Forum Accueil familial thérapeutique

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gilles - 21/06/11 20:54 - Exonération de taxe audiovisuelle ?

bsr aft je suis en train de me poser la question fournissant un posteTV aux 2 patients acceuillis titulaires de la carte d invaliditè puis je pretendre a l exoneration de la taxe sur l audiovisuelle ? MERCI de voptre reponse

Joëlle33 - 23/06/11 11:09 - Re: Exonération de taxe audiovisuelle ?

Bonjour Gilles,

Non, car vous payez la taxe audiovisuelle une seule fois, pour vous. Ensuite, vous pouvez avoir autant de postes que vous voulez... Vos patients ne sont pas considérés comme domiciliés chez vous, ils sont considérés comme hospitalisés et leur domicile officiel reste celui de l'adresse du tuteur.
Bien cordialement,

Coralie - 27/04/15 16:45 - Re: Exonération de taxe audiovisuelle ?

Bonjour,

jusqu'à présent nous cochions la case indiquant que nous n'avions pas de téléviseur.

Puis nous sommes devenus accueillants.
Les patients accueillis (AFT) ont donc la télévision.
Ils occupent le rdc de l'habitation et nous l'étage.

La question est donc la suivante:
partant du constat que la télévision:

- ne nous appartient pas,
- ne nous sert pas,
- les prises télé sont exigées par l'hopital qui nous emploie (dans le règlement intérieur)
- de plus, facture à l'appui, nous avons dû faire intervenir un professionnel car lors du branchement du premier téléviseur l'antenne ne fonctionnait pas, prouvant donc la mise en service au moment du premier accueil.

Dans ce cas devenons-nous donc redevables de cette "contribution à l'audiovisuel public" ?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

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