Forum Accueil familial social

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Forum > Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

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Dziwenko - 03/09/17 15:47 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
Compte rendu de la visite de la tutelle et savs de jeudi 31/8.
La tutelle ne changera pas d'avis sur le remboursement des frais kilométriques, car mon contrat est avantageux.....très avantageux .....selon leurs dires.
J'ai donc prévenu que je ferais un courrier les informant que dorénavant pour tous transports, il sera fait une demande de prise en charge, soit un remboursement ou un taxi, et que devant une réponse négative, je ne roulerai plus gratuitement et qu'il faudrait qu'elles se déplacent l'une ou l'autre . Bien sûr, elles ne comprennent pas.
Réunion très houleuse, une telle mauvaise foi est époustouflante.
J'ai perdu le contrôle , et ai posé sur la table, le sac de protections souillées !!!(le mot est gentil) pour qu'elle puisse apprécier l'avantage de mon métier. Je vais sans doute le payer très cher.
Mais tant pis, si les contrats sont rompus, on verra bien.
Depuis jeudi, 4eme jour de migraine et de fatigue intense. Ce métier est vraiment dur.
Merci de me lire.
Cordialement
Dany

Domi18 - 03/09/17 19:30 - eye popping smileyRe: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Dany,

Que veut dire : "Un contrat très avantageux " ?
Sa signature apposée librement, sur les contrats, atteste de l' acceptation des conventions stipulées dans le contrat eye popping smiley
Si, aujourd'hui, la tutrice les trouve désavantageuses pour ses protégés, pourquoi, dans ce cas, les a-t-elle acceptées ?

Seuls des avenants, négociés librement par les deux parties, peuvent modifier un contrat et non "des regrets" !
La loi des contrats, n'autorise pas qu'une des parties, qui s'estimerait, après coup, lésée, "s'octroie un rattrapage" en imposant des charges importantes supplémentaires, non incluses dans le dit contrat, à la partie adverse ! Dans ces conditions, que vous demandera-t-elle à nouveau, un jour prochain, en "dédommagement" de ces contrats qu'elle trouve "si avantageux" pour vous ?
Votre Conseil Départemental, dans sa mission de contrôle, a validé, les accords financiers de vos contrats. Il est donc tout à fait inadmissible, qu'aujourd'hui, dans le but évident de parvenir à ses fins, elle vous accuse de conditions financières trop avantageuses aux détriments de vos accueillis angry smiley

Je comprends, sans pour autant l'approuver, le côté "perte de contôle" et qu'il n'ait pas été apprécié, mais pour aussi choquant que cela ait pu leurs paraitre, il n'y avait là rien d'insultant, contrairement aux paroles de la tutrice ! Vous n'avez fait que leur montrer votre réalité quotidienne, ce qu'elles préfèrent, bien sur, ignorer voir nier. Mais à éviter tout de même. Il vaut mieux se référer à la loi et à votre bon droit.

Ces exigeances abusives de transport, non remboursés, prétextes à pressions de toutes natures sur l'accueillant, sont légions et de plus en plus souvent rapportées et dénoncées. Faudra-t-il demander, là aussi, à légiférer, afin de préciser le nombre exacte de kilomètres que l'accueillant s'engagera obligatoirement à prendre à sa charge par accueilli, puisque les mots "proximité" et "occasionnel" n'ont apparamment pas la même valeur que l'on soit accueillant, tuteur ou contrôleur social ? confused smiley

Bon courage, courtoisement,

Dziwenko - 11/10/17 11:58 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
Après 6 semaines de silence, le Savs me prévient de sa visite pour le 17 octobre, et sera accompagné de la tutelle.
Je suppose que cette visite sera mon coup de grâce.
Il est fort probable qu'elle rompt le contrat qu'elle dit avantageux. Ce sera ma punition.
Une semaine d'angoisse m'attend. Que faire?
Elles ont le monopole et le savent. Quelle tristesse.
Merci de votre écoute
Dany

Isa - 11/10/17 20:20 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Dany,
Que faire ??? Il faut dénoncer cela, dénoncer cet abus dont vous êtes victime. Cela est inadmissible.
Vous dites qu elles ont le monopole...le monopole de quoi ? Nous ne sommes pas dans une dictature. Notre pays à des lois que chacun se doit de respecter.
Il ne faut pas vous laisser faire. Vous savez que vous êtes dans vos droits. Dans le juste.
Envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception au président de votre département et expliquez lui la situation. Expliquez aussi que cette situation est tellement aberrante et abusive que sans une attitude raisonnable de ses services vous informerez la presse...
Vous verrez Dany que ces vilaines dames changeront de ton...
Il est temps de dénoncer la maltraitance et les chantages au travail...dont sont victimes certains accueillants. Toutes ces histoires ne doivent pas être étouffées... on doit reprendre confiance en nous, en notre métier.
Battez vous Dany !!!! Courage...
Isabelle

marlène - 16/10/17 10:05 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Dany,

Pour votre entrevue de demain, quelques éléments de réponse à vos messages.
- Il semble, effectivement, que la tutrice joue sur le caractère de "proximité" des déplacements. Soit. Vos contrats n'ont donc pas stipulé l'envergure géographique de ces déplacements. C'est malheureux d'avoir à être sur la défensive mais que cela vous serve (nous serve) de leçon pour les prochains contrats...
- Vous nous parlez surtout des déplacements concernant les vacances des accueillis. Bien évidement, vous n'êtes pas obligée de faire les aller-retour. Certains organismes de vacances adaptées proposent des point de "ramassage" de proximité. Mais, sans vouloir vous contredire, pour ma part, je fais ces déplacements pour le confort de mes accueillis. Ils sont rassurés que je sois présente le 1er jour, sur place et que ce soit moi qui m'engage à revenir les chercher. Effectivement, cela représente un coût. Alors, je m'arrange pour organiser une sortie pour les autres à proximité...ou des courses...ou une simple promenade sympa.
- Ce qui me saute aux yeux, c'est que vos accueillis concernés sont sous tutelle, n'est-ce-pas?
Alors, la tutrice a toutes latitudes pour rompre les contrats, en mettant en avant le bien de ses protégés. Dans ce cas, ce serait certainement leur "bien-être financier"....Et il semble que le dialogue soit quelque peu houleux entre vous.
Mais va-t-elle tenir compte du bien-être de ses protégés chez vous?
Dany, vous êtes une professionnelle de l'accompagnement. Vous devez leur montrer, demain, votre positionnement rigoureux avec preuves à l'appui : projet personnalisé, cahier de suivi, mise en place de loisirs, sorties à leur demande, ressenti des familles, progrès divers...
- Et surtout surtout!! Tutelle ou pas, si risque de rupture de contrat il y a, quid de l'avis des accueillis ????
Ca, ça m'énerve un peu....Même sous mesure de protection conséquente, ils ont droit à la parole!
- Oui, Dany, vous avez raison : ce métier formidable que nous faisons chaque jour, avec des personnes attachantes au possible, peut devenir difficile du fait de personnes se permettant de nous pourrir la vie, sans pour autant être capable de faire le tiers de la moitié de ce que nous accomplissons...
Mais si vous aimez votre vie quotidienne avec vos accueillis, si vous les sentez bien chez vous, battez-vous pour eux et pour vous !
Faites faire des courriers de médecins, des familles, d'intervenants extérieurs prouvant leur bien-être.
- Et dernière chose, Dany : Désolée de vous le dire, mais il va vous falloir faire des efforts pour repartir sur de bonnes bases avec la tutrice. Vous risqueriez, sinon, de vous rendre malade dès qu'elle vous annonce sa venue. Essayez de garder en tête que, dans un conflit, les torts sont bien souvent partagés... Dans ce cas précis, j'aurais tendance à penser que vous leur donnez l'image d'une accueillante pointilleuse sur les sous. Et je suis certaine que ce n'est pas le cas.
Je vous souhaite bon courage et prenez soin de vous.
Marlène

Dany - 16/10/17 13:44 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
Merci de vos soutiens et conseils.
J'attends la visite de demain pour agir en conséquence. Mon mari me dit que je suis trop pessimiste !! J'espère qu'il aura raison...
[... Note des modérateurs : suit une question sur un autre sujet, à poster au bon endroit]
Cordialement
Dany

Dany - 25/10/17 11:29 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
Petit compte rendu de la visite de la semaine dernière. Sur les conseils de Domi18, je me suis fait accompagnée pour cette visite d'une de mes amies, qui est aussi ma remplaçante occasionnelle. Début d'entretien cordial, où l'on parle de tout et surtout de rien.
Puis le Savs demande à mon amie de sortir de chez moi, parce que la conversation qui doit suivre est de caractère confidentiel. J'explique que cette amitié date de plus de 20 ans, qu'elle connaît mon quotidien, mes accueillis et qu'elle est ma remplaçante.
Elle doit sortir..... afin que nous puissions parler de 200€ d'achats de vêture qui vont être mis à disposition dans le magasin de mon choix, mais qu'avant de savoir si je vais trouver, il faut que je prospecte...... je demande la mise à ma disposition de ces 200€ , j'obtiens un refus catégorique car il faut que les factures d'achat correspondent au centime près aux dépenses.
Comme si je ne le savais pas !! Je suis capable de rendre des comptes, il me semble. Je propose d'avancer les fonds, refus.
Il faut tenir compte que les magasins les plus appropriés se trouvent à 45 km de chez moi.
Le premier est à 25km, mais je ne peux tout trouver en un seul endroit.
Ensuite, on me propose de faire participer l'une des accueillis à des ateliers , une fois par semaine. Cela devrait' effectivement lui faire plaisir. Bien évidemment je ne suis pas contre.
Mais voilà, personne ne parle de km à faire. Moi non plus, d'ailleurs, mais j'essayais de ne pas de nouveau recommencer la même discussions déjà problématiques.
Pour ces ateliers, il s'agirait de 208 km par mois. Pour la vêture, si il y a prospection avant, il s'agit de 200 km également.
Qui prend en charge? Toujours la même question? Occasionnel, proximité?
Et pour finir, courrier de ce matin. Les GRANDS CHEFS de services me fixent un RV le 6 novembre.
Pour ma mise à mort ???

karine - 25/10/17 15:21 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Dany

Un seul mot me vient : "hallucinant !"

L'organisation que l'on vous impose est contraignante, voir impossible, vous ne pouvez pas répondre à leur requette (personnellement je ne pourrais pas), faîtes leur savoir, rien ne vous oblige à le faire. Vous leur avez suggéré d'avancer les fonds, et de fournir les factures, c'est ce que nous avons mis en place ici, et ça fonctionne très bien, nous faisons également facturer les déplacements car comme pour vous les magasins sont à 30km de chez nous, parfois nous commandons à distance (kiabi, redoute...). Si votre organisation ne leur convient pas, ils peuvent envisager d'organiser une sortie magasin avec un intervenant extérieur.

Un projet atelier, super pour votre accueilli.... quelle surprise, on ne vous parle pas des trajets.... surtout n'acceptez que si vous pouvez assurer les trajets, et rédigez un avenant qui précise les fréquences et que les Km vous seront remboursés.

Un RV avec les grands chefs de quels services ?

Restez professionnel, c'est vous qui menez votre barque;
Vous n'avez absolument rien à vous reprocher, on vous demande des prestations qui ne sont pas prévus au contrat.
Et un déplacement occasionnel de proximité ne veut absolument pas dire emmener son accueilli à 25km pour faire les magasins.
Proximité chez nous se limite au village;

Courage
Karine

Sema - 25/10/17 17:21 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Dany,

Karine utilise le terme "hallucinant" ! Je dis "du n'importe quoi" !!
Mais qui décide ? de quel droit ? Il n'y a aucune cohérence dans cette situation.
Le contrat d'accueil est signé par les 2 parties = accueillant/accueilli et/ou son représentant légal.
Le SAVS n'a aucun pouvoir de décider, d'imposer ce genre d'éléments à un Accueillant Familial. Des personnes malintentionnées et incompétentes !
Par contre, nous pouvons travailler en partenariat avec cohérence, et ce, dans l'intérêt de la personne accueillie, avec ses envies, ses choix.
Je vous invite à réagir le 6 novembre lors de votre RDV (vos frais kilométriques devront vous être réglés). Emportez un maximum de documents, de textes de loi sur l'Accueil Familial. Le SAVS n'a rien compris, ou bien, se sert de vous ! De plus, chez VOUS, ILS INTERDISENT la présence de votre remplaçante. De quel droit ?

Quant aux dépenses pour la vêture de la personne, vous n'avez pas à avancer l'argent!
La Tutelle ou Curatelle se doit de répondre aux besoins de son (sa) protégé selon son budget. Si elle refuse de prendre en charge vos frais kilométriques, cette responsabilité lui revient, à savoir accompagner la personne pour ses achats, ou alors, un éducateur du SAVS, cela fait partie de leurs missions !
Il est inconcevable qu'elle vous impose cet accompagnement, sans respecter vos frais de déplacement, qui ne sont pas de proximité !
Dany, qu'avez-vous noté sur votre contrat d'accueil sur le sujet des frais de déplacement ? Si il manque des précisions, imposez un avenant au contrat !
Si refus, vous avez la possibilité d'arrêter l'accueil !

Courage Dany, restez professionnelle ! Basez-vous sur le fonctionnement de l'Accueil Familial avec sa réglementation, et qu'il est urgent que ces personnes en prennent connaissance !

Sema

marlène - 26/10/17 08:16 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Dany, bonjour à toutes,

Concernant la vêture, je procède comme Karine : Je fais les magasins avec mon accueilli, j'avance les fonds et suis remboursée sur facture. Bien sur, nous ne sommes pas obligées de le faire, mais cela reste le plus simple pour tout le monde et cela permet à mon accueillie de se faire plaisir dans plusieurs magasins...
La solution pour trouver un magasin satisfaisant les besoins et les envies de votre accueilli, sans frais supplémentaires de déplacement : Internet. A condition de bien connaitre sa taille.
Je suis moi aussi en pleine campagne. Mais le problème me semblerait plus de trouver LE magasin où mon accueilli pourrait trouver tout ce qu'il lui faut et à son gout... Par expérience, ce magasin n'existe pas.
C'est une solution qui, en définitive, n'arrange personne... ni vous, ni votre accueilli... Effectivement, c'est "Hallucinant", à croire que c'est fait exprès!
Un atelier pour votre accueilli. Impeccable, en espérant que cela réponde à une de ses demandes. Mais à combien de kilomètres de chez vous? Et votre organisation avec vos autres accueillis? Comme vous le demande Sema, que dit votre contrat?
Votre principal souci concerne les frais de déplacement. Pour votre futur entretien, préparez leur un décompte au mois de tous vos déplacements faits pour le bien et le confort de vos accueillis (et d'un en particulier). N'hésitez pas à reprendre tous vos déplacements sortants pour vous du cadre de la proximité, et faites leur une belle addition des kilomètres avec cout total généré.
C'est du grand "n'importe quoi" de voir comme une tutelle peut vous pourrir la vie... Et c'est encore plus jouissif quand la personne du SAVS s'engouffre dans cette brèche!!
A voir s'il ne vous faudra pas arrêter ce contrat... pour pouvoir faire votre travail sereinement, avec la paix retrouvée (je parle d'expérience sad smiley)
Par contre, désolée de ne pas être d'accord avec Sema et vous : Votre remplaçante, même si elle est une amie très proche, ne peut assister à la totalité d'une réunion concernant un accueilli. En tant que professionnels de l'accompagnement, nous nous devons de respecter la confidentialité de certaines informations. Suite à des réunions avec des tuteurs, je choisis consciencieusement les informations qui me semblent utiles et nécessaires de "divulguer" à ma remplaçante.
Bon courage pour cette réunion, prenez soin de vous.
Et tenez nous au courant.
Chaleureusement,
Marlène

Domi18 - 26/10/17 12:06 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Dany,

Personnellement, ce qui m'interpelle, entre autre, c'est que votre SAVS et la tutelle puissent vous "missionner à leurs conditions" alors qu'ils ne sont ni l'un ni l'autre vos employeurs !
S'il est reconnu que votre accueilli(e) à besoin d'un remplacement ou d'un complément de vêture, vous imposer d'aller en repérage avant de procéder aux achats n'a aucun sens pour ne pas dire que l'on est devant une demande délirante ! Je développe :
- Vous faites votre repérage, vous trouvez ce dont votre accueilli(e) à besoin et après vous faites quoi ? Vous demandez au commerçant de vous mettre de côté les vêtements qui vous interressent et cela en plusieurs tailles ? !!! Car rien ne vous dit, que suivant la coupe ou la fabrication, la taille 42 (exemple) que fait habituellement votre accueilli lui convient pour ce vêtement ! Il lui faudra peut-être, une fois essayé, prendre la taille du dessous ou celle du dessus. Idem s'il faut acheter une paire de chaussures ! Et ensuite ? Vous lui demandez de vous établir une facture pro-format pour que l'on vous débloque les fonds nécessaires ? Et si le vêtement choisi ne plait pas à votre accueilli ? Votre SAVS n'y a, semble-t-il, même pas songé ! Mais peut-être estime-t-il que l'accueilli n'a pas son mot à dire sur sa propre vêture ?
Votre SAVS connait-il des commerçants qui vont mettre de côté, à demande, X vêtements en attendant le retour, incertain, du client et risquer de perdre une vente ? Personnellement je n'en connais pas.
Il vous faudra donc retourner chez vous, demander les fonds (sur facture pro-format ??), attendre de les recevoirs, revenir, cette fois avec votre accueilli, en priant le Bon Dieu, que le vêtement ou la taille soit toujours disponislbe ! Nous savons tous qu'aujourd'hui les commerçants ne font plus de stok pour raison financière et que beaucoup sont soumis à des centrales d'achats, ce qui ne leur permet pas de se réaprovisionner.
Délirant....c'est le seul mot qui convient pour une telle demande !!! drinking smiley

Je sais que nos écrits sont lus de la grande majorité des CG. Mesdames, Messieurs, très respectueusement, quand va-t-il être mis fin à de tels comportements et exigences exubérants, de la part de vos employé(e)s qui vous ridiculisent..... ?

Courtoisement,

Dany - 26/10/17 13:36 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

MILLE MERCI.
Vous êtes en train de regonfler mes batteries.
Je sais maintenant comment je vais me comporter.
Calme, sereine, sûre de moi. Avec des arguments qui n'appellent pas de contradictions.
Je vous suis reconnaissante, et vous tiendrai au courant.
Dany

nol59 - 27/10/17 11:34 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour

J'aimerai avoir un complément d'information au sujet des frais kilométriques de proximité ayant un caractère occasionnel.
Au paragraphe 6.5. du contrat Les dépenses autres : à la charge de l’accueilli il est conseillé de préciser :
- des limites de "proximité" : logiquement, jusqu'à la ville ou au bourg le plus proche, où se trouvent des commerces et des services médicaux
- des limites de "régularité" : 1, 2 ou 3 déplacements par semaine ?

Justement au sujet des limites de régularité, mon CG me dit que si j'ai un accueilli qui doit une fois par an aller se faire soigner sur Paris, je suis dans l'obligation de l'accompagner, sans devoir demander le remboursement des frais kilométriques ??? Ce qui me paraît aberrant mais je voulais votre avis.

Merci d'avance
NOL59

Isa - 27/10/17 13:40 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,

Mais quelle mauvaise foi ces CG...

Sema - 27/10/17 17:59 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour NOL59

Ben voyons ! Et pourquoi pas au Canada !!!.....
C'est à vous de préciser ces éléments par écrit lors de la signature du contrat d'accueil. Après il est plus difficile de revenir sur les engagements signés !
Votre CD n'a pas ce pouvoir ! Par contre, si cette personne est sous mesure de protection, c'est avec sa tutelle ou curatelle d'organiser ce RDV.
Si cette visite est considérée en ALD, cette personne peut utiliser un taxi, pris en charge par notre Sécurité Sociale !
Mais en aucun cas, vous avez l'obligation d'accompagner votre accueilli à Paris, et de plus à votre charge.
Invitez ces personnes du CD à lire (si elles savent...) les modalités de l'accueil familial, le rôle et les responsabilités de chacun, et à les respecter. Je considère leur comportement plus qu'abusif.

Et comme dirait Isa : quelle mauvaise foi !
A bientôt
Sema

marlène - 30/10/17 08:33 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour à tous,
Moi, j'opte pour une visite annuelle en .....Martinique!!!!! winking smiley
C'est risible....Sacré mélange indigeste d'abus de pouvoir, de mauvaise foi, de méconnaissance des modalités d'accueil....

Blague mise à part, c'est vous qui négociez votre contrat, en gré à gré. Votre CG n'a rien à vous imposer.
Les histoires délirantes d'accueillants familiaux comme celles-là ne doivent certainement pas donner envie à des personnes compétentes et empathiques d'embrasser notre métier. C'est bien dommage parce que je continue à dire haut et fort que c'est un métier passionnant et enrichissant. Mais difficile, chronophage, périlleux, insécure. Et des personnes ne vivant pas notre quotidien (bien sur, trop dur!) voudraient nous imposer toutes sortes de desiderata sorties du chapeau!
Les CG lisent ce forum? Hallucinent-ils aussi en lisant ce que certaines FA subissent, éprouvent-ils un semblant d'énervement devant cette situation nationale de "deux poids deux mesures", ont-ils de la compassion pour les accueillants familiaux qui tentent de travailler avec des CG aux demandes plus qu'abusives???????
Vaste question.
Il me semble que ce forum a été pensé pour tous les travailleurs de l'accompagnement en accueil familial. Si vous prenez le temps de nous lire, s'il vous plait, prenez aussi le temps de venir échanger avec nous. Vous êtes partie prenante.
Il est désolant de voir à quel point une FA peut se sentir parfois isolée....et incomprise.

Belle journée à tous.
Chaleureusement,
Marlène

isa - 30/10/17 11:59 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,

comment ça se passe ses problèmes de déplacements si un accueillant n'a pas le permis ou ne possède pas de voiture ?
A quel moment est-il exigé aux accueillants d'avoir un permis ET un véhicule ?

A partir du moment où cela n'est pas exigé on peut considérer que nous ne sommes pas tenus d'assurer ses trajets me semble-t-il ... Bien sûr mon raisonnement est stupide, mais celui des CG précédemment cité est malhonnête moody smiley

Isa

Etienne - 30/10/17 14:58 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Isa,

Effectivement, nul ne peut contraindre l'accueillant familial à disposer d'un permis de conduite et un véhicule personnel - voir la page 3 du référentiel d’agrément des accueillants familiaux (Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016)
"Il convient d'apprécier chez le demandeur, compte tenu du contexte spécifique et des contraintes de l'accueil familial : (...)
1.4.5. La capacité à organiser en toute sécurité les déplacements des personnes accueillies hors du domicile ;"

Il est ici question d'organiser leurs déplacements, sans forcément de les prendre soi-même en charge !

Famidaquement, Etienne

Noelle dejoie - 19/02/18 00:22 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
Depuis juin 17, j'ai un accueilli chez moi, et malgré mes déclarations de km de tous les rdv médicaux ( 2 fois par semaine kiné 2 fois par semaine orthophoniste 1 à 2 fois par mois orthoptiste une fois par mois médecin traitant etc ) à ce jour je n'ai eu aucun remboursement...sa tutrice me dit n avoir rien reçu en 9 mois... il va également au gem à la demande de sa tutrice à la base 5 fois par semaine ce qui représente 2 aller retour par jour, et soit disant ce n est pas rembourser...a qui dois je m adresser car mon contrat se fini le 28 février, donc 2 mois de plus à ajouter aux frais. Merci

marlène - 19/02/18 09:37 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Noëlle,
Le remboursement des frais kilométriques fait partie de la négociation de départ.
Avez-vous rempli correctement l'article 6.5 de votre contrat d'accueil ?
Si vous n'avez rien spécifié dans le contrat ou par avenant, difficile de réclamer après coup....
Belle journée
Marlène

Sema - 20/02/18 10:55 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Noëlle, bonjour Marlène

Autre possibilité : faire un avenant !
Ceci dit, il est bien stipulé que l'accueillant peut assurer quelques déplacements près de son domicile. Cela ne veut pas dire que l'accueillant doit assurer tous les déplacements !!!
Pour les RDV médicaux, le médecin peut établir un bon de transport pour une prise en charge avec un taxi. Pourquoi cela n'a pas été mis en place ?

A partir du moment où la Tutelle a pris la décision elle-même d'inscrire votre accueilli au GEM, c'est bien à elle de gérer ou de trouver les solutions pour ses déplacements ! Elle n'a pas à vous imposer toute cette organisation, et ce, à vos frais !

Demandez-lui les textes où il est stipulé de telles exigences dans les missions de l'accueillant ! Comme le dit Marlène, nous signons un contrat "gré à gré", tout doit être discuter et négocier avant l'arrivée de la personne. Cela évite des confusions et incompréhensions.
Alors Noëlle ne baissez pas les bras ! N'hésitez pas à adresser un courrier avec AR avec votre demande de remboursement de tous vos frais kilométriques (vos mails ont une trace !). et vous pouvez aussi, vous autoriser d'arrêter tout simplement vos déplacements ! Il lui revient alors de se débrouiller avec "son ou sa protégé(e)". Chacun a ses missions, et en l'occurrence, la tutelle est mandatée pour cela !
A bientôt
Sema

dejoie noelle - 08/03/18 20:07 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour,
J'ai mis fin a mon contrat d'accueil le 28/02/18, la tutrice de la personne que j'accueillais ma envoyé les documents officiels, solde tout compte, certificat de travail etc. Par contre en 9 mois d'accueil, je n'ai jamais été rembourser au niveau des accompagnements médicaux, 2 fois par semaine le kiné, 2 fois par semaine orthophoniste, 1 fois par mois médecin traitant, toutes les 3 semaines orthoptiste sans oublie les rdv a Mondor, j'avais les feuilles pour les transport ordonnances etc,. tout a été envoyé les feuilles avec les km etc a la CPAM, et logiquement c'est l'accueilli qui est rembourser sur son compte et sa tutrice normalement doit me le rembourser! elle me dit l'avoir jamais reçu! comment fais t on pour que se soit notifier sur le solde de tout compte? dois je écrire en bas du courrier " sous reserve ....." etc merci beaucoup. cdl

Domi18 - 08/03/18 20:35 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Noelle,

Tous les documents officiels doivent être adressés en recommandé accusé réception et vous devez, au minimum, en conserver une copie pour votre dossier personnel qui peut éventuellement être très précieuse en cas de litige.
En avez vous gardé un double ? Sans envoi recommandé ni copie, il vous sera très difficile de vous faire rembourser.
Courtoisement,

Tony - 09/03/18 10:16 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Non seulement ce n est pas un métier facile mais en plus de ça vous avancez des frais que vous n auriez pas du avancer.et de plus faire des photocopies à chaque fois et des recommandés pour être remboursé on va où la ???
Faut pas oublier que nous sommes en accueil familial et non en structure. C'est de pire en pire en 20 ans de de carrière dans ce métier je plains les futurs accueillants ça devient grave et complètement démotivant. C'est pas du tout un emploi d'avenir, désolé de dire ça mais c'est la triste vérité actuelle...

Domi18 - 09/03/18 18:01 - Re: Déplacements : remboursement de frais kilométriques

Bonjour Tony,

Prendre la précaution de conserver un double d'originaux de factures et de peuves de paiments, dont l'on doit se défaire pour remboursement par exemple, par un organisme ou un particulier, n'est pas seulement recommandé dans le cadre du métier d'accueillant familial mais pour toutes affaires sensibles de la vie courante.

Si vous vous défaite de la seule preuve existante de paiement pour autrui, que vous possédez, et que, comme pour Noelle, on vous rétorque ne l'avoir jamais reçu, je ne crois pas que d'avancer un "on va où là ?" changera quelque chose au fait que l'on vous opposera une fin de non recevoir.
Par contre si vous pouvez prouver l'existance de factures acquitées qui doivent vous être remboursées, en présentant leurs copies et la preuve de leur envoi, votre réclamation aura matière pour être prise en considération.

Reste également à savoir à qui ces factures doivent être adressées ! Dans le cas de Noelle ce n'était certainement pas à la CPAM qu'elle aurait dû les envoyer mais à la tutrice qui a pouvoir de gérer les documents administratifs et autres de son/sa protégé(e) et d' effectuer les remboursements à qui de droit.

Mais nos réponses ne sont ici que des conseils.... uniquement des conseils.....
Courtoisement,

karine - 22/01/20 20:12 - Déplacements : organisation & frais

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour un désaccord avec notre tutelle concernant l'accompagnement des personnes accueillies à leurs rendez-vous médicaux.

J'aimerais savoir pour les accueillante familiales qui prennent en charge plusieurs personnes avec forte dépendance comment s'organisent ces accompagnements ?
Dans la mesure où il ne peuvent pas rester seul à la maison (incapable de gérer), et vous ne pouvez pas emmener tout le monde (notamment à cause des problèmes moteurs et mentaux : impossible par exemple d'aller à un RV avec deux personnes en fauteuil non autonome.

- Vous rémunérez une remplaçante à vos frais ?
- La personne accueillie rémunère une remplaçante à ses frais ?
- Autre solution ?

Merci d'avance pour vos témoignages.
Belle soirée à tous

fourier - 14/12/20 23:28 - Re: Déplacements : organisation & frais kilométriques

Bonjour,
Est il d'usage ou règlementaire que les frais de déplacements de proximité occasionnels justifiés (personnes handicapées psychiques demandant ou ayant besoin de sorties occasionnelles pour leur bien être et ainsi apaiser leurs troubles, par exemple) puissent être remboursés par rapport aux barêmes des impôts de frais kilométriques aller retour mais aussi des frais de carburant? Est il d'usage aussi de façon général, que chaque accueilli règle le montant total des frais ou bien que les frais soient partagés et divisés suivant le nombre d'accueilli ? De façon spécifique, est il d'usage que ce soit celui qui choisisse la sortie ou qui est une nécessité de cette sortie, qui règle la totalité des frais même si les autres accueillis en profitent?..Merci. Bien à vous

Etienne - 15/12/20 09:10 - Re: Déplacements : organisation & frais kilométriques

Bonjour,
1) L'Indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie inclut les frais de transport de proximité ayant un caractère occasionnel (précisez, dans l'article 6.3 du contrat d'accueil, les limites de ces déplacements : distance, périodicité...) : il est donc hors de question de les facturer "en sus" !
2) Il est par contre logique de demander le remboursement de déplacements supplémentaires, expressément commandités par une personne accueillie ; le barème kilométrique édité par les services fiscaux inclut les frais de carburant, qu'il ne faut donc pas y ajouter !
3) Lorsque plusieurs accueillis demandent à participer à une même sortie, il serait scandaleux de facturer à chacun d'entre eux le montant total des frais ; il est plus honnête, au choix,
- soit de les partager
- soit de ne les facturer qu'à l'accueilli initiateur de ce déplacement exceptionnel, même si d'autres accueillis "en profitent".(activement ou passivement)
Tout ceci n'est pas strictement encadré par des textes de loi, mais relève du simple bon sens !
Famidaquement, Étienne

Fan29 - 04/03/21 14:28 - Re: Déplacements : organisation & frais

Bonjour,
Je rencontre ce problème aujourd'hui.
Deux accueillis, l'un ne peut pas sortir et l'autre doit être opéré.
La tutelle rembourse le transport mais ne veut pas payer mon remplaçant pour accompagner à l'hôpital ou pour rester à la maison pour mon deuxième accueillie. "Je ne vais pas payer deux fois vos services rendus ".
La tutelle ne prend pas en compte le souhait de mon résident, qui veut être accompagné par mes soins. Il ne parle pas, je suis la seule à le comprend.
La tutelle a envoyé une ambulance pour l'emmener, mais mon résident ayant peur du médical, n'est pas monté. Petite crise de panique. Merci pour cette gentille prise en compte psychologique. Qui doit les calmer après ?
La tutelle m'a demandé de trouver une solution, "famille, amis ", sinon pas d'opération tout simplement .
Ne pouvant faire autrement, j'ai contacté un taxi qui a rencontré mon résident. Il l'accompagnera. C'est mieux que rien.
Je ne comprends pas ces réactions qui bafouent les droits fondamentaux de nos accueillies. Alors que cela pourrait être si simple !
Les tuteurs ne se doivent-ils pas d'accompagner dans ce cas ?
Bonne journée à tous.

marieclaude - 26/03/21 16:42 - Re: Déplacements : organisation & frais

Bonjour,

Je rencontre la même situation que Fan29, mon accueilli a un rendez-vous médical à Villejuif, il a besoin d'un accompagnement , souffrant de déficience mental il ne pourra pas répondre aux questions du chirurgien, j'ai demandé à son tuteur voici la réponse : L'accompagnement de Monsieur M. à un rendez-vous médical n'est pas du ressort du mandataire quel que soit la nature de la mesure de protection.
Cet accompagnement est-il du ressort des accueillants familiaux ?
Merci pour vos retours
Marie-Claude

Domi18 - 26/03/21 18:43 - Re: Déplacements : organisation & frais kilométriques

Bonjour Marie-Claude & Fan 29,

L'accompagnement d'une personne vulnérable, sous tutelle ou non, qui ne peut se rendre seule à ses rendez-vous médicaux, revient à la "Personne de Confiance"
Voir : Qu'est-ce-qu'une personne de confiance, qu'elles sont ses missions
La personne de confiance est choisie par la personne devant être accompagée, elle peut-être validée par le tuteur lui-même, s'il n'est pas cette personne, ou le Juge des tutelles.
Voir également : l'accompagnement à la santé de la personne handicapée en particulier la partie "repères Juridiques" page 14.
Formulaire à imprimer et remplir:
Hospitalisation les droits du patient
Bien évidement le Document "Personne de confirance" devrait être remplis et signé, pour toutes personnes accueillies, en même temps que le contrat d'accueil car il est tout aussi important, tout comme les dispositions en cas de décès, mais il n'est pas trop tard pour le faire.
Bien courtoisement,

marieclaude - 26/03/21 19:15 - Re: Déplacements : organisation & frais kilométriques

Merci Domi pour cette réponse,
il me semblait que les personnes sous tutelle ne pouvait pas avoir de personne de confiance ?

Domi18 - 26/03/21 19:47 - Re: Déplacements : organisation & frais kilométriques

Bonsoir Marie-Claude,

J'ai effecivement trouvé des informations différentes :

La première version :
page 14 du Repère Juridique de "l'accompagnement à la santé de la personne handicapée" dit :
"Si la personne bénéficie d’une mesure de protection juridique (tutelle), elle ne peut pas désigner une personne de confiance. Néanmoins, si cette personne avait une personne de confiance avant sa mesure, il revient au juge de décider si cette désignation est toujours effective".

La deuxième version
Adultes vulnérables-Personne de confiance
Les personnes sous protection juridique peuvent désigner une personne de confiance, sous certaines conditions (...)
"(...) pour les personnes sous tutelle, l'accord du juge des tutelles est requis pour la désignation d'une personne de confiance."
Important : la personne de confiance ne peut pas se substituer à vos décisions, son rôle ne pouvant s'assimiler, en aucun cas, à celui d'un curateur ou un tuteur. Par contre, dans l'hypothèse où une personne est placée sous curatelle ou sous tutelle, la personne de confiance peut jouer un rôle d'intermédiaire pour faire valoir les volontés de la personne majeure protégée


Courtoisement,

marieclaude - 26/03/21 19:55 - Re: Déplacements : organisation & frais kilométriques

Merci Domi pour ta réactivité
Bonne soirée
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