Forum Accueil familial thérapeutique

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Ouok Chane Moui - 11/05/05 15:29 - therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Je voudrais savoir s'il est possible de cumuler les 2 sortes d'agrément (familial et thérapeutique) ?

Note des modérateurs - résumé des réponses à cette question :
Tout dépend, chacun ayant son mot à dire, des conditions posées
- par l'établissement auprès duquel vous comptez postuler
- par votre Conseil Départemental
Les réponses varient donc fortement, selon votre département de résidence (il y a 100 départements en France) et l'établissement de santé mentale (il y en a plusieurs dizaines) auprès duquel vous postulez...

"La copine d'Henri" - 12/05/05 23:46 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour,

Il est tout à fait possible de cumuler un agrément du Conseil Général pour l'accueil familial, que nous appellerons social, et un agrément d'un ou plusieurs centre(s) hospitalier(s) pour l'accueil familial thérapeutique.

Ce qui n'est pas possible c'est d'accueillir, en même temps, plus de trois personnes.

... De rien !!!
"La copine d'Henri"

Joëlle - 17/05/05 08:04 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour !

En complément à la réponse de la Copine d'Henri, je tiens à préciser que certains hôpitaux psychiatriques refusent à leur accueillant de pratiquer l'accueil social en même temps que l'accueil thérapeutique estimant que cela peut perturber le malade. Mais cela ne vous empêche pas de demander l'agrément au Conseil Général et de l'obtenir ... Ensuite, il vous faudra peut-être négocier avec l'hôpital ...
Bonne journée !
Joëlle

patricia.Hamiaux - 23/08/07 07:44 - therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique

Bonjour
Je dépends du Conseil Général du Nord.
j'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir et de cumuler deux agréments : accueil personne âgée ou handicapée et accueil thérapeutique, sans dépasser trois personnes, bien sûr.
... et comment gérer au niveau du nombre autorisé par l un et l autre de ces agréments.
Je m'explique : par exemple si l un des agréments autorise 2 personnes et l autre 1 personne, doit-on rester à deux au total ou peut-on avoir trois résidents ?
merci de me répondre

MF57 - 23/08/07 13:44 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

Bonjour Patricia

comme vous l'ont fait remarquer La copine d'Henri et Joëlle :
"Ce qui n'est pas possible c'est d'accueillir, en même temps, plus de trois personnes."

"je tiens à préciser que certains hôpitaux psychiatriques refusent à leur accueillant de pratiquer l'accueil social en même temps que l'accueil thérapeutique estimant que cela peut perturber le malade. Mais cela ne vous empêche pas de demander l'agrément au Conseil Général et de l'obtenir ... Ensuite, il vous faudra peut-être négocier avec l'hôpital ... "

Je vous suggère donc de vous en assurer auprès du CG et de l'Hôpital, vous aurez ainsi votre réponse.
En tout état de cause = pas plus de 3 spinning smiley sticking its tongue out

Bernard de Toulouse - 29/08/07 21:39 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Il y a un petit hic dans vos raisonnements c'est que l'agrément pour l'accueil thérapeutique n'existe plus ... dans le cadre de la loi ancienne il était prévu qu'en matière d'accueil thérapeutique c'était le service ou l'établissement de soins qui exerçait les compétences dévolues au président du conseil général (évaluation, agrément, suivi médico-social et contrôle).
La loi de 2002 ne leur a plus transféré que le suivi social et médico-social et le contrôle des AFT.

[ Note de Famidac, juillet 2009 : nous avons obtenu une correction de cette anomalie, par un amendement déposé à notre initiative :
Article L443-10 du Code de l'action sociale et des familles (Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 92)

Sans préjudice des dispositions relatives à l'accueil thérapeutique, les personnes agréées mentionnées à l'article L. 441-1 peuvent accueillir des malades mentaux en accueil familial thérapeutique organisé sous la responsabilité d'un établissement ou d'un service de soins. Les obligations incombant au président du conseil général en vertu de l'article L. 441-1 peuvent être assumées par l'établissement ou le service de soins. Les obligations incombant au président du conseil général en vertu de l'article L. 441-2 sont assumées par l'établissement ou le service de soins. Les accueillants familiaux thérapeutiques employés par cet établissement ou service sont des agents non titulaires de cet établissement ou service.]

virginie - 22/11/07 13:52 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour,
j'ai bien compris en lisant la discussion que le cumul d'agrément était autorisé à conditions de ne pas accueillir plus de 3 personnes. Mais ce que je souhaiterais savoir c'est si on peut cumuler un agrément de l'aide sociale à l'enfance avec un agrément famille d'accueil thérapeuthique?
Est ce interdit au niveau législatif ou plus au niveau moral?
Merci de votre réponse

Joelle 33 - 24/11/07 10:50 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour Virginie,

Avec un agrément "Assistante familiale" du Conseil Général, vous pouvez postuler auprès de l'Aide sociale à l'Enfance mais aussi auprès d'Associations qui s'occupent de la protection de l'enfance (par exemple AOGPE en Gironde) ou encore auprès d'un Service d'Accueil Familial Thérapeutique en milieu hospitalier.
Par contre, en milieu hospitalier, c'est-à-dire pour des enfants développant une pathologie de type psychiatrique, il faut abandonner l'idée d'en accueillir trois, ce serait trop lourd mais sachez que les sujétions particulières sont aussi plus élevées compte tenu de la maladie de l'enfant.
Cordialement,

Patricia - 12/12/07 12:13 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour Je viens de signer mon contrat de travail j ai demander à recevoir deux personnes à temps plein et une temps partiel Sur mon contrat il est indiqué un ou deux aduldes .Que dois je penser .... pour moi c est clair un temps plein et un de temps partiel .J ai téléphoné à la responsable de mon secteur qui m a rassurée mais bon ..mon contrat est signé ainsi!
Peut il avoir des avenants à un contract de travail?
Autre question la rénumération journalière et de combien à combien ,sur mon contrat elle est de 2.5SMIC ma responsable me dit que le maximum est de 4 alors que j ai cru voir qu il était de 5 .
J ai terminé mon stage . j ai fait connaissance avec la première personne que je doit recevoir début janvier.
Merci de me répondre Cordialement
Patricia

Joelle 33 - 12/12/07 19:19 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonsoir Patricia,

L'arrêté du 10 Octobre 1990 précise dans son article 7 :
"Art. 7. - Le nombre de personnes reçues par unité d’accueil familial ne peut dépasser deux. Ce nombre peut être porté à trois par le préfet de département, sur proposition du médecin inspecteur de la santé de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Il peut être dérogé à cette règle par le préfet sur proposition du médecin inspecteur de la santé dans le cadre de communautés d’accueil thérapeutiques, sous réserve que plusieurs personnes de l’unité d’accueil consacrent exclusivement leur activité aux malades."

Quant à la rémunération, le minimum est de 2,5 SMIC et la loi ne fixe pas de maximum. A cette rémunération de base, vient se rajouter une majoration pour sujétions particulières variable selon les établissements ainsi qu'une indemnité de soutien mais la loi laisse toute latitude aux établissements d'où d'importantes disparités.

Cordialement,

sissi32 - 13/12/07 12:40 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

bonjour à toutes et à tous,

je voudrai juste une réponse à ma question si possible. je viens de recevoir mon agrément thérapeutique car le cg ne me proposait plus personne depuis plus d'un an et ce dernier me demande de renoncer à mon agrément social par écrit en a t'il le droit ?

Vous en remerciant par avance
cordialement sissi32

Joelle 33 - 14/12/07 06:50 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour Sissi32,

Généralement, les CG n'acceptent pas l'accueil familial social d'une personne âgée ou handicapée simultanément avec un accueil familial thérapeutique et vice-versa, c'est généralement le règlement intérieur qui le stipule.. Vous pourriez peut être essayer de négocier avec eux la "mise en sommeil" de votre agrément social avec une déclaration sur l'honneur de ne pas exercer les deux activités de manière simultanée ce qui vous laisserait la possibilité, au cas où l'accueil thérapeutique ne se passerait pas bien, de revenir dans le social sans avoir à attendre le délai de réinstruction d'une nouvelle demande d'agrément au CG... En tout cas, ce serait une solution qui permettrait de gagner en souplesse car parfois après un accueil familial thérapeutique, la personne est orientée vers un accueil social car elle a démontré par son comportement qu'elle convenait tout à fait à ce mode de prise en charge...
Bonne chance...
Cordialement,

MF57 - 14/12/07 08:38 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour Sissi32,

j'ai donc relu l'arrêté portant sur l'agrément de ce département ainsi que les documents concenant l'accueil familial qui nous est remis et qui donne droit à l'accueil de personnes âgées ou handicapées.
Rien ne précise que le cumul n'est pas possible.

S'il existe un règlement intérieur qu'eux seuls connaissent, demandez donc à le voir...smoking smiley

De plus, pour avoir nous même demandé les 2 agréments dès le départ, il ne nous a pas été dit que c'était impossible (comme nous avons eu très vite 3 pensionnaires en "social" nous n'avons pas poursuivi et de plus le service du CHS en question n'a pas débloqué les budgets pour l'accueil familial)
Une certaine réticence était visible et "on" nous a rappelé que le maximum était de 3 accueillis même avec 2 agrément, avec insistance. on le savait mais bon... Par contre, le CHS n'était pas hostile lui même à ce double agrément.

Par ailleurs, l'agrément thérapeutique ici est très peu développé, les CHS placent ainsi en accueil social leurs patients tout en continuant à les suivre à domicile et avec retours très fréquents en hospitalisation pour des durées moyennes de 3 semaines, on le sait pertinemment.

à suivre donc
cordialement
Marie

sissi32 - 28/12/07 12:07 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

bonjour à tous,

une petite question qui me stresse. je viens de recevoir mon agrément d'acceuil thérapeutique, et le cg me demande de rendre mon agrément d'acceuil social , en à t il le droit ?

MEILLEURS VOEUX POUR CETTE NOUVELLE ANNEE A TOUTES ET A TOUS ACCEUILLANTS COMME ACCEUILLIS ET PLEINS DE BONNE CHOSES A VOUS TOUS
CORDIALEMENT
sissi32

Etienne - 29/12/07 19:33 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonsoir Sissi32,

Cette exigence de votre Conseil général me semble abusive et illégale... car :

1) Pour accueillir habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus (...) une personne ou un couple doit, au préalable, faire l’objet d’un agrément, renouvelable, par le président du conseil général de son département de résidence.

2) Si l’on s’en tient aux termes de la Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 51, les établissements de soin ne sont plus habilités à délivrer des agréments au titre de l’Accueil Familial Thérapeutique (voir l’article L443-10 du Code de l’action sociale et des familles)

Conclusion : si vous renonciez à votre agrément "social", délivré par votre Conseil Général, vous perdriez également le droit d'être accueillante familiale thérapeutique !

Les seules exigences légales (et parfaitement logiques) de votre Conseil Général seront de vous demander, le cas échéant,
- de rester dans les limites fixées par votre agrément initial (le nombre de places agréées en accueil social et thérapeutiques n'est pas cumulables)
- de l'informer de vos accueils thérapeutiques.

Famidaquement, Étienne

MF57 - 29/12/07 23:03 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Et je re-confirme, Sissi32 à l'instar d'Etienne qui donne des réponses supplémentaires : non, ils ne le peuvent pas, plus d'1 an sans vous proposer d'autres accueillis, ils essaient donc de vous pousser à rendre vous même votre agrément...
cordialement
Marie

sissi32 - 04/01/08 15:05 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

smiling bouncing smileybonjoir Marie et Didier,
Merci de ta réponse, c'est bien ce que je pensais mais je ne me laisserai pas faire. Je te souhaite de bons voeux pour cette nouvelle année bonheur et santé à vous deux et vos accueillis. A bientot. Sylvia

sissi32 - 08/02/08 19:45 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

smiling smiley bonsoir Marie,
je t'envoie enfin de bonnes nouvelle je vais peux être voir le bout du tunnel mais pas grâce au CG.
Je vais recevoir mon premier accueil thérapeutique a l'essai lundi puis petit à petit jusqu'à début avril et suite à cela un accueil permanent. Bien sur le CG n'est pas content car je me suis débrouillée seule et quand à leur rendre mon agrément il n'en est pas question , je leur signalerai juste l'arrivée de mon accueilli quand cela sera sur et il ont déjà dit à l'assistante sociale de l'hôpital qu'il ne me renouvelleraient pas mon agrément en 2009.
A-tu eu la lettre du départ de .....?
Sur ce toute mon amitié, à bientôt.

MF57 - 09/02/08 08:48 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour Sissi32

tant mieux. Je vois surtout que famidac et sa source d'informations nous permet d'opposer (dans le bon sens du terme) à nos interlocuteurs, des textes, des réponses claires et précises, qui les font rapidement revenir en arrière.
Quant à ton renouvellement de 2009, nous n'y sommes pas encore, d'ici là... il y a effectivement du changement dans l'air.
bonne continuation
amitiés
Marie

Serret - 25/07/08 13:46 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

bonjour !
je suis assistante d'accueil thérapeutique, j'ai demandé un agrément social en complément qui m'a été accepté par le conseil général, mais l'hopital qui m'a donné mon agrément thérapeutique dit que je ne peux cumuler les 2 agréments.
je n'ai qu'une personne en accueil thérapeutique et je pensais prendre une autre personne en accueil social, car l'hopital ne veut plus travailler avec des familles d'accueil.
D'autre part, j'ai eu un souci avec le directeur de l'hopital en fin d'année, car celui ci n'a pas tenu compte du décret passé en janvier 2005 sur le paiement de la rénumération services rendus, il m'a fait signer un avenant acceptant 3 quart de moins que la somme qu'il me devait par chantage : sinon il m'envoyait une lettre de licenciement et la personne que je garde depuis 10 ans retournerait à l'hopital.
En espérant avoir des réponses pour savoir si je peux me défendre, je vous remercie d'avance !

"La copine d'Henri" - 26/07/08 00:07 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

Bonjour Serret,

Aucun Président de Conseil Général et aucun directeur de CHS peut être en mesure de vous interdire le double agrément. Il vous suffit d'avoir la place et les capacités ...

D'ailleurs, ces "mélanges" dans les populations que nous accueillons sont souvent très salutaires.

Mais si vous avez un directeur qui aime bien faire "comme il dit qu'il faut faire", il peut toujours considérer que la cohabitation avec une personne âgée et/où handicapée, de la personne qu'il vous confie n'est pas souhaitable. En accueil familial thérapeutique, c'est le directeur du CHS qui vous confie les personnes à accueillir et il est libre de mettre fin à cet accueil s'il le considère opportun.

On va dire que pour ce qui est du choix des patients à vous proposer et de la fin des accueils, le directeur est "seul maître à bord" (il est quand même obligé de se tenir à ce qui est prévu dans votre contrat et dans le règlement intérieur).
Par contre, concernant la Loi et ses décrets d'application, tout directeur qu'il puisse être, il ne pourra jamais se permettre de faire n'importe quoi.
Tout accueillant, salarié d'un CHS, doit avoir une rémunération qui ne peut pas être inférieure à 2,5 SMIC. Et aucun employeur peut changer les conditions économiques prévues dans un contrat sans l'accord de l'autre partie.

Si vous avez signé un avenant acceptant une diminution dans les autres postes de votre fiche de paye ... vous êtes seul responsable... Dommage, mais la première façon de "se défendre" est de ne pas signer des engagements qui vous mettront dans le pétrin forcement.

Si vous considérez que votre employeur n'applique pas la Loi concernant l'accueil familial ou si vous constatez que votre rémunération ne correspond pas à celle qui était prévue dans votre contrat, adressez un courrier à votre employeur pour le lui signaler. Souvent, c'est la meilleur façon "d'arranger" les choses...

Selon sa réponse, il faudra peut-être, penser à jouer dans la cour des grands : tribunal, avocat, etc ...

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

guylaine - 28/07/08 07:32 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

bonjour !
merci beaucoup pour la réponse à ma question, tout d'abord mon prénom est Guylaine, Serret est mon nom de famille, je pense que je vais essayer de revenir sur l'avenant que j'ai signé car j'estime que j'ai signé un peu par pression puisque le directeur de l'hopital me donnait seulement 2 mois avant de me licencier et il se moquait pas mal de ce qu'il advenait de la personne que j'accueillais, cette personne est toujours présente dans mon foyer et il serait très destabilisant pour elle de se retrouver en milieu hospitalier, certainement plus que de partager ses journées avec une autre pensionnaire. C'est vrai que j'ai signé un avenant qui précisait une augmentation de 100 euros au lieu de 300, et mes fiches de paye ont changé, je n'ai plus de rénumération dimanche et jours fériées, la MG est passée de 3 à 1, sans contrôle médical, sans même qu'il connaisse la patiente.
Voilà ! c''était pour vous expliquer un peu plus ma situation, encore merci ! à bientôt peut être si vous avez d'autres suggestions à me faire.
Amitié ! Guylaine

elyse - 28/07/08 15:52 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

Bonjour !
je viens de lire des réponses à ma question, sur le droit d'accueillir des personnes en accueil thérapeutique et social, j'aimerais savoir s'il y a des familles qui le font car on me met des barrières, merci !

"La copine d'Henri" - 28/07/08 23:02 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

Bonjour Guylaine,

Il est vrai que si vous avez signé un avenant, revenir en arrière sur les conditions économiques risque de ne pas être bien facile ... Mais vous pouvez toujours essayer une petite négociation à l'amiable. Si la diminution concerne les frais d'entretien, vous pouvez toujours relever que son montant est fonction des "besoins de la personne". Et les "besoins de la personne" que vous accueillez n'ont pas diminué, sous prétexte qu'un directeur d'hôpital veut faire des économies drinking smiley !

Les "primes" pour les jours fériés et les dimanches, normalement, figurent dans le règlement intérieur. Si celui-ci n'a pas changé, cette prime ne doit pas disparaître (n'en déplaise à votre directeur, il y a toujours des dimanches et des jours fériés cette année spinning smiley sticking its tongue out)

Si la diminution concerne les sujétions particulières, elle devrait être justifiée par une conséquente et définitive amélioration de l'état de la personne que vous accueillez...

Peut-être que ces petites explications aideront votre directeur à éclairer un peu sa lanterne ... En tous les cas, essayez de ne pas vous laisser intimider par ce pseudo-chantage affectif : si vous n'acceptez pas des conditions de rémunération médiocres, l'accueil sera fini. Aucun directeur de CHS a intérêt d'arrêter un accueil qui se passe bien pour ré-hospitaliser la personne. Et s'il le fait, pour "économiser quatre sous" sur la fiche de paye d'une accueillante, c'est qu'il est complètement obtus eye popping smiley !

Allez, bon courage à vous
"La copine d'Henri"

P.S. Pour Elyse : Bien sûr que les deux types d'accueil peuvent se pratiquer en même temps. Attention à bien s'engager à ne jamais recevoir plus de trois personnes en même temps. Mais je sais qu'il y a des C. Généraux et des CHS qui n'acceptent pas la cohabitation ...

guylaine - 01/08/08 22:11 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

bonjour la copine d'henri !

merci pour les réponses à mes questions, je me permets encore de vous parler d'un problème, le directeur de l'hopital m'a envoyé un article sur la disposition concernant l'accueil familal thérapeutique, c'est le chapitre 11, article 9, qui dit ceci : l'accueillant familial reçoit le patient à son domicile et devra assurer plus qu'un simple hébergement : il s'agit de permettre et de favoriser l'évolution des patients accueillis vers une plus grande automnomie. Cela suppose une compréhension attentive, une attitude faite de patience, tolérance, disponibilité et stimulation. Cette tache s'exerce à l'exclusion de tout autre emploi sauf en cas d'accueil discontinu ou à temps partiel sous réserve que celle ci ne porte pas préjudice à la continuité de l'accueil, ni au projet thérapeutique et après avis du responsable médical de l'accueil familial.
Voilà, il m'a envoyé la preuve que je ne pouvais cumuler les 2 agréments, maintenant est ce que l'article est juste ?
si vous pouvez m'éclairer encore un peu, je suis toute écoute.
Encore merci ! mes sincères amitiés !

sissi32 - 02/08/08 22:14 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

bonsoir élyse,

je viens te raconter mon cas et tu verras que tu n'est pas toute seule. Je n'ai pas reçu d'acceuillis par le conseil général pendant un an et demi alors je me suis débrouillée toute seule et j'ai enfin un accueil thérapeutique et là (gentiment grinning smiley) le cg m'envoie un courrier en me disant qu'avec mon accord je voudrai bien renoncer à mon agrément et m'a même fourni un formulaire de renoncement que je n'ai jamais renvoyé et là plus de nouvelles.
Mais avant je m'étais renseignée à famidac et je savais qu'ils n'avaient pas le droit.
Quand à ta réponse concernant les deux accueils moi l'hôpital me l'a déconseillé mais par contre tu peux servir de famille d'accueil thérapeutique de remplacement pour les vacances.
Maintenant si l'hôpital ne voit pas d'inconvénient tu peux faire les deux mais sache que l'accueil thérapeutique demande beaucoup plus de temps à la personne et il faut d'abord essayer avec un.
En attendant bon courage.
Amicalement

MF57 - 03/08/08 09:43 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

bonjour
petit aparté :

"l'accueillant familial reçoit le patient à son domicile et devra assurer plus qu'un simple hébergement "

Ce directeur pense t'il que l'accueil social se limite à l'hébergement ? angry smiley
quelle méconnaissance de l'accueil en général...

"Cette tache s'exerce à l'exclusion de tout autre emploi"
parce qu'en accueil "social" on peut cumuler un autre emploi et laisser nos pensionnaires vagabonder comme bon leur semble : re angry smiley

nombre de placements dit "sociaux" sont tout simplement du thérapeutique et c'est tout sauf du "gardiennage" ! simplement pas les mêmes budgets pour payer les familles mais les mêmes équipes qui se déplacent à domicile pour le suivi et aller-retour entre la maison et le CHS ..

Curieuse "preuve" en tout cas et de toute manière tout dépend de la pathologie des patients et tout simplement l'investissement qu'ils demandent.
De la même manière, j'imagine fort bien une FA accueillir 3 personnes âgées grabataires qui demandent des soins et une attention constantes, "l'idéal" est bien de trouver un équilibre.

bonne journée
Marie

"La copine d'Henri" - 04/08/08 16:03 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

Re-bonjour Guylaine,

Le texte qui vous a été envoyé doit être un article du règlement intérieur du CHS qui vous emploie. Ce règlement intérieur est obligatoire pour chaque CHS qui utilise l'accueil familial thérapeutique comme forme de prise en charge de ses patients. Par contre, chaque CHS a son règlement intérieur particulier.

Cet article ressemble beaucoup à une "clause d'exclusivité". Cela existe dans certains emplois. Sûrement, les ingénieurs de la NASA ont une clause d'exclusivité dans leur contrat. En les empêchant d'aller travailler ailleurs, ils ont la garantie que ses employés ne "vendront" pas les secrets de l'entreprise. Utiliser cette technique, en accueil familial, me semble un peu exagéré et "pompeux". Mais malheureusement, je pense que si elle figure dans le règlement intérieur que vous avez dû signer ... cette clause peut vous être appliquée.

Dans tous les cas, il ne faut pas mélanger les choses. Si cette clause existe, votre employeur peut vous demander de ne pas travailler pour un autre employeur. Mais votre employeur ne peut pas vous interdire de demander l'agrément pour l'accueil familial social. De la même façon que le président d'un Conseil Général ne pourra jamais vous interdire de demander à être salariée d'un centre hospitalier.

Disons que vous demandez (et que vous obtenez) votre agrément au C.G. pour deux personnes. Cela veut dire qu'ils trouvent que vous avez les capacités et les compétences pour l'accueil de deux personnes. Si votre employeur actuel s'entête à vous confier qu'une seule personne, je pense que vous serez en mesure de lui prouver, que malgré la clause d'exclusivité, il n'a pas tout à fait le droit d'obliger un de ses salariés à rester sous le seuil du SMIC mensuel. S'il n'est pas trop "obtus", il conviendra qu'il serait plus logique de vous confier une deuxième personne ou de vous laisser pratiquer l'accueil social d'une personne en même temps que celle que vous accueillez actuellement. Il peut aussi faire le choix de vous doubler le salaire pour "garder votre exclusivité" ... mais cela m'étonnerait beaucoup !!!

Essayez de rester dans "la négociation". Parfois, nos employeurs ne comprennent pas dans quelles situations difficiles nous pouvons nous trouver et ils pensent que nos "revendications" ont uniquement un caractère économique !

Bon courage à vous
"La copine d'Henri"

guylaine - 11/08/08 08:35 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

bonjour à tous !

merci pour vos réponses, je viens de faire un courrier pour le directeur de l'hopital qui m'emploie, afin de lui demander l'accord pour accueillir une personne du conseil général, je pense que c'est le mieux. encore merci à tous ! amitiés ! guylaine

brar - 13/08/08 22:09 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

bonsoir j'ai une question a vous poser,voila mon mari prend sa retraite au mois de decembre ,il es actuellement militaire, il es cuisinier,il a l'intention de demander son agrement avec le conseil general du nord ,vu que nous habitons du coter de douai,et moi j'ai un agrement avec l'hopital d'armentiere je suis famille d'acceuil therapeutique , alors j'aurai voulu savoir si sela serai possible ,alors je m'explique j'ai actuellement un monsieur a la maison et il veux rester avec nous il ne ve pas aller en maison de retraite vu qu'il n'a plus de famille, voila pourquoi on voudrai savoir si sa existe .merci d'avance du renseignement
karine

MF57 - 14/08/08 08:47 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique

Bonjour Karine

Petite question pour comprendre : Le monsieur qui est chez vous actuellement, est chez vous à quel titre ?
Il vaut mieux en tout cas que cela soit officialisé et que votre mari puisse le faire avec un agrément pour PA en poche. Demandez directement au service du CG [www.famidac.fr] puisque vous même, devez avoir un agrément thérapeutique auprès d'Armentières (si j'ai bien compris)

Certains départements acceptent le double agrément d'autres non, dans votre cas, si ce monsieur est chez vous depuis longtemps, cela ne changera rien. En tout état de cause, même avec 2 agréments, vous ne pouvez dépasser le nombre maximum admis en accueil.
C'est une région qui développe largement l'accueil (surtout thérapeutique), j'ose espérer qu'ils ne feraient pas obstacle à une telle demande.

D'autres personnes de la région pourront peut-être vous répondre de façon plus précise.
Tenez nous au courant.
un petit coucou aux douaisiens où je suis née et où j'ai toute ma famille smileys with beer
cordialement
Marie

brar - 14/08/08 14:00 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique"

marie, en faite le monsieur qui es chez moi es arrivé depuis 2003 chez nous vu que j'ai l'agrément thérapeutique, il n'a plus de famille et ne veut pas partir en maison de retraite, il va avoir 60 ans, et la les chose pour lui vont changer, c'est pour ça que mon mari va demander son agrement avec le conseil generale pour pouvoir le garder voila gros bisou a toi .

sissi32 - 30/07/09 13:06 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique"

bonjour,

je viens vs exposé mon cas. Ce matin j'ai reçu un coup de fils du CG qui vient me dire que mon agrément arrive à échéance en fin d'année et me demande de renoncer à ce dernier car je ne suis plus disponible pour un accueil social car je suis accueil thérapeutique . ils vont m'envoyer un formulaire de renonciation car en Moselle ns ne pouvons pas faire les deux en même temps .Que dois-je faire?

guy36 - 30/07/09 14:46 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique"

bonjour sisi,

Que dit l' article L443-10 modifié par la loi N° 2009 -879 du 21 juillet 2009 art 92 ?
Sans préjudice des dispositions relative à l'accueil thérapeutique, les personnes agréés mentionnées à l'article L441- 1 ( accueillants familiaux social) peuvent accueillir des malades en accueil familial thérapeutique ... allez voir la loi complete sur le site [www.afahai.fr]. rubrique information ou directement à l'accueil
( ou, encore plus simplement, en cliquant sur ce lien )
Guy

Etienne - 31/07/09 17:29 - Re: therapeutique Double agrément "social" et "thérapeutique"

Bonjour sisi32,

Je vous recommande ne ne signer aucun "formulaire de renonciation" à l'accueil familial social : si un jour l'hôpital n'avait plus aucun patient à vous confier, vous vous retrouveriez sans accueilli ni agrément sad smiley
Il vaut toujours mieux garder 2 cordes à son arc !

Faites plutôt un courrier de demande de renouvellement d'agrément, en vous engageant par écrit à ne jamais cumuler simultanément deux types d'accueil - social et thérapeutique.
Ce qui ne vous empêchera pas, au cas où, d'alterner ces deux types d'accueil.

Famidaquement, Étienne

misa - 01/08/09 22:58 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonsoir,

étant embauché comme AFT , je souhaiterai savoir si un accueil thérapeutique peut basculer en accueil social au sein de même famille ? et comment dans ce cas là est rémunérée la dite famille sachant que la personne accueillie a un taux d'invalidité de 80% ? merci pour vos réponses
misa

Joëlle33 - 04/08/09 11:37 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour Misa,

Il n'est pas impossible de basculer d'un accueil thérapeutique vers un accueil social pour une même personne. C'est souvent d'ailleurs le but recherché par les Services d'AFT, si l'évolution du patient le permet. Vous devrez démissionner de l'hôpital qui vous emploie et passer un contrat de gré à gré (type national) avec le tuteur ou la famille de votre accueilli. Les conditions de rémunération sont librement négociables entre les deux parties (voir nos exemples de bulletins de paye).

Mais plusieurs conditions doivent être réunies :
1°) vous devez avoir bien sûr l'agrément d'accueillant familial du Conseil Général car l'agrément d'un Directeur d'hôpital ne suffit pas.
2°) si l'accueilli a besoin d'une aide sociale (APA), il faut que le Conseil Général soit d'accord pour la prise en charge. Or, certains Conseils Généraux refusent car ils estiment que les personnes présentant des troubles psychiatriques doivent être prises en charge par la sécurité sociale (donc l'Etat) et non par le Département... C'est au tuteur et à l'Assistante sociale du Service AFT de l'hôpital de faire les démarches nécessaires auprès du CG.

Cordialement,

misa - 06/08/09 22:21 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

bonsoir,
Merci à Joelle pour sa réponse. La personne que j'accueille n'a pas de famille sur laquelle elle peut compter, fratrie elle-même sous tutelle. Elle est suivie par une tutelle, ne peut-elle bénéficier des nouvelles lois sur le handicap et obtenir l'allocation compensatrice de handicap qui pourrait être une aide à la rémunération de l'accueillant?
Cordialement

Joëlle33 - 21/08/09 18:29 - Re: therapeutique Double agrément, accueil "social" et "thérapeutique"

Bonjour Misa,

Excusez-moi de cette réponse un peu tardive... Effectivement, si la personne accueillie n'a pas encore 60 ans, elle perçoit certainement l'AAH à taux réduit lorsqu'elle est chez vous car considérée comme hospitalisée. En accueil social, elle pourra la percevoir à taux plein mais cela ne sera pas suffisant pour rémunérer un accueil familial. L'organisme de tutelle peut alors faire une demande de prestation de compensation du handicap auprès de la MDPH mais c'est le Conseil Général qui se prononce sur son attribution...
Cordialement,

kellow - 31/05/11 18:15 - retrait d'agrement social pour cause d'accueil thérapeutique

Bonjour,
Le conseil général peut il retirer un agrement pour cause d'un accueil thérapeutique.
Si on lit la loi il semble que non, cependant nous avons était plusieurs a Toulouse à avoir été menacé.
Concretement qu'en est il, y a t il eu des jurisprudences ?
Quels sont vos conseils en la matiere.
Merci
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