Forum Accueil familial social

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Etienne - 11/02/09 11:21 - Re: Une loi pour des accueillants salariés par des personnes morales moody smiley

Bonjour Mathieu,

Voir les articles déjà cités dans mon message du 05/01/09 :
- dans le Cantal, Des "unités d’accueil familial" > [www.famidac.fr]
- dans le Doubs, Des locataires co-employeurs de leurs aides à domicile > [www.famidac.fr]
... plus C.A.S. de FORCALQUIER : [www.famidac.fr]

Courtoisement, Étienne

Matthieu - 11/02/09 11:50 - Re: Une loi pour des accueillants salariés par des personnes morales moody smiley

Merci Etienne pour votre réponse et les liens vers les articles cités.

"la copine d'Henri" - 13/02/09 22:01 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour Monique,

Cette phrase, ajoutée à l'article 444-1 du code de l'action sociale et des familles, fruit d'un amendement voté et publié récemment, a pour but de préciser le statut de l'accueillant familial thérapeutique.
A ce titre, l'accueillant doit avoir tous les devoirs et les droits d'un agent non-titulaire de la fonction publique hospitalière.
Malheureusement, comme vous l'avez bien remarqué, cet amendement est venu "se blottir" dans un article L. 444-1, à l'ombre du chapitre 5 qui le rend difficilement applicable (voir l'article "Le sénat clarifie le statut des accueillants familiaux thérapeutiques" sur [www.famidac.fr] ).

Espérons que à l'heure des débats sur l'hôpital, le législateur fera "glisser" cet amendement vers un meilleur emplacement ...

Heureuse de voir que vous vous tenez au courant des nouveautés en matière d'accueil familial thérapeutique.
A bientôt
"La copine d'Henri" (accueillante familial thérapeutique)

caro - 13/03/09 08:13 - accueillants salariés par des personnes morales

bonjour à tous,

voici encore une résidence présenté dans " l'accueil familial," ,258 jours par an de travail, statut AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, contrat de travail avec le groupement de communes,

VILLA EDENIALE ,une réponse humaine et optimale d'accueil familial
votre candidature..........à poster en direct,
voici le lien : [www.villas-edeniales.fr]

bonne lecture,
caro

laurent - 19/04/09 09:31 - Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

bonjour à toutes et à tous

des partenaires veulent mettre en place de "l’accueil familial en gré à gré" et donc des accueillants familiaux salariés... si j'ai bien compris..
questions : est ce possible ? avez vous des exemples

merci d'avance
laurent

Etienne - 19/04/09 10:35 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour Laurent,

Voir mon message du 11/02/09 et, si ça ne vous suffit pas, cliquez sur ce lien : [www.famidac.fr] ...

Famidaquement, Étienne

Lilie - 09/06/09 10:39 - Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Depuis la loi de 2007, combien d'accueillants familiaux pour personnes âgées sont salariés ? Par quelle structure ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Toutes les informations que vous pourrez me transmettre me seront très utiles !
merci beaucoup

Etienne - 10/06/09 18:44 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour Lilie,

Les décrets d’application de l’article 57 de la loi 2007-290 du 5 mars 2007 sont encore et toujours en panne ; le Secrétariat d'Etat à la Solidarité vient de nous inviter à examiner et à commenter ne troisième version de ces projets de décrets, toujours aussi problématiques (voir notre article Accueil familial salarié, une loi inapplicable ? ).

Vu qu'il n'y a pour l'heure rien de neuf de ce côté-là, pour trouver des réponses à vos questions, je vous invite donc simplement à relire les messages précédents...

Courtoisement, Étienne

Lilie - 11/06/09 09:48 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Je suis désolée mais après avoir regardé les différents messages, je ne trouve pas le nombre d'accueillants pour personnes âgées qui sont salariées! besoin de votre aide

Etienne - 11/06/09 10:32 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour Lilie,

Famidac n'est pas une administration, mais une association gérée par une équipe de bénévoles.
Nous ne connaissons pas plus que vous le nombre d'accueillants pour personnes âgées qui sont salariées.
Contactez vous-mêmes leurs organismes employeurs - par exemple, les Cités cantaliennes de l’Automne - et tenez-nous au courant !

Courtoisement, Étienne

marcel 29 - 20/06/09 15:50 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour,
Concernant les decrets d'application qui doivent etre votés cet automne, ici, en Finistere tout semble joué ,car nous avons déja rendez vous avec le CG , en septembre pour la presentation des nouveaux suivis,qui auront en plus la charge l'edition des bulletins de paie. De plus,vu la pub faites dans la presse par " Edeniales", on peut penser qu'il s'agit d'une "simple formalité".

mary - 22/06/09 18:28 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

bonjour,
nous allons avoir sans doute rv au conseil general en septembre mais seulement pour présentation des services de suivi retenus apres appel d,offre svp n allons pas trop vite le conseil general du finistere n est pas plus rapide que les autres cela se saurait attendons d abord de voir si les services de suivi retenus car ils etaient les moins chers seront quand même efficaces (voir la presse de ce jour)

tanezie helene - 24/09/09 10:08 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

bonjour,

pouvez vous m'indiquer les modalités de rémunération pour l'accueillante en cas de salariat d'un groupement d'employeur issu de l'association des 3 personnes accueillies
merci de votre réponse
salutations

sophie86 - 24/09/09 14:26 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

bonjour Hélène

les décrets d'application de cette loi qui permettra à une personne morale de salarier un AF ne sont pas encore sortis. Il est donc encore prématuré pour vous répondre.

cordialement smiling smiley
Sophie

"la copine d'Henri" - 27/09/09 22:29 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonsoir Hélène,

Sophie a raison : il est prématuré de parler du montant de la rémunération, tant que les décrets d'application de la Loi sur l'accueil salarié ne sont pas sortis.

Par contre, ce que l'on peut affirmer dès maintenant est que : les groupements de particuliers employeurs sont exclus du dispositif. Ces "groupements" étaient la solution facile, envisagée par certains "concepts novateurs" par exemple. Dommage ... les particuliers employeurs, même s'ils sont trois, ce sont des "personnes physiques" et non des "personnes morales"

Cela implique que trois personnes accueillies, souhaitant salarier une accueillante devraient, pour commencer, constituer une association, par exemple. Cette association pourrait employer l'accueillante si elle (l'association) a obtenu l'accord du C. Général.

Voilà qu'il y a plein d'incertitudes dans la question que vous posez ...

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

colette - 28/09/09 12:02 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour,

quelles sont les différences entre personnes physiques et personnes morales ?
les éventuels employeurs doivent-ils être absolument association et/ou établissements ?

merci de votre réponse Co

Etienne - 28/09/09 15:10 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour Colette,

Concernant les différences entre personnes physiques et personnes morales, cliquez ici : [fr.wikipedia.org]
Pour le reste :
- Voici ce que dit la Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, Article 57
Art. L. 444-1. – Les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent (lire, pour l'instant : "pourront" ), après accord du président du conseil général du département de résidence de l’accueillant familial, être employeurs des accueillants familiaux (...)
- A ma connaissance, les décrets d'application de cette loi (à paraître, officieusement, au mois d'octobre) ne détaillent guère plus ce point précis... et n'excluent pas explicitement les associations et groupements d'employeurs.

Courtoisement, Étienne

mariece - 22/04/10 19:12 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour a tous,
Je vais bientôt intégrer une villa édeniale construite dans le Tarn et Garonne comme accueillant familial salarié
les salaires dépendent des gir et nous avons trois personnes .le salaire net par jour et par personne est de 18.05 +13.24 de frais d'entretien .Nous travaillons 258 jours par an + 30 jours de congés payés .Le salaire sera en moyenne sur 24 jours travaillés par mois pendant 12 mois Sachant que nous n'avons pas plus d'une personne dépendante

yolande - 26/04/10 11:47 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

bonjour,

je viens de faire une petite visite sur le forum et je vais repondre à une petite question sur les GIR.
au sujet des tarifs , je me suis basé sur la grille GIR du Cantal qui correspond bien au niveau dependance de la personne agée.
je pense que vous pouvez le prendre comme repert. c'est le seul departement qui a su mettre une base [note des modérateurs : non, ce n'est pas le seul - voir la rubrique Départements].
à bientôt de vous lire
yolande

bottemanne - 07/08/10 13:01 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Depuis ce matin, le décret sur l'accueil familial salarié est paru au JO.
C'est un succès pour les Maires de France qui pourront employer des accueillants familiaux dans leur commune rurale. Il parait qu'il y en a près de 400 sur la ligne de départ.
Michel

Etienne - 07/08/10 17:38 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour Michel,

Merci de nous avoir signalé cette publication tant attendue... avant tout, pour pouvoir passer aux étapes suivantes de nos revendications !

Nous avons publié ces deux décrets sur [www.famidac.fr] et vous recommandons la (re)lecture de notre article "Accueil familial salarié : les décrets, en positif ... et en négatif"

Nous attendons encore la version définitive des nouveaux contrats d'accueil (de "gré à gré" et "salarié"), que je n'ai pas trouvées sur Légifrance.

Bon week-end,
Famidaquement, Étienne

julie - 18/09/11 15:15 - Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour,

Est ce que, dans le cadre d'un accueil familial salarié d'une association, il est possible de prendre soin de 4 personnes accueillies ou bien doit-on fonctionner comme le gré à gré ?

yveline - 18/09/11 18:23 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonsoir Julie

Un accueillant seul, ou en couple," de gré à gré" ou "salarié" peut accueillir de 1 à 3 personnes maximum.

Je vous conseille de vous informer de vos droits et devoirs en cliquant ici, [www.famidac.fr] et lire les "Bases juridiques".

Bonne lecturesmiling smiley

Cordialement

catherine - 09/11/11 16:02 - Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Les accueillants familiaux salariés par une personne morale cotisent-ils à l'Assedic ? Ont ils droit aux allocations chômage en cas d'arrêt d'activités ?

Etienne - 21/12/11 09:53 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour Catherine

Oui, les accueillants familiaux salariés par une personne morale ont droit aux allocations chômage (soit via Pôle emploi, soit aux frais de l'organisme employeur qui garantit lui-même ce risque) en cas d'arrêt d'activités.

Famidaquement, Étienne

curvija - 13/02/18 12:50 - Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

bonjour
accueillante familiale indépendante je souhaite vivement continuer ce métier mais en etant salariée dans un groupe
l'annonce de pole emploi dans le 56 m'intéresse comment postuler a cette offre ou éventuellement a d'autres
Merci
Cordialement

valérie313 - 10/12/18 13:42 - Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour,
Etablissement médico social sous convention collective 1966 , l'ensemble des salariés a travaillé le 8 mai en 2018.
L'ensemble des salariés a eu droit, soit à récupérer la journée en sus des heures effectuées conformément à la CCN66 ou avoir les heures payées, sauf les assistants familiaux .
Pouvez vous me préciser le cas des AF?

Sema - 11/12/18 11:17 - Re: Une loi pour des accueillants salariés de personnes morales moody smiley

Bonjour Valérie313
Et bien non ! les AF n'ont pas ce privilège !
Et nous ne faisons pas partie de la convention CCN66 ou 51 ! Et pourtant, nous sommes bien dans la catégorie médico-sociale !
Notre statut actuel reste encore précaire sur pas mal de choses hélas !
Pour les congés, les AF perçoivent chaque mois 10 % (de leur salaire de base, pas encore des heures de sujétions particulières), et rencontrent beaucoup de difficultés à prendre leurs 5 semaines de congés minimum. Alors le 8 mai !! tout comme les autres jours fériés. Seul le 1er mai, notre rémunération est comptée double : pour un accueil permanent inclus dans les 30.5 jours ; pour un accueil temporaire, il est payé double.
Bonne journée
Sema

Charlotte493 - 19/05/20 01:00 - L'accueil familial salarié

Bonsoir à tous!

Je suis AVS et viens de terminer un gros contrat en CDI au domicile d'une personne Alzheimer au stade très sévère de la maladie qui est maintenant en ehpad. J'ai le projet d'accueillir des personnes âgées dans mon futur logement. J'aimerais pouvoir le faire sous contrat avec une structure. J'ai lu dans un de vos articles que de "rares" accueillants familiaux pouvaient l'être.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce point? Quelles genres de structures? Qui contacter? L'ARS? Le conseil départemental?
Sous quelle forme d'accueil? A temps complet? En temporaire?

Merci de vos réponses.
Cdlt,
Charlotte.

Belén - 25/05/20 21:54 - Re: L'accueil familial salarié

Bonjour Charlotte,

L'accueil familial salarié pour les personnes âgées et/ou handicapées existe dans la loi depuis 2007.
Je vous conseille de lire attentivement l'article que nous consacrons au salariat des accueillants familiaux.
Vous allez pouvoir vous faire une idée par vous même !!!!
Bonne lecture !
Cordialement
Belén Alonso
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