Forum Accueil familial social

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cathelin - 07/12/05 00:21 - Retraite de l'accueillant familial

Bonjour,
En 2003 j'ai demandé le paiement de ma retraite CRAM, ayant plus que le nombre de trimestres en signalant que j'étais famille d'accueil et que je comptais continuer mon activité jusqu'à au moins 65 ans. Réponse : les familles d'accueil peuvent continuer leur activité sans restriction.
Ce jour je téléphone à une collègue qui a contacté l'organisme CICAS en vue d'obtenir sa retraite puisqu'elle aura 60 ans dans 3 mois. Réponse : si vous demandez le paiement de votre retraite vous ne pourrez être salariée qu'à concurrence du montant de votre retraite ... donc elle devrait se séparer de deux de ses accueillis. Exemple : si elle recoit 1000 euros, elle doit renvoyer 2 accueillis puisqu'elle dépassera en salaire le montant de sa retraite.
Personnellement je reçois le montant de ma retraite CRAM et j'ai toujours 3 accueillis, est ce que je suis dans l'illégalité ?
Merci d'avance, Françoise 18

Avant de poster de nouvelles questions :
Rendez-vous sur [www.service-public.fr] !!!

Arthur - 07/12/05 06:07 - Re: Cumul retraite + accueil familial

Bonjour Françoise,

Sous réserves de dispositions spécifiques aux accueillants familiaux inconnues de moi, puisque vous dites "Réponse : les familles d'accueil peuvent continuer leur activité sans restriction", (c'est vrai que les accueillants ont un statut tellement bâtard qu'il est parfois difficile de s'y retrouver), il est maintenant possible de cumuler retraite et activité salariée, sous certaines conditions :
1°) La reprise d'activité de l'ancien salarié chez son dernier employeur doit intervenir au plus tôt six mois après la date d'effet de la pension.
2°) Le revenu en découlant (ajouté aux pensions perçues) doit rester inférieur au montant du dernier salaire d'activité.
(Et ceci depuis le 1/1/2005 et pour les pensions dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2003)

Attention : régime de base ou régimes complémentaires de retraite, les règles de cumul emploi retraite ne sont pas exactement les mêmes !
Quant à vous, difficile de dire, tout dépend peut-être du ci-dessus.
Cordialement,
Arthur

francoise - 08/12/05 23:37 - Re: Cumul retraite + accueil familial

Bonjour Arthur,
je vous remercie pour votre réponse, j'ai téléphoné a la CRAM du centre d'Orléans, pour m'entendre confirmer ce que vous me dites. cependant en ce qui me concerne ayant demandé ma retraite avant janvier 2004, je ne serais pas concernée par cette nouvelles mesure. J'ai demandée confirmation par écrit et je vous communiquerais la réponse dès que je l'aurai.
Encore merci
Francoise 18

françoise - 23/12/05 21:42 - Re: Cumul retraite + accueil familial

Bonsoir à tous
Réponse téléphonique de la CRAM d'Orléans à ma lettre :
" - votre profession ne faisant pas partie de celles dont on doit réduire son activité pour percevoir sa retraite, vous pouvez donc continuer d'accueillir 3 personnes"
- Pouvez-vous me répondre par écrit ?
" - Ce n'est pas nécessaire puisque votre lettre est enregistrée dans votre dossier ainsi que notre réponse"
Personnellement je conseille tout de même aux futurs retraités de la profession de se renseigner auprès de chacun de vos centres respectifs. Bon courage.
Françoise 18

AUFFRET Jean Luc - 01/11/06 18:47 - Retraite de l'accueillant familial

J'ai une amie qui a accueilli 2 adultes handicapées depuis 1977, sans agrément. Les 2 adultes handicapées ont été confiées en 1977 par la DASS de Seine et Marne. Puis la DADS de l'Aisne a repris la suite quand mon amie a déménagé dans l'Aisne en 1986. L'agrément lui a été donné en 2003.
Il se pose un problème pour ses droits à retraite car toutes les sommes perçues entre 1977 et 2002 ne sont pas reprises dans les années pour validation des trimestres. Ce qui fait qu'elle n'aura droit qu'à très de peu de retraite.
Quels sont ces recours ?
Y a t'il une personne ayant eu les mêmes soucis qui peu nous aider ?
Merci de votre aide.

Yolande guillerey - 03/11/06 22:10 - Re: Retraite de l'accueillant familial

bonjour Jean Luc
Entre 1977 et 1989 ( loi 89-475 du 10-07-1989 dite de modernisation sociale), Il existe un grand vide juridique. Pendant cette période, si votre amie a déclaré et payé un impôt soumis au régime du forfait ou du réel sur les bénéfices industriels et commerciaux.

En un premier temps, demander un relevé de carrière à votre caisse régionale d'assurance maladie. Si pour le calcul de votre retraite ces trimestres ne sont pas validés, il vous suffit avec preuves et documents à l'appui (fiches de salaires et feuilles d'imposition) faire une requète auprès des URSSAF de ces deux Départements.

Bon courage et bonne chance pour vous et votre amie.
Yolande

Jean Luc AUFFRET - 20/11/06 19:02 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Merci Yolande pour votre réponse.
Que peux t-on, faire s'il n'y a pas de fiches de paie, ni de relevés des rémunérations pour les années manquantes ? Grosso-modo, l'amie dont je vous parle n'a que des relevés bancaires pour preuve de virements de la DASS.
Y a t'il une association qui pourrait la défendre et qui aurait eu le même cas ?
Je vous remercie de vos avis éclairés.
Jean Luc

Joëlle33 - 21/11/06 11:12 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Jean-Luc,

Même s'il n'y a pas eu de fiches de paie ou de contrats, vous pouvez demander une attestation à la DASS, ils ont forcément des archives. C'est un peu le parcours du combattant mais avec un peu de tenacité, vous devriez y arriver. Au pire, certaines périodes sont même validées grâce à des témoignages de voisins ou personnes ne faisant pas partie de votre famille.
Cela vous permet ensuite de racheter des cotisations prescrites sur des périodes correspondant à une activité salariée non déclarée ou affiliée tardivement au régime général de la sécurité sociale et en théorie, l'accueil familial devrait par conséquent en faire partie.
Pour cela, je vous conseille de vous adresser :
- soit à la CNAV, il y a des permanences qui se tiennent à proximité de votre domicile, renseignez-vous auprès de votre Mairie,
- soit à l'URSSAF de votre département qui renseigne bien par téléphone.
Voici une brochure qui pourra peut-être vous éclairer : [www.urssaf.fr]
Bon courage,
Cordialement, Joëlle

NB, pour mémoire : condition de validation de trimestres cotisés (extrait de [www.cfdt-retraites.fr] ) :
(..) C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres. Chaque tranche de salaire égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre. (...)

GUILLEREY Yolande et J. - 21/11/06 19:19 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Jean Luc, Bonjour joëlle33.
Voila une information qui est complémentaire, et qui doit pouvoir aider utilement Jean Luc, sa compagne et bien d'autres AF, y compris pour les témoignages de voisins.
Merci joelle de votre aide précieuse et complémentaire.
Cordialement, Yolande Guillerey

Bernard de Toulouse - 23/11/06 14:02 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Avant 1989, il n'y avait pas d'activité salariée au titre de l'accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées. La plupart du temps la D.A.S.S. et à partir de 1984 le Conseil général versaient des aides financières (notamment par le biais de l'allocation compensatrice) mais il s'agissait de prestations d'aide sociale et en aucun cas de salaires, puisque les accueillants familiaux n'ont jamais été considérés comme salariées du département.

Joëlle33 - 24/11/06 06:34 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Bernard de Toulouse,

Effectivement, les accueillants familiaux ont longtemps exercé leur activité sans être affiliés à la sécurité sociale. Mais le gouvernement a pris un certain nombre de dispositions afin que ces personnes puissent valider des périodes antérieures à cette affiliation. Nous n'avons pas encore eu de témoignages d'accueillants retraités ou futurs retraités ayant entrepris cette démarche, c'est la raison pour laquelle j'emploie le conditionnel en disant que cela "devrait marcher en théorie".
Voici les textes :
- Catégories professionnelles affiliées tardivement au régime général de la Sécurité Sociale : [www.legislation.cnav.fr] ----> choisir "Ouvrier à domicile" et suivre les textes de référence :
- Article L311-3 du code de la sécurité sociale dans lequel nous figurons en 17°,
- Circulaire CNAV qui renvoie à l'article L 351-14 du code de la S.S.
Cordialement,

Françoise REGNIER-CARADEC - 28/09/07 10:44 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour,

J'ai une famille d'accueil qui part à la retraite à la fin du mois. Que lui doit-on ?

Pour la DISS nous ne lui devons rien............ ni préavis ni indemnités
Quelqu'un pourrait-il me le confirmer......... merci d'avance

Françoise (UDAF 86)

Etienne - 28/09/07 11:05 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Françoise,

Normalement, l'accueillant(e) aurait dû vous notifier son préavis 2 mois avant sa cessation d'activité (voir l'article 8 du contrat d'accueil).

A mon avis, vous ne lui devez rien... bien au contraire. Car si on voulait chipoter, c'est même l'accueillant(e) qui vous devrait 3 mois de frais d'accueil : "En cas de non-respect de ce délai de prévenance, une indemnité compensatrice égale à trois mois de frais d’accueil tels que prévus à l’article 5 du présent contrat est due à l’autre partie."

Du moment que vous êtes d'accord et que la DISS le confirme, il vaut mieux en rester là !
A mon humble avis...
Cordialement, Étienne

Maminouche - 15/10/07 16:51 - Cumul retraite et accueil familial

Bonjour !
J'envisage de proposer une partie de ma maison pour accueillir une personne âgée.
Je suis retraitée de l'Education nationale et ma retraite s'élève à 1500€. Je vis en couple et mon mari n'est pas à la retraite.
J'envisage de me faire aider par un roumain qui a une expérience de ce type d'aide à la personne. Je pourrais dans ce cas le rémunérer en l'employant...
Qui peut m'aider à étudier sérieusement ce projet : rémunérations précises, revenus imposables, créer un emploi pour un étranger européen .. ?
Je loue des chambres à des étudiants en accueil familial.
merci

Jeannine - 18/10/07 18:17 - Re: Cumul retraite et accueil familial

Bonjour, ici jeannine habouzit,
bientôt je serais a la retraite dans 3 ans et il serait bien de conserver son agrément a mi-temps pour donner un plus a la retraite qui sera faible, Puis je avoir droit a ce travail de mi-temps avec ma retraite.
AMICALEMENT

Annette 24. - 18/10/07 21:28 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonsoir Jeannine,

Si ce merveilleux métier lucratif à souhait , pouvait être exercer à mi-temps.....je serais aussi intéressée !
Que pensez vous en disant "mi-temps" ? le matin seulement ? l'après-midi seulement ? entre 14 et 18H ? entre 20 et 24h ?
Bref je ne comprends pas car pour nous c'est 24h/24 , 7jrs/7jrs !
Comment exercer ce métier à mi-temps sauf aller travailler chez les autres ?
C'est peut être cela qu'il faut comprendre ?
Ou accueil de jour à mi-temps ?
Cordialement. Annette

habouzit - 20/10/07 15:10 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Annette ici jeannine habouzit du 43
Annete quand je parle de mi temps pour moi ça veux dire avoir qu'une personne a la maison 24H/24 je pense que cela suffit?
Amicalement jeannine

Annick (Rennes ) - 20/10/07 18:29 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Jeanine bonsoir!

oui, vous pouvez continuer l'accueil avec le nombre d'agrément que vous avez actuellement,ou que vous aurez dans 3 ans
tout en percevant votre retraite
il n'y a probablement que la complémentaire que vous ne pourrez pas percevoir !
on en a déjà discuter sur ce forum
bon dimanche à vous

annick de rennes

Annette 24. - 20/10/07 21:03 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonsoir Jeannine,
Pour moi un pensionnaire dont on doit s'occupper 24h/24 ne représente pas un travail à mi-temps mais un travail à temps complet que je sache!
Lors de notre formation, nous connaissons des consoeurs qui sont à la retraite et qui ont gardé un pensionnaire ou deux.
Cordialement.
Annette

Joelle 33 - 20/10/07 21:56 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonsoir Jeannine et Annette,

Pour ce qui est du temps partiel ou du temps complet, tout dépend de quel point de vue on se place. Moi, j'ai tendance à penser que tant que je ne gagne pas 1820 heures de SMIC par an, je travaille à temps partiel... winking smiley

Cordialement,

Annette 24. - 22/10/07 15:11 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Joelle 33 et tous,
Il est vrai que 1820 h /an représentent 151.66 h/ mois , multipliées par le smic net soit 7.15€ ( soit brut 8.44 € de l'heure), on obtient 1084.37 € de salaire /mois.
Soit 5h travaillées /jour pour 35.55 €. Donc j' en déduis qu'il faut 2 personnes à 2.5 smic/ pour obtenir ce petit salaire!
Maintenant, selon l'état de santé de la personne accueillie, également ses exigeances personnelles ainsi que son comportement et le confort que vous apportez, on peut augmenter le montant de l'indemnité de salaire selon un barême que nous définissons nous-même.
Il se peut que vous n'ayez qu'une seule personne pour le prix de deux!
C'est ce qui manque beaucoup en ce moment pour certaines personnes interressées par de l'accueil social " de confort extrème".( pour ne pas dire de luxe!)
Pardonnez moi de dévier ce sujet , je veux juste démontrer que ce n'est pas une question d'heures travaillées au smic mais d'heures travaillées selon un barême justement rémunéré au pro-rata de ce que l'on offre que ce soit au niveau de la nourriture, du confort, de la valeur des meubles meublant la chambre et les pièces misent à disposition, de l'environnement du parc et jardin, des activités proposées etc....
Amicalement.

Joelle 33 - 22/10/07 19:26 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Annette,

Je suis d'accord avec vous : on peut atteindre l'équivalent de 1820 heures de SMIC par an (en comptant les congés payés) avec une seule personne si les sujétions particulières sont au moins de 3 MG. Mais aucun texte n'indique clairement si les sujétions particulières augmentent le coût de l'heure ou le nombre d'heures journalières pour faire le travail... d'où le rapprochement un peu approximatif, je vous l'accorde, avec quelqu'un qui travaille 35 H par semaine et qui gagne le SMIC mais c'était juste pour établir une sorte d'équivalent temps complet/temps partiel qui peut servir de base, par exemple, dans la déclaration de revenus, à la demande de la prime pour l'emploi... car dans ce cas, plus vous valorisez vos heures de travail et moins vous avez de chance de la percevoir... mais là c'est un autre sujet !
Cordialement,

Rubat du Merac - 10/12/07 16:20 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Monsieur,

Ma retraite par le biais de de la C. R. A .M est fixée le premier Février 2008 mais payée le premier MARS 2008 . Quelles sont les formalités à faire auprès des familles et du conseil général ?

Comptant sur votre réponse le plus rapidement possible

Robert de Greling - 06/08/08 14:28 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Voici ma question:
Dans ma rémunération, dans la partie salariale, puis-je prendre pour base journaliere exprimée en SMIC : 2 au lieu de 2,5.
Mon problème étant que pour que ma retraite ne soit pas diminuée, mon salaire ne doit pas dépasser la moyenne des trois dernier mois de salaire perçus en 2006. (moment ou j'ai eu mon dernier pensionnaire).

Je vous remercie de votre réponse.
Robert de Greling.

Etienne - 06/08/08 15:46 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Roland,

La rémunération journalière pour services rendus doit absolument être égale ou supérieure à 2,5 SMIC horaire/jour + 10% de congés payés. 2 SMIC horaire/jour, ce serait illégal.

Mais si vous tenez à percevoir moins qu'au cours des trois derniers mois, vous pouvez vous organiser pour ne plus accueillir à titre permanent (30,5 jours/mois). Avec un week-end ou quelques jours de congé par mois, ça devrait passer, non ?

Courtoisement, Étienne

lefebvre simone - 26/09/08 15:18 - Retraite de l'accueillant familial

bjr, voilà étant famille d'accueil depuis 16ans, j'accueille 2 personnes âgées de 71ans et 64 ans, je suis bientôt en retraite, puisque je vais avoir bientôt 60 ans, ma question est la suivant : est-ce que je vais garder ces 2 personnes tout en percevant ma retraite ?
Autre point important, si je venais à me séparer de l'une de ces deux personnes, pourrais-je prétendre à une préretraite?

Etienne - 27/09/08 09:51 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Simone,

Je vous recommande de poser vos questions à l'IRCEM - voir [www.ircem.fr] , onglet "Contactez-nous" (en bas de page).

Courtoisement, Étienne

A Lefebvre - 02/03/09 11:33 - cotisation minimum

Bonjour ,
nouvellement agréé on se pose la question des variables des fiches de paie entre autre,le nombre d'heures de base journalière.J'ai cotisée à ce jour 82 trimestres pour ma retraite et j'ai 52a ,j'aurais donc tout interet à augmenter mes droits à la retraite, et j'aurais voulu savoir si il y avait un nombre d'heures minimum à déclarer pour avoir droit à d'autres trimestres ,ou alors est ce sur le montant minimum mensuel .
Je pense savoir que 65h mensuel soit pres de 200h par trimestre sont nécéssaire pour l'ouverture des droits sociaux ,est ce que la retraite d'accueillante fonctionne sur le meme principe ,à savoir cotiser au minimum 200h par trimestre sachant que 2.5h par jour dépasse le nombre d'heures fatidique de 65h puisque 2.5x30.5=76.25h..
Merci de pouvoir me renseigner car je n'ai pas trouvé sur les différents sites internet traitant de ce sujet

eliane - 22/04/09 17:30 - Re cumul:emploi retraite

je suis famille d accueil pour personnes agees j aimerai prendre ma retraite au 01/08/2009 es-ce que je peux continuer de travailler et garder mes deux personnes agees tout en touchant ma retraite merci de bien vouloir me repondre

yveline - 22/04/09 18:57 - Re: Re cumul:emploi retraite

Bonjour Eliane

Il est possible de cumuler retraite et emploi.

Renseignez vous auprès de votre caisse s'il y a des conditions.

Cordialement

Aline et Christian - 23/04/09 17:01 - Re: Re cumul:emploi retraite

Bonjour Eliane,
Il est tout à fait possible de continuer votre accueil tout en prenant votre retraite. Je peux en parler en toute connaissance de cause car c'est mon cas.
Quand vous allez remplir votre dossier de demande de retraite, précisez que vous voulez poursuivre votre activité de famille d'accueil aussi bien à la CRAM qu'à l'IRCEM (Arrco).
Vos cotisations salariales seront toujours prélevées, mais vous pourrez demander (une ou deux fois par an) le remboursement de la part salariale de vos cotisations IRCEM et AGFF par un simple appel téléphonique à l'IRCEM.
Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez me joindre par mail à l'adresse
courbon.christian(arobase)orange.fr
ou par téléphone au 04.76.81.24.99 (Isère)
Amicalement
Aline et Christian

tatie44 - 26/04/09 19:09 - Re: Retraite de l'accueillant familial

AUFFRET Jean Luc a écrit:
-------------------------------------------------------
> J'ai une amie qui a accueilli 2 adultes handicapées depuis 1977, sans agrément. Les 2 adultes handicapées ont été confiées en 1977
> par la DASS de Seine et Marne. Puis la DADS de l'Aisne a repris la suite quand mon amie a déménagé dans l'Aisne en 1986. L'agrément lui a été donné en 2003.
> Il se pose un problème pour ses droits à retraite car toutes les sommes perçues entre 1977 et 2002 ne sont pas reprises dans les années pour
> validation des trimestres. Ce qui fait qu'elle n'aura droit qu'à très de peu de retraite. Quels sont ses recours ?

Personnellement je prendrais très vite un rendez-vous avec la cgt (syndicat) pour expliquer la situation. Il est inadmissible d'avoir pu travailler sans agrément pendant toutes ces années ! c'es illégal et la responsabilité revient à mon sens aux 2 départements. Il y a même certainement moyen de les attaquer au tribunal administratif,et là il y aura probablement des sous à récupérer!! tati

eliane - 15/05/09 14:51 - Re: Retraite de l'accueillant familial

bonjour Aline et Christian, merci de m'avoir répondu
pour la retraite je peux continuer mon accueil la CRAM me l'a confirmé
mais pour la complémentaire est-ce que ça marche aussi ?

Courbon - 18/05/09 16:05 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Eliane,

Bien sur que cela marche pour la complémentaire, précisez le bien dans le formulaire de demande de retraite complémentaire, en précisant qu'il s'agit de poursuivre une profession, famille d'accueil, qui figure dans une liste des professions autorisées sans condition.
De plus si vous demandez l'allocation de solidarité aux personnes âgées il faut bien préciser que vous avez demandé la liquidation de toutes vos retraites principales et complémentaires.
Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez me joindre par mail à l'adresse :
courbon.christian(arobase)orange.fr
ou par téléphone au 04.76.81.24.99 (Isère)

Aline et Christian

harault - 20/05/09 14:26 - Re: Retraite de l'accueillant familial

j' ai 65 ans et je viens de prendre ma retraite . les services de l' organisme qui me verse ma retraite m' ont notifié que je ne pouvais pas percevoir de retraite complémentaire en raison du fait que je suis accueillante familiale et que je continue d' accueillir à titre onéreux une personne . pouvez vous s' il vous plait me renseigner à ce sujet ? merci infiniment .

Chris38 - 10/09/09 09:22 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour,

Je voudrais apporter une information, pour les accueillants familiaux retraités, qui concerne le remboursement des cotisations salariales IRCEM (3%) et AGFF (0,80%).
Je viens de recevoir le chèque de remboursement pour les cotisations du premier trimestre 2009 et ayant un renseignement à demander j'ai appelé l'IRCEM à Roubaix.
Il m'a été annoncé qu'à compter du premier juillet 2009, ces cotisations ne seraient plus remboursées, sans pour autant me fournir l'information officielle de cette mesure.
Quelqu'un connait-il un texte se rapportant à ce sujet?

Merci de vos réponses
Cordialement Chris38

guy36 - 12/09/09 07:59 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Chris,

J'ai regardé dans tous les sites de retraites, rien... et ce matin en ouvrant mon espace administratif de mon site d'accueillant familial, pour voir combien de personnes l'avait visité hier, j'ai pensé qu'il fallait regarder dans le site [www.legifrance], et en effet il y a bien une loi qui parle réformes des retraites
Article 5 modifié par loi n° 2009 - 526 du 12 mai 2009-art 80.
Je pense que c'est cela qui vous concerne, mais n'étant pas encore retraité j'avoue que je ne me posait pas de questions, comme quoi il est bon de tout étudier au jour le jour.
Espérent vous avoir aidé
Cordialement
Guy

Chris38 - 12/09/09 09:59 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Bonjour Guy36,

Merci de votre réponse et de votre aide. J'avoue à mon tour que dans ce fatras et dédale de textes de lois modifiées, supprimées, etc., je ne suis pas très à l'aise et après bien des recherches, je n'ai pas trouvé la page qui m'intéresse, pouvez-vous m'indiquer le lien complet en réponse?
Merci d'avance
Cordialement
Chris

guy36 - 12/09/09 10:17 - Re: Retraite de l'accueillant familial

Chris
En fin de compte, il est possible que je me soit tromper en voullant vous aider, j'ai été un peu trop vite. En fait je continu a chercher une réponse, mais à part la modification du texte que je vous est signalé je ne voit rien d'autre et cela ne justifie apparement pas la suppression de rembourssement IRCEM.
Pour conclure il faut vraiment chercher dans legifrance ou encore poser la question a votre URSSAF car lui aussi peu vous renseigner.
J'ai trouvé par un site ou il est possible de s'inscrire et d'obtenir des infos personnelle, voici le lien :
[www.ircem.com]
Cordialement
Guy

Gigi 62 - 15/10/09 13:46 - Re: Retraite de l'accueillant familial

doit-on informer leCG quand je voudrais prendre ma retraite tout en voulant garder une personne agee
merçi de me repondre
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