Forum Accueil familial social

Réservé aux échanges sur l'accueil familial de personnes handicapées adultes (de 18 à 60 ans) ou âgées de plus de 60 ans, dans le cadre d'agréments délivrés par les Conseils Généraux.

Avant de poster une question ou de créer un nouveau sujet, vérifiez si votre question - et ses réponses - ne s'y trouvent pas déjà, en utilisant le bouton rechercher. Il vaut mieux développer les sujets existants plutôt que de multiplier les discussions sur le même thème. Merci d'avance !

Aller à :

Forum > Période d'essai (= période probatoire)

Aller à la Page  1 2 Page précédente Page courante: 1 parmi 2

sophie - 27/01/06 15:50 - Période d'essai (= période probatoire)

bonjour Annette
je suis confrontée actuellement au même type de difficulté ; je comprends votre ras-le-bol...
J'ai rompu le contrat depuis plus d'un mois (lettre avec AR envoyée à la tutrice). J'ai été en contact avec l'UDAF, le Conseil Général, l'accompagnant social, le corps médical... tous "comprennent" mais sont embêtés car les structures d'accueil pour adulte handicapé (et malade) ne sont pas légion (je ne parle même pas d'hôpital : jamais de place). D'autres structures existeraient mais la personne n'a pas les moyens. Quant à la famille, elle ne veut pas en entendre parler. Donc parmi tous ces intervenants, personne ne semble pouvoir résoudre le problème, à mon grand étonnement, moi qui croyais avoir au moins un interlocuteur-référent qui s'occuperait de suite du problème.
Donc nous ne savons comment faire non plus. Dans l'absolu, on ne peut pas mettre quelqu'un à la rue !

Le contrat-type est succint, les institutions ne savent que faire dans ce genre de cas, alors on fait quoi ?
Il paraît que c'est à nous de bien nous renseigner et prendre la personne à l'essai avant de signer le contrat mais en 15 jours, on ne se fait pas d'idée précise ; et on ne nous dit pas tout. Là-dessus je peux témoigner dans le même sens que vous alors...
Preuve que ce métier demande à évoluer encore au niveau législatif...
Mais ça n'est pas étonnant, nous sommes dans une société qui s'occupe mal de ses personnes âgées et personnes handicapées. Donc les institutions ne veulent pas prendre la responsabilité et la charge de ces cas.
Merci les familles d'accueil...

Annette - 27/01/06 21:53 - Re: Période d'essai.... Galère !

Bonsoir à tous et à Sophie,

En réponse à "il parait que c'est à nous ... et prendre la personne à l'essai avant de signer le contrat"...

Malheureusement nous ne pouvons pas prendre une personne à l'essai avant de signer le contrat d'accueil... puisque celui-ci doit être signé au plus tard le premier jour de l'accueil !

"Mais en 15 jours, on ne se fait pas d'idée précise"...

Il ne nous faut pas 15 jours mais 2 jours (ou moins) pour savoir qu'un accueilli ne convient pas à notre accueil. Enfin je parle par expérience, depuis 11 ans que nous faisons ce métier.
Et de toutes façons , je me demande ce que cela changerait ? Quand les familles ne veulent plus de leurs parents...
Qui les prendrait en charge, quand il n'y a de place nulle part ?
Les services sociaux ? laisser moi rire ! Les pompiers, peut être... Tout cela, une fois de plus pour atterrir à l'hôpital !
Une fois de plus, nous n'avons pas le droit à l'erreur!

Quand aux responsabilités, on ne peut pas toujours incriminer les institutions, voyons plutôt du côté des familles qui se "débarrassent et qui mentent"... et méfions nous en beaucoup plus !

"Dans l'absolu, on ne peut pas mettre quelqu'un à la rue"...
Non et oui, car il faut tout faire et vite pour ne pas le garder quand la sécurité et le bien-être de nos accueillis et de notre famille sont en danger !

Nous ne sommes pas seuls à être confrontés à cette difficulté actuellement, hélas.
Très Cordialement, Annette.

Etienne - 17/07/06 10:14 - Re: Période d'essai non payée

Message posté par Patty :
Bonjour,
Voila je vais avoir une personne âgée pour la première fois. L'éducateur qui viendra me rendre visite m'a dit que le mois premier donc le mois d'essai était non remunéré. Est-ce légal ?
Merci

"La copine d'Henri" - 17/07/06 14:21 - Re: Période d'essai non payée

Bonjour Patty

Quel farceur, cet éducateur ! A mourir de rire smiling smiley!!!

Ce n'est pas une question de légalité ou d'illégalité. Il faut tout simplement se demander si l'éducateur est tombé sur la tête, juste avant de vous déclarer que le mois d'essai était non rémunéré. Affirmation qui peut faire tomber sur le derrière n'importe quel accueillant winking smiley !

Vous pouvez toujours lui demander, avant qu'il vous rende visite, si son mois d'essais à lui était "non rémunéré" aussi smiling smiley !

Bien évidemment, en accueil familial, toute période d'essai est rémunérée, sinon cela s'appelle "travail au noir" ou "bénévolat" !!! Ce qui peut se produire, en cas de prise en charge par l'aide sociale, c'est que votre premier salaire vous arrive un mois et demi après le début de l'accueil.

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

Annette - 18/07/06 15:35 - Re: Période d'essai non payée

Bonjour Patty,

Je dirais même plus : Quelle escroquerie de vous faire croire à de telles insanités !!! Peut-il l'écrire noir sur blanc afin que vous puissiez "l'attaquer" en justice et que ce soit lui qui vous paye le mois d'essai ???

"L'éducateur qui viendra me rendre visite...." Viendra t'il seul ou avec la personne que vous allez accueillir ???

Avez vous déja fais la connaissance de celle-ci... ailleurs ? Connaissez vous la famille, si il y en a ???

Peut-être que cela serait souhaitable, surtout pour un premier accueil !
Pensez à votre vie "en communauté", tous les jours de l'année...
Pensez à ma mauvaise expérience (je ne suis pas la seule).....

Mais restez optimiste quand même, cela n'arrive qu'aux autres smiling smiley
Cordialement.
Annette.

Annette - 22/01/06 21:32 - Période d'essai.... Galère !

Bonsoir à tous,

Nous avons accueilli une personne, après l'avoir vue pourtant, mais vite fait avec ses filles et 15 jours au moins avant son accueil..
Il s'est avéré qu'il y avait complète incompatibilité entre elle, nous et l'autre personne accueillie. Comme quoi on peut se tromper lors d'une première visite.
Elle était dans un petit hôpital de campagne pour 45 jours. Elle y avait droit non pour raison de maladie ni d'intervention chirurgicale mais juste parce que la famille souhaitait se reposer...
Ses filles et son médecin n'ont soit disant pas remarqués l'évolution négative et la dégradation de son caractère et de son état physique. Tout le monde a menti pour se "débarrasser" de cette personne plus qu'encombrante !
L'évaluation gérontologique remplie par le médecin était complètement erronnée.
Tout de suite nous nous sommes aperçus de la supercherie de la famille et de son entourage. Sans vraiment leur en vouloir, pourtant, nous les avons prévenus dès le 2ème jour de l'accueil que nous ne pourrions pas la garder. Le médecin est d'ailleurs venu lui prescrire un sédatif. Il nous a dit ne pas pouvoir la remettre dans cet hôpital qui était plus que complet.
Les deux filles nous ont répondu qu'elles ne reprendraient jamais leur mère, même pour un week-end et demanderaient au médecin de la remettre à l'hôpital !!
Nous avons donc entammé tout un tas de démarches afin de trouver une nouvelle famille dans notre secteur... impossible, tout est complet ! Même les maisons de retraite !
Nous avons bien trouvé une famille d'accueil suceptible de l'accueillir mais la famille a trouvé que c'était trop loin de chez eux ! Le médecin a dû, à force de menaces de notre part de faire intervenir divers organismes pour lui faire intégrer un établissement plus approprié que notre domicile, et faire sortir un pensionnaire de cet hôpital pour pouvoir l'y remettre!!!

Les questions que je me pose sont les suivantes :

1) Que pouvons nous faire dans ce cas précis, qui a dû certainement arriver à d'autres Famidaquiens ?
La période d'essai dure 1 mois. Comment se "débarasser" avant la date fatidique d'une personne négative quand sa propre famille ne la veut plus et qu'il n'y a pas de place en établissement ? Les hôpitaux ne sont pas là, à mon avis pour recevoir ces personnes qui vont bien ! (si ce n'est qu'elles sont âgées, mais ce n'est pas une maladie !)

2) Combien cela nous coûte-t'il, car en somme c'est nous qui payons ?
Les hôpitaux sont plein de personnes âgées dont les familles ne veulent plus ou pas et à combien se monte le prix de journée d'un hôpital ? Pas étonnant ce "gouffre de la sécu" ne croyez vous pas?

3) Peut on faire en sorte que les familles acceptent d'autres alternatives d'accueil en dehors de ces hôpitaux même si cela ne se trouve pas au bout de leur rue ?

Cordialement, Annette

Arthur - 26/01/06 08:08 - Re: Période d'essai.... Galère !

Bonjour Annette,

Je ne répondrai qu'à la première de vos interrogations.
Vous avez signé un contrat. Aux signataires de le respecter.
Comme pour toute "période d'essai", qui veut bien dire ce que çà veut dire, nul n'est tenu d'aller jusqu'au terme.
Il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec AR (c'est préférable) à l'autre partie signataire au contrat, en laissant, disons un délai raisonnable (8 jours me semblent suffisant pour prendre des dispositions).
En cas de non-respect, je ne sais trop, mais il me semble bien que c'est aux Services Sociaux d'intervenir et de prendre des dispositions sad smiley
Cordialement, Arthur

josy - 27/01/06 19:43 - Re: Période d'essai et contrat signé reste encore galère!

bonjour!

Je suis dans les DOM (Guadeloupe), je viens de lire vos remarques mais je constate que les problèmes sont identiques, une démission totale de la famille envers leurs parents quand l'accueilli est placé, plus de visite, plus de week-end, il reste un gros travail à faire
Merci - une famille d'accueil

carole - 01/12/06 11:31 - Re: Période d'essai.... Galère !

Bonjour les famidaquiens,

En effet !! quel farceur ! je serais plus méchante, quel menteur, hypocrite et profiteur !

Il m'arrive aussi actuellement ce genre de situation : Bien avant la fin des deux mois d'essai (un mois renouvelable 1 fois), je fais part à l'éducatrice de ma décision de ne pas garder mon accueilli. Elle est d'abord d'accord.Elle cherchera une maison de retraite. Je lui demande si je m'engage plus avant si j'accepte de le garder jusqu'au vacances de Noel, où il doit partir 10 jours en vacances. "Non, m'assure t elle". Puisque j'ai commencé à marquer son linge, je le garde jusqu'au départ, je le mets dans le bus qui doit le conduire en vacances, mais elle se charge de le récupéréer le 2 janvier. Ok, elle est d'accord comme ça. Ceci etant une conversation téléphonique. Cependant, qd elle a reçu ma lettre - un écrit donc - rappelant cette conversation, elle m'appelle pour me dire qu'elle n'est pas d'accord que j'écrive "comme nous l'avons convenu"... Délai pour trouver une maison de retraite.. Ca je me doute bien que les places ne sont pas légions, mais ce n'est pas à moi d'en supporter les conséquences. De plus, je crains que si on accepte de reporter le départ de l'accueilli, il devienne moins urgent de chercher.... Faudrait pas nous prendre pour des canards sauvages non plus hein ? Et pourtant... Je lui dit fermement qu'il est absolument hors de question que j'aille plus avant. Alors, elle me "menace" de Sevrey (établissement psy où je répugnais à laisser aller mon pensionnaire, connaissant un peu les conditions "d'incarcération"). Ca s'appelle du chantage affectif. Malheureusement pour elle, je n'en suis plus à la culpabilité mais à l'auto protection de ma santé mentale et nerveuse grinning smiley !!!!
J'ai perdu confiance en elle. Ce genre de procédé apparemment est largement utilisé par les éducateurs à ce que je vois à vos lettres ! Ce mois d'essai renouvelable est encore une belle hypocrisie, car comme le dit Sophie, on ne peut pas mettre qq'un à la porte; Alors ? on fait quoi ?

Carole qui découvre la rouerie

maumo - 01/12/06 13:49 - Re: Période d'essai.... Galère !

bonjour
je doit accueillir une personne agé de 80 ans il est placé sur tutelle j aimerai s avoir qui dans ce cas doit signé le contrat d accueil doit- on faire signe le contrat avant sont arrivé merci pour la reponse coordialement

Annette 24. - 01/12/06 19:23 - Re: Période d'essai.... Galère !

Bonsoir Maumo,
Je crois qu'on ne le répètera jamais assez : le contrat doit être signé le premier jour de l'accueil.
Surtout avec des personnes étant sous tutelle.
Signé par vous et par le tuteur bien sûr !
Cordialement, Annette 24.

viaud - 12/12/06 19:19 - Re: Période d'essai, retour pour réflexion

Bonjour à tous,
Une personne m'a été placée d'abord avec une période d'essai de 15 jours ; entre temps la famille d'accueil d'ou elle venait m'a donné toute ses affaires en précisant bien qu'il n'y avait pas de retour possible à la fin de ma période d'essai (le 18/12/2006) mon service de placement veut donc que cette personne retourne chez elle pour une période de réflexion minimum de 3 jours, cette personne sait déja qu'elle veut rester chez nous, elle ne peut se déshabiller seule ni se faire a manger, ni sa toilette , elle va donc retourner dans sa maison qu'elle a quittée au mois de mai, redemander à l'aide menagére de revenir tout cela pour 3 jours, au nom d'une convention ?
à savoir aucun contrat n'a été signé, j'ai besoin d'un conseil urgent MERCI

Etienne - 12/12/06 21:41 - Re: Période d'essai, retour pour réflexion

Bonsoir "Viaud",

Vous avez pris de gros risques en ne signant aucun contrat à l'arrivée (ou avant l'arrivée) de cette personne ; entre autres :
- le risque de ne jamais revoir cette personne et de ne pas être rétribuée pour ces quelques jours d'accueil
- le risque d'un contrôle par les services de votre Conseil général, dont les conséquences pourraient être dramatiques (Article L441-2 du code de l'action sociale et des familles : "L’agrément peut également être retiré (...) en cas de non-conclusion du contrat mentionné à l’article L442-1" )...

Néanmoins, je ne vois absolument pas de quoi se mêlerait un quelconque "service de placement", s'il n'est pas mandaté par votre Conseil général ou chargé de la tutelle ou de la curatelle de la personne accueillie ?
Espérons que cette situation sera régularisée : cette personne ou son représentant légal devraient faire le nécessaire de toute urgence, et ceci dans l'intérêt de la personne accueillie.

Interrogativement, Étienne

viaud - 13/12/06 18:08 - Re: Période d'essai.... Galère !

Bonjour à tous,
Situation résolue pour la personne que j'accueille, car j'ai tapé plus haut, mais l'UDAF met un systéme d'essai de 15 jours sans contrat de signé, avec retour de l'accueilli de 7 jours dans sa situation précédente pour un temps de réfexion. Si les 2 parties sont d'accord pour cet accueil alors le contrat type sera signé le jour du placement. Ils mettent cela en place au niveau du département alors que les autres services de placement ne le font pas ???
Cela viendrai-t'il du CG ??
A bientôt.

schulz gaby - 24/02/08 23:04 - Re: Période d'essai

bonjour voila : j ai du donné congé à une de mes pensionnaire dans mon temps d essais et vu la méchanceté 2 jour pour quitter les lieu. La famille m'a demandé un délai jusqu à la fin du mois et elle et venue pour finir, la prendre après les 2 jour de délai, mais avant la fin du mois et à envoyé une autre personne chercher ses affaires personnelles et ne m'a pas payé.
Ma question est comment faire si elle me règle pas et est-ce qu'elle est tenue de me régler tout le mois car j avais une autre personne qui rentrais le jour où je lui ai donné congé ? et pour le délais qu elle m'a demandé j ai reporté pour l arranger que dois-je faire et comment réagir dans ce cas là ???
merci de me répondre mes meilleures salutation à tous!!!

marie-josette - 25/02/08 13:37 - Re: Période d'essai

schulz gaby a écrit:
-------------------------------------------------------
> bonjour voila : j ai du donné congé à une de mes pensionnaire dans mon temps d essais et vu la
> méchanceté 2 jour pour quitter les lieu. La famille m'a demandé un délai jusqu à la fin du
> mois et elle et venue pour finir, la prendre après les 2 jour de délai, mais avant la fin du
> mois et à envoyé une autre personne chercher ses affaires personnelles et ne m'a pas payé.

Le contrat peut être interrompu à tout moment pendant la période d'essai sans préavis de part et d'autre,
les jours d'accueils à régler par la personne accueilli sont les jours effectués dans le mois d'essai.
Passé le mois d'essai le contrat devient effectif et il y a un préavis de deux mois à donner par lettre recommandé, et la partie qui rompt le contrat doit effectuer les deux mois de prévenance, si le délai de prévenance n'est pas respecté c'est trois mois de frais d'accueil qui est a réglé par la partie qui n'a pas respecté le dit contrat.

> Ma question est comment faire si elle me règle pas et est-ce qu'elle est tenue de me régler tout le mois car j avais une autre personne qui rentrais le jour où je lui ai donné congé ?
Si le départ est effectué pendant la période d'essai, ce sont les jours d'accueils effectifs qui sont à régler.

> pour le délais qu elle m'a demandé j ai reporté pour l arranger que dois-je faire et comment réagir dans ce cas là ???
Le délai des deux jours supplémentaires que vous lui avez accordé sont ils dans la période d'essai ?
Toujours respecter le contrat, ou faire un avenant pour stipuler les accords pris entre accueilli et accueillant.
Pour ce qui est du règlement, faire une lettre recommandé, pour réclamer votre du. Si vous avez à faire à un mauvais payeur c'est sans garantie. Notre seul recours est le tribunal , l'huissier!!!! ou demander une avance sur frais à la signature du contrat et au jour d'entrée du pensionnaire.

Cordialement

gaby - 25/02/08 14:11 - Re: Période d'essai

je ne lui et donner 2 jour de délais et en suite mon demander un délais jusqu a la fin du mois sais a dire environ 15 jour j ai donc reporter a la fin du mois le départ a leurs demande par courier que j ai envoyer en recommander mais eu ne mon rien fais par écris il me doive donc le mois complet oui ou non merci marie- josette cordialement a vous tous

MF57 - 25/02/08 17:23 - Re: Période d'essai

Bonjour Gaby

Voici ce qui doit être indiqué sur votre contrat :

Article 7 - La période d’essai :
Le présent contrat est signé avec une période d’essai de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d’arrivée de la personne accueillie au domicile de l’accueillant familial,
Pendant cette période, les parties peuvent librement mettre fin à ce contrat.
La rémunération journalière pour services rendus, l’indemnité de congé, l’indemnité en cas de sujétions particulières et l’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie cessent d’être dues par la personne accueillie le premier jour suivant son départ du domicile de l’accueillant familial. L’indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie reste due jusqu’à sa libération effective des objets lui appartenant.

Votre accueilli étant partie pendant la période d'essai, elle vous doit donc ce qui est prévu jusqu'au jour de son départ, inclus.

cordialement
Marie

gaby - 26/02/08 12:59 - Re: Période d'essai

Marie merci pour votre réponse .

Vu que cette personne est partie, dois je attendre la date prévue du versement de salaire ou dois je lui envoyer un courier lui expliquant ce qu'elle me dois ? Maintenant ils sont très remonté par ma décision et j'ai de la peine a discuté avec eux. Ce que je comprend et je ne veux pas mettre trop de tension, je suis dans un petit village et tout se sait très vite et c'est une famille très connue et soutenue !!
Je sais que j'aurais du demander une avance mais ils ont refusé et je n ai pas insisté au moment du contrat puisque ma voisine l'avais a l'époque et qu'elle n'avais pas eu de soucis avec eux. J'ai fais confiance !!!

MF57 - 27/02/08 21:19 - Re: Période d'essai

Bonsoir Gaby,

Qui vous établit vos fiches de paie pour cette personne ? qui a signé le contrat et qui vous paie ?
Si c'est eux, il n y a aucune raison d'attendre la date normale et prévu en fin de mois de réglement, puisque votre pensionnaire est partie avant.
Soyons logiques : je suis embauchée par la sté x, pendant la période d'essai, ils se séparent de moi, ils doivent donc me régler le jour suivant de mon départ et signifié, les jours travaillés.
Bien entendu vous pouvez leur laisser un délai...raisonnable mais ils doivent se mettrent en conformité avec le contrat qu'ils ont signé et avec la loi en vigueur...qu'ils soient connus ou pas dans la commune, contents ou pas de votre décision. Vous aviez le droit comme eux, de mettre fin à l'accueil avant la fin de la période d'essai, sans forcément indiquer de motifs...cool smiley

En tout cas, c'est ce que je ferais moi-même sans être pour autant spécialiste des lois.
cordialement
Marie

gaby - 28/02/08 11:02 - Re: Période d'essai

bonjour marie
merci pour vos renseignement
C'est la dame de 95 ans que j avais en essai qui a signé le contrat, elle est responsable
et sa fille paye, ils ont un compte commun et elle l aide a gérer d après ce que j ai compris et la dame et partie vivre chez sa fille pour l instant c'est ce que j en ai entendu dire sais tout se que je sais
enfin je vais attendre un peu on verra bien !!!
cordialement gaby

martine24 - 14/03/08 15:26 - Re: Période d'essai

Bonjour
Lorsque l'on dit période d'essai, c'est évident pour le 1er mois et 2 ieme à condition d'avoir fait un courrier recommandé pout celui'ci. Sinon,pas de 2 ieme mois d'essai.
Ai-je bien compris ?
Amicalement

MF57 - 14/03/08 17:44 - Re: Période d'essai

Bonjour Martine24

Cela doit figurer sur votre contrat :

Article 7 - La période d’essai
Le présent contrat est signé avec une période d’essai de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d’arrivée de la personne accueillie au domicile de l’accueillant familial,
Le renouvellement de la période d’essai doit faire l’objet d’un avenant au présent contrat.


La lettre recommandée n'est pas obligatoire, tout dépend à qui vous voulez l'adresser pour vous assurer que le renouvellement a bien été notifié tongue sticking out smiley
cordialement
Marie

martine24 - 15/03/08 14:36 - Re: Période d'essai

Bonjour Marie
Merci pour votre reponse sympa,tout d'abord !
Donc ,si je ne fais pas d'avenant pour le 2 ieme mois d'essai ou l'accueilli,ns sommes partis pour pls annees au besoin !
Je voulais simplement une confirmation comme quoi le 2 ieme mois d'essai n'est pas obligatoire ; pas d'avenant , pas de 2 ieme mois d'essai;le contrat part pour une durée indeterminée
Amicalement votre

marie-josette - 15/03/08 18:47 - Re: Période d'essai

Bonsoir Martine

Le deuxième mois d'essai n'est pas obligatoire. si vous n'avez pas fait d'avenant vous partez pour X temps.
Cordialement

martine24 - 16/03/08 10:47 - Re: Période d'essai

Bonjour Marie-Josette,
Merci pour votre reponse ,là c'est clair et net.
Je ne vous embeterai plus avec cette question ; c'est ce que je pensais mais je voulais avoir confirmation.
Bon dimanche
Martine24

Laballery - 13/11/08 19:53 - rupture du contrat à l'initiative de l'employeur pendant la période d'essai

La famille de mon accueilli vient de me faire savoir qu'ils mettaient fin au contrat lundi prochain, nous sommes en période d'essai. Ils m'ont payé d'avance mon mois de novembre complet. Dois-je leur rendre le trop-perçu ? Merci beaucoup pour toute l'aide que vous m'apportez depuis le début de ce contrat. Marie

MF57 - 13/11/08 21:26 - Re: rupture du contrat à l'initiative de l'employeur pendant la période d'essai

Bonsoir Marie

Voici l'article concernant la période d'essai :

<< Article 7 - La période d’essai

Le présent contrat est signé avec une période d’essai de 1 mois renouvelable une fois à compter de la date d’arrivée de la personne accueillie au domicile de l’accueillant familial,
soit du ___________ au _______________ 200..

Le renouvellement de la période d’essai doit faire l’objet d’un avenant au présent contrat.
Pendant cette période, les parties peuvent librement mettre fin à ce contrat.

La rémunération journalière pour services rendus, l’indemnité de congé, l’indemnité en cas de sujétions particulières et l’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie cessent d’être dues par la personne accueillie le premier jour suivant son départ du domicile de l’accueillant familial. L’indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie reste due jusqu’à sa libération effective des objets lui appartenant. >>

Donc la réponse est oui à votre question en fonction des éléments indiqués : vous devez rembourser le trop-perçu.

cordialement
Marie

yveline - 13/11/08 21:46 - Re: rupture du contrat à l'initiative de l'employeur pendant la période d'essai

Bonjour Marie

Effectivement vous devez rembourser les journées non effectuées, en sachant que toute journée commencée est comptabilisée.

Attention : vérifiez que la déclaration d'embauche a bien été faite à l'URSSAF. Pour cela demandez lui son n° de cotisant qui lui a été attribué par cet organisme s'il ne figure pas sur votre fiche de salaire.

"L'employeur accueilli" ou son "représentant" devra faire la déclaration trimestrielle des jours effectués et verser les cotisations sociales salariales et patronales de l'URSSAF pour ces journées

Bon courage pour la suite
Cordialement

ducro - 22/11/08 19:21 - Re: Période d'essai

bonjour, j'ai un petit conseil a demander , j'ai acceullis une personne debut octobre et nous nous entendons pas du tout , actuellement il est hospitalise depuis le 6 novembre , la periode d'essai se termine le 08 decembre , nous ne voulons pas le garder et il ne veut pas revenir.
La famille est venu recuperer toute ses affaires.Je suis accueillante familiale en villa family.Ma question est: faut il que je renvoie une lettre recomandée au conseil general et a la famille?
merci de me repondre.

christianegode - 22/11/08 20:22 - Re: Période d'essai

Bonjour Ducro,
En signant votre contrat début novembre vous avez dû en envoyer un exemplaire à votre Conseil Général pour information. Il vous incombe donc, conformément à l’article 8 de nos contrat, de notifier que ce dernier est rompu par lettre recommandée.
Cordialement
Christiane

A LEFEBVRE - 18/09/09 19:06 - facturation pour periode essais

Bonsoir,je cherche une explication pour les textes gérant le paiement de la période d'essais.
Pendant la période d'essais la personne accueillie a été retirée sans préavis et sans nous prévenir par sa famille, en laissant les meubles.
Apparemment ce cas est décrit dans l'article 7 du contrat Famidac,sauf que je trouve assez indélicat la manière dont cela a été fait.D'autre part nous avons inscrit dans notre contrat art 6 (modalité de règlement et de facturation)TOUT MOIS COMMENCE EST DU
Pensez vous que je puisse au moins faire pression de l'article 6 sur la période d'essais car de fait nous nous sommes retrouvés du jour au lendemain sans ressource alors que les meubles sont restés pendant 10 jours et que nous avons été sans nouvelle de la famille pendant cette période???
Merci de me donner votre opinion

yveline - 19/09/09 08:25 - Re: facturation pour periode essais

Bonjour A Lefebvre

Pendant la "période d’essai" le contrat peu être rompu du jour au lendemain par l’une ou l’autre partie. Le règlement se fait donc au nombre de jour d’accueil, "en appliquant toute journée commencée est due"
Pour ce qui est de la mise à dispo (loyer) le règlement se fait jusqu’au jour de la libération de la pièce.

Cordialement

jacqueline H - 30/09/09 15:39 - Période d'essai

bonjour
Depuis une semaine j'ai un pensionnaire, qui crie du matin au soir et qui perturbe tout l'entourage.
J'ai demandé a son fils de reprendre son père , et je me retrouve devant un refus. Dites moi
quel est mon recours vis a vis du fils. Petite précision le fils est médecin et médecin personnel de son père
Merci de votre réponse.

yveline - 01/10/09 11:18 - Re: Période d'essai

Bonjour Jacqueline

Si la situation n’était pas aussi dramatique, je vous dirai que ce gentil docteur doit vous trouver géniale puisqu'il ne veut pas que son papa quitte votre foyer,hot smileyà moins qu’il ne soit trop heureux de s’en être débarrassé. eye rolling smiley

Rappelez lui les termes du contrat : En période d'essai l'une et l'autre partie peut mettre fin au contrat à n’importe quel moment, et à plus forte raison lorsqu'il y a un problème comme celui-ci.
On s’imagine qu’en tant que famille d’accueil nous sommes obligé de supporter n’importe quel comportement, sans penser que nous devons également protéger la santé, le bien être des autres accueillis et de notre famille.
Ce médecin est dans le même déni que le commun des mortels lorsqu’il s’agit d’un membre de sa famille. Dans ce cas, Il refuse d’admettre que les cris de son papa puissent déranger l’entourage.
Essayez d'avoir une explication courtoise avec lui et de lui faire entendre que les cris de son père mettent votre famille et vos autres accueillis en état de stress et de fatigue perpétuel...La santé de tous dépends de son intervention…..

Son comportement n'aurait rien de professionnel si ce médecin persistait dans son entêtement....

Vous pouvez faire intervenir les services de votre suivi qui sont la pour vous aider à expliquer à ce médecin nos limites, et si besoin à trouver une autre forme d’accueil pour cette personne.
Dans le cas extrême si rien ne peut le faire changer d’avis. Hospitaliser son papa en urgence pour comportements agités et bien entendu vous refuserez tout retour à votre domicile.
Bon courage
Cordialement

Colette - 01/10/09 13:18 - période d'essai et hospitalisation

J'ai accueilli une personne le 15 septembre 2009 avec une période d'essai jusqu'au 14 octobre 2009.
Cette dame a été hospitalisé le 22 septembre à ma demande en accord avec le médecin car elle refusait de manger et boire (elle a été 4 jours sous perfusion à la maison)
L'hôpital m'informe hier qu'elle est sortante ce vendredi changement ce matin elle ne sort plus car vomissement.

Tout bien réfléchi je ne souhaite pas continuer avec cette personne car apparemment elle a une santé trop fragile puis-je avertir le service du jour au lendemain que je ne souhaite pas la reprendre
et dans ce cas dois-je envoyer un recommandé à la famille indiquant mes intentions où suis-je obligée de la reprendre et de faire une rupture de contrat de suite en sachant que cette dame est toujours en période d'essai.

Le Conseil Général est au courant de la situation les ayant informé ce matin par téléphone il m'a indiqué que la décision m'appartenait et que je devais les informer de ma position d'ici lundi.

Merci d'avance de votre réponse
Colette

yveline - 01/10/09 18:32 - Re: période d'essai et hospitalisation

Bonjour Colette

En période d'essai, le contrat d'accueil peut cesser du jour au lendemain.
Avertissez néanmoins rapidement le signataire du contrat (famille etc) ainsi que le service hospitalier de votre intention de ne pas reprendre l'accueilli à sa sortie d'hôpital.
Pour ma part je confirme toujours par courrier. Vous connaissez le dicton.....

Cordialement

broujoute - 07/10/09 08:56 - rupture de contrat pendant période d'essai

Bonjour ,

La rupture du contrat d'accueil durant la période d'essai doit-elle être notifiée par écrit?
Merci de vos réponses.

Cordialement

Etienne - 07/10/09 18:14 - Re: rupture de contrat pendant période d'essai

Bonjour Broujoute,

Il est toujours préférable de notifier par écrit une rupture de contrat, pendant ou après la période d'essai
- pour formaliser cette décision
- pour pouvoir en adresser une copie - pour information - au service "accueil familial" du Conseil général.

Vous trouverez des exemples de documents utiles dans la rubrique "Adultes handicapés, personnes âgées > Contrat d’accueil et exemples d’avenants" de [www.famidac.fr]

Famidaquement, Étienne

jacquelineH - 09/10/09 17:10 - periode d'essai

bonjour
Je reviens vers vous car , j'ai fait comme vous me l'avez conseiller , au docteur je lui ai envoyer une lettre
recommander accuser recption, et depuis plus de nouvelles de sa part au contraire il m'envoie; sa fille
pour lui rendre visite a son grand père. Lundi sa faira une semaine que je lui aurait envoyer la lettre
que dois je faire. Faire appeller la gendarmerie, pour lui prouver la lettre que je lui ai envoyer, parce que l'infirmier
me dit que les pompiers ou le samu ne se dérangera pas pour cela parce qu'il crit. E n plus dans la semaine j'ai
passer 2 nuits a cause de ses cris. Que dois je faire si personne ne m'aide. MERCI
amicalement jacqueline H
Aller à la Page  1 2 Page précédente Page courante: 1 parmi 2

Intervenir dans cette discussion

IMPORTANT : Si votre message est sans rapport avec ce sujet (Période d'essai (= période probatoire)), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.

Votre nom: 
Votre adresse électronique: 
Sujet: 
Mesure anti-SPAM :
Résoudre la question mathématique et saisir la réponse dans le champ ci-dessous. Cette mesure sert à bloquer les robots informatiques qui tentent de polluer ce site.
Question : que font 4 plus 13?
Votre message restera caché jusqu'à ce qu'il soit approuvé par un modérateur, s'il est en rapport direct avec l'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées. Sinon, il sera supprimé.