Forum Accueil familial thérapeutique

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monique - 27/01/14 17:57 - AFT, indemnité de soutien

doit-on déclarer l'indemnité de soutien aux impôts ?
cette indemnité de soutien correspond à quoi au juste ???

Joëlle33 - 16/02/14 15:10 - Re: AFT, indemnité de soutien

Bonjour Monique,

Oui, l'indemnité de soutien doit être déclarée aux impôts car il s'agit d'une part du salaire soumise à cotisations au même titre que la rémunération de base, les sujétions particulières et l'indemnité de week-end. L'indemnité de soutien rentre dans le calcul des congés payées.

Voici sa définition selon l'Instruction Ministérielle :
"Cette indemnité doit rétribuer une collaboration active de l’unité d’accueil au projet thérapeutique du patient, défini par l’équipe de soins. La famille d’accueil doit intervenir dans le cadre d’un contrat personnalisé qui précise les dispositions du projet thérapeutique qu’elle doit observer."

Bien cordialement,
Joëlle

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