Forum Accueil familial thérapeutique

Réservé aux échanges sur l'accueil familial thérapeutique de personnes souffrant de troubles mentaux.

Avant de poster une question ou de créer un nouveau sujet, vérifiez si votre question - et ses réponses - ne s'y trouvent pas déjà, en utilisant le bouton rechercher. Il vaut mieux développer les sujets existants plutôt que de multiplier les discussions sur le même thème. Merci d'avance !

Aller à :

Forum > Re: retrait d'agrement social pour cause d'accueil thérapeutique

Aller à la Page  Page précédente 12 Page courante: 2 parmi 2

Joëlle33 - 31/05/11 19:23 - Re: retrait d'agrement social pour cause d'accueil thérapeutique

Bonjour Kellow,

La loi n'interdit pas de cumuler un agrément social et un agrément thérapeutique. Seulement, un Conseil Général est souverain tout comme un Directeur d'Etablissement de soins quant aux conditions qu'il impose par rapport à cette activité. Chacun peut décider, dans son règlement intérieur, d'imposer l'exclusivité. Je ne peux que vous conseiller de prendre connaissance de ces règlements intérieurs et de les respecter...
Bien cordialement,

alice - 01/06/11 09:55 - Re: retrait d'agrement social pour cause d'accueil thérapeutique

Bonjour,

Merci pour votre réponse, si je vous comprends bien un conseil Général peut faire ce qu'il veut mais alors à quoi sert cette loi ? Le Conseil Général se place t-il aux dessus des lois ? Dans qu'elle mesure un règlement interne a t il une valeur juridique ? Aussi bien on peut y trouver des mesures abusives voire contraires à la loi. J'avoue être perplexe. Pouvez vous m'éclairer ?
Alice

Joëlle33 - 04/06/11 12:34 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour Alice,
Lorsque la loi est muette sur un sujet, je pense que le Conseil Général peut cadrer les choses comme bon lui semble, à partir du moment où ce qu'il impose n'est pas interdit par la loi...
La raison majeure invoquée est que lorsque l'on accueille deux personnes qui sont suivies par deux organismes différents, il n'y a pas de concertation entre ces deux services et l'accueillant se retrouve seul à gérer des éventuels conflits, voire incompatibilités ... : c'est quelque chose que je comprends et que j'accepte.
C'est vrai que c'est restrictif ; certains départements acceptent les deux, certains hôpitaux aussi... mais ils peuvent, au moindre souci, revoir leur position...
En ce qui concerne la valeur juridique du règlement intérieur de l'hôpital, il est prévu par l'article 14 de l'arrêté du 1er Octobre 1990 et voté par le Conseil d'Administration. Le Conseil Général lui aussi vote ses règlements en Assemblée.
On peut toujours saisir le Tribunal Administratif si l'on veut dénoncer une règle que l'on estime par exemple anti-constitutionnelle ou non conforme à la loi. Dans ce domaine, à ma connaissance, cela n'a jamais été fait.
Bien cordialement,

bernard - 21/06/11 13:53 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

bonjour,

j'ai un agrément en accueil familiale thérapeutique et je vais bientôt recevoir mon agrément en accueil social avec le conseil générale .
ma question est bien sur peut-on vraiment cumuler les 2 agréments et existe -il un texte de lois qui précise que l'on peut cumuler les 2 agréments afin que l'on puisse se défendre si un des 2 persiste de ne pas travailler avec l'un.
Merci a vous tous de vos réponse a+ anémone.

bernard - 24/06/11 15:13 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

bonjour,

je vie en Lozère j'ai un agrément en famille thérapeutique et la on va me proposer une patiente et je viens de recevoir mon agrément en accueil social pour accueillir une personne âgée , est-ce que je peut cumuler les 2 agréments et comment je doit posséder pour ne pas perdre mes 2 agréments .merci d'avance.

grebert maryline - 01/07/11 13:55 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

une famille d'acceuil therapeutique peut-elle acceuillir 3 patients?

Joëlle33 - 04/07/11 08:54 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour,

Voici ce que dit l'Arrêté du 1er octobre 1990 :

Art. 7. - Le nombre de personnes reçues par unité d’accueil familial ne peut dépasser deux. Ce nombre peut être porté à trois par le préfet de département, sur proposition du médecin inspecteur de la santé de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Il peut être dérogé à cette règle par le préfet sur proposition du médecin inspecteur de la santé dans le cadre de communautés d’accueil thérapeutiques, sous réserve que plusieurs personnes de l’unité d’accueil consacrent exclusivement leur activité aux malades.

Bien cordialement

guillet - 08/02/12 12:16 - Re: Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour,

J'ai un agrément en tant qu'accueillant familial pour 3 accueils mais n'en utilise que 2.
J'accueille donc1 adolescente de 17 ans et une adulte handicapée, bientôt 21 ans, et bénéficiant d'un contrat jeune majeur par le conseil général. Celui-ci prend fin à ses 21 ans.
Puis-je faire une demande d’agrément adulte handicapé pour elle et ainsi continuer à l'accompagner quelque temps plutôt que la voir placée dans un centre pour personnes souffrant de troubles psychiques alors qu'elle a un léger handicap?
Où est-ce incompatible avec l'autre agrément comme certains le sous-entendent alors qu'elles vivaient ensembles jusqu'alors?
Si oui puis-je quand même demander une dérogation exceptionnelle uniquement pour elle en n'acceptant bien sûr de ne pas dépasser le nombre d'accueils cumulés à 3 ?

chrisvy - 21/11/12 11:43 - Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour,
je ne sais pas si ma question concerne ce forum mais j’espère des réponses a mes questions.
Voila, je suis accueillante familiale et j'ai un agrément de 3 personnes permanentes ; en ce moment j’accueille provisoirement une personne malade psychiatrique stable (elle a eu quelques soucis dans son ancienne famille d’accueil), j'ai l'habitude d’accueillir des personnes âgées et des malade d’Alzheimer.
N'ayant aucune formation en psychiatrie, je me pose des questions à savoir que dois faire en cas de crises (si crise est le bon mot) ?
Que dois je faire si je veux me spécialiser dans ce domaine ?
Du point de vue de mon As j'ai le droit de l’accueillir mais j'ai lu que les tarif des AF en psy ne sont pas les memes.
Qui peu me renseigner sur tout ça ?
Merci de vos réponses.
Cordialement Chrisvy.

lilette - 22/11/12 18:16 - Re: Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonsoir Chrivy,
tout dépend si votre personne est considérée comme en "placement thérapeutique", personnellement j'ai 2 personnes "psy" et les deux sont en placement social donc avec le même salaire que tous les autres, cela étant vous pouvez faire du thérapeutique mais reste a voir les avantages que vous en retireriez (place occupée régulièrement, salaire, congés........)
Pour la gestion "des crises" j'ai toujours un contact avec l'équipe psy qui a fait le placement, si problème je téléphone, mais ce n'est pas toujours le cas selon les structures.
Bon courage
Lilette

As de pique - 29/06/13 13:23 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

je lis lis, mais ce n'est pas sérieux, comment pouvez accompagner 2 personnes en thérapeutique avec un projet de vie, plus un accueil en social, forcement au détriment du projet d'accompagnement thérapeutique d'une des personnes, on ne peut (cela est mon avis) accueillir plus de 2 personnes, ce n'est pas non plus un fond de commerce, désolé si mon langage est cru mais c'est réel.. on accompagne déjà une personne difficilement mais quand je lis 3, désolé c'est utopique, sauf pour le gains. Bonne Continuation..

Laurencia - 10/08/13 13:46 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour, je suis actuellement agrée pour accueillir 3 personnes. Ceci-dit j'ai 2 personnes âgées et on me propose une personne thérapeutique. Je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour avoir aussi l'agrément d'accueil thérapeutique? car là je suis rémunérer sur la base d'accueil social. Quels sont les différences?

firdaws - 14/05/15 15:18 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour
j'aimerais une réponse a ce problème svp j'accueille actuellement une personne a temps plein et une autre a mi-temps (15 jours par mois en accueil thérapeutique) alors que j'ai un agrément pour 3 adultes
ayant des problèmes financier j'ai commencé un accueil d'une jeune de l'ase pour combler j'ai envoyé une lettre a ma drh pour demander l;autorisation on ma dit on va vous convoquer car pour eux c'est pas tolérable d'accueillir adulte et enfant donc je doit faire le choix ou licenciement
que dois-je faire ??

Belén - 20/06/15 23:10 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonsoir Firdaws,

Effectivement, certains Conseils Départementaux et beaucoup d'hôpitaux n'acceptent pas l'accueil simultanée d'enfants et d'adultes. Normalement ceci est précisé dans le règlement intérieur pour l'accueil thérapeutique et en accueil social, généralement, vous êtes prévenus au moment de l'agrément. Comme ça, on évite les mauvaises surprises ...

Cordialement
Belén Alonso

karole - 29/07/15 13:56 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur la réponse apportée par Mike au sujet du cumul d'agrément. Il n'est pas légal, de la part d'un CD, d'interdire à un Accueillant familial de devenir Assistant familial et par la même de recevoir simultanément une personne âgée dépendante ou un adulte handicape avec un enfant dépendant de l'ASE.
En effet, si l'on se réfère au document Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées Publié le 14 février 2013 et envoyé à tous les CD de France et de Navarre par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et consultable, via le lien ci-dessus, par tous les accueillants familiaux.

Il est écrit Page 125 :
Question 4.1. Le cumul d’agréments « accueillant familial de personnes âgées ou handicapées » et « assistant familial » est-il possible ?

Réponse La loi n’interdit pas le cumul avec d’autres agréments (assistant familial ou assistant maternel). Toutefois, il convient pour le conseil général de vérifier que l’accueil est possible et que les conditions de sécurité, de continuité et de bien-être seront respectées.

Étienne avait justement fait un commentaire sur cet écrit que vous trouverez ici dans un message du 2 juillet 2002, modifié par la suite, par ses soins, en s'appuyant sur ce guide du 14 février 2013.

Accueillante familiale sociale avec un agrément de couple, j'ai cette année entamée une démarche pour obtenir ce double agrément. Au début de la procédure, la personne qui gère le pôle enfance et famille m'a opposé ce fait, que je ne pourrais pas recevoir un enfant, puisque je suis déjà accueillante familiale avec déjà trois adultes handicapés chez nous.
J'ai simplement demandé à cette personne de se référer à ce guide page 125 et j'ai eu la joie de recevoir mon agrément d’Assistante Familiale en date du 17 juillet 2015.

Bonne journée,
Karole
Aller à la Page  Page précédente 12 Page courante: 2 parmi 2

Intervenir dans cette discussion

IMPORTANT : Si votre message est sans rapport avec ce sujet ((t) Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.

Votre nom: 
Votre adresse électronique: 
Sujet: 
Mesure anti-SPAM :
Résoudre la question mathématique et saisir la réponse dans le champ ci-dessous. Cette mesure sert à bloquer les robots informatiques qui tentent de polluer ce site.
Question : que font 6 plus 13?
Votre message restera caché jusqu'à ce qu'il soit approuvé par un modérateur, s'il est en rapport direct avec l'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées. Sinon, il sera supprimé.