Forum Accueil familial thérapeutique

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Lamboray - 17/02/12 10:01 - Licenciement pendant un arrêt de travail pour maladie

Bonjour,
veuve de commerçant,je ne perçois que 698€/mois, pour m'aider je suis devenue en 1995 "famille d'accueil thérapeutique" mais suite à un malaise, j'ai du être hospitalisée ; je précise que ma nièce,a prit en charge mon pensionnaire pendant mon absence.
Mais le service de placement a décidé du jour au lendemain de mettre fin à notre collaboration, et en 48h la garde mon accueilli m'a été retirée.
Et de ce fait, je ne perçois évidemment plus de revenus et je sombre dans une profonde dépression et mon médecin traitant m'a fait un arrêt de travail de 2 mois!(a 83 ans...........)

Nous étions liés par un contrat le placement familial et moi,
- avait on le droit de me priver de ce travail sans la moindre lettre ? tout s'est passé par téléphone
- ai-je droit à un licenciement ?
- puis bénéficier d'indemnités journalières pour maladie ?

Enfin, je suis depuis 1989 en retraite (femme de commerçant) et perçois:
259€/par trimestre + 179€/mois et la pension de réversion de mon mari décédé;
ceci justifie-t-il que l'on me refuse un droit à la retraite pour les16 années ou j'ai cotisé en tant que famille d'accueil ?
ou puis je m'adresser ?
MERCI

Joelle 33 - 18/02/12 21:01 - Re: Licenciement pendant un arrêt de travail pour maladie

Bonjour,

Votre statut de salarié implique deux contrats :

1°) un contrat de travail (CDI ou CDD) : s'il n'est pas écrit, il est réputé à durée indéterminée (ce sont les feuilles de paye qui tiennent lieu de contrat de travail)
2°) un contrat d'accueil précisant le nom du patient pour chaque nouvel accueil.

Compte tenu que vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail et votre contrat d'accueil sont suspendus :

- si votre employeur ne veut plus replacer le patient à l'issue de votre arrêt maladie, pour diverses raisons médicales, il doit procéder à la rupture de votre contrat d'accueil avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée avec A.R.

- si, de plus, il n'a plus de patients à vous confier ou bien s'il ne souhaite plus faire appel à vos services, (compte tenu de votre âge par exemple), il doit vous licencier pour raison économique.

Vous pouvez rappeler à votre employeur ses obligations à votre égard... Etes-vous salarié de droit public ou de droit privé ?

Je n'ai trouvé aucun texte vous interdisant de percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale compte tenu de votre âge puisque vous avez cotisé jusqu'à ce jour. Mais, pour en être certain, vous devriez essayer de joindre votre CPAM.

Si vous percevez des IJ de la sécurité sociale, vous êtes en droit de demander un complément de salaire à votre employeur si vous êtes employée par un établissement public. En cas d'employeur de droit privé, c'est davantage sujet à caution car le texte exclut les travailleurs à domicile...

En revanche, lorsque l'on a fait valoir ses droits à la retraite et qu'ensuite on retravaille dans le cadre du cumul emploi/retraite, les cotisations au régime de retraite de base et au régime complémentaire ne donnent pas de nouveaux droits comme pour les assistants familiaux :

Bien cordialement,

CHARVET Evelyne - 23/11/12 12:44 - Re: Licenciement pendant un arrêt de travail pour maladie

J'étais accueillante familiale, avec 2 personnes. En arrêt de travail mes 2 accueillis placés chez d'autres familles. Je devais partir en cure pendant mes vacances, mais trop fatiguée pour partir, j'ai donc été arrêtée. Je devais reprendre le travaille le 24 septembre.) Pendant son placement un de mes accueillis a été visité par une association qui venait de prendre le dossier 3 mois avant (le conseil général, du fait du départ de la personne qui suivait mes 2 accueillis à nommé cette association pour les remplacer). Pendant leur visite donc, un de mes accueillis leur a dit être enfermé dans sa chambre la nuit et qu'il ne pouvait de ce fait accéder aux toilettes. Je lui reprochais de "pisser" par la fenêtre ! Sans m'avertir d'aucune façon, l'association en question m'a enlevé les 2 accueillis, pour principe de précaution !... donc licenciée en arrêt de travail sans avoir entendu quoique ce soit de ma part, ni voulu entendre la deuxième personne accueillie. cette situation est-elle normale. Je précise que les affaires de mes accueillis sont toujours dans leurs chambres. Est-ce qu'il m'est dû le montant pour mise à disposition d'une pièce? Merci pour vos informations et bonne journée.

Joelle 33 - 27/11/12 17:56 - Re: Licenciement pendant un arrêt de travail pour maladie

Bonjour Evelyne,

Vous avez posté votre message dans l'accueil familial thérapeutique, c'est à dire lorsque l'accueillant est salarié par un hôpital psychiatrique... Dans votre cas, me semble t'il, vous pratiquez l'accueil familial de gré à gré. Il faut donc reposter votre message dans l'accueil de personnes âgées et/ou handicapées. On ne peut pas parler de licenciement mais de rupture du contrat d'accueil car vous n'êtes pas "salarié". Quoiqu'il en soit, on vous doit un préavis de 2 mois...

Bien respectueusement,

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