Forum Accueil familial social

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francine jacquin - 11/07/07 07:28 - Retards de paiement

J'accueille depuis mars 07 une personne sous curatelle, et j'ai des problèmes de paiement : soit c'est en retard, une fois à la date, une autre fois pas du tout, deux fois à la date, et là encore rien malgré mes relances. Par contre il a été versé l'argent de poche de ma pensionnaire.
J'ai du mal à croire que l'on ne se moque pas de moi, alors que dois-je faire et surtout quels recours j'ai ?
La fois où rien n'a été viré, j'ai eu la charge d'agios à cause de ce non virement, et j'ai eu beaucoup de frais, qui doit en supporter les conséquences, car si j'avais été payé à temps, j'étais en excédent sur mon compte.
Je suis impatiente de vos conseils, merci

Note des modérateurs : Lorsqu'un impayé n'a pu être réglé à l'amiable, l'accueillant peut contraindre la personne accueillie ou son représentant légal à honorer ses engagements grâce à une procédure judiciaire rapide : l'injonction de payer.
Pour en savoir plus et pour télécharger les formulaires correspondants, rendez-vous sur vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
.
Vous joindrez à votre formulaire
- le contrat d'accueil, en tant que justificatif des sommes demandées
- le cas échéant, les justificatifs des sommes déjà perçues (bulletins de paye, relevés bancaires...)

Dany - 17/07/07 23:16 - Re: Retards de paiement

Si , malgré les relances et lettres recommandées rien ne bouge, adresse-toi au Médiateur de la république de ton département. En ce qui me concerne il y a eu une suite favorable.
Bon courage!!!!

francine jacquin - 18/07/07 05:55 - Re: Retards de paiement

merci du renseignement

MF57 - 18/07/07 08:11 - Re: Retards de paiement

Bonjour Francine,

En ce qui nous concerne : nous avons eu les mêmes problèmes, notre pensionnaire est arrivée en avril 06, la situation ne s'est débloquée qu 'en septembre grâce au changement de ...curatrice sad smiley
mais en plus, pendant 5 mois, elle ne recevait pas d'argent de poche !
Pour obtenir salaires et argent de poche, après relances (pas de réponse de la curatrice ou alors elle nous faisait savoir qu'elle ne pouvait pas), après avoir signalé le problème à l'AS, il nous a été conseillé de nous adresser au directeur de l'UDAF ; à chaque fois, un chèque arrivait quelques jours après pour l'argent de poche et le salaire était viré....
C'est notre pensionnaire avec un membre de sa famille qui ont fini par écrire au Juge des Tutelles pour signaler les problèmes.
C'est ce que l'on nous avait conseillé, en fait la curatrice n'avait rien mis en place, ni allocation logement, ni autre dossier , elle prétendait qu'il n'y avait pas d'argent -sic-
Que vous répond la curatrice ?

cordialement
Marie

francine jacquin - 18/07/07 18:49 - Re: Retards de paiement

quand la curatrice est venue rendre visite à sa protégée, et qu'elle lui a demandé son argent de poche, la curatrice nous dit qu'elle a changé de banque et qu'elle pourrait dorénavant aller retirer de l'argent au distributeur, tout le monde me dit qu'elle devrait toucher 93,40 mais la curatrice jusqu'a maintenant avait décidé de donner 60€, et l'infirmière social me dit qu'il a une part de la mutuelle a payé sur l'argent de poche, donc avec mon insistance ce mois ci en attendant la carte de retrait elle a viré sur mon compte, exceptionnellement , quand à mon salaire, parait-il qu'il n'y avait pas assez d'argent ce mois ci mais je pense qu'elle veut arriver à me payer vers le quinze du mois, ce que j'ai refusé jusque là parce que tous mes prélèvements se font entre le 5 et le 10 de chaque mois, alors si ma pensionnaire a besoin de quelque chose, je n'ai qu'à lui avancer et bien ma foi, je dois être la banque de france hiiii, je l'ai eu au téléphone la curatrice et je lui ai demandé pourquoi je n'avais pas été payé et pourquoi elle ne l'a pas dit quand elle est venue en visite, elle m'a répondu qu'elle n'avait pas regardé le dossier

Dany - 19/07/07 14:34 - Re: Retards de paiement

Aujourd'hui, malheureusement pour les accueillis, je refuse systématiquement de traiter avec l'UDAF. Aucune considération ni pour l'accueillant ni pour l'accueilli...

MF57 - 19/07/07 17:57 - Re: Retards de paiement

Dany a écrit:
-------------------------------------------------------
> Aujourd'hui, malheureusement pour les accueillis, je refuse systématiquement de traiter avec
> l'UDAF. Aucune considération ni pour l'accueillant ni pour l'accueilli...

confused smiley et vous faites comment ? parce que nous avons toujours eu à faire à l'UDAF, nos pensionnaires sont tous sous tutelle ou curatelle.
De même que pour les contrats, nos pensionnaires sont présentés par le CG, les contrats idem

curieusement tongue sticking out smiley
Marie

francine jacquin - 27/07/07 10:48 - Retards de paiement

j'ai déjà plus bas expliqué mon problème pour résumer, j'ai accueilli une personne handicapée au début mars, en attente de l'aide sociale j'ai accepté de faire l'impasse le temps de l'obtention de cette aide sur ma partie salaire, j'ai obtenue quand même que l'on me verse un acompte sur la partie entretien et le loyer, le virement de cette somme a été faite le 15 mars alors que j'ai demandé le paiement en début de chaque mois parce que tous mes prélèvements se font le 5, le 16 avril je reçois une lettre de l'organisme du curateur de mon accueillie me précisant qu'un virement a été fait le 10 avril sur mon compte , le restant dù du mois de mars et une partie du mois d'avril, j'ai demandé par téléphone confirmation de ce virement par deux fois au service comptable qui m'a affirmé que le virement été fait, juste avant le 1er mai, le 28 avril un samedi je reçois une lettre de ma banque me demandant de recouvrir dans les plus brefs délais le découvert de mon compte, bien sur un samedi veille de long weed kend c'est facile pour les banques, il en ressort que si j'avais bien reçu le virement je n'aurai jamais été à découvert , aujourd'hui ma banque m'a facturé 57,40 € d'agios que j'ai réclamé bien sur à l'organisme de gestion de mon accueilli, réponse leur banque m'a pas fait le virement quel recours j'ai en face de 2 organismes qui se tiennent les coudes

MF57 - 27/07/07 15:43 - Re: Retards de paiement

Francine,

avez vous essayé de contacter le directeur de l'UDAF comme je vous le conseillais ?
vous parlez du mois de mars et du mois d'avril, nous sommes en juillet et depuis ? êtes vous payée régulièrement ?

francine jacquin - 28/07/07 06:52 - Re: Retards de paiement

oui, j'ai bien retenu ce renseignement, seulement celui-ci a essayé de me joindre par téléphone hier et devait me rappeler, il ne l'a pas fait aujourd'hui mais je voulais avoir des renseignements supplémentaires parce qu'il ne m'a pas fait rembourser les frais et donc je suppose qu'il va émettre une objection à ma demande, il me reste aussi la possibilité d'écrire au juge des tutelles, à la défense des consommateurs des banques, et puisque dans le sud ouest on a une émission radio tous les jours qui nous aide en cas de problèmes, je peux aussi les contacter, mais je voulais avoir toutes les répliques possibles pour répondre à mr le directeur, merci de vous intéresser à mon cas

eric - 10/08/07 00:00 - Re: Retards de paiement

Depuis 2004, je me bas avec l'udaf. Je vais monter un proces contre eux si vous voulez je vous laisse mon msn
pour rester en contact msn : spireproduction(arobase)hotmail.fr
jai ecrit au mediateur de la republique ce nest pas de leurs ressort il se renvoie la balle ?????

gog - 10/08/07 09:00 - Re: Retards de paiement

bonjour puisque vous n'avez pas de réponse satisfaisante de la part du mediateur de la république de votre région ! écrivez à monsieur jean paul delevoye mediateur de la republique 7 rue st florentin 75008 paris.
ne lui envoyez pas directement. ce courrier doit lui parvenir par le biais d'un député ou d'un sénateur de votre région.
donc muni de votre dossier prenez rdv avec un députe expliquez lui le contenu de votre courrier et faites lui part de vos réclamations ensuite celui ci fait parvenir votre dossier à mr DELEVOYES et monsieur DELEVOYES vous répondra.
j'ai agis ainsi. le mediateur de la république de ma région tout comme le votre n'a été d'aucune aide bien au contraire alors bon courage

francine - 14/08/07 06:25 - Re: Retards de paiement

je vous remercie tous de ces précieux renseignements, le directeur m'a enfin contacté et il a essayé de me dire qu'il ne me rembourserait qu'une partie, immédiatement je lui ai répondu que s'il ne faisait pas le nécessaire pour la totalité , je montais plus haut, ce qui a eu pour effet de revoir la situation, donc je suis dans l'attente, je pense qu'il va réagir dans le bon sens, la menace d'aller voir quelqu'un de plus haut placé l'a apparemment fait réfléchir mais je reste sur la conviction qu'ils se moquent de nous et qu'ils essaient par tous les moyens de nous gruger, rien n'est franc, ils nous prennent vraiment pour des gens qui ne savent pas réfléchir ou autre, et pourtant tous ces organismes ont bien des progrès à faire derrière leur attitude prétentieuse,

Titoun - 20/04/10 09:52 - Re: Retards de paiement

Bonjour,

Il y a maintenant 15 mois que nous sommes famille d'accueil, et franchement que de déception !

Les "hautes instances" se moquent vraiment de nous. En septembre nous avons accueilli un jeune homme qui nous avait été décrit de telle manière que nous avons accepté de l'accueillir. Que de désagréments !!!! Non seulement on s'est moqué de nous car c'est un cas extrêmement difficile, totalement à l'opposé de la description initiale, mais en plus on nous paie quand....... ???

En effet, après un changement de département compliqué on nous avait affirmé que tout rentrerait dans l'ordre et que nous serions payés régulièrement. Les premiers salaires étaient arrivés avec plusieurs mois de retard.

Nous avons donc fait confiance ! Et aujourd'hui 20 avril, je n'ai reçu qu'un petit acompte sur le salaire de mars. Chaque mois c'est ainsi. Pour FÉVRIER par exemple le solde n'a été versé que DÉBUT AVRIL. Je râle, je réclame, mais rien n'y fait ; on me répond toujours : je n'ai pas d'argent.

Mais alors pourquoi placer ces personnes en famille d'accueil et obliger cette dernière a faire l'avance de tous les frais. Non seulement, on nous place des cas difficiles et nous n'avons même pas la satisfaction de recevoir notre salaire dans les temps comme tout employé.

Quand je lis votre forum, je me rends compte que nombreux sont les départements où les familles d'accueil souffrent de ce manque de régularité dans le règlement des salaires. Et c'est bien dommage, car franchement ce n'est pas ainsi que les régions vont encourager l'accueil.

Il faut néanmoins garder le moral.... alors bonne journée à tous.

TITOUN

claribel - 20/04/10 12:23 - Re: Retards de paiement

Bonjour Titoun,

Etes-vous adhérente Famidac ?
Si oui, adressez-vous au numéro réservé aux adhérents car vous êtes couverte par la protection juridique.
Si non, et de toute façon je vous le conseille, adressez un courrier au service de tutelle en recommandé avec AR afin de les mettre en demeure de payer. Et dans un même temps, adressez un courrier au juge des tutelles.
C'est vrai que notre rôle n'est pas évident, mais il faut montrer qu'on ne se laisse pas mener par le bout du nez !
Et si vraiment ils ne veulent rien entendre, mettez fin à cet accueil qui finalement vous oblige à vivre dans des conditions précaires.

Pour ce qui est de nous décrire un accueilli "presque parfait", c'est malheureusement souvent la cas, pour deux raisons, soit c'est la dernière solution pour un accueilli difficile (ce qui semble être le cas chez vous...) soit la famille a peur de dire toute la vérité et du coup d'avoir un refus qui serait le énième (c'est pas top, mais on peut comprendre).
Une chose est sure, il faut user et abuser des périodes d'essais qui permettent parfois de voir ce qui ne nous est pas dit.

Tenez-nous au courant.
Cordialement,

Claribel

TITOUN - 20/04/10 14:12 - Re: Retards de paiement

Bonjour Claribel et merci pour votre réponse

Je suis fatiguée de réclamer mon dû chaque mois. Ce que je sais c'est que la CAF verse chaque 5 du mois l'allocation de mon accueilli et pourtant je ne suis pas pour autant payée. C'est scandaleux, mais la tutelle avec laquelle j'ai néanmoins de bons rapports m'affirme n'avoir jamais d'argent d'avance pour me payer. Ecrire ne changerait rien à ce problème.

Rassurez vous je ne me laisse pas faire et ce depuis le début de ce accueil. Il a fallu que je me batte pour obtenir les tarifs que je souhaitais et ensuite le nombre de coups de fil et de messages laissés aux organismes parce que rien ne bougeait. J'ai eu mon compte. J'ai quand même été payée en février 2010 de mes salaires de septembre 2009 à décembre 2009. Ce qui m'interpelle c'est : comment n'ont ils pas honte de leur attitude. Ils jettent des familles dans la précarité sans se formaliser pour autant.

Tant qu'aux difficultés rencontrées avec mon accueilli, je n'ai jamais pensé qu'il fallait "gober" tout ce qui nous était dit. Mais là, il n'y a rien de vrai, on nous a décrit le contraire ni plus ni moins. Et ce qui est vicieux, c'est que durant le mois d'essai, ce fameux mois d'essai qui devrait nous permettre de nous rendre compte de beaucoup de choses, et bien rien ne s'est vu, il était l'accueilli modèle. Et pour cause, il nous a avoué ensuite qu'on lui avait "bourré" le crâne durant de longues semaines (l'attente nécessaire pour trouver une famille d'accueil, dernier recours) afin qu'il se tienne à carreau pendant le mois d'essai Et voilà comment on se fait avoir.

Mais nous serons mieux armés pour accueillir les prochains, en tous cas nous l'espérons, nous essaierons d'être moins naïfs et nous serons de toutes manières moins novices ; nous ne baissons pas les bras.

Cordialement
TITOUN

cat - 21/04/10 19:20 - Re: Retards de paiement

Bonjour Titoun,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous quand vous dites qu'écrire ne changerai rien !
Pour moi, déjà, ce tuteur est en tort pour avoir accepté de signer un contrat dont il savait pertinemment qu'il ne pourrait pas l'honorer.
Comment croyez-vous qu'il ferait si son protégé était en institution ? Il paierait ou devrait trouver une autre solution d'accueil !
A vous de voir maintenant si vous voulez continuer dans ces conditions...

Cordialement,

Claribel

Titoun - 21/04/10 20:58 - Re: Retards de paiement

Bonsoir Cat et merci pour votre réponse,

Je pense qu'écrire ne changerait rien car j'ai déjà tellement râlé, réclamé que j'en suis fatiguée. Ces institutions font ce qu'elles veulent et écrire ne fait qu'envenimer la situation. Pourtant en tant que famille d'accueil "toute jeune" car nous n'avons pas encore des années d'expérience, il m'a déjà fallu bousculer bien du monde, et je suis sûre d'être marquée à l'encre rouge. Mais chaque mois réclamer son salaire est épuisant.

En ce qui concerne la tutelle, celle qui est en charge du dossier aujourd'hui n'est pas celle qui a signé le contrat initial et elle me semble beaucoup plus responsable que la précédente. En effet, dès lors que mon accueilli arrivait d'un autre département, la tutelle changeait. La première est une incompétente irresponsable qui nous a placé une personne qui n'a rien à faire en famille d'accueil et maintenant nous sommes pris au piège. Celui ci vient d'une institution et nous sommes sa bouée de sauvetage. Mais jusqu'à quand ? Grande question car il nous lamine littéralement.

Mais nous tenons et gardons le moral, écrire à Famidac me fait du bien et je vous remercie tous pour vos réponses.
Bonne soirée,
TITOUN

margot - 23/04/10 07:45 - Re: Retards de paiement

bonjour,
si il y a tutelle il faut demander audience auprès du juge des tutelles en demandant une concertation avec la tutelle et là vous demandez que le salaire soit payé à la même date : j'ai travaillé avec eux et sont très abordables et gratuits

josephine - 07/11/10 13:45 - Retards de paiement

bonjour à vous,

je voudrais bien que vous me renseignez sur les pb que me pose mon accueillie :

elle est chez moi depuis 3 ans, 2 ans sous tutelle de la croix rouge et un an curatelle de sa fille, tous aller bien jusqu'à juillet 2010, ou mon salaire a commencé à ne plus être viré aux date convenues, et maintenant je suis payé avec à chaque fois 1 mois et demi de retard.
lundi j'ai appris que cela faisait 3 ans qu'elle ne cotisait pas à urssaf, cela fait deux mois que je n'ai plus de fiche de paye.
j'ai prévenue le conseil général, mais jusqu'à aujourd'hui j'ai pas eu de réponse, je pense que je vais donner ma démission.

que me conseillez vous ?

cat - 07/11/10 16:52 - Re: Retards de paiement

Bonsoir Joséphine,

Qui vous a appris que votre accueillie n'avait jamais cotisé à l'URSSAF ?
Cela semble étonnant sachant qu'elle était sous tutelle d'un organisme durant deux ans. Si cela s'avère exact (renseignez-vous auprès de votre URSSAF), je pense que vous devez pouvoir porter plainte contre cet organisme qui n'a pas fait correctement son travail.

Pour ce qui est de votre salaire, faites un courrier en recommandé avec AR à la fille curatrice, en lui indiquant que vous envoyez un double au juge, en lui demandant de régulariser la situation au plus tôt, qu'éventuellement vous pouvez comprendre des difficultés passagères et faire un effort, mais que ne pouvez accepter ces retards répétés qui finiront par vous obliger à donner (à regret...?) votre préavis à sa maman.

Je vous encourage aussi à écrire au juge des tutelles afin de l'informer de la situation, en lui joignant le double du courrier à la curatrice, et en lui stipulant que cet accueil se passe bien (c'est le cas ?) et que donc il serait préjudiciable pour votre accueillie de devoir quitter une famille qui l'accueille depuis si longtemps pour un simple problème de tutelle mal gérée. Si la cotisation URSSAF n'a pas été versée depuis trois ans, mentionnez le.

Enfin, si vous êtes adhérente de Famidac (?) vous pouvez recourir à la protection juridique...

Je vous souhaite bon courage.
Cordialement,

Claribel

josephine - 10/11/10 12:04 - Re: Retards de paiement

bonjour,

j'ai bien noté tous les conseils, j'ai fait ma lettre recommandé à la fille, l'accusé de réception m'est revenue aujourd'hui et toujours aucune nouvelle d'elle. je lui ai lancé un ultimatum qui lui donné jusqu'à la fin du mois pour tous régler, si c pas le cas, je rompré mon contrat le 1er décembre 2010.

pour l'urssaf, c la fille elle meme, qui m'a dit qu'elle avait reçu un courrier avec une facture de 7 000 euros environ à payer, que ct du temps de la croix rouge, et que elle, elle ne savait pas depuis un an qu'elle était sous curatelle qu'il fallait payer urssaf !!!!!!n
donc c un dossier vraiment compliké, et celle qui va devoir subir tous c changement c ma pauvre accueillie.

pour etre adhérent, je suis partante, mais j'attends que l'argent rentre, dsl
je vous remercie

magali - 19/11/10 10:55 - Re: Retards de paiement

Bonjour

malgres les conseils de tous je n ai pas trouver ma solution pour résoudre mon probleme de paiements.
Depuis aout a ce jour ,l accueilli n est pas sous tutelle ni curatelle, vers qui me tourner pour ce litige?
sachant que cette personne a huit enfants mais aucuns ne souhaitent payer pour leur pére.

merci d avance.

cat - 19/11/10 19:27 - Re: Retards de paiement

Bonjour Magali,

Si j'ai bien compris, vous avez signé le contrat directement avec votre accueilli...?
Est-il (elle) en capacité de continuer à s'assumer seul ou a-t'il besoin d'aide ??? Toute la question est là.

Si cette personne n'est plus en capacité de se gérer, il vous faut suivre les informations stipulées au contrat, soit :

* Protection juridique :

Disposition particulière : s’il s’avère que la personne accueillie a besoin d’une mesure de protection juridique, l’accueillant familial en informe la famille ou le Procureur de la République et doit, concomitamment, en informer le président du conseil général.


Si ce n'est pas le cas, mais que le problème vient d'un manque de revenus, il vous faut alerter les Ass. Sociales du CG afin qu'elles voient avec ce monsieur, selon les aides auxquelles il peut prétendre, et faire payer si nécessaire les enfants qui sont obligés alimentaires.

Bon courage,

Claribel

mickael - 08/10/12 16:14 - Re: Retards de paiement

bonjour, je suis AFdepuis 6ans avec deux agréments, mon deuxieme pensionnaire est arrivé il y a 6 mois et je ne touche rien, alors que contrat, aah c'est ok, la curatrice n'avait pas fait la demande d'aide au logement
j'ai telephoné au conseil général du 93 et ils me disent qu'elle est accordée mais que le dossier est en traitement
comment faire pour faire avancer, qui contacter?

verniol - 09/10/12 21:01 - Re: Retards de paiement

Bonsoir Mickael

Le fait que vous ne soyez pas payé depuis 6 mois est proprement scandaleux . .Les personnels des organismes de tutelles sont eux rémunérés régulièrement !!!! Mais pourquoi avoir attendu si longtemps pour entreprendre des démarches ? Avec des gens tordus ,vous courez le risque de vous entendre dire : "Mais ,Monsieur, si vous avez attendu 6 mois ,c'est que vous avez les moyens de tenir !!!!!"

Je pense que la meilleure solution ,c'est d'avertir le juge des tutelles par courrier en AR . Vous ne pratiquez pas du bénévolat ,et, lorsque vous faites vos courses, on ne vous demande pas ;si avez du retard pour percevoir votre salaire !!

Bon courage pour vos démarches.

Christian

Eve - 11/10/12 12:24 - Re: Retards de paiement

Bonjour Mickael,

Le problème vient, je pense, du fait que le Conseil Général a accordé l'aide sociale administrativement mais que l'aide n'est pas versée. L'accueilli, s'il n'a pas une cagnotte de côté, ne peut donc pas vous verser en intégralité votre salaire puisqu'une bonne part est prise en charge par le CG.
Cela fait plusieurs années que je travaille avec ce CG, il n'y a plus d'argent et est donc très mauvais payeur. Plusieurs établissements envisagent de plus accueillir des personnes venant du 93 car le non paiement met à mal la compta de l'institution (sympa la discrimination !).
Vous pouvez écrire au Juge des Tutelles mais je doute que celui-ci puisse faire pression sur le service compta du CG.
Par expérience, seul un "appui politique" [voir vos Conseillers Généraux, députés, sénateurs)] permet de débloquer les situations.
Dans l'attente, demandez au moins le versement d'une partie de l'AAH et l'AL.
Bon courage
Eve

tribouillard - 07/11/12 10:04 - Re: Retards de paiement

bonjour,

j' acceuil un handicapé depuis 2 ans et demi, cela se passait bien mais depuis janvier 2012 il ne percevait plus sa PCH ( dossier renouvelé en retard )

Depuis le mois d'octobre il a été régularisé et UDAF a eu un rappel de janvier a septembre, j'ai reçu 1 mois et demi de salaire sur 6 mois,
J'ai donné ma démission et je demande à la tutrice un solde tout compte à la date du 30 novembre, date de mon départ elle me dit qu'elle avait des charges à payer elle ne pourra pas me verser mes salaires impayés
Actuellement l' UDAF me doit juillet, aout, septembre, octobre,et bientôt novembre plus de 8000 EUROS

je suis adhérent Famidac, mais seulement depuis le mois de juin,
je ne sais ou m'adresser : l'inspection du travail ?

merci de votre aide

Etienne - 07/11/12 11:17 - Re: Retards de paiement

Bonjour,

Voir l'Article 11 du contrat d'accueil
"En cas de litige, les parties au contrat recherchent un accord amiable en ayant recours, le cas échéant, aux services du tiers régulateur.
Le contentieux est ouvert devant le tribunal d’instance du lieu de résidence de l’accueillant familial."


L'assurance d’assistance et de protection juridique de Famidac couvre toute réclamation AMIABLE ou JUDICIAIRE :
- faite PAR ou CONTRE l’assuré suite à un différend ou un litige dont le caractère conflictuel n’était pas connu de lui lors de son entrée en garantie,
- née pendant la période de validité de l’adhésion à l’association Famidac.

Votre problème d'impayés "traîne" depuis 2012 et vous n'avez malheureusement adhéré qu'en juin.
Notre assurance vous a conseillée et vous a fourni des modèles de courriers, mais ne peut pas prendre en charge les frais de justice liés à cette affaire-là.

Mais un recours en Tribunal d'instance n'est pas coûteux smoking smiley ; voir [vosdroits.service-public.fr] :
Le tribunal d'instance juge toutes les affaires conflictuelles où les demandes portent sur des sommes variant entre 4.000 € et 10.000 €
À ce titre, il peut rédiger des ordonnances d' injonction de faire ou d'injonction de payer. (...)
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Il est possible de se défendre soi-même.
Il est également possible de se faire assister ou représenter par :
- la personne avec laquelle on vit en couple,
- un membre de sa famille,
- une personne exclusivement employée à son service personnel.


Famidaquement, Étienne

PS : Lorsqu'un impayé n'a pu être réglé à l'amiable, l'accueillant peut contraindre la personne accueillie ou son représentant légal à honorer ses engagements grâce à une procédure judiciaire rapide : l'injonction de payer.
Pour en savoir plus et pour télécharger les formulaires correspondants, rendez-vous sur Injonction de payer-Recouvrement de créances
Vous joindrez à votre formulaire
- le contrat d'accueil, en tant que justificatif des sommes demandées
- le cas échéant, les justificatifs des sommes déjà perçues (bulletins de paye, relevés bancaires...)

Doguette - 04/02/13 16:38 - Re: Retards de paiement

Merci pour ces explications qui m'aident à comprendre. [voir le sujet "Forte tête" : refus de toilettes et d'hygiène]
Mais vient de s'ajouter un autre problème. J'ai envoyé un mail gentil ce matin à la tutelle car je ne voyais pas de virement de salaire. Comme c'est le premier, je vérifie que tout aille bien.
La réponse est que je ne serais payée que lorsque le CG aura validé la demande de prise en charge, et que l'AAH sera versée !! Il est bien évident qu'à la signature du contrat, rien de ceci n'avait été précisé. Donc je serais payée peut être un jour ou l'autre !
Que puis-je répondre, n'y a t il pas des caisses spéciales pour pallier à ces retards de dossier ? Est ce aux familles d'accueil d'avancer les frais ?? Cet accueil commence à me fatiguer !!
Merci de me renseigner sur la réaction que je peux et dois avoir.

Marion - 05/02/13 16:33 - Re: Retards de paiement

Doguette,

Vous pouvez demander une avance sur salaire: (les frais d'indemnités d'entretien) en expliquant que vous ne pouvez pas nourrir gratuitement cette personne car vous ne faîtes pas de bénévolat. Quand le cg aura validé la prise en charge vous toucherez le reste qui vous est dû: salaire+ sujestions particulières + loyer.

Si le dossier de cette accueillie est si peu avançé, restez prudente et méfiante, vous n'avez aucune obligation: ni envers la tutelle, ni envers le cg. Vous avez le mois d'essai pour dire stop,d'autant plus que l'essentiel n'a pas été formulé à la signature du contrat.

Cordialement. Marion

lavergne - 30/08/13 13:29 - Retard de paiement

bonjour,

Je suis famille d’accueil depuis 4 ans, j'ai un jeune handicapé en relais depuis 3 ans, depuis le mois de mai, il est tous les jours chez moi. Depuis je n'ai que des problèmes avec sa tutrice. Elle ne me paie pas mes salaires, ne répond pas à mes appels téléphoniques et à mes mails. Et, en plus elle ne m'a encore payer aucun frais kilométriques qui s’élèvent maintenant à presque 1000 kms.
Quels sont mes recours ?

Dominique Log.Ind.18 - 31/08/13 09:01 - Re: Retard de paiement

Bonjour Lavergne,
Il faut vous adresser directement au Juge des Tutelles de votre accueilli par lettre recommandée avec AR.
Sur ce courrier vous exposerez en détail les sommes qui vous sont dûes avec leurs justificatifs.
Cordialement,
Dominique

lavergne - 03/09/13 17:52 - Re: Retard de paiement

Bonjour,

Je rencontre la tutrice dans deux jours, au rendez-vous annuel obligatoire au SAF, je suis sûre qu'elle va encore me mener en bateau devant les autres responsables de mon accueilli. Je vais encore avoir le rôle de la méchante. Je ne sais pas comment ils se débrouillent ces gens là, mais on ne sait jamais quoi dire devant eux, ils ont toujours réponse à tout. Est-ce que je peux préparer un dossier et quoi mettre dedans ? Sinon, si je ne peux rien faire où si je ne vois aucune évolution à mon problème, je ferais ce que vous me dîtes de faire, mais si je mets une telle machine en route, ne risque-je pas de me faire mal voir par tous les encadrants de mon accueilli ? et combien de temps dure ce genre de conflit, moi il faut bien que je paie mes factures !
merci de votre réponse
cordialement,

Dominique Log.Ind.18 - 03/09/13 19:04 - Re: Retard de paiement

" Est-ce que je peux préparer un dossier et quoi mettre dedans ? "
Vous devez mettre dans votre dossier ce que vous nous avez exposé le 30/08 ; à savoir :
- les mois de salaire non réglés
- Le nombre de fois ou vous avez cherchez à la joindre téléphoniquement, les dates précises et si possible l'heure.
- Photocopier les mails que vous lui avez adressés
- Les justificatifs des frais kilométriques que vous avez fait pour votre accueilli.
. La date des voyages
. Le nombre de kilomètre ; lire : [www.famidac.fr]
"si je mets une telle machine en route, ne risque-je pas de me faire mal voir par tous les encadrants de mon accueilli ?"
Pour quelle raison ? Parce que vous réclamez votre dû ...?
"combien de temps dure ce genre de conflit, moi il faut bien que je paie mes factures !"
Vous le dîtes vous même, vous avez des factures à réglées aussi la question de demander votre dû ne se pose pas, il faut le faire.
J'espère que vous êtes adhérente à notre association car en cas de persistance dans ce conflit nos aides juridiques peuvent vous êtres d'un grand secours. [www.famidac.fr]
Si vous êtes bien dans votre bon droit vous n'avez rien à craindre.
Bon courage. Cordialement,
Dominique

niccky - 23/01/14 19:16 - Re: Retard de paiement

Bonjour,

J'ai eu une fois un problème de paiement, mais j'ai très vite compris qu'avec deux accueillis je n'avais pas les moyens d'avancer pendant 3 mois ou plus les frais et ne pas toucher de salaire m'était et m'est impossible !
Donc j'ai très vite dénoncé le contrat en écrivant au tuteur avec copie de la lettre au responsable du tuteur ; dans les huit jours comme par hasard j'ai reçu une partie de la somme due qu'ils avaient reçue comme par miracle.
Surpris, car jamais un accueillant n'avait fait cela, d'après ce tuteur ; il n'a pas apprécié.
Mais c'est le problème avec les personnes à l'aide sociale, et problème avec les assistantes sociale si ce sont elles qui s'occupent des contrats.
Faire du social en enfonçant l'accueillant est facile mais surtout dangereux pour l'accueilli car l'accueillant qui a déjà assez à supporter avec la précarité, l’absence de repos par manque de moyen, le risque d'un interdit bancaire !
Arrêtez de tout accepter !

tallieu michele - 05/02/15 13:29 - Re: Retards de paiement udaf

Bonjour,

je m'appelle michele Tallieu, 65ans, veuve, famille d'acceuil d'adultes handicapés depuis plus de 10ans dans le vaucluse...J'ai obtenu 3 agréments du conseil general et j'ai donc 3 personnes qui resident chez moi..
Je vous contacte aujourd'hui pour vous signaler mes ennuis avec l'UDAF84 depuis plusieurs années...
En effet, je me trouve seule face au laxisme du Mandataire judiciaire en charge de la tutelle de mes résidents..
A ce jour, l'UDAF84 me doit plus de 4000€ de salaire a cause de dossiers de renouvellement d'aide aux personnes handicapés qui n'ont pas été deposés dans les temps aupres de la Maison Departementale des Personnes Handicapés 84, ou encore, un dossier d'aide au logement aupres du Conseil General du Vaucluse, CAF etc..
Ces multiples oublis de leur part, font qu'aujourd'hui l'UDAF ne me verse pas l'integralité de mes revenus depuis plusieurs mois..
J'ai eu il y a quelques années, les memes problemes avec l'association MAEVA, qui m'a laissé seule sans salaire pendant plus d'un an et qui s'est tres vite dessaisie de la tutelle de mes residents quand j'ai commencer a fouiner et a découvrir que les erreurs venaient de leur laxisme.. Ils ont alors prétexté une mésentente avec la famille d'acceuil (donc moi)..et me doivent aujourd'hui encore beaucoup d'argent. j'ai bien conscience que je ne les reverrai jamais..
Je suis en train de saisir le juge des tutelles pour denoncer tout cela mais, a 65 ans, seule pour subvenir a mes besoins et ceux de mes residents, je suis fatiguée de me battre toute seule...Ce metier est bien assez difficile comme ca sans avoir a entamer un combat entre le pot de fer et le pot de terre, juste pour faire valoir mon droit le plus légitime, mon salaire.
Le conseil general du vaucluse me soutien et j'aurai aimé savoir si vous pouviez faire quelque chose pour moi et m'aider dans ce combat...
En essayant de me débattre et de comprendre le pourquoi du comment j'ai découvert que le mandataire judicaire en charge de la tutelle de mes residents, me mène en bateau depuis plusieurs mois, en accusant le Conseil General du vaucluse pour masquer ses propres erreurs administratives..
J'ai constaté qu'aucune demande de renouvellement PCH n'a ete deposé aupres de la maison departementale des personnes handicapés du vaucluse depuis 2013, de ce fait, mes salaires on considerablement baissés et il m'est de plus en plus difficile de faire face au coup de la vie aujourd'hui...
J'ai rdv avec la directrice de l'UDAF84 le 24 fev 2015 et je pense que l'histoire MAEVA va se repeter. Si ils se dessaisisent des tutelles de mes residents, je vais me retrouver encore sans salaire...
Il m'est tres difficile de faire toutes ces démarches a distance car je suis bloquée avec mes residents a la maison et je ne peux plus compter sur l'aide de l'udaf84, qui ne sait plus quoi faire pour camoufler son laxisme...
Je suis, chaque année, obligée de repousser mon depart a la retraite car mes revenus incomplets m'obligent a piocher dans mes economies retraite pour subvenir à leur besoins, et je suis fatiguée de me battre...

Dans l'attente d'un peu d'aide, je vous pris d'agréer mes sinceres salutations

Mme Tallieu Michele

Carlit - 18/12/16 17:44 - Re: Retards de paiement

Bonjour,

Témoignage : Nous avons une accueillie depuis le 3 octobre ; d'après le fils et la petite fille (IDE en libérale) de cette dame, il n'y avait aucun problème en ce qui concerne la rémunération. Octobre a été réglé normalement puis fin novembre le fils nous dit que pour des raisons personnelles le coût de l'accueil ne pourra plus être assuré... sommes le 18 décembre, un chèque nous a été remis (salaire de novembre) mais en nous disant d'attendre (le compte de la dame pas suffisamment approvisionné). On devrait pouvoir l'encaisser après Noël ?
En même temps que la remise du chèque, on nous dit qu'il a été trouvé un p'tit appart dans la commune du fils et petite fille et que donc, notre accueillie nous quittera le 02 janvier ? Initiative effectuée sans nous en parler !
Bien évidement nous réagissons et les renvoyons à l'article 7 du contrat !
La réponse du fils ne sait pas fait attendre : cette décision de ma part et contre ma volonté n'était pas du tout prévu et que pour le bien de chacun de nous il est préférable que j'agisse ainsi.
Naturellement nous le remercions comme vous pouvez l'imaginer et sa réponse a été de nous dire que, quoi que nous pourrions envisager, nous n'obtiendrons rien, que leur mère n'a qu'une petite retraite et n'est propriétaire de quoi que ce soit. Que le salaire de décembre nous sera réglé que fin janvier !
Nous sommes bien sûr très déçus et avons décidés de ne rien faire (pour aboutir à quoi) ; juste de leur demander de nous envoyer un courrier en recommandé, expliquant la situation, ce qui a été fait !

Bien à vous.

Célia - 18/12/16 22:21 - Re: Retards de paiement

Bonsoir Carlit,

Je comprends votre déception.
Ah si !!!!
Vous devez faire une lettre en R avec AR à son fils et sa petite fille avec une copie au CD et au juge des tutelle... Déjà pour vous protéger du CD et pour pouvoir faire valoir vos droits.
Comme je ressens la chose il y a abus de son fils ou il vous a mené en bateau dès le début.
Le fait d'informer le juge des tutelles, cela permet qu'il fasse son enquête, et ainsi la protéger de son fils et de vous permettre de retrouver votre dû.
Certes il y en a pour quelques mois, mais vous aurez la satisfaction d'avoir fait votre travail jusqu'au bout, car c'est notre devoir de dénoncer ce genre d'agissement que se soit auprès des juges de tutelle ou auprès de CD.

Bon courage,
Cordialement
Célia.

Domi18 - 19/12/16 08:40 - Re: Retards de paiement

Bonjour Carlit,

Je vous recommande de consulter, en suivant ce lien, le message posté ci-dessus, le 07/11/12, par Étienne

Courtoisement,
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