est rare !
Il n'y a pas lieu d'opérer de vains calculs sur son application sur la totalité des revenus soumis à cotisation perçus par un AF pour 3 accueillis. Les cotisations s'appliquent en effet pour un "employeur" accueilli et c'est lui le cotisant appelé. Les 3 accueillis ne mutualisent pas leurs cotisations !
Et il revient aux accueillis, à leurs familles, à leurs représentants légaux, ou autres prestataires de faire savoir à l'URSSAF que la démarche n'est pas cohérente et de vérifier que les RCF édités et que les cotisations appelées sont OK.

Thierry - 30/12/19 16:36 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,
N'ayant pas de réponse de l'URSSAF suite à notre courrier recommandé , j'ai appelé 3 fois le 39 57 ( URSSAF) pour connaitre le mode de calcul de ces CEG et CET .
Les 2 premiers appels avec un conseiller ont coupés au bout de 4 minutes , le 3° conseiller m'informe qu'il n'a pas la réponse et que je vais être recontacté d'ici la fin de la semaine…..
Je remercie Aladin , ABC et Catherine Horel pour leurs éclaircissements mais je ne trouve aucun texte officiel et clair permettant de répondre à l'URSSAF .
Bonnes fêtes de fin d'année

Thierry - 31/12/19 16:35 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,
voici la réponse de l'URSSAF par mail et une PJ correspondant à ce lien : [www.urssaf.fr]
Bonjour,
Vous avez demandé le 31 décembre 2019 des explications sur le montant de cotisations appelé de 74 € au titre du 1er trimestre 2019.
Ce montant correspond à la cotisation CEG (contribution d'équilibre général) mise en place suite à la fusion entre l'AGIRC et ARRCO à compter du 1er janvier 2019.
Je vous joins la grille des taux de cotisations pour un accueillant familial que vous pouvez retrouver sur le site Urssaf.fr onglet employeur / particulier employeur.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
C. DUCAP
Vous pouvez nous écrire depuis votre espace sur urssaf.fr, rubrique "Aide/Contact"
Urssaf Aquitaine, 3 rue Théodore Blanc 33084 Bordeaux Cedex


Bonne fin de journée

radou - 01/01/20 20:52 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,
Moi, je veux voir juste une ligne qui démontre leur connerie après la fusion des deux organismes AGIRC et ARRCO ! à quoi ça consiste & à quoi ça ressemble et le comment du pourquoi.
Envoyer des courriers d'impayés à l'amiable, puis un courrier de mise en demeure, c'est plus de la dictature administrative que du manque à gagner à l'amiable pour les caisses de l'état (qui se dit déficitaire !!!!).
On a fait tourner la planche à billets en 2017, 2018, 2019 à hauteur de plus d'un milliard d'euros pour préserver les capitalistes en se foutant complètement du consommateur Lambda ! (les banques s'en sortent et nous, on paie les pots cassés)
Ça m'enrage, ça m'irrite et ça me révolte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Révolete_ment
Radou

Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux.(Étienne de la Boétie)

Thierry - 09/01/20 17:10 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour ,
Un petit point sur le dossier:
Toujours aucune réponse sur le courrier recommandé du 27/11
Une réponse par mail le 31/12 suite à un appel téléphonique, mais réponse vague.
L'URSSAF avait envoyé fin mai au lieu de fin avril les avis d'échéance au premier trimestre 2019 (est-ce à cause de cette CET et CEG ?)
Nous avons donc rassemblé les avis d'échéance URSSAF 2019 des résidents concernés:
En comparant avec les montants URSSAF marqués sur les bulletins de salaire on s'aperçoit que :
Les 3 avis d'échéances du 1° trimestre des 3 résidents étaient moins élevés que ce qui est mentionné sur les bulletins de salaire.
Un résident a reçu un rappel début Août sans explication et a payé, donc semble être à jour.
Pour les 2 autres résidents , les sommes réclamées des mises en demeure correspondent à la différence des sommes sur les bulletins de salaire et les avis d'échéances.
Un autre courrier est donc parti ce jour avec le règlement des 2 derniers résidents, une réclamation pour la 1° et des demandes d'explications sur les modalités de déclenchement de la CET.
Conclusion : Il semble que la CET n'a pas été réclamée comme je l'avais compris au début.
Affaire à suivre
Bien Cordialement

Etienne - 09/01/20 18:51 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Merci, Thierry, pour ces précisions.
Pour résumer ce lamentable imbroglio, Il semble donc
1) Que nous avions bien actualisé, dès janvier 2019, notre logiciel permettant d'éditer des Relevé mensuel des contreparties financières
2) Qu'au 1er trimestre 2019, l'URSSAF a omis de prélever sur le compte des personnes accueillies la Contribution d'Equilibre Générale ... qu'elle finit par réclamer avec bien du retard, menaces de pénalités à l'appui.
eye rolling smiley Ce n'est pas la première fois que l'URSSAF a "du retard à l'allumage" ; admettons !
Mais, pour éviter de nous prendre inutilement le chou, toute demande mérite des explications / justifications claires et précises.
Dans ce cas, même avec bien du retard, ils auraient pu/dû écrire, poliment : "Nous sommes au regret de vous signaler que notre prélèvement des cotisations sociales du 1er trimestre 2019 était incomplet, car il n'incluait pas la Contribution d'Equilibre Générale. Merci de nous adresser à présent le montant correspondant..."
Nous adressons à tous, y compris aux agents de l'URSSAF, nos meilleurs voeux (d'améliorations) pour 2020.
confused smiley Et du côté du CESU - obligatoire à compter de janvier - ce n'est pas malheureusement encore gagné !
Famidaquement, Étienne

Thierry - 09/01/20 19:31 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonsoir ,
Comment répondre à Etienne avec sa conclusion claire alors que mes explications sont lourdes ?
C'est tout à fait ça …. Malheureusement .
Merci Famidac, Merci à ceux qui ont répondu sur le sujet .
J'aimerai une réponse précise de l'URSSAF sur ces rappels et calculs de la CET .
Bonne soirée

Thierry - 16/01/20 17:35 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour à toutes et tous;
Enfin une réponse claire de l'urssaf - voir ci-dessous.
Reste à régler le cas d'une résidente qui semble à jour de ses cotisations mais pas de réponse à ce jour de sa réclamation.
En espérant que mon sujet aura servi à d'autres accueillants ou accueillis .
Bonne continuation

Courrier de l'URSSAF - 9 janvier 2020 (extrait)
Par courrier de 10/12/2019, Mme xxx nous interroge sur l'application des nouvelles contributions CEG et CET .
En effet, depuis janvier 2019, dans le cadre de la fusion Agirc-Arrco concernant la retraite complémentaire, de nouvelles contributions ont été créées:
- La contribution d'équilibre général (CEG) au taux de 2, 15% pour les rémunérations mensuelles de la tranche 1 (inférieur ou égal au plafond de la Sécurité Sociale, soit 3377 euros en 2019), et de 2,70% pour les rémunérations de la tranche 2 (supérieur au plafond de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 plafonds).
- La contribution d'équilibre technique (CET) au taux de 0,35%, sur les tranches 1 et 2. Cette contribution s'applique uniquement aux salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale.
Il est important de noter que les plafonds se calculent à titre mensuel et individuel. Il ne faut donc pas comme indiqué sur le courrier de Mme xxx additionner les rémunérations des différents employeurs.
Je vous invite donc à régulariser votre situation en nous adressant votre paiement de 78 €au titre du 1er trimestre 2019.

Thierry - 01/02/20 17:05 - Re: Contribution d'équilibre générale et technique angry smiley

Bonjour,
La suite de nos aventures .
l'arrivée surprise à 19h de l'huissier pour un de nos résidents qui n'a reçu aucune réponse de l'URSSAF aux différents courriers ( 87€ dû éventuellement) . Conclusion payer et après on discute peut être….
L'huissier est même surpris du nombre de significations qu'il a remis ces derniers mois en famille d'accueil sur son secteur !!!!!!
Cordialement

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