Forum Accueil familial social

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favray marcelle - 22/07/11 11:10 - Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

bonjour,
voici ma question, ma pensionnaire est venue pour le mois de juillet, elle désire rentrer chez elle dans le midi car elle s'ennuie surtout qu'il fait froid, le contrat étant signé pour cette durée, voici ma question, peut-elle ne pas vouloir me payer le mois entier ?
merci pour votre réponse

Makis - 23/07/11 10:32 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour,

Si j'ai bien compris, le contrat de favray marcelle est un contrat temporaire.

Dans les nouveaux contats d'accueil (version 2010) il est écrit que "Dans le cadre d’un accueil permanent, le présent contrat est signé avec une période probatoire de 1 mois renouvelable...".

Alors est-ce que la période d'essai est applicable aux contrats temporaires ?
Si oui, comment fait-on pour les contrats temporaires inférieurs à 1 mois ?
Si non, peut-on interrompre le contrat temporaire à n'importe quel moment de part et d'autre ?

Votre avis m'intéresse...smiling smiley

Etienne - 23/07/11 11:22 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Makis,

Tu as parfaitement raison : dans le cas d'un accueil non permanent (cas des accueils temporaires), l'Article 8 du contrat d'accueil (période probatoire) est "neutralisé".
Cette période d'essai n'est donc pas applicable aux contrats d'accueil temporaires. : la continuité de l'accueil doit être assumé "jusqu'au bout" par les 2 parties... et surtout par l'accueillant.

Car la personne accueillie peut décider de partir avant le terme du contrat : il faut alors appliquer les conditions prévues par l'Article 6.7 du contrat (Modalités spécifiques de règlement applicables en cas ... D’absences de la personne accueillie pour convenance personnelle).

Famidaquement, Étienne

Makis - 24/07/11 08:32 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Merci Etienne,

Par conséquent, favray marcelle devrait appliquer les conditions prévues par l'Article 6.7 de son contrat applicables en cas ... D’absences de la personne accueillie pour convenance personnelle.

Ta réponse montre également l'importance de bien fixer la date de fin d'un contrat temporaire puisque la continuité de l'accueil doit être assumée "jusqu'au bout" par les 2 parties.
Je précise ceci car nous avons eu le cas de contrats temporaires dans lesquels la date de fin a été remplacée (sous le "conseil" des services mandatés pour arranger le tuteur) par une phrase du style "jusqu'à l'entrée de la personne accueillie en maison de retraite".
Au dela de la légalité discutable de cette pratique qui transforme un contrat temporaire en pseudo-permanent mais sans la période probatoire ni les clauses de résiliation, l'accueillant (et seulement lui) se trouve dans une situation de précarité car le contrat peut être interrompu à tout instant par le tuteur sans préavis.

Espérons qu'à force de conseils sur ce forum et à travers nos associations les accueillants seront plus vigilents lors de la signature de leur contrat.

Belén Alonso - 24/07/11 15:31 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Makis et Etienne,

Je ne voudrais pas venir compliquer encore plus, ce qui est assez compliqué à la baseeye popping smiley.
Il est vrai que vos raisonnements sont très logiques : un contrat signé le 2 Juillet, avec date de fin de contrat le 3 ... comment peut-on appliquer une période probatoire de 1 mois ?! Et un délais de prévenance de 2 mois minimum ? !

Pourtant, la loi est claire : " Article L442-1 (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51 I 6°, 7° JO du 18/01/02)
... Ce contrat type précise la durée de la période d’essai et, passé cette période, les conditions dans lesquelles les parties peuvent modifier ou dénoncer ledit contrat, le délai de prévenance qui ne peut être inférieur à deux mois ainsi que les indemnités éventuellement dues."


Donc, soit il y a un avenant au contrat précisant qu'il n'y a pas de période probatoire, ni de période de prévenance, ou que celles-ci sont écourtées, soit ... on applique ce qui est dit dans le contrat-type.

Est-ce que vous avez envisagé la possibilité que le contrat de Marcelle ait été signé le 6 Janvier, par exemple ? Dans ce cas, la période probatoire est facilement applicable et aussi le délais de prévenance ! Ce qui changerait tout aux niveaux des montants dûs !!!

Alors, on va dire qu'il s'agit d'une faille de plus du nouveau contrat-type, qui nous précise comment cela se passe "pour un accueil permanent", mais qui ne nous dit pas comment faire en cas d'un accueil temporaire ...

Finalement, dans le cas de Marcelle, qu'est-ce qu'il aurait dû s'appliquer si c'était l'accueillante qui souhaitait arrêter l'accueil au 15 Juillet eye rolling smiley?

Bonne réflexion
Belén Alonso

Makis - 24/07/11 21:16 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonsoir Belén, smiling smiley

En effet la loi "semble" claire, mais le contrat d'accueil type 2010 est encore plus clair car il précise qu'il y a une période d'essai de 1 mois renouvelable (article 8) et un préavis de 2 mois minimum (article 9) uniquement pour un accueil permanent.

Alors pour un accueil temporaire, pas très bien précisé il faut l'avouer dans le nouveau contat type, il y aurait peut-être trois cas de figure (?):
1°) Assumer la continuïté de l'accueil jusqu'au bout par les deux parties
2°) Pouvoir résilier le contrat à tout moment par les deux parties
3°) Faire un avenant stipulant les conditions de résiliation et en particulier indiquer si on applique le cas 1 ou 2

Je reste à l'écoute d'autres avis et expériences sur le sujet.

Etienne - 25/07/11 11:08 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour,

Oui, il y a bien une faille dans ce contrat-type : dans le cas des accueils temporaires, les articles 8 et 9 sont neutralisés - donc, pas de période d'essai et aucune possibilité de rupture du contrat.

La Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 précise les règles en matière d'accueil temporaire :
"L’article D. 312-10 - I du code de l’action sociale et des familles limite la durée de l’accueil temporaire à un maximum de 90 jours par période de 12 mois.
L’accueil temporaire peut se dérouler en une seule fois ou peut se renouveler plusieurs fois dans l’année dans les limites indiquées ci-dessus."


Conclusion : un accueil prévu pour une durée supérieure à 90 jours n'est pas un accueil temporaire, mais un accueil à durée déterminée (jusqu'à telle date ou jusqu'à tel évènement, par exemple en attendant qu'une place se libère en établissement).

Voici tout de même des pistes de solution, limitant la portée de ces failles ... en attendant leur correction (ce qui prendra forcément "un certain temps" ) :
- pour éviter de s'engager pour 3 mois sans "issue de secours", il est possible (et même recommandé) de signer un contrat d'une durée inférieure. Exemple : un contrat de 15 jours ... renouvelable 5 fois par période de 12 mois (à préciser dans le contrat, Article 12 - Durée de validité et renouvellement).
- dans le cas d'accueils séquentiels, discontinus (exemples : 1 ou 2 WE/mois ou quelques jours/semaine), on a tout intérêt à préciser, dans l'Article 1er du contrat, que "les dates de ces séjours seront convenues au moins 15 jours à l'avance"... ce qui laisse à chacun la possibilité de se désister. eye rolling smiley

Famidaquement, Étienne

sissou53 - 18/01/12 09:17 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour à tous
Ce message pour tous les A F qui cherchent un accueil, pensez à demander dans les établissements spécialisés, les maisons de retraites ... des personnes à accueillir temporairement pour une semaine ou plus. Les personnes dans ces établissements ont besoin parfois d'être un peu plus chouchoutées (ce que l'on a en A F). Elles ont toute l'année des animations et autres activités et cela leur permet de vivre autre chose en vacances plutôt que "re" activités et animations.
Une personne du 44 travaillant dans ce secteur a contacté l'asso AFA44 pour demander des renseignements à ce sujet. Tous les A F peuvent y penser et cela est un débouché intéressant pour tous.
Amicalement
Sissou53

douay - 18/04/12 16:47 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Accueillant familial permanent, j’héberge à mon domicile deux personnes.
Souhaitant demander une extension d'agrément afin d'accueillir une troisième adulte handicapée dès septembre, j'ai dans cette attente une chambre de disponible.
Sollicitée par d'autres familles qui souhaitent prendre des congés, j'ai proposé d’héberger temporairement, le temps de leur vacances, leur accueilli. N'ayant pas l'agrément du troisième accueil, le département refuse cette solution.
N'est-il pas possible d'envisager cet accueil, sans mon troisième agrément, en mettant en place un contrat d'accueil temporaire entre la personne accueillie pour la période de vacances et moi-même ?

cat - 19/04/12 19:04 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour "Douay"

Pour accueillir à titre onéreux une troisième personne, même temporairement, vous devez avoir obtenu le troisième agrément. Un accueil sans cet agrément serait hors la loi et vous attirerait beaucoup d'ennuis...

Courtoisement,

Claribel

karine - 13/05/12 21:10 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour,

Je vais accueillir une jeune adulte avec handicap en séquentiel les weeks ends et une partie des vacances (en attente d'une place en établissement et actuelement en IME)
- vendredi 17h au lundi 8h30
ou parfois :
- vendredi 17h au samedi 12h
Comment décompteriez vous le nombres de jours ?

Amicalement
Karine

bailly - 15/05/12 10:12 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Karine,
J'accueille moi- même des adultes handicapés les we et vacances. Pour ma part du vendredi 17h au lundi 8h30 je compte 3 jours. Cordialement.Martine

Eve - 15/05/12 10:34 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour,
j'accueille une personne du lundi soir au vendredi matin (elle est absente en journée également) et comme martine, je compte 4 jours ce qui correspond à 3 jours + 4 nuits à mon domicile (vu avec le CG et le tuteur). Cordialement. Eve

karine - 16/05/12 14:31 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.
Jusqu'à maintenant, cette jeune était accueillie par une assistante familiale, nous n'avons pas le même statut certes, mais le travail reste identique, elle était rémuneré sur la base de 4 jours. Il s'agit d'une jeune avec handicap sévère relant d'un Foyer médicalisé, la prise en charge est relativement importante (surveillance et sollicitations constantes, besoin d'aide pour la plupart des activités de la vie quotidiene, énurésie...). Je suis bien tenté de demander la base de 4 jours, pour compenser le barême de l'aide sociale peu favorable (2,5h smic+sujétion + 3MG entretien + 6,4€ loyer)....

J'essaye d'y voir clair :
Nous avons convenu que cet accueil s'arrêterait lorsque nous aurons trouvé une personne pour un accueil permanent à temps complet ou qu'une place en FAM se libère; Est- il possible de faire un contrat à durée déterminé avec les conditions de fin ci dessus ?
s'agirait il d'un contrat permanent ? sans période de préavis puisque les conditions d'ârrêts sont fixés ci dessus ?
ou d'un accueil temporaire ? mais là on dépasserait les 90 jours d'ici fin 2012;

Merci à vous
bonne après midi.
karine

karine - 18/05/12 14:41 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Finalement, nous avons convenu d'un accueil sur 4 jours par semaine (vendredi-samedi-dimanche-lundi) smiling smiley + fermeture de l'IME;
Et pour un contrat permanent à temps partiel (plus de soucis).

Encore une question :
cette jeune bénéficie d'une tutelle partagée, la maman qui la représente et un tuteur (d'une association) qui gère ses biens.
est-ce que les deux personnes doivent signer le contrat ?

Merci et bonne journée
karine

Etienne - 18/05/12 18:33 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Karine,

Vous direz que je chipote eye rolling smiley mais ce que vous décrivez n'est pas vraiment un accueil "permanent à temps partiel" :
c'est, plus précisément, un accueil séquentiel de 4 jours/semaine (du vendredi 17h au lundi 8h30)
- à temps partiel le vendredi et le lundi
- à temps complet le samedi et le dimanche...
cool smiley

Concernant votre seconde question, ne mélangeons pas tout : posez-la dans le sujet "Tutelle et accueil familial"
Merci d'avance !
Cordialement, Étienne

Makis - 18/05/12 19:06 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Etienne et Karine,

A mon tour de pinailler un peu... grinning smiley
Je pense qu'en nous basant sur le contrat d'accueil type, l'accueil de Karine s'inscrit dans la case permanent (car il n'y a pas de date de fin d'accueil et c'est important pour elle), à temps partiel (car elle n'accueille pas cette personne tous les jours de la semaine).
Dans la case du contrat d'accueil il faut inscrire: séquentiel chaque semaine du Vendredi 7h au Lundi 8h30.
Pour le décompte de jours je pense qu'il serait plus facile de compter 3 jours complets de 24h plutôt que de calculer un tarif de journée à temps complet et un autre à temps partiel, à moins que tout soit déjà convenu.

Etienne - 18/05/12 19:33 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Makis,

Effectivement : le contrat d'accueil est assez trompeur sur ces points-là.
- "permanent (car il n'y a pas de date de fin d'accueil" : il s'agit là d'une confusion trop courante entre "Permanent" et "à durée indéterminée" (par opposition à un accueil temporaire, l'équivalent d'un contrat à durée déterminée).
- "à temps partiel (car elle n'accueille pas cette personne tous les jours de la semaine)" : normalement, un accueil à temps partiel s'évalue à la journée ; les accueils de jour (de personnes prises en charges ailleurs, de nuit, par exemple par ses proches) ou de nuit (par exemple les personnes prises en charges, en journée, par un établissement) sont des accueils à temps partiel.
Les accueils de quelques journées par semaine ou par mois, pour une durée déterminée ou non, sont des accueils séquentiels (à temps plein ou à temps partiel).

Dans la case "Permanent - A temps partiel", il faut donc préciser "Séquentiel, de week-end"... et apporter le cas échéant d'autres précisions suite à la mention "s’engage à accueillir à son domicile, à compter du ... " de l'article 1er.

Il y a plusieurs façons de compter le nombre de jours à facturer, du vendredi après-midi au lundi matin :
- soit par tranche de 24 heures = 3 jours
- soit en décidant que "toute journée commencée est due" = 4 jours (c'est un peu "sévère"...)
- soit en facturant 2 journées à temps partiel (vendredi & lundi) + 2 journées à temps plein (samedi et dimanche).
Aucun texte réglementaire n'impose une de ces deux solutions, à négocier et à préciser par écrit au moment de la signature du contrat...
Les montants du salaire, loyer, frais d'entretien etc. sont, comme toujours, à négocier de gré à gré.

Courtoisement, Étienne

karine - 18/05/12 21:23 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

merci pour vos remarques.

sur le contrat, on doit cocher à temps partiel ou temps complet.
si on coche temps partiel, on doit préciser si accueil de jour, accueil séquentiel...
en revanche, on ne précise pas pour le temps complet si c'est un accueil séquentiel

Makis, on a convenu pour être plus précis 4 jours à temps complet dans la mesure où c'est une prise en charge importante.

si je suis la reflexion d'Etienne, je devrais cocher la case permanent, puis à temps complet en précisant séquentiel vendredi, samedi, dimanche, lundi et périodes de fermeture de l'IME;

amicalement
karine

Zinzin - 03/01/13 09:55 - Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour,

je voudrais savoir légalement comment se calcule le nombre de jour d'accueil qui servira ensuite de base pour le calcul du salaire de l'accueillant.
La personne accueillie arrive en famille d'accueil le vendredi dans la journée et repart le lundi matin
comment calculez-vous le nombre de jour ?
Comptez vous le vendredi samedi dimanche lundi soit 4 j ?
ou nuit de vendredi à samedi, nuit de samedi à dimanche et nuit de dimanche à lundi soit 3 jours ?

Connaissez vous un texte réglementaire qui le précise ?
Merci de vos réponses
Zinzin

[Note des modérateurs : voir, un peu plus haut, les explications d'Étienne - 18/05/12 - en réponse à la même question. En résumé, comme vous le dites vous-même :
Il y a 2 façons de compter le nombre de jours à facturer, du vendredi 17h au lundi 8h30 :
- soit par tranche de 24 heures = 3 jours
- soit en décidant que "toute journée commencée est due" = 4 jours.
Aucun texte réglementaire n'impose une de ces deux solutions, à négocier et à préciser par écrit au moment de la signature du contrat]

Palaric - 05/02/13 15:17 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour,
Je souhaite savoir, en tant que fami'dac temporaire pour adultes, pendant combien de jours je pourrais recevoir la même personne
en comptant ces jours du 1er janvier au 31 décembre
ou du premier jour de la signature du contrat jusqu'à sa date anniversaire ?
Merci.

Etienne - 05/02/13 17:19 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour,

L'article D. 312-10 – I du code de l'action sociale et des familles limite la durée de l'accueil temporaire à un maximum de 90 jours par période de 12 mois.

Famidaquement, Étienne

PS, pour éviter les malentendus : Ce maximum de 90 jours/12 mois s'impose à chacune des personnes accueilles, mais pas à l'accueillant qui peut accueillir successivement différentes personnes.

dufayet - 05/02/13 21:05 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

je voudrais prendre mon frere qui se trouve en famille d'aceuil actuellement mais il ne s'y plait pas le garder temporairement afin qu'il trouve une nouvelle famille lui convenant

Brusson - 08/02/13 13:40 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Je voudrai des témoignages de personnes ayant testés ces familles d accueil temporaire merci

Flo - 10/02/13 19:33 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonsoir Etienne,

Pouvez vous préciser si la durée maximum d'accueil temporaire de 90 jours par période de 12 mois s'applique à une seule personne accueillie, ou si ce maximum s'applique à la maison d'hébergement ?

Merci de votre réponse
Florence

Etienne - 10/02/13 22:12 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonsoir Flo,

Ce maximum de 90 jours/12 mois s'impose à chacune des personnes accueilles, mais pas à l'accueillant qui peut accueillir successivement différentes personnes.

Famidaquement, Étienne

louvel - 18/04/13 13:38 - Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour !
qui pourrait me renseigner sur séjours de ruptures pour un jeune adulte psychique, non voyant mais relativement autonomie quand même (toilette, repas et déplacements environnement immédiat)
Merci d'avance !

Karole - 18/04/13 16:14 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Louvel
Je n'ai pas trop compris votre question, voulez-vous placer ce jeune adulte pour un séjour de rupture ?
Si c'est le cas, vous pouvez vous servir de la rubrique annonce
Cliquez sur les liens suivants pour rechercher un accueil temporaire ou séquentiel.
En espérant vous avoir aidé...
Karole

morlock brigitte - 19/04/13 12:02 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour le suis vivement intéressée pour recevoir des personnes âgées a mon domicile pour pouvoir les aider les entourer je possède un agrément pour enfants 0 18 ans et je voudrais changer Dans l'attente de votre réponse recevez mes salutations distinguées

Md Morlock

Utilisateur anonyme - 19/04/13 12:48 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Morlock,

Afin de pouvoir accueillir à votre domicile des personnes âgées il vous faut d'abord faire une demande d'agrément auprès du conseil général de votre département
N'hésitez pas à consulter l'article "Devenir accueillant"
Cordialement

ana29100 - 18/06/13 12:40 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour,

J'aimerais avoir confirmation de votre part du fait qu'un accueil temporaire (limité dans le temps à 90 jours par an) peut être soit permanent (24h sur 24h), soit partiel (accueil de jour ou de nuit), soit de manière séquentiel (semaine hors weekend, weekend, quelques jours par mois). Est-ce bien çà ?

Cordialement,

mauricette delabesse - 06/07/13 14:42 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour , pourriez vous me dire que ayant un agrément a temps complet et la chambre agréee est actuellement libre puisque la personne est décédéé , puis je héberger une autre personne agée pour 15 jours dans cette chambre . Merci d'avance .

yveline - 06/07/13 15:30 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Mauricette

Etant donné que le contrat s'arrête au décès de la personne accueillie, vous êtes dans votre droit d'accueillir une autre personne.

Cordialement

tine - 16/10/13 20:16 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonsoir à tous, je viens de lire avec attention tous les commentaires sur ce sujet bien précis de l'accueil temporaire, puisque depuis 2008 je le pratique. Le Cg de mon département est venue à mon domicile pour me demander de modifier la page 2 de mes contrats (en date de 2010) car j'écris dans la colonne temporaire et à temps partiel : exemple (séquentiel 2 jours /mois en semaine + 15 jours dans l'année) et le CG me dit que c'est un accueil permanent séquentiel et veut que je modifie mes contrats temporaires. Je me méfie toujours du Cg qui trouve que j'accueille trop de temporaire (ils ont du mal à suivre !!!!! pourtant je leur fournis chaque année le planning de mes 5 accueillis tempo) Bref si j'ai bien compris pour qu'un accueil soit temporaire il faut une date de début et de fin de contrat et pas plus de 90 jours dans l'année. Sinon effectivement c'est un accueil permanent à temps partiel.
Je pense que si je modifie en accueil permanent à temps partiel, ils sont capables de me dire que j'ai 3 accueils permanents et donc que je ne peux pas accueillir les autres !!!!confused smiley Merci de me dire ce que vous en pensez, car en ce moment le Cg c'est du grand n'importe quoi. Merci d'avance. Tine

Fanuschka1 - 17/10/13 15:28 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

mike a écrit:
-----------------------------------------------------
> Ce type d'accueil est très recherché(...). Les personnes vivant en foyer apprécient également des
> "petites vacances" hors collectivité... En plus, cela ne leur coûte pas plus cher que de rester en internat !

Bonjour,
Qui est-ce qui finance alors leur séjour en accueil temporaire ?
Quid du prix de journée de l'établissement habituel ?
Merci de votre réponse !

Etienne - 17/10/13 19:19 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonsoir,

Pour répondre à la question de Tine : "(...) le CG me dit que c'est un accueil permanent séquentiel et veut que je modifie mes contrats temporaires. (...) Bref si j'ai bien compris pour qu'un accueil soit temporaire il faut une date de début et de fin de contrat et pas plus de 90 jours dans l'année. Sinon effectivement c'est un accueil permanent à temps partiel."

Un accueil séquentiel a une date de début, mais pas forcément une date de fin. Et il est possible de cumuler plusieurs accueils temporaires ou séquentiels, à condition de bien gérer son agenda.

Recommandez à votre CG une lecture plus attentive du Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées publié en février 2013 par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, et tout particulièrement la page 126 ; extrait :
Question 5.2. L’accueillant familial agréé pour un accueil à temps partiel peut-il accueillir alternativement plusieurs personnes, par exemple, l’une le week-end et l’autre en semaine ?
Réponse L’accueillant familial doit respecter la durée du temps partiel précisée par la décision d’agrément qui lui a été délivrée, page 25.
La continuité de l’accueil doit être assurée. À cet égard, les personnes accueillies doivent pouvoir laisser leurs affaires personnelles dans la pièce mise à leur disposition.


Dans votre cas, qui peut le plus peut le moins : votre agrément pour des accueils permanents vous autorise également à proposer des accueils temporaires, séquentiels, de jour, de nuit... La seule limite à respecter systématiquement : n'accueillez en aucun cas, simultanément, plus de personnes dépendantes que ce qui est prévu par votre agrément.
Les personnes accueillis à titre temporaire ou séquentiel peuvent parfaitement occuper, alternativement, la même pièce.
Selon le Ministère, celles qui y reviennent régulièrement devraient, si elles le souhaitent (c'est rare !), pouvoir y laisser quelques affaires personnelles ... que vous mettrez bien entendu "sous clés" en leur absence.

Famidaquement, Étienne

karine73 - 19/01/14 19:29 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonsoir,

J'aurais besoin d'une précision;

Je travaille sur le projet d'accueil séquentiel d'1 week end /mois d'une personne handicapée;
Je pensais établir un contrat d'accueil permanent séquentiel, mais il me semble que le mot "permanent" peut porter à confusion;
Je précise qu'll est convenu un calendrier précisant les dates de week ends d'accueil, et que la personne ne paye pas un loyer au mois mais le loyer correspondant aux journées d'accueil éffectif.

Je souhaite sur cette même place d'accueil accueillir :
- 1 week end par mois cette personne handicapée
- Le mardi et jeudi acceuillir une personne en accueil de jour : accueil permanent séquentiel également

Bref, possible d'avoir sur cette même place d'accueil, plusieurs personnes en accueil permanent séquentiel, du moment qu'elles ne sont jamais accueillies en même temps ?
Sinon nous devrons faire des contrat d'accueil temporaire, mais plus compliqué si j'ai tout bien compris car pas de période d'essai et une date de fin à fixer;

Merci d'avance pour vos réponses;

karine

lilette - 04/08/14 20:18 - Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonsoir a tous,
je vous expose un problème bien particulier qui se passe dans le Pas de Calais : je suis famille d'accueil d'un adulte handicapé qui ne peut être placé qu'en accueil temporaire lors de mes vacances, mais son dernier renouvellement MDPH ne prend pas l'année civile complète pour 2015 (prise en charge jusque fin 09/2015) de ce fait la prise en charge par sa structure habituelle est refusée et le CG 62 et la MDPH refuse de faire une prolongation ou une nouvelle prise en charge maintenant.
De ce fait en 2015 je n'aurai aucune journées de repos !! tout le monde campe sur ses positions, la MDPH et le CG me disent que ses droits sont ouvert pour 2015 et que du coup on ne peut lui refuser sa prise en charge dans sa structure, et la même structure me dit que le contrat ne prenant pas l'année civile complète ils ne le prendront pas du tout en 2015 !!
Comment sortir de cette situation ubuesque, mais tellement Française, des administrations qui n'ont pas la même idée sur un sujet ? Moi pour le coup je suis écœurée de voir le peu de cas que l'on fait de "notre bien être et de celui de nos accueillis) .Vais je devoir renoncer, à cause de la mauvaise volonté de tous, à cet accueil qui dure depuis presque 6 ans ?
Lilette

Domi18 - 05/08/14 11:00 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Lilette,
Il faut tenter de faire intervenir vos élus. Que le représentant légal de cette personne demande un entretien avec le Président du Conseil Général en personne. Si cela ne donne rien voir à rencontrer votre Député.
En général ils s'y entendent à débloquer ce genre d'absurdité.
Ce qui m'interroge, c'est de savoir où cette personne va bien pouvoir aller avec une situation bloquée ?
Bon courage
Cordialement

lilette - 07/08/14 13:46 - Re: Accueil familial temporaire (week-end, vacances, rupture...)

Bonjour Dominique,
Bonne nouvelle, malgré la mésentente entre services la MDPH a débloqué la situation pour 2015, je serais de nouveau dans cette situation pour 2016 mais d'ici là il peut se passer tant de choses que je ne m'inquiète pas trop. De plus une rencontre entre les "acteurs " concernés est prévue en Septembre, alors comme il faut rester positive je rêve d'une conclusion définitive et claire pour tout le monde ! l'espoir fait vivre
Amicalement
Lilette
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