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percheron68 - 09/05/16 09:44 - Prime d'ancienneté pour AFT ?

Bonjour,
Je suis AFT salarié d'un hôpital publique, et je me pose la question :
AVONS-NOUS droit à la prime d'ancienneté ?
Etant donné que je suis salarié depuis plus de 9 ans, donc CDD de 3 ans renouvelable une fois c'est à dire 6 ans, je suis donc de fait en CDI depuis 3 ans.
Est-ce que le simple fait d'être en CDI pourrait nous permettre d'avoir la prime d'ancienneté, voir d'autres primes ?
J'attends votre réponse avec intérêt.
Cordialement.

Joëlle33 - 12/05/16 10:26 - Re: Prime d'ancienneté pour AFT ?

Bonjour,

En ce qui concerne les contractuels de la Fonction Publique hospitalière, voici ce que dit le décret 91-155 du 6 février 1991 :
Article 1-2
Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'entretien professionnel prévu à l'article 1-3 du présent décret ou de l'évolution des fonctions.


Cette disposition est récente, elle date de novembre 2015 et est destinée à tenir compte de l'absence d'évolution de carrière d'un contractuel. Vous pouvez donc demander à la DRH de se pencher sur le problème... en espérant une bonne volonté de leur part.

Il y a d'autres droits, tels que l'indemnité de dimanches et jour fériés, les jours de congés supplémentaires pour travail d'au moins 20 dimanches et jours fériés dans l'année qui sont des droits habituels pour tous les agents et dont les accueillants familiaux peuvent se prévaloir mais il faut se battre pour les obtenir, ce n'est malheureusement pas automatique.

Vous en trouverez le détail dans l'article suivant : DROITS des Accueillants familiaux dits "thérapeutiques"

Bien cordialement

bendou - 17/05/16 11:03 - Re: Prime d'ancienneté pour AFT ?

bonjour
moi même je suis accueillant pour AFT depuis 6 ans pour un établissement public et à ce jour j'ai toujours un statut contractuel : pas de CDI ni prime
comment faire pour prétendre à un CDI et bénéficier de la prime comme tous les agents d'un établissement public ?
Merci pour les réponses.

percheron68 - 01/07/16 16:21 - Re: Prime d'ancienneté pour AFT ?

Bonjour Joëlle,
J'ai lu avec une grande attention votre réponse :
1- En ce qui concerne la prime d'ancienneté, je pense faire un courrier à ma DRH ! pourrais-je vous le faire lire avant en privé ?
2- J'ai lu que nous pourrions bénéficiez d'une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés qui devrait s'élever à 47.28 € ...
nous avons actuellement pour les dimanches travaillés une rémunération de 36.26 € (journée normale 24.18 € + une majoration Dimanche de 12.08 €)
Pourriez-vous me dire si cette indem. forf. de 47.28 € devrait s'appliquer pour tous les dimanches en + de la rémunération normale ou est-ce une indem. mensuelle, je n'ai pas bien compris ?
3 - Et pour les congés payés, nous avons 10% tous les mois mais rien sur l'année précédente ? qu'en est-il ? nous avons déjà parlé de ce sujet à la DRH et il n'y comprennent rien !!! et même disent que ce n'est pas juste ce que nous disons....
Voilà, en attendant vos réflexions avec un grand intérêt, je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement.

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